Celu; M. ].• duo <!<• Cn

!'iy, par la 1 4.400 lé a

WO 1. . . I pour le M. le marquis

pour l'a en avoit fait Madame la ma -

Sglei par délibération du 10 aclinuqn, -J50 I. a CoSfrposer avec SI. Rivié à 5.300 I. au ie date.

— B :«es, représente • qu'il n'est pi ■ se lran*po.

lieux aux Jeu

Ivocatau Parlement, • in de Paris. » — a Bon, à la char*.

de compatibilité , M. Rouillé a acquis un nef à To aie, en 1T limiterait y Jotn

les héritages du domaine du « ne/ de la Péi le tout ne composer qu'un seul corps de fief, à une et nomma. " août.— 1

du Marché au 1 1 reuse a toojour>

...r.! ■:.,'■ ^ ,. ;..•.• ■■ ,. r al uni, ce qui

empêche plu- tonnes d'y apporter de* gra

Projet d'agni< nt au moyen de l'acquis:

la maison et hôtellerie du Lion d'or, dont l'emplacement est un carré régulier. 10 septembre. — Rivière de Seine. Sur la permission demandée par Jean Le Vanii' m, pêcheur, de construire deux gords, l'un à deux bouchée rr l'autre à une. au-dessous des lies «appellees les Grandes et Petites .laites, vis-à-vis Courcelle », le voyer de S 1 Denis, qni a levé le plu des lieux, estime que 008 j-'nrds ne nuiront point à la navigation, de sorte que Ton peut faire la concession, à la charge de ne préjudiciel* au public ny au particulier et moyennant la redevance ordinaire de 30 sols par bouche de « ■•■n< aluni' ! g| seigneurial, a — « Bon. » 29 octobre. — Sén Um Dames ont tout droit de justice, censive et seigttfiuvje au village d'Hamé^ieourt, membre pendant de la vicomte de Séry. Cependant, le 22 du présent mois, le S* Crozat a fait, au son de la cloche, publier A la porte de l'église d'IIamégicourt que les habitans ayent à venir le reconaître comme seul seigneur dudit lieu, passer titre nouvel à son terrier Bf lui payer les lods et ventes. « Cette démarche de la part des officiers dudit S r Crozat en lefl terres de M ou y à Vendent] 'est] l'ondée sur ce qu'ils pi étendent que, comme subrogé aux droite du Roy de Navarre, quia été, depuis leroy Henry IV, seigneur de la terre de Vendeuil, d'où elle avoil passé à M" de Vendôme, dont ledit S r Crozat l'a su quise, il luy apartientsur les habitans d'Hamégicourt une de c< de taille ou

servit u de»- personnelles abrogées depuis longtems. Quoy qu'il 'ii si lit, les Dames ont la possession de la haute, moyenne et basse justice, embu et MfigBaurie dans tout le village et territoire d'fiaavégficâfert, le tout reconnu par le terrier qu'elles ont fait renouveller 9B 1718 et depuis, » Assigner au Grand Conseil le S r Crozat, et « ce pendant faire publier à &amégieAurl que l'on n'ayt à. luy passer aucunes déclarations». 3 décembre. — Rueil. Le nouveau fermier de la terre de Rueil et Colombes a sous-loué le greffe et tabellion âge de Rueil à Jacques-César Blanchet ; il prie qu'il lui en soit donné des provisions. Le bailli de Rueil et Colombes estime qu'il y a lieu de les lui accorder et même de lui donner des provisions de ptm : n i-< - 1 1 1 - postulant à Colombes. — « Vu l'avis du bailli. Bon. * 17 décembre. — Bezons. Le fermier du bac de Rezons, Chevalier, représente que le S* Bely, officier au réginieni les Gardes Suisses, qui demeure ordinairement à Sartrouville, où il a maison et héritages, se prétend exempt des droits du bac pour toutes les dénuées, charrettes, chevaux et équipages à lui appartenant, et qu'il l'a * maltraité de coups parce qu'il avoit demandé deux liards à son vallet pour le passage d'un cheval de

