C. 876. (Registre.) — In-folio, 150 feuiUets, papier

1990-1980. —Donations mutuelles entre les conjoints : — Charles Graslin, fabricant de soieries, et Catherine Menard ; — Jacques Hilaire, comte de Joviac, seigneur de la Jarrie, etc., et Alexandrine Lefebvre delà Falluère ; — Alexis de Château-Chalons, écuyer, seigneur de la Janière, et Geneviève Guiet de la Gravière ; — Dons : du château de Paradis, près d'Amboise, fait par le duc de Ghoiseul, à Ambroise Ribot, avocat et receveur des gabelles ; — d'un logis près la porte des Prés, place d'Aumont, par Madeleine Testu, veuve de Jacques Sain, chevalier, seigneur des Arpentis, à Françoise Dupuy, sa femme de chambre. — Extraits de contrats entre les futurs : René Flambart, notaire, et Marie Baron ; — Louis-René Fontaine de Presle, contrôleur des aides à Tours, et Marie Lange ; — Victor Petit, notaire, et Jeanne Bourgeot ; — Jean-Baptiste de Malzac, chevalier, garde du Roi, et Adélaïde Cormier de la Picardière*

2 ARCHIVES DINDRE-ET-LOIRE

dressé en exécution de la déclaration du 11 février 1764. — Extraits des. délibérations des maire, échevins et députés des paroisses et du présidial et grand bailliage de Touraine, des 15 février et 8 mars 1779, décidant d'enlevBr le collège aux prêtres séculiers et de le donner à ceux de rOratoire. — Requête des professeurs et régents du collège, de Keransquet, Letort, Duromé, Nivet, Bourguin, Gathodeau, F. Fay, demandant un ordre du président lieutenant géftérai, âdmittisti-aleur d« eolUgey pour qjt'û iei^r soit délivré copie du mémoire du sieur Caillault, principal, contenant des inculpations contre eux. — Jugement rendu au bailliage de Tours entre les chanoines de Saint-Gatien, les prêtres de TOratoire du collège et les religieux de Saint-Julien, portant titre nouveau des rentes qui leuvsont respectivement dues. — Règlement de compte fait entre François-Joseph Baron, prieur de Saint-Julien, et Lebret, prêtre de l'Oratoire, procureur du collège royal, auquel ont été unis les fruits et revenus de la manse abbatiale de Saint- Julien.

D. 3. (Liasse.) — 86 pièces, papier.

i4IM»t9tt9» — Bail à rente par André Dubeuf, eha^ noine de Saint-Martin et prévôt de Gourçay, et Jean Bernard, bailli de Ghâleaurenault, au nom de Jehan, comte de Dunois et de Longueville, seigneur de Parthenay et de Châteaurenaolt, de quati*e maisons situées dans la rue Traversaine, pour 30 livres tournois de rente, sous condition de faire une allée de 10 pieds qui communiquera à Thôtel dudit comte de Dunois. — Acte de donation de Thôtel de Dunois, situé vis-à-vis Téglise de Saint-Julien, faite à Jacques de Beaune, seigneur de Semblançay, par Louise de Savoie, duchesse d*Angaumois et d'Anjou, comlesse du Maine, mère du RoL — Gontrats d'échanges entre Jehan Binet, abbé de Saint-Julienne l Jacques de Beaune, vicomte de Tours et bailli de Touraine, concernant les cens et rentes dus à Tabbaye sur les hôtels de Beaune, de Dunois, ete. — Commission de la Gour, adressée au bailli pour faire exécuter le droit des cens, rentes, etc., acquis^ après le décès du seigneur de Semblançay, par Bonne Gottereau, dame du Perray et de Gerqueuse. — Acte de partage des maisons de Semblançay entre Laurent Le^ blane, comptable de Bordeaux, seigneur de La Vallière, Astremoioa Dubois, argentier du Roi, seigneur de Marray, et François Huré. — Gontrat de vente du fief de Semblançay aux Pères Jésuites, en 1634, par Pierre Dubois, seigneur de La Fayette, bailli et gouverneur d^Étampes, agissant pour Louis de La TréttouiUe, marquis de Noirmoutier, baron de Ghâteauneuf et de Semblançay, vicomte

de Tours, seigneur des châtellenies de La Rochedire, de La Garte^Ballan et du fief de Beaune. — Délibérations des maire et échevins de Tours et sentence du présidial pour empêcher cette vente. — Prise de possession dudit hôtel par les Jésuites. — Lettres patentes de Louis XIII, faisant remise aux Jésuites de ses droits de lods et ventes pour l'acquisition du fief de Beaune, qui relève du château de Tours, à l'exception de 12 deniers de franc-devoir payables tous les trente ans. — Retrait féodal par les Jésuites d'une maison rue Traversaine, vendue par Etienne Foulques, sieur des Vallées, à Thomas Guenault. — Acte d'acquisition par les mêmes d'une maison communiquant par une allée de la rue Traversaine à la Grande-Rue, en face Saint-Julien. — Déclarations rendues à Vincent Boyer, sieur de Beaumarchais, tuteur de Louis de La Trémouille, marquis de Noirmoutler, héritier de Charlotte de Beaune, son aïeule, veuve de François de La Trémouille, vicomte de Tours et seigneur de Beaune. — Baux à loyer de différentes maisons appartenant au collège de Tours et faisant partie du domaine utile du fîef de Beaune.

D. 4. (Liasse.) — 107 pièces, papier; 3 plans.

tM9-I999« — Mémoires, états, correspondance, concernant la propriété du domaine utile du fief de Beaune et la mouvance dudit fief, dépendant dn collège de Tours.

— État détaillé du fief de Beaune et de ses titres. — Quittance d'une somme de 9,500 livres restant des 39,S00, prix d'une maison rue Traversaine, composée de quatre corps de bâtiment, vendue aux Pères Jésuites, par Michel Rousseau, écuyer, sieur de Gourjon. — Bail à rente foncière, fait par lesdits Pères au Gorps des marchands de Tours, d'une maison située rue Neuve, dans laquelle s'exerce la juridiction consulaire. — Plans géométriques de la maison de Louis Lourmand de La Londe, ancien marchand, reievaut des fiefs de Beaune ou Semblançay et de SainV-Julien, levés par Etienne Fournier, architecte de l'abbaye de Marmoutier ; — procès-verbal du toisé de ladite maison et de ses dépendances. — Extraits des titres qui sont au trésor de l'abbaye de Beaumont, concernant une rente de 60 livres, au principal de 3,000 livres, due par le collège à ladite abbaye. — Procédure entre tes Pères Jésuites, le sieur Maldant, Jeanne Delavau, veuve de Louis GrasUo, greffier au Bureau des finances, Georget de La VioUière, notaire à Tours, et autres, au sujet du droit de passage dans une allée conduisant de la rue Traversaine à la Grande- Rue; — titres au soutien de la demande des Pères Jésuites;

— mémoire sur l'origine de l'allée, cause du procès; — requêtes^ sommations; — état des frais et dépens.