Liasse.) ~ 5 pièces, papier

«594-1941. — Châtellenie de Chaumuzy, patronage de Champlat. (Invent, de Le Moine, layette i9y liasse 52.) — Adjudication à l'enchère des revenus du patronage de Champlat (5 juin 1574). — Baux du patronage de Champlat, Boujacourt et Chantereine (1633, 1679, 1711). — Transaction passée entre l'archevêque, le chapitre de Reims et Claude Le Brun, curé de Champlat, pour terminer un procès commencé au bailliage royal de Reims, au sujet des novales qui se trouvaient dans l'étendue de la paroisse du dit Champlat (14 juill. 1741).

G. 64. (Liasse.) ~ 5 pièces, parchemin ; S9 pièces, papier.

1599-1599. — Chaumuzy, pièces diverses. — Reconnaissance par Robert Moullart de la banalité du pressoir de Chaumuzy (16 oct. 1527 ; voy. G. 54). — Enquête sur la franchise de dîmes des terres delà vicomte de Chaumuzy (31 déc. 1546); ajournements de témoins et autres actes préparatoires de Tenquêle (4 déc. ; voy. G. 54) ; procédures au sujet de la dite exemption de dîmes, mémoires, lettres de compulsoire, inventaire de titres produits au procès (1550 à 1553). — Entérinements des lettres d'émancipation de Jean, Gérard et Bertrand de Beaumont, fils de feu Jean de Beaumont, écuyer, seigneur de Saint-Étienne-à-Arne, et de Jeanne Grossaine, son épouse (9 févr. 1549, 20 janv. 1554 et iodée. 1557); actes divers et comptes de la tutelle des enfants mineurs du dit Jean de Beaumont (1545 à 1560). — Procédures entre Jeanne Grossaine, vicomtesse de Chaumuzy, et les habitants du dit lieu, an sujet des rentes seigneuriales (voy. G. 55) : enquête sur les droits de la vicomte (août 1552); procés-verbal d'exécution de lettres de compulsoire^ en représentation des titres, comptes et papiers concernant la dite vicomte (17 mai 1559) ; information et déposition de témoins sur une révolte qui eut lieu à Chaumuzy, à propos de l'exécution d'un arrêt du Parlement en date du 9 mars 1560, obtenu par

JeaoDe Grossaine contre les habitants (injores proférées contre Gabriel Miron, conseiller au Parlement, commissaire venu pom* faire exécuter le dit arrêt, contre la coor et les vicomtes de Chaumozy, qualifiés de « meschans etLnthers », voies de fait contre Le Breton, fermier de Jean de Beaumont. sienr de Glavy, fils de Jeanne Grossaine) (s. d.) ; contredits, inventaires de pièces produites au procès (1 559 à 1 587). — Déclaration du fief de la vicomte de Chaumuzy, tenu et mouvant de Louis de Lorraine, archevêque de Reims, à cause de son château de Porte-Mars, la dite déclaration baillée par Jeanne Grossaine, vicomtesse de Ghaumuzy (s. d., vers 4580). — Liste des héritages de feu Robert Moullartet desredevances auxquelles ils étaient assujettis envers le vicomte de Chanmuzy (s. d.). — État des surcens en blés dus au vicomte (s. d.).

G. 65. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 271 pièces, papier (4 imprimées, i plan) ; i plan peint sur toile ; 1 sceau.

Ters i eftn- i 9 9 • . — Chaumuzy , pièces diverses (suite). — Déclaration des maisons, terres, prés, bois et vignes, sis au terroir de Chaumozy, appartenant à M. de Saint-Étienne (s, d., vers 1650), — Arrêt du Parlement recevant François de Beaumont, sieur de Saint-Étienne, vicomte de Ghaumuzy, appelantd'une sentence rendue le 30 août 1 658^ par le bailli de Reims, au profit des habitants du dit Ghaumuzy (19 févr. 1659 ; imprimé). — Procédures contre Nicolas Lecointre, curé de Méry, pour le service dans l'église succursale de Prémecy et la rétribution due par les décimateurs (1660 à 1661 ; voy. G. 62). — Deux plans de la terre de la vicomte de Ghaumuzy (s. d., vers 1670). — Procès entre Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, et Louis Lépagnol, vicomte de Bouilly, ancien procureur en la maîtrise de Reims, qui réclamait au dit archevêque la somme de 5,240 livres pour ses droits de vacations dans les ventes des bois de Ghaumuzy, Crugny, Chigny et Villers- Allerand, faites en 1676 et 1682 ; mémoires, inventaire de productions (1687). — Procès entre Simon Pinon, lieutenant en la justice de Ghaumuzy^ et Nicolas Doyen, ancien lieutenant (voy. G. 59) ; édit du roi déchargeant les ofiiciers des justices seigneuriales de la restitution des épices qu'ils ont indûment prises (juin. 170i; imprimé), requêtes, procédures (1712-1719). — Mémoire sur la vente des bois de Ghaumuzy et sur les droits d'indemnité (janv, 1718). — Frais de l'exploitation des bois de Ghaumuzy, honoraires des ofiiciers de la maîtrise de

Reims (1732 à 1734). — Procès intenté à l'archevêque par Henri Menessier, receveur de la seigneurie de Ghaumuzy, au sujet de réparations qui se trouvaient à faire à divers héritages et à la fontaine du dit lieu, lors qu*il avait pris possession de sa recette (1732 à 1742). — Procès contre François Vanin, receveur de la terre et seigneurie de Ghaumuzy, qui avait fait abattre indûment des arbres fruitiers dans les clos et jardins dépendant delà dite terre (1736 à 1 741 ). — Procès contre un laboureur de la Neuvilleaux-Larris pour des dégâts commis par ses bestiaux dans les bois de Ghaumuzy (1735 à 1739 ; voy. G. 61 ). — Sentence arbitrale condamnant le s' Vanin, ancien receveur, à faire réparer et remettre en état les lieux etr héritages dépendant de la seigneurie de Ghaumuzy (3 août 1742); procédures relatives à cette affaire. — Procès entre l'archevêque de Reims, le s' Pierre Pinon, receveur, et la communauté des habitants de Ghaumuzy, auxquels le dit Pinon réclamait pour sa part dans les bois communaux le dixième en nature (1745). — Sentence du bailliage de Reims accordant à Antoine Roland, meunier du moulin banal de Ghaumuzy, suivant les offres faites par l'archevêque de Reims, une somme de 400 livres pour l'indemniser duchômage du dit moulin (6 sept. 1743); procédures relatives à cette affaire (1742 à 1744). — Procédures contre le s' Pinon, receveur, au sujet des réparations du moulin de Ghaumuzy (1751 à 1752; voy. G. 60). — Quart de réserve des bois de Ghaumuzy, ' négociations pour la fourniture de bois destinés à la construction de l'École militaire à Paris, correspondance sur cette affaire (1751); lettres de l'archevêque Jules de Rohatf (Strasbourg, 22 août), du prince Gonstantin de Rohan (Brunoy, 18 oct.). — Procès contre le comte d'Eaubonne au sujet du droit de porterage, consistant en deux quartels d'avoine et trois deniers, dus tous les ans à l'archevêque par chaque propriétaire de biens-fonds sis à Ghaumuzy (1757; voy. G. 67).

— Procès contre l'adjudicataire du quart de réserve des bois de Ghaumuzy pour délits constatés dans la coupe (1768; voy. G. 61). — Cession au s' Pierre Pinon du droit de chasse en )a terre de Ghaumuzy, à la charge de livrer chaque année 60 pièces de gibier à l'archevêque (15 août 1771). — Procès-verbal de martelage dans les bois de Ghaumuzy (19 déc. 1776).

— Procès entre Mgr. de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims, et les habitants de Ghaumuzy, pour l'exécution de lettres de terrier en date du 25 avril 1 770, et pour le paiement des droits seigneu-

ARCHIVES DE LA MARNE

riaux (1780 à 4782) ; sentence du bailliage royal de Reims condamnant divers habitants du dit Ghaumuzy à fournir au terrier de cette seigneurie la déclaration de tous leurs biens et héritages (1 5 mai i 781 ); arrêt du Parlement condamnant les syndic^ habitants, corps et communauté de Chaumuzy au paiement des droits seigneuriaux (6 août). — Inventaire des titres concernant Chaumuzy (s. d., vers 1750).

G. 66. (Liasse.) — 99 pièces, papier.

t •98-1998. — Chaumuzy, terrier. — Transaction entre J. de Rohan, archevêque de Reims, et François Vanin, seigneur du ûef deMuitry, au sujet du cueilleret de la vicomte de Chaumuzy que le dit Yanin avait été condamné à fournir à l'archevêché (19oct. 1751). — Procés-verbal de publication de lettres de terrier (25 août 1754). — Déclaration fournie par Philippe-Emmanuel deCrussol d'Uzèset Marie-Antoinetle d'Estaing, son épouse, et par Marie- Catherine - Euphrasie d'Estaing, veuve d'Edouard Colbert, comte de Maulevrier, propriétaires par indivis d'une pièce de terre située au terroir de Chaumuzy (15 févr. 1760). — Déclaration des biens sis à Chaumuzy, appartenant à la mense abbatiale de l'abbaye de Saint-Denis de Reims (17 janv. 1777). — Procés-verbal du refus par la communauté de Chaumuzy de signer la déclaration des droits seigneuriaux dus à l'archevêché (1*' oct. 1780). — Déclarations au terrier, états des cens de Chaumuzy, déclaration des droits seigneuriaux, procès-verbal d'arpentage du terroir, arpentages et figures de diverses pièces de terre, cueillerets, etc. (1683 à 1783).

Chdtellenie de Cormicy.

G. 67. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier

(1 imprimée); 3 sceaux.

I8«ii-t999. — Cormicy, seigneurie, justice, chasse, droits divers de la prévôté et chfltellenie.

{InvenL de Le Moine, layette 20, liasse 53.) — Sentence de Robert de Courtenay, archevêque de Reims, déclarant que les religieux de Saint-Denis de Reinas et de la Valroy, le curé et les clercs tenant héritages en la châtellenie de Cormicy, ne doivent pas être contraints « à contribuer à la taille assenée à la ditte chatelerie pQur les despens fais à Reins pour cause des coronemens dou roy Loys jadis et dou roy Phelippe à présent roy de France » (9 avril 1320 ; vidimus du 21 sept. 1350). — Enquête faite

par Guillaume Coquillart le jeune, procureur fiscal de l'archevêché, sur l'exemption dont prétendaient jouir les bourgeois et habitants de Cormicy, du droit de rouage dû à l'archevêque pour les vins achetés au dit Cormicy, et charriés hors de ce lieu (7 janv. 1*49) ; continuation de cette enquête (17 nov. 1450). — Assises tenues à Cormicy le 1 1 novembre 1 482 (comptes à rendre par les échevins et gouverneurs de cette ville, défense aux habitants de jeter des bêtes mortes dans les fossés et les rues, jugement de divers procès) ; à la suite de cette pièce, est le rôle des affaires soumises aux assises tenues à Villers- Franqueux le 23 octobre 1482. — Sentence des requêtes du Palais, rendue au profit de l'archevêque et de Jean Doubleau, trésorier de l'église de Reims, lequel est maintenu en la possession, saisine et jouissance de l'hôpital et maison-Uieu de Cormicy, et des fruits, revenus et émoluments d'icelui (23 déc. 1 523 ; sceau). — Déclaration des droits et prérogatives appartenant à l'archevêque de Reims en la ville et châtellenie de Cormicy (organisation de Téchevinage, droits des échevins et du prévôt, etc.) (21 oct. 1544). — Sentence provisionnelle rendue aux assises tenues à Cormicy par le bailli de Reims contre les habitants de Cauroy-lés-Hermonville, qui jouissaient du droit de passage en un endroit du terroir de Cormicy appelé le Grand Jlf arais, moyennant une redevance annuelle de 22 sous parisis, et qui prétendaient en outre avoir droit d'y faire paître leurs bestiaux (5 et 6 mai 1636). — Sentence du bailliage de Reims condamnant à 100 livres d'amende un habitant de Cormicy qui avait voulu poursuivre un procès devant le lieutenant criminel de Reims, et non devant la juridiction de l'archevêque (18 mars 1672). — Arrêt du Conseil d'État maintenant l'archevêque dans le di^oit d'établir un prévôt à Cormicy, et annulant les provisions de l'office de procureur du roi et de la communauté de Cormicy, obtenues par le sieur Nicolas Régnant (16 fév. 1692). — Sentence de l'élection de Reims ordonnant que Jean Lebrun, prévôt de l'archevêché, soit rayé du rôle des tailles de Cormicy (16 fév. 1704). — Lettres de provisions de l'office de garde des bois, chasses et domaines de Cormicy, accordées par Jules de Rohan, archevêque de Reims (21 nov. 1722 et 15 mars 1724 ; signatures et sceaux de l'archevêque). — Sentence du bailliage de Reims condamnant deux habitants de Cormicy à 100 livres d'amende pour délit de chasse (4 sept. 1733). — Arrêt du Conseil d'État supprimant le droit de péage

SÉRIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

prétenda par Tarchevèque de Reims à Gormicy, et réserrant toutefois les droits de rouage sur les vius et autres marchandises, achetés au dit lieu et transportés ailleurs (45 fév. 1745). — Cueillerets des droits appartenant à l'archevêque^ seigneur de la ville de Cormicy (711 , 1742, 1764, 1774). — Sentence du prévôt de Cormicy condamnant un habitant du dit lieu au blâme et à 300 livres d'amende pour vol de gerbes de blés, commis dans les champs pendant la nuit (19 août 1778 ; imprimé).

G. 68. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

te9«-i 99«. — Cormicy, assises, plaids généraux. (Invent. de Le Moine, layette 20, liasse 54 . ) — Huit procès- verbaux dressés par le bailli de Reims, assisté du procureur ûscal de l'archevêché, de la tenue des assises et plaids généraux de la terre et seigneurie de Cormicy et de ses dépendances (1680, 1712, 1727, 1739, 1748, 1757, 4774, 1780).

G. 69. (Liasse.) — 14 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier.

Ver* i450-tif9«. — Cormicy et Sapigneul, domaines, bois, cens et surcens. {Invent, de Le Moine, layette 20, liasse 55.) — Cueilleret des cens appartenant à l'archevêque de Reims à cause de sa ville et de son château de Cormicy, déclaration des cens qui lui sont dus à la Neuville-lès-Cormicy (vers 1450). — Bail à surcens perpétuel d'une pièce de vigne sise au terroir de Cormicy, lieu dit eyi Folle Peine (12nov. 1486) ; adjudications à titre de baux de masures sises en la basse-cour du château de Cormicy (30 nov. et 21 déc. 1488) ; bail à surcens perpétuel d'une masure sise prés le Chié à la Barre et la muraille du château (4 janv. 1489) ; baux à surcens d'un terrain situé entre le fossé du château et le cimetière de l'église (30 déc. 1581 et 20 janv. 1584). — Bail viager d'un petit étang sis à Cormicy au-dessus du grand étang, entre les deux chaussées, au lieu dit au Fond de Laval (25 janv. 1464). — Déclaration des biens de l'Hôtel-Dieu de Cormicy, situés en la justice et censive de l'archevêché de Reims, fournie par Jean Glasset, administrateur du dit Hôtel-Dieu, aux officiers du bailliage de Vitry, commissaires royaux pour les nouveaux acquêts faits par les gens d'église depuis soixante ans (28 janvier 1472). — Bail fait pour trente ans à Pierrard Olivier du château de Cormicy, appartenant à l'archevêché de Reims, à la charge d'y faire construire à ses frais différents ouvrages^ entre autres, « dedens la tour d'icellui, une prison à vaul-

sure contenant deux cintrées de seze piedz de quar-

rure, couverte d'un appentis de rozeaulx ou

d'estrain » (30 mai 1 496). — Permission accordée par Charles de Lorraine, apchevêque de Reims, à Gabriel Jobart, marchand, demeurant à Novy-les- Moines, de faire construire un moulin à vent sur I® terroir de Cormicy, moyennant un surcens perpétuel de 12 livres 10 sous tournois (3 avril 1567; copie). — Lettres par lesquelles Gabriel de Sainte- Marie, archevêque de Reims, accepte l'échange proposé parValérien de Salnove, seigneur de Sapigneul, de plusieurs pièces de terre, sises au terroir du dit Sapigneul, contre d'autres terres, sises aux terroirs de Cormicy et de la Neuville (20 mars 1624) ; quittance de la somme de 84 I. 18 s. 11 d., à laquelle a été taxé V. de Salnove, propriétaire de 26 pièces de terre, sises au terroir de Sapigneul, aliénées de l'archevêché de Reims par adjudication du 16 août 1577(11 mars 1643). — Déclaration des héritages appartenant à l'archevêque de Reims, en la ville et au terroir de Cormicy (30 déc. 1633). — Bail emphytéotique de l'emplacement du moulin du Fond Laval, près Cormicy, brûlé par les gens de guerre, à la charge pour le preneur de rebâtir le dit moulin et ses dépendances (13 avril 1627) ; procès-verbal dressé par la justice de Cormicy, de la déposition de témoins attestant que le moulin a encore été détruit, en partie au temps de Pâques de l'année 1649 par les troupes des maréchaux d'Estrées et de Prasiin, pour le reste, vers le mois de juillet 1652 par les ennemis de la couronne, commandés par le duc de Lorraine (1" fév. 1656). — Arpentage des terres de Sapigneul dépendant de l'archevêché de Reims, fait à la requête de V. de Salnove (10 et 11 fév. 1643). — Déclaration et cueilleret de plusieurs droits seigneuriaux que l'archevêque de Reims possède à Cormicy (5 avril 1663). — Bail pour 8 ans du moulin du Fond Laval (îi mai 1742). —Pièces concernant la démolition du dit moulin : ordonnance du lieutenant général au bailliage royal de Reims, portant permission do faire visiter le moulin par experts (27 fév. 1759): procé&-verbal de visite (2 mars) ; information sur la commodité ou incommodité de la démolition du moulin (9 mars) ; arrêt du Parlement autorisant cette démolition (24 mars) ; vente des matériaux (17 avril); quittance de la somme de 751 I. 14 s.^ payée pour des plantations de bois à Saint-Thierry et sur l'emplacement des bâtiments^ cour et terrains du moulin du Fond Laval {\8 avril 1761). — Confirmation par Léonor d'Étampes.

archevôqae de Reims, de la donation faite par Gabriel de Sainte-Marie» son prédécesseur, aux chevaliers de Tarquebase de Gormicy du jardin des arquebusiers établi dans les fossés du château (I®' juin 46ii) ; remontrances adressées à Mgr. de la Roche-Aymon, archevêque, par les chevaliers de Tarquebuse et les habitants de Gormicy, au sujet des innovations faites par son intendant qui voulait priver les dits chevaliers de l'usage d'une porte de communication entre le jardin de l'arquebuse et le terrain de l'ancien château (s. d., 1764) ; acte par lequel le sieur Collet, capitaine en chef de l'arquebuse, et les principaux officiers et chevaliers de la compagnie, reconnaissent n'avoir aucun droit à l'usage de la porte de communication, dont la clef leur est accordée par pure tolérance (22 mars 1764).

— Baux du revenu de la terre, seigneurie et châtellenie de Gormicy, et des terres de Sapigneul (1632 à 1763) ; sentence ordonnant l'exécution du bail de 1763 (28 juin 1774). — Concession accordée par Tarchevèque de Reims du droit de bâtir un moulin à vent sur le terroir de Gormicy, lieu dit la Maladrerie, près le Fond Laval (3 déc. 1768) ; pièces relatives à la vente de ce moulin (1775 à 1776); consentement de l'archevêque à la translation du dit moulin au lieu dit le Mont de Sapigneul, sur le terroir de Gormicy (2 nov. 1 782).

