‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 22 sur 95 · ITO · texte numérisé non relu

ITO

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

fille et héritière pour une tierce partie de feu hault et puissant seigneur Loys, sieur de Graville, en son vivant admirai de France et sieur de Marcoussis et Viviers, par les mains de noble homme Roullant de Bielzchasteau, serviteur et procureur de ladite dame », la somme de 20 fr. à laquelle ledit « de Bielzchasteau » a composé avec eux pour les devoirs non faits et les frais de l'arrêt de saisie exécuté sur le fief de Viviers, moyennant lequel paiement les chanoines ont donné main-levée, 3 novembre 1519, p. 5. — 6« Notification par « Jehan Le Houx », juge et garde de la prévôté de Marcoussis, de la foi et hommage rendue entre les mains de M""* Jehan Guichard, doyen, et Nicolle Pillemy, chanoine et procureur, représentants du Chapitre, par c< haulte et puissante dame, Dame Jehanne de Graville, dame de Marcoussis, Chastres soubz Montlhéry, Saint-Clerc, deGommetz,Villejust, Nozay, Villedubois, et *de Viviers », sans que « le contenu en fes présentes ne luy puisse nuire ne préjudicier en aulcune manière que ce soit ou peult estre à la nullité du prétendu mariage et donnation d'entre elle et feu René Dilliers (?), en son vivant seigneur de Milly; lesquelles donnations et prétendu mariage icelle dame de Marcoussis maintient estre nulz et abusifz )», 20 mars 1535, p. 8. — 6» Lettres de a Jehan Regnault », garde de la prévôté de Montlhéry, portant que « Ma istre Nicolle Pillemy », doyen, et les chanoines de Linas ont reçu de « hauts et puissants seigneurs Messire Guillaume et Thomas de Balsacq, seigneur de Marcoussis et de Viviers», la somme de 62 1. t., moyennant quoi ils les tiennent quittes deThommage qu'ils devaient au Chapitre pour le fief de Viviers, dont lesdits seigneurs avaient hérité de dame Jeanne de Graville, dame de Marcoussis et de Viviers, leur tante, 29 juin 1542, p. 10. — 7«» Sentence de Christophe Bagereau, prévôt de Montlhéry, rendue entre le procureur du Chapitre et celui de Guillaume Divry, « sergent royal es eaues et fores t de la chaste] ienie de Montlhéry », pour obliger ce dernier à déplacer une haie plantée par lui le long de la rivière auprès du « moulin ChoUet », 1602, . p. 12. — 8® Sentence de Jean Porteau, prévôt de Montlhéry, contre plusieurs vignerons de Linas, portant que le Chapitre sera payé à l'avenir du droit de dtme du vin à raison de huit pintes de vin par arpent de vigne, 1601, p. 14. — 9o fiail par les chanoines de terres à Villebousin, chantier de Morru, « sur le vieil chemyn des Noies des Belle dames » ; au terroir de Longpont, lieu dit le « Buisson Chandellier », et au chantier dit « le Fondrée, sur le chemin qui tend de Téglise Saint-Merry à

Bizon » ; au terroir de Linas, près Téglise, au chantier de a la Croix-Cosson »,au lieu dit « Saint-Ladre», tenant, d'une part, au ruisseau qui descend de la « Gouttière », au lieu dit « Chupin », tenant, d'un bout, au chemin de « la ruelle à la Che^notte » et au grandchemin qui tend de Saint-Ladre à Marcoussis, au chantier dit « Champ de Merle », tenant au chemin de Saint-Ladre à Marcoussis, 23 janvier 1602, p. 16. — 10* Sentence rendue par « Joseph Poynet, conseiller du Roi, lieutenant pour Sa Majesté de la ville, prévosté et chastellenie de Montlhéry, le siège vacant », entre le Chapitre et Jeanne Asselin, veuve de Jean Philippe, condamnant la défenderesse à passer déclaration au Chapitre des biens acquis des époux Drouet, entre autres une pièce de terre au terroir de Montlhéry, chantier des « Champs-Familleux », par acte passé devant Michel Asselin, notaire à Montlhéry, le 31 août 1593, « ensaisiné au dos par demoiselle Radegonde Picot, veuve de Maistre Robert Grislon, vivant, lieutenant de la prévosté de Thostel, sieur de Villebouzin, » 4 juin 1602, p. 22. — 11® Sentence de Jean Porteau, prévost de Montlhéry, condamnant Jean Cordeau à payer au Chapitre le droit de dlme des grains par lui recueillis sur 3 arpents de terre au terroir de Montlhéry, au chantier dit « Terre Forgeure », 8 novembre 1583, p. 24. — 12*^ Sentence de la prévôté (?) défendant aux habitants de Linas de faire a aulcuns lavemens de choses villes et ardes au-dedans de Tauge de la fontaine dudict Linois, ny en ycelle aulge mettre aulcunes choses qui puissent infecter Teaue de ladicte fontaine et empescher le cours dMcelle », s. d., p. 25. — 13* Lettres de Jean Regnault, garde de la prévôté de Montlhéry, portant que M'* P. Le Mareschal, chanoine de Linas et procureur du Chapitre, autorise noble homme M>^ Nicolle Guesdon, avocat au Parlement, seigneur de Presles-en-Brie, et dame Martine de Saint-Regnon, sa femme, à faire construire un petit pont de pierre pour aller de leur maison en leur jardin sur le cours d'eau venant du moulin Chollel, 1551, p. 26. — 14* Sentence du prévôt de Montlhéry, défendant de jeter des immondices dans la rivière, 1602, p. 28. — 15^ Idem, 1582, p. 29. — 16<> A(jpentage des prés du Chapitre et du couvent de Sainte Victor à Palaiseau, par Jean de Saint-Amour, arpenteur à Palaiseau, à raison de 18 pieds pour perche et 100 perches pour arpent, 1582, p. 32. — 17° Foi et hommage rendus au Chapitre au nom de « Messire François de Liste, chevalier, seigneur de Frignel, Sauvillieren Coehic (?) », et gouverneur d* Amiens et d9 dame Anne de Balsac, son épouse, pour le fief de Vi-

SERIE G. — COLLEGIALE DE SAINT-MERRY DE LINAS

viers, 27 octobre 1601, p. 34. — 18» Sentence du prévôt de Montlhéry analogae à Facte deuxième, 1602, p. 36. -^ 19^ Lettres de Jacques Lacas, prévôt de Montlhéry, portant vente par Denis Sallet au Chapitre d'une pièce de terre au terroir de Montlhéry, près le moulin de rÉtang, tenant à la rivière, en la censive des seigneurs de Saint- Jean de Latran et des chapelains de La Roue,

1556, p. 38 20« Lettres de Jean Regnault, prévôt

de Montlhéry , portant vente par Nicolas Pillemy, doyen, et le Chapitre à honorable homme Nicolas Hervy, marchand épicier et bourgeois de Paris, de 12 pieds de terre ou environ, « en rond, où soulloit avoir d'ancienneté coullombier », à Saint-Merry de Linas, derrière la maison dudit Hervy, 1542, p. 39. — 21*> Sentence de « Geuffroy Le Maistre », prévôt de Montlhéry, contre Alexandre Mézerac (voir l'original à rarticle G. 269), 1527, p. 42. — 22o Sentence de Christophe Bagereau, prévôt de Montlhéry, enjoignant de tenir libre la ruelle « tendant au Moulin de Chollet », 1609, p. 45. — 23<* Sentence du môme, portant réformation des lettres d'acquisition d'une terre à Montlhéry, chantier des Graviers, par le sieur Hémon, dans lesquelles il a été déclaré que la terre est tenue en censive du prieur de Montlhéry, au lieu du Chapitre, 1604, p. 47. - 240 (Voir l'article G. 273 : « p. 101, n^ 5 », p. 48.

