‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 111 sur 146 · IX · texte numérisé non relu

IX

An fouillai 138, brevet eo faveur fle ■

taire d'ÉI >dar

Charaillart, lBjuia 1709, en faveur de M. Msudtrj t : « Sur la requête présentée il par la are et les I tomes

la Communauté de la Mal» i

:;!. n.-irif. que, : ' du

it.Sa Majesté y estant, du 10 avril 1694, le

Roy auroit commia et députté m. Bernard Bern

i ï î *• Maison pour deilivrer Daines et aux autres qu'il apparu

délibéra -vis du Conseil estalily par leil

patentes du 3 m J pour avoir lin

l'ado 'vi de ladite Maison, <-t or»

m copies collafionnées par ledit Bernard sur le re

comme à l'origio pratiqué depuis ledit

Bernard

lx de la personne du S r Mauduyl pour l tre des délibéral

Conseil, requéroienl qu'il plustàSaMa-

tettre et députer ledit Maudiryt et h quelles choisiront oy-après pour remplir la place pour leur dellîvn i • r aux autn tien

dei expéditions des avis de leur Conseil ;

tout considéré, Sa Majesté étant en ton Conseil a

et député, commet et députe ledit Mauduj

cque les sunlianti ir lnten«

tu son pour deilivrer aux exposantes ei

auxaultres qu'il appartiendra les expéditions des d

■utions cl avis du < lu ladite Maison, ordonna

ipfea colktionnôes par ledit

sur le registre tenu ri atljoutée comme , : i l'original.

Fail ITSetaJ do Roy. Sa Majesté y estant,

tenu ailiea, le SS février W10 Signé : Phély-

peaux. » Au présent registre ont été enlevés les feuillets 18, 21, 142 et 153.

D. 203, (Registre.) — Iu-f.ilio, je 1C8 feuillets, papier.

1714-1728. — Troisième registre des délibérations du Conseil, du 18 janvier 1114 au l ,r juin 172N. Signa-

tures Mauduyl -qu'au 1"

171 •', ; Noûet, N le duc de Noailles, à partir du

•23 février LWS , Muuduyt, d I

dttl'juHfc t 17 i.iyi, ledt

à partir du 2 <i

Ida Roi les : « a

dèae du mata de février 1717, le Roy estant I Paria, estimant, |

lien d'une fondation aussi pieuse a

delà Maison de P-Louia établie à S»-Cyrpa Hoy f

son bisayeul, n

de fa du S r duc Iles, paii

Finances, de Monsieur le duc d'Orlées

pour avoir la direction du tempo Mal iars

sente/ pour obtenir des places de demota

dans ladite Maison d il en va-

quera, afin d'y pourvoir sur son le j

ndé de luy en expédier touttea lel Tes*

sair ipendant, pour assuran volloaU

main et :

Hier s& de ses coin ma el lii

plot bas: PI x. » Copie du brevet du Roi

liai de Villeroj m ai d< i, à M. i

paire an Coi

da la Maison de SainULouis, pendanl due da Noailles, 18 ju

1714. — 18 jan\ M. de Mari njet de la mou va]

Qroelaj el du Coudray. — •-><; corder la permission d'enclore unoru La Courneuve. — 5 mai. Avis pour accord lace

d'une tourelle à nouveau il -gdi

— 7 juin. Avis pour passer titre nouvel au chapitra de Mmirhy-k-.Cii.il. | ,}, 5 s. de cens sur une pii pré dépendant de Coussenicourt. 28 juJ pour accepter la déclaration et le consentement habitants d'Olly-Saïnt-Georges au sujet d « fief Dumontier- ». — Avis pour placer en fomi 3 0001. de dot delà demoiselle « Louise de Patoufleau de Laver, lin » ; de la demoiselle ■ Magdeleii de Martigny »; des demoiselles « Ma rie- A m Marguerite de La Mallardière de Q i .. —

6 juillet. Avis pour liquider les droits

deFréteil. — 10 août. Avis pour compromettre avec U. le Miuvrhnl de îk'/.i.ns. — "23 août. Avis pour donner à cens une terre à Yilliers-la-Garenne. — septembre. Avis pour accorder une diminution à cause accidents arrivés aux bois de Rueîl et de Vaucresson. — 27 septembre. Avis pour liquidation de droits.

