RI

Denis tous les droits de ports, ponts, péages» passages, rivages, entrées, chaussées, travers etc, et toutes autres choses qui pouvoient luy aparteuir en la ville de Paris et territoire d'icelle pendant le temps de ladite foire], Louis le Gros, de l'an 1122, et Louis le Jeune. Il semble que, comme il se trouvera peut-estre quelque chose à dire sur les termes de ces anciens titres, on pourrnit se dispenser d'en parler et s'en tenir à c a esté produit. » — a Faire voir le Recueil des titres dans lequel ces anciennes Chartres sont imprimées. » 8 décembre. — Cires-lez-Mello. Nouvelle difficulté au sujet du droit de justice sur le terrain où est construite l'église de Cires-lez-Mello ; contestation avec 11. le duc de Luxembourg. MOmedate. — Fief d'Aîgrefoin. Paiement du droit de relief pour ce fief, mouv;n.it de Chevreuse, qui « est oit possédé par la dame Desmoulins, décédée sans enfans ». 29 décembre.

D, Î32, (Registre,) — In-folio, de 211 feuillu, papier.

1730. — Feuilles du Conseil de l'année 1730, avec Table sommaire. — Terres situées dans le Vexin. « M. l'archevesque de Rouen a fait imprimer de nouveaux bréviaires, messels, graduels, antiphonaires et processionnaux et il a ordonné, par un mandement du 29 mai 1728, à tous curés de s'en servir avec défenses de faire usage d'autres livres, enjoint conformément aux articles 16 et 21 de redit de 1695 aux curez et trésoriers des parroisses de fournir les églises aux dépens des fabriques des livres cy-dessus et de faire les diligences pour qu'ils soient fournis par ceux qui jouissent des dixmes des églises où lo revenu des fabriques ne sufiroit point pour cet effet. Les S ri curez de Cormeilles et de Boissy, dans le Grand Vicariat de Pontoise, pressent cependant les Dames de leur fournir les livres dont il s'agit à cause des dixmes dont elles jouissent. Il semble qu'il sufit de leur répondre par les termes mesmes du mandement de M. l'archevesque de Rouen et que, tant que la fabrique aura des moyens suffisais, la fourniture des livres et des ornements ne doit point estre suportée par les décimateurs. » — « Bon. ». 5 janvier. — Nantenil-le-ÏIaudoin. Le S r de Maricourt, fermier de 74 arpents de terre appartenant aux Dames a Nanteuil-le-Haudoin, représente que les lapins d'une garenne appartenant à M. le maréchal d'Rstrées, seigneur du lieu, détruisent les grains qu'il sème sur les h rret, et que les laboureurs du pays ont estimé à 600 livres le dommage occasionné à la dernière récolte. 11 prie les Dames de faire en sorte qu'il

Semb-bt-Oise. — Sékib D. — Tom* I er .

n'en arrive plus ainsi a l'avenir et de lui accorder une diminution pour le passé. — « II n'y a lieu à aucune indemnité, paroe tte garenne est establie long»

temps avant que le bail ait esté passé. » 2 février. — Fief du Bois-des-Maréchaux et du comté du Mesnil- Ilabert. Contestation avec M. le duc de Luynes, « qui prétend la mouvance entière du fief du Bois des Maréchaux et celle do la plus grande partie du fief et romté du Mi.snil-llabert, à présent la comté de Fargis », Même date. — Dîmes d'Argenteuil, Le fermier des dîmes d'Argenteuil représente que, depuis trois ou quatre ans, il a été planté une grande quantité d'asperges dans tout le territoire, « dont quelques-unes payent la dixme à raison de trente sols par arpent, les autres la refusent et demandent que l'on leur justifie que la dixme d'asperges est deiïe. Il y en avoit anciennement si peu que les précédons fermiers ont négligé 'ueillir la dixme ; mais il semble que cela no doit pas faire un moyen valable pour les refusans. » Dans les paroisses circonvoisines la dîme des asperges s'acquitte sans contes tatinn. Il y a même, dit le fermier, un jugement obtenu par le curé de Bezons qui lui a adjugé la dime des asperges, quoiqu'insolite dans la paroisse, et « cette dixme devient un objet considérable à Argenteuil ». Il semble qu'il y a lieu do faire, assigner au Grand-Conseil. — « Faire vérifier combien il y a d'arpens plantez en asperges et pour combien d'arpens on paye les 30 sols et pour quelle quantité on les refuse. Voir l'arrest obtenu par le curé de Bezons. » 16 février. — Gnillerval. Ce bourg est situé dans une vallée où passait anciennement le chemin de Paris à Orléans. Les coteaux aux deux revers de la vallée sont presque entièrement incultes, « sans qu'il y paroi aucune trace de charrue ny autre marque de culture, ce qui aparemment a donné occasion aux curés de laditte paroisse de Guillerval de s'emparer delà dixme comme novalles non-seulement de ce qui a été rais en culture sur les eûtes, mais même de tout ce qui se recœûilledans le fond de la vallée ». Quelques particuliers « ayant depuis trois ou quatre ans planté en vignes quelque partie des côtes exposées au soleil de raidy », prient les Dames de leur accorder des baux à cens de la portion qu'ils ont mise en valeur. Ces terres étant hors d'état de pouvoir être labourées à la charrue, à cause de la rapidité de la pente et parce que la superficie « est presqu'uniquement de pierres », il semble qu il y a lieu d'accorder des baux à cens des portions demandées. « Reste la quotité de la redevance que l'on y imposera. Le curé ne manquera pas d'y demander la dixme comme npvalle. Les héritages sont peu en

ARCHIVES DB S El NE- ET- OISE.