G. 70. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier

(1 imprimée).

tetif-tifif«. — Gormicy, droits de bourgeoisie. (Invent, de Le Moine, layette 21, liasse 56.)

— Arrêt du Parlement confirmant une sentence du bailliage de Reims du 17 oct. 1617, par laquelle l'archevêque avait été maintenu en la possession de percevoir sur les habitants de Gormicy, autres que les nobles et les clercs, le droit de bourgeoisie consistant en 12 deniers parisis, un chapon vif et un setier d'avoine par an (14 août 1618). — Sentence de la prévôté de Gormicy condamnant Jean Bazin, sergent royal demeurant au dit lieu, à payer les droits de bourgeoisie (24 sept. 1621). — Arrêt du Parlement confirmant une sentence du bailliage de Reims du 10 mars 1621 qui condamnait chacun des habitants de Gormicy, « possédant et habitant maison à lui appartenant », à payer un quartel d'avoine par an à l'archevêque pour droit de manoir (20 août 1622). — Sentences du bailliage de Reims condamnant plusieurs habitants de Gormicy au paiement des droits de bourgeoisie (28 avril 1651 et 9 juin 1656).

— Sentence du bailliage de Reims condamnant Noël Lecrocq, amodiat^ur des droits de la cbàtellenie de Gormicy^ à payer la somme de 1 300 livres portée par son bail, pour la redevance de l'année 4657, à l'exception du droit de bourgeoisie, dû par les habitants de Gormicy, dont le paiement est demeuré eo surséance jusqu'à la fin de l'instance pendante eo la cour du Parlement pour raison de ce droit (24 mai 1658;. — Arrêt du Grand Gonseil condamnant les habitants et communauté de Gormicy à payer les droits de bourgeoisie, ainsi qu'un quartel d'avoine pour chaque maison à eux appartenant, à Antoine Baudran, avocat, économe nommé par le roi pour l'administration da revenu temporel de l'archevêché de Reims (31 mars 1661 ; orig., copie et imprimé).

— Rôle des bourgeois et habitants de Gormicy qui doivent les droits de bourgeoisie à l'archevêque (12 août 1661). — Sentence du bailliage de Reims condamnant Robert Turpin et Nicolas Lebrun, officiers du grenier à sel de Gormicy, à payer les droits de bourgeoisie (15 mars 1720); consultation donnée aux officiers du grenier à sel de Gormicy sur la question de savoir s'ils doivent ces droits (8 août) ;réponse à cette consultation (19 mai 1721). — Cueillerets des droits de bourgeoisie dus à l'archevêque par les habitants de Gormicy, savoir, par chaque habitant, un setier d'avoine et un chapon de 16 s. 3. d., par chaque femme veuve, deux quartels d'avoine et 8 s. 2 d., par chaque cheval tirant, un setier d'avoine et 16 s. 3 d., par chaque propriétaire de maison ou il loge, un quartel d'avoine (1750, 1756,1764, 1770).

G. 71. (Liasse.) — 12 pièces, parchemio ; 65 pièces, papier

(1 imprimée) ; 1 sceau.

ia«i*i 999. — Gormicy, droits de vinagea.

{Invent, de Le Moine, layette 2i , liasse 57 .) — Procès-verbal de prestation de serment, en l'audience de la prévôté de Gormicy, par les échevins du dit lieu, chargés de faire la recette des vinages dus à l'archevêque de Reims au temps des vendanges (25 août 1625). — Sentence du bailliage de Reims condamnant Guillaume Ghevallier, commis aux aides en l'élection de Reims, à payer les droits de vinages pour des héritages qu'il possédait à Gormicy (10 févr. 1635 ; sceau) ; arrêt du Parlement confirmant cette sentence (7 juin 1636). — Acte de notoriété par lequel, en présence du prévôt et du lieutenant en la prévôté de Gormicy, douze habitants du dit lieu ont affirmé qu'il est dû à l'archevêque chaque année, au temps des vendanges, 56 tines 8 setiers de vin pour

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

droits de vinages, à raison de 48 pots pour tine et 4 pots pour setier, a prendre sar les héritages de Gormicy et de la Neuville, appartenant tant aux habitants qu'aux forains (30 oct. 1644). — Sentence du bailliage de Reims condamnant les échevins de Cormicy à payer et livrer à rarchevèque les droits de vinages (48 nov. 1650). — Sentence du dit bailliage permettant aux habitants et communauté de Cormicy de faire taxer pour les vinages les héritages appartenant aux forains (22 nov. 1658). — Arrêt du Grand Conseil condamnant les échevins de Cormicy, solidairement avec les habitants, à payer les arrérages des droits de vinagesdus à l'archevêché, et les forains à payer les dits arrérages aux échevins et habitants, selon la quantité des héritages qu'ils possèdent au terroir de Cormicy (28 sept. 1663 ; grosse et imprimé). — Cueillerets des droits de vinages (1621, 4627, 1650, 1677). — Sentence de la prévôté de Cormicy condamnant Nicolas Dumangin, receveur de la seigneurie du dit lieu, à payer les droits d'aides des poinçons dus pour les vinages, sauf son recours contre la communauté des habitants (14 janv. 1717) ; sentence du bailliage de Reims ordonnant l'exécution de la précédente (2 déc. 1718) ; arrêt de la Cour des Aides, rendu sur Tappel interjeté contre la sentence de 1717 par les habitants et communauté de Cormicy (19 févr. 1721). — Procès entre Mgr de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims, et les habitants et communauté de Cormicy, au sujet des droits de bourgeoisie, de tirage, de manoir et de vinage ; arrêts du Parlement condamnant par provision les dits habitants à payer ces droits (6 août 1 78 1 et 10 janv. 1783); transaction passéeentre l'archevêque et les habitants de Cormicy, par laquelle ceux-ci reconnaissent devoir les droits en question (13 déc. 1786); arrêt du Parlement homologuant cette transaction (29 mars 1787); procédures, requêtes, consultations, pièces diverses concernant cette affaire (1779 à 1786).

G. 72. (Liasse.) — 208 pièces, papier.

t4t8-tif9e. — Cormicy, pièces diverses. —

Cueilleret des cens, rentes et bourgeoisies de Cormicy, et dos rentes de la Neuville (1413). — Autre cueilleret (vers H 450 ; voy. G. 69). — Déclaration des aisements, bâtis, herbages et pâturages de Cormicy et de la Neuville, appartenant aux habitants et à la communauté du dit Cormicy (23 mars 1451). — Rôles et déclarations des droits de bourgeoisie, vinages et autres droits de la terre et seigneurie de

Cormicy (1620, 1630, 1638, 1660). —Procès entre Antoine Baudran, administrateur du revenu temporel de Tarchevêché de Reims, et les habitants de Cormicy qui refusaient de payer les droits de bourgeoisie ; inventaires de productions, contredits, requêtes, etc. (1659 à 1661 ; voy. G. 70). — Procès engagé au sujet des droits de vinages entre Antoine Baudran, pour Tarchevêché de Reims, les habitants et échevins de Cormicy, Raoul Hachette, marchand, Pierre Rainssant, docteur en médecine, et autres bourgeois de Reims, possédant des héritages au dit lieu de Cormicy ; inventaires, salvations, contredits, mémoires, etc. (1663; voy. G. 71). — Estimation des terres, vignes et bois de Cormicy et de la Neuville, pour la perc3ption des droits de vinages (s. d.). — Procédures contre Jean Desnage, ancien échevin de Cormicy, pour le paiement de ce qui lui restait à acquitter des droits de vinages (1709 à 1712). — Procédures contre les sieurs Turpin et Lebrun, officiers du grenieràsel de Cormicy, qui se prétendaient exempts des droits de bourgeoisie (1719 à 1720; voy. G. 70). — Procédures contre le sieur Dumangin, receveur de la terre de Cormicy, au sujet du paiement des droits d'aides sur les poinçons dus pour les vinages (1717 à 1721 ; voy. G. 71). — Déclaration des héritages dépendant de la châtellanie de Cormicy (s. d., vers 1750). -*- État des personnes qui ont ea leurs maisons incendiées à Cormicy, en la juridiction de Tarchevêque et en celle du trésorier de l'église de Reims (s. d.). — Mémoires des réparations faites à la prison seigneuriale (1746 à 1749) ; quittances de sommes payées pour les gages du prévôt et du procureur fiscal de la châtellenie (1750 et 1751). — Cueillerets des droits de bourgeoisie (1751-5, 1757-8, 1765-9 ; voy. G.70). — Sentence du bailliage royal de Reims, condamnant Nicolas Ilautavoine, receveur de la châtellenie de Cormicy, à payer à l'archevêque la somme de 2600 livres pour une année de pension de la dite châtellenie (7 janv. 1766); procédures relatives à cette affaire (il6o à 1774). — Contestations au sujet du mode de perception du droit de vinage ; mémoire, correspondance (1777 à 1779). — Projet des plaids généraux de Cormicy indiqués au 28 décembre 1780. — Procèsverbal de publication à Cormicy des lettres de terrier accordées à J. de Rohan, archevêque de Reims, le 20 mai 1754 (26 sept. 1756) ; procès-verbal d'assemblées de la communauté et du conseil de ville de Cormicy, tenues à l'effet de nommer des experts pour indiquer les limites et confins du terroir du dit lieu

ARCHIVES DE LA MARNE

(30 avril et 7 mai 1780) ; déclarations au terrier de Connicy (1779 et 1786), — Inventaire des titres concernant Cormicy (s. d., vers 1750).

Chdtellenie de Courville.

G. 73. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier ;

4 sceaux.

1499-1 9 99. — Courville, seigneurie, justice, droits de bourgeoisie. {Invent. de Le Moine, layette 25, liasse 58.) — Rôles des droits de bourgeoisie dus à Tarchevèque de Reims par les habitants de Courville et de Mont-snr-Courville (1488 et 1500). — Arrêt du Pariement confirmant une sentence des requêtes du Palais, à Paris, qui condamnait plusieurs habitants de Courville à payer à l'archevêque les droits d'essoine et de bourgeoisie (17 févr. 1584). — Bail fait, moyennant la redevance annuelle de 1300 livres tournois, à Antoine de France, maître d*hôtel de Louis de Lorraine, archevêque de Reims, des revenus de la terre et seigneurie de Courville, sous la réserve de laisser jouir la demoiselle de Faurian du bail à elle fait par feu messire Philippe du Bec, archevêque, de la censé de la Franche Maison du dit Courville (I avril 1605). — Provisions accordées par l'archevêque de Reims des offices de garde des bois, chasses et domaines de Courville, et de lieutenant en la justice du dit lieu (9 déc. 1717 et 25 août 1727 ; signature de l'archevêque F. de Mailly), — Sentence de la prévôté de Courville, condamnant plusieurs habitants de Montsur-Courville à payer les droits de bourgeoisie pour 15 années (22 déc. 1727); sentence du bailliage de Reims confirmant la précédente (12 mai 1730) ; sentence des requêtes du Palais, condamnant au paiement des droits de bourgeoisie J.-B. Velly, notaire royal à Courville, et Jeanne Ferlin, veuve de Ch. Sandre, en son vivant notaire au dit lieu (24 mars 1739). — Provisions de l'office de prévôt en la chàlellenie de Courville, accordées par J. de Rohan, archevêque de Reims, à Alexandre de la Ruelle Duport, avocat en Pariement, lieutenant général de police de la ville de Fismes (14 févr. 1759 ; signature de J. de Rohan). — Sentence par défaut de la maîtrise de Reims, faisant défense à Jean-François Yelly, avocat, demeurant à Coarville, de chasser sur les terres du dit Courville ou sur toutes autres, à moins qu'il n>n ait le droit (13 févr. 1779).

G. 74-. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 14 pièces* papier.

f • t99s. — Coorville, domaines, mouliiiB,

prés. {Invent. de Le Moine, layette S2, liasse 59.)

— État du produit de la pêche du grand et du petit étang de Courville^ et de la quantité de poissons remis dans les dits étangs pour les repeupler, ainsi que dans les fossés du jard, signé Jean Sevin, maître d'hôtel du cardinal Guillaume Briçonnet (29 mars 1500). — Bail pour 6 ans du « molin et usines de Courville, avec la maison, manoir et aisances d'icel- Iny », le tout appartenant à l'archevêque de Reims (24 oct. 1547). — Baux du revenu de la terre, seigneurie et chàtellenie de Courville, consistant en château, tour, maison forte, basse-cour, grange, étable, bergerie, colombier, clos, parc, cens, rentes, lods et ventes, défauts, amendes, terres labourables, prés, bois, vignes, dîmes, moulins, pressoirs banaux, étangs, garennes, et généralement tout ce qui dépend de la ditechâtellenie(l644, 1671,1710, 1730, 1748).

— Bail des chàtellenies de Courville et de Chaumuzy et de leurs dépendances (4 août 1757); résiliation du dit bail (16 mai 1760). — Accord passé entre Pierre Villain, intendant de l'archevêché, et les habitants de Courville, par lequel ceux-ci s'engagent à entretenir le pont de bois près du mouUn, l'entretien de l'arche de pierre servant à la déchaîne de la rivière prèsdu ditmoulin restant à la chaire de l'archevêque (29 août 1757); ratification de cet accord par J. de Rohan, archevêque de Reims (l2oct.). — Cueillerets des domaines et droits composant les revenus de la chàtellenie de Courville (1741, 1749, 1764). — Bail général des dits revenus (30 août 1763). — Sentence provisionnelle du bailliage royal de Reims ordonnant de faire des réparations urgentes aux moulins de Courville (26 août 1778).

G. 75. (Liasse/ — 3 pièces, parchemin (1 plan} ; 10 pièces,

papier 4 plans).

iitst-t9#s — Courville, bois. {Invent, de Le Moine, layette 22, liasse 60.) — Sentence arbitrale rendue par Jacques de Bazoches, évèque de Soissons. et Adam Brollart, chevalier, pour régler les droits respectifs de Henri de Braine, archevêque de Reims, et de Nicolas, seigneur de Bazoches, sur les bois de Farchevéché, savoir les bois de « Moulanier, Luselov, Maleval, Fayel, Barael, Forest, Belay sur Arcis et Belay sur Courville », dans lesquels le dit Nicolas prétendait avoir la gruerie ; celui-ci, par le même acte, reconnaît être tenu de rendre hommage à Tarchevèque pour la terre de Barbonval (avril 1231 ; copie s. d., ivi* siècle). — Plan du bois appelé les Bdtis de Courville, dont les habitants du dit Courville ont cédé les deux tiers à

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

l'archevêque par acte du 26 oct. 1599, et vendu Vautre tiers au président de Mesmes, seigneur de Xagery (1656). — Plan du bois de Reims, dit les Craizettes y Siiné au-dessus d'Arcis-le-Ponsart, appartenant à Tarchevèque (1672). — Arpentage et plan du bois situé dans le parc du château de Courville ^i et 5 fév. 1672). — Arpentage et plan du bois de la garenne de Courville (6 février). — Arpentage et plan du bois appelé le Bois de Ballet, situé au« dessus de Courville (8 et 9 février). — Quittances de sommes employées pour des plantations de bois dans des terrains vagues dépendant de la chàtellenie de Courville, avec déclarations portant que les dites sommes proviennent des deniers de la vente faite par Tarchevèque aux gens du conseil de Reims, des halles aux pains et aux harengs de cette ville (26 fév. 1761 et 28 déc. 1762). — Adjudications de plusieurs coupes de bois dépendant de la chàtellenie de Courville (1751, 1752, 1754, 1763).

G. 76. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.

1499-1991. — Courville, dîmes, église, chapelle Saint-Michel. {Invent, de Le Moine, layette 22 j liasse 61.) — Adjudications à l'enchère des dîmes des grains de Courville et Mont-sur-Courville, appartenant à l'archevêque de Reims (26 mai 1488 et 13 juin 1601). — Bail pour un an des grosses dîmes des grains de Courville, aux us et coutumes d'ancienneté (3 mai 1557). — Sentence contradictoire et définitive, rendue aux requêtes du Palais dans le procès entre les habitants et communauté de Courville, Joseph de Sugny, écolàtre de Reims, chapelain de la chapelle Saint-Michel au château de Courville, desservie en l'église paroissiale du dit lieu, et J. de Rohan, archevêque de Reims, au sujet des réparations à faire en celte église, par suite de la chute de la susdite chapelle sur la nef; par cette sentence l'archevêque a été condamné à faire les réparations et à supporter tous les dépens (15 sept. 1735). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée entre M. de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims, et Joseph de Pouilly de la Tour, curé de Courville, pour fixer les revenus de la cure du dit lieu (25 avril 1781).

G. 77. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier ;

8 sceaux.

t49«-tif8«. — Courville, cens et surcens.

{Invent, de Le Moine, layette 22, liasse 62.) — Bail à surcens d'une masure appelée la Grange

dimeresse de Courville, appartenant à Tarchevêque (29 mars 1 486 ; sceau de la prévôté de Fismes). — Bail à surcens de 30 arpents de terre, sis au terroir de Courville, vers Unchair (14 oct. 1498). — Sentence du bailliage de Vermandois entérinant les lettres royaux en forme de terrier obtenues par Guillaume Briçonnet, archevêque de Reims, et condamnant les habitants de Courville et de Mont à faire la déclaration de tous les héritages qu'ils tiennent et possèdent dans les termes de la seigneurie des dits lieux, et des charges dont ces héritages peuvent être grevés envers l'archevêque (5 juillet 1499 ; sceau du bailliage de Vermandois). — Déclarations fournies au terrier de l'archevêque par divers particuliers possédant des héritages sur les terroirs de Courville et de Mont (1558 à 1561). — Arrêt du Conseil d'Etat autorisant J. de Rohan, archevêque de Reims, à prendre 100 chênes, 120 ormes, 21 frênes, 2 charmes et 2 trembles dans le bois du parc de Courville, pour être employés en nature aux réparations de la chapelle Saint-Michel en l'église du dit lieu (6 mars 1736).

G. 78. (Liasse.) — 8 pièces; papier.

iesa-i9e5. — Courville, plaids généraux.

{Invent, de Le Moine, layette 23, liasse 63.) — Procès-verbaux de la tenue des assises de la chàtellenie de Courville et des villages qui en dépendent, savoir : Mont-sur-Courville, Saint-Gilles, Cohan, UnchairetSavigny(1680,17t2, 1727,1748, 1757,1765).

