‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 64 sur 95 · ARCHIVES OE BBINB-ST*0I8B · texte numérisé non relu

ARCHIVES OE BBINB-ST*0I8B

G. 826. (Liaste.} — S pièces, parchemin r 8 piècêB, papier.

1761-1787. — Orgêval [Paroisse Saint^Pierre et Saint^Paul d']. — Déclaration des biens que rœUvre et fabrique de Téglise d*Orgeval reconnaît tenir à titre de chef-cens de « haut et puissant seigneur M'* Baltazart de Jarante, chevalier, marquis d*Orgeval, à cause de saditte seigneurie d*Orgeval », 30 janvier 1761 ; — autres, pour les terres tenues de Mcn^ Pierre-Gilbert de Voisins, président au Parlement, seigneur de Médan, Orge val et autres lieux, 17794787. - Baux d'héritages de 1785 à 1787.

G. 826. (LiuBM.) — 1 pièce, papier.

1788. — Ormoy [Paroisse SalnU Jacques et Saint" Christophe d"]. — Bail de terres par Charles Huet, tigneron, comme marguillier en charge de Téglise « de Saint-Jacques et Saint-Christophe d'Ormoy »,

G. 827. (Liaue.) — 6 pièces , parchemin ; 4 pièces, papier.

1784^1789. — Orphin [Paroisse Sainte-Monégonde (V]. -« Baux d'héritages appartenant à la fabrique faits par le marguillier en charge de Toeuvre et fabrique de « Sainte Monégonde » d*Orphin et par celui de l'œuvre des trépassés ; marguilliers : François Boulay et Jacques Le Crocq, 1784 ; Louis Martin^ 1786 ; Jean-Louis Breton, 1788 et 1789 ; Gabriel Ballonne, 1789.

G. 828. (Liaiie.) «- 2 piècei, papier.

1781-1790. — Orsonville [Paroisse Saint-André d']. — Baux de terres appartenant à Tœuvre et fabrique de Saint-André d'Orsonville par les marguilliers en charge, « Jean Feuillard, premier marguillier, et Sébastien Le Maire, second marguillier en exercice », 1781, François Bouvet, 1700.

. G. 829. (Liaeee.) — 2 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

1788*1790. — OsNY [Paroisse Saint-^Pierre-ès* liens (T]- — Baux de ttrres appartenant A Tœuvre et

fabrique de l'église Saint-Pierre-ès-liens d^Osny par les marguilliers en charge, Jean a Sequeville », 1788, et Claude Gouy, 1790. — Transport de bail par Michel-Louis Rambour, ci-devant laboureur au Moulinard, paroisse d*Osny^ actuellement bourgeois de Courcelles-sur-Viosne, au profit de'« Jean Squeville », maraîcher à Osny, 1789.

G. 830. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

1781-1786. — Palaiseau [Paroisse Saint-Martin de]. — Baux à loyer de pièces de terre et pré sises aux terroirs de Palaiseau, Yillebon, Ghamplan et Massy, passés par les marguilliers en charge de Téglise Saint- Martin de Palaiseau, André Robin et Simon Blonde en 1781, Martin Cronier et Etienne Hébert en 1784, Pierre Buisson et Pierre Delamarre en 1786, en présence du curé de la paroisse Joseph- Jean Deshayes, bachelier en théologie de T Université de Paris.

1789. — Paray [Paroisse Saint- Vincent de]. — Rétablissement de Téglise et du presbytère de Paray, à la suite d'une « délibération de la municipalité de la paroisse de Saint-Vincent de Parray, expositive que le plafond de leur église, qui depuis longtemps menaçoit ruine, fait au mérain de sappin, vient par la suite du dégel de tomber en pourriture dans sa majeure partie, et que tant la chari^ente que la couverture en thuille leurs ont paru avoir le plus grand besoin d*un prompt rétablissement; c'est pourquoi elle suplie le bureau du département de Corbeil d*en ordonner la visite ». Visite et devis des ouvrages à exécuter : Rétablissement de la nef, maçonnerie, charpente, couverture, gros fers, vitrerie, pavage en grés, 2.673 livres 14 sols 8 deniers ; réhaussement du grenier au-dessus du presbytère, maçonnerie, charpente, couverture, 660 livres 14 sols 1 denier; — observations sur le devis présenté le 12 juin 1789 : « On observe que les démolitions proposées mettroient dans le cas de reconstruire entièrement la nef. En effet, la partie inférieure du mur du coté du Nord et celle aussi inférieure d'une portion de 15 pieds de longueur du mur du côté du Midi que l'on a proposé de laisser subsister, ne pouroient à cause de leur vétusté supporter une sorélévatioa de 8 pieds. »

dÂRIB a. — ÉÔLlSES PAkOISSÎALBS, StC. PARAY^OOIJAVILLE — PONTHEVRARD.

1778-1790. — Paray-Doda VILLE [Paroisse Saint- Pierre de]. — Acte constatant que, le P' juillet 1718, en présence de W^ François-Romain Bricbard, avocat en Parlement, conseiller du Roi, notaire au Cbâtelet de Paris, et de témoins, M'* Cbarles-AIphonse d'Au Vigny, prêtre, prieur-curé de l'église et paroisse de Pâray-en«Beauce, s*est transporté au château de Rochefort, « ou étant a demandé à trois différentes fois si très haut, très puissant et très illustre prince Son Altesse Monseigneur Charles-Armand-Jules de Rohan, prince de Rohan-Rochefort, comte dudit lieu, seigneur du fief des Échetelles et autres lieux, était en son château » ; qu'ayant été introduit, il a déclaré venir faire hommage « comme à son seigneur à cause de son fief des Échetelles, réuni à son comté de Rochefort, pour raison du fief de la cure de Paray, consistant en la maison presbitérale et prieuré dudit Paray, cour, jardin, clos planté en arbres fruitiers et enclos de murailles contenant deux arpens ou environ, circonstances et dépendances de ladite maison, et pour raison de vingt-un septiers de terre en plusieurs pièces dépendants dudit fief » ; suit la déclaration détaillée du fief de la cure de Paray. «— Enregistrement par Jacques Delanoue, notaire au bailliage de Rochefort pour la ville de Saint-Arnoult et ses dépendances, d'un acte d'assemblée tenue par les habitants de la paroisse en l'église a de Saint-Pierre de Parray », à l'effet de procéder à l'adjudication des terres de la fabrique : baux au profit de Léger Sevestre, laboureur, demeurant â Vliliers, paroisse de Paray, de Marin Lavoi, charron, et de Jean Deshayes, charretier, 1790.

G. 833. (Liasse ) — * i pièce, papier.

1787. — Parnes [Oise. Ar^ Beauvais. C»» CAawmont]. — Constatation que par acte notarié passé devant le notaire de Magny, le l" février 1787, Nicolas Coville, tisserand, demeurant à Chaudry, a fait, en qualité de marguillier de la fabrique de Saint-Josse de Parnes, bail de pièces de terre appartenant i l'église au profit de Jacques Gilles^ laboureur à Montagny.

Q. 834. (Liasse •} — 5 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier.

1730-1786. — PiicQUBusK [Paroisse Saint-Mé-

dard de]. — Titre relatif à l'acquisition par la fabrique de Pecqueuse d'une maison provenant des héritiers Lefèvre, 1720-1733 ; — procédure à fin de restitution d'un empiétement commis par F. G. Deshayes sur le terrain de ladite maison, 1786. — Bail â loyer de 2 arpents 15 perches de pré en 5 pièces, 1782. — Autres baux passés par-devant Jean-Louis Rué, notaire et tabellion aux bailliage et comté de Limoursi, 1785.

G. 835. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 16 pièces, papier.

1629-1674. — Perchay [Paroisse Sainte-Madeleine du]. — Titres et procédures concernant une r^nte due par le prieur de Grouzangrez à la fabrique du Perchay : « Supplie humblement Martin Fonrnier, margdîlier de Tesglise et fabricqne du Perchay, disant que par con tract passé devant Subtil, notaire royal à Commemy, le 21 Juillet 1629, le nommé André Vauldin, lors marguillier de ladite fabrique du Perchay, aurott en ladite quallité baillé et délaissé la troisième partie en la moitié de cinq quartiers de pré en une pièce assise en la prérie de Vallière, près la fontaine dudit lieu, à tiltre de trente six sols huit deniers tournois de rente annuelle et perpétuelle à deffunct Hessire Antoine Petit, prestre, prieur de Gouzangrez, etc. » ; 1629-1674.

G. 836. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin.

1781-1790. — Perdreauville [Paroisse Saint-^ Martin de] . — Notification par le bailli du marquisat de Rosny, Pierre-Charles Cheddé, d*actes reçus par Jean-Louis-François Bocheron, notaire au bailliage, aux termes desquels Jean-Simon Dubois, 1781, Charles Yathonne, 1786, Marin Dubois, 1787, Charles Le Bis, 1790, agissant en qualité de marguilliers de la confrérie des Trépassés établie dans Téglise de Perdreauville, passent à ce titre différents baux.

G. 837. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

1783. — PÉRiONY [Paroisse Saint-Leu et Saint' Gilles de\. — Bail par M'* Jean-Baptiste Yeyrines, curé de Périgny, et Oaspard Dubeau, marguillier en charge, < de Tœuvre et fabrique de St-Leu St*Gilles dudit Périgny », à Jacques Paul Laurein, laboureur, de 15 arpents 3 quartiers de terre labourable en plusieurs pièces sises au lieadit le Haut-CUemiû, 1783.

ARCHIVES DB SEINK-BT-OISE.

G. 838. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

1782. — Perray [Paroisse Saint-Éloi du], — Bail par le marguillier en charge, Denis Rillot, à Etienne Brunel de pièces de terre appartenant à la fabrique et

situées a au champtier du Moulin, au champttpr

de la Croix Terreaux, au champtier des Prés à

la blanche .... », etc. 1182.

G. 839. (Liasse.) — 3 pières, papier.

1772-1784. —Persan, [Paroisse S aUit-Germain de] et Chambly [Oise. Ar^ Sentis. C*^ Nenilly-en- Thelle]. — Bail des « droits de dixmes novalles » appartenant par indivis à Téglise et à la fabrique de Saint-Germain de Persan et à celles de Notre-Dame de Chambly, passé au profit de Jean-Louis Duquesnel, laboureur à Persan, par François Mignon, marchand de dentelle, marguillier de Persan, et Christophe- Nicolas Marquis, marchand farinier et meunier, marguillier de Chambly, avec le consentement des curés, W^ Jean-Baptiste Toussaint et M*^* Nicolas Daniel, 5 mars 1*772; — autres baux passés par « M" Nicolas- Emilie de Pertbuisv, chevalier, seigneur de Champagne, Vaux en partie et autres lieux, marguillier d*honneur de Chambly et Etienne Pigeon, marguillier de Persan, 1183; et par M'*^ Jean-Baptiste Monboisse, chapelain de la chapelle de Persan, demeurant à Paris, rue des Petits-Âugustins, paroisse Saint-Sulpice, 1784.

G. 840. (Liasse.) — 1 piècep parchemin.

177Ô. — PiKRRELAYE [Paroîsse Saint-Jean-Bap' tisie de]. — Sentence rendue par « Jacques-Antoine Salle, avocat au Parlement, derAcadémie des Sciences et Belles-Lettres de Berlin, bailly de Cormeilles-en- Parisis », dans une contestation entre les marguiU liers de l'œuvre et fabrique de Pierrelaye, d'une part et Jean-Pierre Rougeaux, d'autre part, 1776.

G. 841. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

1700. — Piscop. [Paroisse Notre-Dame de]. — Acte passé par-devant notaires au Chàtelet, entre « M^* Louis Gangnot, chevalier, seigneur Darzilliers, conseiller et maistre ordinaire du Roy, légataire universel de deffunte dame Marie-Magdeleine Gédouin, au jour de son

déceds épouse de Messire Jean Boette, chevalier, seigneur de Blémur, demeurant à Paris », d'une part, M^« Paul Le Bourgeois,* prêtre, curé de la paroisse de Piscop, et Marin Le Maire, marguillier en charge, d'autre part, « lesquels ont dit que laditte dame Marie- Magdeleine Gédouin auroit par son testament olographe du dix-huitième fr^vrier mil six cent quatre

vint dix huit légué à la fabrique de Nostre-

Dame de Piscop 330 livres de rente, à la charge qu il en sera employé trois cents livres à l'entretien d'un vicaire en laditte paroisse et trente livres qui demeureront à laditte fabrique pour fournir le luminaire des messes que ledit sieur vicaire dira en laditte paroisse pour le repos de son âme et celle dudit sieur de Blémur, son mary, à condition que ledit sieur vicaire, qui sera choisy par Monsieur le curé de laditte paroisse de Piscop et ses successeur», sera tenu de venir dire la sainte messe en la chapelle du chasteau de Blémur toutes les fois qu'il en sera requis, son intention estant principallement que les seigneurs et dames de Blémur jouissent de la commodité d'avoir la messe chez eux quand il leur plaira à l'exception des festes annuelles », 30 août 1700.

G. 842. (Liasse.) -^ 4 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

1783-1790. — Plaisir [Paroisse Saint-Pierre de]. — Procès-verbal de publication et adjudication à titre de loyer des terres de la fabrique de Saint-Pierre de Plaisir, 1783 ; — autres baux par les marguilliers en charge de 1785 à 1790.

G. 843. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.

1785. — PoiGNY [Paroisse Saint-Pierre de]. — Notification par le lieutenant au bailliage de Rambouillet, avocat au Parlement, du bail passé devant le notaire du Roi au bailliage, par le marguillier en charge de Tœuvre et fabrique de Poigny, dé pièces de terre appartenant à Téglise et situées « au champtier des Cormiers, au champtier de la Marre-

Guillemette, au champtier du Grand-Étang,

etc. »,30 janvier 1785.