somme. » On s'est adressé au colonel, « M. de Bezenvald », pour en demander raison. « 11 semble que l'on peut soutenir qu'excepté ce qui concerne le service militaire, les Suisses possédant des fonds de terre ou fini en font valloir en France ne sont point exempts des péages et bacs pour ce qui provient de leur- biens ou pour leurs affaires particulières. & — « Bon. » Même date. — Neuilly-sur-Seine. Le G septembre 1718, il fut entendu que les Dames accorderaient une place lait aiicieiiiieun'ul. l'auditoire, au Port-de-Neuilly, pour y bâtir une école de charité, à la charge de 5 sols de IMBU et à condition que, si on cessait d'y tenir l'école, le fond en demeurerait réuni à la seigneurie. Le curé et les marguilliers, qui avaient dema lace,

ne se sont pas présentés pour en passer bail. Ils ont établi l'école dans une autre maison. Le S r Pigné, près la maison duquel cette place est située, prie qu'elle lui soit accordée, à la change dune redevance annuelle et Se. Le cm sent, vu l'impossibilité où se

trouve la faliri-pie ie bâtir sur cette place. — « Rap- IQOfltOTlWvl des balulaiis, sinon faire rendre me <enlence pour faire re&t&BC les liâmes dans ce terrain, iju'oii poiui ensuite delà: 1. Pigné par

bail à ceaa. ••• %4 décembre.

D. Vis. [Registre.) — I u-iV.U», de 169 feuillet*, papier.

1734. — Feuilles du Conseil de l'année 1 "34, avec Table sommaire. — Saint-Denis. « Les habitans de S L Denis s'opposèrent en 1709 à ce que certains particuliers,se disant Frères de l'école eh ré tienne, vinssent s'établir en corps m nauté dans la ville, ils y

sont cependant restés, dans une maison qu'ils se sont fait donner par une femme, sous le nom de leur communauté fondée à Rouen par lettres patentes du Roy. Ils prient les Dames de leur accorder une place en la ville de S l -Denis, rue du Clos-Fouré, contenant huit perches, qui servoit dY-out et écoulement des eaux de ladite rue qui se conduisent présentement par un autre endroit. Il parolt par cette tentative que par voyes indirectes, non-seulement on veut former mais encore agrandir une septième communauté, au grand préjudice de la ville, dont les trois quarts du terrain sont occupés par des couvents qui n'aydent en rien à supporter tes charges publiques. » — « Néant sur cette demande. » 14 janvier. — Péages, Par un arrêt du Conseil d'État du 20 août 1783, le tarif des droits de bac et passage appartenant aux religieux de S'- Denis sur la Seine à Asnières, arrêté en 1672, « a été

ARCHIVES DB SBISB-BT-OISB.

diminué, entr "antres sur les gens de cheval, carrosses et chaises roulantes, de sorte que le total da tarit", qni se montait à 38 s. 3 d.. se trouve réduit à '29 s. 1 d.. ce qui l'ait de moins 9 s. 1 d.. c'est à dire près d'an quart au total. Comme le tarit* du bac d'Asnières est le même que ceux d'Argenteuîl. Bezons et Suresnes. dépendant de la mens? abbatiale, il y a lieu de craindre qu'ils ne soient retranchés de la même manière. » Représentations à faire, notamment que « depuis 107*2 le prix de toutes choses étant augmenté de presquau double, loin de diminuer les tarifs, il faudrait les augmenter e. — « S'informer sur quel motif cette réduction a été ordonnée. ■» Même date. — Neuilly-sur-Seine. Les habitants de Villiers-la-Garenne et du Port-de-Xenilly se sont assemblés le "24. et. après avoir considéré * qu'ils sont hors d'état <ie faire bastir une écolle. ils ont consenty que la permission qui leur avoit été accordée de se servir de la place où étoit cy-devant le bâtiment de l'auditoire et des prisons soit et demeure nulle et de nul effet et en conséquence que les Dames en disposent ainsy qu'il leur plaira ». *28 janvier. — Rouvray. Les habitants de Rouvray représentent qu'anciennement il y avait dans le village « un siège de justice, sous le titre de prévôté, exercé par un juge, un procureur fiscal et un greffier ». Ils ajoutent que. si la justice est présentement exercée par les officiers de Toury, ce n'est que comme par dévolution ou parce que les abbés de S'-Denis et ensuite les Dames nVnt point nommé d'officiers pour Rouvray, que l'éloignement de deux grandes lieues fait que les habitans de Rouvray ne peuvent obtenir justice et que la police n'y est point exercée, que le S f Voisot, bailli de Toury, se fait payer jusque* à 40 I. pour un voyage à Rouvray pour fait de p lice et 15 s. pour répondre une requeste, qu'il les fait aller plusieurs fois à Toury pour la même affaire, ce qui consomme leur tems et cause de la dépense. Il prie donc que le siège de la prévôté soit rétabli et qu'à cet effet il plaise aux Dames d'y nommer des officiers. — < Nommer îles officiers. » 11 février. — Chevreuse. M. Bertin de Vaugien, conseiller aux Requêtes du palais, représente qu'à cause des fiefs de Chevincourt et de Chevrigny. qu'il a acquis en 1T28. il a droit de hante, moyenne et basse justice sur tout le territoire de ces lieux, notamment sur la maison, avec jardin et dépendances, nommée Beauplan. En ce qui concerne Chevincourt. il ne parait pas qu'il y ait lieu de former contestation à cet égard, mais il n'en est pas de même à l'égard de Chevrigny. Mention des titres concernant Chevrigny depuis la vente faite

