ÉGLISE COLLÉGIALE DE NOTRE-DAME DE CLÉRY

G. 233. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1786. — Bail fait, à la date du 24 novembre 1786, par les doyen, chanoines et chapitre de « l'église collégiale et chapelle royale Notre-Dame de Cléry, chapelains de Sa Majesté, barons dudit Cléry », seigneurs de Dimancheville, Mainguerin, Teillay et autres lieux, au profit de demoiselle Marie-Anne-Victoire Berthelot, veuve du sieur Etienne Morize, laboureur, des terres et seigneuries de Dimancheville et de Mainguerin, aises en la paroisse d'Ablis, aux charges énoncées dans Tacte et moyennant un loyer annuel de 5.000 livres.

ÉGUSE COLLÉGIALE DE SAINT-SPIRE DE CORBEIL

G. 234. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

1071-1260. — Titres généraux. — « Extrait »

non authentique « du cartulaire de Téglise Saint-Spire de Corbeil, folio v », donnant le texte d^une charte de

Bouchard II, comte de Corbeil, dite « Privilegium claustri », ayant pour objet de soustraire à toute domination étrangère l'église « duodecim apostolorum et beaioriim confessorum Exuperii et Lupi in eodem videlicet Corbolio sitam^ àb antecessoribus nostris antiquiius constitutim, et diversarum rerum com^ moditate admodum ditatam, ad extremum vero a qtiibusdam iyrannica pervasione pêne desolatam et pravis usibus pervey^sisque occasionibus undique circumveniam », et, à cet effet, assignant aux chanoines un territoire déterminé pour y fixer leur demeure, 1071 ; — confirmation de ladite charte par le roi Philippe I®^ — Notification par Hugues-Clément, abbé de Saint-Spire, et par Guillaume, préchantre, d'un accord destiné à terminer une contestation pendante entre le chapelain et les prêtres de Saint-Spire, au sujet du contuarium^ 1191 ; — sentence de l'évoque de Paris, Pierre II de Nemours, mettant fin à une contestation de môme nature entre le chapelain Geoffroy et les chanoines, 1209. — Charte de l'abbé de Saint-Spire, Hugues-Clément, lequel, après avoir constaté que la fabrique ne disposait pas de ressources suffisantes, décide que, pour remédier à cette situation, la prébende qui jusqu'alors avait appartenu au chanoine Guillaume, décédé, appartiendrait désormais à l'église, pour que ses revenus fussent affectés à l'acquisition de livres, vêtements, ornements d'autel, 1196; — chartes de la reine Adèle, à qui le château de Corbeil avait été donné en douaire, approuvant l'acte ci-dessus et donnant au Chapitre l'investiture de la prébende dont il s'agit, au service de laquelle un vicaire sera affecté, 1196; — confirmation par le roi Philippe-Auguste, 1198. — Charte de l'officialité de Paris, aux termes de laquelle Thibault de Champrosay devra restituer aux chanoines de Saint-Spire la redevance sur le mesurage des grains qu'il avait indûment perçue pendant la foire de la Saint-Gilles, et payer, de plus, une amende de 60 sols et 100 sols parisis pour les dépens, 1228. — « Extrait » non authentique « d'une charte escripte sur parchemin, scellée d'un sceau de cire sur lequel est imprimé la figure d'un évesque, et de la coppie de ladite charte escripte au cartulaire de l'église de Saint-Spire », donnant le texte de l'acte connu sous le nom de « Statu-tum Reginaldi, episcopi Parisiensis^ cum privilégia de visitatioiie sali episcopo reservata », aux termes duquel Renaud III de Corbeil édicté un règlement destiné à combattre le relâchement dont il avait constaté l'existence au cours de ses visites pastorales, août 1260.

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

G. 235. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1733. — Plaintes et doléances adressées par Tabbé et le chapitre de Saint-Spire au sujet de « la triste nécessitée où se trouve réduit le chapitre royal de Saint- Spire de Corbeil », afin qu'on « daigne les secourir ». Requête dans laquelle ils exposent au Roi que, a de quelque costé que le Chapitre s'envisage, il n'entrevoit que l'image affreux de sa ruine prochaine », si l'autorité royale ne vient à leur secours : « Son antiquitée royalle de 800 ans et deux fils de Louis le Gros, roy de France, qui ont honoré cette collégialle par la place d'abbé qu'ils y tendent, luy donne tout lieu d'espé^rer que Votre Majestée, dont la piétée a desja restablit plusieurs églises, voudra bien réunir quelque bénéfice à leur médiocre revenue » ; — reqliéte à Monsieur Le Normand, contenant l'énumération des biens et revenus de la Collégiale, ainsi que l'indication de l'emploi qui en est fait, d'où il résulte que le total du revenu monte à 8.060 iiv. 6 s., et que l'ensemble des dépenses s'élève à 8.744 Iiv. ; — mémoire pour le Chapitre, donnant aussi l'indication du revenu annuel et celle des dépenses. Revenu : 7.694 Iiv. 14 s. 8 d. Dépenses : M. l'abbé, deux prébendes, 780 Iiv. ; 10 chanoines ayant chacun une prébende de 390 Iiv. soit 3.900 Iiv. ; 2 prébendes à la fabrique 780 Iiv. ; une au prébende de Saint-Victor, 390 Iiv. ; une autre au prébende d'Essonnes, 390 Iiv. ; appointements du bailli du Chapitre, du maître des enfants de chœur, du sacristain, des enfants de chœur, de l'organiste, des huissiers et employés divers ; réparations à l'église et à divers bâtiments ; total général 8.816 Iiv. : « Partant la dépense du Chapitre excède sa recepte de plus de onses cents livres » ; — lettre adressée par l'abbé de Saint-Spire, M. Beaupied, portant la date du 15 décembre 1733.

G. 236. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

1569-1709. — Personnel. — Testament de vénérable et discrète personne M'« Jacques Ranisy, prêtre, abbé séculier de Saint-Spire de Corbeil et curé de l'église Saint-Merry, à Paris, lequel, «c estans en son lit malade, toutefois saing d'entendement et de penssée », exprime entre autres volontés celle-ci : « Veult et ordonne, s'il advent qu'il meure en ceste ville de Corbueil, que l'on prye Messieurs de Saint- Spire parmectre son corps estre inhumé au ceur de

ladicte esglise Saint-Spire, devant l'ymaige dudit Saint-Spire, et que sur son corps soyt mys une tumbe de pierre, où serai escrist son non et le jour de son trespas, affln que l'on ayt mémoire de luy ; et, s'il advenoit qu'il décédast à Paris, il prye Messieurs de l'église Saint-Merry, les paroissiens et marguillers de laditte église son corps estre inhumé quelque part devant l'hostel de la paroisse » ; ce testament est reçu par Jacques Duhamel, notaire royal en la ville, prévôté, viconté et châtellenie de Corbeil, le dimanche 2 janvier 1569 « suivant Tédit ». — Acte passé pardevant Spire Du Nas, notaire royal à Corbeil, constatant qu'il a été conclu une transaction pour prévenir un procès qui allait être engagé entre M*^ Michel Mathis, prêtre, aumônier du Roi, chantre de la chapelle et musique de Sa Majesté, abbé de Saint-Spire, et les chanoines de la collégiale, d'une part, et Benjamin Le Bergier, archer des gardes du Roi, héritier de M«» Charles Guyard, en son vivant prêtre, chantre et chanoine de ladite église, ce dernier ayant a jouy par longue espasse de temps d'une maison, appartenant audict Chappitre, size proche et atenant de l'esglize Nostre-Dame dudict Corbeil, sans avoir payé ny tenu compte audict Chappitre des loyers d'icelle, et encores moings faict faire les repparations nécessaires à faire en ladicte maison », février 1611. — Inventaire des pièces produites devant le Parlement, postérieurement à 1650, par Robert Delaunay, abbé de Saint-Spire, demandeur, contre les chantre et chanoines de ladite église, au sujet des droits, devoirs, privilèges et prérogatives attachés au titre d'abbé. Les pièces produites indiquent que le demandeur avait reçu l'ordre de la prêtrise le 3 mai 1648, qu'il avait obtenu du Roi des lettres de provision de « Tabbaye séculière de Saint-Spire de Corbeil », datées du 24 décembre 1647, et qu'il avait été mis en possession d'icelle par le chantre le jeudi 27 janvier 1648 ; elles tendent à prouver qu'en sa qualité d'abbé il avait droit de mitre, crosse, tapis, encens et autres honneurs, ce qui se voit notamment par les « armes qui sont sur les deux manteaux de cheminée de la salle et de la grande chambre haulte de la maison abbatiale où demeure le demandeur, et où ont toujours demeuré ses prédécesseurs de tout temps immémorial, lesquels armes, qui sont celles des abbez qui ont précédé le demandeur, portent des croces d'or », et par « l'épitaphe de deffunct M» Gabriel Mathis, qui a esté abbé de ladite église, lequel épitaphe, qui est dans le chœur de Notre-Dame de Corbeil, a ses armes aussy garnies d'une croce d'or », et que « les entreprises faictes par