— 11 octobre. Avis pour accorder une main-levée à la duchesse de Chevreuse. — 18 octobre. Avis pour liquider le droit de relief des fiefs de Montagny-la- Poterle et Boran mouvant d'Ully-S'-Georges et pour le renouvellement du bail de la terre de Cormeillesen-Vexin. — 25 octobre. Avis pour placer en fond la dot de la demoiselle « Anne-Jeanne-Claude Pélagie Kersat de Boisgelin ». — 8 novembre. Avis pour liquider le droit de relief de la sixième partie du ii. f de la mairie de Cires-lez-Mello. — *20 décembre. Avis pour liquider les droits du quint du fief de Vaueresson.

— >8 décembre. Avis pour liquider les droits de relief du fief de Frémécourt-en-Vexin; pour régler une indemnité à propos d'une maison sise à Puteaux et d'une terre sise à Boissy-TAillerie; pour employer la dot de la demoiselle « Anne-Marguerite Se vin de Quincy ».

De 1715 à 1728. — Avis pour donner à nouveau cens deux loges dans les foires de Saint-Denis, 28 mars 1715 ;— pour accorder au S r Moreau, secrétaire du Roi, propriétaire d'une maison à Villiers-la-Garenne, « de laquelle dépend une chappelle en l'église paroissialle dudît lieu », de changer la situation de la sacristie de l'église et d'agrandir ladite chapelle, 11 juillet 1115;

— pour donner 2.500 1. à l'Abbaye-aux-Bois à Paris, en considération des demoiselles qui y sont professes, 27 juillet 1717; — pour régler l'indemnité à cause de l'acquisition faite par les Filles de la congrégation de la Croix à Rueil, 31 décembre 1718; — pour la réparation des Halles de Saint-Denis, G mai 1719 ; — pour la permission à donner aux officiers municipaux de Saint-Denis de se servir d'une chambre au-dessous de l'auditoire pour y mettre les titres de la communauté : « Sur* ce qui a été représenté par les officiers municipaux et babitans de la ville de S 1 - Denis en France qu'il y a plusieurs titres et registres anciens et nouveaux concernant les privilèges et droits de leur communeauté, lesquels ils désireraient retirer des mains de

v à qui ils ont été confiez, pour les rassemblera mettre en lieu sûr et convenable, pour quoy ils prioient les Dames de leur permettre de se servir d'une petite chambre ou cabinet étant au-dessous de la chambre du dépost, atenantla salle de l'audiance de leur bailliage et pairie de S'-Denis, dans laquelle chambre on cabinet ils feront construire des armoires

à leurs frais pour y déposer lesdits titres, papiers et registres et ceux qui se formeront à l'avenir, à la conservation desquels titres les Dames ont le principal intérest en qualité <!.• Dames de ladite ville et pairie de S'-Denis, d'autant pins que le S r bailly de ladite pairifl préside à toutes les assemblées généralles et particulières de ladite ville, vu l'avis des officiers du bailliage et pairie deS'-Denis,a estéarresté qu- Dames accorderont aux officiers municipaux et habitans de S'-Denis la permission de faire construire des armoires de bois dans la chambre ou cabinet étant audessous de la chambre du dépost atenant à la salle d'audiancedu baillage et pairie de S'-Denis, ayant son entrée suri'escaliier poor monter à ladite salle, dans lesquelles armoires, seront déposez les litres et papiers concernant les affaires communes de ladite ville et babitans de S'-Denis, en la forme et de la manière qui sera jugée entr'eux la plus avantageuse pour la sûreté et conservation desdits titres et papiers* lesdites armoires fermants plusieurs clefs, dont une. sera gardée par le S r bailly de S l -Denis ; potiront aussi lesdits babitans faire murer la porte de communication de ladite chambre à la génie et prisons, et leur sera la porte d'entrée des bâtimens de l'auditoire donnant sur la place ouverte toutes fois et quantes pour aller en ladite chambre, le tout à la charge de conserver tous lesdits lieux en bon état sans y corumettrcaucune dégradation ny détérioration et sans tirer à conséquence pour la propriété, en laquelle lesdits babitans ne poliront rien prétendre sous prétexte de la jouissance qui leur sera accordée », 3 mai 1721; — pour partager les territoires de « Brissy et Hamégicourt », 15 mars 1722 ; — pour le renouvellement des baux de la menée abbatiale, de S'-Denis, 14 janvier 1723 ; — pour le bail des dimes d'Argenteuil, 10 juin 1723 ; — pour passer le bail du bac de Bezons, 20 août 1723; — pour le bail du droit de à la rave et à la trouble sur la

rivière de Seine», \b novembre 1723; — pour le renouvellement des baux des loges des foires de S^Dcnis, 29 juin 1724; — règlement pour l'administration de l'IIôtel-Dieu de Chevreuse, 8 mars 1725; — pour l'enregistrement des lettres d'établissement de la manufacture des cuirs à Saint-Denis, 30 août 1723 ; — relatif à l'étendue du chœur de l'église de Rouvra y-S'-Denis, 5 février 1728 ; — pour le bail de la pi chu des petites rivières de S'-Denis, 19 février 1728; — pour le bail de la terme de Gomberville, 18 mars 1728 ; — pour le bail delà tour et foire de Chàteaufort, 13 mai 1828; — pour les dots des demoiselles, passim. — Table alphabétique à la lin du registre.