état de stiporter une charge en vin ny autre» fruits en .rade la dixnie. » — « Bon, à condition de quatre sols de cens par boisseau de terre. • 23 février. — ArgenU'ull. I »te que, sur le territoire

dTArgeotenlL H y a ! **o iï|*M de terre en

gjpergeH, qn il esl . cevoir la dixnie

6 raison de 3 M arpens et que les

possesseurs des 4*» autr ni de Tac»

quitter* qu'il y a encore 20 autre- [tri \ h nm ut

et qui en rapport»

dans quelques année* ■ . 11 rai ineel ■ non

un Jugemeut, comme il a\ é, mais un acte

d'assemblée du 26 juin 1*15 des habitons de 11 ; de Bezons. II y est exposé qu'il | vroll jnce en

la prévostê de Bezons entre le curé et les habitons au | du droit de dixnie des asperges qui se cultivent surleterrite étoit prétendu par le né,

lacjn, indécise, de sorte qu'il n'avoit

j.ayé audit droit .le dixraes d'asperges depuis 17H7; qu'il en avoit renouvelle la demande à raison de 3 livres par arpent, b] mieux tes habitons a I la

i nature à rai^ii dfl la 13" botte, ainsy que la grosse, n xroe et légumes se pa;

•le paroisse. Sur quoy et pour entretenir la paix et l'union, les habitans s'obligent de payer au cm ses successeurs par chacun an le droit de dixme des asperges sur le pied de 40 sols par arpent, à la charge que li perception ne s'en fera qu'à la quatrième année ;ipi, asperges, i Par cette transaction, et

l'usa croisses voisines, il semble que les Dames

sont bien fondées à « demander la dixme sur les héritages d'Argenteui] mis en asperges ». 23 mars. — t du nouveau canal pour l'écoulement eaui de l'Y- »is Maavièret jusqu'à Che-

vreuse. Les opération! techniques ai plans ont été exécutés ; « il se trouve dé la pente plus que suffisamment et le terrain est convenable- ». Il ne reste que obtenir l'a rrest du Conseil pour permettre d'occuper les terres nécessaires et Imposer la dépense, qui n'ira pas à 2.000 I. ». 23 mars. — La Flamangrie. Les habitants • du hameau de Ronbay, paroisse de laFlamangrie », nient que l'église succursalle ou

chapelle construite de tout temps dans ce hameau est tombée en ruines et que, depuis plus de quinze mois, on n'y dit point la messe. La dépense pour réparations s'élèverait à 574 livres,» et les habitans souliaiteroient que les Dames en fissent la dépense ». Il semble que Un Dames ne sont pas tenues à cette dépense, n'étant obligées qu'à l'entretien de l'église principale et paroissiale, qui est dans le bourg de La FJamangrie. — « Les

Dames ne peuvent entrer dans cette dépense, dont les habitans de hameau sont seuls tenus. » 5 avril. — Angerville. L'échange avec Monsieur Delpech est prêt à signer. M. Delpech a consenti à ce que « l'on adjoutât dans le préambule les moyens qui éto le droit

I »anies ». îl semble qu'i de signer l'échange,

« à condition qu'il sera aprouvé par M. l'évesque de Chartres », 4 mai. Cet échange a été signé le lô mal ; tre d'obtenir des lettres patentes du Roy de confirmation du contrat ». 17 juin. — État des réparations à faire en l'année présente aux fermes et bâtiments; total de la d 29.256 1. — Saint-

Danfs. a Sur l'avis que le dessein de faire un canal îs S 1 Denis jusques à Paris et de prendre les eaux des rivières de Croust et de Rouillon se renouvelle, le S' Bellanger a dressé un mémoire pour faire connoistre impossibilité et l'inutilité de ce canal, même les conséquences dangereuses qu'il y au roi t à craindre par raport à la subsistance de la ville de Paris et aux maladies populaires, 11 estime qu'il est nécessaire de le présenter de la part des Dames conjointement a

. de S 1 Denis et M. le Premier Pi et antres magistrats de grande police, qui doivent embler, le jeudy 20 du présent mois, pour examiner le projet, • — « La proj aytnl esté examinée chez M. le 1" Président le 20' juillet 1730 a esté rejattée, ■ 19 juillet. — Dot. La demoiselle Dubec a fait son QOrlcfal dans la Communauté des fllles de la Congrégation de Sainte-Geneviève, qui des

aérai de Montdidier, et ■ inrlopemt

d'y taire profession, mais par des vœux simples. Aux termes dei lettres de fondation, cette Demoiselle ne int pas de vœux solennels, il conviendra « d'employer les 9 .000 |. en héritages ou rentes au profit de la Demoiselle pour, des revenus en provenant, la faire subsister dans la Communauté ». 3 août. — Chevreuse. Suite de l'affaire entre M. Frédy de Coubertin et M. Berlin de Vaugien. Par arrêt du Parlement du 22 juillet 1729, rendu contradictoirement, et sur les cm lusions de M. l'avocat général, « le S r Frédy a été reçu opposant à l'enregistrement des lettres patentes du Roy obtenues par M. de Vaugien sur le contrat d'échange du droit de justice sur l'église de S 1 Rémy et contour d'icelle, lequel droit les Dames avoient ceddé audit S Il a été ordonné que la justice sur le terrain de l'église paroissialle de S 1 Rémy et son contour sera exercée par les ullïciers de la justice de Chevreuse apartenant aux Dames comme elle l'a été auparavant l'échange. » 24 août. — La Flamangrie. Le 9 du mois, il a été, en vertu d'une ordonnance de l'évêque de Laon et à la

requête du curé de La Flamangrie et Roubay et de Louis Soulier, marguillier de Roubay et consorts, fait une saisie ès-mains du fermier des Dames à La Flamangrie de tout ce qu'il leur doit ou devra « pour seureté de la réparation du chœur de l'église succursale dudit Roubay u. Il semble, dans la forme, que l'évêque n'a pu octroyer permission de saisir les dîmes ; que les Dames ne sont tenues que de l'entretien du chœur de l'église paroissiale. Se pourvoir comme d'abus au Parlement. Même date. — Neuilly-sur-Seine et Courbevoie. Le S* Nupied, bailli de Rueil et prévôt de Courbevoie, représente que, le jour de l'Assomption, faisant la police à l'heure de la grand-messe à Courbevoie, il trouva des particuliers buvant dans un cabaret, « l'un desquels étoit un commis à la recette des péages du pont de Neuilly, qui refusa de sortir; que l'après-midi Ledit S T bailly, passant sur le pont pour assister à la procession à Villiers, ce particulier l'insulta sous prétexte de luy demander un liard pour son passage et luy déchira son habit. Il a dressé des procèz- verbaux du tout. Il prie les Dames de le soutenir pour luy taire avoir réparation de l'injure. » — « M. Mauduit s'en plaindra aux gens d'affaires de M* de Surville. » 7 septembre. — Cires-lez-Mello. Les chanoines du chapitre de Mello sont gros décimateurs de la paroisse de Foulangues, et ils payent au curé 9 sep tiers de blé et 4 d'avoine, mesure de Mello pour son gros curial. Les Dames possèdent les grosses dîmes de la paroisse de Cires-lez-Mello, qui est contigùe, et leur dlmage s'étend, pour une petite partie appelée la branche de S 1 Denis, sur la paroisse de Foulangues. Dans quelle proportion doivent-elles contribuer à la subsistance du curé? 21 septembre. — Saint-Denis. Question relative à la pèche, les pécheurs qui demeurent à l'Ile Saint-Denis se plaignant « que leurs confrères qui demeurent à la Chaussée, Chatou et au Pecq se servent de nllets deffendus, entr'autres de ce qu'ils apèlent la