au mois de mars 1*202, par « Jean Des Bruères j et sa femme, à l'église Notre-Dame de Paris, de tout ce qu'ils possédaient au village de Chevrigny. titre? qui prouvent que a Chevrigny. qui comprend Beauplan. est originairement mouvant et dans la justice de Chevreuse ». c II semble donc qu'il y ait lieu de demander à M. de Vaugien la foi et hommage ainsi que les droits à cause du fief de Chevrigny et de soutenir que ce fief et ses dépendances sont en toute justice de Chevreuse. » 4 mars. — Séry. Suite de la contestation entre les Dames et M. Crozat au sujet des droits de justice, censive et seigneurie sur le village et territoire d'IIamégicourt. Il ne conteste pas que les Dames soient en possession de l'exercice de la justice : c n dit qu'elles n'ont pu acquérir ce droit par prescription. attendu les minorités continuelles de M-" 1 les duc* de Vendôme, seigneurs de Vendeuil, desquel? il a acquis cette terre : qu'Hamégicourt est une branche de Vendeuii, dont les seigneurs possédoient anciennement et en souveraineté tout le pays: qu'il y a mêmes mesures tant de terres que des grains et vins à Vendeuil et à Hamégicourt : que cette conformité doit faire présumer que ce n'est qu'une même seigneurie. » Réponses aux arguments de M. Crozat : t Dans ces circonstances, il semble qu'il y a lieu de persister à soutenir que les Dames ont tout droit de justice, censive et seigneurie publique à Hamégicourt, sauf à M. Crozat à justifier des héritages sur lesquels il prétend avoir censive et à les faire borner. • I* mars. — Saint-Denis. Les particuliers se disant Frères de l'Ecole chrétienne à Saint-Denis sont revenus plusieurs fois. « Il leur avoit été dit verbaliement de s'adresser aux échevins et habitans pour scav ;.£r s'ils sont utiles à la communauté. Au lieu d*y satisfaire, ils rapportent un acte d'assemblée du 14 novembre 1733, où il est dit que lesdits Frères de lécolie pourront jouir de la ruelle dont il s'agit, à la charge de

laisser l'écoullement des eaux le long diceile

Sur quoy il semble qu'on peut observer : 1« que cet acte, qui est de plus de deux mois antérieur à la demande desdits Frères, avoit été par eux tenu caché; *2* qu'il ne satisfait pas à l'objet, qui est de savoir si les habitans les regardent comme nécessaires et utiles et s'ils croyent qu'il y a lieu de les favoriser: 3 : que les habitans ne pou voient pas disposer de la place en question, comme ils semblent faire par l'acte du 14 novembre: la propriété des rués, places et chemins publics dépend de la haute justice ; de sorte qu'il y a lieu de persister à ce qui a été arrêté. » — « Les placets des supplians ont esté remis aux officiers de