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'7. (R# ff i«trf..) — In-iulio, de 231 GmUlell, p*|

1739 1750. — Cinqui. i du Conseil,

Ifauduyt, d'Onn il.rv 1799 , Qr-

tu 30 Janvier i"45 ; • Sah

1,1 passim;

— an bail par 1 haines an S' IL une Ysaheau

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miaen allant du Ro

• sirue inculte de temps immémorial », 26 Janvier 1~4 1 ; — à la nù.<-«ii»n qui sera confiée an

i bailliage d- ,, lequel, en prdeemc

l'Intendant des Dames et des personnes preposta par les religieux, d'Argenteuil et des ads de lllùpttal. fera «a plan nguré et arpentage terrtin contesté ttea dit • Tourne - derrière •. «or lequel il sera plante un nombre suffisant de bornes après que les ■■!■■! hnnftanr* et tes anciens dm

•entends* .. Ujuii: bail des

droit» de aue % péage et pontenagesur la Scshae à Bétons, 14 aevi - à ta roncemnaa an curé dUamegi-

eeawt d'au terrain sur teroH B fourra Caire bdtirâ sa

crama de la dlae da s» leveissn, «dont un tiers lu? afawtaent et ften

ecnsàrv rais» et 1* naâ léser au «iflage d"lr-

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* à m cftarge de résider en

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arae des «bbs d-Orsa?.

au bailliage de S' Denis en la manière accoutumée à l'enregistrement de ses lettres de docteur en médecine pour s'établir en qualité de médecin, si bon luy semble, en la ville de S* Denis, et y exercer librement sa profession à l'avenir sans y être aucunement inquietté », •24 janvier 1750; — à une transaction avec le curé de Nogent-sur-Seine, attendu que, ■ depuis nombre d'aimées, il s'est formé entre le fermier de la Grande- Aulne et le curé de la ville de Nogent-sur-Seine différentes contestations qui se renouvellent tous les ans pour raison du droit de dixme », 7 février 1750; — au bail de la ferme des dîmes de la paroisse d'Argenteuil, consistant, outre les fruits, en un corps de ferme construit a neuf dans la rue des dîmes avec, l'ancienne tige dimeresse, 8 mai 1750. — Table alphabétique à la tin du registre,

D. 208. (Registre.) — In-folio, de 246 feuillets; 1 cahier, de 12 feuillets, pfi|iier.

1750-1762. — Sixième registre des délibérations du Conseil, du 30 novembre 1750 au 6 mars 1762. Signatures : de La Monnoye, Salvat, d'Ormesson, d'Ormesson d'Amboiie. Aux folios 37-33, brevet en faveur du S r d'Ormesson d'Amboile : « Aujourd'hui 5 mars 1 75*2 , le Roy étant à Marly et s'étant fait représenter le brevet expédié par ses ordres le 18 du mois de juin 1722, par lequel elle auroit commis le feu S r maréchal de Villeroy, pair de France, pour avoir la direction du temporel de la Maison de S 1 Louis établie à S 1 Ciriez-Versailles, conformément aux lettres patentes du 3 mars 1GU4, ,

et, en cas d'empêchement dudit S r maréchal de Villeroy, Sa Majesté auroit commis le S r d'Ormesson, conseiller ordinaire en son Conseil d'État, lequel en auroit continué les fonctions depuis le déceds dudit S r maréchal, et Sa Majesté étant informée que le S r d'Ormesson, qui a toujours rempli cette fonction avec exactitude et attention, pourroit à cause de son âge et de ses infirmités, se trouver dans le cas de ne pouvoir y vacquer avec la même assiduité, et voulant luy donner des marques de la satisfaction qu'elle a de la façon dont il s'est acquitte de la direction du temporel de ladite Maison de S 1 Louis et du compte qu'il luy a toujours rendu des placets qui ont été présentés pour obtenir des places dans ladite Maison de S 1 Cir, Sa Majestés commis et commet le S f d'Ormesson il Amboille, conseiller d'État, fils dudit S r d'Ormesson, pour, conjointement avec le S f son père, remplir les mêmes fonctions,

Seixb-et-Oibi. — SÉR18 D. — Tomb 1".