cliquette » — a Presser M. le bailly de S 1 Denis

d'agir avec vigueur. » Môme date. — La Flamangrie- Roubay. Les Dames ont fait dire aux habitants du hameau de Roubay qu'elles voudront bien les aider dans la dépense concernant le rétablissement « de ce qu'ils appellent le chœur de la chapelle succursalle dudit lieu de Roubay ». La dépense a été estimée à 574 1., mais « on mande que la dépense ira plus haut, attendu qu'il a fallu rebâtir à neuf de fond en comble ». Il semble qu'il conviendra qu'un acte d'assemblée des habitants du hameau reconnaisse que « les Dames ont accordé la somme par gratification ». — * Leur donner 300 L. et retirer des ouvriers une quittance au nom des habi-

tans. » 12 octobre. — Rivière de Seine. Différents particuliers marchands do bois s'attachent depuis quelques années tant par voies de fait qu'autrement à détruire les gords. On demande actuellement que le gord qui est proche l'Ile Saint-Denis soit démoli. « Ce gord est construit depuis plusieurs siècles sans que personne s'en soit plaint. Les principaux négocians fréquenlans la rivière, qui sont ceux de Rouen et qui conduisent de plus grands bâtimens que ceux de Pi« ardie d'où viennent les bois, ne prétendent pas que le gord fasse aucun obstacle au commerce. Et comme les gords font une partie du revenu de la seigneurie de la rivière, il semble qu'on pourrait s'adresser au S r procureur du Roy, pour lui faire connoistre qu'ils ne

préjudicient pas à la navigation On ne pourroit

priver les Dames et leurs tenanciers desdits gords qu'à la charge d'en payer la valleur par forme dindemnité, » 16 novembre. — Saint-Denis. Rétribution à donner au S r Watebled. Inventaire du chartrier depuis 1600 jusqu'à présent, « ce qui compose neuf volm en très grand papier et qui contiennent ensemble 2.810 rôles, non compris la Table. Le S f Watebled offre de faire la copie du tout, pour être remise aux Dames. 11 ne s'agit que de régler ce que l'on luy donnera tant pour achever de payer la moitié de son travail à dresser l'inventaire que pour la copie» qui, à raison de cinq sols du rôle, reviendrait à 702 1. 10 a. Il a déjà touché en différentes fois environ 2.000 1. à compte de tout l'ouvrage. »— « M. Mauduit composera avec le S r Watebled aux meilleures conditions qu'il poura. » 16 novembre. — Chevreuse. Affaire entre les Dames et les tanneurs de Chevreuse à propos « des pieux et échelliers qu'ils ont posé dans le canal de la rivière d'Yvette, qui arrêtent les sables et terres, qui comblent le lit de ladite rivière, empêchent qu'elle ne coulle avec force au moulin bannal et font remonter les eaux dans la prairie au-dessus de la ville ». 30 novembre. — Chevreuse. Le comté du Mesnil-Saint-Denis ou Mesnil-Habert, composé de la paroisse du Mesnil et de la paroisse des Layes était mouvant en flef de Chevreuse. La mouvance et ressort du fief et paroisse des Layes a-t-elle été réellement réservée à son profit par M. le duc de Chevreuse, par le contrat d'échange Intervenu entre le Roi et lui? « Après l'échange, il a été tenu deux registres du greffe du bailliage du Mesnil, l'un des causes entre les habitans du Mesnil, et l'autre de celles entre les habitans des Layes. Les apellations entre les habitans du Mesnil ont été portées à Chevreuse et celles entre les habitans des Layes se sont relevées à Montlort-l'Àmaury. » 28 décembre.

b. tli. (Regitirt.) — la-folio, de 191 feuil!*u, papier.

1731 —Feuilles du Conseil de l'année 1731, avec Table sommaire. — La grange des dîmes de

Sérjr est chargée envers les chanoines de Moy d'une redevance annuelle de 162 a blé et 40 sel

d'avoine, n>

. œ n -Hii. nt point depuis 80 ans et plus.

M. faon les a, en l'année dernière, ré

à quatre. Les anciens ont aparemment refusé de retournera M eaux venus 1. ni aident : 1» que la redevance leur se i hannier e est-àdire un tiers seigle et deux tiers froment, 2° que les Dûmes soient obligées de faire conduire les grains à Moy. • Contestations à ce sujet. « 11 semble en cet état qu'il y a lieu de persistera offrir du méleil composé de moitié froment et moitié seigle mesure de La Fère, pris à la grange dlmeresse de Séry, et, au cas que les chanoines de Moy fassent assigner le ferin <lij)t>i venir au nom des Dames et évoquer au Grand- Conseil. » 4 Janvier. — Chevreuse. La moitié des dîmes de la paroisse de Mogny appartient a la cure du lieu et est tenue en.fief des Dames à cause de la baronnie de fclagny unie a Chevreuse. Le curé titulaire est l'homme vivant et mourant. On demande au curé actuellement pourvu et jouissant du bénéfice le relief échu par le décès du S r d'Avril son prédécesseur, o H croy qu'il est deu, et à prendre sur la succession dudit S f d'Avril. Mais il semble que, comme il s'agit de ra- Bef, c'est à celuy qui en jouit à payer le relief, de sorte qu'il y a lieu de se pourvoir sur Lefl fruits Ion de la récolte prochaine. » — a Bon ; c'est le titulaire actuel qui doit les droits. » 18 janvier. — Saint-Denis. Projet de transaction proposé par les S" Bellanger et Du Chesne, propriétaires des moulins sur la rivière du Bouillon, au sujet du curage et du niveau des eaux, 22 février. — Évocation au (Jrand- Consuil. A la suite de la déclaration du Boi du 15 janvier Sentier, qui sert de règlement général entre les curés primitifs et les curés vicaires perpétuels, dans laquelle il est dit que les contestations concernant la qualité do curés primitifs et les droits qui peuvent en dépendre et en général toutes les demandes qui seront formées entre les curés primitifs, les curés-vicaires

; étuels et les gros déeimateurs sur les droits par eux respectivement prétendus seront portées en premiers Instance devant les juges royaux et par appel au Parlement, nonobstant toutes évocations, « les ordres,

congrégations et maisons qui ont droit d'évocation an Grand-Conseil se sent h raardy dernier riiez

M. le procureur général du Grand-Conseil pour examiner sy on ne peut pas représenter au R< Ue déclaration les prive d'une grâce et môme d'un droit dont ils jouissent depuis longtemps et demandent le rétablissement des évocations. On propose aux Dames de le signer la requeste qui sera présentée. .... » — « Le* Dames n'ont aucun intérest de Rejoindre a ceux qui veulent se plaindre. • 1" man. — Cires-lez-Mell Ile contestation avec M. le duc de Luxembourg pour raison des droits de just et seigneurie à Girea et h Mello, les officiera du bailde Mello y ayant t fait assigner Claude Lamouche, maçon, pour voir dire que M. de Luxembourg, à qui ils donnent la qualité de seigneur de Ci les , sera maintenu et gardé dans le droit et possession d'une carrière seize à Cires, au-dessus de la maladerie de Melo, lieu-dit Au -le la croix Jeannin, ouverte sous une pièce de terre dépendant de ladite maladerie, dont ledit S r de Luxembourg est collateur et fondateur pleno jure, laquelle pièce de terre est voisine d'une autre qui dépend de la cure de Cires étant dans la censive et mouvance dm gneur à cause de Cires, en sorte que le grand cheiii in de ladite maladerie se trouve en danger d'être allé, o 8 mars.— Fief du Bois des Maréchaux. • Ce Hef, suivant trois avens et dénombremens des années 1344, 1401 et 1407, est mouvant de l'abbé de S^Denîs à cause le son église. Par deux aveus subséquens, «luttez de 1529 et 1556, il est dit mouvant de S<-Denîs â cause de la chastellenie de Beauraius, dont elle n'est .1 ignée que d'environ deux lieues. Beaurains appartenoit en propriété à l'abbaye. En 155G, l'abbé de Denis a atliéné Beaurains par échange avec le cardinal de Lorraine duc de Chevreuse. En 1558, 1674 et 1710, M", les ducs d'Uzez, propriétaires du Bois des Mareschaux, en ont fait la foy-homraage et fourny aveu et dénombrement à S 1 Denis. Dans le premier et le dernier il est dit que le fief est mouvant de Beaurains, dans le second il est dit mouvant de l'abbaye de S 1 Denis aux us et coutumes de Paris. Le Bois des Mareschaux a été ceddé au Roy à titre d'échange par M. le duc d'Usez. Le Boy l'a alliéné au profit du S r Du ï et depuis il a passé à M. le comte de Toulouse, qui le possède présentement. » Difficulté avec M. le duc de Luynes au sujet de la mouvance. 12 avril. —Un Le S'Nupied, bailli de Rueil et Colombes, représente que depuis 14 ans il remplit ses fonctions exactement, qu'il est obligé de se transporter tous les quinze jours

dans ces deux localités, « ce qui luy cause de la fatigue et de la dépense ; qu'il n'a que 25 1. de gages, qui est la môme somme que l'on donne à chacun des procureurs fiscaux. 11 piie que, sans tirer à conséquence, il luy soit accordé une gratification pour le passé qui supplée à la modicité de ses gages et pour récompenser son assiduité, qu'il continuera toujours. » — o L'on y fera considération dans un autre temps. » 12 avril. — Le Roule. Les habitants représentent que tous les ans « quelques jeunes gens de campagne tirent avec des flèches une espèce de prix sur le territoire du Roulle, ce qui est une occasion d'endommager les grains, Us demandent aux Dames la permission d'établir un prix tiré avec fusils, à quoy plusieurs bourgeois de Paris se joindront, ce qui sera avantageux à ceux du Roulle et se trouvera d'autant plus convenable en l'année présente que l'on va fondre au Roulle la statue équestre du Roy pour être placée dans la vîiie de Bordeaux, Il semble qu'il n'y a pas d'inconvénient de renvoyer les habitans au S r prévost du Roulle, juge de police, pour leur être pourveu. » — 1 1l n'y a rien à faire sur cette proposition. * 19 avril. — Belleville et Pantin. « Les officiers de Saint-Denis ont de temps immémorial exercé et reçu le droit de poids et mesure dan3 l'étendue du flef Hugot, scis à Pantin, mouvant de S* Denis, et où l'on vend et achcpte à la mesure de Saint-Denis. » Difficultés à ce sujet, dès 1723, avec les officiers de M. Le Bret, premier président en Provence, en sa terre de Pantin. Faire assigner de nouveau au Grand-Conseil, 7 juin. — État des réparations à faire en la présente année 1731. — Colombes. Il avait été arrêté que l'on ferait exhausser le bâtiment de l'auditoire et des prisons de Colombes, pour avoir un étage où se tiendraient les audiences et la chambre du Conseil ; par bas, on aurait un logement pour le geôlier, La dépense avait été évaluée à 1.000 L Mais il se trouve que la dépense atteindra 1.400 1,, non compris les bois de charpente. « Si on ne juge pas qu'il y ait lieu d'employer cetle somme, il faudra rétablir les lieux dans l'état qu'ils sont. » — « Rétablir le bastiraent de l'auditoire dans Testât dans lequel il est. » 2G juillet. — Chevreuse. Contestations avec M. le duc de Luynes au sujet des droits de la mense abbatiale de S* Denis et de ceux de la terre de Chevreuse. Même dale. — Le Roule. Le S r Nupied, prévôt du Roule, représente que, le 6 juillet dernier, Guillaume Roger, cabaretier a Villiers, « ayant en pleine audience proféré plusieurs paroles indécentes et même insultantes à la justice et au respect qui est dû au lieu où elle se rend, il enjoignit à Potel, Gau-

tereau et Ferlicot, huissiers de la jurisdiction, d'arrester ledit Roger. Ils refusèrent d'obéir, particulièrement Potel, qui porta la parole pour les autres