Saint-Denis, pour les communiquer aux maire et éclievins et ensuitte donner leur avis. L'on ne décidera rien que ledit avis n'ait esté rapporté. » H avril. — Le Roule. Proposition par les maîtres barbiersbaigneurs-étuvistes-perruquiers de Paris ayant, en in de leurs statuts, fait une saisie chez le nommé L'Enfant, habitant du Boule, de régler l'affaire à l'amiable. Ils ont eu communication des lettres patentes du Roi qui érigent le Roule en faubourg, et qui portent expressément « que ladite érection ne pourra assujettir les habitans du Roulle aux charges et statuts des communautés des arts et métiers de la ville de Paris ny qu'ils puissent estre troublé [dans] l'exercice de leurs professions par les maîtres, gardée et jurés desdites communautcz d'arts et métiers et sans préjudice aussy des droits des seigneurs ou dames du lieu ». Ce à quoi ils répondent que leur corps ne doit pas être considéré comme les autres arts et métiers : « 1* Us sont créé par édit et déclaration du Roy; 2" ils sontreceu par le premier chirurgien, comme chef de la barberie dans tout le Royaume, ce qui les rend comme semblables aux chirurgiens, qui ne peuvent travailler en aucun lieu sans la permission du premier chirurgien; 3° ils ont tout droit de visite dans tous les lieux privilégiés comme le Temple et autres, même dans les maisons royales; 4 e par les status qui leur ont été octroyé, ils sont étably maîtres dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. » Réponses à leurs arguments, « de sorte que l'on peut dire: l°que la communauté de maîtres barbiers-perruquiers à Paris n'a pas plus de privilège ny de droit que les autres corps des arts et métiers de la ville de Paris ; 2° que les lettres d'érection du Roulle en fauxbourg de Paris, de beaucoup postérieures aux statuts, ayant conservé aux habitans du Roulle de n'être pas assujettis à la maîtrise à Paris, il y a lieu de persister dans l'intervention des Dames ». 3 juin.— Chevreuse. M. Bertin représente que le prix de 120.000 1. que l'on a donné au fief de Chevincourt, qu'il a vendu conjointement avec le fief de Vaugien, n'est pas excessif, eu égard à la consistance de Chevincourt, qu'il dit être considérable. Examen des titres de la mouvance de Chevincourt depuis 1643. Il y a lieu de demander à M. Bertin ou à l'acquéreur de Vaugien un aveu et déclaration des fief et héritages situés à Chevincourt, pour en connaître au juste la situation et consistance. 8 juillet. — Suite de la même affaire : a La totalité des droits tant pour Vaugien que pour Chevincour fixée à 48.000 1., et, attendu la remise de moitié qui a esté promise, reste 24.000 1., indépendamment des

éperons d'argent pour Chevincour. » 15 juillet. — UIIy-S'-Georges. Le nommé Maslon, habitant d'Ully, après s'être attiré plusieurs affaires, pour raison de quoi il a été détenu « pendant du temps p dans Les prisons de Beauvais, s'est enrôlé dans le régiment des Gardes françaises, « à l'occasion de çuoy il cb publiquement sur le territoire d'i'ily et aux environs, tiie les pigeons en Campagne al commet plusieurs violences et menaces. Les officiers d'Ully en ont informé, mais, comme ledit Maston vient d'estre arrêté de nouveau par la maréchaussée, il semble que l'on ne peut faire autre chose que de continuer la procédure pour en ayder M r ' du Présidial. et, au Cas qu'il revienne au pays, prier le capitaine de la « ipagole