G. 844. (Liasse.) — 1 pièce, papier,

1765. — - PoNTHÉvRARD [Paroisse Notre 'DatM de]. — Cession faite par Louis, Jacques-Charles et

SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES, ETC. PONTOISE

Pierre Chrestîen à U^ Michel-Antoine Turgîs, curé de la paroisse de Ponthévrard, et aux habitants du lieu d'une maison « consistant en- une chambre à feu, une petite écurie y tenant, cour commune, jardin derrière lesdits bastiments, le tout situé «nudit Ponthévrard, la totalité tenant d'un côté à la veuve Louis Laroche, d'autre côté aux héritiers de Jean Landry, d'un bout sur la ruelle de la Vierge ». Le curé et les habitants déclarent « que l'acquisition qu'ils font par ces pré* sentes est pour loger un maître des petites écoUes» pour laditte paroisse de Ponthévrard, afin de pourvoir à l'établissement dudit maître d'écoUe attendu que ses gages ne sont pas suffisants, sans pouvoir par lesdlts acquéreurs en disposer autrement que pour le logement d'un maître d'écolle de ladite paroisse », 27 octobre nés.

G. 845. (Registre.) — Iii-4<^, de 191 feuillets, papier.

1719-1770. — PoNTOiSE [Paroisse Saint-André de]. — a Registre des délibérations de l'église et fabrique de Saint-André de Pontoise, lesquelles on s'est contenté Jusques au jour d'huy premier octobre 1719 de transcrire sur des petits registres, qui se sont souvent trouvés égarez. Et, pour éviter à cet inconvénient, on a estimé de prendre un registre qui n'y soit pas subjet. La première délibération qui sera mise sur le présent registre sera la nommînation des marguilliers qui ont esté nommez le 1«' octobre 1719, sçavoir M'^ Nicolas Favée, conseillier du Roy, eslu en l'Élection de Pontoise pour marguillier d'honneur, qui a desjà passé en ladite charge pendant six ans il y a plus de quinze ans, Denis Havarre, maistre menuisier, pour second marguillier, et Pierre Rousseau, marchand boucher, pour receveur. M*"* Jacques Sager, baschelier en théologie, promoteur et curé de ladite église, dont les parroissiens ont eu l'honneur de l'avoirdès l'année 1693 ».

'7^9. — 1« octobre. Nomination de marguilliers : Nicolas Favée, Denis Havard, Pierre Rousseau, déclarent accepter la fonction qui leur est confiée. — 3 décembre. Fondation d'un salut du Saint-Sacrement et promesse « qu'il seroit faict délivrance à ladite église d'un tableau représentant la Sainte- Vierge, avec sa bordure dorée, d'environ quatre pieds de hault, après le décès de la dernière mourante des demoiselles de Marchebourg ».

17S0. — 3 mars. Nomination du S^ de Lespinay en qualité de vicaire ; et, « attendu la chèreté des vivres et sans tirer aussy à conséquence, a esté convenu qu'il

Sbinftbt-Oibb. — S6BIB G.

seroit payé audit sieur vicaire pour la rétribution de chacune messe douze sols, ce qui fait la somnie de 218 livres, et pour porter la chape et instruire les enfans de cœur, les conduire [de] la maîtrise à l'église et les ramener de l'église à la maîtrise, ainsy qu'il est expliqué, qu'il sera donné audit sieur vicaire 10 livres par chacun mois. » — 14 juillet. Les revenus de l'église diminuant « de plus de moitié », a on décide de supprimer le vicaire ». Les marguilliers en charge devront c remercier le sieur de Lespinay » et lui continueront <c ses gages jusques au dernier du présent mois ».

41ii,^ 4 octobre. Élection de marguilliers ; sont nommés MM. Favée, Moutier et Havard.

4126. — 7 juillet. Conformément à Tusage observé de tout temps, les second et troisième marguilliers et leurs femmes quêteront, en sorte qu'il y ait toujours quatre bassins pour la fabrique; règlement sur les fonctions du second marguillier, qui doit coopérer en tout avec le premier au bien de la fabrique.

47 i8. — 27 août. Devis des réparations à faire à l'orgue ; convenu qu'il sera donné au sieur Jean Regnault, facteur d'orgues, la somme de 300 livres pour l'exécution du devis. — 31 octobre. Nomination de marguilliers ; règlement concernant les rang et préséance des deuxième et troisième marguilliers.

41 i9. — 13 novembre. Nomination du sieur Claude- Colomban Saint-Gilles, clerc tonsuré, pour remplir l'office de « clerc de la paroisse » ; il <r se présentoit pour remplir laditte place et faire les mêmes fonctions que le feu sieur Moreau, tant pour porter chape au cœur que pour le soin de la sacristie, pour la sonnerie en ce qui le concerne, que pour apprendre à lire, écrire et chanter aux enfans de cœur, même les amener de la maîtrise à l'église tous les Testes et dimanches et à chaque office desdites festes et dimanches et de les ramener pareillement à laditte maîtrise après chacun desdits offices, et notamment d'habiter laditte maîtrise et d'y coucher » ; — réparations à la maîtrise ; — étant représenté que le sieur Saint-Gilles ne sachant pas « toucher de l'orgue, ainsy que faisoit le sieur Moreau, il estoit à propos de nommer une personne pour remplir laditte place d'organiste », on choisit à cet effet W^^ Madeleine Allou, « à la rétribution de 72 livres par chacune année, à la charge par elle de jouer les dimanches, festes et autres jours qu'elle s'est engagée par le mémoire signé d'elle ». — 22 novembre. Réparations aux cloches et au clocher.

41^2. — 25 mai. On estime qu'il * seroit à propos de remercier Torganiste jusqu'à un temps plus favorable, affin de faciliter à la fabrique les moyens de

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ABtniivim r»! smiœ^-iiTQias^.

sfftcqnitter de sns charges, owàu moins de diminuer ses gages »i Et comme il a été exposé que « souvent on vient emprunter Targenterie et autres meubles de ladite fabrique, ce qui les expose- à estre brisez ou déchirez », on décide qu*on ne les prêtera* plus « excepté pour le reposoir.du jour de la feste du. Saint- Sacrement et du jour de roctaTe^ qui se fait à la représentation de la Sainte-Vierge addossée à THùtel- Dieu». Enfin, a pour empescherque l'on enterre souvent dans réglise, ce qui y répand une odeur mauvaise et malsaine », il est arrêté que dorénavant on paiera 10 livres pour le droit d'ouverture des fosses dans régiise a pour ceux qui n'ont point passé par. les charges de la fabrique ; et, pour reconnoUre en quelque sorte les services que ceux qui y ont passé ont rendus à Téglise, l'assemblée a, en leur faveur, et en laveur de leurs femmes modéré ledit droit de dix. livres à cinq livres ».

1754. — 11 avril. Réparations à la toiture nécessi*tées par « les derniers vents ayant endommagé considérablement la crouppe et le toit de l'église », constatation que les'Ornements rouges et blancs étaient hors d'état de servir; autorisation d'acheter trois chapes blanches. — 21 novembre. Assemblée dans laquelle on. s'occupe de dresser un nécrologe, ayant été constaté que <c non seulement il n*y avoit point de néorologe pour inscrire les noms des bienfaiteurs, les biens qu'ils légnoient, ni les charges qu'ils imposoient, mais aussy que d'un costé les cliai^es imposées-, par quelques: bienfaiteurs en laissant leur bien n'estoient point acquittées, quoy que leur bien subsistât en totalité ou en partie, et que, de l'autre costé, il y avoit plusieurs fandationa dont on acquitte les- charges quoy qu'il ne subsiste rien des fonds soit par le malheur des tems, par la perte des titres, par la différence des deniers où. il a été permis d'aliéner l'argent et par les différons remboursemens que les rentes constituées ont essuies »•«

1738. — 28 décembre. Nomination, comme vicaire de li'« Louis Havard,. prôtne, maître ôs-arts en llUniveriité de Paris ; il recevra a par chacune annéa-la* somme de 350 livres pour tous appointemena et sans pouvoir espérer aucun casuel de fabrique soit pour obits» saints^ confréries, comme celles de la Vierge, de Saint-Prix, de Sainte-Catherine, pas même les quatre livres que l'on avoit coutume de donner, les quatre festes annuelles aux chapiers, ny aucune rétribution pour la Sainte-Cécile, ny même pour la. procession du Saint-Sacrement ».

474 L — 6 janvier. Les marguilliers visiteront les caves du sieur Le Clerc, creusées sous le cimetière et

sous l'église, peur-voir si elles-nencausent aucun préjudice. — 23 juillet. On s^en rapportera à M. Le Noir, architecte à Conflans, pour décider si le sieur Le Cle^c n'est pas tenu de reconstruire le mur du cimortière à cause de ses caves*

4745i — 16 juin. Le premier marguillier ayant représenté qu'il « est très nécessaire d'avoir une per«sonne pour instruire les enfans de coaur, lesquelles depuis un très long tems n'ont eues de maistre », et que«Messire Jean-Charles Bonnevoy,. chapelain des pauvreside l'opitaile et l'otellê-Dieu de Pontoise, aurret déziré estre admis pour faire fonction de vicaire et maistre des enfans de cœur de. laditte paroisse pour, leurs aprandre à lire, à escrire et à. chanter, aux gages de cent so)z par mois i», on confie audit Bonnevoy la maîtrise pour y faire Técole deux fois par» jour, « sçavoir le mattin depuis neuf heures jusqu*à onzes heures, et après midy depuis trois heures jusqu'à cinqts heures ».

4746. — 2 octobre. M'* Nicolas Le Noir, curé de la paroisse^ expose que-<» pour donner quelque- témoignage de l'affection qu'il porte à l'église »j il a l'intention do lui « faire présent d'un Christ en cuivre, aur conditions qu'il seroit doré et monté en bois noirci ou en éhène sur les revenus de la fabrique. ».Son inten-^ tion.est également de faire présent de son calice à la sacristie, « aux conditions que ledit calice seroit estimé et que la. valeur en seroit emplpiée à la décora-- , tion de ladite* église, par exemple en six. obandeliers' de cuivre'doré à la moderne et. de vingt--attun pouoes/ de hauteur ». Ses offres sont agréées;.

4734. — 2!7 décembre. Délibération, relative à: là refonte des cloches.

f752. — 13 avriL Bénédiction* par-Meaeire Richarde- Arthur Dillon, vicaire général de Pontoise, <t dea quatre cloches de cette église, qui ont. été fondues le 10 de ce mois. Et ledit seigneur Dillon* avec hautte et puissante dame Françoise-Louise Duvivier de Tournefort, antienne abesseda Chai Ilot, prieure du prieuré royal de Saint-Nicolas de Pontoise, représentée par noble damoiselle Michel Formi de Framicourt ont nommé la première cloche Françoise- Arthur ». La seconde a reçu les noms de Louise-Nicolas André ; la troisième, ceux de Laurent Clair ; la quatrième, oenx de Madeleine-Elisabeth.

47S9. — 29 juillet. Délibération portant que «dores* navant la fabrique, après la mort de. chaque marguillier, feroit un service sans exiger aucun honoraire pour l'assistance du clergé, affin par ce moyen de marquer à. Messieurs les marguilliers la reconnois-

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■sancedont la Cabrique est -pénétrée pour les services (pills lui ont rendu pendantleur exercice ».

1760. — 13 janvier. Commuriication d'une lettre circulaire de M«r Tarchevéque de Rouen, portant la date du 13 décembre, « par laquelle le prélat, sur la lettre que Mons. le comte de S. Florentin luya écrit par •ordre du Roy, touchant l'argenterie des églises,.... demande aux églises de son diocèse de luy envoyer

incessamment un état général de leur argenterie et un «état particulier de celle que les églises pourront et voudront envoyer aux hôtels des monnoles, à l'exception cependant des vases sacrés, croix, diâsses et reliquaires. »

1761. — 11 mai. Dne somme de 1.000 livres léguée .à la fabrique par M^^MarcheboMrg, servira à Tacquisl- .tion d'un « nouveau soleil » et à la réparation du contre -rétable du maître-autel, etc. — 24 juin. Sur cette somme on affectera 900 livres à « l'acquisition d'un soleil, qui sera fait en argent doré d'or moulu de façon la plus convenable qu'il sera possible ». — 5 juillet. Sur le vu d'un modèle présenté par M. Tonnelier, marchand orfèvre à Paris, on décide que le soleil sera tout en argent.

176â. — 23 juin. Réparations au clocher; il sera :&iit un marché avec le S^ Jean Âmelot et aviec quelques autres entrepreneurs.

1768. — 13 novembre. Suppression des confréries de la Vierge et de Sainte-Catherine, « qui sont une surcharge pour la fabrique en ce qu'elles occasionnent la présentation de deux bassins d'augmentation, qui laliguent le public et sont cause que Ton donne. moins à ceux de la fabrique ».

1769. — n septembre. M. le curé « refusant de «e servir des chasuble et autres ornements qui ont été réparés, sous prétexte qu'il ne sont pas béni, et refusant d'en faire la bénédiction, Messieurs les marguil- Jiers en charge se retireront vis-à-vis M. le Grand Vicaire pour le prier de nommer telle personne qu'il jugera à propos pour faire la bénédiction desdibs ornements A. — 6 novembre. Les enfants de chœur seront instruits par le S*" Bonsergent, « jusqu'à ce qu'il y ait un viquaire maître des enfans de cœur, .à l'effet de iquoy il lui ^sera payé la rétribution éaûi x>n conviendra. »,

Ï77(?.-— .29 avril.. Usera payéià Mademoiselle Four- ! inter, <r qui touche l'orgue i), -40 'sols par :mois. — -

19 août. Procès jcontre le curé de. la paroisse au sujet ^lune .clef du chartrier;;meBtion qu'il ar été pœ^éune

transaction.' te â2 /février 16719, homologuée > en -Barle- < jJBOBùi te J7 nnors suivant, centre .las iiaiguilliets Ât (

habitarlts de la paroisse Saint-Àndré et M'^ Pierre Dagneaux , alors curé, « par laquelle ledit S"^ Dagneai>x avoit entre autres choses reconnu qu'il ne devoit point avoir de clefs du chartrier, que cependant il eôt intervenu depuis ce tems différents arrests et règtements qui ont arrêté que les coffres ou armoires servant à déposer les titres des fabriques auroient trois serrures et trois clefs différentes, dont une seroit remise au sieur curé, une autre au'marguillier en charge et la troisième entre les mains d'un des notables de la paroisse >.