Comme son procédé pourroit autoriser d'autres particuliers à commettre de pareilles irrévérences, il estime qu'il y a lieu de révoquer les provisions accordées audit Potel» — « Bon.» 2 août. — Séry, Question relative au projet a de construire un moulin à eau pour servir à faire de l'huile de navette et d'autres grains ». La dépense, évaluée dans le premier devis à 2.000 !.. montera en fait au moins à 3.800 1. Le fermier offre d'en payer le revenu au dernier vingt. « Il semble que cette somme est trop considérable par raport à l'objet d'un moulin à huile, qui peut devenir dans la suite de peu de valeur par la cessation de la culture des graines qui y servent... . » — « Faire construire ledit moulin moyenuant 3.800 1. » 16 août. — La Grande- Aune. Le S r Abi représente que « depuis 36 ans qu'il est fermier de la terre de l'Aulne, les revenus qui en dépendent ont souffert plusieurs accidents ; qu'en 1706, la récolte de la paroisse de Mâcon, où les Dames perçoivent les dixraes de bled, fut entièrement perdue par la grêle; en 1708, tous les seigles et les vignes ruinez par la gelée ; en 1711, les grains détruits par la gresle, les prés, qui font le principal revenu, inondés et les foins dispersés par les orages, de même que l'année suivante ; que de tous les temps il a trouvé de la difficulté à l'exercice de la banalité des fours, à cause que les habitans usent de toutes sortes de moyens pour éviter de s'i soumettre ; qu'en dernier lieu les moulins banaux ont cessé pendant 5 ou 6 ans, pendant lesquels les habilans, ne trouvant pas à faire moudre, ont été obligé d'acheter du pain chez les boulangers, qui ne sont point sujets aux fours ; enfin, qu'il n'a point joui et ne jouit point des droits seigneuriaux et de lots et ventes depuis le procès que les Dames ont perdu, en 1707, contre les administrateurs de l'IIôtel-Dieu de Nogent ». Il prie donc qu'il lui soit accordé des diminutions porportionnées aux pertes des années précédentes et de la présente. 13 septembre. — Saint-Denis. Un capitaine au régiment des Gardes Suisses changeant de quartier est passé à Saint -Denis a avec ses meubles et hardes conduits dans une charette. Il a fait sa soumission de payer le péage, au cas que M. de Bezenval, son colonel, le décide. Mais outre que ces occasions ne sont pas fine quentes, il semble que l'on ne peut guères obliger les officiers et soldats Suisses aux péages pour ce qui leur appartient et quand ils ne font point de commerce. » — « L'exempter du paiement des droits sans

Mfl

ARCHIVES DB SEINB-BT-01SE.

tirer â conséquence. • 20 septembre. — Dot. La Dame de Lanoy avait trois ûlles dans la Maison de S* Louis. Deux y sont mortes de maladie, et la mère « a souhaité retirer la troisième à lVige de dix-sept ans sous pr qu'elle apréheudoit qu'il luy arivàt la même chose qu'à ses sœurs. Elle fut avertie que les Demoiselles

it. nt avant 20 ans ne reçoivent pas les 3.000 1. du don du Roy. Cependant on les demande Vu

'très patantes et la lettre de M' la Supérieure, par laquelle il paroist que la Demoiselle de Lan sortie de la Maison de S 1 Louis pour cause d'infirmité, on peut luy délivrer les 3.000 1. qu'elle demande pour les employer ainsy qu'elle le propose (prêt à constfdfl rente à M rt Jean-Baptiste-Gabriel de Caumont de Gauville, capitaine au régiment du Ro\ lerie, demeurant ordinairemimt à Gauville près d'Aumalej. » 11 octobre. — Saint-Denis. Lettres de tresse couturière accordées h Marie-Madeleine Jumel, après a\is favorable des maîtres-tailleurs et des mal* tresses-couturières de S 1 Denis, « qui ne font <j communauté », 8 novembre. — chevreuse. Claude Barbé, fermier des Dames de Port-Royal en leur ferme des Granges, justice de <iei main ville, appar» tenant auxdite9 Dames, a interjeté appel à Chevruuse des jugements du prévôt de Germainville, sur quoi est intervenu deux sentences à Chevreuse, dont Barbé a rappel au Châtelet. * Comme Chevreuse, ancienne pairie, relève nùement et en tous cas au Parlement et que les Dames ontintérestde veillera ce que les officiers du Cbâtelet ne se fassent point de titres de possession, il semble qu'il y a lieu d'assigner le S r Barbé au Grand-Conseil pour être maintenu et gardé au droit et possession du ressort des appellations de la justice de Chevreuse au Parlement. » 22 novi-in! Dot. « On propose de prêter les 3.000 1. pour la dot de la Demoiselle d'Hozier à constitution de rente à If, d'Hozier son parent , maître des oompl généalogiste ; il affectera sa charge de maître des comptes, au paiement de partie du prix de laquelle il employera les 3.000 1. avec subrogation au privilège du vendeur. » — * Bon, à condition que M"* d'Hozier s'obligera conjointement avec son mary. » 29 novembre. — Rivière de Seine. Il a été arrêté, le 25 octobre dernier, que les filets appelés ■ cliquettes » saisis sur deux pêcheurs à la Chaussée seront br la porte de l'auditoire à S 1 Denis, que l'on remettra l'amende et que l'on rendra le bateau ;usi on payant les frais, soit environ 120 l. M. le procureur g« au Grand-Conseil prie « que l'on les modère et qu'il contribuera avec d'autres personnes charitables à

faire une somme pour donner moyen à ces deux familles, qui sont pauvres, de gagner leur vie. » — « Il faut bruller les fllets et modérer les frais à 60 I.

Rendre h bettean en payant 15 livres, res

au !•' février et I. s 30 livres rouans au l* r avril. Kt, faui tuent auxdites échéances, ta ir le

batteau. » 13 décembre. — Les pêcheurs se plaignent que le S' Pernot Du Buat, qui a acquis le moulin Joly sur la Seine près Colombes, veut les empdans le bras d'eau au-dessus dudit moulin. « On r de la semaine dernière, ledit S' Pernot s'est transporté sur ledit bras, accompagné de ses domestiques, par lesquels il a fait tirer des coups de fusils sur les pescheurs, dont un, âgé d'environ quinze ans, cet dangereusement blessé. Comme ils sont hors d'état de faire la moindre dépense, le procureur fiscal de S' Dei lait informer d'Offloe V,et il y a décret

de prise de corps contre ledit S' Pernot et ses gens » — « Swi\ tv cette affaire ». 13 décembre.

D. 234. {Registre.} — Ia-folio ( de 113 feuilleu, papier.

1732. — Feuilles du Conseil de Vannée 1732, avec Table sommaire. — Bac de Bezons, Il y a environ 50 ans il s'était élevé une contestation avec les habitants de Bezons, « qui prétendirent ne devoir que la moitié du droit de passage au bac et sur ce qui fermier soutint que, oit fait quelque remise,

c'étoit en considération de ce qu'il n'avoit coutume d'être imposé que très modérément à la taille * ; sur quoi étoit intervenu arrêt contradictoire au On Conseil en 1082, suivi d'une transe issôe le

14 octobre 1685, devant le greffier-tabellion de Bezons, entre les habitants et le fermier «lu bac lies

difficultés par suite de l'augmentation d-' la cote du nier, t II y a lieu de craindre que la cottt du fermier du bac augmentera; et, comme les conv lions avec les habitans pour le fait de la taille sont prohibées, il semble que l'on ne peut se dispei reprendre l'exécution de l'arrest de 168[*2] et de demander aux habitans de Bezons le payement du droit entier. » 10 janvier, — Chevreuse. M. le duc de Luynes a fait assigner les Dames en la Grand' Chambre du Parlement pour être « maintenu et gardé dans le droit, titre et possession, ressort et justice de la parroisse des Layes au duché de Chevreuse ni à Montfort- l'Amaury, défenses aux officiers du bailliage du duché de Chevreuse de connoltre des appellations des sentences rendues par les ofûciers du

comté du Fargis entre et contre les* habitans de la parroisse des Layes, et que, sur les appellations inter- Jettées ou à interjetter, les parties ne pourront se pourvoir qu'au bailliage ducal séant à Montfort. » 11 janvier. — Saint-Denis. Le S r La Girardière» capitaine de cavalerie, sa femme, sa fille, un domestique et le S r de Genninvitle ont été détenus dans les prisons de Saint-Denis, accusés d'homicide commis dans la plaine et arrêtés à la requête du procureur fiscal. « Ils ont demandé qu'on leur donnast le pain, conformément aux ordonnances, ce qu'on n'a pas cru pouvoir refuser, quoiqu'ils logeassent dans les chambres et non sur la paille, qui est le seul cas où l'on donne le pain aux prisonniers pour crimes. » La dépense de ce fait s'est élevée à 54 1. 14 s., dont le boulanger demande le paiement. 21 février. — Rouvray-Saint-Denis. Les Dames ont été obligées de faire reconstruire une partie de la nef de l'église paroissiale, « que les habitans ont soutenu faire partie du chœur à cause que le cancel et le crucifix se trouvoient placés dans cette partie de la nef ». Les habitants ont fait rebâtir le surplus de la nef par imposition en vertu d'arrêt du Conseil, et « l'on a compris dans le nMe les Dames pour 58 1. 5 s. Outre les dîmes et champarts qui obligent à l'entretien du chœur, les Dames possèdent dans la paroisse 10 muids ou 160

arpens de terres labourables » — « Dès que les

Dames possèdent des terres dans le territoire de la paroisse, elles doivent contribuer aux réparations. » 6 mars. — Pont de Neuilly-sur-Seine. Madame la marquise de Surville, qui jouissait des droits qui se lèvent sur le pont de Neuilly, est décédée. Il est dû 6 mois, échus au 31 mars dernier, et le quartier courant de la redevance de 3.000 1, par an assignée sur lesdits droits, • Comme elle a laissé des enfans de deux lits, ce qui poura causer de la discution, il semble que, si le scellé est apposé sur ses effets, il sera nécessaire d'y former opposition. » 24 avril. — Romainville. Le fief des dîmes de Romainville, « mouvant de Chevreuse, est possédé moitié par la cure, et l'autre moitié par l'œuvre delà parroisse deMagny. Le curé tient lieu d'homme vivant et mourant pour sa part: il est deu deux droits de relief, l'un pour la nomination du S r d'Avril, dernier pourvu, et l'autre par celle du S r de Vaucancourt, à présent titulaire. Il est dit pareillement un droit de relief de la moitié appartenant à la fabrique échu par le déceds de l'homme vivant et mourant qui avoit été présenté par les marguillers. Le S r curé représente que lesdites deux moitiés de dixmes sont chargées d'une messe

