C. 148. (Portefeuille.) — 15â pièces, papier

t994-i9SS* — Édit du Roi portant suppression des jurandes et des communautés d'arts et métiers. — Lettre de M. Turgot à M. Ducluzel, annonçant que la suppression sera suspendue jusqu'à ce que le Roi ait une connaissance

G. 149. (Portefeuille.) — 98 pièces , papier.

t999-i990. — Comptes rendus à M. Ducluzel, intendant de Tours, en exécution de Fédit d'avril 1777, par les syndics des communautés dont les noms suivent : merciers, drapiers, tailleurs, fripiers, maréchaux ferrants, serruriers, taillandiers, épiciers et ciriers de Laval ; fabricants d'étoffes, charpentiers, bonnetiers, chapeliers, fourreurs, couteliers, armuriers et fourbisseurs d'Angers; orfèvres, joailliers, horlogers, cordonniers, boulangers, maçons, couvreurs et plombiers de La Flèche; tapissiers, miroitiers, menuisiers, tourneurs, ébénistes, selliers et charrons du Mans.

C. 150. (Portefeaille.) — 156 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1999-1 991 • — Liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers. — Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi établit une commission à Paris pour procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers supprimés par les édits d'août 1776, janvier et avril 1777 ; — portant création à Paris d'une caisse où seront versés les deniers destinés au payement des dettes des communautés supprimées. — Mémoires des tailleurs de Baugé et des fripiers de Tours, demandant le maintien de leurs anciens règlements, malgré l'édit de suppression. — Réclamations de veuves de maîtres et de membres de diverses communautés. — Demandes de payement, formées par les créanciers des communautés d'arts et métiers. — Lettres de M. Necker à M. Ducluzel sur tous ces objets.

C. 151. (Portefeuillf.) — 68 pièces, papier; 4 pièces, parchemin.

19tt5»t999* — Mémoire historique concernant les marchands merciers, drapiers de la ville de Tours. — État des nouvelles communautés d'arts et métiers de laGénéralitë. — Droits anciens et nouvaux. — Extraits des procès-verbaux de scellés apposés, en vertu de l'arrêt du Conseil du 1" septembre 1776, parles subdéléjués, sur les meubles et effets appartenant aux communautés en jurande. — Procès-

verbaux de levées de scellés et inventaires des titres, papiers et effets appartenant aux communautés. — Etat du produit des ventes de biens des communautés, faites dans les villes d'Angers, Chinon, Loudun, Amboise, Tours, Laval, Saumur, Baugé, Château-Gontier, Locbes et La Flèche. — Titres de rentes appartenant à la communauté des terrasseurs et carreleurs.