.G. -ft46. (Registre.) — .In-4*, de 99 fauUlets, papier.

1770-1786. — Registre des délibérations de la 'paroisse Saint-André pour les années mO-1786.

1771. — 14 avril. La confrérie de Sainte-Catherine ayant été supprimée, « la représentation de cette sainte, qui ne sert d'ornement dans aucun tems de Tannée, devient inutile à la fabrique; il se présente un particulier qui a chargé les marguilliers de demander à l'assemblée si elle jugeoit à propos de la vendre et le prix qui en sera exigé pour la fabrique ».

1772. — 18 octobre. L'assemblée arrête « que la chambre, grenier dessus, cave, cour et jardin faisant partie de la maison du vicariat à l'exception de la chambre basse ou bassier, dont cependant il pourra avoir l'usage pour y mettre son bois et y faire sa cuisine, s'il le juge à propos, et que la fabrique néanmoins se réserve pour y faire habiller, instruire les enfans de chœur et faire l'assemblée du jour de la Feste-Dieu, seront louées à M. l'abbé Calendin, demeurant actuellement au couvent des R. P. Cordeliers ». — 31 décembre. Nicolas-Christophe Sagedieu, compagnon cordonnier, est reçu carillonneur aux gages de 20 livres par an, « et en outre les différentes sommes énoncées sur le registre nommé Bureau attribuées par iceluy àjadite place ».

177^. — 5 novembre. Il est représenté que « le petit Cauchois, dernier enfant de chœur, parait absolument inhabile par le défaut de justesse dans sa voixà remplir les fonctions de sa place et que le sieur BonsergenI, son maître, prétend qu'il est impossible de corriger :ee vice de conformation dans son organe ».

1176. — 30 juin. Les marguillters en chai^ge ob-« servent que « les droits de l'humanité viennent enân de prévaloir sur un ancien usage originairement introduit par l'orgueil, celui d^enterrer tes morts dans les «^iBHs, ipie leBoi, psr'sadéotaratiimidu 10 massidev-

ARCHIVES DB SEINE-ST-OISE

nier, registrée le 21 mai, vient enfin d*abolir générallement cette pratique meurtrière en ordonnant qu'à Tavenir les cadavres de tous les fidèles y san» autre distinction que ceux spécialement exceptés dans ladite déclaration, ne pourront être inhumés dans les églises ; que le législateur a môme poussé plus loin cette sage précaution par un des articles de ladite déclaration, dans lequel il enjoint expressément de transférer hors de Tenceinte des habitations les cimetières qui, placés dans les villes, peuvent nuire à la salubrité de Tair «.

4781 . — 14 mars. Visite de l'église Saint-André par M'« « Charles-Constance-César-Joseph-Loup-Mathieu d'Agoult, prêtre, archidiacre et officiai du Vexin-Français, vicaire général du diocèse de Rouen, résidant à Pontoise ».

4786. — 11 juin. Dernière assemblée dont il soit fait mention dans le présent registre.

G. 847. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

1658-1789. — Baux à rente et titres nouvels passés an profit de Téglisè Saint-André de Pontoise, de 1653 à ]789. A cette deriiière date, les marguilliers en charge sont les sieurs Antoine Dubray, marchand peaussier, et Jean Boy, marchand boulanger.

G. 848. (Registre.) — In-4^, de 287 feuillets, papier.

1708-1750. — Paroisse Saint- Maclou. — « Livre des délibérations de la parroisse Saint-Maclou de Pontoise », commencé le 2 décembre 1708.

4140. — 9 mars. Les marguilliers remontrent à la compagnie «i que les fermiers d'icelle ont perdu entièrement leurs bleds, qui ont esté gelez par la rigueur de l'hiver de l'année 1709, que la plus part de ces fermiers n'ont pu ensemencer qu'une petite partye de leurs terres en orge,... lesquels fermiers pryent laditte compagnie, par rapport à ce malheur, pour ceux quy ont des orges, de recevoir un setier de laditte orge pour un setier de bled sanspayer aucun suplément, suivant la déclaration du Roy ».

4744.— 31 mai. Le receveur se transportera chez les R. P. Cordeliers pour prier le R. P. Gardien de « donner un prédicateur pour prescher en laditte église le jour de la Feste-Dieu prochain, le dimanche, le mardy et le jeady suivans, et que le même prédicateur continuera de prescher le reste du mois pour les domini*

calles, pour quoy leur sera aumonné et payé 25 livres par ledit receveur, qui ne sera tenu de fournir pendant ledit mois aucun vin ny bois ».

4745. — 15 janvier. Autorisation donnée « d'employer jusqu'à la somme de 1.500 livres pour avoir un ornement de velours rouge ». — 24 septembre. Étant représenté qu'il « y a un maistre doreur de la ville de Paris quy a travaillé de sa profession à dorer le cadre du maistre autel du chœur avec deux crédances et autres ouvrages de dorures », on décide qu'il lui sera payé pour ce travail 150 livres.

4744. — 8 avril. Le sieur Allou, organiste, expose que le nommé « Yiradou » est « hors d'estat de conduire les soufflets de l'orgue par rapport à son grand âge » ; on remplace celui-ci par Nicolas de La Noue, à qui l'on donnera 20 livres de gages: « Et à l'égard dudit Yiradou, en reconnoissance de quarante sept années de service qu'il a rendus à laditte église et par rapport à sa pauvreté, la compagnie a autorisé les sieurs marguilliers de faire achepter un justocorpts, veste et culotte d'étoffe de pinchina, Iny faire faire incessamment avec une paire de bas ; pour quoy il a remercié très humblement laditte compagnie ».

4746. — 12 novembre. Vente de l'ancien buffet de l'orgue au curé de Saint-Pierre, pour Je prix de 300 livres. '

/7J?/, — 20 juillet. Réception du nouvel orgue.

47S3. — 10 octobre. On décide que le mercredi suivant, « il sera fait en laditte église de S^-Maclou un service solennel pour le repos de l'âme de S. A. S. Monseigneur le prince de Turenne, fils aine de S. A. S. Monseigneur le duc de Bouillon , seigneur de Pontoise ».

^7J87. — 27 avril. Délibération prise parles chevaliers arquebusiers de la ville relativement à la proposition de <c faire célébrer un service immédiatement après les déceds de l'un des officiers ou chevaliers de laditte compagnie en laditte église de Saint-Maclou, de fournir les ornemens nécessaires, pain, vin, luminaire et autres choses nécessaires et de faire sonner trois volées de la grosse sonnerie, une la veille du service, et les deux autres le jour du service, et de permettre à laditte compagnie, le jour du service et le jour de leur confrérie, de se placer et prendre séance dans le cœur de laditte église, à la charge par laditte compagnie de payer ou faire payer par le trésorier de laditte compagnie vingt cinq livres par chaque service ».

4728. — 22 décembre. Bénédiction des nouvelles cloches par « Messire Frédéric-Jérosme de Roye de La Rochefoucault, prestre, docteur de Sorbonne, abbé

SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES, ETC* PONTOISE

commandataire de Notre-Dame de Beauport, vicaire général et officiai de Pontoise et du Vexin. EJles sont « tenues, sçavoir : la quatriesme des grosses par haut et puissant prince Monseigneur Émanuel-Théodose de La Tour d'Auvergne, . . . seigneur par engagement des ville et chastelniede Pontoise,. . . et par haute et puissante dame Dame Marie-Charlotte Sobieski, née princesse royale de Pologne, princesse de Bouillon,

ladite cloche nommée Marie-Charlotte ; la seconde des petites tenue par mondit sieur l'abbé de Roye de La Rochefoucault et par haute et puissante dame Marguerite-Elisabeth Huguet, veuve de haut et puissant seigneur M»^ François de La Rochefoucaud, comte de Roye et brigadier des armées du Roy, et nommée Marguerite- Elisabeth ... , et la quatrième des petites tenue par M»* Martin-Bonnaventure Seigneur, escuyer» conseiller du Roy, prévost vicpmtal en garde des ville et chastelnie de Pontoise, et par dame Jeane-Angélique Deslions, épouse du S' de Monthiers, conseiller du Roy et son procureur au baillage ».

4734. — « Le lundy vingtième jour de décembre, Monseigneur Parchevéque de Rouen est arrivé en cette ville, et a esté visité et complimenté par le baillage, THôtel-de-Ville et les autres corps et communautés de ladite ville. Le 21, il a fait la visite à Saint-Mellon. Le 22, en cette paroisse de Saint-Maclou, le matin;

Taprès midi à Notre-Dame Le 23, du matin, à

Saint-André ; de relevée, à Saint-Pierre. Le 24, il a confirmé dans notre église environ 1.200 personnes et donné la tonsure et les [ordres] mineurs. Le 25, Monseigneur a officié pontificalement dans Téglise de cette paroisse à la messe et au salut. Les jours suivants» jusqu'au 30, ce prélat a fait ses visites dans tous les couvents et communautés de la ville à la grande satisfaction du publique ». Ordonnance de Tarchevôque à la suite de sa visite : « Il sera fait un inventaire des titres et papiers de la fabrique, dont un double sera déposé dans le chartrier, et l'autre remis au marguillier en charge. Et lorsqu'on retirera quelques titres ou papiers du chartrier, on s'en chargera par récépissé. Pour le bon ordre et la sûreté de l'état des particuliers, les registres des baptesmes, mariages et sépultures qui se trouvent répendues entre les mains de plusieurs particuliers seront raportés, pour estre conservés avec soin, et on fera incessament les diligences nécessaires à cet effet. On aura soin de faire relier ou rattacher ensemble en forme de plusieurs volumes lesdits registres de baptesmes, mariages et sépultures ».

47SS. — 19 juin. Marché par la fabrique avec le

S' Claude Renauld, privilégié du Roi, maître fondeur à Paris, rue Saint-Victor, paroisse Saint-Étienne-du- Mont, lequel s'oblige « de fondre la grosse cloche nommée Maclou, qui se trouve cassée, de la rendre bonne, du même son qu'elle avoit cy-devant et accordante avec la seconde et du môme poids ou environ qu'elle est à présent ». — 2 octobre. Bénédiction de la grosse cloche^ « cy-devant nommée Macloud », tenue par Louis-François de Bourbon, pririce de Conty, et par Louise-Adélaïde de Bourbon-Conty , « laditte cloche nommée Louise*Adélaïde ».

47S8. — 2 mars. Consentement de MM. les marguilliers et principaux habitants de Saint-Maclou « à la réunion des deux portions de la cure de Saint-Maclou en une : par là, il sera plus facile d'entretenir la subordination dans le clergé, la paix et le respect parmi le peuple, et de fournir aux pauvres de la paroisse des secours plus abondants » .

^745. — 19 janvier. Nomination du S' Baillet, sousdiacre, comme maître des enfants de chœur et chantre, et aux appointemens de 20 livres par mois, à commencer du premier février prochain, jour auquel il commencera ses fonctions de maistre des enfans de cœur ».

^747. — 23 avril. Étant représenté que plusieurs vitraux « ont été considérablement endommagés par les réparations multipliées qu'on y a fait depuis qu'ils sont construits, les vitriers étant forcés de les entailler pour y sceller leurs panneaux », on fera les travaux jugés nécessaires et l'on remplacera les châssis de pierre brisés par des châssis de fer doubles, « dans lesquels les panneaux seroient enchâssés et arrêtés par de bonnes traverses de fer ».

474S. — 7 janvier. « La demoiselle Alou, organiste de la paroisse », ayant demandé « d'être reçiie à vie », les marguilliôrs « estiment que quarante années de service de la part de la demoiselle Alou, trente années de son père, remplies de part et d'autre avec toute Inexactitude possible, la science nécessaire pour ces fonctions et à la satisfaction de toute la paroisse lui ont mérité cette grâce » .

1749. — 16 juillet. Sur la représentation qui est faite a que l'orgue de la paroisse, quoique très beau d'ailleurs, est resté imparfait faute d'un jeu qu'il est facile d'ajouter i» , marché sera passé avec le S'' Renaud, facteur d'orgues, qui offre de le compléter pour le prix de 200 livres.

47SO. — Dernière délibération consignée au présent registre à la date du 29 septembre. Mention indiquant que le registre suivant commençait le 29 septembre 1750.

:AitCHIV£S . DE :îaaiN&éBn?40ISS .

G. 84d. (Registre.) — In-4<>, de 134 feuiihits, papier.

1750-1776. — Registre des délibérations de la fabrique pour les années 1150-1776.

4730, — 29 novembre. Ayant été représenté qu'auoL termes d*une délibération du 29 septembre 1747, les margailliers avaient été autorisés à se faire aider pour mettre en ordre le chartrier et faire Tinventaire des titres et papiers; qu'ils avaient alors fait choix de jjre Viradou, avocat en la Cour ; que celuirci .avait « ramené cet ouvrage au point qu*ll ne reste presque :plus qu*à le transcrire et le mettre au net » ; que cet ouvrage a été examiné non seulement par eux mar- ^uilliers en charge, mais encore par quelques personnes de rassemblée, ce qu'il a paru aux uns et aux autres, quoy qu^immense, bien fait et de la plus grande utilité D ; une somme de 1.400 livres est accordée audit ]{re Yiradou « tant pour l'original et les minuties de son travail que pour le. mettre au net en la meilleure forme et la plus lisible que faire se pourra ».

