Liasse.) — 2 cahiers et 1 pièce, papier
1621-1699. — Prieuré Saint-Jean-Baptiste de VHermiiage. — Minute du terrier du prieuré « deppendant de l'archevesché de Paris », 16 septembre 1621. — Contestation entre Tarchevôque de Paris, prieur de Saint-Jean-Baptiste de THermitage, d'une part, et « les dames religieuses de la Congrégation Nostre-Dame establyes dans Corbeil », d'autre part, 19 mars 1699. — Extraits de l'histoire « de la ville, comté et chastellenie de Corbeil, par M*^* Jean de La Barre, prévost de Corbeil » (s. d.).
G, 618. (Liasse.) — 1 pièce, papier.
1780. — Corbeil -Cerf [Oise. Ar^ Beauvais.
O"^ Mérii]. — Bail à loyer, fait par Jacques-Louis Giot, prêtre, curé de la paroisse de Corbeil-Cerf, à Jean-Martin Bignon Tatné, laboureur, demeurant à Beaumont-sur-Oise, 28 novembre 1780.
G. 619. (Liasse.) — 2 pièces, papier.
1778-1784. — CoRBREusE [Paroisse Notre-Dame de]. — Bail d'une maison et de huit perches de terre, passé en faveur de Claude Baudoin, berger, par Adrien Rigault, laboureur, marguillier en charge, au nom de la fabrique de Corbreuse, 11 novembre 1778. — Autre bail en faveur de Théodore Dumesnil, 12 novembre
G. 620. (Liasse.) — 20 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier.
1534-1794. — CoRMKiLLES [Paroisse Saint-Martin de]. — Rentes. Titres : d'une rente de 39 livres 15 sols, constituée, le 27 septembre 1534, par « Marguerite Bachellier, vefve de feu Denis Rigault », et due à la fabrique par ses héritiers; titres nouvels, 1698-1784;
— d'une rente de 12 livres 10 sols à prendre sur une maison sise à Herblay, et léguée par Madeleine Jomard ; rachat de cette rente, au prix de 250 livres en assignats, par Louis Jomard et consorts, 21 brumaire an III (11 décembre 1694) ; — d'une rente de 10 livres 12 sols 3 deniers, donnée le 16 août 1735 par Gilles Rolland, vigneron, et Geneviève Panton, sa femme, 1735-1755; — d'une rente de 24 livres, due par Martin-Gilles Couvreur et consort3, 1654-1766.
G. 621. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.
1787-1788. — Cormeilles-en-Vexin [Paroisse Saint-Martin de]. — Baux par le curé de la paroisse, M'° Sébastien-François Hativelle, et le marguillier en charge Hildevert Ancelin, maréchal, passés au profit de Charles Mallet et autres, laboureurs, habitants de Cormeilles, 1787-1788.
G. 622. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.
1782-1784. — CouRANCES [Paroisse Saint-Étiemie de]. — Baux par le curé de la paroisse, M^^ Edme Goustet, des terres de la fabrique, au profit de « Mathurin Barré, laboureur », et « Etienne Chaussé, vigneron », 1782-1784.
G. 623, (Liasse.) — 2 pièces, papier.
1694-1786. — CouRcouRONNES [Paroisse Notre- Dame de], — ï)on de 4.000 livres à la fabrique par « Nicolas de Bailleul, capitaine au régiment des gardes françoises », à charge par un prêtre de « fonder quatre messes par semaines à perpétuité,
d'aider le curé de Courcoronne à la messe et à vêpres et autres offices, les dimanches et festes solemnelles, comme aussi d'instruire et catéchiser gratuite* ment les enfans de la paroisse » ; confirmation par Tarchevôque de Paris de cette fondation, qu'il érig"» « en tiltre de bénéfice perpétuel et sacerdotal sous l'invocation de Notre-Dame dans l'église paroissiale de Courcoronne », 26 août 1694. — Accusations portées par les curé et marguillier de la paroisse contre le S"" Sicard, chapelain, qui c n'a point desservi ladite chapelle [Nostre-Dame] ni aquité les charges de la fondation » du comte de Bailleul ; réponse de Sicard, 29 mai 1724. — ' Mêmes accusations contre M. Mohiet, chapelain, 1766. — Bail de terres de la fabrique par
SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES, ETC. COURDIMANCHE. — GROISSY.
