C. 163. (Portefeuille.) — 134 pièces, papier

t99i»i9fl9* — État de situation des travaux des routes de la Généralité de Tours au 31 décembre 1789. — État des ouvrages faits par adjudication au moyen de la prestation pécuniaire des paroisses, avec tableau de la situation de toutes les routes ouvertes et à ouvrir. — Contributions des seize Élections de la Généralité pour les travaux des routes. — État de distribution par départements d'ingénieurs de la contribution que les communautés de la Généralité doivent fournir pour Tentretien et la confection des routes. — Devis des ouvrages de maçoimerie et charpente à faire en constructions ou réparations de ponts sur différentes routes pendant Tannée 1789.

G. 164. (Portefeuille.) — IM pièces, papier.

t994'-t99tt. — Demandes d'exemptions de corvées.

SÉRIE C. -- INTENDANCE DE

— Correspondance de M. Daine, intendant de Tours, avec ses subdélégués, concernant les réclamations des corvéables. — Mémoire pour les habitants des paroisses composant la terre de Durtal, lesquels ont vu périr ou ont dû vendre, faute de fourrages , la plus grande partie de leur bétail et cependant sont assujettis à la corvée. — État des bestiaux morts ou vendus à vil prix dans les paroisses de Durtal : 1701 têtes. — Réclamation des habitants de Saint- Martin-ie-Beau, qui sont obligés de faire sept lieues pour se rendre à leur corvée sur la route de Paris en Espagne.

— Liste des corvéables chez lesquels il a été établi garnison pendant les années 1784 et 1785. — État et appréciation des ouvrages faits par corvée dans la Généralité.

G. 165. (Portefeuille.) — 144 pièces, papier.

1 99ft-i99«. — Lettre de Tévêque d* Angers à M. Daine, intendant de Tours, en faveur des corvéables dont les bestiaux périssent partout, faute d*eau ; depuis cent ans on n*a vu une année aussi malheureuse ; la semence même manque (mars 1786) ; — lettre de M. de Vergennes à ce sujet. — Requête de la Société d'agriculture d* Angers, demandant la suspension de la corvée pour l'année 1786. — Réclamations de corvéables. — Certificats d'exemptions, déli\Tés par M. de Montrocher, ingénieur en chef. — État des envois faits aux subdélégués des mandements de corvées, pour Tannée 1786.

G. 166. (Portefeoilie.) — 138 pièces, papier.

1949-1 9 9S« — Ordonnances de MM. de Magnanville, Lescalopier et Ducluzel sur les corvées. — Instructions pour le sous-inspecteur chargé de la conduite d'une route par corvée. — Demandes de modérations ou d'exemptions de corvées, adressées à l'intendant : par les habitants de Bouman, qu'on force à travailler à une levée voisine de Chiuon et distante de chez eux de plus de quatre lieues;

— par ceux des paroisses d'Avrillé, Montreuil, Le Plessis- Macé , La Membrolle et autres circonvoisiues, qui n'ont encore pu battre leurs grains exposés à la pluie qui n'a pas cessé depuis 3 mois; — par les gens de Champignyle-Sec qui, depuis plusieurs années, n'ont récolté ni vin ni blé et sont dans la dernière misèi*e. — Instructions, observations et ordonnances de M. Ducluzel concernant les exemptions de corvées.

G. 167. (Portefeuille.) — 101 pièces, papier.

t9 95-t99S. — Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne une imposition de !230,341 livres sur les diverses Élections

de la Généralité de Tours, pour tenir lieu des ouvrages qui auraient dû être faits par corvées pour l'entretien et la confection des routes. — Édit du Roi portant suppression de la corvée et confection des grandes routes à prix d'argent. — Déclaration du Roi qui rétablit provisoirement l'ancien usage de réparer les routes par corvées. — Questions sur la réparation des routes à prix d'argent et par corvées, adressées par Necker à M. Ducluzel, avec les réponses de ce dernier. — Extrait chronologique des arrêts, édits, déclarations et décisions des ministres sur les variations arrivées dans la manière de pourvoir à la confection et réparation des routes.