47 Sa, — 20 octobre. Consultation de M'® Regnard, sur a la question proposée de sçavoir si un chanoine de réglise collégialle de Saint-Mellon de la ville de Pontolse, demeurant dans une maison située sur la paroisse de S^-Maclou de la même ville, peut s'exemp- .ter de rendre le pain bény en la paroisse de Saint- .Maclou lorsque la maison qu'il occupe est en tour de de le rendre ». Conclusion : a C'est la demeure dans ^une maison qui rend l'habitant sujet à la charge du .pain bény, de môme que touttes les autres charges dé- . pendent de l'habitation ». — 25 octobre. Sommation faite en conséquence à M^® Michel-Etienne Dauvergne, prêtre, « chanoine de la sainte chapelle: royalle, collégialle ot paroissialle de SvMellon de Pontoise », deinaeurant en la paroisse Saint-Maclou.

47â8. — 13 août. Les marguilliers de Saint-Roch exposent qu'il « a voit été décidé que des deniers oisifs de laditte confralrie il seroit^fait une châsse. de bois doré suivant ledeaseinet paarlasomme qui seroi«nt arestés entre eux; que leur intention étoit de destmer :eette châsse à renfermer l«s. reliques de. S^Esstaehe, :dxmt ilssçavoient que M. le curé étoit dépositaire, pour :étre «posée daos. te sanctuaire '4e l'église jdeSwMaclou .H9oas* l'arcade là* main vdroite, en opposition:à celle où ^reposent ' 1«3 reliques • de 'S^4I«»lou'«. .La préposition est acceptée par la fabrique, et «.il sera donné auxdlfô locmfrères de.fr^ltoch vuneifoeoniioiasafiee -lignée de Massii9unis<tesra»rgailters:j3iiewiaditte>châii6eioù nç^- ^«rûnt/tosirelQUAs^ de^«Eiistasbe<aveBlé' fatite«t ^^ijoée

des deniers apartenants à la confrairie.de S^Rocti, et que le droit de porter la - diàsse aux processions publiques, notamment à celle de l'Ascension, apartiendBa à toujours aux confrères à l'exclusion de tout autre, tant qu'il se présentera des confrères de laditte confrairiedeS^Roch pour exercer cette pieuse fonction >.

4766. — 30 Janvier. Célébration avec «toute la décence possible » en l'église paroissiale de Saint-Maclou d'un service solennel pour le repos de l'âme de Mon- •seigneur le Dauphin, service « auquel ont été invités le corps delà justice, les officiers municipeaux, les corps de l'Élection et du G-renier-à-sel, l'état eedésiastiqœ et lanoblesae, qui y ont tous assisté ».

4768. — 10 avril. Mademoiselle AUou, organste, ayant proposé « pour lui succédder la demoiselle Babacq, l'une de ses élèves », cette dernière, « dont les talens connus sont agréables à l'assemblée », est reçue a eh la place d'organiste en survivance de ladite demoiselle Allou, sans touttes fois aucuns gages et rétributions jusqu'au décès de ladite demoiselle Allou ».

47S9. — 31 octobre. Le S»* Jean-Oudart-François Doutreleau, prêtre, vicaire à Auvers, dont les marguilliers « connoissent les talens », est reçu pour maître des enfants de chœur ; on le prie « d'estre exact à. instruire^les enfans dans leur, religion, et à les iaire lire et écrire ».

4770. — 10 mai. Consultation sur la validité dt'an le^s de 8.000 livres fait à la fabrique de Saint-Maclou par M. l'abbé Malines. Teneur d'un mémoire à consulter^pour la fabrique et d'un avis de deux avocats, en date du 16 mai. a Le sieur Antoine-Nicolas Mali&e naquit en la paroisse de Saint-Maclou. Bas parents étant pauvres, il fut. reçu enfant de choeur de cette paroisse. On lui donna les documens de la. religion, on l'instruisit des devoirs de l'état ecclésiastique, qu'il embrassa, on lui apprit la langue latine, on lui enrseigna -le plein chant et la musique. Ces deux dernières connaissances, qu'il possédait avec plus àe perfection que les autres, l'engagèrent à sortirde.ee .p^ys: âl vint à Paris, il y obtint un. bénéfice à. la Sainte^Cha pelle du Palais. Sa réputation singuUève odans^l'artxie la. musique lui mérita des laveurs et des grâces fim lui procurèrent une fortune * assez hxm- ^^£e ». — État des réparations à faireânx eoavertaees Ae a'églîse ^aint^aclou, par suite du a ^.grand .wnt ^arrivé depuis le dix février 1770. w

4772. —.14 juin. Travaux à exécuter.au cbceurite

l'église, les objets suivants ayant . partioulièBemttit

fixé l'attention des marguilliers : ce L'inégalité ides

iloiidias.et.macceaax.de. pavé fpii sont daufrle oain^est

SERIE G. BeBLISBS PAROISWAMS^.ETC. PONTOTSE.

asfîT

fort incommode, et il oonviendreit de paver^en oar^ reaux noirs et blancs le sanctuaire et le cœur en totalité » ; la balustrade qui sépare le sanctuaire du chœur est inutile; le lutrin en bois étant «vieux, mauvais, incommode et désagréable i^i il conviendrait de le supprimer et de le remplacer par un aigle ; «la partie d^ouvrage la plus nécessaire, la plus importante et'qui intéresse tous les paroissiens est la vue de Tintérieur du cœur du côté de la nef, et, pour parvenir à le découvrir,, il est indispensable de démolir- toute la boi« série et le massif gui en font rentrée, pour y substituer une grille et des portes de fer à la Romaine », etc: Marché conclu en conséquence avec Guyart, « maître doreur, ciseleur et argenteur j>^ demeurante Paris» pour la fourniture d'un aigle « pour servir de lutrain » ; de deux pupitres, etc. Autre marché avec Jean-Baptiste-Antoine Lefranc, marbriej^* à Parts, pour le carrelage du chœur et du sanctuaire. Autre avec Glaude- CharlesLautour, maître serrurier à Pontoise, pour la> fourniture des « deux porte» d'entrée du chœur ».

f774i. — 19 juin. On célébrera^, le mercredi 22, un service solennel pour l'âoie du feu roi Louis XV; c. Messieurs les marguilliers en- exercice sont chargés

d& donner, leurs-soins à ce que tout soitîexécuté

avec. la plus grande décence, rassemblée s'en. rapport tant à eux tant pour l'exécution que la dépense ».

4T73. — 25 juin. Comme « il existe dans les^ma* gazins de . la fabrique une grande quantité de tapia^ séries qui serroient autrefois à l'ornement de • l'église et qui. ne sont plus utiles depuis nombre d'années, à. Texception de quelques pièces de ces ta pisseries' qu'on employé tous les ansaux reposoirs du Jeudi-Sàintet âe^la Sète-Dieu d, on décide que celles qa'U n'y a. pas lieu de conserver seront vendues «t au plus offrant »«

4116. ^ 19 février. Marché passé parla fabrique av€c Nicolas Boucaut, « maître charpeutier pour do* cher », demeurant' à Parts, pour « faire sonner les quatre grosses cloches de l'église de. Saint-Maclou auxr pieds », fournir les bascules, etc.

Sur Tun des plats intérieurs de la reliure a été colléle prospectus suivant : « Avis au public. Le public est averti que le sieur Pierre Borrany, peintre Tlalien, reçu à l'A-cadémie de Saint-Luc, entreprend de blanchir lesi églises, les faces et l'intérieur des maisons, des QQura et de toutes sortes d'édifices en. couleur de pierre-ou telle autre couleur que les particuliers. dési--

HBront Le sieur Borrany ne s'annonce- dans

Parja qu'après avoir travaillé avec succès dans diffénentes villes de France et particulièrement dans: Reims, Sens, Soissons, Amiens» dont il a blanchi, les.

Égl îsess Cathédrales en coulear-de pierre, avec les coupes marquées tant aux voûtes que sur les murSé Il est actuellement occupé à réparer et blanchir en couleur de pierre l'Église de l'Abbaye royale de Sainte- Denis en France Permis d'imprimer, ce

15 juin 1771, De Sartine. » La mention ci-après a été mise à la main sur ledit prospectus : « Pour le cœur et les trois bas côtés avec le retour et la croisade, ou plutôt tout, excepté les chapelles de la nef, 450 livres ».

G. 850d (Liasse.) -— 35 pièees, parchemin; 23 pièces, papier.

1283-1780. — Notification par le vicaire de l'ar* chevêque de Rouen à Pontoise et dans le Yexin français d*une vente faite par Jean, fils « Guillelmi Sellarii », à Guillaume « Archarxo », son frère, pour le prix de 50 sols parisis, d'une rente annuelle de 6 sols parisis, assise sur une maison située « in parochia Sancti Machxiii Pontisarensis ^ in vioo de Auve* riaoo »i 1283- . — Titres divers concernant des rentes appartenant à l'église et fabrique Saint-Maclou de Pontoise ; —baux de terres passés par les marguilliers en charge, de 1650 à 1789. — Correspondance- et pièces annexes, notamment une note des frais occasionnés par la célébration du a service solennel du Hoy m à la date du 22 juin 1774.

G. 851. (Regiatre.) -— In-folio, paginé de 1 à 1S5, papier.

1736-1786. — Confrérie de la Passion. — « Registre contenant l'inventaire de tous les titres et contrats des revenus de la chapelle de la Passion et le»^ délibérations de laditte chapelle, lequel registre a été donné à laditte chapelle par M^'* Thomas Fredin^ notaire à Pontoise, y demeurant, encien prévost de laditte chapelle, le 8 mai 1736 ». Ce manuscrit contient les subdivisions suivantes: 1*" État des comptes delà chapelle étant au chartrier. Le plus ancien porte les dates de 1553-1555. — 2** Inventaire des titres et contrats concernant les fondations faites en la chapelle de la Passion de N. S. Jésus-Christ instituée en Téglise Saint-Maclou« — S"" État des fondations que « MM. ies^ prévôts sont tonus de faire acquitter dans la chapelle de la Passion par le chapelain d'icelle, conforme au cathalogue étant en laditte chapelle ». —à"" Délibérations, à partir du 3 mai 1736. La dernière porte la date du 27 août 1786.

1158,. — 16 septembre^. Les>; « anciens prévôts,.

ARCHIVES DE SEINB-ET-OISB.

marguilliers et receveurs de la confrérie de la chapelle de la Passion d représentent « qa*il seroit nécessaire pour la décoration et Tembelissement de la dite chapelle d*y faire faire une grille de fer au lieu de la ballustrade de bois qui y est actuellement, qui occasionne par son volume une obscurité considérable dans la chapelle ». Marché en conséquence avec « Louis Lanonier dit Poitevin, maître serrurier, demeurant à Pontoise » .

47S9. — 6 septembre. On constate a flue la descente de croix qui est au-dessus de Tautel de ladite chapelle menace ruine depuis un tems considérable par son ancieni^eté, que la plus part des personnages, des échelles et autres ustanciles attributives du sujet sont non-seulement entièrement dédorez et les couleurs passez mais encore pourris dans beaucoup d*endroitz, de façon qu*il est à craindre qu'aucuns de ces personnages et attributs viennent quelques jours à tomber, etc. » ; et Ton décide de supprimer cette descente de croix ; de la remplacer par « un tableau qui représentera une descente de croix garny d*une bordure dorée dans le goust autant qu'il sera possible de celuy qui est au-dessus du maltre-autel de l'église des religieux Jésuistes de cette ville et d'accompagner les côtés et le haut de ce tableau d'ornemens convenables » ; de « faire faire le rétable d'autel en menuiserie en forme de tombeau avec quelques attributs de la Passion de Notre-Seigneur sur iceluy en sculpture » ; de faire lambrisser « tout le contour de ladite chapelle depuis le bas jusqu'à la hauteur des croisées avec corniches convenables et en bon bois de chêne ».

4740. — 31 juillet. Marché pour la construction du nouveau rétable avec Barthélémy Langrené et Ambroise Leveau, menuisiers, demeurant à Pontoise ; prix convenu : 950 livres.

ilB8. — n septembre. Convention faite avec le S*" Jacques-François Martin, peintre, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Martin, pour l'exécution et la fourniture d'un <c tableau représentant une exhaltation de croix de unze pieds de haut sur six pieds de large ou environ ». Prix : 600 livres.

4165. — 1« avril. Considéré qu'il « y a nécessité de faire paver à neuf la chapelle, que cet ouvrage est d'autant plus à désirer qu'il tend à sa décoration, mais que ce pavé devant estre assez beau pour répondre aux beautez du sépulchre il faudroit le faire de pierre de lierre et de marbre noire en lozange, . . . qu'il conviendroit aussi de faire faire une balustrade de fer au devant du sépulchre, laquelle embéliroit laditte chapelle et mettroit dans son jour toutte la magniffi-

cence des figures du sépulchre i», autorisation est donnée au prévôt et au marguillier en charge de faire la dépense qu'il convient. — 14 mai. Marché pour la balustrade avec Claude-Charles Lautour, maître serrurier à Pontoise. — 11 septembre. Approbation des travaux exécutés.

. il6S. — 24 février. Autorisation donnée d'acquérir, pour le prix de « cinq cens livres, mesme jusqu^à six cens livres, y compris le cadre », le tableau du maître autel de l'église des Jésuites de Pontoise a représentant une descente de croix très belle, faite par Jouvenet », lequel « étoit dans le cas d'être vendu et conviendroit bien mieux à la chapelle de la Passion que celui qui y existe actuellement ». — 10 mars. Approbation de l'acquisition du tableau faite au prix de 576 livres.