G. 79. (Liasse.) — 2 pièces, parchemiD : 12 pièces, papier.

1499-1 994. —Courville, Saint-Gilles, prieuré anciennement réuni à la chàtellenie. {Invent, de Le Moine, layette 24, liasse 64.) — Adjudication à l'enchère des dîmes grosses et menues de Saint- Gilles, appartenant à Tarchevèque de Reims (29 mai 1488). — Adjudications des dîmes de Saint-Gilles, Unchair et Breuil (13 juin 1501). — Bail des dîmes de Saint*Gilles (25 mai 1553); bail des dîmes de Limé, prises à titre de ferme par Robert Colbault, fruitier du roi, demeurant à Saint-Gilles (id.). — Déclarations fournies par des propriétaires d'héritages sis à Saint-Gilles, et chargés de cens envers Tarchevêque (septembre et octobre 1 560). — Lettres du cardinal Charles de Lorraine, archevêque de Reims, ratifiant un échange de prés fait avec « monseigneur le connestable » et avec Pierre Witard, écuyer, seigneur en partie de Saint*Gilles, afin de pouvoir remettre en état le cours d'eau du moulin

ARCHIVES DE LA MARNE

du dit Saint-Gilles, « lequel cours de ruisseau par les grandes inondations d'eaue avoit esté diverty, rompu et desmoly » (20 mars 1 564 ; signature du cardinal de Lorraine). — Marché fait avec Nicolas Deguillon, maître charpentier, pour lesréparationsdu moulin de Saint-Gilles, dépendant de l'archevêché, lequel moulin est donné à bail au dit Deguillon pour 1 8 ans (6déc. 1660). — Transaction passée entre Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, et les religieuses de l'abbaye de Saint-Pierre du dit Reims, d'une part, et Laurent Muteau, curé de Guyencourt, d'autre part, par laquelle l'archevêque abandonne au sieur Muteau un sixième des grosses et menues dîmes de Guyencourt, à lui appartenant à cause du prieuré de Saint-Gilles, faisant partie de sa chàtellenie de Courville, et les religieuses de Saint-Pierre, le tiers à elles appartenant dans les dîmes du dit lieu de Guyencourt, le tout pour tenir lieu au sieur Muteau de portion congrue (8 juillet 1686). — Transaction par laquelle Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, accorde à Nicolas Pérart, curé de Saint- Pierre-Sainl-Gilhs, un supplément annuel de 100 livres pour sa portion congrue (9 juillet 1686). — Transaction par laquelle Maurice Le Tellier abandonne à Pierre Grizolet, curé de Courlandon, pour sa portion congrue, le quart des grosses et menues dîmes du dit lieu, appartenant à l'archevêché à cause du prieuré de Saint-Gilles (11 mai 1688). — Baux de la censé du prieuré de Saint-Gilles, dépendant de la châtellenie de Courville, et consistant « en terres labourables, prés, clos, circonstances et dépendances » (31 oct. 1757 et 22 déc. 1764).

G. 80. (Liasscj.) — 6 pièces, papier.

i500-iife4. — Courville, dîmes de Blanzy, Merval et Serval. (InvenL de Le Moine^ layette 24, licLSse 65.) — Adjudication à l'enchère de « la part des grosses dixmesde Serval, Merval et Blanzy, appartenans à monseigneur le cardinal, arcevesque

et duc de Reims, partissans contre monseigneur

de Soissons, Tàbbé de Brayne et le prieur de Saint Thiebault, avec les menues dixmes des dictes villes, appartenans au dit seigneur cardinal, à cause de son prioré de Saint Gilles» (31 mai 1500). — Traité entre Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, et Pierre Degand, curé de Blanzy-lès-Fismes, réglant les dîmes et revenus, et le supplément de portion congrue, accordés au dit curé (2 août 1686). — Traité avec Guillaume Le Plat, curé de Merval et Serval, pour le même objet (18 juillet 1688). —

Transaction par laquelle Henri de Lorraine, archevêque de Reims, consent à payer aux religieux de Saint-Yved de Braine un préciput sur le sixième, qu'il perçoit dans les dîmes de Blanzy, Serval et Merval, à charge pour les dits religieux de Yen acquitter, lui et ses successeurs, envers le prieuré de Saint-Thibaut (6 août 1 630) ; transaction passée entre D. Nelson, prieur de Saint-Thibaut, et les religieux de Braine, par laquelle ceux-ci se chargent de payer, en l'acquit de l'archevêque de Reims et de révêque de Soissons, le préciput dû au dit prieur sur les dîmes de Blanzy, Serval et Merval (19 déc. 1717). — Bail du sixième des dîmes de Blanzy, Serval et Merval, appartenant à Tarchevêché de Reims (26 mai 1764).

G. 81. (Liasse.) —3 pièces, parchemin: 13 pièces, papier (2 cahiers de 18 et 14 feuiil.}; 3 sceaux.

1884-1 9 9 4« — Courville, Cohan, seigneurie, domaine, cens, préciputs sur les dîmes. (Invent, de Le Moine, layette 24, liasse 67 <*>.) — Transaction par laquelle les religieux de l'abbaye de Marmoutiers-lès-Tours cèdent à Guillaume de Trie, archevêque de Reims, leur manoir de Cohan, situé dans le diocèse de Soissons, avec les maisons, teires. bois, rentes, cens, seigneurie, domaine, justice et autres droits qui en dépendent, moyennant la renonciation par le dit archevêque au droit de visite et de procuration dans les prieurés appartenant à la dite abbaye de Marmoutiers dans le diocèse et la province de Reims (20 juillet 1334; sceaux de Guillaume de Trie et de Simon, abbé de Marmoutiers) ; état des droits et des biens dépendant de la maison de Cohan (s. d., copie collationnée le 25 fév. 1762 sur un cartulaire de Tarchevèché coté D et perdu aujourd'hui). — Adjudication à l'enchère de la mairie de Cohan, appartenant à l'archevêque de Reims (8 février 1499). — Bail de 84 arpents, 3 perches 1/2, 4 verges de terres labourables, et de 13 arpents de prés, situés sur le terroir de Cohan et les terroirs voisins (22 nov. 1623). — Lettres de sauvegarde, accordées par Louis XIV, pour exempter la ferme de Cohan « de tous logements et courses de ses gens de guerre » (Saint-Germain-en-Laye, 23 janv. 1675). — Acte de réception de Louis Supply, notaire royal à Cohan, en la charge de maire et garde en la justice du dit lieu (10 juillet 1700) ;

^1) Il manque ici la liasse 66 de l'inventaire de Le Moine (Courville, ferme de la Bonne-Malson, 1468 à 1770). Les titres composant cette liasse ont été, suivant une note conservée aux archives, remis A Tépoque d» la Révolution au c citoyen Charles-Marie Prévost, demeurant A SUlery, •

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

lettres de provisioDS de cette charge an profit du même (25 août 1727 ; sceau de l'archevêque J. de Rohan). — Arrêt du Parlement déclarant Bos Jossineau, prieur de Saint-Georges, près Bazoches, quitte des arrérages de deux muids de froment que Parchevêque de Reims lui réclamait sur la grange et les dîmes de Cohan, pour un temps où il n'était pas encore prieur, sauf le recours du dit archevêque contre l'abbé de Marmoutiers ou contre les héritiers du précédent prieur (5 déc. 1469); sentence du bailliage de Reims condamnant le sieur Prévost, curé de Coulonges, à fournir au receveur de la chàtellenie de Courville, en la grange dimeresse de Cohan, la quantité de 8 setiers de froment; échus à la Saint- Martin d'hiver 1752, pour le tiers que le dit curé possède dans les dîmes de Cohan (25 mai 1753). — Bail de la ferme de Cohan, appartenant à l'archevêché de Reims (31 déc. 1757); résiliation de ce bail (26 mars 1761) ; nouveau bail de la dite ferme (24 fév. 1762). — Déclarations et cueillerets des domaines^ cens et droits seigneuriaux de la terre de Cohan (1762 et 1774; deux cahiers de 12 et 14 feuillets, le premier relié en veau) ; en tête de ces cueillerets est un arpentage des terres du domaine de Cohan, fait le 2 octobre 1760.

G. 82. (Liasse.) — 8 pièces, papier.

is«9-iifif«. — Courville, Fresnes, terres et dîmes. (InvenL de Le Moine, layette S4, li<is8e 68.) — Lettres de Charles V confirmant et amortissant la fondation et la dotation d'une chapelle, faites par feu Gui de Branges, chevalier, tué par les ennemis du royaume devant la forteresse de Marolles, à laquelle dotation la comtesse d'Aconin, héritière du défunt, avait affecté 12 livrées de terres situées au terroir de Fresnes, dans la chàtellenie de Château- Thierry (Paris, janvier 1 367 ; copie collationnée en 1634). — Adjudication à l'enchère des dîmes de Fresnes-en-Tardenois, appartenant à l'archevêque de Reims (4 juin 1499). — Bail passé au nom du cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, d'une maison sise à Fresnes, appelée la maison Saint- Crilles, et de plusieurs pièces de terre, situées sur le terroir du dit lieu (1 avril 1 553). — Bail de la portion appartenant à l'archevêque dans les grosses et menues dîmes de Fresnes (26 avril 1 557). — Acte par lequel, pour éviter un procès au sujet de la construction faite par Jean Prévost, ancien curé de Fresnes, d'une maison sur une place de ce village, proche Téglise, appelée la masure Saint-CHlleSy

dépendant de la chàtellenie de Courville, le procureur de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, consent à abandonner la dite maison au s' Prévost, moyennant un surcens annuel de 40 sols (1 mars 1675) ; ratification de cet acte par l'archevêque (16 août 1676). — Bail des terres labourables et de la portion de dîmes du terroir de Fresnes, dépendant de la chàtellenie de Courville, à cause du prieuré de Saint-Gilles (13 nov. 1764). — Déclaration des terres et prés que l'archevêque possède en franche aumône sur la terre et vicomte de Villomé (20 janv. 1776).

G. 83. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier.

i 500-19 es. — Courville, Limé, dîmes, {htvent, de Le Moine, layette 24, liasse 69.) — Adjudications à l'enchère des dîmes de Limé, appartenant à l'archevêque de Reims (8 juin 1500 et 1 f juin 1559). — Transaction passée entre Robert de Lenoncourl, archevêque de Reims, et les chanoines du Mont-Notre-Dame, demandeurs, d'une part, et Simon de Sarrebruche, protonotaire apostolique, curé de Limé, d'autre part, en vertu de laquelle les dits demandeurs accordent au dit curé et à ses successeurs le quart des dîmes grosses, menues et novales du terroir de Limé, le surplus devant appartenir pour les deux tiers à l'archevêque, à cause de son prieuré de Saint-Gilles, et pour l'autre tiers aux chanoines du Mont-Notre-Dame (9 juin 1524). — Transaction par laquelle le cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, accorde à Robert de Montcourtois, curé de Limé, le droit de prendre, outre son quart des dîmes du dit lieu, 6 setiers de grain par an sur la moitié des dîmes appartenant à l'archevêché (13 sept. 1565).— Requête adressée au Grand Conseil par les habitants de la paroisse de Limé, à l'effet de contraindre, conformément à une sentence par eux obtenue au bailliage de Soissons le 17 août 1657, l'archevêque de Reims et le chapitre du Mont-Notre-Dame à faire réparer, en leur qualité de décimateurs de la dite paroisse, les ruines causées au chœur et aux voûtes de l'église par la chute du clocher (12 août 1658) ; consentement donné parles habitants à l'acceptation des offres des décimateurs, qui leur avaient proposé de leur abandonner la moitié des dîmes, jusqu'à l'entier achèvement des réparations de l'église (19 oct. 1659) ; copie d'une lettre du curé de Limé, faisant part de cette décision à M. de Clapier, intendant des affaires du cardinal Barberin, archevêque de Reims (20 oct.). — Transaction par laquelle Maurice Le Tellier, archevêque de Reims,

ARCHIVES DE LA MARNE

accorde à Jean Dapont, curé de Limé, un supplément annuel de 65 livres pour sa portion congrue (6 nor, 1687). — Bail de la portion de dîmes appartenant à rarcherôché de Reims» au village et terroir de Limé (15 sept. 1763).

G. 84. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

i 494-i ifs^. — Courville, Savigny-sur-Ârdre,

dîmes. {Invent . de Le Moine, layette 24, liasse 70 ^^\) — Adjudication à Tenchère de la mairie de Savigny, appartenant à Fârchevèque de Reims à cause de son prieuré de Saint-Gilles (4 juillet 1484). — Transaction par laquelle Maurice Le Tellier, archevêque dé Reims, et Robert Pitat, prieur de Belval, décimateurs chacun pour un tiers du village et terroir de Savigny-sur-Ardre, accordent à Jean Le Grand, curé du dit lieu, chacun un supplément annuel de 40 livres pour sa portion congrue (25 mai 1691). — Bail du tiers des grosses et menues dîmes de Savigny, dépendant de la chàtellenie de Courville (4 février 1765).

G. 83. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

1555-1999.— Courville, Vieil-Arcy, Arcisle-Ponsart, terres. (Invent, de Le Moine, layette 24, liasse 71.) —Bail à surcens perpétuel, fait au nom du cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, de 40 arpents de terre inculte, sis au terroir d'Arcisle-Ponsart, lieu dit « au chair fueillet » (9 mars 1555). — Mémoire et lettre sur un droit de vinage de quatre setiers, réclamé par le comte d'Eaubonne, seigneur de Vieil-Arcy, sur quatre arpents de vigne sis au dit lieu et dépendant du domaine de l'archevêché (juillet et 8 août 1777).

G. 86. (Liasse.) — •; pièces, papier.

t4i9i-t9«4. —Courville, Unchair etBreuU, dîmes. {Invent, de Le Moine, layette 24, liasse 72.) — Adjudication à Tenchère des dîmes grosses et menues d'Unchair et de Bi^eiiil, appartenant à Tarchcvêque de Reims (2 juin 1491). — Transaction par laquelle le cardinal Charles, de Lorraine, archevêque de Reims, cède à Jean Grongnet, curé d'Unchair, le quart dans la portion des dîmes du dit lieu appartenant à Tarchevêché (12 octobre 1564). — Transaction par laquelle Henri de Lorraine, archevêque de Reims, accorde à Jean Boucqueton, curé

(1) Nous avons retiré de cette liasse les pièces cotées n*« 2, 3, 5, 6, dans nnventaire de Le Moine, classées ici par erreur et concernant, non Savigny-sur-Ardre, mais le patronage de Sévigny-Waleppe. Ces pièces doivent foi-mer une liasse particuUère (G. 129), à U suite de l'ancienne Uasse toi.

de Saint-Remi d'Unchair, un supplément annuel de 90 livres pour sa portion congrue (27 avril 1634).

— Transaction par laquelle Antoine Baudran, régisseur du temporel de Tarchevèché de Reims, accorde aux habitants et à la fabrique de l'église de Breuil, la somme de 40 livres pour les réparations qu'il peut être tenu de faire présentement à cette église, à cause de la part de dîmes appartenant à l'archevêché au dit Breuil, plus une somme annuelle de 12 livres pour l'entretien du chœur, du cancel et du clocher (6 mai 1 661 ). — Transaction par laquelle Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, accorde à Pierre Le Tourneur, curé d'Unchair, un supplément de 75 livres pour sa portion congrue (29 avril 1 688).

— Certificats de trois habitants d'Unchair attestant que la dlme se perçoit sur la luzerne, aux terroirs d'Unchair et de Breuil (9 févr. et ISavril 1764) ; promesse donnée par le s' Villain, intendant de l'archevêché, de ne point exiger les frais commencés contre Pierre Graux, laboureur à Unchair, qui s'était désisté de la réclamation par lui faite en justice de la dime de la luzerne qu'il avait payée sur une pièce de terre, située derrière le château du dit Unchair (8 juin).

G. 87. (Liasse.) ^ 5 pièces, parchemin ; 185 pièces, papier

(1 imprimée) ; 1 sceau.

t5«5-i9if9. — Courville, pièces diverses. —

Procès entre Robert de Lenoncourt, archevêque de Reims, et Charles, duc de Vendôme, au sujet des bois appelés les Bâtis de Courville, dont celui-ci revendiquait la propriété, comme seigneur de Vezilly (1535) ; mémoire pour le duc de Vendôme, réponses de l'archevêque (s. d.) ; sentence des requêtes du Palais, appointant l'affaire et ordonnant la nomination de commissaires pour ré^ir les propriétés contentieuses (31 mai 1525). — Etat de la seigneurie et chàti3llenie de Courville et des droits qui en dépendent (s. d., vers 1630). — Bail fait par Gabriel de Lizaine, sieur de Faurian, capitaine du château de Courville, d'une maison sise au dit Courville, lieu dit la inruecouppée », et de 121 arpents 1/2 de terres et prés au terroir du même lieu (26 août 1644). — Projet de bail de la terre de Courville (juillet 1718). — Procès entre les habitants de Courville, M. de Sugny et M. de Rohan, archevêque de Reims, au sujet des réparations des dégâts causés dans la nef de l'église du dit Courville par la ruine de la chapelle Saint-Michel ; requêtes, mémoires, inventaire de production, procédures (1729 à 1735 ; voy. G. 76). — Procès entre l'archevêque de

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

Reims et le sieur Demarets, curé de Courville, qui réclamait la totalité des dimes novales ; mémoire, requête de l'archevêque tendant à faire évoquer la cause au Conseil du roi (1730). — Procès-verbaux d'expertises des réparations à faire au château de Courville et à ses dépendances (1732) ; état des bois nécessaires pour réparer les pressoirs et le moulin (s. d.); mémoire des travaux de menuiserie à faire au château (3 juillet 1734). — Affaire contre les fermiers des domaines du roi en Champagne qui réclamaient un droit à raison de deux acquisitions d'héritages, faites à Courville au nom de l'archevêque ; mémoire, lettre à l'intendant de Champagne (1732). — Procès intenté par l'archevêque à Jeanne Billet, veuve de Henri Walet, ancien fermier de la chàtellenie de Courville, à l'effet d'obtenir d'elle une déclaration des héritages, droits et revenus, dépendant de la ditechàtellenie (1733 à 1734). — Procès intenté par Daniel Aubry, receveur de la terre et seigneurie de Courville, au s' Velly età laveuve Sandre, qui refusaient de payer les droits de bourgeoisie; lettres, requêtes, procédures (1737 à 1739; voy. G. 73). — Cueilleret des domaines et droits de la châlellenie de Courville (vers 1741 ; voy. G. 74). — Procès engagé par Joseph Didier, receveur de la châtellenie de Courville, contre Daniel ; Aubry, son prédécesseur, au sujet de réparations qu'il demandait à celui-ci de faire à la tour du château du dit Courville et à la ferme de la Bonne-Maison (1748 à 1750). — Visite des vignes de Courville, visite du moulin et réception des réparations qui y ont été faites, réception par le receveur de Courville des bâtiments et héritages dépendant de la châtellenie, mise en état et empoissonnement de l'étang (1749 à 1760). — Liste des villages dépendant de la seigneurie de Courville, dans lesquels l'archevêque est gros décimateur (1759). — Exploitation des bois de Courville, lettres des officiers de la maîtrise de Reims, et de Telles d'Acosta, grand maître des eaux et forêts de France, correspondance avec Mgr. de la Roche-Aymon, archevêque de Reims (1764-1765) ; mémoire pour l'archevêque en réponse à celui des officiers de la maîtrise de Soissons qui prétendaient que les bois appelés les Bâtis de Courtrille étaient de leur ressort (vers 1772); plans du Bois de Ballet et de diverses pièces de terres et prés (s. d.). — Mémoire contre le curé de Courville qui réclamait certaines dimes comme novales(1'''fQv. ♦766), — Affaire contre le sieur Velly qui prétendait avoir le droit de chasse à Courville (1778-1779 ;

voy. G. 73). — Saint-Gilles. Procès contre le fermier de la censé du dit lieu au sujet de sommes qui lui restaient à payer en vertu de son bail(1 766-1 767).

— Blanzy, Merval, Serval. Lettre du curé de Blanzy, relative aux réparations â faire à son église endommagée par des orages (4 fév. 1 735). — Reconnaissance des limites des terroirs et dimeries de Blanzy, Serval et Merval (oct. 1774). — Bonne-Maison. Poursuites contre le fermier pour arrérages échus, etc. (17(55 à 1771). — Cohan. Procès intenté â Jean Bonnenfant, ancien fermier de la seigneurie de Cohan. pour l'obliger à représenter les registres cueillerets de la dite seigneurie (1659). — Fresnes. Procès de l'archevêché contre Gaspar Brayer, conseiller au Parlement, seigneur de Fresnes, et contre son fils et successeur, au sujet de cens et de droits seigneuriaux qu'ils prétendaient leur être dus au dit lieu ^1702 à 1752). — Uochair. Affaire avec le sieur Graux au sujet de la dîme des luzernes; lettres du prieur de l'abbaye d'Igny, etc. (1764; voy. G. 86).

— Inventaire des titres concernant la châtellenie de Courville et ses dépendances (s. d., vers 1750).