ou seul en cas d'absence ou d'autre empêchement dudit S r d'Ormesson, conseiller ordinaire en son Conseil d'État, et m'a commandé à cet effet d'en expédier toutes lettres nécessaires et, pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main et fait eantresigner parmoy conseiller secrétaire d'État et de

.miaiidi/iiiens et finances. Signé: Louis, c-t, plus bas: Phélîppeaux. » — Délibérations reJattrea aux dots des Demoiselles, yassim; — à la liquidation des droits lu fief et seigneurie de Becquerel, tenu et mouvant des Dames en plein fief, foy et hommage, aveu et dénombrement, à cause delà Cûâteilenïâ d Ully-Saint-Georges, 20 février 1751 ; — à la liquidation du droit de relief do lief du Chesnay ou des Filles, consistant en une pièce de bois taillis au terroir de Theuville, 12 lévrier 1752. — Arrêt du Conseil d'État : « Le Roy étant informé que la Maison royale de S 1 Louis de S 1 Cir, située dans le parc de Versailles, se trouvoit dans un état de dépérissement causé par les eaux souterraines qui descendent de la montagne au bas de laquelle cette Maison a été construite, qui s'écoulant sous les fondations, bâties sur un sable peu solide, l'exposent â une prochaine ruine, et désirant conserver un établissement si avantageux â l'éducation des jeunes demoiselles de la noblesse de sou Hoyaume, Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les revenus des manses abbatiales des abbayes de la Sainte-Trinité de Vendôme, dioceze de Blois, de Vauluysant, diocèze de Sens, de S 1 Taurin, diocèze d'Évrenx, et d'Ambournaj', dioeé/.e de Lyon, mises en régie à compter du l* r janvier 1751 jusqu'au jour qu'il a pld au Roy de nommer ausdites abbayes, seront employés, après toutefois que les charges ordinaires et extraordinaires ausquelles chacune desdites abbayes, pour ce qui les concerne en particulier, peut être tenue, auront été acquittées, savoir 75.000 1. que le Roy a bien voulu accorder sans conséquence pour la réparation à faire à la Maison

royalle de S 1 Louis de S 1 Cir,

le surplus des revenus des susdites quatre abbayes

sera employé à des distributions utiles et pieuses

l'ait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 25 mars 1753. »; — adjudication des ouvrages des acqueducs de la Maison de Saint-Louis, 29 mars et 7 avril 1753. — Délibérations relatives à la suppression, « dans l'intérieur du village du Port-de- Neuilly, [d'] une ruelle qui par son angusticité nonseulement n'est d'aucun usage au public, qui passe commodément par les rues du Bac et des Francs-Bourgôofs, mais encore sert de retraite aux malfaiteurs et de dépôt à toutes sortes d'immondices, ce qui cause un

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ire de Rueil : «Les Dames inféoderont à M. le duo ,-«:>llon les portions de (erre en roture mellépg arec toftefeenckvêsdaiis son parc, tt en conséquence M. le cTaJguiUûa tiendra les Dunes de la Royale Maison • r, à cause de leur terrât- 1 de KneU.à une sente for et hommage, sa maison et son parc contenant en superficie 146 arpenU y o trois pieds de terrain hors les n»nrs pour le tour d-fefteO*. et a Jenr reportera te test en fief comme ne formant «nun senl corps et enctare de fief es tentai nsefcw de —s «.SasTS 1778; — ans

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h). posez, comme ils Tont justifié par iiik* sentence qu'ils ont depuis peu rendue contre des particuliers qui voûtaient mesurer de l'avoyne au port de S 1 Denis, et que, lorsque cela leur paroistra, ih l'empêcheront ; sur quoy îl a esté arresté que le procureur fiscal donnera requête au S r bailly de S' Denis, expositive qu'il a apris qu'il se commet un abus dans le mesura ge des grains en ladite ville, en ce qu'au lieu de mesurer à la mesure de S 1 Bénis Ton mesure à la mesure de Paris, qui est plus forte que celle de S' Denis d'un bois^ chaque septier, ce qui est au préjudice de l'abba

i- quoy demandera que deffences soient faites à toutes personnes dans la ville, faubourgs et banlieue de S 1 Denis de se servir d'autre mesure que de celle de S 1 Dents sur peine d'amande, sauf aux mesureurs de grains de donner treize boisseaux pour douze affin de compenser le muid mesure de Paris pour la facillité

marchands, et que la sentence sera leûe, publiée et affichée. - 23 août 1691. — Le curé de Crouy-en- Thelle, diocèse de Beauvais, étant venu pour demander que « la manse abbatialle contribuast à L'achapt dfifl livres nécessaires pour le chant et pour la cellébration

['office divin dans la paroisse, attendu qu'elle perçoit les grosses dixmes de ladite paroisse et le < l'autre moitié », il lui est répondu que a ces livres n'estaient fournis qu'aux églises qui n'avoient [pas] de revenu, et que celle-cy en ayant de considérables, elle pouvoit achepter les livres dont l'église avoit besoin sans recourir contre les décimateurs. » 10 janvier 1 0.» -. — Église de Vaucresson. « Madame de Maînteuon a renvoyé un placet par M. Tiberge, qui luy avoit esté présenté par les curé et habitans de Vaucresson, qui remontrent que leur église menace ruyne et qu'il n'y a pas d'oraemens, qu'ils sont par leur grande misère hors d'état d'y donner ordre. Les Dames ont les grosses dixmes dans la parroisse ; M. Blondel, qui en est le seigneur, offre de contribuer.» — « On y pourvoira incessamment. » '26 février 1693. — Pauvres des villages : « Je reçois beaucoup de lettres et de visites de la part des curés des lieux et parroisses qui sont dans les seigneuries de S 1 Denis, pour obtenir quelques gommes par an à l'effet de les distribuer aux pauvres de ces parroisses, qui sont en très grand nombre. En une assemblée qui fut tenue l'an passé en présence de M. l'évesque de Chartres, Madame de Mainlenon et M. Lepeletier, il fut résolu que l'on distribuerait mil éotra tous les ans, depuis lequel temps M. Brisacierni'a dit avoir eu 300 1. pour distribuer à Colombes pendant la mission qu'il y a faite, on m'a envoyé 50 1. pour Ully-S l Georges, je ne sçais pas s'il y a eu une antre

distribution, mais je sais souvent invité à faire donu elles ordres nécessaires pour ces sortes d'aumônes. » — « Fait. « 10 avril 1093. — Chapelle de Bercapuy. A propos d'une contestation entre le curé de Chars et les habitants de BôTcagny « sur ce que les habitans prétendent qu'ils ont ilr-oict d'avoir un prestre qui û serve leur église >• , fcronevéquç de Rouen ayant « rendu son jugement le 4 juin 1693. par lequel il permet d'avoir un prestre sur le lieu pour célébrer la messe dans ladite église on chapelle., lequel sera ps du revenu annexé à ladite église ou chapelle ou aux dépens de qui ij appartient, sauf à prononcer sur la contestation si ladite église ou chapelle est suceur» mit si elle ne l'est pas et quelles fonctions y doivent

estre faictes » — ■ Ecrire à M. l'archevesquc de

Rouen, le prier de juger detlinitîvement et de i exécuter en attendant l'ordonnance de provision. » 'i juillet 1693. — Contestation entre les marchands dté dentelles de Yilliers-le-Hel, Ecouen et autres lieux et le fermier du barrage Bt travers par terre de S 1 Denis : « Ces marchands prétendent que toutes les dentelles qu'ils fabriquent et qu'ils apportent à Paris ne doivent aucuns droits aux portes et ponti de S 1 Denis, parce qu'elles sont faictes avec des soyes qui ont déjà pi les droits en entrant à Paris, ou ils les viennent acheter » — « Les marchands de Vjlliers-le »Be1

ont abandonné cette poursuitte depuis une conférence que l'on a eue avec eux. » 30 juillet 1693. — Aumônes aux pauvres. « En exécution de l'airest du Parlement du mois d'octobre dernier portant règlement pour la distribution des aumônes qui doivent estre faictes par les seigneurs des bourgs et villages, j'ay mandé aux curés de faire un roolle des pauvres, un état de la quantité de pain nécessaire pour leur subsistance jus- Quea à la fin de juin, ce qu'il coûtera la livre et l'état de tous ceux qui ont du bien dans lesdits lieux a fin de cottiser chacun à proportion de son revenu. Givreuse et dépendances : J'ai dit à Monsieur le curé d'y travailler incessamment avec le procureur fiscal et ■le m'envoyer leurs mémoires aussy tost, et, passant [>ar Versailles, j'ay fait entendre à M. Bontemps que cette bonne œuvre regardoit le Roy, et que je croiois qu'il ne voudrait pas laisser passer cette belle occasion de signaler sa charité. Il m'a dict de luy envoyer les mémoires quand je les auray receus, La question sera de sçavoir si sa bonne volonté passera le mois de décembre, quand il aura faict rétiexion que la possession des Dames commence au mois de janvier et que Sa Majesté sera chargée des aumônes des terres donné en échange de Cuevreuse. » — « Fait. » 3 décembre

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