4114. — 13 mars. Étant représenté que « la pluspart des figures du sépulchre de la chapelle sont en mauvais état, entre autres celle de Joseph d'Arimathie, qui est cassée, fendue en plusieurs endroits et en daiir

ger de tomber en morceaux, » on décide que

« les rétablissemens nécessaires aux figures du sépulchre seront faites incessament par un habile sculpteur de Paris ». — 2 juillet. On a fait examiner par le S' Hébert, sculpteur de l'Académie de Saint-Luc à Paris, les ouvrages qu'il convient de faire pour le rétablissement des figures du sépulcre, « lequel a dressé un devis estimatif desdits ouvrages montans à deux cens soixante dix-sept livres, y compris toutes les fournitures et main d'œuvre ». Un nouveau devis sera demandé.

4111. — 13 avril. Le S*" Suzanne, sculpteur de l'Académie, est chargé de c travailler au rétablissement des figures du sépulchre » ; marché sera conclu avec lui « moyennant 300 livres pour le tout ». — 25 mai. Réception des travaux ; « et par considération pour ledit S^ Suzanne et luy donner des marques de la satisfaction qu'a l'assemblée de son ouvrage, a été arrêté que les douze livres qui luy ont été accordées pour ses voyages luy seront payée§ en sus

desdits trois cent livres ».

4 185. — 2 septembre. Les prévôté et marguilliers en exercice représentent que a MM. les marguilliers en exercice de la fabrique de S*-Maclou pour la décoration et plus grande majesté de l'église viennent de faire blanchir la totalité de l'église, que, par des vues d'économie pour la chapelle de la Passion, ils ont compris dans leur marché la chapelle de la Passion pour être blanchie également avec l'église et de la même teinte de blanc que l'église »•

SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES, ETC. PONTOISE

G. 852. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

1766-1790. — Baux passés par les prévôts et administrateurs de la chapelle et confrérie de la Passion d'immeubles appartenant à ladite confrérie, au profit de Nicolas Carpentier, marchand et laboureur, demeurant à Pontoîse, au faubourg d*Ennery, 1766 ; de Charles Fessard, laboureur à Us, mT ; de Louis Lamy et autres, 1782 ; de Laurent Hébert, maître barbier et perruquier, 1790. — Notes informes faisant double emploi avec le registre des délibérations cidessus analysé.

G. S53. (Registre.) — In-folio, de 148 femllets, papier.

1740-1792. — Confrérie de la Vierge. — « Registre contenant tant les comptes à rendre de la recette et dépense de la chapelle et confrérie de la Très- Sainte-Yierge érigée en l'église Saint-Maclou de t'ont- Oise, comancé le vingt-troisième Jour de février mil sept cent quarente, jour du compte rendu cy-après par Catherine Montamant, épouse de M'* Thomas Fredin, notaire à Pontoise, y demeurant, que les noms des confrères de laditte confrérie. Ledit registre a été donné à ladite chapelle par ladite dame Fredin s. Divisions du présent registre : 1<> Comptes présentés par-devant les curés de Téglise Saint-Maclou < et Mesdames les marguillières et receveuses de Tœuvre, chapelle et confrérie », de 1740 à 1792; — 2« Dénombrement de tous les confrères et sœurs de la confrérie.

G. 854. (Registre.)— In-i^*, de 51 feuillets, papier.

1770-1792. — Confrérie du Saint-Sacrement.— a Registre de la confrérie du Saint-Sacrement de la paroisse Saint-Maclou de Pontoise fait le 12 juin 1770 ». Ce registre, donné à la confrérie par le marguillier en charge Vincent Lallier, comprend les noms des confrères et des sœurs, les comptes des recettes et des dépenses, les délibérations jusqu*en 1792.

G. 855. (Liasse). — 16 pièces, parcbemia ; 12 pièces, papier.

1671-1789. '^Paroisse Notre-Dame. — Copie d'un bail à cens fait par. les marguilliers de l'église

Sbinb-bt-Ojbb. ^ S6rib G.

Notre-Dame de Pontoise d'une « place vulgairement appelé le scimetière, assis près la Loge aux massons, derrière ladite église, laquelle place et lieu depuis cinquante ans et plus a esté tellement prophanée que l'on n'y a inhumé aucunes personnes et que plusieurs particuliers se servent de ladite place tant pour pasturer leurs bestiaux et estandre lessives que à faire plusieurs autres œvres », ayant été préalablement constaté par experts que « l'on pouvoit en icelle place faire jusques au nombre de quatre corps d'hostel, lesquels auroient chacun de largeur sur la rue seize pieds un poulce, le tout dans œuvre, en ce comprandre les espois* seurs des murs, qui auroient chacune dix-huit pouces pour espoisse ; et, sur le derrière, ils auroient trouvé que lesdits quatro corps d'hostel auroient chacuns trois toise et demye cinq poulces, sans en ce comprandre les espoisseurs desus dittes » ; 1571 ; — publications au prône d'avis d'adjudication, 1660. — Titres relatifs à une rente foncière de 33 livres due à l'église paroissiale de Notre-Dame de Pontoise, au profit de laquelle elle avait été transportée en 1634 par <( M'* Sébastien de La Grange, chevallier, conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et Privé, seigneur de Marcouville, Haravilliers et Ennery en partye », qui avait eu le désir de « fonder une messe en ladicte église tous les dimanches de l'année, à unze heures, pour donner moyen aulx allans et venans de Normandie à Paris et de Paris en Normandie et aultres passans qui n'auroient ouy messe à ladicte heure de l'entendre ». — Bail de terres fait par les marguilliers en charge au profit d'André Boucher, meunier, et de Geneviève Durand, sa femme, demeurant à Labbéville, 1778. — Déclaration des immeubles tenus du seigneur de Labbéville, 1782. — Baux faits par les marguilliers en charge Pierre Boudeau, marchand épicier, et Antoine Gasteau, vigneron, 1782, « Pierre-Hugues-Élisabeth Fontaine Dénoyers , président en l'Élection de cette ville >, et Antoine Gasteau, 1783, P.-H.-E. Fontaine Desnoyers et Etienne Lamarre, 1786. — Baux par le fondé de procuration de M'* Guillaume-Marin Bove, prêtre, curé de La Bosse et chapelain « de la chapelle Saint-Nicolas desservie en l'église de Notre-Dame de Pontoise », 1784, et par « M"** Jacques-Henri Durville, prêtre, docteur de Sorbonne, curé de Téglise royale et paroissiale de Saint-Barthélémy et chapelain de la chapelle de Saint-Étienne , fondée et desservie dans l'église paroissiale de Notre-Dame de Pontoise, demeurant à Paris, en sa maison presbitérale, rue de la Vieille-Draperie, paroisse Saint-Barthélémy », 1789, de terres dépendant de leurs chapelles.

a. Bq%. (RagwtN^) — In-Toliov ^ 216. ftwUativ papMr.

1515*i&lS. — ConSrërie.aniX'cIieffes;.*^ • €'c»lr te Répertoire et Inventaire des lectm,. ttttrev et ensei^ gnemen» faisant meneimi êe9 cms^ venues ett autre» droitz appartenans* i la Confrarie anr elevcs; iintitiiiée en rëglise Notre-Dame de Pt^ntoiee, qaà pcmir Faa mil cinq cens et seize estoient et Tarent troitTez on trésor dPicelle contrarie, icelltiy Inrentaire* eiusommaneë i faire dès l*an mil cinq cens- et fainze* par vénërablies et discrettes personnes Maistn» CbarUes Laèoqœt et Jehan Le Fevre, preatres, Bstienne Thoreant, sergent royàï à PontlK>ise, Jebam Charles, marchant drapier, demonrant aadit lieu, pour lors pvêfwXZ, matistre André Besnard, dit de Btoiis,, récepteur; et GaiHaizrae Cftarton, praticieir en court la je aadit Ponthoise, pro^- Goreur d'icelle confrarie, et parachevé aadM an mil cfaiq cens et seize par lesditz Le Fèvre, Besnard et Q^ude Gaybert, marchant et Bourgeois dtidît Ponthoise, pour lors prévostz, et Jehan Des Lyons; anssi marchant et bourgeoys dndi(j Femtoise, recepveor, elT par ledit Charton, procureur dMcelle confhrne', et le tont rédigé par escript par îeeivy Charton par le* cora^ mandement desdits prévostz ». Énumération des titrée mentionnés au présent inventaire* :

Folio l. — c Deux anciennes lettre» «^ Tune de 1971, constatant que « Jehan de Hérouville, escuyer, avoHl amorty i ladite Confrane auif elercz ung fief ainsi oomaie il se comporte^ qui jadis fût à Mona^ Mahiefu? d^ Préey, duquel le domaine est aasiz à Pontoise et à Feavhron » , Tautre dé 1374, « par laquelle appert Charles sire de' Montmorancy frveiir déciairé amoir eu le don et amortissement fait pfir ledit Jehau de Hé^ iwrrille à ladite confrarie dudit fief de Précy pour agréable ». Une lettre du> prévôt et voyer de la eom"mune de Pontoise, datée de 1375, attestant que* « Estienne Le Paulmier », demeurant à Pontoise, avait donné à la Confrérie « ung fi^, si comme il se comporte, assiz en la ville de Ponteisep et de Saîhit-OueBr ». Quatorze lettres < faisant mencion* ée pkiaiemrs cen^ srves deubz à ladite confrarie à cause desditz* fiefz de* Précy et des Paulmiers* ».

Folio 2. — Terres du domaine* de Dbl Confrérie siises au terroir de Pontoise et aux environs. Parmi les lettres indiquées figure « une lettre en ferme devidimus passée par-devant Nicolas Bracque le 21^ jour de

décembre 1399, èsquelles est contenu et tran-

script certaine lettre de charte par lesquelles appert le roy Charles, que Dieu absoulle, soy estre mis de ladite-

confrarie et avoir donné à icelle plusieurs rentes et héritages êéctiÀTezès cKftes lettres de efaertres, assiz à Pontoise, Joy et ailleurs, venuz et escheuz au Roy, nostre dit seîgnemr« pomr Tabsence de UDg;m>maiié-Ifieoiss Tr ksa rot^ vaeepiieur d» Ctiaon ».

Folio 3i -^ Rentes dues à ki Cottfrérie sur pitaieva héritages sisi en difiere lieux éénonoméfr « La F^entaiiie- CmppoceîHe » (14*7»),. • Le ¥al Gékoolt » (1504^» « Le Ctos Bovffet, près Ai Val Oéreodt n {X4â%% « l'EscercfaocBr-aux-Ctaevaata »• (lâd7);, « Graâecot^ » (1^6^* c la TaMe-Bende s (1511)v « Digoeshien » (1461} et antreai.

Folio 10. — Suite des rentes : « Le Mairtvoif ». In»* meubles sis en <x la roe du Martroy ». — La « rue du Pigne ». — La rue Sainte-Honorine. — La rue de la Pierre-am-pofeson. -— La rue* de l'Épéev qui «* souloit estre la rue de Piz de vache ». — La « Cordouennerie ». — La rue de kh Tonnellerie. -^ La rue « dev Syvttres». •^ La me « êa la Forest-Herdelot ». — La Ovande»* Rue. — La rue du Paon.. — La nw « de la Charrière ».

— La rue de la Chevalerie. — Le Marché à la Laines — La rue de la Picarderie. — La sue du fiocsdeaut ou vue dis BerdeL -^ hat rue de TOnoeteL -— « ^a GraaaÈr- Hyve ».. — La Hoche. — La me du Font — « L'Âu^mogne' et Saint^uen w. — La me <ie BûsfaereL — -La me d» a ia Petite-Tenaerie». — La Croix du bousg.

— La rue de* la Graaidtt^Boudierie. — La rue de la Oraede-Tannerie'. ^ La rue de la « ServcMse ». — La me de « Ghamfidaîs^ ». — La r Bretonaerie et Belles Croix ». — La me des Béguines. -^ La rue de « la Couetellerie ». — La • Foulerie »> me Rishebour^, eft&

— Vignoble et derrière Saint-Martin.

Folio 104. — Andrésy. — Avernes. — Auvers-eur- Oise. — Arronville. — Ableiges.

Folio 118. — a Bussencourt ». — Bréançon. — Boissy- TAillerie.

Folio 124. — Courcelles en la paroisse de Presles. — Cergy. — «t Gonduuourt». — Cléry. — Cormeflles et Cormiolter • eu Veuixquexin ». — Chars. — Commeivy.

— Courcelles-sur- Viosne.

Folio 143. — Ennery. — Épiais.

Polio l'49'. — Frépillon. — Frémécourt.

Folio 150. — Grisy. — Génicourt.

Folio 151. — Hérouville. — Hénonville. — Haravilliers.

Folio 154. — Juziers.

Folio 155. — Jouy-la-Fontsine et Jouy-le-Moutier.

Folio 157. — Lieux [Vauréal]. — « Leville près Mante »: — Longuesse. — Le Fayel-Bocage près GhaUmont. — Labbéville. — « Les Mésières »•. — Livilliers.

SERIE o. — 'Miiws rnwinwfaàfjyu fiQQP. pontotse.

— Lb Perchày. — La FiBeHieave-Saint-MartiB. — Meakui. — Momitmirt. — Miâziëres^ paroisse àeMaiiH détour. -^ a Mongneville ».• -^ MariueB. — « HoBcyle-Perreux ». — Montgerealt.

I^olio 182. — Neslea.

FiOlio 183. — « OaltreYDisin «. — Osay.

Foao 188. — Sogncdlea. — SaiBl'-Prii:. -- Saiiat-^yr.

— SuiteniL — Saillaacc^art. -- Sagy.

