C. 120. (Portefeuille.) — 152 pièces, papier

t980-i999* — Refus par les gardes des marchands merciers d'Angers de recevoir les toiliers dans leur corps.

— Mémoire contre les gardes marchands d'Angers qui ont donné à plusieurs contrevenants, malgré les ordres du Roi, la permission de faire le commerce des toiles.

— Lettres de MM. Orry, Berlin, Necker, de Calonne, adressées à MM. de Lesseville, Lescalopicr, Ducluzel et

Daine, et relatives à la vente et à la marque des toiles.

— Ordonnance de M. de Magnanville pour la construction d'un bureau de Tisite et de marque des toiles dans les halles de Beaufort. — Arrêt du Conseil d'État qui révoque les lettres patentes de juillet 1698 confirmatives des statuts des marchands de Beaufort et ordonne qu'à l'avenir le commerce de toute espèce de marchandises sera entièrement libre dans ladite ville.