C. 834. (Liasse.) •— 21 piôces, papier

1988-1 9S4. — Procédure entre Jean Vallade, régisseur général pour le Roi, du nouveau droit établi sur les

cuirs par édit d'août 1759, et Louis Bastard, corroyeur et tanneur à \zay-le-Rideau ; — saisie sur ce dernier et sa femme de 15 cuirs et peaux frappés d'un marteau différent de celui de la régie ; — plainte du régisseur portée devant le président de l'Election de Tours ; — procès-verbal d'apport et de dépôt desdits cuirs au greffe de ladite Election ; -- ordonnance autorisant d'assigner les commis qui ont fait la saisie et les sieurs Baubé et Fabry, orfèvres de Tours, et Billy de la Perrelle, graveur, comme experts, pour vérifier lesdites marques. — Décret de prise de corps décerné contre l'accusé et d'ajournement personnel contre sa femme. — Arrêt de la Cour des Aides qui reçoit Bastard, appelant, comme de juge incompétent, de la sentence de décret rendue contre lui, et défend sous peine de nullité, etc., de la mettre à exécution.

1984. — Requête de François Chouan, de Château- Renault, nommé collecteur, malgré son infirmité, résultant de blessures reçues au service du Roi. — Déclarations de changements de domicile par divers taillables. — Réception, après serment, de Jacques Pays, commis de Pierre Henriet, adjudicataire des fermes unies. — Rétablissements des rôles de Rouzicrs et de Ballan dans lesquels des collecteurs avaient soulagé leurs parents de 194 livres. — Sentence sur procès entre les habitants et collecteiirs de Vernou, et René Perron, qui se défendait d'être imposé, n'étant plus fermier de la baronnie de Vernou. — Vérification du compte de Jean-Baptiste Ferré, notaire* ci-devant préposé à la perception du don gratuit, à Montbazon et accusé d'irrégularité. — Transport de Louis Bruzeau, sieur du Verger, lieutenant en l'Election , sur la place Feu- Hugon, pour y vérifier une caisse veuve de son contenu, qui avait été descellée et enlevée du bureau de Jean Graillet, receveur général des aides. — Requêtes des collecteurs de Cleré, Fondettes, Langeais, etc., à l'occasion de non-valeurs et d'omissions. — Information par Louis Bruzeau du Verger, à la suite de rapports faits contre .Guillaume Dubault, receveur de tailles. — Estimation des biens acquis et hérités par Jean Faré, contrôleur des actes au bureau de Montbazon, pour la fixation de ses impôts.

G. 836. (Liasse.) -^ 1 pièce, parchemin; 217 pièces, papier.

1984. — Requêtes en décharge d'impôt et de collecte. — Rétablissements, par les officiers de l'Election de Tours, de certains rôles des paroisses de Saint-Mars et autres, où

SÉRIE C. - SUPPLÉMENT

les collecteurs avaient fait une réduction sur leur propre taxe et sur celles de leurs parents et amis, au détriment des autres habitants. — Ordre aux collecteurs de ne porter que pendant deux ans sur leurs rôles ceux qui ont quitté la paroisse. — Débats contradictoires entre les syndic et habitants de Ballan et le sieur Gaultier de Bois-Regnault, bourgeois de Tours, au sujet du domicile de ce dernier. — Louis Maille, ouvrier cardeur à Rouziers, réclame contre sa nomination de collecteur, pour plusieurs motifs : il a 4 enfants et ne gagne que 7 sous par jour, il ne se trouve pas à son rang et le syndic seul Ta inscrit. — Ordonnances pour Tenregistrement : des provisions de greffier alternatif du bureau des finances, accordées à Marc Menard de Rochecave, avocat ; — du brevet de chef d'échançonnerie de la maison du Roi, acquis par Julien Gasnault du Picly, officier; — de Toffice de garçon de garde-robe du duc d'Orléans, obtenu par Jean Nicolas Neubequer, écuyer ; — de Tanoblissement de Jean Coltiu, écuyer, directeur de la Compagnie des Indes , habitant Vouvray. — Réception , au greffe de Tours, de l!2 paquets, contenant chacun six plombs pour la marque des toiles peintes, destinés aux 12 villes de Bordeaux, Rayonne, etc.