tous les dimanches et festes pour la commodité des paroissiens des hameaux éloignés, ce qui oblige à l'entretien d'un prêtre outre d'autres fondations. 11 allègue la dépense, qui est quelquefois considérable, de l'entretien de l'église et du presbitaire, les pauvres en grand nombre et sans secours, enfin qu'il ne paroist pas que les anciens seigneurs de Magny ayent ordinairement exigé l'année de rachat, lequel lesdits S r curé et marguilliers, par ces considérations, prient les Dames de leur remettre pour ce qui en est échu. » l ,r mai. - Monnerville. Il y a contestation au Grand- Conseil entre les Dames et le prieur de Saint-Martin d'Étampes « pour la dixme respectivement prétendue » sur deux pièces de terre, l'une, de 1 setters ou 14 mines, au terroir de Guillerval, lieu-dit la Croix- Blanche, appartenant à l'Hotel-Dieu d'Ètampes, l'autre, de même contenance et au même lieu, appartenant au S' de Villemaire. Le prieur offre de passer arrêt par lequel les Dames seront maintenues au droit et possession de la dtme, mais il prie qu'on lui fasse remise des dépens, montant a 40 1. environ. 14 mai. — Chevreuse. Les Dames ont, à cause de Chevreuse, tout droit de haute, moyenne et basse justice au village et paroisse de Saint- Aubin. Cependant le S* Gabriel Roquette se qualifie de seigneur de Saint- Aubin, où il ne possède qu'un simple fief, dont le titre lui est même contesté par M. de La Mouche de Beauregard; il se fait même « recommander seul, en qualité de seigneur de S 1 Aubin, aux prières nornminalles, droit honorifique qui n'appartient qu'au seigneur haut justicier ». Il y a donc nécessité, après avoir écrit au curé, de le faire assigner à Chevreuse, « pour être condemné à recommander au pr^ne les Dames seulles, comme seulles dames de S' Aubin, et le S r Roquette, pour luy faire deffenses de prendre la qualité de seigneur de S 1 Aubin. Il paroit aussy que, pour conserver les marques de la seigneurie publique, il est à propos de faire planter un poteau aux armes de la Maison des Dames dans la place du village de S 1 Aubin. » 29 mai. — Dots. Projet de délibération demandé par les Demoiselles qui ont reçu en dot des contrats sur l'Hôtel-de- Ville. Même date. — L'Aune, La grêle tombée le 10 juin dernier sur la paroisse de Nogent, où les Dames ont les dîmes et où est située la ferme de l'Aune, « a entièrement fait perdre les fruits de la récolte présente. La paroisse de Mascon, qui est attenant et où les Dames ont aussy les dixmes, a été un peu moins maltraitée. Les fermiers espèrent que les Dames voudront bien entrer dans les pertes que leur cause cet accident. » 10 juillet. — Rivière

ABCinVBS DB SBINB-BT-OISB.

dé Seine. Le prévôt de Suresnes pour les religieux de

Saint-Gerroain'des-Prés a rendu une senten

réquisitoire

que «le S f La vo.ve pierre a

des laine* dans la i

ladite prévosté de Sureffne, au-dessus de ■

les uabltaos puisent de l'ai u pouroit caussr

des maladie* *. Sur quoi il est fait défenses i

de* laines dans la Seine sur l'étendu.-

Suresnes. 11 y a là entreprise « sur

gn» se qui apui tiennent aux Dames sur la

ri vi uresne r

inue au-dessus « — ■ Bn parler aux n

gieux de SaintGermair

sentent pas que cette i

faire assigner au Conseil. - 24 juillet. -

Lundi dernier, des c une mai

appartenant à Jacques Lhoi

sacs remplis d'argent al or. ■ Lhomme

l'est emparé de tout et a menacé de battre les <

qui demandaient leur part. » 11 revient aux Dames,

a cauae de la seigneurie et haute justice, un tiers

espèces trouvées. « Mail les officiers de la Cour des

Monnoyes pr I que, parce que par

lions du Hoy et arrests du Conseil il est deflendu de

garder I d'anciennes fabrication-, les

ors cachés d'ancienneté sont réputez monnoyes retenues en rraude et confisquées. Cependant, le fait se trouve vray que les pièce! dont il s'agit étoient enfoùyes dans le mur des le tems que le* espèces trouvées avoient cours, il semble qu'il y a

i d'intervenir au nom des Dames et réclamer le tiers à elles appartenant. « "t août. — Saint-Denis. Pierre Pillot a plié qu'il lui soit accord* dé maître pâtissier-boulan^er-i'Htisseur a Saint-Denis. Avis du bailli : il n'y aurait pas d'inconvénient à l'admettre a la maîtrise. Avis du procureur fiscal : Ja trop grande quantil- du maîtres à Saint- Denis les empêche de subsister; Pillot, qui se présente, est sans qualité ; d'ailleurs il a épousé un sivement veuve de deux soldats Suisses, de la conduite de laquelle le public a souvent été scandalisé, « de sorte qu'il semble qu'il ne conviendra pas de don u r des lettres j>. — ■ Il ne convient point d'accorder lesdites lettres, » 21 août. — Rueil. « Sur ce que le S r Nupied pria au mois d'avril 1731 qu'il luy fut accordé une gratification, il fut arresté que l'on y feroit considération en un autre tems. La maladie qu'il a eu et le peu d'employ que le Pallais procure luy font espérer qu'en considération de 15 années de

services, n'aya*nt que 25 1. de gages, Il obtiendra 'extraordinaire pour le mettre en état do corn ment ses fon<

— • Attendre. » 28 août. — Saint-Denis Les

et merciers à Paris • ge de faire afficher à chacune des foire* de Saint-Denis les arrêts du Conseil qui ordonnent q< " et marqueront les marchandises qui son es. La •• turc de la foire Saint- Denis dernier, ils ont ajouté à leurs placards o : Les marchands forains sont s marchandise* ne seront visitées et mai nt fourny des dérfa-

néral ».

niarmé les marchands, d'après jnels ces déclarations, coi Iles ils pro-

imaginées que par un jeune et nouvel or, qui a >rà son pen

jle que les mar- -n magasin a Paris «• ■ :te occa-

D pour B r les foires de S 1 Denis,

comme ils ont fait [pour] ce il paroist d'une extrême importance pour le* foire* 5* Denis de faire instaii que les marchands

qui y viennent ne soient point assuji ttis à donner déclarations ». — ■ Prier M. le duc de Noaillea d'en i M. le I al. » 20 novem-

bre. — La Flamangrie. Lee habitants de la paroisse de La Flamangi ie, oit les Dames jouissent des deux tiers de ladlme et le c ' iers, rei

sentent que, par l'examen des comptes, il se voit que les revenus de la fabrique ne sont pas suffisants

ir l'entretien de l'église, « qu'ils ont cependant dans la i pour la m

un pour les vespres, qui ont coûté 186 3 , parce que, comme il n'y en a pas dlmpi i a fallu les

ira à la main ; que, \ à cette di

ils se sont C que

70 livres, qu'ils priant li rJer.ce

qui sera une petite dépense • s »-

— « Bon. n MÊine date. — ' il resté des fort • d ii château de Cîi i îrea les murs d'une tourcarr le bord de li vallée. François an, propose de la faire couvrir tire des boulins pour servir de collombier, attendu qn