FoUd 192. — TimL — TBsaattoofTL ~ Tbéméri-

isourt.

F(Âlo 196. — Yaux<^vr-^ise. — ¥aiix-9oaB*lf aulan. Wy. — Yignay* ~ VaUa«goqjn*cL — Ucu — ViUiers- Adam.

Folio 201. — Conatatation <qtf II a élé ftroayé Ae plus « iing grant livre escript «n parc^œîa^ couvert de «çyr rooge en graad volume, a» ooaifB€moemeat du- >quel est incorporée la diartfe de riastitaclon de ladiiie •confrarie dacteez de Fan mil deux oeni quatre-vingt et quatre le 18* des kalendes de janvier, et après pi«hsieurs lettres et tiltres faisant menckm 4e8 cens, rentes, posaesAsions et reirenues qui eatoient dentbz à ladÂcte confrarie lors de la compilacion dudit livre, «qui fut en I*an de grâce mil quatre cens et cinq d ; — « %mg autre livre aussi <esoript en parchenûD, relyé entre é&ax aiz, couvert de cuyr rouge, ouquel sont contenuz les noms et surnoms des frères et sears de ladite couirarie, iceluy livre commancé Tan mil trois cent seize [ou quarante et un] à TAssumption Notre-Dame » ; — des comptes annuels ; — les titres de La seigneurie de I>uconrt, parmi lesquels une lettre « datée du 25* jour d'iaoust Jtnll quaU'e cent soixante^ par laquelle appert daKioiselle Alix de Chantemelle, 4ame de Doucourt, en Va paroisse de Saint-G^vais près Hagny<, jadiz femme de feu Bstiène de Leursmaisons, en son vivant escuyer, lors vefve de feu Lyeffroy Poupart, avoir donné, transporté et délaissé à tousjours, par deo irrévocable fait «atre vifz, à ladite €onfrarie aux clercz ladicte terre, seigneurie et revenu de Doucourt, à elle appartenant fnr les successions de ses feus père et mère, ladicte donation faicte tant pour la bonne amour et affection ^*>eUeavoità ladicte confrarie, doni eUe estoit consear^ et affin d*estre participant ès-prières, oroisons, messes et bienflOdz qui ont «esté et seroient faiz ea ladicie confrarie, et aussi afidn que 4effanctz Messire Jehan de Chantemelle dit Taupin, en son vivant <ckevali^, sievr ducBt lieu de DoucouiH, et dame Marie Des Essars, sa femme, ses père et mère, et aes diz feuz matiz^ parans, amis et iMenfaicleurs liassent partidpasB comme deasua, oomne panmy et moyennant que hmfsévostz at «aavecBwrs ^ ladâate ciODfnurîe ae-

roient tenez à ;ftoii40>urs par .eulx et leurs successeurs prévostz et gouverneurs de ladîcte confrarie faire dire et icélébrer par tchacane sepmaine de Tan en ladicte église Katre-]>ame de Pontoise pour les âmes de ses diclz feu2 perro et jaère, nutriz et pour Tâme d'elle et de sesdictz parens,a<myi( et hipjusfa jeteurs trois messes liasses ».

Le présent .inventaire ae termine au folio 212 verso par ces mots : <x Item, utie autre bote d^autres déclaracioasan pa^iariplas nouvelles, faisant mencion desdictz cens et rentes ou d'aucunes d*icelles de ladicte aeigaeurie de Doucourt «.

G. 857- (Registre.) — In-4<», de 193 feuillets, papier.

1631-1777. — Registre des ordonnances de la Confrérie aux clercs, «e commencé le jour du siège et bureau général tenu en Thostel de ladite confrairie le tandy dix-liuictiesme aoust 1631 et fini le dix avril

rnfT ».

4634. — 18 août. Ayant été remontré « que la ' charge du séminaire est grande », on suppliera MM. les échevins de la ville « d'ayder et contribuer aux charges du séminaire et instruction des petitz «:if- Xans ». Les méreaux ordinaires de la Confrérie vaudront chacun 6 deniers, « au Heu de quatre deniers qu^lz valloient chacun par cy-devant, et seront tenuz tous les chappellains prendre méreaux sans exception, .à la réserve des maistres du séminaire qui en seront exempts les jours de leurs exercices ... » ; les « précepteurs ne pourront prendre ny recepvoir aucuns escolliers san^i mandement express et par escript des sieurs prévostz ou deux d'iceux, et seront tenus les* dits sieurs prévostz eux transporter par chacun moys une foys au lieu du séminaire, au temps de l'exercice dMcelluy, pour veoir et visitter tant lesdits maistres et précepteurs que lesdits enffans, ad ce que Tinstruotion d'iceux soit faite selon l'honneur de Dieu et l'intention d'iceux prévostz et gouverneurs ».

4635. — 31 mars. On décide que « les pardons et indulgences qui ont esté obtenus de Nostre-Saint-Pène le pape pour tous les confraires seront publiés cUmanche prochain, veille de rAnnonciation de la Vierge, tant aux paroisses de cette ville que des villaiges circonvoisinsi, où Ton pourra envoyer un exemplaire de la bulle, pour exciter les confraires à guaigner lesdites indulgences et aux autres à eux immatrt- <culer en ladite Confrérie ». Les prévôts pourront 4aiiaer ooagé à « M'« Jacques Cbefdeville, prôtre. è

ARCHIVES DE SBINE-ET-OISE

présent un des chappellains, . . . pour plusieurs causes et considérations dont ils ont esté et sont deuement instruictz et certiorez, que la compagnie n'a trouvé bon estre icy escriptes ». On prendra la peine de « réprimer M^^Symon Fournyer, cy-devant receu au pardessus du nombre ordinaire des chappellains, et

Tadmonester de se gouverner modestement et sans scandalle, mieux qu'il n'a faict par le passé ».

4656. — Constatation qu' « il n'y a pas eu d'assemblée le 18 aoust 1636, à cause de la peste qui étoit dans cette ville ».

i657. — 17 août. Il est arrêté que « des biens et revenus de ladite confrairie, il sera distribué par les sieurs pré vos tz jusques à la somme de cent cinquante livres tournois aux nécessiter les plus pressantes desdictz pestez ». — 5 octobre. André Vacher, prôtre, doyen des chapelains, pour remercier de la faveur qui lui a été concédée de loger gratuitement dans la maison, fait don de 519 livres qu'il affecte au paiement de la « décoration de la chappelle de ladite confrairie [ayant] faict paver de pierre de liais tout le chœur et marchepied du grand autel d'icelle à ses fraictz ».

4658. — 14 avril. On mentionnera sur le registre tt la donnation faite par deffunct M^ Conrad Yon à

ladite confrairie d'un calice, um croix, deux

chandeliers et deux burettes d'argent Idoré, un chasuble de satin blanc et ^n missel ».

4646. 5 février. Plainte contre l'organiste Jacques Le Cocq, lequel c néglige depuis le jour de la Toussaint dernière de faire sa charge » ; il sera remplacé.

4649. — 26 février. Les revenus n'étant pas suffisants pour acquitter les charges, ce les deux derniers chappelains seront congédiez, et à l'advenir il n'y en aura plus que six, lesquels six chappelains restans, au lieu de trois messes qu'ils ont coustume de dire par sepmaines, ils en diront seullement deux par sepmaine fors que les deux des séminaires » qui en diront l'un quatre, l'autre trois.

46S1. — 21 août. Délibération concernant les orgues ; on vendra l'orgue donné par M. Fontaine, prôtre, et le petit orgue étant dans la chapelle, pour en faire exécuter un neuf.

46S5. — 29 décembre. Sur la proposition faite du projet de « renfermer les pauvres mendians de Tun et l'autre sexe de la ville et fauxbourgs de Pontoise y demourans de deux ans et plus, comme l'on auroit faict à Senlis avec beaucoup [de] succez », la compagnie arrête « de donner la maison appelle le séminaire et toutes ses appartenances pour y recevoir les susdictz

pauvres mendians »; les régents continueront à y donner l'instruction tant aux pauvres qui y seront renfermés qu'aux externes.

4664. — 18 août. Arrêté qu'à l'avenir, t en exécution de Tarticte l*' des anciens statuts de la Confrérie au sujet des prières qui sont dues à chaque confrère après son décès, aussitôt que les prévôts auront été avertis du décès d'aucun confrère ou sœur, ils enverront le bedeau, i:evêtu de son habit de cérémonie, avec la clochette, annoncer ledit décès dans les carrefours de la ville et dans les fauxbourgs et indiquer l'heure du convoi, afin que tous les confrères et sœurs puissent s*y trouver et y dire les prières ordonnées ».

4667, —22 juin. « Comme la Confrairie est située dans la paroisse de S^ Maclou, la musique qui a accoutumé d'estre chantée en la chapelle la veille et dimanche d'après le jour de l'Assomption, et le service aussi accoutumré sera conduit par le maistre des enfans de chœur de ladite église S*-Maclou, à l'exclusion de tous autres » .

4676. — 3 octobre. Les échevins représentent que les biens dépendant de la maladrerie de Saint-Lazare de cette ville, qui étaient unis au Collège et qui « ser* voient pour stipendier un principal, quatre régens, un maistre d'escriture et un portier », ont été réunis par arrêt de la Chambre royale à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ». On décide d'accorder au collège un secours de 200 livres tournois payables de quartier en quartier « à l'un des régents qui seront choisis pour dire et célébrer par chacun jour de l'année une messe basse dans la chapelle du collège, à la descharge de ladite confrérie, de faire les festes et dimanches le catéchisme et exhortations aux escoliers ainsy que par le passé et d'y chanter les vespres lesdits jours de dimanches et festes ».

4684. ■— 18 août. Autorisation donnée aux prévôts d'employer jusqu'à 40 livres par an € pour l'instruction de la jeunesse du hameau de Ducourt, et ce par un pur motif de charité et sans tirer à aucune conséquence d'obligation ».

4688. — 23 août. « Les précepteurs du séminaire ne donneront pas d'autres congez que ceux du collège, auquel ils se conformeront, et ne pourront s*absenter de la ville sans le sceu et permission des prévôtz en charge ».

4692. — 19 août. Étant représenté par MM. les prévôts « qu'il seroit nécessaire pour la décoration de la chapelle de faire faire un contrétable de bois au maltreautel, et, pour ce faire, désireroient estre autorisez », on décide d'affecter à cette dépense « jusqu'à la somme

SERIE G. — EGLISES PAROISSIALES. ETC. PONTOISE

de 400 livres, dans laquelle entreront les deniers qui proviendront de la vente de l'un des trois calices et de la croix de vermeil de ladite chapelle ».

4700. — 23 août. Les prévôts en charge sont autorisés « à faire faire deux figures de bois, Tune de saint Nicolas, Tautre de sainte Caterine, pour estre exposées dans les deux niches du maistre-autel de ladite confrérie ». Sentence rendue parle lieutenant général au bailliage en la cause pendante entre les directeurs et administrateurs de Thâpital des pauvres enfermés de Pontoise, d'une part, les prévdts et gouverneurs de la Confrérie aux clercs^ d'autre part : « Avons ladite Confrairie aux clercs déchargée et déchargeons du payement et continuation à Tavenir de la somme de 300 livres par chacun an, ensemble de tous les arrérages qui en peuvent estre deus et escheus du passé

jusqu'à ce jour; sera tenue ladite confrérie de

quitter et abandonner audit hôpital la jouissance qu'elle s'estoit réservée, par le contrat de donation et fondation du 2* jour de may 1654, des deux classes destinées pour l'instruction de la jeunesse, pour en jouir par ledit hôpital comme des autres lieux donnés, à condition que ledit hôpital sera tenu de fournir en un autre lieu hors d'iceluy et à ses dépens une classe ouverte pour l'instruction des pauvres enfermés dudit hôpital et des autres pauvres de cette ville et faubourgs qui se présenteront pour y aller et y estre enseignéSy et que le régent qui enseignera et fera Texercice de ladite classe sera élu, préposé et étably par une assemblée générale des anciens officiers et prévôts en charge de ladite confrérie, qui sera tenue en la chambre et bureau d'icelle en la manière acoutumée, à laquelle seront mandés et conviés les sieurs directeurs dudit hôpital, pour y donner leurs sufrages, auquel régent ladite confrairie sera tenue payer par chacun an la somme de quatre-vingt livres pour sa rétribution ordinaire et accoutumée et aider à le stipendier en qualité de chapelain dudit hôpital », etc.

i704. — 13 avril. Les prévôts sont autorisés à « faire faire un lambris propre dans le chœur de ladite chapelle, bien conditionné, d'en passer le marché moyennant 350 livres, et, pour établir ledit lambris, de faire baisser les fenestres de ladite chapelle, s'il est besoin, pour donner du jour dans le chœur de ladite chapelle ».

4742. — « En l'an 1712 a esté posé au milieu du chœur de la chapelle de la Confrérie aux clercs un pupitre de fer, pour porter les gros livres de plein chant ; il a été fait par le nommé Bontems, sérurier de ladite confrérie ; il a coûté la somme de cinquante

livres, sans quelques menus frais faits pour le mettre en place et le noircir ».

4743. — 17 mai. Délibération concernant les gages à payer « à chacun des trois régents prestres du collège ». Ils toucheront chacun la somme de 200 livres, € moyennant quoy lesdits régents prestres acquitteront par eux-mêmes ou feront acquitter en cas de maladies ou d*absence légitime leurs messes tous les jours aux heures accoutumées dans la chapelle de laditte confrairie, l'une desquelles messes sera haute messe et chantée avec les chapelins à l'ordinaire, à condition de rouller entre eux et successivement les uns après les autres de semaine en semaine pour TacquitNie laditte grande messe, tant dimanches que festes et autres jours, sans qu'ils y puisent manquer, à peine de radiation de leur ditte rétribution » ; de plus, « au cas qu'il soit establi dans ledit colège des régents qui ne soient pas encor prestres, laditte rétribution de deux cent livres leur sera pareillement payée comme à ceux qui seront prestres, à la charge par ceux qui ne seront pas prestres, en attendant qu'ils ayent esté pourveus de l'ordre de prestrise, de faire acquitter par qui bon leur semblera lesdittes messes ».