Olivier Luthier, curé, en faveur d' Henri-Aimé Ruelle, fermier, 5 décembre 1*786.
G. 624. (Liasse.) ^ 1 pièce, parchemin.
1732. — CouRDiMANCHE [Paroisse Saini-Mariin de]. — Baux de terres appartenant à la fabrique, passés par M""» Charles Pincebour, curé de Courdimanche, au profit de Pierre Boucher, laboureur, 17 septembre 1*782.
G. 625. [Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier.
1781-1788. — Craches [Paroisse Notre-Dame de]. — Baux des terres de la fabrique par les curé et marguilliers en charge, au profit de divers habitants de Craches, 1781-1788.
G. 626. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin j 25 pièces, papier.
1639-1780. — Gravent [Paroisse Notre-Dame et prieuré Saint-Nicolas de]. — Procédures, en la justice de Bréval, entre le procureur fiscal, demandeur, et ayant fait saisir féodalement les terres dépendant du prieuré, d'une part, et M»*» Claude Cruchet, prieur de la chapelle Saint-Nicolas de Gravent, opposant à la dite saisie, d'autre part, 1639-1640. — Arrêt nommant Thomas Henri fermier du prieuré, 1641. — Bail des terres de la fabrique par Louis Provost, curé de Gravent, au profit de Claude Ledru, laboureur, 2 mai
G. 627. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.
1789. — Crespiêres [Paroisse Saint-Martin de]. — Permission accordée par « Sulpice Leguey de La Roullanderie de Belfefond, conseiller du Roy, bail-
ly , juge ordinaire, civil, criminel et de police de
Wideville, Crespierres, Mareuil-sur-Mauldre, Mon-
tainville pour Madame la duchesse de La Val-
lière, dame desdits lieux », à M'« Etienne Faudet, curé de « Crespierres », d'enclore de murs une grange, une cour et une partie du jardin du presbytère, et trois perches de terrain « qu'il avoit pris à nouveau cens de Madame la duchesse de La Vallière, dame haute justicière dudit Crespierres », 22 juin 1789. — Bail à loyer, par le marguillier en charge, de terres
appartenant à la fabrique, sises « au terroir de Crespierres, lieudit les Flambertins », 2 novembre 1789.
G. 628. (Liasse.} — 4 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier.
1651-1740. — Croissy [Paroisse Saint-Léonard et prieuré Saint- Martin, Saint- Léonard de]. — L'Église et le prieuré. —Acte par lequel c M'® Charles Bourgeois Chauvigné, régullier de Tordre de Saint- Augustin, prieur et curé de l'église et paroisse dudit Croissy », « M*"*» Anthoine Nizot, procureur fiscal audict Croissy », et les habitants de la paroisse, reconnaissent qu* « ils ont receu les cloches de ladite esglise, venant de Paris, condhuittes par M'« Simon Jacque, maistre fondeur, ayant esté refondues par icelluy et augmentées de beaucoup de mestail, et
restablies en ung parfait estât sur lesquelles
sont enpreintes les armes et inscriptions de Messire François de Patrocles, chevallier, seigneur hault, moien et bas justicier dudict Croissy... et aultres lieux, conseiller et escuier ordinaire de la Reine, mère du Roy », donateur desdites cloches, 29 octobre 1651. — Déclaration des habitants de Croissy : « Considérant que l'église et paroisse dudit lieu » a « esté réparée, restablie et quasi comme refondée de nouveau tant par les soings et sollicitations de Madame d'Anse, belle-mère dudit seigneur, que par ceux dudit seigneur [François de Patrocles] », ils décident que, « d'ores en avant et à Tadvenir, il ne s'innove ni change aucune chose, en quelque manière que ce
soit, dans laditte église et paroisse tant dans
le cœur et naif d'icelle que de tout ce qui en dépend. . . sans le consentement, approbation et aggréement dudit seigneur, des marguilliers, et procureur sindic, et procureur fiscal joinct, et de tous les habitans », 19 novembre 1656. — Procès-verbal du don de a trois missels, bien jolis et en boii estât », donnés par François de Patrocles « pour l'usage et service de l'église », 9 juillet 1658. — Acte concernant les concessions des bancs en général, et en particulier du « banc du cœur » et « de la tribune », 1657-1665. — Sentence du prévôt de Croissy, qui enjoint aux marguilliers de l'église, sous peine d'amende, d'être exacts à tenir « une lampe allumée jour et nuict devant le très précieux Saint-Sacrement », à raison d'une fondation de 20 livres de rente, faite en l'église par « la defluncte Reyne, mère du Roy », l*"" juin 1666. — Procès-verbal de l'enlèvement, par François de Patrocles, des armes « apposées par frère Charles Bour-
ARCHIVES BE SEINE-ET-OISE
geois, cy-devant prieur dudit Croissy, en la chaire du prédicateur de Téglise parroissiale », 9 décembre 1666.
