C. 155. (Portefeuille.) — 99 pièces, papier

1919-1990. — Arrêtdu Conseil d'État, du ISfévrier 1742, ordonnant que les titulaires des privilèges pour différents établissements de commerce seront tenus d'en faire usage dans le courant de l'année, sous peine de déchéance. — Projet d'édit permettant à tous les nobles par extraction, chai*ge ou autrement, de faire le commerce maritime , sans pour cela être censés déroger; ne défendant le commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, qu'aux nobles revêtus de charges de magistrature. — Arrêt du Conseil, de décembre 177S, portant suppression de la compagnie des marchands fréquentant les rivières de Loire, Allier et afflucntes. — Mémoire dans lequel sont discutés les avantages et les inconvénients de la réglementation et de la liberté en matière de commerce. — Lettres de MM. Amelot, Orry, de Laverdy, d'invau, Necker et de Trudaine, adressées à MM. Legendre, Lescalopier, Ducluzel, mtendants de Tours, et concernant les questions commerciales.

G. 156. (Portefeuille.) ^ 13S pièces, papier.

1951-1999. --Lettre de M. de Machault, envoyant à M. de Magnanville , intendant de Tours , un projet de règlement destiné à mettre les manufactures françaises en état de lutter avec celles de Tétranger. — Projet d'une caisse de commerce. — Arrêt du Conseil d'État, portant établissement d'une bourse à Angers. — Traité de commerce avec l'Angleterre, en 1787. — Arrêt du Conseil désignant les ports de France qui seront ouverts, à partir du 10 mai, aux marchandises anglaises. — Lettres de MM. de Trudaine, de Silhouette, de Boullongne, de Calonne, de Villedeuil, adressées à MM. de Magnanville, Lescalopier, Ducluzel , Daine, intendants de Tours, et concernant le commerce.