G. 88. (Liasse.) — 7 cahiers, papier, de 53, «2, 10, 31, 74,

84 et 129 feuillets.

i89i-i54«. — Courville, comptes de la châtellenie. {Invent, de Le Moine, layette S5, liasse 73 <^>.) — Compte de l'année 1381-1382 (cahier de 53 feuilL). Recette : cens ; deniers pour bois vendus (fol. 1-2) ; « yssues de pasturage » ; deniers extraordinaires; somme totale de la recette, 1077 1. 13 s. 8 den. par. (fol. 3-5). Dépenses : gages d'officiers (fol. 6) ; dépenses de bouche, voyages de l'archevêque à Paris et à Compiègne, etc. (fol. 7-8) ; salaires d'ouvriers pour ouvrages faits à la journée (fol. 9-16); ouvrages faits à la tâche et matière achetée pour ces ouvrages, réparations au château et à ses dépendances (fol. 17-22) ; harnais à chevaux, travaux de charronnerie et de maréchalerie (fol. 22-24) ; corderie (fol. 24) ; façon des vignes, frais d'échalas, etc. (fol. 25-30) ; fenaison, récolte des blés et avoines (fol. 30-33) ; tonnellerie (fol. 34) ; battage des grains (fol. 35) ; vendanges (fol. 36) ; coupe de bois de chauffage^ achats de vins et d'avoines (foK 37) ; mises communes, frais divers ; somme totale des dépenses, 1064 I. 4 s. 2 den. (fol. 38-40). Compte des grains : recette en froment et seigle, 588 setiers 3 quartels, dépense, 568

(1) Le n« 8 de rinventalro de Le Moioe (compte de Tannée 1541-1542)9 concernant, non pas Courville, mail le prieuré de Saint-Gond, a été retiré de la liasse et joint aux autres documents concernant ce prieuré.

ARCHIVES DE LA MARNE

setiers{fol. 41-44); recette en avoine, 1046 setiers Squartels, dépense, 1010 setiers 3 quartels (fol. 44-48) ; recelte des pois, 1 3 setiers 3 quartels, fèves, 9 setiers, dépense des pois et fèves, id.; recette en cire, 76 livres 1 quarteron, dépense, 71 livres ; recette en chapons, 64, dépense, 35 chapons (fol. 49-50). — Compte de 1400-1 (cahier de 62 feuill.). A la fin est un compte des recettes et dépenses du prieuré de Saint-Gilles (fol. 51-60). — Compte de 1450-1 (cahier de 10 feuill.). — Compte de 1481-2 (cahier de 31 feuill.). Dépenses pour réparations faites au prieuré de Saint-Gilles et au château de Courville (fol. 25-26); vérification du compte par Jean Chardon, bailli de Reims, Guillaume CoquiU lart, procureur fiscal. Biaise Bouchet, secrétaire de l'archevêque Pierre de Laval, Henri Le Membru « seelleur du- vicariat )», nommés auditeurs des comptes de l'archevêché par lettres du dit Pierre de Laval, données à Paris le 14 août 1484 (8 mars 1486; signature de G. Coquillart) (fol. 30-31). — Compte de 1505-6 (cahier de 7i feuill.). Opposition à un mandement terrier obtenu par madame d'Angoulême, touchant Saint-Gilles (fol. 46) ; prieuré du dit Saint-Gilles, réparations au beffroi et au cloître, honoraires pour des messes célébrées en la chapelle (fol. 54) ; pigeons mis en novembre 1505 au colombier de Courville, dépense de froment pour leur nourriture « pour ce qu'ilz ne vouloient manger du bled sarazin » (fol. 57) ; vérification du compte par Régnant Maupeau et par Maurice de Champagne, chanoine et vicaire de Reims (25juill. 1506 ; signature de Guillaume Briçonnet, cardinal archevêque de Reims) (fol. 66-67). — Compte de 1513-4 (cahier de 84 feuill.). Réparations à la tour du château de Courville et à la galerie de la chapelle, réfection de la Frifnche Maison (fol. 72-74); exploits de justice contre « le seigneur de Rongnat » pour la terre de Cohan (fol. 78) ; vérification du compte (3 janvier 1515; signature de Robert de Lenoncourt, archevêque de Reims) (fol. 83-84). — Compte de 1541-2 (cahier de 129 feuilL). Vente de grains au « recteur des escoUes de Courville » (fol. 73) ; argent baillé à Charles de Lorraine, archevêque de Reims, pour les réparations de sa maison de Paris (fol. 80) ; gages de Bertrand d'Irombery, homme d'armes, capitaine de Courville (fol. 81) ; réparations des verrières du^ château de Courville (fol. 87) ; examen et vérification du compte en la maison de M* Pierre Pineau, vicaire général, chanoine et prévôt de l'église de Reims (9 nov. 1542) (fol. 124).

G. 89. (Liasse.) — 12 cahiers, papier, de 49, 37. 39. 4î. 82, 72, 60. 61, 16, 62, 86, 113 feuillets, plus i feuillet détaché.

1895-1411. — Coorvillei comptes de la chft* tellenie (supplément). — Compte de 1385-6 (cahier de 49 feuill.). Travaux de maçonnerie et de charpenterie au château (fol. 9-14); ouvrages de plomberie exécutés pour amener l'eau de la fontaine de Mont « jusques au chastel de Courville,.... et faire aler la fontaine en la chambre monseigneur » (fol. 1 5) ; pose d'un panneau de gros verre en la chambre du receveur (id.); dépense d'avoine pour Tentretieu d'uD cerf captif, des cygnes, oisons et autres oiseaux (fol. 37). —Compte de 1386-7 (cahier de 37 feuill.). Réparation du guichet de la Franche Maison que les gens d'armes avaient rompu (fol. 14) ; achat de vifargent, de couperose, d'alun et de vieille graisse, pour faire de l'onguent pour les brebis (fol. 21); dépense « pour nettoier le moustier ou les brebis de monseigneur avoient esté par environ v septmaines pour les gens d'armes » (fol. 22). — Compte de 1387-8 (cahier de 39 feuill., dont la couverture est formée d'une double feuille de parchemin, empruntée à un pouillé dressé vers le milieu du xiV" siècle pour la levée des décimes) <*\ — Compte de 1388-9 (cahier de 42feuill.). Pavage de la cour du château de Courville, depuis la cuisine jusqu'au pontlevis, achat de trois pierres pour asseoir le bassin de marbre de la fontaine (fol. 13) ; audition du présent compte par Guillaume Fillastre, officiai de Reims, et Gui Gontiére, exécuteur du testament de feu Richard Picque, archevêque, en présence de Guillaume Salmon, ancien maître d'hôtel du dit Richard, et de Nicaise de Crémery, bailU de Reims (4 juill. 1390) (fol. 41). — Feuillet détaché d'un compte de l'année 1390 environ (correspondant aux fol. 35 v*- 36 r° du précédent). — Compte de 1394-5 (cahier de 83 feuill.). Vente d'un millier de carpes prises au grand vivier (fol. 10); ouvrages exécutés à la galerie conduisant du château à la chapelle, à la tournelle carrée du château, au toit de la tour du côté de Mont, etc. (fol. 16-19); réparation de la chaussée du petit vivier (fol. 24-26) ; frais pour transporter à Paris par eau 58 queues de vin (fol. 34) ; réparation du toit du réfectoire du prieuré de Saint-Gilles (fol. 47); vin envoyé à madame de Muret, mère de Gui de Roye, archevêque de Reims, ainsi qu'à Renaud et Jean de Roye, frères de celui-

(1) Ce fragment comprend une partie des doyennés de la Montagne, d'Hermonville, de Justine et de Mouzon. U parait 6tre à peu près contemporain du pouillé de 1346 publié par Varin, Arch. adminUtrativet, t. H, p. 1025.

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

ci (fol. 59, 60) ; état des meubles se trouvant au château de Gourville et eu la Fraoche Maisoa (foL 69-73) ; état des meubles laissés au prieuré de Saint-Gilles par Thierry Ozille, jadis prieur du dit lieu (fol. 72); recettes et dépenses faites à Missysur-Aisne (fol. 74-76); compte des recettes et dépenses du prieuré de Saint-Gilles (fol. 77-80), réparations au réfectoire, à la cuisine, au clocher et au cloître (fol. 79). — Compte de 1398-9 (cahier de 72 feuill.). Couverture de la chapelle et de la galerie (fol. 16); lambrissage de celte galerie, châssis de chêne et ciel faits pour le lit « de la chambre de retrait en la tour », châssis « pour tendre la chambre de parement, tant la chambre commune, comme la chambre aus fleurs de lis » (fol. 17); réparations des vitraux de la chapelle, de ceux des chambres du château et de Téglise du prieuré de Saint-Gilles, par Philippe le Verrier, demeurant à Boissons (fol. 34); compte du prieuré de Saint-Gilles (fol. 60-68), ouvrages faits à la prison du dit lieu (fol. 67). — Compte de 1402-3 (cahier de 50 feuill.). Démarches faites par le receveur de Courville à Oulchy, à Coucy près de monseigneur d'Orléans, à Soissons, à Pierrefonds, à la Ferté-Milon, etc., pour obtenir la délivrance de deux prisonniers (fol. 23-25); voyage de Tarchevèque de Reims (Gui de Roye) à Vic-sur- Aisne, à la rencontre du seigneur de Hangesl et de madame de Roye, sa femme ; dépenses de Tarche-

vèque, « quant il fu à Savigny en la montaigne,

et donna à dyner à aucunes gens de la ville » ; somme payée â Jean de Termes et à Bernard, son frère, loutriers du roi, pour quatre loutres prises au terroir de. Courville (fol. 25) ; frais de voyage de l'archevêque, « quant il fu à Paris à l'assemblée des seigneurs qui se faisoit pour l'unyon ou moys de may derrenier passé » (fol. 26) ; compte du prieuré de Saint-Gilles (fol. 39-49), travaux faits à l'égljse du dit prieuré (fol. 43). — Compte de 1403-6 (cahier de 51 feuill., incomplet à la fin). Réparations aux verrières de la chambre de monseigneur par un verrier demeurant à Reims au Vieux Marché (fol. 10); ouvrages faits au pont-levis du château (fol. 11) ; .réparation de Thorloge de Courville par m maistre Jehan Torlogeur » et par le serrurier de Fismes (fol. 23) ; compte du prieuré de Saint-Gilles (fol. 38-31), surcens sur la maison de Saint-Gilles, sise à Reims « en la Perrière » (fol. 43), réparations à l'église d'Unchair (fol. 47). (Ce cahier a pour couverture un fragment d'un mémoire présenté au prévôt de Fismes par Ponce de Son, dame de Bourgogne-lès-Vente-

lay, afin d'obtenir que Fremyn Maillart soit condamné â « restituer à la dicte demanderesse.... une

certainne houppellande qu'il a prinse et levée es termes de sa juridition, sans appeller sa justice, » XIV' siècle). — Fragment du compte de 1406-7 (cahier de 16 feuill.). Vins offerts à plusieurs seigneurs passant à Saint-Gilles, « par le temps que on aloit en Lorraine » (fol. 6). — Compte de 1408, de la Saint-Jean à Noël (cahier de 52 feuill.). Compte de Courville (fol. 2-11); du prieuré de Saint-Gilles (fol. 11-19), assignation à comparaître au dit prieuré donnée contre Jean de Crey, moine de Saint-Gilles en Provence (fol. 17); dettes dues à l'archevêque dans les terres de Courville, Saint-Gilles, Buzancy, Launoy, Servenay, Missy, Pont-Arcy et Savigny (fol. 20-31 ) ; compte des terres de Launoy, Buzancy et Missy (fol. 32-37); compte de la terre de Vailly, adjudication de la prévôté du dit lieu, des étaux à bouchers, droits de barrage, chargage, courtage, rouage» « sergentise du roy des ribaux ^, etc. (fol. 38-47) ; maisons de la chapelle Sainte-Anne de Vailly, dont l'archidiacre de Provins est chapelain (fol. 51-52). (Le parchemin formant la couverture de ce cahier contient le fragment d'un acte par lequel Marguerite de Mauregny-le-Sec donne la moitié de sa terre de Mauregny à son neveu Jean de Gondreville, écuyer, 1346). — Compte de 1408-9 (cahier de 86 feuill.). Dépenses de bouche faites pour plusieurs personnes qui avaient été commises avec le receveur à la garde du château de Courville et des biens des habitants qui y avaient été mis en sûreté, « pour double de la multitude des gens d'armes, Bourgoingnons, Picars, Lorrains, Hannuyers, Savoisiens, Retheloiset; autres, qui venoient. aloient et trespassoient par Courville, Mons, Saint Gile, Cruny, Arcy le Ponsart, Fymes, Courlandon, et par pluseurs autres villes et lieux circonvoisins (lu dit chastel, en alant, venant et retournant de Bourgoingne, Lorraine, Liège, Mes, de Paris et d'entour d'illec,....; et par especial ot es mois de

septembre, octobre, novembre et décembre......

chascun jour gens d'armes de pluseurs langues et nacions ; et mesmement furent logiez par deux logis, tant à Mons sur Courville et a Courville, partie des gens et cappitaines de monseigneur de Nuefchastel et de monseigneur de la Guiche » ; frais faits pour Mathieu et Jean de Roye, et autres gens de monseigneur l'archevêque (fol. 16-17); achat de poissons pour repeupler le grand vivier de Courville (fol. 30-31); dispositions testamentaires prises par Tar-

ARCHIVES DE LA MARNE

chevêque (Gui de Roye) pour assurer rentretien de ses officiers et serviteurs, a ou cas que ou voiage de Pize il yroit de vie à Irespassemenl » (fol. 48) ; droits de soingnies consistant en trois quartels d'avoine, dus parles bourgeois de Courville et de Mont qui ont en leurs maisons une porte d'entrée et une porte do sortie par derrière, et en un quartel et demi pour ceux qui n'ont qu'une porte d'entrée ; s'il en est qui sont « delïaillans de paier, on LMir puet abatre leur huys » (fol. 59-60) ; dépense de six setiers d'avoine envoyés à Fismes, « où estoient logiez trois estandars de Sauvoisiens, qui avoient composé et rensonné la Bonne Maison à xii sextiers avoine » (fol. 64); vins envoyés en présent à Fismes à Jean de Tarenle, pour le rachat des « blanches bestes de la Bonne Maison » qu'il avait prises, lui ou ses gens, ainsi qu'au seigneur de la Guiche, logé à Crngny, « à l'estandart monseigneur de Nuefchastel », logé à Mont, à messire Pierre de Serys, logé à Saint-Gilles, etc. (fol. 73) ; compte des terres de Buzancy, Launoy, Missy, Courdoux, Servenay, et des vignes de Vieil-Arcy et Savigny (fol. 79-85). — Compte de 1409-10 (cahier de 113 feurll.). Dépenses de bouche faites chaque jour au château de Courville, depuis le 27 décembre 1 409 jusqu'au 1 8 janvier 1411 (fol. 19-67); exécution d'un malfaiteur en la justice de Courville par l'exécuteur de la haute justice du roi à Laon (fol. 31) ; travaux faits à la Bonne Maison (fol. 68-69) ; achat de cumin et de miel pour faire une amorce destinée à attirer les pigeons dans le colombier de Courville (fol. 88); dépense d'avoine pour l'entretien de deux cerfs (fol. 103).

G. 90. (Liasse.) - 21 cahiers, papier, de 10. 9, lî, 13, 2î, 28,

26, 32, 36, 37, 39. 38 feuillets.

i449-i49i. — Courville, comptes de la châtellenie (supplément, suite). — Compte de I4i9- 50 (en double, deux cahiers de 10 et 9 feuill.). — Comptes de 1450-1 (deux cahiers de 9 et 12 feuill.).

— Comptes de 1451-2 (deux cahiers de 13 et 10 feuill.). —Compte de 1452-3 (cahier de 10 feuill.).

— Compte de 1453-4 (cahier de 10 feuill.). — Compte de 1456-7 (cahier de 12 feuill., en mauvais état). Travaux au château de Courville (fol. 10). — Compte de 1457-8 (cahier de 10 feuill.). Réparations à la chapelle et aux galeries qui y sont attenantes (fol. 9). — Compte de 1458-9 (cahier de 10 feuill.).

— Compte des recettes et mises des grains de 1453 à 1463 (cahier de 22 feuill.). — Compte de 1474-5 (cahier de 28 feuill.). Recette en deniers venant

4( des oblacionset devocions offertes... en l'église et aux reliquiaires de Sainct Giles» (fol. 14) ; surcens dû par l'abbé de Saint-Basle sur « la masure et jardin tenant à Saincte Marguerite de Reims, qui jadis fust au dit priouré de Sainct Gille » (id .) ; redevance sur le moulin de Saint-Gilles payée au comte d'Angouléme et à « monseigneur de Vielzmaisons » (fol. 24) ; dépenses faites chez un tavernier de Courville par plusieurs hommes « menans les bahus de monseigneur (l'archevêque Pierre de Laval), qui lors voloit faire son entrée à Reims » (id.). — Compte de 1475-6 (cahier de 26 feuill., en mauvais état). Achat d'alevin au prieur de Saint-Thibaut pour peupler les étangs de Courville (fol. 22) ; réparation de la grange et des étables de la B'ranche Maison qui avaient été brûlées (fol. 23). — Compte de 1477-8 (cahier de 32 feuill.). Nomination par Pierre de Laval, archevêque de Reims, de Jean Chardon, bailli du dit Reims, Guillaume Coquillart, procureur, Gui de Launay, a registreur », et Henri Le Membru, « seelleur », comme auditeurs des comptes de l'archevêché (Amiens, 1 avril 1477) (fol. 31). — Compte de 1479-80 (cahier de 26 feuill.;. Remise à neuf d'un àtre de cheminée au château de Courville, en la « chambre des gens d'armes » (fol. 21) ; somme payée au cirier de Fismes pour avoir refait le luminaire de la chapelle de Saint-Gilles (fol. 22). — Compte de 1482-3 (cahier de 36 feuill., dont la couverture en parchemin contient un fragment d'un accord passé entre Lancelot de Condé et Jean de Reims, changeur et mercier en la dite ville, 1451).

— Compte de 1485-6 (cahier de 37 feuill., en mauvais état). Empêchement mis par Guillaume Bacheleu, capitaine de Fécamp, seigneur de Savigny, à la levée des cens et rentes de la mairie du dit lieu (fol. 19) ; somme payée à Mathieu Legain, hôtelier, demeurant à Courville, pour la dépense de Jeanne de Harcourt, duchesse de Lorraine, nièce de monseigneur de Reims (Pierre de Laval) (fol. 26) ; frais faits par le receveur pour avoir conduit madame de Lorraine de Reims à Paris (id.) ; lettres de Pierre de Laval instituant auditeur des comptes de l'archevêché son vicaire Maurice de Champagne, licencié en lois, chanoine de Reims (Angers, 10 mai 1487).