G. 267. (Liasse.) — 8 pièces, papier.

1284-1775. — Chap. IL — Acquisitions. — Section l"',?. 9. n® 1. « Acquisition de la seigneurie de Linois par MM. du Chapitre dudit lieu, passée par-devant rof'ficial de Paris, en 1284, [a. s.] au mois de février », suivie de la a Lettre patente du Roy de France dorinée au mois de février 1284 [a. s.], qui ratifie l'acquisition faite par le chapitre de Linois de la seigneurie et justice dudit lieu et dépendances avec les moulins de Cholet et de TÉtang ». Copie collationnée sur le cartulaire folios 29 et 30 par un secrétaire du Roi, le 20 décembre 1782. — P. 10, n® 4 bis. « Déclaration donnée par le chapitre de Linois à la Chambre des Comptes de Paris, le 22 janvier mil sept cent soixante quinze, pour satisfaire à Tassignation donnée audit Chapitre, à la requête de M. le Procureur général de laditte Chambre, le quinze juin de Tannée mil sept cent soixante douze v, de ses cens, rentes, possessions et revenus divisés en 28 articles, de ses charges, des cens, rentes et revenus appartenant à l'office des anniversaires, et des charges dudit office, le tout divisé en

articles comparés avec ceux d'une déclaration de 1383. Donné^sous le sceau des Doyen et Chapitre, le 22 janvier 1775. Signé Beauperrin de Villemont, doyen; Thibert, chantre; Dupont , Thomé de La Guérinière; Theusard (?) ; Delorme; Héquet; de Crony; Lhuiilier; Chaplot, secrétaire. — Sect. 4, p. 31, no 41. Désistement par Michel Avenard, vigneron à Leuville, et Marguerite CoUibet, sa femme, au profit du Chapitre, moyennant 15 livres, d une quarte et demie de bois taillis au terroir de « Chantalouze », tenant de trois côtés aux biens du Chapitre, et que « mal à propos et par erreur lisent, ainsi que Jean et Pierre Collibet..., fait comprendre et insérer dans le 3« lot, échu audit Michel..., du partage entre eux de la succession de leurs père et mère, le 21 octobre 1740 ». 1»' mars 1765. — P. 31, no 42. Désistement par Didier Picard et Guillaume Payen, vignerons à Leuville, au profit du Chapitre, moyennant 30 livres, de 2 demi-quartiers de terre au terroir de Linas, chantier des « Chantalouses o, dont « depuis environ 3 ans ils se sont mis en possession..., lesquels deux demi-quartiers de terre appartiennent auxdits sieurs du chapitre de Linois et qu'ils ont défrichés et plantés en bois » 18 septembre, 1763. — Sect. 5, p. 35, n* 7. Échanges entre les chanoines et dame Anne Morand, épouse et procuratrice de Louis Ollivier, chevalier, marquis de Leuville, de prés sis aux terroirs de Leuville et de Linas, 29 avril 1653. — P. 37, no 8. Échange entre les mômes et M"^ Louis Le Maistre, chevalier, seigneur de Beljame, de Guillerville et autres lieux, de divers droits de censive au terroir de Linas, 7 juin 1657. État des maisons et terres portées audit contrat.

G. 268. (Liasse.) — 12 pièces, papier.

1716-1763. — Chap. III. —Droits honorifiques. — Sect. 1", p. 43, n«> 7. Décisions capitulaires au sujet de la demande faite par le comte de Noailles d'ôtre recommandé le premier aux prières du prône en sa qualité de seigneur engagiste du comté de Montlhéry et de haut justicier, et pour résister à ses prétentions. 1764-1766. — Sect. 2, p. 47, n« 1. Autorisation donnée par le Chapitre et la fabrique. à U^ Didier de Bourgeoin et à dame Antoinette Louvet, sa femme, de faire construire à leurs frais dans Téglise, à gauche de r a hôtel » paroissial, leur chapelle, à la charge de l'entretenir d'ornements convenables, ladite permission leur étant accordée en faveur et compensation [tant] de ce qu'ils ont fait les frais a d'une vitre et

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

châssis de file de séchai, pour la conservation d'icelle, qui est au-dessus de la place où sera édifiée ladite chapelle, que des bienfaits que lesdits sieurs du Chapitre, marguilliers et paroissiens de ladite église espèrent que lesdits sieurs Bourgevin et sa dite femme feront à laditte église», 27 octobre 1614; copie de 1766, — P. 47, n<» 2. Concession d'un banc faite par les chanoines et les marguilliers en charge, parmi lesquels P. Pestrimoux, marchand hôtelier, propriétaire de riiôtellerie de la Belle-Image, à Linas, à Jérôme Horel, officier de feue Madame la dauphine, et à P. Morel son fils, prêtre, curé de ladite église, ledit banc ayant appartenu à Marie Pestrimoux, veuve de Michel Cordeau, marchand hôtelier, et à son fils, possesseurs de « Thostellerie de la Teste Noire », à Linas, tous deux décédés. Passé à Linas, en la chambre du Chapitre, en présence de Louis Lecreux, maître des petites écoles, demeurant à Montlhéry, 15 avril 1716. —P. 48, n«3. Autre à Robert Blanchard, marchand, et Marie-Catherine Chevrier, sa femme, 4 novembre 1728. — P. 48, n® 4. Autre à Antoine Fessart, vigneron, et à Marie Maulnaux, sa femme, l®*" décembre 1728. — P. 48, n^ 5. Autre à demoiselle Elisabeth Touchaint, maltresse sage-femme, femme du sieur Faure, d'un banc « tenant par devant au coffre du pain béni », 15 décembre 1728. — P. 49, n** 8. Autre à Marie-Catherine Fanaux, 2 janvier 1744. — P. 55, n® 28. Décision capitulaire portant concession d'un banc au sieur Limai, acquéreur du fief de Plainville, 2 novembre 1766. — P. 56, n» 29. Lettre du sieur Morel, doyen du Chapitre, au sujet du droit de concession de banc, 21 mai 1738. — P. 56, n« 31. Signification aux chanoines d*un arrêt du Parlement du 5 septembre 1767 rendu entre le Chapitre, demandeur, et les habitants de Linas, les marguilliers et dame Marie- Geneviève d'Honneur, veuve de François Penot de Tournières de La Cossière, dame en partie de Linas, d'autre part, confirmant une sentence rendue au profit des défendeurs, dans un procès soulevé à Toccasion d'un prie-Dieu placé dans -la chapelle paroissiale pour Madame de La Cossière, et que les chanoines voulaient faire enlever, « comme inusité aux fonctions qui sont à exercer dans ladite chapelle pour le service divin et public que pour le catéchisme particulier des enfants », 1767.