4744. — 20 août. Le sieur Guy-François Allou est reçu organiste en survivance de son père. Il lui sera donné 10 livres de gages ; après la mort de son père, ces 10 livres demeureront jointes aux 30 livres qui sont les gages ordinaires.

4731. "21 août. Nomination de M. l'abbé Du Quesclin, grand vicaire de Pontoise, comme premier prévôt ecclésiastique de la Confrérie. — 13 septembre. Délibération concernant les réparations à faire à Torgue; vote d'une somme de 1.000 livres affectée à cet objet.

4740. —22 août. « A été représenté par MM. les prévôts en charge qu'il a toujours été d'usage de prendre un rafraîchissement après l'audition du compte qui se rend tous les ans à pareil jour et où assistent Messieurs les prévôts anciens et en charge, mais que ce rafraîchissement a dégénéré en un grand repas », et ce au préjudice des fonds particulièrement destinés au soulagement des pauvres. On décide en conséquence que « doresnavant il ne sera emploie pour le dîner qui se prend à la suite du compte que la somme de quarante livres, sans qu'à cet égard, sous quelque prétexte que ce soit, il puisse être passé au receveur en charge ni par lui emploie plus grande somme que celle ci-dessus ; que le repas apellé obit général sera entièrement suprimé comme n'aiant au-

30 JBDIKE^mfitfiE:.

cun fondement légitime ; qoe les eliantrei et autres officiers de la confrairie autres que MU. les prévôts qui ont droit d'assister aux comptes n^aaront plus part au dîner qui suit la reddition desdits ôomptes ».

^75^. — 23 juin. Autorisation à MM. les prévôts pour faire faire, oonjointementavec MM. tes échevins, un plan et devis estimatif des travaux qu^il contient d'exécuter au collège pour ^tre ultérieurement statué dans une assemblée sur ce qu'il appartiendra.

4165, — 5 novembre. L'assemblée, « tu le procès verbal du 29 octobre dernier par lequel Timpossibilité de laisser subsister Fancien bâtiment du collège est constatée, vu le plan ânsasé par M. Fontaine, ensemble les devis et soumissions des ouvriers et la déiibération du collège de ce jour, a universellement approuvé ledit plan pour «stre exécutté suivant le devis sans aucun changement, a nommé Messieurs les administrateurs actuels pour veiller à Texécution, les a autliorisé à faire touttes démarches nécessaires pour 7 parvenir et spéciallement à emprunter au denier et de la manière la plus avantageuse pour la fin de Tanaée prochaine la somme de dix mille livres ».

41 S6. — 11 mars. Délibération relative au secours de 10.000 livres à accorder pour rebâtir le collège, qui « menace une ruine prochaine i», et dont « la reconstruction formera une dépense de vingt-et-un mille cent dix livres cinq sols huit deniers ».

41 ël. — 22 août. Vente faite, moyennant 1.100 livres, de Torgue de la Confrérie aux religieux Trinitaires de Notre-Dame-de-Liesse de Gisors.

411 i, — 3 août. Proposition faite au bureau de venir ao secours de l'hôpital et exposition des besoins de cet établissement, qui c s'est trouvé forcé d^abbattre le devant de sa maison pour éviter que les pauvres ne fussent écrasés sous les ruines ». On décide qu*il « sera délivré à Vinstant un mandat de 3.000 livres pour venir au secours dudit hôpital dans le moment d'embarras où il se trouve et pour donner une marque de charité envers les pauTres ».

#777. — 10 avril. M. Dardet, avocat, «r cy-derant notaire de la Confrairie et «in receveur », ayant « le dessein de quitter cette ville et de fixer son domicile à Paris », demande i MM. les adminntrateurs de vouloir bien recevoir le com-pte de sa gestion depuis 1T75 et « nommer en son lieu et place une personne pour continuer la recette « .

Le présent registre est terminé par deux tables. Intitulées Tune : < Table des ordonnances contenues en w livre », Vautre : « Bxtraîct de certaines choses et ordonnances escritev au commencement de ce livre ».

Q. 8S&. (Registre.) — In-i*. de 101 favilbU, paysier.

1786-1792. — Regiiriare destiné i ik însorim j^ur par jour, de suite et 8an« aucun blanc, les actes de délibération du bureau ordinaire et des assembléei générales de la royate Confrérie ssx clercs de Poiïtoise, les réceptions, nominaticms» adjudications, marchés, enregistrements et généralement tout «e qjnà peut avoir rapport i TataSnistration de iadltto ix>nfrérie ».

nrse. — 28 ami. mm. ies curés ayant été priés «ntérieiarement « d*aimonoer au prosne «que la ptaee de maître d^éccAle du petit séminaim, vacante parla démission du S. Glinet, étoit à donner aux appaisto* ments de cent dnquante livres par an el xme gratifi* cation », celui-ci 8*était présenté depuis et avait do&né un te placet «xpositif que tout étoit très cher, que c*était la raison qui Tavoit obligé de demander sa diémission, mais que, si on vouloit lui donner deux ceart livres de âxe sans gratification, il demandoit à confi* nuer et promettoît d'être asaidu à remplir exactement son devoir. » On décide qne sa proposition ne sera pas acceptée, et qu'en aon lieu et place on nornsn^a Jean CaiUet, second chantre de Saint-Maclou. « Et oonme la place de Saint-Maclou n'étoit pas compatible avec celle de la Confrérie aux dercs, vu 'fuHl ne pouvjoit concilier ses heures d'office avec celles d'écoUe dmdit sémhiaire, il a été arrêté qu'en dérogeant, pour cette fois et sans tirer à conséquence, aux articles du 7èglement du 18 octobre 1780 qui fixent les heures des écoîles tant en hiver qu'en été, lesdittes écolies commenceroient depuis Pâsques jnsqu^Â ht Toussaint à neuf heures, depuis la Toussaint j usqu'à Pasques à dix heures, et celles de Vaprès midy en tout tems à deux heures et demie, et finiroient savoir le matin en étéii onze heures et en hiver à midy, et celles de l'après midy en tout tems à quatre heures et denjie. » — 21 août. « Examen des bourses accordées à différents jeunes gens pour étudier ii Paris, afftn de voir s'il n'y en auroît pas quelques-uns dont les bo^nrses ament k supprimer pour faire rejaillir le bénéfice qui en résndteroit sur un plus grand nombre de sujets, o«, dans le cas où on n'en augmenteroît pas le nombre, augmenter la somme qui se paye annuellement pour chaque bourse, laquelle vu la cherreté des pensions est trop modique. » On constate que ces boursiers sont m nombre de sept ; que, sur les sept, il y en a.trols énmà les bourses sont à supprimer; et l'on décide que tes bourses seront portées de 150 à 300 livres • On aat<^

SERIE G. — ECaUSOS FâRi>iS»âLE9, ETC. PONTOISE.

lise" 61» mtmetàmptf Wemewn en exereice i taire' faire rm diartrier neuf et, quand il aura été exécuté, à « 7 nager les titres par liasses suivant Tordre des cottes établies dans rinveataire fait par M. Euroux. en

4787, — 19 mars.. M. SanterredeMagny, c an têo^ diste qui vient de faire plusieurs terriers dans les enwons de Dacourt », ayaut proposé de- ûûre ceiui de cette localMé» en autorise Messieurs en exercice à passer ou traité avec lui, a par lequel il s'engagera à firire &ire i ses frais le terrier de ladîtte seigneurie de Bocourt, à payer potv ce tout ce qui sera nécesdairer à foumir an; bureau un plan géométrique et détaillé, e&B. ». — 20 août. On accorde au S** Caillet, maître d^école, dent les gages sont fixés à 150 livres^ une gratîflcation de 50 liirres.

4788. — 6 mars. « Il a été. remis sur le bureau un plan figuré, lavé et eoUorié de la terre et seigneurie dsilkicourt, et rassemblée a autorisé les administra» teurs à le faire coller sur toille et monter sur deux rouleaox. » — & maL Ou feUt savoir < qu'il se trouve actuellement en cette viUe un jeune homme qui en est (originaire, et qui,, par un séjour de plusieurs années dans la capitale^ la fréquentation des écoles gratuites da dessin et lea leQona des bons maîtres, jointes à dà*hei]xeuses dispositions naturelles^, a acquis des connaissances singallères dans cet art, qui est la base et le fondement de quantité df autres arts utiles,, que ce jeune homme, nommé Grantet, ne serait pas éloigné de se fixer dana ee pays-ci, s*il y trouvait quelqued^ ressources pour y vivre de son talent en instruisant ceux da ses compatriotes qui pourraient avoir les mémea goûts ; que ce ne serait paa déroger aux priadpes de religion et d'humanité auxquels on doit Tinstitution de cette utile confrérie que d'ajouter aux instructions qu'elle prodigue aux pauvres enfans de* cette ville et aux secours qu'eUa donne aux jeunes gens qui sa destinent à entrer dans Tétat ecclésiastique des leçons publiques et gratuites de dessin, qui se donneraient^ soit dans la salle des petites écoles soit ail* leurs, aux pauvres ouvriers de cette viHe et à tous ceux des habitants qui voudraient en profiter; que de pareils établiasemena ne peuvent qu'honorer les villes qui les protègent et les administrations qui les secondent ; q^'un aussi noble emploi des revenus libres de cette confrérie, dans un temps où l'on ne parle que de suppressions, de destructions de tous les établissem^is dont l'utilité peut paraître équivoque à quelques esprits superficiels serait pour cette confrérie, le plus sûr préservatif contre toutes les atteintes que l'avidité

ûscBi^ pourradt être fKastë& ê» M porter». L'aissem*- Uée prie les administrateurs ea exercice de prendre- « sur la personne et les talena dadit Gramet les informat i<Hiâ nécessaires, de sçavoir de lui quel traitement on pourroit lui faire pour le fixer dans cette ville »,. pour être stati»^ ultérieurement. — Le S»* Louis- Jacqmes La Croix, l'un des étudiants assistés par la Confrérie, ayant soutenu une thèse sur les mathématiques, il lui sera payé à titre de gratification la somme de 60 livres. — 20 juin. Rapport contenant lea informations prises sur la personne et les talents du S^ Gramet : « 11 a été pendant quatre années entièrea élève du ^Fordrain, sculpteur de l'Académie de Saint* Luc à Paris ; il a emplayé tout ce temps à étudier la sculpture, tant pour la partie de Tornement que pour la figure, le dessin et le modèle ; son assiduité l'a mis

en état d'enseigner et de faire des élèves ; le

S'' Greuze, dont la réputation en ce genre est répandue dans toute l'Europe, prié de donner son avis sur le mérite et la capacité dudit Gramet, a certifié verbalement .....avoir connu ledit Gramet chez son maître, le S^ Fordrain, l'avoir suivi pendant tout le temps qu'il y est resté et reconnu dans ce jeune

homme les plus grandes dispositions; il ne peut

rester aucim. doute sur la capacité et les talents dudit

Gramet ; quant à ses mœurs, le Sf Fordrain certifie

qu'il n'a jamais eu le moindre sujet de se plaindre de lui. x> Relativement à ses prétentions, le S^ Gramet « aurait demandé son logement et 600 livres d'appointemens annuels, moyennant lesquels il s'obligerait de donner tous les jours, aux heures qui seraient jugées les plus convenables, une leçon de deux heures consécutives à tel nombre de pauvres ouvriers de la ville qui lui seront adressés par l'administration de cette confrérie ». On décide donc, « après avoir fait appeler ledit S' €hramet,. examiné quelquesnms de ses dessina et conféré avec lui sur les détails, de l'établissement projeté », que provisoirement et «^ par forme d'essai seulement il sera ouvert,, pendant un- an, à compter à partir du l^^*" juillet prochain, dans la salle des petites écoles, sise rue de la Cervoise, une école de dessin, dont les leçons seront données par ledit S' Gramet tous les jours ouvrables, depuis cinq heures du soir j osqu'à neuf, excepté les jeudis, auxquelles leçons seront admis gratuitement jusqu'à la concurrence de

trente sujets ; . . sera tenu en outre ledit S"* Gramet

d'ouvrir lesdites écoles tous les jours de dimanche et fêtes, excepté les jours de fêtes annuelles et grandsolennelles, depuis six heures du matin jusques à neuf, auxquelles écoles seront admis gratuitement lesdits

ARCHIVES DE SRINE-ET-0I8E

jours de dimanches et fêtes tous ceux qui s'y présenteront sans distinction. » Il lui sera pour ce alloué 500 livres d*appointements et 30 livres pour lui tenir lieu de bois et de chandelle; il aura, de plus, son logement dans la maison de la Confrérie. Enfin, tous « les bons citoyens » de la ville de Pontoise seront invités à communiquer aux administrateurs de la Confrérie en exercice « leurs vues sur le plan le plus avantageux à donner à cet établissement et les moyens de le perfectionner ». — 29 juin. Le nombre de 36 sujets pouvant être admis gratuitement aux écoles de dessin « est plus que complet jo, et c< dans ce nombre il s'en trouve deux qui ne sont point originaires de cette ville». On arrête, à titre provisoire, « que la préférence sera accordée aux enfans de la ville et que les étrangers qui y sont domiciliés ne pourront être admis auxdites écoles gratuites qu*à défaut des natifs de ladite ville ». — 18 août. Présentation de la liste des sujets à admettre aux écoles gratuites de dessin : « Le nombre desdits sujets déjà admis et à admettre à leur tour, lorsque Tune ou plusieurs des trente premières places seront devenues vacantes, se monte jusqu'à cette époque à quarante-et-un ; l'assemblée a vu avec satisfaction cet empressement des jeunes ouvriers de la ville à profiter de cet établissement de bienfaisance ».