SERÎK G. — COLLKGIALE DE SAINT-SPIRE DE CORBEIL

les deffendeurs contre leur abbé et leur chef sont en indignation de ce qu*il les avoit exhortez d'oster les femmes que quelques-uns avoient en leurs maisons, qui scandalisoient la ville et le Chapitre » ; — copie d'une délibération capitulaire prise, à la date du 11 avril 1648, sur ce que les chanoines avaient « eu advis que Mons** Delaunay, abbé de Téglise de céans naguëres pourveu, quittant son habit d*hyver ce jour d*huy veille de Pasques, vouloit pour habit d'esté porter le rochet, contre les ordres et statutz de cette église, qui ne luy donnent pas pouvoir d-avoir aucun habit ou vestures qui soient différends des chanoines, qui portent le surplis, comme cela a toujours [été] pratiqué par les prédécesseurs abbez résidants, mesmes par Mess'^ Mathis, les derniers abbez qui ont résidé ; oultre que ledit sieur Delaunay, abbé, se veut attribuer beaucoup d'autres droictz, contre la coustume d*en user, soit pour la scéance au chœur, se voulant tousjours tenir en sa chaire de dignité, ce qu'il ne doit faire que le;r Jours annuels et solennels, et pour les autres jours se doit retirer en la première chaire du rang des chanoines, soit aussi pour les encensemens, où il veut apporter des nouveautez », etc. — « Âbbrégé de l'Inventaire dressé par M* Chuppé , advocat, pour le Chapitre contre M»" l'abbé ». — Copie, collationnée en 1680, d'un et Mémoire pour compter avec M''* Jean Deiaunay, abbé séculier de Téglise royale et collégiale de Saint- Spire de Corbeil, du revenu de ses deux prébendes » pour les années 1652-1664. — Mémoire des arrérages des cens et rentes dus à Tégllse Saint-Spire de Corbeil par la succession de M^^ Jean Delaunay, abbé de Saint^Spire, et Ferdinand Delaunay, « dont y a vingthuict années eschf»ues au jour St-Martin 1636 ». — Extraits : — 1<> du testament de M'« Nicolas Delaunay, reçu le 29 décembre 1708, dans lequel celui-ci, qualifié de a seigneur du Péray, brigadier des armées du Roy, chevalier de Tordre militaire de Saint-Louis », déclare léguera son frère, chanoine régulier de Tordre de Saint- Augustin, « abbé de laditte abbaye de Saint- Spire de Corbeil », une pension viagère de 500 liv. de rente ; — 2« d'un codicille, à la date du 8 janvier 1709, dans lequel la pension ci-dessus est portée à 1.000 liv. : « Et, en outre, il lui lègue ses chevaux et carrosses, sa vaisselle d'argent, son linge et tous ses meubles meublans ». — Mémoire informe et sans date pour le S*" François Asselin, chanoine et procureur du Chapitre contre M"*» Louis de J^elloy, exécuteur testamentaire et légataire universel de feu M^« Michel de Hauldemont, en son vivant chanoine du Saint-Sépulcre et

Sbinb-bt-0i8x. — Sârib g.

de TégUse Saint-Benoît à Paris, chapelain de la cha* pelle Saint-Biaise en Téglise Saint-Spire.

G. 237. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1681-1684. — Spiritualité. — Délibérations capitulaires et notes concernant des cérémonies religieuses fbites eu diverses circonstances. — 1681, mars : « Il y a une grande nécessité de descendre les châssis de S*-Spire et S*-Leu, à cause de la sécheresse extraordinaire qui faict souffrir les biens de ;a terre »; on fera droit à la demande des habitants de Corbeil le jeudi 29 mai à 9 heures du matin; — 1682, juillet: « Prières pour les fruits de la terre faictes pendant les grandes et longues p'iuyes de juillet 1682 » ; — actions de. grâces pour la naissance de M^ le duc de Bourgogne : « On sonna la grosse cloche en carillon po".r le feu de joye qui fut allumé au cloistre par ledit S^ abbé, et ce pendant les canons et boistes de la cita^ délie furent tirez », 1682; — procession générale en 1684, le 27 juin : ordre suivi.

G. 238. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.

1601-1753. — Union du chapitre de Notre- Dame A CELUI de Saint-Spire. — Copies : — d'un arrêt du Conseil d'Érat, portant la date du 9 août 1601, sur la requête « présentée par les manans et habittans de la ville de Corbeil, le xin« jour de jeuillet 1594, tendant à ce quMl pleust à Sa Majesté joindre, unir et

incorporer incéparabl^ment les deulx collèges,

et, en ce faisant, ordonner que l'esglise de Nostre- Dame seroit délaissée ausdits habittans pour servir d'esglise parroichalle ï>, pour tenir lieu de l'église Saint-Nicolas « ruynée », dont « les matériaulx jusques aulx fondemens [avoient servi] à la fortification de ladicte ville »; le Roi en son Conseil ordonne l'union des deux Chapitres: les prébendes des deux églises seront réduites au nombre de 16, les chapellenies à celui de 6 ; l'église Notre-Dame sera délaissée aux habitants, avec les cloches et chaires du chœur, pour servir d*église paroissiale « au lieu de l'esglise Sainct- NicoUas, qui soulloit estre hors la ville » ; enfin le sieur Martin Langlois, sieur de Beaurepaire, conseiller d'État, est commis à l'efifet de régler toutes les contestations que pourrait soulever ladite incorporation; — d'un procès-verbal, portant la date du 15 septembre 1601, constatant que par-devant le sieur de Beau-

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

repaire et en présence de Frère Jean Heurtault, prieur de Saint-Victor de Paris et grand vicaire de Paris, il a été procédé à la susdite réunion et à la mise en possession de Téglise Notre-Dame entre les mains des échevins et habitants de Corbeil ; — de lettres royaux, 30 juin 1602. — Copie coUationnée de lettres royaux approuvant et confirmant un accord intervenu , en avril-mai 1647, et destiné à mettre fin à un procès, qui durait depuis cinq ans, entre les abbé, chanoines et chapitre de Saint-Spire et Notre-Dame de Corbeil, d'une part, et Messire Laurent Nardouin, prêtre, « curé de la paroisse d'Essonne et de la parroisse de Corbeil, son annexe, à présent transférée en laditte église Notre-Dame », d'autre part, au sujet des droits et privilèges réclamés par le Chapitre en vertu des lettres royaux ayant autorisé l'incorporation, par suite de quoi il prétendait que, a lorsque les dits abbé, chantre et chanoines de Saint-Spire et Notre-Dame iroient processionnellement célébrer la grande messe en laditte église paroissialle es jours et Testes de l'Assomption Notre-Dame et translation de Saint-Yon (à eux retenus et réservez par lesdits accords), ou qu'ils assisteroient aux convois ou obsecques quy se feroient en laditte église », ils « auroient la préférence et primauté et prendroient le costé droit, comme aussy en toutes processions généralles et assemblées publiques du clergé, et marcheroient au costé droit, et ledit curé et gens d'église de laditte parroisse du costé gauche >^. — Procédures relatives à des réclamations élevées par les membres du chapitre de Saint-Spire, prétendant que, quand ils se rendaient processionnellement en l'église Notre-Dame les jour et fête de l'Assomption de la \ierge, pour y célébrer la grand'messe, il devait être offert « à chacun des supliants et du clergé un bouquet de fieurs en reconnoissance de la cession de laditte église » ; qu'ils n'avaient jamais été troublés dans ce droit, si ce n'est que « depuis quelques années, au lieu de bouquets de fleurs, les marguilliers ont de leur chef, sans la participation des échevins [et] habitans, donnés au lieu des bouquets de fleurs des bouquets artificiels de papier » ; que, le 15 août 1733, le marguillier en charge n'a offert et présenté « des bouquets de papier qu'aux suppliants, sans en présenter ny offrir au surplus du clergé », etc., 1733-1736. — Nouvelle contestation en 1753: — Procès - verbal dressé à la date du dimanche 3 juin 1753, à l'effet de constater que le curé de Notre-Dame ne s'était pas conformé à la transaction intervenue en 1647, que les chanoines de Saint-Spire étant partis avec les reliques du chef de saint Yon, jjour venir « faire l'eau bénitte,

la procession avec la châsse de saint Yon qui repose en laditte église, au lieu du Tremblay, ainsy qu'il est d'usage, et ensuitte célébrer la grande-messe en laditte église au retour de la procession i>, avaient trouvé, lorsqu'ils étaient arrivés, le curé de Notre-Dame « célébrant dans le chœur, au maître autel, une messe haute », ce qu'ils ne pouvaient considérer que comme un trouble apporté à leur possession, que, de plus, le curé avait défendu de sonner les cloches à l'arrivée de la procession, qu'enfin le chanoine qui devait officier n'avait « trouvé aucuns ornemens ny rien de prest pour faire l'eau bénite et les autres fonctions curialles ».

G. 239. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin.

1169-1242. — Titres concernant spécialement Notre-Dame de Corbeil. — Charte constatant que Thibault, abbé de Saint-Maur des Fossés, et les religieux de cette abbaye reconnaissent avoir vendu moyennant 100 sols aux chanoines de Notre-Dame de Corbeil un étal qu'ils possédaient depuis longtemps « in terra Beaie Marie Corhoilensis », 1169. — Diplôme par lequel le roi Louis VII notifie et confirme la donation faite par Aubert, abbé de Notre-Dame de^ Corbeil, à Ferri du Donjon pour lui et ses héritiers, d*un autel existant en ladite église et placé devant le Crucifix, moyennant l'engagement pris par F. du Donjon de constituer au profit du titulaire de cet autel une rente annuelle de 1 muid de blé et2muids de vin, 1172 ou 1173. —Bulle adressée le 11 janvier 1208 [1] à H., chanoine de Notre-Dame de Corbeil, par le pape Innocent m [•?], lequel ayant été informé par l'abbé que Gautier « Coccitarius », père dudit H., avait assigné sur ses biens les revenus nécessaires et suffisants pour une prébende en ladite église, dont son fils avait été pourvu ensuite par l'abbé, avec le consentement du Chapitre, déclare approuver et confirmer ce qui avait été fait, attendu qu'à cette occasion « 7îuUa paclio intervenerit inhonesta ». « Dation Rome, apud Spictiim Petrum, qiiinlo idus jantiarii, pontificatics nostri anno decimo. » Le sceau a disparu. — Délibération capitulaire aux termes de laquelle les chanoines de Notre-Dame, après avoir constaté Texistence dans leur église de la coutume suivante : « Si quis capella- 71US in dicta ecclesia beneficiatiis, excepta curato, viam universe carms fnerit ingressics antequam vinum vel Uadum ad suiim beneficium pertinents collegisset, illud totuyn quod erat percepturus de redditu

SERIE G. — COLLEGIALE DE SAINT-SPIRE DE CORBEIL

suo de Ulo anno ad nos devolvébaiiir et a canonicis in dicta ecclesia residentibus solebat sine contradiiionepercipi et haberi », et les plaintes formulées en conséquence à plusieurs reprises par les chapelains, modiflent cet usage, à la prière de révoque de Paris, en établissant que « si capellanus fesium Peniecostes sitpervixerit^ lotum illud quod ad reddiium sive beneficium suitm de Ulo anno periinet sine coniraditione percipiet in futurum ; si autem ante dictiim festum Pentecostes de aliquo dictorum capellanorum fiumanitus contigerit vel etiam alio modo beneficitim stium racans fuerit^ ioinm quod erat de Ulo anno de redditu suo percepturus ad nos devolvetur et a canonicis in sepedicla ecclesia resideniibus percipie^ iur » ; — charte de Guillaume d'Auvergne, évéque de Paris, relativement à cet objet, 1235. — Acte capitulaire, aux termes duquel les chanoines de Notre-Dame, constatant Tinsufflsance du remède apporté en 1235, « quia capellani ecclesie nosire tardius et minus uiUiier excolebant sive excoli faciebant vineas et alla tenementa ad sua bénéficia perfinentia », décident a quod quicumque ipsorum capellanorum a die Cinerum infra dictam diem Pentecostes obierit et dicta tenementa excoluerit sive excoli fecerit propriis sumpiibus suis, quodipse seu eciam executores constituti ab ipso libère et pacifiée percipiant et habeant medi^tatem omnium proventuum tenementorum beneficii sui in anno mortis sue », 1242.

G, 240. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

1305-1648. — Notification par le garde de la prévôté de Paris, « Pierre de Dyci », de la renonciation consentie au profit du chapitre de Notre-Dame de Corbeil, par Benoît de Saint-Gervais et Agnès, sa femme, aux droits quMls avaient sur « le pressoir de Notre- Dame de Courbeuil », appartenant audit Chapitre, et qui était situé « es prez de Évri », 1305. — Autre, par a Jehan rOncle », garde de la môme prévôté, de la donation faite par « Monseigneur Estienne Fèvre, prestre, jadis chèvecier en Téglise Notre-Dame de Courbueil », à la communauté de cette église, d'une maison sise en la rue Saint-Jean, en la censive de l'abbaye de Saint-Maur des Fossés, à charge pour les donataires de célébrer chaque année une messe dans les conditions spécifiées, 1324. — Autre, par « Jehan Piédur », prévôt de Corbeil, et Thomas Poulain, prêtre, chèvecier de l'église Saint-Spire et garde de par le Roi du sccl de la prévôté, d'une convention intervenue

entre « Messîres Pierre Vallet, prestre, chantre de Tesglise collégial Nostre-Dame de Corbueil, Jehan de Hasteville, Jehan Thouas ou Thoas, Jehan Le Comte, Jehan Josse, chanoines de ladicte esglise, Jehan Voisot, chanoinne do la prébande aux Cochettiers, Giles Boucher, chèvecier, Simon de La Porte, curé d'icelle esglise, Thomas Poulain Taisné, Jehan Chamotteux, Olivier Picart, Thomas Poulain le jeune, Jehan Jolis, Simon Pillot, Jehan Senteny, Martin de Toury et Hébert Boutemye, prestres, chappellains bénéficiez en ladicte esglise », d'une part, et « Messire Jehan d'Estivez (?), prestre, soubz-aumosnier du Roy, nostre sire, leur conchanoinne », d*autre part, aux termes de laquelle, ledit Chapitre, « à qui est et appartient d'anciennetté la seigneurie, justice et drois de la pescherie de la seyne en la rivière de Seine, depuis le pont de Corbueil jusques à la planche de Viry », ayant été depuis peu troublé dans sa possession par les pécheurs de la ville et des faubourgs de Corbeil, « lesquelx avecques les maistre, frères et seurs de TOstel-Dieu de Paris, leurs adjoings, tiennent lesdiz chantre, chappitre et communaulté en procès par-devant les gens tenans les requestcs du Roy nostre dit seigneur à Paris », délaisse au susdit Jean a d'Estmey » pour sa vie durant, le droit dont il s'agit, à charge pour le preneur de poursuivre à ses frais devant les juridictions compétentes le procès commencé, et de soigneusement remettre au « trésor » de la collégiale les titres qui pourraient lui être communiqués à cette occasion, 1424. — Consentement donné par les exécuteurs testamentaires de Jeannette, en son vivant veuve d'Henriet Sextier, à la délivrance d'un legs fait par celle-ci à la communauté de Notre-Dame, d'une rente perpétuelle de 16 sous parisis assise sur une maison située en la rue <c que on dit de la Tripperie dudit Corbueil », 1443. — Fragments de chartes des xv® et xvi® siècles, ne présentant plus un sens complet par suite des mutilations qu'elles ont subies. — Notification par Jean de La Barre, conseiller du Roi, garde de la prévôté de Corbeil, que par-devant Jacques Regnault, notaire royal en cette ville. M" Spire Du Nas, aussi notaire et procureur, a, conformément au désir exprimé par son père, Charles Du Nas, à son lit de mort, délaissé au profit de la fabrique de Notre- Dame et Saint-Nicolas une rente de 100 sous tournois aux charges énoncées dans l'acte : « Et oultre pourra ledit Du Nas ceddant faire mettre une pierre contre le deuxiesme pilier de ladite église, du costé de l'autel Sainte-Geneviefve, dans laquelle pierre sera gravée le legs cy-dessus pour perpétuelle mémoire d'iceluy », 1612. — Copie authentique, faite en 1648, de titres se

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

rapportant aux années 1538-1615, et concernant une rente perpétuelle de 32 sous parjsis assise sur différents immeubles, vendue au chapitre de Notre-Dame par Guérin Ligeon, vigneron à Essonnes.

G. 241. (Liasse.) — 107 pièces, papier.

1664-1688. — Comptes. — États des distributions faites, tant en argent qu'en nature, à MM. les abbé et membres du Chapitre à raison de leurs prébendes, de leur assistance aux offices, aux délibérations capitulaires, etc. de 1664 à 1676. — Compte d'emploi d'une somme de 1.22*7 livres 8 sols 4 deniers, reçue par le chapitre de Saint-Spire u pour Tindemnité de partie des bâtimens, court et jardin du collège de Corbeil », aux termes d'un contrat passé devant M* Nicolas Regnaut le 6 mars 1684 ; — compte d'emploi de diverses autres sommes 1687-1688.

G. 242. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1594-1750. — Terriers. — Déclarations par les tenanciers des « isles, atterrissemens et bordages à chacun d'eux appartenans, assis sur la rivière et bordage de la rivière de Seine, en Testendue de la chastellenye de Corbeil, assçavoir au-dessus des pontz dudit Corbueil jusques à Tendroit de Temboucheure du ru d'Escolle, vis-à-vis du port de Sainct-Assize, et au-dessoubz des pontz jusques à l'endroict de la rivière d'Orge au-dessus des chaiges, et de l'autre costé de ladite rivière jusques à l'endroict de la rivière dTerre tombant en ladite rivière de Seine », faites par-devant Gervais de Morennes. conseiller du Roi, commis par lettres patentes de 1586 et 1594 à la confection du terrier du comté et de la châtellenie de Corbeil. — Déclaration passée par les marguilliers de Notre-Dame, Paul Audenet, marchand, et Michel Bertrand, commissaire de police de la ville, pour les biens tenus par la communauté des habitants de la paroisse des abbé, chantre et chanoines de Saint-Spire, seigneurs en partie de Corbeil, Essonnes, Villededon, Saintry, Dravei!, La Ferté-Alais, Baulne et autres lieux, 1750. — Cueilloir, incomplet, donnant les noms et surnoms des propriétaires ayant passé, en 1750 et années suivantes, déclaration des biens qu'ils tenaient du Chapitre. Le manuscrit est paginé 3-78 ; il se termine par une table alphabétique.

G. 243. (Liasse.) — 18 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

1241-1783. — Temporel. — Notification par le chantre et le chapitre de Saint-Spire d*un échange aux termes duquel les chanoines de la collégiale abandonnent aux religieux de Tabbaye des Vaux-de-Cernay une rente de 5 sous parisis, à percevoir sur les revenus de Ballancourt, et reçoivent en retour 12 deniers de cens avec les droits de justice et autres, appartenant à Tabbaye sur une maison, sise à Corbeil en la grand'rue, « que domus dicitur domxis Theobaldi de Morelo, mililis », juin 1241. — Titres concernant une maison vendue, en 1243, au chapitre de Saint-Spire, par Thibault de Moret, chevalier, et baillée ultérieurement à cens perpétuel aux membres de la confrérie de Saint-Spire et Saint-Leu érigée en ladite église, 1403, et enfin vendue aux mêmes confrère?, 1462. — Acte, en très mauvais état, constatant la notification par « Hermardus », doyen de Melun, d'un compromis aux termes duquel Guillaume « de Samesiolo j», clerc, d*une part, et les chapitres de Saint-Spire et de Notre- Dame, d'autre part, étant en contestation au sujet de différents immeubles qui avaient appartenu à Adam de Moret, déclarent s'en remettre à l'arbitrage du doyen de Longjumeau et de Renaud Du Plessis, 1243. — Charte par laquelle Jean Briard, du Vieux-Corbeil, chevalier, déclare avoir approuvé et amorti, moyennant certaines conditions, la vente de pièces de vigne sises à Corbeil au terroir dénommé « Chevrel », faite par Raoul dit Muid-d'Orge et « Raucîa » alias o Rocia », sa femme, au chapitre de Saint-Spire, pour être affectées à la chapelle de Saint-Thomas en ladite église 1244 ou 1245; — notification de ladite vente par rOfficial de Paris, 1245 ; — notification par le même du consentement donné à ladite vente par Philippe, écuyer, fils de Jean Briard, 1245. — Notification par rOfficial de Paris du consentement donné par Guillaume « de Caimis », bourgeois de Paris, par sa femme, et par Maurice, leur fils, à Texécution du legs fait par Robert dit « de Calmis », frère de Guillaume, à Téglise Saint-Spire, d'ane pièce de vigne sise à Corbeil au lieu dit le Clos-le-Comte « Clausum Comilis », laquelle devra être affectée aux besoins de l'autel de Saint- Michel, érigé en la chapelle de Saint-Gilles «juxla dictam ecclesîam », juin 1245. — Charte du garde de la prévôté de Paris, Henri de Taperel, faisant connaître la vente, au prix de 110 livres, faite au chapitre de « Saint-Sepire », par « Hanont dit Le Matin et Agnès, sa famé, fille de feu Nicolas l'Orfèvre, de

SERIK G. — COLLEGIALE DE SAINT-SPIRE DE CORBEIL

Gorbeil », de divers cens et d*ane maison sise outre le pont, 1317. — Bail de 7 quartiers de vignes situées au lieu dit « Malgarde », 1353. — Lettres royaux vidimant et confirmant, en 1374, des lettres du roi Charles IV, amortissant en 1326 différentes acquisitions faites par le chapitre de Saint- Spire, notamment une maison et 60 sous de menus cens, « qui furent Nicolas rOrfèvre »; un quartier de vigne à Évry, etc.

— Déclaration aux termes de laquelle Adam Toussas, laboureur, comparaissant devant « Jehan Piédur », prévôt de Corbeil, et Thomas Poulain, chèvecier de Saint-Spire et garde du sceau de la prévôté, reconnaît avoir pris à titro de rente perpétuelle du chapitre de Saint- Spire « tout le bas dune maison assise ou cloistre dudit lieu de Saint-Spire, appellée le petit refroittoir », ainsi que divers autres immeubles, 1421.

— Bail d'une maison « à manière d'appentiz, couverte de tuille », sise à Corbeil, en la rue Notre-Dame, passé devant <* Jehan Marse, prévost de Corbueil », 1425. — Fragments de chartes des xv« et xvi® siècles, ne présentant plus un sens complet par suite des mutilations qu'elles ont subies. — Copie informe du bail passé au profit de Claude Michel, procureur à Corbeil, par Jacques de Camps, abbé séculier, Gervais Bonnemer, chantre, Etienne Letellier, Pierre Le Duc, Antoine Morel et Robert Puthon, chanoines de Saint- Spire, d'un petit comble d'une maison sise « derrière et entre la cour des maisons dudit Michel et la maison appellée la Geolle Saint-Spire ». 1558. — Difficultés survenues entre Jacques Regnault et Pasquette Le Paige, sa femme, d'une part, et le chapitre de Saint- Spire, d'autre part, relativement à la perception de droits prétendus par le Chapitre sur une maison située dans le marché de Corbeil, 1610. ^ Assignation à comparoir en Parlement donnée, à la requête du Chapitre, à Mf° Jean de La Barre, prévôt et sous-bailli de Corbeil, et à Eustache Gilbert, substitut du Procureur général, 1618. — Extrait du terrier « de Marcilly dans Corbeil », à la date du 6 février 1644, pour une contestation relative à un immeuble en la censive dudit fief CI de Marsilly », 1671. — Extrait, fait en 1688, d'un compte de 1517-1518 constatant que Jean de Laval avait payé 6 deniers « pour sa maison assise en la rue de Nostre-Dame, où souloit pendre pour enseigne : Les Trois Pucelles ». — Transport par Marie- Anne Baudot, veuve de Messire Alexandre Regnault, en son vivant conseiller en Parlement, au profit de' MM, du Chapitre, ce acceptant par M* Nicolas Delaunay, abbé séculier, François Asselin, chantre et chanoine, Etienne Regnault, François Chastillon,

Hubert Séneschal et Claude Vallin de Sérignan, chanoines, d'une rente à elle du par les religieuses de la congrégation de Notre-Dame établies à Corbeil, transport consenti par lesdites religieuses. Sœurs Marie de l'Ascension, supérieure, Marie du Saint-Sacrement, assistante, Marie* de Jésus, Marie de Saint-Charles, Marie-Claude, et Marie-Élisabeth, conseillères. — Mémoire, informe et non daté, des héritages affectés à une rente de 2 muids de blé due à Messieurs de Saint-Spire par Madame Regnault. Fin duxvii* siècle.

— Mémoire présenté à M. le Procureur général, pour le chapitre de Corbeil, contre M. Thibeuf, conseiller en la Cour, seigneur du fief des Étuves et de la Borde, au sujet de « la censive sur une place faisant partie des lieux acquis par Louis Le Paire, d'Antoine Guyot et Marie Le Maire, le 2 septembre 1673», prétendue par le Chapitre à cause de sa seigneurie en partie de Corbeil. Fin du xvip siècle. — Inventaire des pièces produites par-devant le prévôt de Paris par M^« François Fraguier, seigneur de «Lompérier», conseiller au Parlement, poursuivant Tadjudication de la ferme appelée «le Grand-Nagis, seize près la ville de Corbeil » saisie à sa requête, contre les abbé, chantre et chanoines de Saint-Spire y faisant opposition. Non daté.

— Partage de biens composant la succession de Jean Tortouin, 1714-1715. — Sentence du bailli de Saint- Spire, au sujet d'immeubles donnant sur la rue du cloître Saint-Spire, 1742. — Bail à rente par le sieur Joseph-Paul Petitpont, « maître des écolles de la paroisse d'Essonnes i>, et Marie-Jeanne Billau, sa femme, au sieur Prin, marchand à Corbeil, d'une maison située en la rue de « l'Orberie », avec ses dépendances, en la censive du Chapitre, 1750. — Notification de la déclaration faite par Mgr Gabriel-Louis de Neufville, duc de Villeroy, pour les cens et rentes qu'il reconnaît devoir au chapitre de Saint-Spire, 1783.

G. 244. (Liasse.} — 1 pièce, parchemin ; 4 pièces, papier.

1259-1613. — Ballancourt.— Charte de Tévôque de Paris, Renaud III de Corbeil, vidimant et confirmant un acte aux termes duquel le chapitre de Saint- Martin de Champeaux en Brie reconnaît avoir cédé à Téglise de Saint-Spire de Corbeil les droits de toute nature qu'il possédait à « Balamciiriam i> et aux environs, août 1259. — Note d'où il résulte que « l'église Monseigneur Saint-Spire de Corbeil » est « de grans fraiz et grand entretenement pour le service divin ordonné et institué par les fondateurs », et

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

que « pour la fondacion de laquelle église auroit esté baillé et délivré auxdits abbé et chanoines par les feuz Roys la terre et seigneurie de Balencourt avec tous et chacuns ses droitz, prouffltz, revenuz et émolumens quelzconques tant en cens, justice, rentes, champars, dixmes, de laquelle terre lesditz abbé, chanoines et chappitre ont depuis ladite fondacion joy pacificquement avec tous ces droitz, prouffltz, revenuz et émolumens quelzconques jusques à présent que M®

Du Val, soy disant curé de Balencourt, a inquiété lesdiz abbé et chanoines de ladite église, pour raison de dixmes dudit Balencourt » ; arguments produits par le Chapitre. Sans date. — Inventaire des pièces produites devant le prévôt de Paris par le chapitre de Notre-Dame de Corbeil contre Pierre A uger, demeurant à Ballancourt ; fin du xvi» siècle. — Nouvelle contestation entre le Chapitre de Saint-Spire et le curé de Saint-Martin de Ballancourt. M« Lubin Labbé, relativement à la jouissance des dîmes, 1613.

G. 245. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier.

1260-1762. — EssoNNES. — Charte d'officialité constatant que Simon, fils de Jean de Saint-Quentin, clerc, a reconnu avoir vendu une pièce de vigne sise à Essonnes, au terroir de « Boucornu », en la censive du chapitre de Saint-Spire, juin 1260. — Contestation entre les abbé, chanoines-et chapitre de Saint-Spire et M. Jean de Lozier, prêtre, vicaire perpétuel de Saint- Martin en réglise Saint-Spire, d'une part, et le curé d'Essonnes, d'autre part ; mention et résumé des titres venant à l'appui des prétentions des chanoines relativement à leurs droits, pièces comprises entre les années 1071 et 1665. Fin du xvii« siècle. — Procédures à Poccasion de cens et rentes prétendus par le chapitre de Saint-Spire sur la propriété dénommée a la maison de Chantmerle près le bourg d'Essonnes », 1733-1734. — Vente par Marin de La Haye, seigneur de Draveil et autres lieux, l'un des fermiers généraux, à Louis Letache, subrogé à Jacques Mahieu, adjudicataire général des poudres et salpêtres de France, de pièces de terres sises à Essonnes, 1753 ; ensaisinement par le chapitre de Saint-Spire, 17 décembre; suites de l'affaire jusqu'en 1762. — Vente par Salomon de La Haye des Fossés, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, au sieur Jacques Meusnier, adjudicataire général des poudres et salpêtres de France, d'une île sise à Essonnes, vente faite au prix de 1.800 livres ; « plus, ledit sieur Meusnier promet et s'oblige.

tant pour luy que pour ses ayans cause, de fournir audit S"" Desfossés et après luy à M' son fils, tant qu'ils auront droit de chasse dans quelque canton ou tant qu'ils seront propriétaires de terre ayant droit de chasse, un baril de douze livres de poudre à giboyer par chacune année » ; — ensaisinement par le Chapitre, 1758.

G. 246. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier.

1293-1620. — Évry-Petit-Bourq. — Notification par Guillaume de Berry, garde de la prévôté de Corbeil, par la vente faite par Émeline La Quartière, veuve d'Aubert Quartier, à Robert Alyaume de « Petit Bool », de 7 quartiers et demi de terres arables, sises « à grant chemin de Paris à la croie de Orangi », et de 4 arpents en quatre lieux différents, a en la censive du chapistre de Nostre-Dame de Courbuel », 1293. — Autre, par « Henry Georget », prévôt de Corbeil, du bail à rente perpétuelle fait par le Chapitre de Notre- Dame de Corbeil à Martin Chappée, laboureur, et à Jeanne, sa femme, demeurant à a Bou », d'une masure et de 9 arpents et demi de terres situés « audit Bou », 1453. — Copies authentiques, faites au xviii« siècle, de la notification par Jean Laine, prévôt de Corbeil, du bail à cens par ledit chapitre, à «Jean Auroust, écuyer, seigneur de Ris », et à sa femme, « damoiselle Agnès de La Hamarche », de terres sises à Évry-sur-Seine, et de la ratification de la prise à cens par damoiselle A. de La Hamarche, 1485. — Réduction à 10 sols d'un cens de 25 sols parisis dû au Chapitre sur 3 arpents et demi de terre et friches sis à « Bou près d'Esvry », 1491. — Bail par le Chapitre à Denis Priné, sergent en la prévôté de Corbeil, de 7 quartiers de pré en une pièce, au terroir d'Évry, « au dessoubz du Bou », 1491. — Acte de « Pierre de Maumont, chevalier, seigneur de Beauregard à Sainct-Fremyn sur Loire, garde pour le Roy, nostre sire, de la prévosté de Corbueil et du scel d'icelle », faisant connaître que Gilles Moynet, marchand, demeurant à « Bou, paroisse d'Esvry sur Seine, de présent malade en l'église colégial monsieur Sainct-Spire de Corbueil, et Estiennette Bezolle, sa femme », ont donné à cette église une rente perpétuelle de 30 sols parisis à percevoir sur 5 arpents de terre en une pièce sise « au lieu dit Le Sauvaige », en la censive de Notre-Dame, 1514. — Sentence du prévôt de Corbeil, « Béranger Boucher », portant titre nouvel, au profit du chapitre de Notre-Dame de Corbeil, d'un cens de 12 sols à eux dus sur 3 quartiers de

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pré sis a au Petit-Bou », possédés par Charles Guynaud, 1525. — Copie authentique, faite au xviii<^ siècle, de la notification par <c Jean Le Bergier », prévôt de Corbeil, de la vente par Jeanne Dabert, veuve de Mathurin Duguet, à Robert Beauchamps, demeurant à Évry, de deux espaces de maisons sises à « Grand Bout, paroisse d'Esvry-sur-Seine », 156'7. — Notification par le môme de la vente par le Chapitre à « noble et discrette personne Maistre André Courtin, chanoine en l'église de Nostre-Dame de Paris », de 20 sols de menus-cens dus à Téglise de Corbeil a sur plusieurs héritages assis au village de Petit-Bourg, paroisse d'Esvry-sur-Seine », 1594. — Vente à M'® André Courtin par Mathieu Galbault, laboureur à Évry-sur-Seine, de pièces de vignes étant en partie dans la censive de Notre-Dame de Corbeil, 1595. — Vente au môme, qualifié de a seigneur de Petit-Bourg », de 5 quartiers de bois taillis, 1596. — Autre, au môme, par Madeleine Gilbert, de 3 quartiers de terre en une pièce sise entre Évry et Petit-Bourg, au lieu dit « les huit arpents », et se trouvant « en la censive dudit S*" Courtin, à cause de son fief qu'il a audit Bout au lieu des sieurs de régllse Notre-Dame de Corbeil », 1600. — Acte du prévôt de Corbeil, « Claude Le Berger », faisant connaître que MM. du chapitre de Notre-Dame de Corbeil, reconnaissant « le peu de prouffict qui leur venoit par chacun an des cens et droictures qu*ils avoient droict de prendre par chacun an à cause de leur dit chapitre tant à Esvry-sur- Seine lez ledict Corbueîl que au viilaige et territoire du village de Petit-Bouc, assis en la paroisse dudict Esvry, circonstances et deppendances, qui peuvent monter par chacun an à la somme deiiuict livres huict solz deux deniers parisis, perceptibles par chacun an le Jour de la feste de Chandeleur, faisant lesdictz cens et droictures partie du fief et seigneurie appartenant audit Chappittre existant en plusieurs lieulx, endroictz, territoires et climatz tant en ladicte ville, faulxbourgs dudict Corbueil que aucuns villaiges circonvoisins, duquel fief ladicte esglise Nostre-Dame est le lieu seigneurial et principal, soubz le portail de laquelle lesdicts cens se doibvent paier et recepvoir », et que, d'autre part, « la recherche desdits cens et droictures d'Esvry et Petit-Bouc leur coustent par chascun an plus qu'ilz n'en avoient de prouffict », vendent^ à André Courtin lesdits cens, y compris les 20 sols qu'ils lui avaient déjà cédés en 1594, ainsi que ce qui leur était dû par « Maistre Pierre Maupeou, seigneur du Monceau », à la charge de la tenue et mouvance féodale envers le Chapitre et moyennant une rente de

12 écus sol. 30 avril 1601. — Remboursement par André Courtin, chanoine de Paris, « sieur du Petit- Bouc », du principal de la rente de 12 écus s^l spécifiée au contrat précédent, 1602. — Acquisitions de pièces de terres et vignes faites, de 1604 à 1623, par M*''* André Courtin, qualifié de « seigneur de Petit- Bourg et d'Évry-sur-Seine » en 1614, de « chanoine de réglise de Paris, abbé de Saint-Crépin de Soissons, prieur de Nanteuil, seigneur de Petit-Bourg et d'Évry, étant de présent en sa maison seigneurialle dudit Petit-Bourg », 1620.

G. 247. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin j 10 pièces, papier.

1630-1644. — Vente par M. Pierre Courtin « sieur du Petit-Bourg », étant aux droits de M»*® André Courtin, son oncle, et par Marie Quétif, sa femme, à la duchesse douairière de Lesdiguières « haute et puissante dame Marie de Trejïbrt », demeurant à Paris, rue de 1* Arbre-Sec, de « la terre et seigneurie du Petit-Bourg, avec ses appartenances et dépendances, assis et situé en la paroisse d*Évry-sur-Seine, consistant en maison seigneurialle contenant trois grands corps de logis en croup pe appliquez en caves », en laquelle il y a notamment a sallette basse, grande salle haute, chappelle, chambres hautes » ; en deux autres corps de logis « non encore parachevés de bâtir », granges, étables, colombier à pied, vivier, bois de haute futaie, canal, lé tout « clos de murs, contenant ensemble quarante arpents » ; en pièces de terres, redevances et droits divers. Prix, outre les charges spécifiées au contrat : 41.000 livres tournois, 31 juillet 1630 ; — transaction entre les parties, 1635 ; — cession au prix de 2.400 livres, faite parTabbé, M""® Gabriel Mathis, conseiller et aumônier du Roi, et par le chapitre de Saint-Spire, « seigneurs dominants du fief, terre et seigneurie de Petitbourg », et ses dépendances, ayant appartenu à André Courtin, décédé, à M^ la duchesse douairière de Lesdiguières, du droit de retrait féodal appartenant au Chapitre sur ledit fief, 15 juillet 1630. — Subrogation portant vente par M^' la duchesse de Lesdiguières au profit de <f noble homme Jean Galland, conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France », des fief et seigneurie de Petit-Bourg, par elle acquis en 1630 ; — Délibération aux termes de laquelle MM. du chapitre de Saint- Spire, après avoir reconnu que M. J. Galland ne doit que les foi, hommage et dénombrement, consentent à ce que le nom du fief de « Petit-Bout » soit changé en

celui de « Seynemont », sous lequel ils recevront ledit sieur à foi et hommage, et acceptent de lui une donation de 25 pistoles valant 250 livres, qui « sera employée au payement des ouvriers qui ont travaillé à la réfection du maistre-autel ■ et autres réparations de ladicte église », l®"^ juin 1638. — Échange aux termes duquel M'® Jean Galland cède à l'archevêque de Paris, Jean-François de Gondy, une maison sise à Paris, rue Bourg-FAbbé, faisant Tun des coins de la rue du a Petit Hurleu », et louée 1.000 livres par an, et reçoit en retour la terre et seigneurie d'Évry près Corbeil, appartenant audit archevêque </ à cause de son prieuré de Saint-Maur-les-Fossés, annexé à l'archevêché », 29 août 1639; — homologation dudit échange par arrêt du Parlement, 15 novembre. — Projet de foi et hommage de la seigneurie de « Sennemont, antiennement appellée Petit-Bourg », tenue du chapitre de Saint-Spire, laquelle se consiste « en un chasteau composé d'un corps de logis qui fait face sur le parc et la court, ayant un pavillon de chaque bout et une aille de chaque costé, aveq un pavillon à chaque bout, le tout appliqué en plusieurs chambres à feu, grand escallier, salles , alcauves , antichambres , gallerie, chapelle par le bas et pavillons, le tout couvert d'ardoizes et décoré de peintures enridiie d'or et clos et fermé de fossez à fond de cuve remplis d'eaue, revêtus de touttes parts, court, anti-court et demy-lune à l'advenue du devant dudit chasteau plantés en orme à double rang depuis ladite demy-lune jusqu'à la grille de fer qui est sur le chemin de présent allant d'Évry à Grandbourg, Trousseaux et Paris >>, etc., le tout transcrit du terrier de Petit-Bourg et Sennemont, fait le 5 juin 1640. — Cahier des déclarations passées par plusieurs particuliers pour les héritages tenus par eux en censive de M""*^ Jean Galland, « seigneur d'Évrv-sur-Seine et de Sennemont », 1641-1645. — Autre déclaration passée au profit du même par <t Jérôme Chapellain », écuyer, sieur de Fortoyseau, 1641.

— Échange de différents héritages conclu entre M*"* Jean Galland et Pierre de Maupeou, conseiller au Parlement, seigneur de « Mousseaux », 5 mars 1643.

— Vente par Pierre de Maupeou, à M'*^ Jean Galland, de la ferme de « Bouillon », avec ses dépendances, au prix de 39.180 livres tournois, outre les charges, 12 décembre 1644.

G. 248. (Liasse.} — 8 pièces, papier.

1646-1674. — Vente par dame Angélique Le Camus, veuve de M»^ Jean Galland, et par M'« Jacques

Galland, « conseiller de Sa Majesté en ses dits conseils et secrétaire en son Conseil d'État et direction de ses finances », frère du défunt, à Mr» « Louis de La Rivière, conseiller ordinaire du Roy en ses conseils, chancelier et surintendant des ordres de Sa Majesté, abbé des abbayes de Saint-Benoist-sur-Loire et Saint- Père en Vallée », demeurant à Paris, rue de Tournon, de la terre et seigneurie d'Évry-sur- Seine, des fief, terre et seigneurie de « Senemont », consistant en hôtel seigneurial, ferme, parc, « où il y a fontaines, bassins, cascades, jardins, parterres », de la ferme de Rouillon, etc., aux charges énoncées dans l'acte et moyennant le prix de 230.000 livres tournois, dans lequel le mobilier figure pour 30.000 livres, 5 janvier 1646. — Foi et hommage au chapitre de Saint-Spire par Maître Michel Bonnefont, au nom de l'abbé de La Rivière « seigneur d'Évry-sur-Seine et de Seinemont », 21 janvier 1646. — Déclaration passée devant Jacques Barré, notaire royal en la prévôté de Corbeil, commis pour la confection des terriers et cenciers des terres et seigneuries d'Évry-sur-Seine etde« Seinemont anciennement Petit-Bourg », aux termes delàquelle M^® Louis de La Rivière, ministre d'État, chancelier, surintendant et commandeur des ordres de Sa Majesté, reconnaît qu'à lui appartiennent : la ferme et bàtiihent vulgairement appelée la ferme de Saint- Maur, « pour ce qu'elle a cy-devant esté acquise, par le feu S^'Galand, de Monseigneur l'Illustrissime archevesque de Paris, auquel elle appartenoit du doyenné de Saint-Maur, audit archevesché, qui estoit anciennement le lieu seigneurial de la seigneurie dudit Évrysur-Seine » ; les haute, moyenne et basse justice dans l'étendue de la seigneurie d'Évry-sur-Seine, « resortissant par appel en matière civile en la prévôté royale de Corbeil, et pour les criminelles au Parlement de Paris » ; la collation, nomination et présentation de la chapelle de Notre-Dame et de Saint-André, fondée en l'église paroissialle de Saint-Pierre d'Évry-sur- Seine ; des dîmes ; la maison seigneuriale du château de « Seinemont cy-devant dict Petit-Bourg », avec les bâtiments, pavillons, jardins et parc ornés de fontaines, canaux, cascades figures et statues de

pierre de liais de marbre », en dépendant ; la ferme de Rouillon; des censives; des terres labourables, etc. 24 avril 1652. — Transaction conclue entre Louis de La Rivière, évoque et duc de Langres. pair de France, ministre d'État, commandeur des ordres du Roi, Grand-Aumônier de la Reine, demeurant à Paris, en son hôtel de la place Royale, d'une part, et M" « Maupeou », chevalier, « seigneur de Monceau, conseiller

SERIE G. — COLLEGIALE DE SAINT-SPIRE DE CORBEIL

da Roy en ses Conseils et Président es enquêtes du Parlement de Paris », aux termes de laquelle, pour prévenir et terminer toute contestation, ce dernier cède au seigneur de oc Sennemont » tout et tel droit de haute, moyenne et basse justice qui pouvait lui appartenir sur a le château de Sennemont vulgairement dit Petit-Bout », et reçoit de lui en contreéchange a toute la haute, moyenne et basse justice faisant partie de celle d*Esvry, apartenant audit seigneur évesque et duc de Langres, dans l'étendue du château de Monceau, sa ferme, ses cours, jardins, parcs et autres lieux », 1666. — Foi et hommage par M'« Pierre Barbier de La Rivière, « prieur et seigneur de Palleau, des terres et seigneurie d'Esvry et de Seynemont, demeurant à Paris, rue Sainct- Louis, marais du Temple, parroisse Sainct-Gervais », frère et héritier de Louis Barbier de La Rivière, à Tabbé de Saint-Spire, W^ Jean Delaunay, et au Chapitre, 2 août 1672. — Composition faite avec le Chapitre, à la somme de 800 livres, pour « le droit de relief de la mutation du fief de Sennemont arrivée par le décedz dudict seigneur évesque de Langres », 1674. — Transaction entre Pierre Barbier de La Rivière et dame Jeanne Clément, femme de « Louis Adée, écuyer, seigneur de Grand-Champ et du Petit- Val », et veuve en premières noces de François Brisson, écuyer, seigneur^ « du Grand et Petit-Bou », tant en son nom qu'au nom de son fils François Brisson, pour terminer toutes contestations entre les parties « au sujet d*un ancien chemin appelé la rue Guihand, que le sieur de La Rivière avoit enclos dans son parc, » 11 juillet

G. 249. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1674-1694.— Vente par Pierre de La Rivière à a M" Jacques Ferron, chevallier, seigneur de La Ferronnaye, lieutenant du château de Vincennes », et par Margueritte de Vouldy, sa femme, des terres et seigneuries de Sennemont, o vulgairement dit Petit- Bourg », et d'Évry-sur-Seine, avec leurs dépendances et annexes, aux charges énoncées dans Tacte et moyennant le prix de 108.000 livres tournois, 12 juillet 1674; — ensaisinements par Tarchevôque de Paris, 28 juillet, et par le chapitre de Saint-Spire, 7 août. — Foi et hommage au chapitre de Saint-Spire par M^« Jacques Ferron, 6 août 1674. — Saisie féodale des flefs de Petit-Bourg et d'Évry-sur-Seine, à la requête du procureur du Roi en la Chambre du Trésor,

Sbinb-et-Oibb. — SéiuB G.

poursuites et diligences du contrôleur général des domaines de Sa Majesté, « faulte d*homme, droicts et debvoirs non faicts et payés, aveu et dénombrement non fourny et baillé, comme aussi faulte d'avoir exibé et communiqué tous et chacuns les tiltres et contracts concemans la propriété desdis fiefs », relevant en plain fief du Roi à cause de son comté de Corbeil, 26 mars 1675. — Décret volontaire des terres d'Évrysur-Seine et de Petit -Bourg, 22 juin 1673. — Transaction entre M. le maréchal duc de Villeroy, engagiste du comté de Corbeil, et le chapitre de Saint- Spire, aux termes de laquelle MM. du Chapitre continueront à jouir « de la mouvance du Petit-Bourg », 1678. — Bail par « M'* Pierre-Jacques Ferron, chevalier, seigneur de La Ferronnaye, Seinemont, Évrysur-Seine et autres lieux, lieutenant-colonel du régiment de cavalerie de Cayeux », à la veuve de Jacques Ballet, de la ferme du château avec ses dépendances, 9 décembre 1694.

G. 250. (Liasse.) -* 1 pièce« parchemin ; 6 pièces, papier.

1695-1752. — Vente par « M"**» Pierre-Jacques Férond, chevalier, seigneur de La Féronnaye, Sennemont, Esvry-sur-Seine et autres lieux, lieutenant-colonel du régiment de Cayeux », et par dame Mathurine- Françoise de La Mothe, sa femme, héritiers de Jacques Ferron, à Madame la marquise de Montespan, des terres et seigneuries de Petit-Bourg et d'Évrysur-Seine avec leurs dépendances. Prix, outre les charges: 120.000 livres de prix principal et 1.500 livres de pot-de-vin, 24 mai 1695; — ensaisineinent3 par l'archevêque de Paris et par le chapitre de Saint- Spire, 1696. — Foi et hommage par Jean-François de Richement, écuyer, « capitaine du chasteau de Senne« mont » , procureur fondé de Louis- Antoine de Gondrin, chevalier, marquis d'Antin, seigneur de Sennemont, pour ledit fief relevant du chapitre de Saint- Spire à une seule foi et hommage, et appartenant audit marquis d'Antin comme héritier de Madame de Montespan, 29 mars 1698. — Baux et échange conclus en 1707, 1722 et 1723. — Foi et hommage par le curateur aux causes de « François- Émery de Durfort comte de Civerac » et de dame « Françoise de Pardaillant de Gondrin d'Antin », sa femme, et par le tuteur de a damoiselle Julie -Victoire du Pardaillant de Gondrin », héritiers du duc d'Antin, en présence du chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Spire de Corbeil composé de MM. Pierre Régna ult, chantre

ARCHIVES DE SEINErET^OISE^

Ctaude Mariette, Jean-Baptiste-Gaspard Dansse, Jean Nollin, Louis-Henry Goisny, Antoine-René Mellet, jMn Périllé et François JFeuillet, 9 julUet 1751. — Bail de terres en 1752.

G, 251. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; « pièces, papier.

L — Extrait du registre des délibérations du chapitre de Saint-Spire contenant le texte d'une délibération prise après l'adjudication faite, le 5 septembre 1754, moyennant 260.700 livres, outre les charges, au profit de Madame la présidente Chauve- Un, des terres et seigneuries d'Évry-sur-Seine et de Sennemont dit Petit-Bourg, « qui sont dans la directe du chapitre de Saint-Spire », novembre 1754; — constatation qu'à la suite des poursuites exercées par les syndics et directeurs des créanciers du duc d'Antin, Madame la présidente Chauvelin avait été déclarée adjudicataire desdites terres et seigneuries: il était stipulé dans le contrat que l'adjudication était faite à la charge « l* de souffrir la démolition du présent (?) chasteau de Petit-Bourg, qui a esté vendu et adjugé , 2'' de payer au chapelain d'Évry 100 livres par an et aux curés et marguilliers 40 livres 10 sous de rente ». — Sentence rendue par les commissaires du Conseil recevant MM. François-Henri Petit de La Villeneuve, chevalier, conseiller au Parlement de Paris, seigneur de Trousseau et en partie de Petit- Bourg, et Blanche Barbe opposants au décret d'adjudication, 1755. — Foi et hommage au Chapitre par Madame la présidente Chauvelin, 9 juin 1756. — Foi et hommage par le procureur fondé de « très haut et très-puissant seigneur Augustin-Louis Errard, chevalier, marquis de Ray, maréchal des camps et armées du Roy, inspecteur général de la cavalerie de dragons » etc. , pour les terre et seigneurie de Sennemont qu'il avait acquises, par contrat du 16 juin 1773, du c aieur Jean-Louis Darras », négociant à Dunkerque, légataire universel de Madame la présidente Chauvelin, aux termes d'un testament olographe du 5 mai 1769. — Quittance donnée par le fondé de pouvoirs du « sieur Darras », lequel reconnaît avoir reçu du marquis de Rayes la somme de 135.836 liv. 17 s. 8 d., se décomposant en 132.400 liv. pour parfaire le paiement des 282 400 liv. prix des terres et seigneuries de Petit- Bourg, et 3.436 liv. 17 s. 8 d. pour sept mois d'intérêts de la somme restant à payer, 4 janvier 1774 ; — explication de quelques clauses du contrat de vente, 1777. — Arpentage fait en 1775. — Carte de la terre d'Évry

avec les arpentages de la ferme et héritages de Bouillon, dépendant de Petit-Bourg, 1776.

G. 252. (Liasse.) — Bl pièces, papier.

1518-1785. — Contestations et procédures au sujet de la mouvance et de l'étendue des fief et seigneurie de Petit-Bourg ; pièces produites à l'appui par le chapitre de Saint-Spire. — xvi« siècle. Extraits des comptes du chapitre de Notre-Dame de Corbeil rendus en 1518 et 1533; — mémoire pour le chapitre de Saint-Spire des droits qu'il a sur le fief noble de Sennemont vulgairement dit Petit-Bourg. — xvii® siècle. Extrait du terrier d'Évry; — plan d'adaptation du terrier de Sennemont par M. Galand en 1640 ; — indication d'extraits à faire dans le cartulaire de Notre- Dame: lettre « liberiatis ecclesiœ }^, 1118, folio P^; lettre « de la mesme chose », 1170, fol. 2° ; lettre « de torculari de Evriaco », 1173, fol. 2° ou 20«; lettre « admodiationis de Evriaco », entre 1137 et 1144, fol. 21 ; — consultation touchant le fief de Petit-Bourg, signée Bellard, 1675 ; — instructions pour la délégation de M. Asselin, procureur du chapitre de Saint- Spire, au conseil de M. le maréchal de Villeroy sur les affaires relatives au relief de Sennemont. — xviii* siècle. Extraits de pièces concernant la mouvance, se rapportant aux années 1452-1750. — Relevé fait pour être communiqué à M. Fourier, feudiste, donnant la mention ou l'analyse de pièces comprises entre 1521 et 1759. — Relevé des cens et rentes dus au Chapitre. — Requête présentée par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, contre le chapitre de Saint- Spire : intéressant mémoire contenant un rapide historique de la terre et seigneurie d'Évry-sur-Seine, <c un des plus anciens patrimoines de l'abbaye de Saint- Maur des Fossés, réunie à Tarchevesché de Paris dès l'an 1000. Le roi Robert, en confirmant la donnation de cette terre au profit de l'abbaye, luy en accorda l'amortissement. La charte qu'il en donna s'exprime dans les termes les plus généraux et les plus propres à caractériser une grande seigneurie à titre universel », 1778. — Nouvelles procédures entre le Chapitre et l'archevêché de Paris en 1785 : — longs et intéressants mémoires pour le Chapitre, dont l'un notamment porte pour titre : « Mémoire à consulter pour les abbé, chantre et chanoines de Saint- Spire de Corbeil », [folioté 1-11], et résume les actes passés depuis le xvi® siècle jusqu'aux premières années de l'épiscopat de M. de Juîgné, archevêque de Paris ; il se termine

SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE SAINT-SPIRE DE CORBEIL

par ces mots : « Dans cet état, le Chapitre désirant connoltre son droit et savoir quel est le parti qu'il doit prendre, a cru qu'il étoit de sa prudence de réunir trois anciens avocats, à l'eflfet de prendre connoissance de ses titres et de donner leur consultation la plus approfondie qu'il leur seroît possible, pour qu'étant reportée au Chapitre assemblé, il fût délibéré en la manière accoutumée sur la marche qu'il doit tenir dans une afihire d^une aussi grande importance ; et, ayant choisi MM. Bouché d'Argis, Dandasne et Beaucousin, il prie ces Messieurs de vouloir bien Taider de leurs lumières ». — « Extrait »> endommagé par l'humidité, a de rinventaire général des titres [de la] seigneurie haute, moyenne et basse [de Sennemont dit Petit-Bourg] » communiqué au chapitre de Saint- Spire. — Relevés, extraits divers et correspondances.

G. 2Sâ« (Liaon.) — » 13 piècM, papier.

1776. — FowTBNAY-Li-VicoMTE. — Procédures entre le chapitre de Saint-Spire, co-décimateur de Fontenay-Le- Vicomte, et M«* François Duval, curé de la paroisse, ayant pris possession de sa cure vers la fin de Tannée 1773 ; — mémoire expositif de l'affaire ; — avis de conseil 1776.

G. 254. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

1245. — Lardy. — Notification par rofficial de Paris de la vente faite au chapitre de Saint-Spire par Marguerite de La Norville, veuve, moyennant 30 livres parisis, de 26 sols 5 deniers obole de menu cens à percevoir sur une hostise ainsi que sur des terres et vignes sises à Lardy, « Lardiacum », en la mouvance du fief de Thomas de Saint- Vrain, « de Sancto Ve-rano », chevalier, la présente vente ayant lieu du consentement de Jean, fils de ladite Marguerite, dlsabelle et de Laetitia, ses filles, de Philippe de Oarencières, mari dlsabelle, et de Pierre de Yalenton» mari de Laetitia, et avec Tapprobation de Thomas de Saint-. Vrain, 1245.

G. 255. (Liasse.) — 18 pièces, parchemin; 119 pièces, papier.

1392-1649. — MoNTLHÉRY. — Vente par MM. du chapitre de Saint-Spire à Michel Marchant, avocat, et à sa femme, d*un fief non amorti, acheté par eux en 1392, et appelé « le cens commun », sis à Montlhéry»

1398 ; — notification par le garde de la prévôté de Paris d'un accord conclu par-devant notaire entre Eustache de La Court, chèvecier et procureur de Saint-Spire, d'une part, et Jean Du Poirier, ëcuyer, capitaine de Moret en Gâtinais, d'autre part, relaftivementaux « cens communs dudit Montlhérj », 1505; — déclaration passée par Mathieu Coignet, conseiller du Roi, maître des requêtes de son Hôtel^ reconnaissant être détenteur des « cens commungs de Montlehéry ayant appartenu à feu Mathieu Coignet et Marie Du Poirier sa femme », sur lesquels les abbé et chapitre de Saint- Spire avaient droit de percevoir annuellement 26 sols 6 deniers parisis de rente foncière, 1566 ; — autres reconnaissances passées au profit des mêmes en 1574 et 1615 ; — extraits divers faits au xvii« siècle. — Vente devant Jacques Regnault, notaire à Corheil, faite par l'abbé, Michel Matbis, et par le cbapitrefie Saint-Spire, i Jean Bourdon, marchand à Montlhéry, d'une pièce de terre de 6 arpents 3 quartiers sise en la prairie de Longpont près le moulin de Grouteau, dits « les prés de Saint-Spire :^, chargée de 4 sols parisis de chef cens^ etc., 1609; — difficultés survenues au sujet de raccomplissemeut des clauses de ladite vente entre le Chapitre et Apolline Durand, veuve de Jean Bourdon, 1639 ; — autres procédures avec la même, jusqu*en 1649.