— Compte de 1487-8 (cahier de 39 feuill., en mauvais étal). Ouvrage fait au cloître de Saint-Gilles (foL 27). — Compte de 1490-1 (en double, deux cahiers de 38 et 39 feuill.). Construction d'une étable devant la tour du château de Courville (fol. 31),

SÉRIE G. — ARCHEVÊCHÉ DE REIMS

G. 91. (Liasse.) — 8 cahiers, papier, de 44, 70, 55, 66, 113, 143,

126, ll5 feuillets.

t4i08-i540. — Courville, comptes de la chfltellenie (supplément, suite). — Comple de 1493-4 (cahier de 44 feuilL). Pêche du grand étang de Courville(fol. 34) ; clôture d'une partie delagarenne (fol. 36). — Compte de 1497-8 (cahier de 70 feuill.). Envoi de trois gi^ands brochets à Tarchevêque de Tours (fol. 18); dîmes de Courlandon adjugées à Jacques de Beaufoi't, seigneur du dit lieu (fol. 19) ; aménagement et repeuplement de la garenne de Courville (fol. 30-32); plantation de vignes amenées d'Orléans par Jean Bourgoing, chantre de Saint- Aignan de la dite ville et vicaire de l'archevêque de Reims (fol. 32); réparations à la prison du château (fol. 35); construction du pont et de « la montée à viz en la tour jusquesen la salle parée » (fol. 46) ; dépenses faites pour l'arrivée du cardinal Guillaume Briçonnet, archevêque de Reims, et pour le passage du roi Louis XII qui s'arrêta à Courville le 25 mai 1498, avec les seigneurs d'Alby et de Rouen, les maréchaux de Gié et de Baudricourt, et autres seigneurs, en allant se faire sacrer à Reims (fol. 55- 61) ; frais faits le 30 mai suivant pour la venue de monseigneur de la Motte, de mesdames les générales de Normandie et de Provence, avec leur suite (fol. 61). — Compte de 1498-9 (cahier de 55 feuill.). Procès contre les religieux d'Igny à l'occasion de la pêche d'un étang « appelle Chezelles » (fol. 32) ; fraisd'une chasse faite à Crugny dans les bois de monseigneur de Tours (id.); somme payée à Jean de Miremont, écuyer, seigneur de Gueux et capitaine du châleau de Courville, pour avoir fait amener, avec ses chevaux et harnais, du plant de vigne de Cormontreuil au dit Courville (fol. 34); construction de clapiers au jard de Courville, marché passé au château de Rognac, en présence du seigneur de ce lieu, pour l'exécution d'une partie de ces ouvrages, avec« Jehan Gadin, clappeteur, demeurant à la Chappelle au Relay, sur larivière de Marne »(fol. 40-H) ; réparations de la grange, de la chapelle et de la galerie du château de Courville, construction de deux piliers pour soutenir celte galerie, reconstruction d'un pignon à la grange de la Franche Maison (fol. 41-46). — Compte de 1505-6 (cahier de 66 feuill. ; voy. un double de ce comple, G. 88). A la fin, signature autographe de Guillaum3 Briçonnet, archevêque de Reims. — Compte de 1506-7 (cahier de 113 feuîlL). Location du moulin de Cour-

ville (fol. 71-72); « pastoureaux » <*> livrés par Jean Joffiin, potier de terre, demeurant à Reims, pour la réparation du dortoir de Tabbaye de Saint-Pierre aux Nonnains du dit Reims (fol. 83) ; plant de vigne amené de Cormicy et de Berru(fol. 87); travaux faits à la tour du prieuré de Saint-Gilles, au grand dortoir et aux deux chapelles, démolition d'un mur contre l'un des bouts du cloître (fol. 89-90) ; construction de greniers à Courville (fol. 91-93) ; nomination par Guillaume Briçonnet de Jean Doubleau, Maurice de Champagne, Nicolas Lescot et Nicaise de Roubaix, chanoines de Reims, aux fonctions de vicaires généraux (Blois, 22 novembre 1505) (fol. 108-9). — Compte de 1536-7 (cahier de 143 feuill.). Location de la garenne de Courville à Bertrand d'Irombery, « homme d'armes soubz la charge monseigneur le gouverneur de Champaigne, )^ demeurant à Fismes(fol. 67) ; réparation de brèches en la clôtui'e du « cioz d'Orléans » (fol. 90j ; lucarnes faites en la grosse tour du château (fol. 91) ; construction de la halle de Courville (fol. 93 et 96) ; contrevents posés aux croisées et demi-croisées du corps de logis neuf du château (fol. 94-5) ; dépenses des vendanges faites au Vieil-Arcy et à Courville le 6 septembre 1536(fol.99-10l); vin livré « à Pierre de Sainct Belin, escuyer, seigneur de Vaudrémont, maistre d'hostel de monseigneur le gouverneur, duc de Guyse,... pour la despense démon dit seigneur» (fol. 128) ; adjudication de la coupe de 42 arpents 47 vei'ges de bois de haute futaie faisant partie du bois de laCroisette, appartenant a Jean de Lorraine, archevêque de Reims, etsitué entre les terres d'Arcislo-Ponsart et les bois de l'abbaye d'Igny (7 nov. 1535) (fol. 132-4) ; quittance du prix payé par l'adjudicataire, suivant les conventions, à Nicolas de la Personne, écuyer, tuteur des enfants mineurs de feu Pierre de Marie, vicomte d'Arcis-le-Ponsart, et d'Anne de Refuge, sa veuve, alors femme du dit de la Personne (26 sept. 1536) (fol. 134-7) ; adjudication de 34 arpents dans le bois de la Croisette (16 juin 1537) (fol. 138-140); quittance du prix de l'adjudication (7 août) (fol. 141-2). — Compte de 1539-40 (en double, deux cahiers de 126 et 125 feuill.). Différend avec monseigneur de Vendôme au sujet des bâtis de Courville (fol. 84) ; achat de chaux à Courville et à Mont, « pour mener à Reims pour les bastimens de monseigneur )> (fol. 87 et 90).

(1) Il s'agit sans doute de carre lux historiés. Ce nom de pastoureaux leur vennit probablement des Ogurines qui y étaient [fréquemment représentées.

G. 92. (Liasse.) ~ 28 cahiers, papier, de 5, 6 et 7 feuillets.

1 449-1 4«A. — Gourville, comptes du prieuré de Saint-Gilles. — Compte de 1449-50 (cahier de Sfeaill.). Recette des dîmes (fol. 1); recette de surcens (fol. 2) ; recelte pour loyers de jardins et autres héritages (fol. 3) ; recette en deniers pour les mairies d'Unchair,de Saint-Gilles, etc. (fol. 5). — Compte de 1450-1 (cahier de 7 feuill.). A ce cahier est jointe une quittance donnée par Pierre Raoul, curé de Courville, de la somme de 4 livres parisis à lui attribuée pour avoir desservi pendant un an, de Pâques 1449 à Pâques 1450, la chapelle de Saint- Gilles à Acy (18 avril 1452). — Compte de 1451-2 (en double, deux cahiers de 5 feuill.). — Compte de 1452-3 (en double, deux cahiers de 5 feuill.). — Compte de 1453-4 (en double, deux cahiers de 5 feuill.). Bail de la maison du prieuré avec les terres, prés, jardins et bois appartenant audit prieuré, et sis à Saint-Gilles (fol. 5). — Compte de 1454-5 (en double, deux cahiers de 5 feuill.). — Compte de 1455-6 (en double, deux cahiers de 5 feuill.). — Compte de 1456-7 (cahier de 5 feuill.). — Compte de 1457-8 (en double, deux cahiers de 7 feuill.). Bail à surcens viager du moulin de Saint-Gilles (fol. 4). — Compte de 1458-9 (en double, deux cahiers de 7 feuill.). — Compte de 1459-60 (en double, deux cahiers de 7 feuill.). — Compte de 1460-1 (cahier de 7 feuill.). — Compte de 1461-2 (en double, deux cahiers de 7 feuill.). — Compte de 1462-3 (cahier de 7 feuill.). — Compte de 1463-4 (en double, deux cahiers de 5 et 6 feuill'.). — Compte de 1464-5 (en triple, trois cahiers de 5 feuill.).

Chdtellenie de Bétheniuille.

G. 93. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier ;

1 sceau.

tS9t-t9 9 9. — Bétheniville, seigneurie, domaine, bourgeoisies, moulins, bois. (Invent, de Le Moine, layette 26, liasse 74.) — Accord provisionnel passé au château de Porte-Mars à Reims, entre l'archevêque du dit Reims et frère Jean Cassinel, maître de la maison de Merland, au sujet d'un différend élevé entre les habitants d'Hauviné et ceux de Bétheniville pour le droit de pâturage (25 mars 1382). — Adjudication de la prévôté, des droits de tonlieux et de rouages, du four et de la rivière de Bétheniville, de la mairie de Saint-Clément, de la huche à poissons et du tonlieu de Saint-Hilaire-le- Petit, de la pèche. du ruisseau d'Arne, de la mairie

de Beaumont-lès-Juniviile et de la rivière de Dontrien (27 juin 1484). — Adjudications des coupes du petit bois de Moronvilliers et du bois de la Rigole, sis à Bétheniville, appartenant à l'archevêque de Reims (21 novembre 1490). — Adjudication du pré des Créneaux, sis à Bétheniville (23 juin 1491). — Baux du moulin à eau de Bétheniville et de ses dépendances (Il décembre 1653 et 6 mai 1664). — Bail du revenu de la chàtellenie de Bétheniville et du patronage de Saint-Clément, dépendant de l'archevêché de Reims (5 avril 1655). — Transaction passée entre Antoine Baudran, économe nommé par le roi pour l'administration du revenu temporel de l'archevêché de Reims, et les procureurs fondés des habitants et communauté de Bétheniville, au sujet du droit de bourgeoisie, du droit de tirages de chevaux et des corvées dues par les dits habitants (13 mai 1662). — Baux du revenu de la chàtellenie de Bétheniville et de la seigneurie de Saint-Hilairele-Petit, avec leurs dépendances (4 novembre 1671, 30 décembre 1722, 25 août 1748). —Baux du moulin de Bétheniville et de la maison, du jardin et du pré qui en dépendent (5 juin 1711, 13 novembre 1722, 4 février 1741, 25 octobre 1747, 5 décembre 1 764). — Transaction par laquelle Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, renonce en faveur de Madeleine de Castres, veuve de Charles d'Escannevelle, propriétaire du fief de Richebourg, sis à Bétheniville, à la pêche dans la rivière de Suippe au-dessous du moulin du dit lieu, et lui cède en outre, moyennant un surcens annuel de 30 livres, le droit de pêche dans le ruisseau d'Arne jusqu'à sa jonction avec la Suippe (27 mai 1755). — Bail du revenu de la chàtellenie de Bétheniville et des patronages de Saint-Clément et d'Hauviné (15 octobre 1763). — Déclaration fournie par les fermiers de l'archevêché de tous les droits et revenus de la dite chàtellenie (4 novembre 1773). — Commission donnée en la chancellerie du Palais à Paris, sur l'aliénalion de la chasse et de la pêche de Bétheniville (14 septembre 1771); arrêt du Parlement, rendu par défîuit au profit de Mgr. de la Roche- Aymon, archevêque de Reims, et de Mgr. de Talleyrand-Périgord, coadjuteur, demandeurs, d'une part, contre Jacques d'Escannevelle, défendeur, d'autre part, au sujet du démembrement de la chasse et de la pêche de la chàtellenie de Bétheniville, fait par Henri de Lorraine, archevêque de Reims, en faveur de Charles de Castres, auteur du dit d'Escannevelle, par acte du 12 juin 1640, lequel démembre-

SERIE G. — ARCHEVÊCHÉ DE REIMS

ment est déclaré nul, ainsi qae Tacte d'acensement consenti par l'archevêque J. de Rohan le 27 mai 1755, comme ayant été faits sans cause et sans les formalités requises (24 mars 1773) ; arrêt contradictoire rendu, contrairement au précédent, en faveur de J. d'Escannevelle, et déboutant l'archevêque de sa demande en nullité (17 janvier 1777, copie).

G. 94. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

t«44-t9 9t. — Bétheniville, plaids généraux.

(Invent, de Le Moine, layette 26, liasse 75.) — Procès-verbaux de plaids généraux tenus à Bétheniville par les officiers de justice du duché pairie de Reims, en présence des habitants du dit Bétheniville, de Saint-Clément, et autres villages dépendaut de la chàtellenie ; lecture des ordonnances de police et déclarations des droits de Tarchevôché (1644, 1712, 1727, 1739, 1748, 1757, 1771).

G. 96. (Liasse.) — o pièces, papier.

t9at-i9«ft. — Bétheniville, cueillerets. (In-

vent, de Le Moine, layette 26, liasse 76.) — Cueillerets de la chàtellenie de Bétheniville, rôles des deniers, cens, renies et droits seigneuriaux dus à l'archevêque de Reims, en la dite chàtellenie et dans les lieux qui en dépendent (1702, 1722, 1749, 1758, 1765).

G. 96. (Liasse.) — 2 pièces, papier (1 plan).

1949-19 94. — Bétheniville, Alincourt, terrage. {Invent, de Le Moine, layette 27, liasse 77.) — Bail d'un droit de terrage sur un canton du teiroir d'Alincourt appelé Beaumont, dépendant du revenu de la chàtellenie de Bétheniville (23 avril 1748). — Arpentage, plan figuré, reconnaissance des limites et bornage du canton de Beaumont (1 4 juillet et 6 septembre 1774).

G. 97. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

i9ftO. — Bétheniville, Hauviné, redevances seigneuriales. (Invent, de Le Moine^ layette 27, liasse 78.) — Arrêt du Parlement condamnant J.-B. Ballois, laboureur, demeurant à Hauviné, à payer chaque année un quartel d'avoine au receveur de la chàtellenie de Bétheniville, et maintenant l'archevêque de Reims dans le droit et possession immémoriale de percevoir, à cause de cette chàtellenie, la dite rente d'un quartel d'avoine sur chaque habitant d'Hauviné (6 août 1759).

G. 98. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

i«4tt. — Bétheniville, Hanre et Vieux, redevances seigneuriales dites sauvements. {Invent.

de Le Moine, layette 27 y liasse 79.) — Bail des sauvements dus par les habitants de Manre et Vieux, à cause de la chàtellenie de Bétheniville (22 mars 1642).

G. 99. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier.

is«i-i9ftO. — Bétheniville, Pont-Faverger, rentes seigneuriales. {Invent, de Le Moine, layette 27, liasse 80.) — Arrêt du Parlement homologuant une transaction par laquelle les habitants de Pont-Faverger se reconnaissent tenus de payer à Tarchevêque de Reims chacun un quartel d'avoine tous les ans pour leurs feux et habitations, « laquelle rente est appellée les tonnieux Varcevesque », plus un quartel d'avoine pour chaque cheval de trait ou de labour, « laquelle rente est appellée herbages », et d'autre part l'archevêque maintient les dits habitants en leur saisine et possession de vendre, acheter et faire passer toute espèce de denrées pour leur usage, en la terre et juridiction de Farchevêché, sans payer aucun droit de tonlieu ou de vinage, excepté dans le temps « quefeulche marchiet court à Reins » ^^\ lequel cas reste contentieux et fera l'objet d'une enquête (10 décembre 1381). — Acte de notoriété et vérification par le lieutenant en la justice de Pont-Faverger du rôle des habitants du dit lieu qui doivent les redevances en avoine (19 décembre 1645). — Sentence du bailliage ducal de Reims condamnant deux habitants de Pont-Faverger à payer pour l'année 1650 le droit de bourgeoisie et tirage de leurs chevaux, duquel droit ils réclamaient une diminution, leurs mars ayant été pillés et plusieurs de leurs chevaux pris par les gens d'armes (12 janvier 1652). — Procédures contre plusieurs habitants de Pont-Faverger qui refusaient de payer les rentes seigneuriales (1758 à 1759).

G. 100. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

t«ss-t9 9S — Bétheniville, Saint-Clément, droits divers. {Invent, de Le Moine, layette 27, liasse 81.) — Baux et adjudication du revenu du patronage de Saint-Clément et Hauviné, dépendant de Tarchevêché de Reims, consistant en un quart au total des dîmes des dits lieux (15 novembre 1633, 25juin1672, 17 juin 1673, 30 janvier 171 7, 11 septembre 1748). — Cueillerets et déclarations des terres labourables, prés, dîmes, cens et autres droits seigneuriaux appartenant à l'archevêque au lieu et terroir de Saint-Clément (1749, 1758, 1764); cueil-

(1) On défllgnait ainsi les cinq semaines qui suiTaJent la Pentecôte.

ARCHIVES DE LA MARNE

lerel de Saint-Clément, Hauviné, Manre, Vieux, Saint-Étienne-à-Arne et Alincourl (1773).

G. 101. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

tt«ft-t9ii4. — Bétheniville, Saint-Hilaire-le-

Petit. {Invent, de Le Moine^ layette 27, liasse 82.) — Renonciation faite par Tabbaye de Saint- Nicaise de Reims à un procès pendant en la cour du Parlement entre la dite abbaye et l'archevêque Pierre Barbet, au sujet de certains viviers, moulins et pâturages des terroirs de Saint-Hilaire-le-Petit, Dontrien et autres lieux voisins (30 octobre 1285).

— Arrêt du Parlement, rendu en faveur d3 Lucie Huguenin, veuve d'André Paillette, gentilhomme ordinaire de la vénerie du roi, seigneur de Saint- Hilaire-le-Petit, subrogé aux droits du cardinal Louis de Guise, archevêque de Reims, et confirmant une sentence des requêtes du Palais du 3 février 1580, qui condamnait divers habitants de Saint-Hilaii^e à payer les droits de bourgeoisie et autres redevances seigneui'iales, dues à l'archevêque (10 juillet 1593).

— Arrêt du Grand Conseil condamnant Jean et Nicolas Jorrand à se désister et départir, en faveur de Henri de Lorraine, archevêque de Reims, des droits seigneuriaux de Saint-Hilaire et d'une rente de 5 sous sur chaque pièce de pi^é ou marais sise au terroir de Bélheniville, lesquels droits et rente avaient été aliénés en 1586 du domaine de Farchevôché (29 janvier 1641); quittance de la somme de 2761 livres, payée pour le remboursement du prix de la susdite aliénation, par Martin de Fontelaye^ chanoine de Reims, économe chargé par le roi de l'administration du temporel de l'archevêché (3 nov. 161-2). — Bail du revenu de la teiTe et seigneurie de Saii)t-Hilaiie-le-Petit (8 janvier 1653), et continuation du dit bail (17 juin 1656). — Sentence provisionnelle du bailliage de Reims condamnant plusieurs habitants de Saint-Hilaire à payer les droits de bourgeoisie, de tirage de chevaux et de corvées (10 février 1662) ; sentence par défaut ordonnant l'exécution de la précédente (12 mai). — Arrêt du Parlement i-endu par défaut contre Nicolas-Joseph Demain, meunier, et sa femme, déclarant nulle la concession faite en 1747 aux dits défaillants par Mgr. de Rohan, archevêque de Reims, du droit de construire un moulin à Saint-Hilaire sur la rivière de Suippe, moyennant un surcens perpétuel, et ordonnant en conséquence la démolition de ce moulin (8 février 1764); arrêt déboutant Demain de l'opposition par lui faite au précédent (14 avril) ;

commission pour l'exécution de ces deux arrêts (21 avril); procès-verbal de la démolition du moulin (20 et 21 août) ; procédures relatives à cette affaire.

G. 102. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

t4ift«-t9«s. — Bétheniville et dépendances, pièces diverses (supplément). — Mémoire pour l'archevêque de Reims et pour Colart Drouel, maire (le Dontrien et lieutenant du prévôt de Bétheniville, contre Colart Rivart, demeurant à Dontrien en une maison appelée « Vhostel de Mennesson », appartenant à messire Ligier de Tinteville, lequel Rivart avait interjeté appel en la cour de Parlement, aux jours de Vei-mandois, à propos d'un cheval trouvé sans maître à l'abreuvoir, qu'il avait retenu en son dit hôtel, et que le susdit maire lui avait ensuite repris par ordonnance du bailli de Reims (1456). — Cueilleret pour faire la recette du revenu de la châtellenie de Bétheniville et de Saint-Hilaire-le-Petit (1633 à 1641). —Déclaration des droits dépendant de la prévôté et châtellenie de Bétheniville (extrait des plaids de 1644; voy. G. 94). — Procuration pour ti-aiter des procès et différends élevés entre Antoine Baudran et les habitants de Bétheniville, au sujet des droits de bourgeoisie et autres droits contestés (8 avril 1662 ; voy. G. 93). — Procès contre les habitants de Pont-Faveiger au sujet des droits seigneuriaux (1662), extraits de comptes de 1474 à 1483, produits en cette affaire. — Procès engagé contie les fermiei^sdu moulin de Bétheniville, pour les conlraindi'e à y faii^e les réparations nécessaires (1743-4). — Lettres, traités relatifs à ces réparations (1750 à 1759). — Requête adressée au bailh de Reini^ par les receveurs de la châtellenie de Bélheniville, pour faire assigner devant lui plusieurs habitants de Pont-Faverger qui refusaient de payer les droits seigneuriaux (novembre 1758; voy. G. 99).