— « Conte pour Torloge et réfection et racomodage des cloches » conformément au marché, 21 décembre 1711.
— Permission accordée à Monsieur et Madame Gougenot, seigneurs de Croissy, par « Charles-Gaspard- Guillaume de Yintimille des comtes de Marseille,
archevêque de Paris de faire dire la sainte messe
dans la chapelle de leur château », 22 janvier M40.
G. 629. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 8 pièces, papier.
1647-167â. — Service ; règlements. — Sentence de Tofficial dé Paris, rendue à la requête du procureur fiscal de Croissy, condamnant « frère Pierre de Launoy, prestre religieux profès de l'abbaye Saint- Jean-des-Vignes de Soissons, ordre Saint-Augustin des chanoines réguliers, et prieur curé dudit Croissy », à se démettre dans les trois mois de cette cure, et déclarant le bénéfice vacant, 12 avril 1647. — Accord entre Thomas de Forceville, prieur-curé, « religieux de l'ordre de Prémontré », et les habitants de Croissy, sur le chemin à suivre pour la procession, 14 septembre 1657. — Divers règlements édictés par l'official de Paris [s. d.]. — Visites de Tarchidiacre de Paris « faictes en l'église parroissiale de Croissy » ; ordonnances, 1660-1665. — Règlements de l'archidiacre de Paris : « Sur la plainte rendue de l'abus qui se commet par les filles de la paroisse de Croissy, qui dansent publiquement toutes les soirées de festes et dimanches devant la croix du carefour de laditte paroisse..., a esté faict deffence auxdittes filles de dancer audict carrefour... sur peine des censures ecclésiastiques... Item, le jour de la Toussaint,. .. nous avons enjoinct au marguillier de tenir la porte de l'église fermée à 9 heures du soir précisément, qui est l'heure où Ton doit cesser la sonnerie des morts, jusqu'au lendemain, six heures du matin, » 23 juin
G. 630. (Liasse.) — 75 pièces, papier.
1622-1746. — Temporel, revenus, donations. — Série de déclarations « des héritages appartenant au prieur-curé de Sainct-Martin Sainct-Léonard de Croissy », 1622-1'745. — Donation de cinq perches de terres à l'église de Croissy, 24 septembre 1647. — - Demande adressée à Louis XIV par le prieur curé, « d'un dédommagement convenable pour la quantité de cinq
cents arpens de terre environ . . . que le roi deffunct » [Louis XIII] a achetés « pour augmenter la plaine, le garennier du Vésinet, ... et laissa venir les terres achettez en bruières ; le seigneur curé et habitans s» plaignirent du grand nombre et du voisinage des lapins ». [Cette pièce, qui est postérieure à 1665, porte comme date de lieu « Croissi-la-Garenne ».] —-.Série de baux de terres appartenant à l'église, passés t>ar le prieur-curé au profit de divers habitants de Croissy, 1668-1685. — Sentence de Louis-Guillaume-Fontaine, prévôt de Croissy, qui condamne le sieur Arnoult à payer au prieur curé, « Messire Estienne Richomme », les frais d'enterrement de sa femme, 17 janvier 1708. — Quittances délivrées au curé de Croissy par le marguillier en charge de V « esglise royalle et parroissiale de Saint-Germain-en-Laye », d'une rente annuelle de 25 livres, 1700-1718. — Quittances délivrées par les prieurs-curés aux seigneurs de Croissy, 1711-
