C. 92. (Portefeuille.) — 292 pièces, papier

I9&8«I9ftO« — Certificats des syndics de la Généralité, concernant les plantations de vignes. — Ordonnance et pièces relatives à Tamende de 3,000 livres prononcée contre Charles Cagneux, pour vignes plantées sans autorisation. — Requêtes en autorisation de planter des vignes dans diverses paroisses de la Généralité ; — permissions accordées à ce sujet. — Rapports des commissaires chargés <ie constater les plantations de vignes exécutées dans la Généralité.