DE CORBEIL

G. 1085, (Liasse.) — 14 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier.

1468-1756. — Justice et franchises ; contestations à ce sujet avec les officiers du Roi. — Sentence rendue par « Guillaume Ameline, escuier, garde de la justice de Mess*"" de Chapitre de Téglise collégial Monseigneur Sainct-Spire de Corbueil », dans une contestation survenue entre M^« Jean Milet, chanoine de cette église, procureur du Chapitre, d'une part, et Jean Petau, sergent, d*autre part, ce dernier ayant fait « prisonnier ung nommé Perrenet Saulcet, luy estant dedens le cloistre de ladicte église de Sainct-Spire, qui est lieu de franchise, ce qu*il ne pouvoit ou devoit faire » ; condamnation du sergent « à restablir et remectre à ses despens ledit Saulcet au lieu et place où il avoit esté prins et constitué prisonnier dedens la franchise oudit cloistre » ; remise du prisonnier, lequel a s'en est allé où bon luy a semblé », 1468. — Prise à bail par « Gouin de La Croix, boulenger d, demeurant à Corbeil, de tous les exploits, défauts et amendes adjugés au sujet de la justice des seigneurs de Corbeil et « qu'ilz ont et pevent avoir en la chastellerie de Corbueil et en tous lieux d'icelle, excepté et réservé Chevannes, Balincourt et Soisj^-sur-Escoile », etc., janvier 1471. — Sentence du garde de la prévôté de Paris dans un procès enlre « les abbé sécuUier, chanoines et chappitre de Téglise Sainct-Spire de Corbeil », d'une part, et le procureur du Roi, d'autre part, « pour raison de la requeste faicte par lesdicts de Sainct-Spire ad ce que feu Jean (?) Aubert, potier d'estain, lors prisonnier es prisons dudict Chastelet,

Sbinb*et-0i8E. — Série G.

leur fust rendu comme hoste subject et justiciable demeurant à l'hostel de Timaige Notre-Dame, assis en la Grande-Rue dudict S^-Spire audiot Corbeil, en la haulte justice et seigneurie desdicts de Sainct-Spire, à tous le moins, où 11 ne leur estoit rendu, que l'exécution qui seroit fecte de la personne dudict Aubert, 8*aucune exécution en estoict faicte, que ce fust sur la tère, haulte justice et seigneurie d*iceulx, et la condscation déclarée eulx à appartenir des biens estans et trouvez en leurs tère, haulte justice et seigneurie », 1505. — Pièces diverses concernant l'exercice du droit de justice et la franchise du cloître : sentence rendue par Claude Le Bergier, garde pour le Roi de la prévôté de Corbeil, à l'occasion de ce que « par deux diverses foys, dès et depuis huict jours, mesmes le jour d'huy, a esté porté à Thuys de Tung des chanoines de ladicte esglise ung petit enflent de mamelle, aagé de quinze jours, qui est sans garde et est encores devant ledict huys » ; les parties ouïes, le garde de la prévôté statue ainsi : « Sans préjudice des droictz du Roy pour le regard de la prétandue justice desdictz seigneurs, avons enjoinct ausdictz de chappitre et communautté de faire ester et enlever ledict enffent et procedder contre les délinquans ainsy qu'ilz verront estre à faire par justice », 1558 ; — délibération prise dans une séance capitulaire tenue « par vénérable et discrette personne Maistre Michel de Mathis, prestre, abbé séculier de l'église royalle Monsieur Sainct-Spire de Corbeil, Tristan Canus, prestre, chantre et chanoyne de ladicte église, Barthélémy Deschasteaux, François Le Roy, Honnest Maillard, Jacques Pernelle, Michel Maurey, Pierre Drouyn, François Aubry, Jehan Dupré et Charles Séneschal, prestres, chanoynes de ladicte église », ]614; — avis de conseil et correspondance^ parmi laquelle des lettres de l'abbé Mathis : « Messieurs, N'eust esté la tyrannye d'une fièvre, laquel depuis trois jours m'a retenu au lict captif, plutôt j'eusse satisfaict à vos désirs et ma plume vous eust tesmoigné mon advis touchant les propos tenus d'accord de nostre différand avec Messieurs les officiers du Roy à Corbeil, lesquelz il vous a pieu me commeuniquer par Mess^® Séneschal et Morin. A ce propos je me suis souvenu. . . », 1621 ; — arrêt du Parlement au sujet d'une « requête présentée par M'^ Jacques Mathis, procureur au siège et prévosté de Corbeil et greffier des justices de Notre-Dame et de Saint-Spire unies et incorporées ensemble audit Saint-Spire », 1651 : — procédure extraordinaire contre des quidams accusés de vol avec efi*raction dans l'église de Saint-Spire de Corbeil, 1756.

ARCHIVES DB SCIHE-ET-OISB.