O. 269. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.

1284-1603. — Chap. IV. — Droits de boucherie,

DE FORAGE, DE DIMES ET AUTRES. — Sect. 2, p. 67, ïi^ 3,

Inventaire des pièces produites par le Chapitre contre divers hôteliers et cabaretiers de Linas, au sujet des droits de forage et rouage qu'il prétend lui appartenir dans la paroisse de Linas, 15 mars 1603. — P. 67, n? 4. Procédures concernant lesdits droits et inventaire des pièces fournies par le Chapitre, au nombre desquelles un extrait de comptes des années 1521 et 1522 porte que la veuve Jean Le Pescheux doit 32 sols a pour le forage du vin vendu en taverne en sa maison de limage Saint- Jacques, assize à Linois », 12 novembre 1602. — P. 68, n« 5. Abonnement du droit de forage accordé par le Chapitre à François Loiseau, hôtelier à Linas, « en Thostel où pend pour enseigne le Daulphin >^ 16 décembre 1603. — Sect. 3, p. 70. Transaction conclue avec les religieuses de Tabbaye de Gif, par laquelle celles-ci renoncent à. leurs droits de dîmes, fournage et molinage sur la moitié de la terre de Linas, en échange d'une rente annuelle que leur paieront les chanoines, août 1291. — Sect. 4, p. 71, n® 1. Extrait des lettres patentes du roi Philippe III, ratifiant Tacquisition faite par les chanoines de la moitié de la terre de Linas, février 1285 [n. s.], sous le titre « Liitere de possessionibiis et reddiiibus quos vel giias habemus apud Lynaiis, Moyitenlhetericum^ La Roe, Bidson^ Vallem-Regis, Fos, Villam Bousen^ Rosières, Sancium Michaelem^ Chèvremont et loca cîrciter adjacentia ». Copie du xvii° siècle. — P. 71, n® 2. Sentence de la prévôté de Montlhéry condamnant le nommé Alexandre Mézerac, « qui, puis an et jour, se seroit efforcé ériger ou faire ériger en l'hostel du Lion d'argent à Linois, auquel lieu il estoit demeurant, un four, et en icelui cuire de jour en jour pain pour vendre et débiter en son estail de boullenger, dont il se mesle sans le congé du Chapitre », à respecter le droit de four banal appartenant de temps immémorial au Chapitre dans la paroisse de Linas, 21 mai 1527.

1383-1783. — Chap. V. —Fief de Courtry ou du Parc-au-Bois de Linas. — Sect. 1^«, p. 72, n® 1. Copie de Taveu et dénombrement rendu par le Chapitre à la Chambre des 'Comptes de Paris, le 19 novembre 1383, sur l'extrait fourni audit Chapitre, en 1602 par le greffier de la Chambre. — P. 75. n<» 6. Foi et hommage rendus par Perrette Parent , veuve de feu Louis Regnot, commissaire et examinateur au Châtelet de Paris, en son nom et comme tutrice de ses enfants

SÉRIK G. — COLLÉGIALE DE SAINT-MERRY DE LINAS

mineurs, et par Charles Regnot, conseiller du Roi et auditeur en la Chambre des Comptes de Rouen, son flls, à M*"® Germain Le Picard, seigneur de Ville-Évrard, conseiller du Roi au Parlement et commissaire èsrequôtes du Palais à Paris, d'un fief sis à Courtry vulgairement appelé « le fief Picard », mouvant de Ja seigneurie de Ville-Évrard, 2 juin 1588; et par Jean Barat, acquéreur dudit fief de la famille Regnot, par contrat passé le 1°' mars 1601, à M'« Christophe de Sèves, conseiller d'État, premier président en la Cour des Aides à Paris, et dame Catherine Le Picart, son épouse, 19 décembre 1606. — P. 76, n^ 8. Cession par le Chapitre à Jean Barat, marchand à Livry, du fief appelé le a Parc de Linois »,à Courtry, en échange de douze livres dix sols de rente, 15 septembre 1603. — P. "77, n« 12. Partage entre les héritiers Fremin de plusieurs héritages en la censive du Chapitre à Courtry, l^*" octobre 1646. —P. 78, n<» 14. Pièce de procédures contre Pierre Durand, gentilhomme servant ordinaire du Roi. pour opérer le retrait ecclésiastique sur des terres aliénées jadis du fief de Courtry et détenues depuis par le sieur Durand, 1683-1684; autres procédures tendant au même but contre diverses personnes avec plan des terres en litige, 1703-1752. — Sect. 2, p. 81, no» 1 et 2. Procédures contre les héritiers Regnot, détenteurs de biens à Courtry-en-Brie, xvi® siècle.

G. 271. (Liasae.) — 30 pièces, papier.

1702-1704. — Chap. VI. — Fief de Guigniers A Saint-Germain-lez-Abpajon. — Section unique, p. 87. — Procédures contre M'« Jean H. . . , doyen du chapitre, Jacques Gilles et Charles Chaligné, vignerons, au sujet de biens appartenant auxdits Gilles et Chaligné, sis dans le fief de Guignes ou Guigniers, pa< roisse de Saint-Germain-lez-Arpajon, et que le doyen prétendait mouvoir de sa censive particulière. Il est dit, entre autres choses, dans l'inventaire de production du Chapitre : « La principale partie que les chanoines ont à combattre est le sieur doyen, qui les tient depuis plus de vingt ans continuellement en procès... Ils n'ont pas cessé d'être les victimes de son inclination processive. Il n'y a jamais eu de difficultés entre le Chapitre et lui dont il n'ait été l'auteur. . . Il n'y a point d'artifice dont il ne se soit servi pour faire succomber le Chapitre sous la malice de ses prétentions. Dans l'esprit de division qui le possède continuellement, il ne se borne pas à faire aux intimés des

procès ordinaires, sa mauvaise humeur a souvent esté jusqu'à une espèce de fureur, et l'on l'a veu plusieurs fois accabler ses intimes d'injures, de violences et de mauvais traitements, indignes non seulement du caractère et de la dignité dont il est revêtu, mais encore d'un homme du commun. . . Cette légère idée du caractère de celui que les chanoines ont à combattre est plus que suffisante pour obliger la Cour de le regarder comme un homme dangereux. » 1702-1704.

G. 272. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

XVP-XVIIP Siècles.* — Chap. VIL — Fief de

BOITEAUX ET PiNOL (lire Pivot) EN LA PAROISSE DE

FoROES. — Section unique, p. 94, n*» 18. Acquisitions faites à Boiteaux et «Pinol », de diverses personnes, par « Damoiselle Ysabelle Le Roy, veuve de Jehan Bonvals, trésorier du Roy », de 1587 à 1592 ; — résumé de ladite pièce fait au xviii* siècle.

G, 273. (Liasse.) — 5 pièce», papier*

1613-1631, — Chap. VIIl. — Fief du Vivier en LA paroisse d'Orsay. — Section unique, p. 101 ; n° 5. Foi et hommage rendus au Chapitre, au nom de «M"-® Louis Séguier, chevalier, baron de Saint-Brisson, seigneur d*Ervaux et Saint-Firmin, conseiller du Roi, gentilhomme ordinaire de la Chambre et garde de la prévôté de Paris », à cause de son mariage avec <t dame Anne de Balsac, yeuve de feu M"^* François de " Lisle, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, .... dame de La Roue, Vivier. Allainville en Beauce, Bois- Mercier », du flef, terre et seigneurie de Vivier, tenuet mouvant en partie des église et chapitre de Linas, lesdites foi et hommage étant rendus par Jean Lefebvre, son procureur, « lequel s'est transporté audevant de raigle servant de pupitre au chœur de réglise de Linois, où étant a demandé si Messieurs les chantre et chanoines de ladite église étoient audit lieu, ou s'il y a autre pour eux ayant charge de recevoir les foi et hommage de leurs vassaux, à quoi sont com-

parus vénérables et discrettes personnes MM ; et

ledit sieur Lefebvre, ayant un genouil en terre, nue teste, sans épée ni éperons » a déclaré prêter foi et hommage, juillet 1613. - P. 101, n» 1. Requête du. Chapitre au prévôt de Montlhéry tendant à faire saisir féodalement le flef du Vivier sur les Célestins de Mar-« coussis, qui l'avaient acquis de Robert de Balsac, che-. valier, seigneur de Montaigu. et n'en avaient pas baillé-

ISZ

aveu; procès-verbal de saisie, 3 octobre 1620. — P. 103, n® 11. Aveu et dénombrement du flef du Vivier rendu par les Célestins de Marcoussis, 12 juillet 1631 .

G. 274. (Liasse.) -— 49 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.

1586-1786. — Chap. IX. — Rentes. — Section 1™. Constitutions, baux, titres nouveaux et procédures y relatives, de rentes dues au Chapitre : — à Linas, sur une maison sise Grande-rue, p. 116 ; — sur une vigne au chantier du Bois-d es-Plantes, p. 124-126 ; — sur un quartier de terre au chantier de « Vauleroy », p. 131- 132 ; — sur une maison sise à Linas en la « Chère- Rue » 1586, « Cheureae », 1591, « Cheurerue », 1609, « Chère-Rue », 1653, p. 133-136 ; — sur un quartier de terre au chantier des Fouceaux, p. 139 ; — sur des terres aux chantiers des Hauts et des Bas-Chèvremonts, p. 141-142 ; — aux chantiers de « Vauleroy », p. 141, du Chemin de Bruyères, p. 141, de la Goutière, p. 144, de la Cherrue, p. 216, de la Croix-Cosson, p. 211 , — à Montlhéry, sur une place à bâtir au carrefour de la Place de la Souche, comportant entre autres redevances 11 livres « pour ayder à payer la fasson de la châsse de S*-Médéric et ce sy tost et incontinelit qu*llz auront ou autres personnes fait venir ladite châsse audit lieu de Linois », 1669, p. 260 ; — à la Villè-du-Bois, au chantier du clos Gaillard p, 273-274. — Section 2*. Rentes et titres y relatifs à Épinay-sur- Orge. Échange entre le Chapitre et dame Denise de Vigny, dame du Breuil et d'Épinay-sur-Orge, veuve de M'* Barnabe Brisson, sieur de Gravelle, président au Parlement, de tous les droits de justice censive et. autres possédés par le Chapitre en la paroisse d'Épinay-sur-Orge, moyennant 40 livres de rente foncière, 18 juin 1603 , p. 369. — Titre nouvel par M'« Ferdinand La Baume, comte de Montrevel, 9 février 1630, et procédures y relatives, 1664-1678, p. 370 ; — autres par M'« Jean de Vins d'Agoult, chevalier, marquis de Vins et de Savigny, lieutenant général des armées du Roi, capitaine, lieutenant d'une compagnie des mousquetaires à cheval de la garde, etc., 10 novembre 1699, p. 371; — par M«» Charles François de Vintimille des comtes de Marseille, de Vins, d'Agoult, etc., seigneur de Savigny, Le Breuil, Épinay-sur-Orge, 21 août 1734, p. 371. — Sentence du Châtelet contre le comte du Luc, fils du précédent, pour l'obliger à payer ladite rente, 1753, p. 371. — Section 3«, p. 427, n<» 181. Bail à nouveau cens fait par le Chapitre à Jean Bourée, receveur de la terre et

seigneurie de Leuville, de plusieurs arpents de terre au terroir de Linas, chantier de Chèvremont, lieu dit oc Chantalouze », 1644.

G. 275. (Liaftae.) — 8 pièces, papier.

1261-1767. — Chap. XI. — Servitudes passives sur LE DOMAINE. — Section unique, p. 630, n® 1. Donation par Philippe de Linas, chevalier, aux religieuses de Saint-Antoine de Paris, de 4 livres parisis de rente à percevoir sur le cens qui lui était dû à la Saint-Denis, décembre 1261 ; notification dudit acte par Tofficial de Paris, faisant connaître de plus, que la donation est faite du consentement de Pétronille, femme de Philippe de Linas, mars 1262; copies du xviii* siècle. — P. 630, n° 3. Titre nouvel par les chanoines de Linas au profit desdites religieuses, 4 mai 1790 ; copie du xviii* siècle. — P. 632, n«» 10, 11, 12, 13. Titres concernant une rente de 100 livres constituée par les chanoines, en 1660, au profit du sieur Dutartre.

G. 276. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

1688. — Chap. XII. — Aliénations. — Sections unique, p. 638, n<> 3. Transaction entre le Chapitre et a Anthoine Du Mollin, écuyer, sieur de Rouville et de Combreulx », procureur de M'® François de Balsac, capitaine de cent hommes d'armes des Ordonnances du Roi, bailli, gouverneur d'Orléans et lieutenantgénéral pour le Roi en ladite province, seigneur d'Entragues, Marcoussis, Nozay, la Ville-du-Bois, Boissy et Égly, aux termes de laquelle le Chapitre cède au sieur d'Entragues tous cens et droits seigneuriaux sur plusieurs héritages à Boissy-sous-Saint-Yon, aux Ormetains et environs , sauf une maison à Boissy , moyennant 24 écus sol. 1588.

G. 277. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin.

1625-1680. — Chap. XIV. — Fondations d'obits ET SERVICES. — Scctiou uuîque. P. 643, n<»3. Fondation par Guillaume d'Orange, exécuteur testamentaire de M»"* Marin Blanchon, en son vivant chanoine de Linas, de deux saluts par an moyennant 80 livres, 14 décembre 1625. — P. 644. n«4. Fondation d'un obit, le jour de la Pentecôte, pour le sieur Etienne Ménard, en son vivant doyen du Chapitre, par ses exécuteurs testamentaires, moyennant 220 livres 11 sols 14 de-

SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE SAINT-MERRY DE LINAS

niers, 12 mai 1642. — P. 644, n® 5. Fondation par dame Antoinette Hervet, veuve de Jacques Lubin, bourgeois de Paris, d*une messe haute le 17 janvier, jour de Saint-Antoine, et d'un salut du Saint- Sacrement le 1®' janvier, avec autorisation du Chapitre c de faire inscrire icelle fondation en une épitaphe de pierre ou de marbre qu'elle fera poser à ses dépens au pillier tenant au banc à elle concédé », moyennant 170 livres, 25 août 1680,