— Poursuites contre le meunier du moulin de Bétheniville pour le paiement de ses fermages (1767).

— F'rocès contre Jacques d'Escannevelle, au sujet du di-oit de pêche et de chasse de la châtellenie de Bélheniville, aliéné en 1640 par l'archevêque Henri de Lorraine ; requêtes, mémoires, inventaire de productions, etc. (1771 à 1776 ; voy. G. 93). — Arrêt du Parlement condamnant quatre habitants (le Bélheniville à payer les droits seigneuriaux àMgr.de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims (9 juillet 1783) ; extraits des plaids généraux de Bétheniville de 1712 et 1757, prouvant que l'archevêque possède en ce lieu le droit de corvée, et attes-

lation donnée en 1758 par les receveurs de la chàtellenie, de la jouissance des droits seigneuriaux à eux affermés (copies délivrées le 15 novembre 1782). — Inventaire des titres concernant la chàtellenie de Bétheniville (s. d., vers 1750).

G. 103. (Liasse.) — 4 cahiers, papier, de 86, 62, 37 et 47 feuillets.

tS9«-t4ioo. — Bétheniville, comptes de la chfltellenie. (Invent, de Le Moine, layette 87. liasse 83.) — Compte de 1376-7 (cahier de 8î) feuill., les deux derniers feuillets déchirés). Recelte des cens, rentes, di'oits de ventes, cens dits « de madame Sebillen^, rentes appelées « abuvrages », tonlieux, terrages, sauveinents, redevances en grains, rouages, corvées, herbages, dus à Tai-chevéque à Bétheniville, Ponl-Faverger, Hauviné, Saint- Hilaire-le-Petit, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Moronvilliers , Mont-Saint-Remi , Époye , Anlenay , Saint-Clément , Saint-Martin-rHeurenx • Nauroy , Saint-Étienne-à-Arne, Dontrien- Jnniville, Manre (fol. 1-56); adjudications de la prévôté et du four de Bétheniville (fol. 57) ; vente de cerises et de houblon, recette pour bois vendu (fol. 58} ; vente de blé, vente de poisson (fol. 60) ; dépenses pour salaires et gages d'oflBciers (fol. 61); dépenses de bouche, frais pour divers travaux exécutés à Bétheniville (réparation du pont-levis du château, etc.), achat diî choses « pour mesnage d'ostel », dépense commune, frais de jardinage, anguilles portées à Reims le 31) avril « pour présenter au grand prieur de France » (fol. 62-63) ;dépense pour la pèche des viviers de Dontrien, de Saint-Hilaire, de Saint-Clément et de Suippes, salaire d'un homme qui avait été à Élize et à Saint-Mard-sur-le-Mont « quérir de la nourreçon pour les viviers » (fol. 64) ; recettes de poissons en 1376, total des poissons péchés dans les viviers et étangs dépendant de la prévôté de Bétheniville : 414 carpes, 687 carpillons, 155 brochets, 232 anguilles, 56 verniaux (fol. 65-69) ; état des poissons dépensés à Bétheniville, portés à Reims, vendus, etc. (fol. 70- 76), brochets amenés au château de Porte-Mars le lundi 27 octobre, « quant monseigneur fut à Reins et le roy nostre sire » (fol. 72) ; receltes de poissons en 1377, total : 63 carpes, 4 carpillons, 4 chevaines, 72 brochets, 51 perches, 366 rosses, 173 anguilles, 51 verniaux (fol. 77-82) ; poissons envoyés à Reims, recettes d'argent pour poissons vendus (fol. 82-86). (Ce cahier a pour couverture un fragment d'un rouleau en parchemin, factum d'un procès relatif à la possession d'une pièce de terre, s. d., xiv* siècle).

— Compte de 1386-7 (cahier de 62 feuill.). Recette extraordinaire : somme reçue de plusieurs personnes qui étaient venues des villages voisins chercher un refuge au château deBétheniville, laquelle somme a été partagée entre l'archevêque et Henri de Vaulx et Jean de Lespau, capitaines du dit château ; somme reçue « de pluseurs Alemansdu reffuge deBelleniville » (fol. 6) ; dépense pour la construction d'un pan de guérites, depuis la tournelle au-dessus du cellier du capitaine « jusques à une autre tournelle à l'escornée du chastel devant la maison Jaquet Le Fèvre », d'une guérite à la pointe de la salle neuve devant la huche à poissons, et d'une autre sur retable (lu capitaine, du côté du jardin Sainte-Catherine (fol. 8-9); ouvrages faits aux moulins et ventelleries Je Bétheniville, Saint-Hilaire, Saint-Martin-l'H Cireux et Saint-Clément (fol. 1 1-14) ; achat de nourrain à Cernay-an-Dormois pour peupler les étangs (fol. 16) ; dépense faite « pour reloier et remettre àpointles arbalestres de monseigneur qui sont à Betteniville »(fol. 18) ; couverture d'une bretèche au château, travaux à l'entrée du pont-levis (id.) ; dépense des échevins, frais de justice (fol. 19) ; paiement de la somme de 24 sous aux « loutriers de monseigneur de Bar », envoyés à Bétheniville pour prendre des loutres (fol. 20). — Compte de 1474-5 (cahier de 37 feuill.). Rentes appelées poursains, dues en certains villages le jour de la Saint-Jean- Baptiste ; il n'est plus rien perçu à Moronvilliers, à Ardenayet à Monl-Saint-Remy, vu qu'il n'y demeure plus aucun habitant (fol. 4-5); rente annuelle due le jour de Saint-Remi par le commandeur de Merland, pour la dite maison de Merland et ses dépendances (fol. 7) ; affermage de la « cheutte des anguilles » en la huche de l'étang de Saint-Hilaire-le- Petit (fol. 15) ; somme reçue d'Aleaume d'Averhoult, écuyer, pour le relief du fief de Perthes-lès-Hurlus, à lui appartenant à cause de Bonne de Launois, sa femme ; id., de Jean Le Cerf, écuyer, pour le relief du fief d'Ardenay (fol. 16); réparation des dégâts causés à la huche de l'étang de Saint-Hilaire par les gens de guerre de la compagnie du gouverneur de Limousin (fol. 21); frais pour la saisie des fiefs de Perthes, Tahure, Aure, Vieux, Marvaux, Varigny, Selles et Ardenay (id.) ; réfection du guichet de la porte du château de Bétheniville que des gens de guerre avaient brisé pour entrer de force (fol. 22) ; dépenses pour la pêche des étangs de Saint-Clément, Saint-Hilaire et autres lieux, voyage fait par le receveur à Hans pour avoir de l'alevin promis par le

ARCHIVES DE LA MARNE

seigneur du dit village (fol. 24-25). — Compte de 4 498-9 (cahier de 47 feuill.). Ruine du four de Bétheni ville par suite d'une inondation (fol. 10); affermage de la prévôté et des droits de tonlieu et de rouage de Bétheniville, de la rivière du dit lieu, du ruisseau d'Arne, des moulins à blé et à huile de Saint-Martin-rHeureux, des mairies de Dontrien, Saint-Martin, Saint-Clément, Époye, Beaumont-lès- Juni ville et Ponl-Faverger, delà rivière de Dontrien, de la pêcherie de l'étang de Saint-Hilaire, etc. (fol. 10-13); vente de 40 setiers d'avoine « aux gens d'armes descompaignies de monseigneur de Bourbon et de monseigneur le grant bastart du dit Bourbon, * en garnison à Reims (fol. 24-25) ; somme baillée par le receveur de la chàiellenie de Bétheniville « pour fournir au payement de la cheminée de la salle du palais de Reims et autres ouvrages * (fol. 44) ; donné « à monseigneur du Belay, homme d'armes de la compaygnie de monseigneur de Bourbon, qui estoit commissaire de visiter les greniers de Reims, » 4 setiers d'avoine pour ses chevaux (fol. 46).

G. 104. (Liasse.) — 11 cahiers, papier, de 28, 56, 19, 59, 44,

52, 62, 57 feuiilets.

tS90-t40«. — Bétheniville, comptes de la châtellenie (supplément). — Compte de 1379 (cahier de 28 feuill.). Recettes des cens dus en la chàiellenie de Bétheniville et en ses dépendances. — Compte de 1380-i (cahier de 56 feuill.). Vente de la coupe du bois de Moronvillieis (fol. 4); sommes reçues « de pluseurs persones qui sont venus à refuge ou chastel de Belteniville pour les guerres » (fol. 4- 5) ; travaux de défense au château et mise en état de l'artillerie pour résister aux incursions des Anglais (fol. 6) ; frais de pêche, « despens de Jehan de Namur qui vint peschier pour le roy au sacre » (fol. 7) ; frais pour amener « n milliers d'escaille » (ardoise^), donnés à l'archevêque par l'abbé de la Val-Dieu (fol. 9) ; dépenses faites par l'archevêque à Bétheniville le 13 juin, le 13 et 14 octobre 1380 (fol. 14); somme baillée par un mandement du ^^ août à Warnier et Jean de Beine, à Guillaume de Champy, à Jacquemart de Corbon et à un autre écuyer, « pour cause qu'ils furent par vu jours en la fortresse de Bettegniville pour les guerres des Ainglois » (id.) ; dépense d'orge pour la nourriture des carpes dans les fossés du château (fol. 19) ; recette et dépense de poissons (fol. 22-24). — Compte de 1382-3 (cahier de 19 feuill.). Somme reçue de plusieurs personnes réfugiées au château depuis Noël 1382 jusqu'au jour de Tan suivant, « pour la guerre de

Flandre » (fol. 3) ; gages de Jean de Fismes, capitaine de Bétheniville (fol. 4) ; vitres mises aux fenêtres de la tour du château (id.) ; frais de pêche et de chasse à Bétheniville (fol. 6-7) ; épines coupées « pour haier les bois pour garder les connins » (fol. 8) ; achat de 4 aunes de toile pour faire des sacs pour mettre les comptes de la châtellenie et d'un demi-cent de jetons « pour geterles comptes » (id.); somme payée à des gens qui avaient été à Bétheniville les 4, 5 et 6juillet, « pouraidierà garder la tour des gens d'armes qui estoient à Machaut » (id.). — Compte de 1385-6 (cahier de 59 feuill.). Gages de Henri de Vaux, capitaine du château de Bétheniville (fol. 9) ; travaux de charpenterie exécutés au château, portes et fenêtres faites en la salle, en la cuisine, et en la chambre de l'archevêque (fol. 9-10) ; réparations au moulin à fouler les draps de Saint- Martin-l'Heureux (fol. 12-15); ouvrages de maçonnerie et de ferronnerie au château (fol. 15-16) ; poisson apporté de Bétheniville àl'occasion du synode tenu au palais de Reims en 1386, la semaine après laQuasimodo(fol. 19). (La couverture en parchemin de ce cahier offre un fragment d'un compte du chapitre de Reims, xiv^ siècle.) — Compte de 1475-6 (cahier de 44 feuill.). Les rentes appeléespoursatns, dues par les habitants de Moronvilliers, ont été réduites pour dix ans â 18 sous parisis, « à cause (|u'ilz ne sont que deux habitans en icelle ville » (fol. 3) ; les villages d'Ardenay et de Mont-Saint- Remi sont tout à fait inhabités (fol. 4) ; réparation des claies de l'étang de Saint-Hilaire-lé-Petit, rompues par les glaces et les fortes eaux (fol. 22) ; en- (|uêtes au sujet de délits commis par des habitants de Saint-Hilaire qui avaient pris du bois, des roseaux et des poissons en l'étang, et qui avaient fait « des assemblées, pors d'armes, excès et rescouse d'un prisonnier contre les officiers et gens de monseigneur » (fol. 23) ; voyage fait par le receveur à Marcelot, afin de chercher de l'alevin pour peupler les étangs (fol. 25). — Compte de 1 477-8 (cahier de 52 feuill.). Haie d'épines faite « pour retoupper certain peut de mur qui a esté fondu esfaulces braye(s) duchasteaude Bétheniville » (fol. 31). (La couverture en parchemin de ce cahier contient un acte de partage de biens sis au terroir de Berru, entre les enfants de feu Adam Guiot, en son vivant demeurant au dit lieu, 28 mai 1477, incomplet.) — Compte de 1479-80 (cahif^r de 52 feuill.). Réparations de l'étang de Saint-Hilaire et du moulin à huile de Saint-Martin-l'Heureux (fol. 23-25) ; « despens

SKRIIi: G. — ARCHEVECHE DE REIMS

d'aucuns vielz hommes des villes de Saint Clément et Saint Pierre à Arne qui ont monstre et enseingné au receveur la longueur et largeur du terrage de Saint Clément » (fol. 26) ; pêche de l'étang du dit lieu (fol. 26-28) ; frais d'un voyage fait par le receveur à Paris pour poiter à Tarchevêque Targent provenant du produit de cette pèche, dépenses faites par lui en Thôtelierie des Deux Cygnes, rue de la Harpe, frais de son retour à Reims où il rapporta « lun des oyseau(x) de monseigneur » (fol. 29). — Compte de 1480-i (cahier de 52 feuilL). Pose de deux ventaux neufs en la ventellerie de Tétang de Saint-Hilaire, « à cause que l'un d'iceulx ventaulx avoit esté decoppé parles francs archiers de Limoge, et l'autre estoit pourrys » (fol. 24) ; réparation du toit de la terrasse de la tour du château de Bétheniville. « laquelle avoit esté despecée et rompue par les gens de guerre de monseigneur de Manne (î), et par ung nommé Quatrebarbe, lequel par manière de dérision y ala de Pontfavergier mettre le siège encontre autres gens de guerre de la dite compaignie estant logié en la ville de Bélheniville, lesquelz gettoient de dessus la dicte tour les thieulles du hault en bas à la volée, à rencontre du dit Quatrebarbe et ses compaignons » (fol. 25-26) ; pose d'une serrure en la huche de l'étang de Saint-Hilaire pour remplacer celle qui avait été rompue par « les piettons de ung nommé le bastart de Longue val « (fol. 26) ; achat d'alevin provenant des étangs de Bruyères et de Sugny, pour peupler l'étang de Saint-Clément (fol. 27); somme de 72 livres versée par le receveur, en vertu d'un mandement de l'archevêque donné à Paris le 31 mai 1481, pour être employée au paiement de drap de soie acheté par le dit archevêque à Pierre de Rueil, marchand de Paris (fol. 28) ; voyage fait à Bélheniville au mois de juillet 1481 par le baillideReimsetautres officiers de l'archevêché, pour visiter m les grandes inundacions d'eaues survenues illecq, à cause desquelles l'en disoit les maisons et édifRces d'icelle ville estre en dangier de ruyne,... et dont grant partie estoit desja inhabitée » (fol. 29). — Compte de 1481-2 (cahier de 62 feuill., en mauvais état). Vente de la coupe du bois du château de Bétheniville (fol. 23-24) ; poules prises par les gens d'armes de la garnison de Bar-le-Duc, logés à Saint- Hilaire-le-Petit (fol. 56); droit de sauvementdù par Philippot Henrion et Jean Wautrin, Liégeois, fixés à Manre, qui ont quitté cette ville pour aller demeurer à Metz (fol. 59). (Ce cahier a pour couverture une pièce en parchemin, adjudication par-devant le

prévôt de Ribemont de biens saisis sur Jean Geffroy, demeurant à Landifay, à la requête de Mathieu d'Ancoisne, écuyer, capitaine de Bellemotte-lés- Arras, 17 mai 1468.)— Compte de 1482-3 (cahier de 62 feuill.). Réparation des chaînes et serrures des ventaux et huches des étangs et moulins de l'archevêque, ainsi que de la serrure de la tour du château de Bétheniville, « lesquelles serrures et chainnesles enfans de Paris et picquenaires avoient depiecée et rompu en allant à Liège » (fol. 31) ; écu d'or baillé à Jean de Hollande, fourrier de l'archevêque, « pour donner le vin à certains archiers de la compagnie monseigneur le mareschal de Loheac, » qui l'avaient accompagné à Chuffilly pour y faire une arrestation (id.); Raulin Guyot, fermier du four banal de Bétheniville, mort de la peste (fol. 59). (Ce cahier a pour couverture un fragment d'un compte du chapitre de Braux (?), vers 1336.) — Compte de 1497-8 (cahier de 57 feuill.). Ruine du four de Bétheniville par suite d'une inondation, vers le jour de la Chandeleur de l'an 1496 (fol. 11) ; livraison de six muids d'avoine, le 22 juin 1498, à Jean Thieullier et à Jean Collebert, « pour parfournir le paiement à eulx deub des pierres par eulx livrez pour les ouvrages fais ou palais de Reims » (fol. 25) ; défrichement et mise en nature de prés des bois du château de Bétheniville (fol. 49-50) ; lettres par lesquelles Guillaume Briçonnet, cardinal, archevêque de Reims, confère à ses vicaires généraux, Brice Bobille, doyen du chapitre métropolitain, Jean Doubleau, trésorier, Gobert Lescot, vidame, Pierre Laduré, écolâtre, et Jean Bourgoing, chantre de Saint-Aignan d'Orléans, les fonctions d'auditeurs des comptes de l'archevêché, « aussi des reparacions et reffections qui puis nagueres ont esté faictes, » au palais de Reims, au château de Courville et ailleurs (Vailly, 1 juin 1498) (fol. 55-56).

Chdtellenie de Nogent-en-la-Montagne.

G. lOo. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier ;

3 sceaux.

iS04i-t9ii«. — Nogent-en-la-Hontagne, Sermiers, Chamery, seigneurie, domaines, surcens.

