C. 144. (Portefeuille.) — 108 pièces, papier

t9S6-i9ftO. — Mémoire surle droit dit de subvention que perçoivent les gardes-marchands d'Angers sur les marchandises qui se portent et débitent dans ladite ville.

— Ordonnances de M. de Lesseville, intendant de Tours, qui supprime le droit de subvention lors des deux foires franches d'Angers. — État des marchands qui fréquentent les foires d'Angers. — Mémoire historique sur l'établissement de foires franches à Tours. — Lettres de MM. de Machault et de Trudaine à M. de Magnanville , concernant un procès des fripiers d'Angers avec leur communauté. — Arrêts du Conseil d'État : portant homologation des statuts des fripiers d'Angers ; maintenant les épiciers-droguistes d'Angers dans le droit de faire seuls le commerce de l'épicerie.

C. 145. (Portefeuille.) — 82 pièces, papier; 4 pièces, parchemin.

itt59-i95i. — Ordonnance du roi Louis XIV, servant de statuts aux marchands merciers, drapiers, grossiers, joailliers, drogueurs et quincailliers de la ville de

Indre-et-Loire.- — Série C.

Tours. — Plaintes des mereters et quincailliers de Tours contre les drapiers, marchands de soie et épiciers, qui les excluent des honneurs et des droits de leur communauté et ne les appellent pas même aux assemblées générales du corps des marehands . — Deux gardes-marchands de Tours exilés à Poitiers pour malversations; — assignations, arrêts du Conseil et ordonnance du Roi à ce sujet. — Mémoire des sieurs Fromenteau, Gasnier et Bontinot, marchands de toiles et dentelles, accusant de concussion les gardes de leur communauté.

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

parfaite de la situation actuelle des communautés, afin de pourvoir au remboursement de leurs dettes. — Correspondance de M. Ducluzel, intendant de Tours, avec ses subdélégués, concernant la mise sous scellés, l'inventaire et la vente des meubles et effets des communautés. — Lettres de MM. Joly de Fleury, ministre, de Villerault, intendant du commerce, de Lessart^ intendant de Paris, adressées à M. Ducluzel et relatives à la suppression et au rétablissement des communautés d'arts et métiers.

C. 146. (Portefeuille.) — 145 pièces, papier; 3 pièces, parchemin.

ia99-t9ft9. — Arrêt de la Cour de Parlement de Paris faisant défense à toutes personnes autres que les marchands merciers, grossiers et joailliers du Mans de vendre dans ladite ville des objets de mercerie, sous peine de confiscation. — Mémoire concernant l'homologation des nouveaux statuts des marchands drapiers, merciers de Saumur. — Procès-verbaux de saisies, faites par les marchands drapiers, merciers, sur les marcliands étrangers. — Etat des marchandises arrêtées au bureau de contrôle de la draperie du Mans, depuis le 31 décembre 1748 jusqu'au H janvier 1749. — Lettre de M. Orry à M. de Lesseville, envoyant la confirmation des nouveaux statuts des droguistes, épiciers, chandeliers de la ville de Saumur.