O. lOSS. (UasM.) — I pièce, parelwiuiii ; lî piècM, papier.

1627-1738. — Scellés, înTeotaires , ventes des biens et meubles après décès des chanoines. Sentence au Cliâtelet > par laquelle, oays les gens du Roy, est ordonné que le bailly de Saint-Spire continnera de Caire l'inventaire des biens de la succession de défunt M» Tristan Canua, chantre et chaaoioe de l'église de S'-Spire , trouvez en sa maison seize au cloistre S*-Spire •, 1627. — Succession de M» Guillaume Fan- Teao, en son vivant chanoine de Saint-Spire, 1653. — Apposition et levée de scellés après le décès de H'« Jean Delaunay, abbé de Saint Spire, conseiller du Roi, mort en « sa maison, seize au cloistre Sainct-Spire de Corbeil >, lequel « estoit dépositaire d'un cofiTre-fort dépendant de la succession de deffunct Jacques Bourgouin de Corbeil » ; par ce procès- verbal, * les officiers de la justice royale reconnaissent la Justice du chapitre », 1681. — Successions de M" François Chastillon, 1122; de M" Jacques de La Voye, 1121; de M" Antoine-François Du Crocq, ITiâ.

O. 1087. (LiaiM.) — 4 piècea, pardiemio ; a pièces, papier.

13B1-1693. — ■ Ce sont les esploiz venus et escheuz en la jurisdiction des seigneurs de Cbapistre de Nostre-Dame de Corbueil pour les trois jours de ta foire ml-aoust l'an mil CCC IIII " et un ». — Baux par Messi«irs de Saint-Spire < da domaine de ceste ville de Corbeil durand six jours [par chaacune année], qui sont les trois jours Monsieur Sainct Spire en aoust et les trois jours d'Assomption Nostre-Dame, apartenant ausdicts sieurs ; ensemble ont baillé audict

tiltre ung denier maille parisis que ont

droit de prendre sur cbacun muid de sel passant sonbz le pont dudict Corbeil », 1512-1693; à cette dernière date, Paol Pater, greffier de la prévôté de Corbeil, prend à bail pour six années « le droit de péage sur tout ce qui passe audit Corbeil et Essonne, tant par terre que par eaux, pendant six jours de chacune desdittes années, sçavoir la veuille, jour et lendemain de la feete de S'-Spire d'aoust et la veuille, jour et lenlemain de l'Assomption de la Vierge ; plus, le droit de minage sur tons grains subjetz audit droit qui se vendent dans la ville et faulxbourgs de Corbeil pendant le ditz six jours, et le droit de deux deniers appartenant audit Chappitre à prendre sur chacun muid de sel qui passe soubz le pont dudit Corbeil pendant

loutte Tannée ; se réservant ledit S' 1

audit nom tous les autres droitz qui peuvent tenir audit Chappitre pendant les di(z six joui toutte l'estendufl de la ditte ville, prévosté et i lenye de Corbeil » ; loyer stipulé : 46 livres par

..{Um«.)-

3 pièce», papier.

1756-1757. — Auditoire et prisons. — S rendue en la prévôté de Corbeil, sur la requête cureur du Roi, aux termes de laquelle il est oi enlre autres choses, que « les sieurs abbé, cha chanoines du chapitre de l'église royalle et col de S'-Spire dans Corbeil, à cause de leur just roient, conformément aux ordonnances du Roy arrests de règlement général de la Coar, tent six mois à compter du jour de la signifflcatioi dile sentence à leur receveur, de faire, sous p réunion de ladite justice au domaine royal di prévôté, construire une prison seïire et saine de-chaussée, un auditoire certain et un lieu icelui pour le dépost des minutes du greffe, et i certifier dans le même délay de six mois i constructions audit procureur du Boy », 1756 ; tificat 1757.

G. 108». (Liane.)

- 2 piJK«s, paKheain ; U pièc»

1183-1773. — Moulins et moulin de la Bo'.:

— Titres et procédures relativement aux di Chapitre constatés en divers actes ou vidimus le premier desqnelz vidimus, qui est daté de I cent quatre-vingtz et trois, la royne de Frer lors estoit nommée Edelle [Adèle], fonda en église Sainc.t-Spire de Corbueil deux annive c'est assavoir l'un pour le salut et remède du ro très crestien, son mary, et l'autre pour le salu mède de l'âme de ladicte Edelle, royne, de ses mère et prédécesseurs, à chacun desquelz ob dicte royne voullut et ordonna treize pauvn repeuz par lesdictz de Sainct-Spire, et pour ' donna et octroya à iceulx de Sainct-Spire pot jours deux bouUengers et ung asne pour p< moulture des molins de ladicte église » [In' postérieur à 1551] ; — ■ Despens fais à l'occa; procès meuz pour la prise de l'asne appi à Jehan le Flament, fermier du moulin df les abbé séculier et chapitre de l'église t