(Invent, de Le Moine, layette 28, liasse 84.) — Bail pour liois ans de la prévôté de Nogent-en-la- Montagne, appartenant à l'archevêque de Reims (23 décembre 1394) ; adjudication à l'enchère de la dite prévôté (28 mai 1475). — Bail viager d'une pièce (le vigne appartenant à l'archevêque, sise sur le terroir de Chamery, au lieu dit Goutte d'Or (14 sep-

ARCHIVES DE LA MARNE

tembre 1443). — Bail viager d une pièce de vigne, tenant aux héritiers de feu Jean Cauchon, chevalier, seigneur du Godart, ainsi que de divers autres héritages, jardins et terres, sis au village et au terroir de Chamery (23 août 1449). — Adjudication à l'enchère du pressoir de Nogent-en-la-Montagne. appartenant à l archevêque (3 septembre U7o). — Transaction par laquelle Oudard Thierry, receveur du temporel de Tarchevèché de Reims, cède à Colesson Regnard et à Jean Petit, moyennant un surcens perpétuel, une vigne sise sur le terroir de Chamery, au lieu dit en Naue{ i8']u\\\ei ^bl^). — Adjudication à l'enchère et bail des revenus de la terre, seigneurie et châtellenie de Nogent, Sermiers, Chamery, et dépendances d'icelle (30 mai 1545 et 9 mai 1351). — Main-levée accordée par les commissaires royaux établis pour les francs-fiefs et nouveaux acquêts, de la saisie faite sur les habitants de Sermiers des usages, marais, pâtures, franchises et autres droits appartenant à leur communauté, faute d'en avoir fourni la déclaration à temps (6 mai 1556; copie). — Lettres par lesquelles Gabriel de Sainte-Marie, archevêque de Reims, en considéralion des services rendus par Claude Souyn, bailli de Reims, dans l'exercice de ses fonctions, et des soins qu'il a donnés au classement du chartrier de l'archevêché, depuis longtemps en désordre, érige en fief sous le titre de fief de la Motte-Sermiers, et unit à perpétuité à l'oilice de bailli, une maison avec ses dépendances, sise à Nogent et appartenant au domaine de la châtellenie du dit lieu (7 mai 1638) ; procès-verbal d'une visite faite de cette maison et des terres, vignes et bois qui en dépendent, en vue de constater les réparations et améliorations nécessaires (29 juin). — Procès-verbal de bornage et séparation des terres appartenant à l'archevêque et au chapitre de Reims, sur le terroir de Chamery (août 1680); à la suite de celte pièce est un autre procès-verbal de bornage des seigneuries de l'archevêque et du chapitre (24 août 1768). — Baux de la terre, seigneurie, châtellenie et prévôté de Nogent, Sermiers, Villers-aux-Nœuds et Chamery (I" août 1630 et 13 novembre 1671). — Provisions des offices de lieutenant en la justice de Nogent et de procureur fiscal en la justice de Chamery, ainsi que des fonctions de garde des bois, chasses et domaines de la châtellenie de Nogent, accordées par F. de Mailly et J. de Rohan, archevêques de Reims (21 juin 1718, 21 novembre 1722 et 12 juin 1723; sceaux et signatures autographes). — Déclarations

et cueillerets des droits et héritages appartenant à l'archevêque de Reims, en qualité de châtelain de Nogenl-en-la-Moniagne (1733 et 1751). — Baux des revenus de la châtellenie de Nogent, consistant en cens, snrcens, droit de vente, amendes, bourgeoisies el autres droits seigneuriaux, greffe, pressoir banal, vignes, terres et bois taillis (1718; 1732, 1748 et 1763).

G. 106. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin (1 plan) ; 17 pièces,

papier (1 plan); t sceaux.

t«st-i9i^4i. — Nogent, Sermiers, bois, (/nvent, de Le Moine, layette 28, liasse 85.) — Vente faite par la communauté des habitants de la paroisse de Sermiers à Léonord'Étampes, archevêque de Reims, de la moitié par indivis d'une pièce de bois taillis appartenant à la dite communauté, sise au terroir de Fleury, et comprenant en tout 160 arpents (30 août 1643); sentence du commissaire subdélégué de l'intendant de Champagne, permettant aux habitants de Sermiers de rentrer en possession de leur portion de bois aliénée, en remboursant à l'archevêque le prix de la vente, avec les intérêts, frais et loyaux coûts (3 novembre 1668).

— Acte par lequel Léonor d'Étampes cède au P. Arnauld de Sainte-Marie, recteur du collège des Jésuites de Reims, une pièce de pré ou marais sise au terroir de Cormontreuil, lieu dit Chasselart, en échange d'une pièce de bois taillis sise près de Fleury, paroisse de Sermiers, provenant du domaine temporel du prieuré de Saint-Maurice, uni au dit collège (4 juillet 1646); procès-verbal d'arpentage de ce bois (décembre 1631). — Bail de la coupe des bois taillis de l'archevêché, sis au terroir de S3rmiers, appelés les Bois de Reims (2\ janvier 1651). —Vente d'une coupe des bois taillis de Sei'miers, appelée la coupe des Trois Frétées (4 novembre 1671); arpentage de cette coupe (30 juin 167i?).

— Arpentage d'une coupe des bois taillis de Sermiers, divisée en deux ventes, l'une appelée le Bois brillé, l'autre les Savarts de Chamery (1 1 et 1 â novembre 1672). — Plan des coupes des bois de l'ai'chevêché à Sermiers (septembre et octobre 1673 ; plan sur parchemin, aux armes de l'aixhevôque Maurice Le Tellier). — Vente de la coupe ordinaire des Bois de Reims (13 novembre 1673). — Procèsverbal d'arpentage, division en neuf coupes, et plan d'une pièce de bois taillis dite les Noèls, sise au terroir de Sermiers et appartenant à l'archevêque (février 1675). — Pièces diverses concernant le quart mis en réserve dans les bois de Sermiers ;

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

procès- verbaux de visites, adjudication du repeuplement et ensemencement d'une partie des bois, arpentage, etc. (1741 à 1754).

G. 107. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

tut 9-t 959. — Nogent, Sermiers, plaids généraux. {Invent, de Le Moine, layette 28, liasse 86.)

— Six procès- verbaux de plaids généraux, tenus par le bailli de Reims en la chàtelienie de Nogent (1627, 1712. 1727, 1739, 1748, 1757).

G. 108. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin (1 plan); 19 pièces,

papier (2 plans).

tii9t-t9«t. — Nogent, Sermiers, pièces diverses (supplément). — Plan indiquant les limites des bois de rarchevêché à Sermiers (1672) ; plan d'une coupe mise en exploitation (1684). — Notes, comptes de frais pour Taménagement du quart rais eu réserve dans les bois de Sermiers (1747 à 1752).

— Différend entre l'archevêque et François-Joseph Souin, gouverneur de la ville de Reims, qui avait refusé de passer au terrier de Sermiers la déclaration des biens qu'il possédait sur le terroir du dit lieu, de son chef comme de l'acquisition qu'il avait faite de la seigneurie du Cosson, à lui vendue par le prince de Nassau, colonel du régiment Royal-Allemand, les susdits biens étant, suivant lui, en francalleu ou en fief; notes, mémoires relatifs à celte affaire ; pièces produites dans le débat : rôle des sommes à payer par les contribuables, propriétaires de biens dans la chàtelienie de Nogent-Sermiers et dans « Taisle » de Villersaux-Nœuds, pour les frais du sacre de Louis XV (7 décembre 1723), cueillerets de Chamery (1742) et de la chàtelienie de Nogent (1759), acte de vêture donné à M. Souin de la ferme du Cosson (13 mars 1772), arrêt du Parlement ordonnant le bris de scellés indûment posés par les officiers du bailliage de Chàlillon sur des effets, titres et papiers de Ponce Boucher, receveur de la seigneurie du Cosson (2 septembre 1775) ; accord intervenu entre Tarchevôque et M. Souin (7 mai 1782). — Plan des villages et terroirs de Nogent, Sermiers et Courtaumont (s. d., vers 1780).

— Inventaire des titres concernant la chàtelienie de Nogent (s. d., vers 1750).

Chàtelienie de Sept-Saulx.

a. 109. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 3i pièces, papier

(1 plan).

it9t-t9«t. ^ Sept-Saulx et Wez, seigneurie, domaines. {Invent, de Le Moine, layette S9,

liasse 87.) — Donation faite par Pierre de Celle, abbé de Saint-Remi de Reims, et par les chanoines de Saint-Timothée, à l'archevêque Henri de France, de tout ce que l'abbaye et les dits chanoines possédaient aux villages de Sept-Saulx et de Marmery, en reconnaissance de ce que cet archevêque avait réprimé les brigandages commis par certains malfaiteurs sur la route de Reims à Chàlons et dans toute la région voisine, détruit leur château fort de Sampigny, et construit un nouveau château à Sept-Saulx pour la protection des pays d'alentour (1172). — Mandement adressé par le dauphin Charles, régent du royaume, au prévôt forain de Laon, pour contraindre les habitants des villes des religieux de Saint-Basie à faire, suivant la coutume, le guet au château de Sept-Saulx, ce qu'ils refusaient à cause d'un procès pendant au l^arlement entre les dits religieux et l'archevêque de Reims ; « il est très grant nécessité de faire meilleur gait ou dit chastel c'onques mais, » attendu « que les ennemis ont à présent pris la forteresce de Boursaut » (Boulognesur-Mer, 5 septembre 1360). — Sentence du bailli de Reims déboutant les habitants de Sept-Saulx de leur prétention au droit d'aisément pour pâturage et herbages dans l'étang du lieu, quand il est à sec (20 septembre 1456 ; copie du xvi^ siècle). — Lettres de Louis Xn autorisant^ à la demande du cardinal Guillaume Briçonnet, archevêijue de Reims, le rétablissement d'un marché hebdomadaire à Sept- Saulx, et la fondation d'une foire le 7 et le 8 octobre de chaque année (Lyon, juin 1500; copie du xvi* siècle) ; à la suite sont transcrites des lettres de surannalion pour l'enregistrement des précédentes au bailliage de Vermandois (6 août 1501 ). — Bail des ri* venus de la chàtelienie de Sept-Saulx, de la prévôté duditlieu,desmairiesdeThuisy etdeWez, péages de Sjpt-Saulx et de Beaumont, etc. (19 mai 1557). — Acte par lequel l'archevêque Henri de Lorraine cède aux Carmélites de Reims une pièce de pré sise au dit lieu et faisant partie du grand Jard, dépendant de l'archevêché, pour y construire une église et un couvent, en échange d'une rente annuelle de 20 setiers de seigle, à prendre sur les dîmes de Sept- Saulx (21 décembre 1633) ; — copies collationnées en 1633 de divers titres relatifs à cette rente : cession faite par la communauté des habitants de Sept- Saulx à l'abbaye de Saint-Basle, d'un bois appelé la JSoue de Sept-Saulx, appartenant à la dite communauté, à charge pour l'abbaye de lui payer une redevance annuelle de trois muids de seigle et de

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trois livres de cire (décembre 1277) ; vente aux enchères, par-devant le bailli de Vermandois, d'une rente de 48 setiers de seigle que les habitants de Sept-Saulx perçoivent chaque année sur les dîmes de ce lieu, la dite vente faite afin de leur procurer les deniers dont ils ont besoin « pour rebaslir, clore et fortiffîer à leurs despens de murailles, tours, fossez, portes, portaux et pontz leviz, la ville de Sept-Saulx », suivant l'autorisation qu'ils en ont reçu par lettres royaux du mois d'octobre 1577 (10 juin 1578) ; vente faite par Marie Cocquebert, veuve d'Eustache de La Salle, à François Noblet pour les Carmélites de Reims, d'une rente annuelle de 14 setiers de seigle sur les dîmes de Sept-Saulx, constituant la part échue par héritage au dit défunt sur la rente de 48 setiers, acquise par Gérard Noblet, son aïeul (12 décembre 1633) ; vente par François Noblet aux Carmélites de sa part de rente, consistant en 6 setiers (13 décembre); — arrêts du Conseil maintenant les Carmélites dans la propriété et jouissance du pré du Jard (15 novembre 1647 et 4 février 1648). — Baux des moulins de Sept-Saulx (18 décembre 1550 et 20 janvier 1651); traité pour la reconstruction des dits moulins (30 janvier 1659). — Bail à surcens d'un jardin sis à Sept-Saulx, près du château et du presbytère (5 avril 1673). — Plan de deux coupes de bois taillis situées au-dessus de Villers-Marmery, appartenant à l'archevêque (janvier 1671) ; vente de ces coupes pour dix ans (4 octobre 1680). — Cueillerets des cens et droits seigneuriaux dus à l'archevêque au village de Sept-Saulx (1654, 1670, 1688, 1699). — Autorisation accordée à plusieurs habitants de Sept-Saulx de conserver la jouissance de leurs maisons construites sur le terrain dépendant du château, à charge de payer un surcens de 20 sous par maison (27 juillet 1725 er 3 septembre 1727). — Transaction passée entre les religieux de l'abbaye de Saint-Basle et Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, au sujet de la seigneurie de Wez et de la pêche de la rivière de Vesie, entre Pontvray et les terroirs de Livry et des Petites-Lof[es (13 mai 1732). — Requête présentée par l'archevêque au bailli de Reims, à l'effet d'être reçu intervenant en l'instance d'entre son fermier et plusieurs particuliers qui avaient fait de l'herbe dans l'emplacement de l'étang de Sept-Saulx, en prétendant à tort que cet étang était situé sur le terroir des Petites-Loges (15 décembre 1751). — Cueillerets des tlroits appartenant à l'archevêque de Reims à cause de sa terre et seigneurie de Wez, dépendant de sa

chàtellenie de Sept-Saulx (1752 et 1765). — Nomination d'arbitres pour terminer une difficulté élevée entre les religieux de Saint-Basle et l'archevêque, au sujet de la redevance des vivandes de Wez, k laquelle celui-ci prétendait pour le tout, et les dits religieux pour moitié (1" mars 1754); mémoire, certificats concernant cette redevance. — Bail des amendes pour faits de chasse et de « la tirerie et tenderie aux canards sauvages et vanneaux, » sur la rivière et les marais, au terroir de Wez (28 juillet 1762). — Sentence de la maîtrise de Reims, limitant la portion du terroir de Wez où Marie Duquenay, veuve de messire André Descolines, demeurant au dit lieu, a le droit de chasse à raison de ses fiefs de la Motte et de la Fauconnerie (8 août 1767). — Arrêts du Parlement, l'un provisoire, l'autre définitif, confirmant la banalité du moulin de Sept- Saulx, contre la prétention des habitants du dit lieu (7 août 1780 et 12 janvier 1781).

G. 110. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

iiMi4i-i9iis. — Sept-Saulx, baux de; la chàtellenie. (Invent. de Le Moine, layette 29, liasse 88.) — Baux du revenu de la chàtellenie de Sept- Saulx et de la mairie de Wez (1664, 1679, 1710, 1719, 1731,1747, 1763).

G. 111. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

iat9-t 9 so. — Sept-Saulx, plaids généraux.

{Invent, de Le Moine, layette 29, liasse 89.) — Procès-verbaux de la tenue des plaids généi-aux de la chàtellenie de Sept-Saulx (1627, 168'J, 1712, 1727, 1739).

G. 112. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 135 pièces, papier ;

2 cachets.

Vers tft«s-t 9«i. — Sept-Saulx, pièces diverses (supplément). — Ordonnance de police pour la chàtellenie de Sept-Saulx, précédée d'un l'èglement fixant le salaii^e des officiers de justice de la dite chàtellenie pour leurs vacations (vers 1383). — Pièces concernant Texploitation des bois de la chàtellenie de Sept-Saulx (1642 à 1653). — Mémoire des prés, bois, cens et droits seigneuriaux dépendant de la chàtellenie (s. d.). — Extraits des sousbaux de la terre de Sept-Saulx (1650). — Mémoire des bois nécessaires pour les réparations du moulin (1639). — Appel interjeté par Jean et Marie de La Salle et par Jean-Baptiste Roland, d'une sentence du bailli de Vermandois en date du 8 août 1662, autorisant les habitants de Sept-Saulx à rentrer en possession d'une rente de 28 setiers de seigle qu'ils

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

(levaient aux dits appelants (1663). — Recettes et déclarations des cens dus à Tarchevèque de Reims en la ville de Sepl-Saulx (1667 et 1730). — Procès intenté par Pierre Valet, fermier de la châlellenie, à son prédécesseur (1712). — Procédures faites contre André Adnet, ancien fermier de la châtellenie, pour Tobliger à fournir un cueilleret des redevances et droits de la terre de Sept-Saulx (1732 à 1742). — Procédures relatives aux réparations du moulin (1733 à 1743). — Mémoire pour Pierre Chaillet, lieutenant en la justice de Sept-Saulx, au sujet de difRcultés qu'il avait eues avec les habitants du dit lieu relativement à la jouissance de l'étang, etc. (1751). — Pièces relatives au cantonnement des fiefs de la Motte et de la Fauconnerie pour l'exercice du droit de chasse, extrait du dénombrement des dits fiefs fourni le 16 novembre 1761 à la duchesse de Mazarin, correspondances (1767 ; voy. G. 109). — Cueilleret et déclaration des biens et droits appartenant à l'archevêque de Reims à cause de sa terre de Sept-Saulx (vers 1761) ; cueilleret de la terre et seigneurie de Wez (1773). — Affaire contre les habitants de Mourmelon-le-Petit (|ui avaient imposé l'archevêque de Reims pour la contribution de la dépense nécessaire au rétablissement du pont de leur village, à cause de 3 arpents de terre et 4 arpents de pré qu'ils prétendaient appartenir au dit archevêque sur leur terroir (1776 à 1777). — Procédures contre les habitants de Sept- Saulx au sujet de la banaUté du moulin (1780 à 1781). — Inventaire des titres concernant lachàtellenie de Sept-Saulx (s. d., vers 1750).

G. 113. (Liasse.) — 2 cahiers, papier, de 11 et tl feuillets.

i44i9-t4ftii. — Sept-Saulx, comptes de la châtellenie. {Invent, de Le Moine, layette 29, liasse 90.) — Compte de 1449-50 (cahier de M fenilL). Recettes : cens et bourgeoisies de Sepl- Saulx et Thuisy, cens et vivandes de Wez, surcens de Prunay, prévôté et péage de Sept-Saulx, mairies de Thuisy et de Wez, péage de Beaumont, loyer d'une chambre au château de Sept-Saulx, rivièi^e et moulin de ce lieu, loyer d une maison sise à Verzy (fol. 1-4); coupe d'un bois au-dessus de Villers- Marmery, appelé le bois de Thillay, dépouilles du jardin devant le château de Sepl-Saulx, et de diverses pièces de prés (fol. 6). Dépenses : frais faits par le prévôt et les échevins de Sept-Saulx, ainsi que par les maires et échevins de Thuisy et de Wez, pour lever les cens (fol. 7) ; travaux de charpente au

château et au moulin de Sept-Saulx (fol. 8) ; frais pour la façon de vignes sises au terroir de Verzy (fol. 9). Recettes et dépenses de seiglî et d'avoine (fol. 9-10) ; id. de poules et de chapons (fol. 1 1). — . Compte de 1455-6 (cahier de 22 feuilL). Réparation de la couverture de la tour du château, construction d'un pont-levis neuf (fol. 8) ; le présent compte a été vu et examiné par Philippe de Longueil, prévôt de l'église de Reims, vicaire général, et par Jean de La Croix, chanoine, receveur du temporel de Tarchevéché ; â la suite est la signature autographe de Jean Juvénal des Ursins, archevêque da Reims (fol. 12) ; état des cens et rentes da Sept-Saulx, Thuisy, Wez et Prunay (fol. 13-22) (^>.

G. lU. (Liasse.)— 11 cahiers, papier, de 12, 16, 13, 27, 26, 22, 23, 14 et 28 feuillets.

1 41 tt- 141141. — Sept-Saulx, comptes de la châtellenie (supplément). — Compte des cens pour 1412 (cahier de 12feuill., ayant pour couverture un acte de vente de divers héritages sis au terroir d'Antheny, 1389). — Compte des cens pour 1449 (cahier de 16 feuill.). — Compte de 1451-2 (en double, deux cahiers de 12 et 13 feuill., dont l'un en mauvaisétat). Réparation au pont du passage de Pontvray, réfection d'un plancher en la tour du château do Sept-Saulx (fol. 8). — Compte de 1452-3 (cahier de 27 feuill.). Surcens de 18 s. pour la maison de Verzy, baillée àPoncelet Prévostel « du temps de monseigneur le patriarche d'Anlioche y^^'^^{{o\. 5) ; achat de tuiles et d'ardoises pour la couverture du château (fol. 8). — Compte de 1453-4 (cahier de 26 feuill.). Travaux de charpente faits au moulin de Sept-Saulx (fol. 8). — Compte de 1457-8 (cahier de 26 feuill.). Réparation de la toiture de la grosse tour carrée du château (fol. 8). — Compte de 1458-9 (cahier de 22 feuill.). Ouvrage fait au colombier du château (fol. 7) ; quittance donnée par Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, de la somme de 200 livres 11 sous parisis, par lui reçue de Jean Joffi'illon, receveur de la châtellenie de Sept-Saulx (signature autographe du dit archevêque) (fol. 8).— Compte de 1 459-60 (cahier de 23 feuill.). Démolilion d'une tour du château, située du côté de la rivière, et réparation de la couverture en ardoises d'une autre tour, située Ju côté du marché (fol. 7). — Compte des cens pour 1462 (cahier de 14 feuill.).

