C. 138. (Portefeuille.) — 133 pièces, papier

19*#. — Arrêts du Conseil d'Etat concernant les manufactures. — Arrêts du Conseil d'État du 4 février 1714, défendant de tuer des agneaux dans la ville de Paris et dans toutes les provinces du royaume, jusqu'à la Pentecôte 1715 ; — portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil et de coton ; — ordonnant qu'à commencer de décembre 1734, il sera procédé tous les ans, du 1*' au 10 du même mois, à l'élection des nouveaux gardes jurés des marchands dans toutes les villes du royaume où il y a des bureaux de visite et de contrôle ; — prescrivant la saisie des draps et étoffes de laine mêlées de soie qui ne seront pas conformes aux règlements; — portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume ; — exemptant des droits de sortie du royaume les étoffes et tapisseries provenant des manufactures nationales et composées de laine, soie, poil ou coton, employés seuls et sans mélange.