G. 631. (Lias6e.) — 2 pièces, parchemin; 24 pièces, papier.
1650-1752. — Dîmes. — Transaction entre le seigneur et le prieur curé de Croissy, par laquelle ce dernier renonce à toutes les dîmes qu'il pourrait prétendre percevoir sur les terres du parc de la selgneurie, moyennant 5 livres de rente annuelle, 13 juillet 1650. — Dîme sur certains cerisiers et antres arbres fruitiers, réclamée par Thomas de Forceville, prieur-curé, 1®"^ décembre 1656. — Différends au sujet de la dîme de Croissy entre les seigneurs et les prieurs-curés, 1660-1752. — Arrêt rendu en la grand'chambre du Parlement décidant que le seigneur ne doit point l'indemnité de dîme « quand il renferme dans son parc une certaine quantité de terres » inférieure au tiers ou au quart de la totalité de ses propres terres, 3 septembre 1711. — Désistement de M™ Léonard Cumont, prieur-curé, de la demande par lai formée, au sujet de la dîme de Croissy, contre « dame Mlchelle Ferrouillat, veuve du sieur Gougenot, secrétaire du Roy, et cy- devant dame de Croissy », 21 mars 1752.
G. 632. (Liasse.) -^ 4 pièces, papier.
1688-1692. —L'École. — Acte par lequel le marguillier en charge reconnaît avoir reçu du « trésorier général des bastimens et jardins de Sa Majesté, arts et manufactures de France. . . la somme de 3.400 livres
SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES, ETC. CROISSY — DOURDAN
Tf sols, ordonnée au profit de la dite paroisse pour le rembourcement de quatre arpens 19 perches de prés, appartenans à la commune dudit Croissy, pris et employé pour Sa Majesté au nouveau cannai » ; cette somme de 3.400 livres 7 sols est remise à Thomas Gobert, « cy-devant intendant des bâtimens du Roy », qui paiera une rente annuelle de 170 livres 4 sols, 15 mars 1688. — Assemblée des curé, seigneur et habitants de Croissy, qui, a considérans que tous les enfans de la paroisse croupissent dans une ignorance grossière, faute de personne capable de les bien instruire,... considérant d'ailleurs que la principale occupation des pères et mères à Tégard de leurs enfans est de les élever dans la crainte de Dieu et leur procurer une bonne instruction, à ce qu'ils soient capables dans la suite de se pourvoir honnestement chaquun dans leur condition », décident que « la rente faicte à la commune de ladicte paroisse par Messire Thomas Gobert. . . et montant à la somme de 160 et tant de livres... faisant Tintérest de la somme de 3.400 et tant de livres, que le Roy a rembourséez aux
habitans, sera unicquement employé au gage
d'un maistre d'escoUe, qui sera prestre, sy faire se peut, lequel, en conséquence de ladilte somme qu'il percepvra par chacun an, . . . sera tenu et obligé dMnstruire gratuitement tous les enfans de la paroisse, leur apprendre à lire, escrire, la ritmétique, le plain chant », 25 avril 1688. — Assemblée des seigneur, curé et habitants de la paroisse, qui, à raison « de la perte que toutte la paroisse a fait cette année par la gresle », décide « de suspendre pour un temps Testa bassement d'un maistre d'écolle », et de se partager la rente affectée à cet usage, 10 février 1692.
G. 633. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.
1752. — Crosnes [Paroisse Notre-Dame de]. — Titre nouvel d'une rente annuelle de dix livres, portant sur une maison, ses appendances et dépendances, léguée origiaalrement à l'œuvre et fabrique de Crosnes par « feu M'*^ Jacques Douville, à son déceds procureur fiscal de la justice et prévosté de Crosne, suivant son testament olographe sous sing privée du 4 mars 1*737 », 18 février 1752.
1782. — Dammartin [Paroisse Saint-Martin de]. — Bail des terres de la fabrique et des pauvres, passé
par « Jacques-François Dubois, curé dudit Dammartin, administrateur des revenus des pauvres dudit lieu », et Guillaume Houillier, « marguillier et trésorier en charge de l'œuvre et fabrique dudit lieu », en faveur de plusieurs laboureurs, habitants de Dammartin, 16 décembre 1782.
G. 635. (Liasse.) — 17 pièces, papier.
1625-1782. — Dampierre [Paroisse Samt-Pierre de], —Pièces justificatives de comptes : 14 quittances délivrées par M"*» Dubois, curé de la paroisse, et divers marguilliers en charge, à Thomas Briand [Brian, Brehan], pour la rente de terres de l'église de Dampierre, 1684-1703. — Lettres de prêtrise de M'^« Jacques Thomas Dupuis, diacre du diocèse de Rouen, curé de Dampierre au moment de la Révolution ; ces lettres sont délivrées par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, 17 décembre 1763. — Don de 600 livres de rente annuelle, fait « aux pauvres des cinq paroisses de la baronie de Dampierre, membre du duché de Chevreuse, qui sont Dampierre, Sentisses, Choisel, S^- Forget et Maincourt », par M»^ « Louis-Joseph-Charles- Amable d'Albert, duc de Luynes et de Chevreuse, pair de France », en exécution du codicille olographe du duc de Chevreuse du 3 décembre 1767; ce legs est partagé entre les cinq paroisses et accepté par leurs curés, entre autres par « M»"*» Jacques-Thomas Dupuis, prêtre, bachelier en théologie de la Faculté de Paris, curé de S^ Pierre de Dampierre, diocèse et élection de Paris », 22 mars 1776. — Exécution par Louis-Joseph- Charles - Amable d'Albert de Luynes du don de 30.000 livres fait par la duchesse de Chevreuse, en son testament, pour « acquisitions de rente au profit tant du maître d'école et des sœurs de charité de la baronnie de Dampierre, membre et chef-lieu du duché de Chevreuse, que des pauvres de laditte baronnie »; la paroisse de Dampierre reçoit 700 livres de rente annuelle, soit 14.000 livres de principal ; le curé rendra compte de la distribution de cette rente, 18 novembre
G. 636. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin.
1680-1789. — Davron [Paroisse et prieuré Sainte- Marie-'Madeleine de]. — Acte par lequel « Messire Charles-Bénigne Hermé, conseiller du Roy, aumosnier de Monsieur, frère unique du Roy, . . . seigneur spiri-
ARCHIVES DK SEIN'E-ET-OISE
fi.-
tuel et temporel de S»® Marie- Magdelaine de Davron et d'autres lieux », reconnaît devoir à la fabrique une rente de 21 livres 15 sols, 5 octobre 1680. — Notification par le bailli « du bailliage de Wideville, Crespières, Mareil, et Montain ville, pour Madame la duchesse de La Vallière, dame desdits lieux », de deux baux de terres appartenant à la fabrique, passés devant Jean- Louis Parmentier, « notaire audit bailliage à la résidence dudit Wideville » ; marguillier : Charles-Philippe Hauducœur, marchand épicier ; 8 novembre 1*789.
1526-1792. — Deuil [Paroisse Notre-Dame de].