(1) n manque ici le n« 3 de l'inventaire de Le Moine (compte de 1461j.

(2) Jacques Juvénal des Ursins, archevêque de Reims en 1444, patriarche d'Antiocbe en 1449.

ARCHIVES DE LA MARNE

— Compte de 1463-4 (cahier de 28 feuilL). Achat de 1200 plants de vigne, prisa Avenay, pour les replanter à Verzy (fol. 11).

Châtellenie (TAtligny.

G. 115. (Liasse.) — 11 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier (5 imprimées) ; 1 registre de 99 feuillets, papier, et 14, parchemin ; 5 sceaux.

14541-1 9 9t. — Attigny, Coulommes, seigneuries, droits utiles. {Invent, de Le Moine, layette 30 y liasse 91.) — Compte de la recette faite d'une rente annuelle de 37 setiers, 3 quai'tels de froment, et autant d'avoine, à prendre sur le moulin, le stellage et les bourgeoisies d'Altigny, laquelle rente avait été achetée le 26 octobre 1431 par Jean Ju vénal des Ursins, archevêque de Reims (1434 à 1460); quittance donnée par le dit archevêque du paiement des arrérages de celte rente (28 décembre 1460; signature autographe). — Adjudications de la prévôté, du stellage, du four banal, de la rivière, du moulin, des corvées, tonlieux et vinages, élaux et afforages d'Attigny, de la prévôté de Coulommes, etc. (1473).

— Sentence du bailliage de Reims adjugeant à l'archevêque le droit d'afforage, consistant en un pot devin et 6 deniers parisis sur chaque vaisseau de vin vendu au détail en la ville d'Attigny (18 septembre 1302). — Bail des profits, revenus et émoluments de la terre et seigneuiie d'Attigny (8 avril 1318).— Concession faite par Robert de Lenoncourt, archevêque de Reims, de ses bois dits des Alleux à seize colons qui doivent les défricher et y bâtir un village, à charge de payer un cens annuel de 2 sous 6 deniers tournois par arpent, plus 2 deniers tournois de snrcens (3 mai 1319; copie imprimée en 1719). — Bail des revenus de la châtellenie d'Attigny et de ses dépendances, prévôté de Coulommes, mairie des Alleux, etc. (13 mai 1331). — Requête présentée par les habitants d'Attigny au cardinal Charles de Lorraine, archevêque de Reims, pour le prierdeles ailler à réparer leur pont sur la rivière d'Aisne, rompu par les grandes eaux, les baux de la ferme des droits de tonlieu et de passage appartenant aux archevêques ayant été d'ancienneté chargés de ces réparations ; à la suite est le renvoi de cette requête aux officiers de l'archevêché, signé du cardinal de Lorraine (10 mars 1373) ; procès-verbal de visite de Tétat du pont et des réparations à y faire (14 mars) ; croquis du pont ruiné (26 mars). — Confirmation d'un bail à suixens fait par Louis de Guise, archevêque de Reims, à Jean Audry, seigneur de la Lefve,

de l'emplacement des prisonsd'Attigny, à charged'y faire bâtira ses frais de nouvelles prisons, une maison de geôlier et un auditoire pour tenir les plaids de la châtellenie (27 mai 1383). — Procès- verbal des réparations à faire en la halle d'Altigny (4 février 1602).— Recueil de pièces concernantréchange projeté entre Gabriel de Sainte-Marie, archevêque de Reims, et Robert de Joyeuse, seigneur de Saint- Lambert, de la châtellenie d'Attigny contre les terres de Chuffilly et de Méry (registre de 113 feuilL, en mauvais état). Procès-verbal d'estimation de la valeur respective des dites terres d'Attigny, Chuffilly et Méry, déclarations de leurs revenus et des droits qui en dépendent (3 au 14 décembre 1623) ; contrat d'échange passé entre l'archevêque et Robert de Joyeuse en l'abbaye d'Avenay (2 décembre ; sceau); abandon fait par R. de Joyeuse à l'archevêque de trois censés sises àSaint-Lambert.pourétre déchargé d'une rente de 1,403 1. qu'il lui devait à cause de la plus-value de la terre d'Attigny (6 février 1626) ; enregistrement du contrat d'échange au greffe d'Attigny (9 février). — Sentence du commissaire subdélégué de l'intendant de Champagne, remettant les habitants et communauté d'Attigny en possession de cei'taines pièces de terres et de prés par eux vendues et acquises par l'archevêque de Reims, moyennant le remboursement du prix au ditarchevêque(23 février 1068). -— Lettres de provisions de l'office de notaire à Attigny, accordées à Jean-René Corvisarl (23 février 1686 ; signature et sceau de Maurice LeTellier, archevêque de Reims). — Transaction passée entre Nicolas Hanoteau, receveur de la terre d'Attigny, et les habitants de ce lieu, au sujet du droit de stellage appartenant à l'archevêque de Reims, et consistant en un vingt-cinquième des grains et. farines vendus audit Attigny (9 novembre 1687). —Bail du droit de passage de la rivière d'Aisne, du droit de pêche et de lenderie aux oiseaux de rivière, ainsi que de plusieurs pièces de terre dépendant d'Attigny (21 septembre 1701). — Transaction par laquelle Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, autorise les habitants d'Attigny à construire à leurs frais un pont sur l'Aisne, à la condition que l'entretien et les réparations demeurent à leur charge, et que ni lui ni ses successeurs n'en puissent être inquiétés(20 mai 1704). — Bail du droit de hallage de la halle d'Attigny, avec le droit du jeu « de la quille aux bastons »(16 février 17 !9). — Rôles des habitants d'Attigny qui doivent à l'archevêque les droits de bourgeoisie, consistant en un setier d'avoine et 16 deniers par chaque chef

SERIE G. - ARCHEVECHE DE REIMS

<riiôtel, et un setier d'avoine pour chaque cheval tirant à la charrue, jusqifau nombre de quatre (1716, 1724 et 1729). —Sentence du bailliage de Reims condamnant les habitants d'Attigny à payer les droits de bourgeoisie à l'archevêque (30 mars i724) ; arrêt du Parlement confirmant celte sentence (28 juillet nso). — Sentence par défaut du bailliage de Reims, condamnant Joseph Coche, laboureur à Coulommes, à payer les droits de bourgeoisie au receveur delà terre d'Attigny (13 décembre 1731).

— Sentences du bailliage de Reims condamnant les habitants d'Attigny à payer par provision à Tarchevêque une rente de 390 1. 7 s.. pour le retrait de leurs usages desquels ils étaient rentrés en possession après les avoir aliénés (16 et 30 juillet 1734); consultation de MM. Jacob et Deperthes, avocats, en faveur des dits habitants (25 octobre); arrêt du Parlement autorisant Texécution des précédentes sentences (30 mars 1735) ; autres sentences du bailliage de Reims rendues en faveur de l'archevêque (16 décembre 1735 et 29 novembre 1736). — Lettres de provisions de Toffice de garde général des bois et chasses de la châtellenie d'Attigny (20 octobre 1734 ; sceau de J. de Rohan, archevêque de Reims). — Sentence du bailliage de Reims déclarant vacant ToRice de prévôt d'Attigny, le titulaire étant absent et ayant cessé de remplir ses fonctions (17 août 1739). — Sentence du bailliage de Reims condamnant J.-B. Le Franc, cabaretier à Attigny, à payer le droit d'afTorage au fermier de la châtellenie, et maintenant l'archevêque dans son droit de préciput sur la dime du dit lieu, consistant en 6 setiers de froment et 6 setiers d'avoine à prendre sur le total des grosses dîmes (13 avril 1742); arrêt du Parlement confirmant celte sentence (28 juin 1743).

— Mémoire sur l'entreprise des habitants d'Attigny qui avaient construit un pont sur l'Aisne sans la permission de l'archevêque, au préjudice du passage du bac établi en ce lieu et faisant partie du domaine utile de l'archevêché (vers 1748). — Arrêt du Conseil d'État permettant à l'archevêque de continuer à tenir no bac sur l'Aisne an lieu d'Altigny, et à y percevoir des droits de passage (6 avril 1749). — Cueillerets et déclarations des revenus de la châtellenie d'Attigny et de la seigneurie de Coulommes (1675, 1696, 1740 et 1772).

G. 116. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 12 pièces, papier; ] sceau.

1494-1 9 9S. — Attigny, domaines, terres, prés, dîmes, snrcens . (Invent, de Le Morne, layette 30, liasse 92.) — Adjudications à l'enchère

de la coupe de l'herbe de plusieurs pièces de prés, sises au terroir d'Altigny, appartenant à l'archevôché de Reims (5 juin 1474). — Bail à surcens perpétuel d'un terrain aboutissant à la rue devant la place de la halle d'Atligny, à charge d'y faire construire une maison (17 novembre 1478). - Adjudication pour 9 ans de la vieille masure, sise devant les halles d'Attigny, avec 77 jours environ de terres arables, appartenant à l'archevêque de Reims (30 décembre 1544). — Bail des dits biens (1 mai's 1561). — Bail des revenus de la terre et châtellenie d'Attigny et de la seigneurie de Coulommes, dépendant de l'archevêché (9 mai 1664). — Acquisition faite par Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, d'une pièce de terre, sise au terroir de Charbogne, lieu dit V Aisément, à titre de remplacement des deniers provenant de la vente des halles aux pains et aux harengs au corps de ville de Reims (2 juillet 1761). — Mémoire des terres novales sises au terroir d'Altigny (24 aviil 1771) ; acte sous seing privé par lequel les sous-fermiers des dîmes d'Altigny reconnaissent être tenus, en cette qualité, aux léparations des vitres et des couvertures de l'église du dit lieu (27 avril 1773). — Baux des revenus de la châtellenie d'Altigny (1711, 1719, 1733, 1748) ; bail des amendes de police et du tiers des amendes pour faits de chasse (3 octobre 1752). — Bail de la châtellenie d'Attigny, ainsi que des patronages de Montgon, Mazerny et Hagnicourt, Villers-le-Toui-neur et Neuvizy, Villemontry, Saint-Aignan, Charleville, Montcy-Saint-Pierre et Montcy-Notre-Dame (17 décembre 1763). — Consultation de M. Vulpian, avocat à Paris, au sujet de novales d'Attigny, provenant de prés convertis en terres labourables (7 janvier 1769).

G. 117. (Liasse.)— 5 pièces, parchemin; 18 pièces, papier; 2 sceaux.

tftfte-iviio. — Attigny, moulins à eau et à vent. {Invent, de Le Moine, layette 31, liasse 93.) — Bail du moulin à blé d'Attigny, « estant sur le ruisseau de Fouavre, » appartenant à l'archevêque de Reims (21 juillet 1550). — Bail emphytéotique fait à Nicolas Lefévre, charpentier, demeurant à Givry, d'un emplacement sis entre Attigny et Saint- Lambert, où étaient autrefois deux petits moulins, détruits depuis environ 10 ans par un incendie, lesquels moulins le dit preneur sera tenu de rebâtir (16 avril 1599). — Transport de ce bail par N. Lefèvre à Regnault Beuvart, marchand à Attigny (6 janvier 1600). — Rétrocession du dit bail emphytéotique par la veuve Beuvart à Robert de Joyeuse, seigneur

ARCHIVES DE LA MARNE

de Sainl-Lambert (lo mars 1626). — Transaction passée entre F.éonor d'Étampes de Valençay, archevêque de Reims, et Robert de Joyeuse, par laquelle il a été convenu que, au lieu du remboursement qui était à faire par le dit archevêque de la somme de 4,071 1. 13s., pour le prix de certains prés sis aux environs du château de Basiieux près Reims, aliénés du domaine de l'archevêché et repris ensuite sur le seigneur de Joyeuse, cette somme tiendrait lieu de fond et finance au dit seigneur sur les moulins d'Attigny qu'il possédait à titre de bail emphytéotique, avec clause expresse que Tarchevêque ou ses successeurs ne pourraient reprendre ces moulins, même après le bail expiré, qu'en remboursant la dite somme de 1,071 1. 13 s. (4 juillet 1646 ; scel aux contrats du bailliage de Vermandois). — Requête adressée au Parlement par Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, pour obtenir Thomologation d'une transaction passée le 31 octobre 1705 entre lui et les enfants de feu Jules de Joyeuse, par laquelle ces derniers lui ont remis les moulins pour être réunis au domaine de l'archevêché, et ont renoncé à son profit au remboursement de la somme de 1 ,071 1. 13s., moyennant quoi ils ont été déchargés de Tobligation de réparer les dits moulins (2 janvier 1706). — Arrêt interlocutoire ordonnant la visite des moulins et bâtiments mentionnés dans la transaction de 1705 (9 janvier). — Procès- verbal de visite et d'expertise (5 février). — Appointement ordonnant l'homologation de la transaction (12 février). — Arrêt du Parlement homologuant la transaction, à la charge que les réparations des moulins seront bien et dûment faites dans six mois, et reçues par deux experts (23 avril). — Procès-verbal de visite et réception des ouvrages faits aux moulins (7 février 1707). — Baux des moulins h vent et à eau d'Attigny (8 mars 1730 et 4 décembre 1756). — Arrêt du Parlement permettant à l'archevêque de Reims de faire démolir la tour du moulin à vent d'Attigny, à la charge d'en abandonner les pierres aux habitants du dit lieu pour les employer au rétablissement de leurs rues ; le même arrêt autorise la démolition du pressoir de Montbré et de la halle qui l'abrite, à la charge d'employer les matériaux à la construction d'un cellier à Merfy pour recevoir les vins des dîmes (30 juin 1769); pièces relatives à cette affaire, enquête, procès-verbal de visite, etc. <^>.

(t) Il manque en cette liasse le n* 1 de Tinventaire de Le Moine (sentence arbitrale relative au cours d'eau du moulin d'Attigny, août 1222, copie tirée du cartulaire A. de l'archevêché, fol. 6).

G. 118. (Liasse.) — 10 pièces, papier (t imprimées).

tii4s-i9iit. — Attigny, plaids, généraux.

(Invent, de Le Mohie, layette 31, liasse 94.) — Procès-verbaux de la tenue des plaids généraux de la châtellenie d'Attigny (1643, 1712, 1727, 1739, 1748, 1757, 1762).

G. 119. (Liasse.) — i pièces, parchemin ; 223 pièces, papier

(1 plan) ; 1 sceau ; 12 cachets.

t40ft.t9 9o. -— Attigny, pièces diverses (supplément). — Assises tenues à Attigny par Jean Cauchon, lieutenant du bailli de Reims (81 mai 1495). — Acte par lequel Guillaume de Vergeur, seigneur de Contreuve, baille à titre de surcens perpétuel à divers particuliers ses bois des Alleux, contenant 700 jours, à charge de les mettre en nature de terres arables, et d'y construire chacun une maison (4 novembre 1517 ; voy. G. H5). — Déclaration des cens, surcens, rentes et revenus des héritages de la châtellenie d'Attigny et de ses dépendances (1545). —-Ordonnances de police publiées lors de la tenue des plaids généraux d'Attigny en 1612. — Vente faite par les habitants et communauté d'Attigny à Didier Corvisart, prévôt, de divers héritages sis au terroir du dit lieu (17 octobre 1637). — Déclaration des revenus de la châtellenie d'Attigny et de la seigneurie de Coulommes (s. d., vers 1695). — Adjudication à l'enchère de la coupe des prés de la communauté d'Attigny (26 mai 17H). — Lettre autographe de Gédéon-André de Joyeuse, marquis de Grandpré, relative à des nominations de gardes des terres d'Attigny et de Coulommes (Saint- Lambert, 6 mai 1716). — Rôle des habitants d'Attigny qui doivent les droits de bourgeoisie à l'archevêque (1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1725, 1726, 1727, 1728, 1778, 1779 ; voy. G.

115). — Procès soutenu par l'archevêque de Reims contre les habitants d'Attigny pour les contraindre à payer les droits de bourgeoisie (1721 à 1729 ; voy. G. 115). — Requête adressée par les habitants d'Attigny à l'intendant de Champagne pour obtenir le rétablissement du chemin de Vaux à Charbogne ; lettres relatives à celte affaire (1725 à 1728); état des carrières situées aux environs d'Attigny. — Mémoire en réponse à la requête des habitants d'Attigny qui refusaient de payer une rente de 390 1.7 s. pour le retrait de leurs usages (vei's 1734 ; voy. G. 115). — Procédures contre J.-B. Le Franc, cabaretier à Attigny, au sujet du droit d'afforage (1739 à 1743 ; voy. G. 115). — Contestation entre l'archevêque de Reims et le prieur de Sainte- Vaubourg*

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

aa snjel du droit de seigneurie sur la partie de la rivière d'Aisne, comprise entre Rilly et le pont d'Attigny ; lettres, mémoires (< 742). — Affaire contre les habitants d'Attigny au sujet de la construction du pont ; procédures, tarifs des droits de passage dus à l'archevêque pour son bac (1747-9; voy. G. 115). — Lettres relatives à des travaux que les habitants de Saint-Lambert se proposaient de faire sur leur terroir à la rivière qui conduit Teau au moulin d'Attigny (22 et 23 mai 1749); plan de la dite rivière et des lieux voisins. — Lettres relatives à diverses affaires concernant Attigny, procès, délits de chasse, etc. (1721 à 1730). — Affaire contre la veuve et les héritiers du sieur Letanneur, ancien receveur d'Attigny, qui réclamaient à Tarchevèque certaines sommes qu'ils prétendaient avoir été dues au défunt (1750 à 1732). — Procès- verbal de publication à Attigny des lettres de terrier accordées le 20 mai 1734 à Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims (26 septembre 1736); minutes de déclarations concernant Attigny, Doux, Mazerny, Mont-Saint- Remy, Saint-Aignan, Villers-le-Tourneur (1738 à 1761). — Bail de la recette de la châtellenie d'Attigny (28 juin 1 763). — Procédures contre Antoine Connelet, meunier des moulins d'Attigny, et papiers de sa succession (1763 à 1770). —Inventaire des titres concernant la châtellenie d'Attigny (s. d., vers 1730).

Patronages.

G. 120. (Liasse.)— H cahiers, papier, de 49 et 45 feuillets.

tfttt-tft4&.— Patronages en général. {Invent. de Le Moine ^ layette 32, liasse 95.) — Deux registres contenant des adjudications et baux des patronages annexés à la mense archiépiscopale, consistant en la nomination aux cures et en la perception des dimes, en tout ou en partie, conjointement ou alternativement avec les décimateurs. Ces patronages sont les suivants : Dans le doyenné de la Montagne : Ormes, Méry, Bligny, Gueux, Champlat et Boujacourt ; dans le doyenné de Lavannes : Saint-Étiennesur-Suippe, Brimont; dans le doyenné duChàtelet : Villers-le-Tourneur, Doux, Mazerny, Saint-Remyle-Petit; dans le doyenné d'Attigny : Day, Neuville et Montgon, Mont-Saint-Remy ; dans le doyenné de Saint-Germainmont : Sévigny ; dans le doyenné de Bétheniville : Saint-Clément et Hauviné ; dans le doyenné de Launoy : Arches ; dans le doyenné de Mouzon: Saint-Aignan, Yillemontry; dans le doyenné d'Hermonville : Loivre ; dans le doyenné de GranJ-

pré : Montbiainville, Yarennes, Martimont (ce dernier patronage est indiqué comme étant nullius vaZons) (1321 -1330 et 1533-1343).