SÉRIE G. — COLLÉGIALE DE SAÎNT-COSME ET SAINT-DAMIEN DE LUZ ARCHES

posessions et les affaires temporelles et autres de notre Chapiti*e, n*ayant pas été rendu par M''* Chastelain, chanoine diacre dudit Chapitre, quoique sollicité plusieurs fois à nous les rendre par M'<> Remeau, chanoine prêtre et secrétaire du Chapitre, avons été obligé de nous pourvoir de ce nouveau registre, paraphé par nous par premier et dernier feuillet et contenant cinquante feuillets, pour servir à écrire les chapitres généraux, prises de posessions et affaires du Chapitre de nôtre église collégiale de S^-Cosme et S*-Damien de Luzarches, ce jour d'huy vingt-trois aoust mil sept cent cinquante-deux. — C [harles] L [éon] Hennequin, prévost. Desèvre. Remeau, secrétaire. » Le présent registre renferme les délibérations prises du 23 août 1752 au 19 octobre 1790.

nS2. — 4 octobre. « Octave des S^»-Cosme et Damien j». Chapitre généraf, auquel prennent part MM. Charles-Léon Hennequin, prévôt, Louis-Bruno Remeau, secrétaire ordinaire, Jacques-Antoine Desèvre, chanoines prêtres, « composants la plus saine partie du Chapitre » ; ayant été convoqués M""» François Joseph Blondeau, chanoine « prêtre capitulant non résident et toujours à Chantilly en qualité de chapelain », Ml"® Jean Chastelain^ chanoine-diacre, « toujours exilé » et M*"» Pierre- Antoine Zeude, chanoine minoré ; ayant été pareillement appelés « M*** les chapelains de notre église, sçavoir: M. Charles-Léon Hennequin, chapelain de la chapelle S^-Éloy, M. Jacques-Antoine Desèvre, chapelain de la chapelle S*-Prix, M. Jean Chastelain, de la chapelle S^-Louis, qui, en cette qualité, est obligé de sonner ou faire sonner Toffice divin, et M. Germain Chastaigner de La Chastenneray, chapelain de la chapelle de la Magdeleine, et M. Jean Francey, curé de Boismorand, chapelain de la chapelle S^-Eustache ». Il est décidé, notamment, que le sieur Louis Boucher sera maintenu pour a organiste, maître des enfants de chœur et pour diriger Técole » ; et que Ton confirme « un ancien règlement du Chapitre qui défend à notre receveur d'excéder en dépense extraordinaire la somme de trois livres sans le consentement du Chapitre par écrit », etc., f® 2. — 23 octobre. Décision concernant une demande adressée par les porteurs des châsses des S. S. Éterne, Cosme et Damien, f'^S, verso. — 11 décembre. Constatation que le sieur Chastelain, chanoine-diacre, a refusé de remettre au Chapitre « les quatre derniers registres, sceaux et autres choses dont il estoit en posession au moment que la lettre de cachet lui a été signifiée, quoiqu'il eût été prié et sollicité plusieurs fois par le Chapitre de les lui rendre comme chose de la dernière conséquence » ;

pouvoirs donnés par le Chapitre pour agir contre lui judiciairement, P* 4 verso.

nsS. — 3 mai. On refusera au chanoine Chastelain le paiement de ce qui peut lui être dû tant qu'il n'aura pas remis « les deux registres qu'il a encore entre les mains, qui sont le sizièmeet le septième registres, précédents immédiatement les huitième et neuvième registres qu'il nous a fait remettre par son père », et tant qu'il n'aura pas rendu compte de différentes sommes d'argent, P> 6 verso. — 30 août. Pour conserver les droits du Chapitre, il sera fait défense aux « demoiselles de Bâillon, dames en partie de Thimécourt », qui bâtissaient à neuf un « oratoire ou chapelle particulière à Thimécourt », de procéder plus avant à l'érection de ladite chapelle ou à sa bénédiction jusqu'à ce qu'elles aient obtenu le consentement du Chapitre de Luzarches, f° 9.

ilS6. — 4 octobre. Chapitre général. «Pour rappeler le bon ordre dans notre Chapitre et en éloigner toute division, nous sommes convenus-, conformément à l'avis de Monseigneur l'Archevesque, de recourir à Monseigneur le Président Mole, pour l'engager à vouloir bien interposer son autorité pour mettre fin par voyes de pacification et à l'amiable aux difficultés qui troublent la paix de notre Chapitre à l'occasion des prétentions de Monsieur Chastelain, chanoine-diacre, notre confrère, sur la charge de secrétaire de notre Chapitre, et sur la préséance qu'il prétend avoir sur les prêtres de notre corps, » f^ 14 verso.