"ii il est engagé de le retenir au drapeau. » 9 septembre. — Rivière de Seine. Bac. Assigner à S l -Deni* Pauvre, l'un des Cent Suisses de la garde du Roy, honoraire, qui s'est établi dans une maison qu'il a fait bastir sur le bord de la rivière vis-à-vis Bezons, où il fait commerce de piastre; et à l'occasion d'une pièce de terre qu'il dit avoir aquis des dames Carmélites de S 1 Denis, il prétend comme s'emparer de la jouissance de la rivière, trouble et fatigue continuellement le fermier du bac ». Même date. — Cires-lez-Mello. Le 27 septembre, les officiers du duc de Luxembourg à Mello ont fait publier et afficher au son du tambour dans les rues et places de Cires « de3 deffenses d'aller ailleurs iju 'à ses pressoirs banaux de Mello et de Cires ». Le procureur fiscal à Cires ayant fait assigner différents habitants de cette localité, pour avoir été faire des chaumes dans les champs avant les jours marqués par les règlements de police, M. le due de Luxembourg a pris le fait et cause de ces particuliers. Faire le nécessaire contre ces « continuations de tentatives sur leurs droits de justice et de seigneurie de Cires ». 30 octobre. — Fiefs d'Orsay, Sacaty et Dame-Agnès. Examen des titres de propriété et des différentes mutations à la suite de <« l'acquisition faite par le S' Mollin de la terre de Villejuifve, composée des fiefs d'Orsay, Sacaty et Dame-A^ne/., mouvant de la châtellenie de S'-Denis, et [de] la difficulté sur Ja liquidation des droits seigneuriaux ». 25 novembre. — Crouy. « Les Dames possèdent à Crouy la moitié des dixmes de bled et de vin conjointement et indivisément avec le S. curé de la paroisse, à qui appartient l'autre moitié. Les habitans payent au S. curé la dixme des vignes en vin de mère-goute; l'usage est de ne donner au fermier des Dames que du vin de pressurage, et, en l'année dernière, plusieurs ont affecté de mettre sur leur marc, à la seconde coupe, du cidre et

ment ». Cet acte d'assemblée est du 15 novembre 1733. Il semble qu'il y a lies de savoir positivement « si les itBH8 ivgai-ili-nt rétablissement Jesdits particuliers comme avantageux. Il est visible, du reste, fine, quand la concession sera fait».', h quelque condition que ce soit.il ne sera plus possible de rentrer dans l'héritage. » — « L'on ne peut écouter les propositions qui sont faites qu'on ne rapporte une délibération des habitans qui demandent qu'elles soient acceptées conformément au premier arresté du 8 avril 1734. » Mémo date. — État des réparations à fa in ;i ut bâtiments et fermes en La présente année, dont le moulant est de 32,499 1. soit ; * Mense abbatiale : 18.390 1. ; Chevreuse, 3.2101.; biens particuliers, 890 1. >■>. — Dot. Mademoiselle de Vidancourt est pensionnai n environ trois ans dans le couvent des Dames de la L'résenkition, rue des Postes, où elle a une sœur religieuse, Son peu de santé a empêché qu'on l'admette aux vœux, a On propose de délivrer les 3.000 1. de sa dot auxdites Dames de la Présentation, et moyennant ladite somme, avec 50 l. par an que donnera le S r son frère, lesdites Dames la recevront à l'union dudit monastère en qualité de pensionnaire perpétuelle, s'obligeront de luy fournir pendant sa vie la nourriture et autres choses nécessaires tant en santé qu'en maladie comme aux religieuses, à l'exception de bois, chandelles, nieub habits, médecin et remèdes, avec stipulation que par cas imprévu, le couvent venoit a nuinqut r, il sera libre à ladite Demoiselle de se retirer dans un autre monastère et non ailleurs que dans tin lieu cloîtré, en faveur duquel elle pourra disposer tant de 150 1. de rente, qui est le revenu des 3.000 !.. que du la pension de 50 1. du sieur son frère, sans que le couvent ny ses créanciers y puissent vu-w prétendre, comme auss\ que, si pour d'autres raisons que pour la destruction dudit monastère, ladite D"*de Vadancourt s'en retirait pour aller dans une autre maison religieuse, elle j portera ladite pension de 150 1., d'une part, et 50 1., d'autre; mais pour le tond des 3.000 1. qu'elle aporl et dont elle fera donnathm entre vifs, il restera après son déeeds audit monastère de la Présentation, en considération de ce qu'elle y sera unie et aggrégée, sans qu'il puisse luy être loisible d'en faire aucune disposition «• — - Bon, sans tirer à conséquence. *

30 juin. — Argenteuil. