‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 28 sur 95 · SAINTE -CHAPELLE DE PARIS · texte numérisé non relu

SAINTE -CHAPELLE DE PARIS

G. 308. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

1735. — Saisie mobilière opérée chez le sieur Legoux, fermier d'immeubles appartenant aux chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris, situés à Jouy* Mauvoisin, pour cause de non-paiement de son fermage, 26 mars 1735.

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ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

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