4158. — 4 octobre. Le sieur Louis Boucher « est continué pour organiste », et le sieur Jean-Louis Crouler pareillement « continué pour maître des enfans de chœur, premier chantre, et pour diriger les écoles de notre Chapitre », f> 18.

4161. — 5 octobre. Le sieur Louis Boucher est maintenu comme organiste ; le sieur Louis Carbonnier tiendra les écoles, f® 28.

4110. — 18 juillet. Sur la demande présentée par MM. les procureur fiscal, syndic, anciens marguilliers, laboureurs et principaux habitants de la paroisse, représentant que « les mauvais tems .et les pluyes qui duroient depuis très longtems » mettaient en danger les blés et les biens de la terre, il est décidé qu'on fera le lendemain une procession et qu'on portera en l'église de Saint-Eutrope de Champlâtreux les trois châsses contenant les reliques de saint Cosme, de saint Damien et de saint Éterne, 1^ 30 verso. — 19 juil» let. Comparaissent au Chapitre les « procureur fiscal, syndic, anciens marguilliers, laboureurs et principaux habitants de cette paroisse, soussignés, lesquels, M. le

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

Procureur fiscal portant la parole pour eux, ont dit qu'ils étoient très satisfaits de la procession que nous avions bien voulu faire aujourd'huy à leur sollicitation, ..... et nous prier de leur accorder la décharge de l'obligation par eux contractée dans l'acte du 18 de ce mois, comme y ayant satisfaits et reconduit les châsses des SS. Martirs dans notre Église collégiale, ainsi qu'ils s'y étoient engagés i», f« 31. — 31 décembre. Le sieur Claude Suicer, prêtre du diocèse de Châlons-sur-Marne, chanoine de Luzarches, sur le point de commencer son stage en ladite église, est instruit des règlements concernant le stage, « qui sont que le chanoine en stage est obligé d'assister tous Jes jours à tout l'ofiSce divin, modestement et régulièrement, sans qu'il puisse prétendre aucune rétribution pour ses assistances, qu'il ne peut point s'absenter ni découcher hors la paroisse de ce lieu sous quelque prétexte que ce soit », sous peine de recommencer son stage en cas de contravention, f« 32 verso.

i77/. — 4 octobre. Mathieu Bosset est maintenu comme maître des enfants de chœur, il conduira le chant et tiendra les écoles ; Louis Boucher continuera à jouer l'orgue, f® 33.

4112, — 5 octobre. Germain Cadot continuera à tenir les écoles, f* 34.

m$. — 4 octobre. On renvoie « le maître des enfants de chœur, qui conduisoit le chant dans notre église et tenoit les écoles », et l'on décide» « attendu la non assistance de M. Papillon au chœur, notamment depuis la fin de juin jusqu'à ce jour, et le refus de se conformer à l'ordre d'office établi par le Chapitre et au rit diocésain », que le quart de son revenu lui sera retenu pour Tannée échue, et que, « dans le cas où il persisteroit dans sadite absence du chœur et son refus de suivre le bréviaire du diocèse », la totalité de son revenu lui sera refusée, P*» 34-35.

f 774. — 4 octobre. Sont maintenus comme organiste Louis Boucher, comme maître des écoles François Isoré, f» 35 verso.

1777. — 4 octobre. Louis Boucher continuera à jouer l'orgue, François Foucroix à tenir les écoles, f» 31, verso.

4190. — 4 octobre. Sont maintenus pour tenir les écoles François Foucroix, et pour remplir les fonctions d'organiste M*"® Nicolas Leulier, chanoine, clerc, P* 50 verso.

G. 288. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1790-1791. — État des biens, meubles et im-

meubles appartenant à la Collégiale, présenté en exécution des lettres-patentes et décret par Louis-Bruno Remeau, chanoine, prévôt, et par Auguste- Joseph Mortier, chanoine. Divisions du présent état : — Baux des dîmes, terres, prés et biens-fonds appartenant au Chapitre de Luzarches. — Bâtiments appartenant au Chapitre. — Rentes sur l'Hôtel de Ville. — Rentes en grains dues au Chapitre. — Charges. — Titres et papiers renfermés dans une a armoire à trois olefs, à droite en entrant dans le Chapitre ». Le plus ancien titre mentionné est une oc bulle du pape Luce III, de Tan 1182 ». — État des meubles du Chapitre. — Ornements. — Description sommaire de l'église : « Le banc de MM. les chirurgiens de Paris, qui viennent deux fois par an à Luzarches. Ils arrivent la veille et s'en retournent le lendemain de la fête de S^Cosme et S'-Damien. Ils arrivent la veille de S'-Simon et s'en retournent le jour. A chaque voyage, ils sont obligés d'aller voir tous les malades qui se trouvent à Luzarches et d'assister à l'ofâce de la Collégiale, suivant le mandement de l'Académie de chirurgie de Paris, qu'ils présentent au Chapitre » ; — un buffet d'orgue, « assez complet, qui passe pour un des plus anciens qu'il y ait en France, avec trois soufflets » ; — pas de bibliothèque, le Chapitre n'en ayant « jamais eu » : il oc n'a qu'un ancien traité des dixmes, et le code des curés en deux volâmes ». Requête adressée par le chanoine Mortier. 1790-1191.

G. 289. (Liasse.) ^ 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier.

1723-1785. — Pièces de procédures concernant la perception des dîmes de Luzarches, 1723. — Baux des terres de la chapelle Notre-Dame, en 1764, et de la chapelle Saint-Jean, en 1767. — Pièces de diverses procédures engagées en 1780 et en 1785.

G. 290. (Liasse.} — 6 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier.

1139-1774. — Titres relatifs à une redevance de quatre muids de grain, moitié blé, moitié avoine, devant être servie au prieur de Vaujours par le chapitre de Luzarches, reconnu « en propriété, possession et jouissance de percevoir les dixmes, tant grosses que menues, dans les paroisses de Lacy, Champlâtreux et du Plessier proche Lacy, desquelles dixmes ledit Chapitre jouit d'ancienneté à droit de cession et abandon qui lui en a été \Jmi par Messieurs les abbé et chanoines réguliers de l'abbaye royalle de

SERIE G. — COLLEGIALE DE NOTRE-DAME DE MANTES

Saint- Victor, à Paris, suivant Tacte de Tan onze cent soixante-douze ». Extraits et copies de titres concernant le prieuré deVaujours. Donation faite par Payen de a Prayères », avec le consentement de sa femme, au prieuré de Vaujours, w de Valle Gaii », ordre de S*-Victor de Paris, pour l'entretien d'un chanoine, \^ de la dîme appartenant au donateur « apud Laciacuni.Campum Plastrosum, et Plessiacum qiiod est situm juxta Laciacum », 2® de deux hostises, 3^ du four de Vaujours, 1139. Confirmation de cette donation par le comte de Clermont, avec le consentement de sa femme et celui de ses enfants. Sans date. Acte aux termes duquel Tabbaye de S*- Victor reconnaît avoir cédé, aux conditions indiquées, la dime dont il a été question dans Pacte précédent à l'église de Luzarches, 11*72. Confirmation de ladite cession par Maurice, évéque de Paris, 1172. Arrêt rendu en 1483, au sujet de la redevance dont il s'agit; procédures et pièces diverses y relatives, jusqu'au 28 avril 1774.

XVin^ siècle. — Procédures, ^ns intérêt, relatives à des poursuites exercées dans l'intérêt du mineur Gorety 1780; — à l'occasion de travaux faits sans nécessité , et à raison d'une demande de paiement adressée par le sieur Deschamps ; sans date.

G. 292. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin : 85 pièces, papier.

1782-1787. — Procédures concernant la reddition des comptes s'appliquant aux années 1764-1776, pour liquider les droits des héritiers de M. Papillon^ en son vivant chanoine.

G. 293. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

1749. — Titre nouvel passé au profit du Chapitre, par It'S dt^tenteurs d'une pièce de terre, sise au terroir de Seugy et de Luzarches, 1749.

G. 294. (Liasse.) — 9 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier.

1509-1771. — Titres constatant la propriété de trois arpents de pré,. sis au terroir de Neuf-Moulin, paroisse de Plailly [Oise], dont le plus ancien porte la date du 2 mars 1509 et dont le plus récent est daté de 1771.