— Baux : titres concernant des rentes dues par diverses personnes à la fabrique de Deuil ; titres constitutifs, titres nouvels, rachat de rentes, pièces justificatives de comptes, etc., 1526-1*792. — Acquisition d'héritages par M»"® Gille Lesueur, curé de Deuil, et à son profit, 19 décembre 16*75. — Échange de parcelles dé terrain entre la fabrique et M" Antoine Leleu, procureur au Parlement, 5 octobre 1704. — Titre relatif à la fondation d*un salut à perpétuité le jour de la Sainte-Trinité, 12 novembre 1736. — Testament et codicilles de la dame Anne d'Hérissé de Bellefontaine, veuve du sieur Antoine Desroches, en son vivant bourgeois de Paris, par lequel elle institue légataire universelle la fabrique de l'église de Deuil; titres et pièces annexes, 1744-1748. — Don par Gabriel Jourdain et sa femme d'une rente annuelle de 112 livres 10 sols au profit des pauvres de la paroisse, 21 septembre 1761.
— Don de 100 livres de rente annuelle au profit des pauvres de Deuil ; pièces annexes, 1745-1746.
G. 638. (Liasse.) — 6 pièces, papier.
1685-1785. — D'HuisoN [Pa^visse Saint-Pierre de], — Procès-verbal, dressé à la requête des marguilliers de la paroisse, au sujet des réparations à faire à Téglise, à cause de <( la cheutte du comble de la nef », 10 juillet 1685. — Opposition à la mise en adjudication et location « de la pièce de marais, vulgairement appelée le Petit-Marais, . . . tenant d'une part à la rivière, d'autre aux deux aulnoyes des seigneurs de ce lieu », par les marguilliers, qui l'ont usurpée au profit de la fabrique et aux dépens du seigneur de d'Huison, 12 octobre 1783. — Réparations à l'église, 27 mai 1785.
1728-1769. — DoMONT [Paroisse Sainte-Marie- Madeleine de] . — Pièces diverses concernant une rente annuelle de 50 livres, assise sur une maison de Deuil, et léguée, le 6 avril 1754, à la paroisse de Domont par Nicolas Gillet-Dupéreux ; bail de cette maison , titre nouvel, extraits du testament de Nicolas Gillet Dupéreux, etc., 1728-1769.
G. 640. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 14 pièces,
1 cahier, papier.
1677-1794. — DouRDAN [Paroisse et prieuré Saint- Pierre de]. — Bail d'une terre, « contenant eiîviron un quartier », passé pour 99 ans par « Estienne Legoust , prestre , prieur-curé de l'églize de Saint-Pierre de Dourdan », au profit de « Pierre Lévy, procureur ,en Parlement », et « Jean-Baptiste Lévy, procureur en la Chambre des Comptes &, moyennant a le prix et somme de 250 livres d'entrée, à une foi» payée, 10 sous de rente et 6 deniers de cens, payables par chacun an » ; ces sommes seront aiOTectées aux réparations du prieuré, 10 février 1677. — Pièces concernant le legs fait aux pauvres de la paroisse d*une rente de 23 livres 1 sol 8 deniers, par « M""» Louis Guyot, advocat en Parlement de Paris, conseiller du Roy, président en l'Élection de Dourdan », 1745. — Baux divers passés par les marguilliers de l'œuvre et fabrique de Saint-Pierre de Dourdan en faveur de plusieurs habitants dudit lieu, 1771-1789. — Aveu et dénombrement du prieuré par M»'« Pierre -Louis-Benjamin Lambert, prieur-curé, 2 juillet 1785. — Lettre de J.-B. Lefort, invitant « les membres composans l'administration du distric de Dourdan « à s'assurer que les citoyens André et Simon Chédeville ont bien rempli les clauses du bail d'un demi-arpent de terre, qu'il leur a fait en qualité de marguillier de la fabriqi^e, 24 messidor an II [12 juillet 1794].
G. 641. (Registre.) — lu-folio, de 254 feuillets, papier.
1774-1782. — Terrier de 1774-1782, précédé des lettres royaux, datées de Paris, le 31 août 1774, ordonnant, à la requête de < Pierre-Louis-Benjamin Lambert, prieur commandataire du prieuré de Saint- Pierre-de-Dourdan, seigneur spirituel et temporel dudit prieuré », d'exécuter a la confection d'un nouveau