— Rapport présenté par MM. les administrateurs, exposant « que la ville de Pontoise et quarante paroisses de son Élection ont été ravagées par la grêle des 12 et

13 juillet derniers, que la perte occasionnée par

lesdites deux grêles sur la ville et terroir de Pontoise et lesdites quarante paroisses a été évaluée par les rapports des experts, réduits et diminués autant qu'il a été possible à un million sept cent trente livres dix sols, en ce non compris les jardins des habitants, les terres exploitées par les propriétaires aisés et le défaut de récolte sur les vignes et les arbres d*ici à deux ans » . On versera provisoirement une aumône de 600 livres.

— 13 décembre. Notification de rétablissement d'un bureau général des pauvres à l'Hôtel du Grand-Vicariat ; vote d'une contribution de 50 livres par mois en faveur du bureau général des pauvres.

4789. — 5 mars. Assemblée générale tenue en vue de la députatlon aux États Généraux. Les comparants « ont nommé et député, sçavoir : en leur qualité de seigneur des fiefs de Précy et Paulmier situés en cette ville, la personne de M. Chouquet, curé de Saint-Maclou de Pontoise et Tun des anciens administrateurs de cette confrérie, et, en leur qualité de seigneurs de Ducourt, paroisse St-Gervais-lez-Magny, la personne de M. Aubert, curé de Notre-Dame de Pontoise, aussi

l'un des anciens administrateurs de cette confrérie, à l'effet de pour et au nom de ladite confrérie comparoir, sçavoir le premier à l'assemblée générale des trois états

de Senlis, et le second à celle des trois états de Chaumont en Vexin ». — 21 octobre. Demande de l'argenterie inutile pour le service divin à l'effet d'être portée à l'Hôtel des Monnaies à Paris.

1790. — 24 mars. Déclaration des revenus et des charges de la Confrérie aux clercs de Pontoise, faite en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 13 novembre 1789, sanctionné par le Roi. Les revenus fixes sont estimés monter à 4.102 livres 8 sols 11 deniers. Les dépenses fixes s'élèvent à 3.437 livres 5 sols. Il y a donc un excédent de recette de 665 livres 3 sols 11 deniers. Parmi les dépenses figurent : 600 livres, pour 3 bourses de 200 livres accordées à de jeunes clercs étudiants ; 530 livres, pour appointements du maître des écoles de dessin ; 200 livres, au maître des petites écoles, y compris sa gratification annuelle; 20 livres pour loyer des petites écoles à la fabrique de Banthélu ; 240 livres de rente dues au collège de Pontoise. « Observent les déclarans que les reliquats, lorsqu'il s'en trouve aux époques de la reddition des comptes, sont employés constamment pour subvenir aux besoins de l'Hôpital, du Collège de la ville et des établissemens de charité, et même que Tobligation de venir au secours du Collège est de droit au moyen du don d'une somme de 6 . 000 livres fait à la Confrérie par M'* Nicolas Poutet [ou PontetJ , maître des Comptes à Paris, par acte passé devant Cayers, notaire à Paris, le 20 juillet 1688, à la charge expresse d'aider ledit Collège dans tous les cas où il auroit besoin de secours particuliers, en sorte qu à proprement parler la Confrérie aux clercs n'a aucuns revenus libres ».

1791. — 22 août. L'Assemblée pense qu'il serait a convenable que MM. les prévôts et receveurs actuellement en exercice voulussent bien le continuer jusqu'à ce que par l'Assemblée nationale ou par les corps administratifs il ait été statué définitivement sur le nouveau mode d'adniinistration des revenus de cette confrérie. »

179i. — 20 août. Dernières délibérations.

G. 859. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

1632. — Spiritualité. Original et transcription d'une bulle du pape Urbain YIII, accordant des indulgences aux membres de la Confrérie aux clercs établie à Pontoise, 1632.

SKRIE G. — EGLISES PAROISSIALES. ETC. PONTOISE — PORT-MARLY

G, 860. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin.

1624-1625. — Écoles. — Délibération prise a en rassemblée généralle des prévostz, gouverneurs anciens et notables confrères de la Confrairie aux clercs de Ponthoise, sur la proposition et remonstrance faicte par lesdictz prévostz que, comme par Tinstitution de ladite confrairie le bien et revenu temporel d'icelle soit destiné à la célébration des messes et service divin et aulx aulmosnes des pauvres honteux, yefves, orphelins et personnes misérables, ce qui a esté de tout temps immémorial et jusques à présent très soigneusement observé, comme aussy à l'instruction de la jeunesse aux premières lettres, aux bonnes mœurs et doctrine crestienne, que pour satisfaire à ceste dernière charge et debvoir, Ton auroit cy-devant apliqué par chacun an quelques sommes de deniers et qui estoit à ceste fin par chacun an mis ès-mains du recepveur du collège et séminaire de ladicte ville pour estre emploiez à stipendier ung maistre aux petits enffans garsons de ladicte ville dans ledict collège, ce que n*es tant effectué au désir et dévotion des confraires, prévostz et gouverneurs de ladicte confrairie Ton auroit recongneu que Tignorance, croissant avec Taage des enffans sans instruction et conduitte, les a rendus plus insolens et vicieulx, ce qui cause le désordre visible aux lieulx saincts contre Thonneur de Dieu et le repos des gens de bien, à raison de quoy Ton auroit jà cy-devant et à rassemblée générale des prévostz et notables confraires proposé d*instituer une escolle et stipendier des maistres pour Tinstruction et condhuitte des enffans petitz garssons, ad instar de Tescolle des petittes filles fondée et instituée en ceste ville par feu Monseigneur le cardinal de Joyeuse », proposition dont Texécution avait été ajournée par suite des circonstances. On décide que les prévôts et gouverneurs a feront establir et instituer en ceste ville de Ponthoise, en lieu et maison commode, une escolle et séminaire pour enseigner et instruire les enffans petits garssons aux premières lettres et en la discipline des bonnes meurs, crainte de Dieu, foy et croyance de l'église catholique, apostolique et romaine, et leur soit souvent leu et inculqué le cathéchime et ce par deulx ou trois maistres et précepteurs de bonne vye et doctrine, qui seront à cet effect choisis, receuz et préposez par lesdictz prévostz et gouverneurs, et lesquelz précepteurs seront logez et stipendiez sur le revenu et bien temporel de ladicte confrairie » ; 14 octobre 1624. — Mise à exécution de

SbXNB-ET-OiSB. — S^RIB G.

la délibération prise pour rétablissement d*un séminaire, en vue duquel il « a esté besoing de prendre des eschevins de ceste ville une rétrocession de Tacquisition qu'ilz avoient faicte d*une maison seize proche le collège de ceste ville, et en conséquence de s*obliger d*en payer aulx vendeurs le pris pour et à la descharge desditz eschevins, lequel pris est de 2.500 livres tournois et de cinquante livres tournois de pot de vin », 5 juin 1625.

G. 861, (Liasse.) — 86 pièces, parchemin ; 174 pièces, papier ;

5 sceaux.

1310-1791. — Temporalité, cens et baux. — Titres au profit de la Confrérie aux clercs ; les immeubles dont il est passé bail ou sur lesquels portent les cens et rentes sont situés à Pontoise, Âuvers, Bessancourt, Cergy et Ham, Chars, Cormeilles, Éragny, Frouville, Hérouville, Jouy-le-Moutier, Méry, Saint-Ouen-l' Aumône, Vauréal ; — pièces diverses y annexées, de

1310 à noi.

G. 862. (Registre.) — ln-4®, de 84 feuillets, parchemin j

1 pièce, papier.

1605-1619. — Ducourt. — Registre des déclarations passées au profit de messieurs de la Confrérie aux clercs, seigneurs de Ducourt en la paroisse de Saint-Gervais-lez-Magny, de 1605 à 1619.

G. 863. (Registre.) — In-folio, papier, paginé de 1 à 453.

1787-1788. — Terrier de Ducourt, précédé d'une table alphabétique des noms des censitaires et tenanciers : Nicolas Bouret, au nom des héritiers du marquis dej Valières, etc. Les déclarations sont reçues par Nicolas Santerre, notaire royal au bailliage de Magny et au comté de Chaumont. IISI-ITOS.

G. 864. (Plan.) — 1 plan, papier, collé sur toile, de 0™90 de haut

sur 1°*67 de large.

1787-1788. — « Plan du fief, terre et seigneurie de Ducourt, appartenant à la royale Confrérie aux clercs de Pontoise relevant de Magnitôt. » Sans date, mais dressé pour accompagner le terrier précédent.

ARCHIVES DE SEINE-ET-OlSE.

G. 865. (Rfgialre.) — In-4®, de 68 feuilIeU, parchemin.

1713-1730. — Fief de Précy. Terrier du fief de Précy, situé à Ponloise, relevant en plein fief de la seigneurie d'Hérouville et appartenant à la Confrérie aux clercs, exécuté par M^^ Jacques Fredin et ses confrères, notaire à Pontoise, de 1*713 à 1730.

G. 866. (Registre.) — In-folio, de 52 feuillets, papier.

1699-1786. — Terrier des fiefs de Précy, de Paulmier et de Mézières, contenant : 1® la transcription des lettres patentes de 1699 ; 2*" les déclarations passées de n07 à 1786.

G. 867. (Liasse.) — 154 pièces, papier.

1708-1789. — Comptabilité. —Pièces justificatives de comptes, dont quelques-unes remontent à Tannée 1708. — Comptes des exercices 1787-1788 et 1788-1789. — Pour ce dernier exercice la recette monte à 6.682^ 12» 2^ , et la dépense à 5.086^ 2» 5^ « partant le reliquat dû par le comptable est de 1.596^ 2'' 5^».

G. 868. (Lias».) "^ 34 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

1625-1790. — Paroi&se Saini-Piey^re, — Titres de rentes et. baux passés au profit de l'œuvre et fabrique de Saint-Pierre de Pontoise, de 1625 à 1784 ; bail d*immeuble sis à Montgeroult fait par M"^" Nicolas- Antoine Parent, prêtre, « curé de la paroisse Saint- Pierre de cette ville », 1771 ; pièces annexes jusqu'en 1790. — Prieuré. Baux faits par tes prieurs titulaires du prieuré de Saint-Pierre de Pontoise, ou en leur nom, Dom-François-Victor Chavaille de Fougeras, 1775; « M»^* Martial Du Souillier, abbé commendataire de Tabbaye royalle de Breuilherbault » , 1779-1786 ; W^ Jean-Baptiste de Soos, prêtre, chapelain de Monsieur, frère du Roi, chanoine de la Sainte- Chapelle de Paris, 1786-1790.

dont 1 cahier ; 1 sceau.

1771-1790. — Port-Marly [Paroisse Saint-

Louis du], — Copie du brevet autorisant Tarchevôque de Paris à procéder à « l'érection d'une cure au village du Port-de-Marly », dont le territoire sera ultérieurement déterminé, le Roi « s*étant fait rendre compte de l'exécution des ordres qu'il a donnés dès le commencement de son règne pour qu'il fût construit au Port-de-Marly une église, un presbitère, le logement d'un maître d'école et en général tous les bàtimens nécessaires pour procurer aux habitans de ce village tous les secours spirituels dont il a été privé jusqu'ici par l'éloignement de trois quarts de lieue qui les sépare de l'église paroissiale du Haut-Marly ]«, 23 janvier 1783; — autre brevet y relatif; il devra être procédé à l'extinction et suppression du « priearé d'Ennemont, près de Saint-6ermain-en-Laye », dont les biens et droits seront unis à la cure de Port-Marly, 23 mai 1784 ; — arrêt du Conseil d'État et mandement à la Chambre des Comptes, 1785; — procès-verbal de bornage de la paroisse du Port-Marly, 1790. — Cahier contenant différents comptes inscrits par le curé et se rapportant aux années 1782-1789. — Prieuré d'Ben7iemonl, — Compte à rendre par-devant le chapitre général de la recette et dépense faite du l^^*" janvier au 31 décembre 1771. Divisions du présent compte : Recette. Chapitre P^ Reprise du compte précédent. Chapitre 2*. Recette ordinaire et fixe provenant des droits seigneuriaux, rentes et redevances. Chapitre 3*. Recette ordinaire provenant des biens affermés. Chapitre 4®. Recette des biens que la maison fait valoir. Chapitre b^. « Portion congrue de Saint- Léger payée par Mgr Tarchevêque de Paris nommé abbé de Saint-Magloire. Cette cure dépendoit autrefois de l'abaye de Saint-Magloire, réunie à Tarchevêché de Paris. Lorsque Mlle de Gérl, gouvernante des enfans de Philippe-le-Bel, fonda le prieuré d'Hen* nemont, où elle est enterrée, elle y mit des chanoines réguliers de l'ordre du Val-des-Écoliers, réuni à la congrégation, pour gouverner la paroisse de Saint- Léger, sur laquelle est situé le bien dont elle dota ledit prieuré. Afin d*y parvenir, elle céda la collation de la cure de Limé en Normandie, qui lui appartenoit en échange de celle de Saint- Léger, qu'elle donna aux prieur et chanoines réguliers d'Hennemont. Le titulaire de cette cure a toujours été membre de ce Chapitre et a toujours demeuré et [été] reçu de temps immémorial dans laditte maison. C'est pourquoi cette portion congrue fait partie du revenu dudit prieuré. » Chapitre 6®. Recette extraordinaire. Chapitre 7'. Vente des denrées. Total des recettes 3.772 livres 18 sols 6 deniers. Dépense. Chapitre 1". Rfprises par le

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