ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES

Nous soussignés, Marguilliers de la Fabrii^ue de Bazemont, reconnois! reçu tous les titres ée rente et autres pièces concernant l'adminirtratifHi et revenus de notre Fabrique qui étoient déposés aax archives de' la Préi qui consistent en vne liasse composée de 54 dossiers de titres tant an nouveauœ de renies dues à la dite fabrique, contrats de ventes, échange fions, fondations, teslamons, baux à rente et à lover et autres tUres et renseignemens concernant les propriétés foncières de la même fàbriqm état sommaire des dits titres de renies.

Nous <Aligeant à rétablir aux(}îtes«Tctiives cenx desdits titres et pièoes Torent'ètre relatifs à des biens nationaux -vendus, «u à des rentes ou ortia boursées ou transférées par le GouvemeHient.

A Basemont, le treize prairial an treize de la Bépvblique, et le p. V£mpir€ français : Jacques GonwBT. Massibu. Cotty.