1656 - 1758. — Chap. XVI. — Baux a loyer. — Section 1", p. 659, n® "7. Procédures pour obliger Jacques Le Normand, écuyer, sieur de Torfou, et les enfants de Redon, ses héritiers, propriétaires de la maison « où pend j>our enseigne TArbaleste », touchant le moulin Cholet, à réparer les dégâts causés audit moulin, par les eaux pluviales et les arbres, du fait de leur possession, 1603-1612. — P. 659, n« 10. Sentence de la prévôté de Montlhéry pour obliger les habitants de Linas à balayer les rues et à enlever lis neiges et glaces, « qui sont dans ce temps-ci d'un pied d*espaisseur sur touttes lesdictes rues », 11 février 1692. — P. 660, n^ 11. Signification d'une sentence de la prévôté de Montlhéry à Nicolas Laine, meunier au moulin Cholet, 1108. — Section 3, p. 109, n° 3. Accord entre le Chapitre et Laurent Peron, laboureur et meunier, au sujet des redevances à servir au Chapitre en vertu du bail passé entre eux, le 12 juillet 1580, pour des terres à Wissous. — P. 710 à 713, n<>» 7, 15 et 16. Baux de terres à Wissous, et procédures y relatives, 1631-1740-1758 et 1763. - P. 725, n^ 1. Transaction conclue avec M^* Jean Blosset, chevalier, seigneur de Torcy, héritier de M*"® J. Blosset, son père, et de dame Anne de Cugnac, sa mère, au sujet de 15 arfTents de terre au Plessis-Pâté> sis entre ce lieu et Charcois. 1556. — Arpentage de terres au Plessis-Pâté. — P. 726-727, n'» 4 et 10. Baux desdites terres en 1585 et 1656. — P. 732, n« 3. Bail de 4 arpents de terre au Carouge, 1696. — Section 4, p. 740, n«* 11 et 12. Baux des dîmes appartenant au Chapitre sur la seigneurie de Linas, 1609 et 1612; — autres baux portant les dates du l*"" octobre 1621, p. 741 ; de 1636, p. 742. — P. 743, n® 22. Déclaration relative à une sentence de 1695 contre Anne Hué, marchand à Linas, au sujet de la dîme à percevoir sur le pré de Chauffeur. — P. 756, n*'" 8 et 9. Baux des dîmes sur la paroisse de Gometz-la- Ville, à Belleville, 1622 et 1647. — P. 759,

n« 4. Procédures entre le Chapitre et W Pierre Thiberge, curé de Gometz-l^ille, au sujet de la perception des dîmes du Chapj^e sur le terroir de Belleville, en ladite paroisse. 1716 1723.

G. 2T9. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

1656. — Chap. XVII. — Comptes de gestion. — Section l""®, p. 763. Transaction entre le Chapitre et le chanoine Pierre Le Febvre, receveur du temporel, pour les années 1653-1655, relativement à ses comptes de gestion, 25 juin 1656.

G. 280. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

1653-1765. — Chap. XVIII. — Procédures diverses. — Section P®, p. 765, n° 2 bis. Sentence de Tofficialité de Paris condamnant M'« Jean Dupré, chanoine, à payer au Chapitre son aproficiat » ou droit de bienvenue, 30 janvier 1616. — P. 765, n*» 3. Inventaire de production du Chapitre contre M"*® Louis de Guyart, chanoine de Paris et chantre de Linas, qui réclamait trois années de sa prébende, de 1629 à 1631, bien qu*il n*eût pas fait résidence : « Il n'est juste ni raisonnable que le demandeur, qui est chanoine de Paris, grand vicaire de M. Tarchevesque et rempli de tout plein d'autres bons bénéûces, reçoive le revenu de ladite chantrerie et prébende sans rendre aucun service ni faire aucune fonction telle quelle soit »; sans date, mais de 1637-1638 d'après l'inventaire. — P. 765, n^ 3 bis. Transaction avec le sieur Guitard, chanoine de Linas» par laquelle celui-ci s'oblige à fournir et tenir un registre où seront inscrits les noms des débiteurs, à recevoir les arrérages des cens et droits divers et à en rendre fidèlement compte au Chapitre au jour de la Saint-André, 5 février 1641. — P. 767, n^ 7. Procédure contre M*** Claude Legrand, chantre, pour l'obliger à quitter la maison qu'il occupait, laquelle appartient au Chapitre, et à demeurer dans celle de la chantrerie, 1713-1714. — P. 767, n« 9. Procès-verbal d'apposition de scellés à la requête du Chapitre, sur les meubles de Jean-Louis-André Delaporte, chanoine, 2 juillet 1719. — P. 768, n« 11. Procédures contre le sieur Ollivier Pierre French, prêtre du diocèse de Dublin, vicaire de Montlhéry, qui réclame 100 livres qu'il a payées pour son canonicat, dont il a été évincé par le sieur Hermier, sous-diacre du diocèse de Paris, lequel l'a prévenu en cour de Rome, 1754. — P. 768,

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

n<> 13. Procédures contre M'® Jean Ciron, ancien chanoine, actuellement curé de Goraetz-le-Châtel, réclamant les arrérages de ses revenus de chanoine, HôO- 1761. — P. 769, n* 14. Procédures contre le sieur Thomé de La Guérlnière, chanoine, pour Tobliger à délaisser le logement canonial qu*il occupait actuellement. — Section 2, p. 773, n« 8. Procès-verbal de règlement du service divin, à la requête des marguilliers et paroissiens, 7 septembre 1563. — P. 775, n® 15. Procès-verbal constatant que les chanoines, voulant faire la procession le jour de l'octave de la Fête-Dieu, comme de coutume, et oc estant arrivés jusques à la croix appellée vulgairement la Croix des Poustils ou la Croix Rouge, en l'intention de continuer ladite procession au dedans de la ville de Montiehéry ainsy qu^ils ont accoustumé de tout temps immémorial, au-

roient trouvé une des portes de ladicte ville de

Montiehéry, appellée la Porte du Montoir, murée entièrement, au moyen de quoi n'auroient peu parfaire ladite procession et auroient esté contraints retourner par la mesme voie ». 10 juin 1649. — P. 776, n<^ 17. Conventions entre le Chapitre et les marguilliers et paroissiens concernant l'affectation à donner aux autels, les quêtes, les concessions de bancs, et le paiement des réparations, 31 mars 1680. — - P. 776, n° 18. Sentence de la Prévôté de Paris ordonnant par provision que le doyen du Chapitre fera les fonctions ordinaires d'ofâciant pendant Toctave du Saint-Sacrement, avec défense aux chantre et chanoines de le troubler, 19 juin 1685. — P. 777, n*» 21. Permission de Tarchevêque de Paris aux chanoines de faire faire à neuf le maitre-autel avec les deniers provenant des cens, 21 avril 1695 ; délibération capitulaire y relative, et devis des ouvrages à exécuter. Il était dit dans la requête que a le maistre-autel du chœur est si caduc par son antiquité qu'il tombe en pourriture ». Le marché est passé par Claude Le Grand, chantre et chanoine, avec oc Cliarlemagne Badin, maître sculpteur, demeurant à Paris, paroisse de Saint-Nicolas du Chardonneret », lequel s'engage à « abattre l'ancien autel du chœur, et à en construire une autre derrière », conformément au devis spécifié, moyennant 650 livres. 1695. — P. 778, n« 23. Ordonnance de Tarchevêque de Paris homologuant une délibération capitulaire du 15 février 1700, et ordonnant aux chanoines d^assister aux processions et expositions du S^-Sacrement qui se font en l'église de Linas, sous peine d'être réputés absents, et ce, <x attendu que quelqu'un de la compagnie affecte de sortir aux saluts qui se chantent au cœur, à l'antienne de Magnificat,