à ladite ferme ny dans aucune di gneurie de ' re de payer par a

tation au prix du bail le revenu au denier vingt de la somme qui sera dépensée, ce qui, en se servant des

bois de la démolition de la tour du donjon

pourra revenir à environ 300 1. Il y a apparence que l'ouvrage ne sera pas inutile, parce que les pigeons s'adonnent en quantité dans cette tour, quoyque découverte. * — « Bon. » 4 décembre. — Auvers-sur- Oise. Il est dû aux Mathurins de Paris, « à cause du prieuré du Fay ou de La Villeneuve-aux-Aulnes-y-Vay, scitué près Chelles », 10 se tiers de blé mouture à prendre sur le moulin de la seigneurie d' Au vers. Le fermier des Mathurins « affecte d'en laisser accumuler plusieurs années, qu'il veut obliger ensuite les Dames ou leur fermier de luy payer au prix du marché de Pontoise, où on n'est point obligé de conduire le

grain » — « En remettre un mémoire à M. Nouet,

pour en parler au Général. » 18 décembre. — Dot. Le père de la Demoiselle de Billueux, propose de prêter les 3.000 1. pour la dot de sa iîlle à constitution de rente au S' Taillepied, receveur général des nuances d'Audi, oncle de celle-ci, « qui affectera tous ses biens, spécialement la terre et seigneurie de la Garene, près Villemonble en Pariais, qu'il a acquise moyennant 71.000 l. ». 26 décembre. — Chevreuse. Les Dames ont accordé à M. le duc de Luynes de faire garder la chasse, même les bois de la terre de Chevreuse, «< au moyen de quoy îl payera les gages des gardes, qui ne pourront néamoins exercer que sur les provisions des Dames et faire leurs rapports à Chevreuse. Il propose de commettre le S r Le Marquant, commandant la brigade de la Maréchaussée à Chevreuse, pour, en qualité de capitaine ou premier garde, avoir l'inspection sur les bois et chasses, même sur les autres gardes et faire avec eux concurremment les raports des délits qui seront commis. » — « Bon. Demander une copie du traité qu'on prétend que les Dames ont signé sans qu'il ait auparavant esté communiqué au Conseil. ■ Même date.

D. 235. (Registre.) — In-folio, de 170 feuillets, papier.

1733. — Feuilles du Conseil de l'année 1733, avec Table sommaire. — M Jacques Le Riche, receveur général des Domaines et bois de la Généralité de Parie, et Rémy Barbier, fermier des excédents desdits Domaines, ont fait assigner les Dames pour représenter le titre en vertu duquel elles se prétendent propriétaires du fief, terre et seigneurie de Magny-l'Essart [Magny-les-Hameauxl, montant du Roi à cause de son comté de Paris. « La chntellenie de Magny-Lessart est tenue en lier de la vicomte de Paris, Elle est possédée

Sbise-et-Oibb. — SÉam D, — Tous I .

par les Dames. Ce sont deux faits incontestables. Mais la demande du receveur du Domaine n'a été intentée que parce qu'il n'est pas instruit des faits, » Exposé des faits. « La terre de Magny a été acquise dos denier.* fournis au trésor royal, et le contract a été passé en présence de Messieurs les commissaires du Conseil, après avoir observé toutes les formalités marquées par les lettres, et elle a été donnée par le Roy en déduction des 50.000 1. de fondation. » 8 janvier. — Rueil et Colombes. Le S r Nupied continue à représenter qu'il n'a que 25 1. de gages comme bailli de Rueil et rien pour Colombes, « qu'il est obligé de faire plusieurs voyages, qu'A & eu rl.es maladies de grande dépense; pourquoy il espère une gratification. ....» — « Cette demande ne peut estre accordée parce qu'elle tireroit à conséquence par rapport aux autres juges des Dames, et. les prédécesseurs du S r Nupied n'ont jamais rien demandé au-delà desdites 25 1. n. 29 janvier- — Ouvreuse. Indiqué que les Dames ne contestent pas au duc de Luynes « la propriété du château et parc de Dam pierre, le droit de justice et le tilre de seigneur dans l'étendue des paroisses de Dampierre, Saint- Forget, Maincourt, Senlisse et Choisel, et qu'elles ne contestent pas non plus les droits de mouvance des fiefs tenus originairement desdites seigneuries de Dampierre, Saint-Forget, Maincourt, Senlisse et Ch isel, situés dans lesdites paroisses». 5 février. — Saint- Denis. Sébastien et Pierre Béthemont, frères, demandent pour chacun d'eux en particulier des lettres de maître boucher à S' Denis, a La communauté des boucliers représente qu'elle est composé de sept maîtres, dont quatre tiennent actuellement boutique ouverte, nombre beaucoup plus que suffisant pour le peu d'iiabitans de la ville ; qu'ils ont des enfans, dont ils diffèrent rétablissement, parce qu'ils n auraient pas de quoy travailler; que l'augmentation de deux maîtres achèvera de ruiner leur profession parce qu'à l'envie ils donneront la viande à meilleur marché, sans que le public en reçoive de bénéfice, à cause que tous les maîtres seront obligés de quitter. Les offlciei's du bailliage observent qu'il est avantageux aux habitans qu'il y ait de nouveaux bouchers; que cela fait diminuer le prix de la viande; que d'ailleurs il y a moins de bouchers à S 1 Denis que par le passé, pour quoy ils estiment quil va lieu d'accorder les lettres. » — a Les deux frères peuvent s'associer ensemble et on accordera des lettres i \"vm d'eux, au moyen de quoy il n '> aura qu'un maître d'augmentation. » 26 mars. — Dot. Mademoiselle de S 1 André a été admise à entrer dans la Maison des Filles de l'union chrétienne de fours, et

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