ÉGLISE COLLÉGIALE DE SAINT-CLOUD

G. 428. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

1787-1788. — Acte aux termes duquel les syndic, marguilliers et habitants de la paroisse de Saint-Cloud, <c étant instruits que Fintention de la Reine est de pourvoir à la reconstruction de Téglise paroissiale de ce lieu, reconnue être dans Fimpossibilité de subsister suivant les procès verbaux qui en ont été cy-devant ilressés tant à la réquisition du Chapitre qu^en vertu d'arrêts du Parlement », déclarent que, voulant « donner à Sa Majesté une preuve de leur respect et de leur dévouement à contribuer autant qu*il dépend d'eux à remplir ses vues bienfaisantes d, ils consentent à « l'exécution de tous plans et projets qui pourroient être agréés par Sa Majesté pour la reconstruction dudit édifice, à la condition, sous le bon plaisir de saditte Majesté, qu*ils ne seront tenus ny chargés d'aucunes dépenses ny frais relatifs à laditte construction, soit qu'il s'agisse de transférer ledit édifice dans

un local plus commode ou d'acquérir d'autres terreins ou bastiments qui seront jugés nécessaires,

faisant toutes cessions et abandons à ce sujet entre les mains de Sa Majesté pour être sous ses ordres disposé du local actuel ainsi que des matériaux dudit édifice et l'employ d'iceux au prix desdits terreins être fait de la manière qu'elle jugera la plus avantageuse )». 1*' août 1787. — Extrait des dispositions du décret de l'Archevêque de Paris portant extinction et suppression du Chapitre de Saint-Cloud : « Avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons à perpétuité le titre de la collégiale établie dans l'église de Saint- Cloud, ensemble tous les titres des dignités, personates et prébendes ou places canoniales, séculières ou régulières, qui la composent, même en tant que besoin seroit ceux des chappelles originairement fondées dans ladite église collégiale et dont les revenus auroient été unis par nos prédécesseurs à la manse capitulalre, à l'exception toutefois du titre curial et paroissial, lequel, en quelque manière qu'il tienne ou qu'il dépende, ait tenu ou dépendu de celui de ladite collégiale, sera et demeurera expressément conservé et maintenu; et sera ladite cure ou vicairie perpétuelle de Saint-Cloud ainsi que celles de Garches et Marnes à la pleine collation et pleine disposition de nous et de nos successeurs Archevesques de Paris, comme aussi celle de Lanluets-près-Poissy et de Saint-Cloud en Dunois, l'un et l'autre située dans le diocèse de Chartres à la pleine collation et .libre disposition de Monseigneur l'évêque de Chartres et de ses successeurs, le patronage desdites cinq cures ou vicairies perpétuelles, lequel appartenoit audit Chapitre de Saint-Cloud, demeurant éteint au profit des archevêques et évêques, chacun respectivement ». Attribution, déterminée en 14 articles, des biens, revenus, droits, immeubles et meubles à la cure de Saint-Cloud, à la fabrique, à « l'établissement des prêtres missionnaires incorporés et aggrégés à la communauté du Calvaire au Mont-Yalérien », à la cure d'Ablon-sur-Seine, actuellement succursale d'Athis, à l'église et fabrique d'Argenteuil, « paroisse très intéressante par son étendue et sa nombreuse population », aux cures de Saint-Cloud, Garches et Marnes. Il est spécifié dans l'article XIII que « tous les titres^ pa- ' piers, enseignements, registres et comptes du Chapitre de Saint-Cloud seront incessamment remis par qui de droit aux prêtres missionnaires de la communauté du Calvaire au Mont-Valérien, avec un inventaire d'y ceux, à l'exception toutefois des titres, papiers et enseignements concernant [les biens] unis à l'église et fabrique de Saint-Cloud pour l'acquit des fondations, lesquels