pour ne pas assister à la procession qui se fait dans l'église après l'oraison, où le S^-Sacrement est porté, et à la bénédiction qui se donne ensuitte, ce qui cause du scandai ». — Section 3, p. 781, n» 2. Signification à Michel Brisse, vicaire perpétuel de Linas, de l'ordonnance de l'official de Paris, déclarant que le doyen du chapitre de Linas fera faille la procession du Jubilé, en désignera les stations sur l'avis du Chapitre, et que ledit Brisse devra y assister, 31 mai 1648. — P. 781, n^ 3. Quittance d'arrérages de ses revenus donnée par M. l'abbé Houstet, chanoine de Linas, 17 décembre 1716. — P. 783, n<^ 5. Extraits de délibérations du Chapitre portant enregistrement d'une sentence du Cbâtelet du 12 août 1686, qui maintient le sieur Houstet dans les droits honorifiques attachés à sa dignité de doyen, 16 janvier 1687 ; — annulant la décision précédente, attendu l'absence du doyen depuis quatre mois, 1^^ mars 1691 ; — portant que le doyen sera remercié de sa dignité, 15 mars 1691. — Section 4, p. 790, n^ 2. Transaction entre le Chapitre et Pierre Le Febvre, vicaire perpétuel de Linas, au sujet des oblations, des obligations du vicaire, et des heures du service, annulant une transaction du 7 janvier 1586. [Copie; 24- janvier 1588]. — P. 791, no 4. Transaction analogue entre le Chapitre et Jean Dallien, vicaire perpétuel de Linas, 6 novembre 1596; — P. 794, n«» 14 et 15. Sentence ordonnant que le sieur François Jollin, cui'é de Linas, justifiera de ses lettres de baccalauréat en théologie « dont il prend et usurpe la qualité, comme aussi [défendu lui sera] de porter un chaperon avec son habit de chanoine contre l'usage et la pratique de l'église, » 1664-1665. — P. 797, n^ 22. Procès-verbal dressé contre M'® Jean Dumont, vicaire perpétuel de Linas, qui « par une surprise innouie se

seroit ingéré de faire venir un prédicateur sans

avoir daigné en parler au doyen », 15 août 1683, auquel est annexée une requête à l'archevêque de Paris; — P. 798, n<>25. Procès-verbal de vente des meubles et effets de la succession de M*"* Jean-Gabriel Descombles, chanoine de Linas, à la requête du sieur Deschalliers^ exécuteur testamentaire, 28 mai 1714. — P. 798, n° 26. Acte capitulaire constatant que le sieur Morel, vicaire perpétuel de Linas, a donné sa bénédiction aux religieux de S*-Lazare, bien que leur mission fût terminée et qu'ils eussent déjà reçu la bénédiction du Chapitre, 8 janvier 1717. —P. 798, no 28. Extrait des minutes du greffe de la prévôté de Mont- Ihéry : sentence rendue entre le Chapitre et le vicaire perpétuel de Linas, au sujet du tarif du droit de sonnerie pour les défunts, 4 février 1717. — P. 799, n^ 29.

SERIE G. — COLLEGIALE DE SAINT-MERRY DE LINAS

— Assignation au sieur Pierre-Jérôme Morel, vicaire perpétuel de Linas, à fin de comparoir devant Tofâcial de Paris pour s'entendre dire que les chanoines seront maintenus dans leurs droits, 1716. — P. 800, n^ 31. Procédures contre ledit sieur Morel, au sujet des droits et prérogatives du Chapitre, de 1*722 à 1724.

G. 281. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

1722-1766. — Chap. XX. — Rentes dues au DOYEN. — Section unique, p. 829, n* 1. Accord sous S3Îng privé entre le doyen du Chapitre et Pierre-Ant3ine de Cast9gnère, chevalier, seigneur de Châteauneuf et de Marolles, cédant audit seigneur toutes les censives qui appartenaient au doyenné sur la seigneurie de Marolles, pour 3 livres 14 sols 10 deniers de rente, 11 avril 1*722. — P. 829,, n« 2. Notification officielle dudit accord, 28 mai 1722.'— P. 830, n^S. Titre nouvel de ladite rente par M*"* Philibert Thiroux de « Chammeville », chevalier, seigneur de Brétigny, Marolles, etc., 30 janvier 1751. — P. 830, n» 4. Titre nouvel par M" Jacques-Gabriel-Louis Le Clerc, marquis de Juigné, 23 août 1766.

G. 282. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin 3 34 pièces, papier.

. 1487-1769. — Chap. XXIL r^ Résidus. — Section 2, p. 853, n<>l. Lettre de prise de possession de la chapelle de S^Denis en Téglise de Linas, en faveur de Guillaume Richer, clerc, 22 septembre 1581. — N®2. Copie informe d*une transaction intervenue, le 7 juin 1657, entre le Chapitre et M''' Louis Le Maître, chevalier, seigneur de Bellejame, Guillerville, etc., contenant échange des droits de censive du Chapitre sur Guillerville, au lieu dit Chollet, contre des censives sur plusieurs maisons de Linas. — N^ 3. Copie d'un acte de notoriété du 11 mai 1487, constatant que les chanoines de Linas jouissent de temps immémorial des droits de rouage, forage et autres sur leur seigneurie de Linas, et ne sont pas sujets aux minage et mesurage de Montlhéry de même que les seigneurs de Bruyères, du Plessis-Pâté, de Saint- Yon, de Longpont et, à Linas^ rhdtel «c Guillaume Jehan » et les « moines blancs ». — No 4. Enquête faite par le prévôt de Montlhéry au sujet des droits de forage dont le Chapitre prétendait avoir perdu les titres, laquelle contient les dépositions de plusieurs habitants de Linas. Le premier affirme que, e es premières et secondz troublez advenus en ce

SszNs-BT-0i8E. — Série G.

Royaulme et à Toccasion d*iceulx, luy depposant se seroict avecq autres habitans dudict Linoys retiré aux bois du Fay, et aultres circonvoisins proche ledict Linoys, pour craincte quMlz avoient des gens de guerre appeliez Huguenotz x>, et que, « lesdictz gens de guerres part[ant] dudict lieu, mirent le feu en ladicte église Sainct-Merry, ce que ayant apperceu lesdictz depposant et aultres, et sceu que lesdictz gens de guerre estoient partiz, seroient sortiz de^dictz bois et incontinant transportez en ladicte église, où ledict depposant auroit apperceu le feu avoir esté mis au chaise du cœur dMcelle église, dont la plus part estoient bruslez, et luy feust dict par aulcun que desdictz gens de guerre avoient bruslé ung coffre en la chambre au dessus du revestière de ladicte église, dont toutes fois ledict depposant n'aperceu rien, pour ce qu'il n'y fut veoir ». Suivent sept dépositions analogues, constatant que ledit coffre fut « bruslé par une corne 1» et ouvert; qu'il contenait des papiers, qui avaient été éparpillés et brûlés ; que la chambre où le feu fut mis était « communément appelée la chambre du trésor, et est audessus du revestière de Téglise, joignant la tourd'icelle église », et renfermait deux coffres où les chanoines resserraient leurs joyaux et objets précieux; qu'un a gros livre de parchemin notté » fut porté hors de ladite église et brûlé ; qu'on avait vu emporter par »lesdits gens de guerre une « chartée d'image qu'ils firent charrier en Thostel de l'Estoille, où estoient logés le cappitaine Lignery [ou Liguery] ». Le huitième déposant a dit ce estre bien mémoratif que en l'année mil cinq soixante et deulx, et ung jour de dimanche feste de

saincte , plusieurs gens de guerre de la compagnie

du cappitaine Lignery [ou Liguery] des troupes de Tarmée conduicte par feu Monsieur le prince de Condé, lors logez à Linoys, et ledict cappitaine Lignery [ou Liguery] en la maison de Thostellerie de TEsthoille, furent en l'église Sainct-Médericq audict Linoys, où Hz bruslèrent et mirent le feu es chaises du cœur de ladicte église, rompirent et ablatèrent les images d'icelle église, prindrent et emportèrent entre aultres deux grandez images de bois estant sur le maistre-autel d'icelle église, avecq la bannière, et mirent le tout avecq plusieurs aultres piesce de bois en une charrette qu'ils firent charrier et brusler audict hostel de l'Esthoille, et sy rompirent à coups de congnée les deux huis de la chambre du trésor...., et bruslèrent l'un desdictz huis avecq les coffres fort bandez de fer et les pappiers y estans dedans. . . . , et firent lesdictz gens de guerre tel désordre en ladicte église qu'il n'y demeura images quelzconques, fortz l'image S^«-Margueritte,

ARCHIVES DE SEINE-rET-OISE.

que ledict depposant emporta en sa maison ». 4 mars 1603. — N^ 6. Procès-verbal contenant la description des armoiries da Chapitre dressé, à la requête des chanoines, par Joseph Malherbe et Etienne Lhéritier, notaires à Montlhéry. « Derrière le chœur de laditte église sont trois formes ou croysées, formant le premier rang d'en bas ; sur celle du milieu se trouvent en peinture un écusson fonds gris, entouré de deux palmes peintes en couleur verte, sur lequel sont représentés en rougé une grande croix et quatre petites croix dont une dans chaque angle de laditte grande croix, au-dessus duquel écusson est écrit es caractères ci-après figurés :

AOHA EN rmnoii qeq antonioi

PEINAAA02 AnOAHMOI IEP020AJNfMIÏI2 [sic]

M. Vc LXVII.

Sur celle à droite, en entrant dans l'église, est un autre écusson fond bleu, sur lequel est une partie ronge, sur laquelle sont représentés une palme droite, de couleur verte, un bourdon droit auquel sont attachés une gibcière et une gourde, ces trois dernières pièces en coleur d'or. Sur celle à gauche en entrant, est en peinture la représentation de S*-Méry et au-dessous écrit : Saint-Méry, au-dessous de laquelle inscription est un écusson fond rouge, sur lequel sont représenté à droite une palme en couleur verte, à gauche ime crosse en couleur d'or, droite, et, entre lesdittes palmes et crosse, en bas, une étoille eu blanc. A deux des vitraux de la croisée du milieu, au-dessus de la grille collatérale à gauche du chœur, se trouve peint mil cinq cent soixante.

Dans le chœur, l'entablement du maître hôtel représentée au dessus un écusson fonds rouge, sur lequel est à droite une palme droite de couleur verte, à gauche une crosse droite de couleur d'or, et une étoille Uanche en chef entre les deux, ledit écusson traversé pAT derrière d'un baston cantoral et couvert d'un chapeau abbatial, de chaque côté duquel pend un cordon orné de six glands.

A la grille collatéralle du chœur, à droite en entrant, au dessus de la porte de laditte grille, est une palme faisant le couronnement du chapiteau,

A la grille collatérale du chœur, à gauche en entrant, au dessus de la porte est une crosse faisant le couronnement du chapiteau de laditte grille. Au-dessus de la porte par où l'on monte à la salle du chapitre est en boiserie un écusson représentant, d*un côté à droite une crosse, de Tautre côté, à gauche, une palme, au

milieu une étoille traversée d*un bâton cantoral, ledit écusson couvert d'un chapeau abbatial, de chaque côté duquel pend un cordon orné de six glands, le tout en couleur de bois. Au-dessus de la principale porte de rentrée de l'église est un écusson en pierre de lierre, représentant une palme et une crosse en sautoir, une étoille en chef et un bâton cantoral, traversant par derrière ledit écusson, au-dessus duquel écusson est un chapeau abbatial, de chaque côté duquel pend un cordon orné de cinq glands. Dans le clocher, sur la plus grosse des cloches, est ce qui suit : L*an 1*710, j'ay été bénite et nommée Marie par Messieurs du Chapitre de Saint-Médéry, seigneur et patron de Linois, et les parroissiens dudit lieu », l®*" août 1766. — N<» 11. Transports et délégations des sommes dues par le Chapitre, et quittance desdites sommes, 1672-1680. — N« 14. Adjudication des réparations à faire à l'église et conventions conclues avec les entrepreneurs et ouvriers, 1718-1721. — P. 854, n^ 17. Assemblée des habitants de la Ville-du-Bois, au sujet des réparations à faire au ru de la Ville-du-Bois servant de lavoir, au chantier Gaillard, en la censive du chapitre de Linas, 15 oc* tobre 1724. — Section 3, p. 854, n*> 4. Quittances données par les trésorières des pauvres des paroisses de Linas et de Montlhéry, Ai profit de MM. du Chapitre, 1767. — N« 6. Quittances d'une rente de 100 livres due par le Chapitre, 1607-1681. — N* 7. Quittances de 44 livres 10 sols de rente constituée due par le Chapitre, 1767. — N<^8. Quittance d'une autre rente due par le môme, 1767. — N° 11. Quittances des pensions faites par le Chapitre aux chanoines étudiants, 1737- 1740. — Section 4, p. 855, n<> 2. Lettres de l'archevêque de Paris concernant des processions et la désaffectation d'une partie du cimetière, 1761-1762 ; mandement de carême, 1769 ; autre mandement exhortaiU à dire les prières des quarante heures pour le rétablissement de la santé de Monseigneur le Dauphin, 13 novembre 1765.

G. 283. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier.

1285-1790. — Annexe, contenant les pièces non portées à Tancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités. — Banalité. Requête du Chapitre au prévôt de Montlhéry pour assigner les contrevenants à leur droit de four banal à Linas, et sentence, 21 février 1604. — Bancs. Extraits des registres de la fabrique concernant diverses concessions de bancs, de 1726 à 1728 et en 1738. — Prébendes.. Copie in-

forme d'une lettre de Tévêque de Paris portant permission de fonder quatre prébendes, 21 août 1290. — Privilèges. Copie et traduction des lettres de fondation du Chapitre et de la- ratification desdites lettres par le doyen du chapitre de Paris, suivies d'un modèle dénomination d'un vicaire perpétuel ou curé de Linas, qui est le sieur Brisse en juin 1643. — Procédures. Décision du Chapitre prenant fait et cause pour les sieurs Guittard et Le Febvre, à rencontre d'une sentence rendue par défaut contre eux le 1*7 septembre, et tendant à faire relever ledit défaut. 1642. — Signification à la requête de Jean-Fraf(çois Savineau, chanoine, aux chantre et chanoines de Linas, pour faire enregistrer par le Chapitre ses remontrances au sujet de la conduite de P. Le Grand, doyen. 1694. — Décision capitulaire donnant pouvoir au chantre de faire recevoir par le sieur Girauld diflférents revenus dus au Chapitre, 1714. — Procédures entre le Chapitre et les marguilliers, le curé et les habitants de Linas au sujet des droits du Chapitre, concessions de bans, inhumations, etc., 1738. — Procédures entre le Chapitre et Louis Gaudron, tenant l'auberge de La Chasse, »ise au hameau de la Peilerine, paroisse de Linas, au sujet d'un quartier de bois à Linas, chantier de Vauguérin/que les chanoines accusaient ledit Gaudron de détenir injustement, 1789-1790. — Rentes. Quittances par les abbesses de Saint-Antoine des Champs, Madeleine Mole en 1680, Marie-Madeleine de Mornay-Montchevreuil en 1697, des arrérages d'une rente due par le Chapitre. — Terriers. État des titres du Chapitre remis au sieur Jubien, chargé de la confection du terrier du Chapitre, 1777-1786. Il est fait mention notamment du Cartulaire contenant 125 feuillets, d'un Inventaire général des titres fait par M. François Royer, chanoine en 1696, de différents terriers portant les clates de 1551, 1603, 1704, etc. — Lvias [Seigneurie de] a Extrait du Cartulaire gotique page...., et du Cartulaire d'écriture lisible page , qui contiennent les titres de Messieurs les doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église coUégialle et paroissialle de Saint-Médéric de Linois. » Ratification par le Roi de l'acquisition faite, par le Chapitre, de la seigneurie de Linas, 1285 ; acquisition de ladite terre, 1285. — Échange entre « Fleurent Carpe, batteur en cuisine, bouche de la Reine », demeurant à Linas, et Charles Ballin, maître barbier à Linas, d'une quarte de vigne à Linas, champtier dit « la Vallée Robert Lévesque », en la censive de la commanderie de Saint-Jean de Latran et de La Roue, 14 avril 1633. — Montlhéry [Terres à]. Échange conclu entre le Cha-

pitre de Linas et les marguilliers de Montlhéry, 26 mai 1506. Titre coupé provenant des arsenaux. — Orsay et localités diverses. Fief de Vivier. Analyse des titres concernant ledit fief. — Analyse de 23 pièces relatives à plusieurs droits seigneuriaux sur le fief de Vivier, le Moulin de l'Étang, le Moulin Cholet, Villebousin, Linas, Montlhéry et Palaiseau, 1519-1609. — Décision prise par les chanoines pour accepter les offres faites par les Célestins de Marcoussis au sujet du relief de partie du fief « de Viviers », 30 mars 1714. — Procédures entre le Chapitre et les Célestins de Marcoussis, pour l'estimation de terres en la paroisse d'Orsay, aux Viviers, dépendant du fief du Chapitre, ladite estimation suivie de l'indication du prix des grains au marché de Montlhéry en octobre-novembre 1713. — Saint'Chéron.Fiefde la Petite-Beattsse. Transport par les chanoines de Linas à Samson Le Clerc, notaire à Saint-Chéron, de tous les arrérages de censives, lods et ventes et autres droits seîgneu-^ riaux à eux dus à cause de leur fief de la Petite- Beausse, en la paroisse de Saint-Chéron, moyennant 45 livres, 1666.

G. 284. (Registre.) — In-4», de 127 feuillets, papier.

1523. — « Papier des cens, rentes, terres, préz, boys et autres droictz appartenant aux Doyen et Chappitre de l'église collégial Monsieur Sainct-Merry de Lynois soubz Montlehéry ». — F* 1. Cens dus le jour de « Nostre-Dame en septembre ». — F^ 4. Cens de Linas dus le jour de Saint-Rémy, « appelle le chef cens, portant amende i>, et le jour de Saint-Denis, « appelé le gros cens, sans amende » ; mention de maisons portant les enseignes suivantes : « le Lyon d*argent, THomme saulvaige, TYmaige Sainct^Jehan, TArbaleste, ITmaige Nostre-Dame, ITmaige Sainct- Michel, la Teste noire, le Beuf couronné, la Fontaine, les Troys-Roys ». — F«> 13. « Cens du Montouer du cousté de devers Linoys le jour Sainct-Remy. » — F** 19. Cens appelé le Cens du jardin, dû à la Saint- Remy. — F»» 20. Cens du chantier dit de Mauquartier. — F*^" 23-27. Cens perçus à Saint-Merry ; à Wissous ; à firiis, « sur noble homme Guillaume Du Moulin, seigneur de Briis » ; à Paris, sur t Maistre Jehan Jouvenel », pour sa maison, ex sur la porte de laquelle est assize Tymage Saincte-Catherine » ; à oc Marcusset », près Villebousin ; à « Caillart », sur « noble homme Jaques Halegrin », sieur de Villebousin. — F» 28. Cens dus à « Val-le-Roy, autrement appelé la

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

Haye-Sainct-Merry », par « noble homme Nicolas de Neuf ville, sieur de Villeroy et Chanteloup près Chastres». — F*>29. Cens reçus au village de Lardy, etc., 1523. — Au dernier feuillet est inscrite une mention constatant que le « présent pappier a esté paraphé, aux fins ne varietur », par le greffier de Montlhéry, en 1603. [Voir Inventaire, p. 601. Chap. X. Section V, n« 1.]

G. 285. (Registre.) — In-folio, paginé de 1 à 768.

1789. — Cueilloir du chapitre de Linas. Premier volume, précédé d^une table alphabétique des noms des censitaires. — Censitaires : Jean Froissant, garde de l'Hôtel de Ville de Paris, demeurant à la Ville-du- Bois ; Marie-Geneviève Carré, veuve de Louis Dauphin, vigneron; Marie-Geneviève Robin, fille majeure; M'* Benoist-François Bernier, chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis , commissaire des Guerres et ancien ordonnateur de la Marine ; Benoit Legendre, vigneron ; Marie-Geneviève Robin ; Jean Collet, vigneron ; Jean-Baptiste-Mathieu Collet ; Paul- Didier Cossonnet, vigneron, à Vitry ; Fiacre Cossonnet dit Lemoine, vigneron, à la Ville-du-Bois ; Henri- Pierre Robin, vigneron; Pierre-René Monnet, tonnelier ; Michel Jollivet , vigneron ; Jean-Baptiste Bourgeron ; Jacques-Hugues Lefebvre ; Julien Rathuy; Claude-Augustin Cousin; Denis Dauphin; Elisabeth Lebas, veuve Lebas; Germain Carré ; Charles Rousseau ; Antoine Carré ; Eutrope Rousseau ; Marguerite Roux ; Pierre-Charles Petit ; Simon Martin ; Adrien Trumeau ; Michel-Toussaint Vezée ; Marie-Anne Gueroux, veuve Geoffroy ; Louis Chevrier; Pierre Lefort; Mathieu Milon ; Hélène Ricochet ; Jean - Baptiste Picard; Antoine Lochard; Laurent Manon; Jean- Louis Peuvrier ; Louis Bailiy ; Jean Guidon ; Antoine- Pierre Godeffroy ; Clément Bourdon ; Claude Lecocq ; Jacques Martin ; Jean-Baptiste Nion ; Catherine- Corbinienne Foubert; Marie-Louise Vallée; Antoine Thomas ; Jean Geoffroy ; Marie-Catherine Mauge ; Jean-Denis Boutry; François Prunier; François Lefebvre ; Louis Bonnemé ; Marie-Anne Gautier ; François Buron; Louis Gaudron ; Marie-Louise Gaillardon; Jean-François Feuilleret; Jean-Baptiste-Mathieu Collet ; Jean Nion dit Tôte- Verte; Germain Bourdon, etc. l'ÎSO.

Page 1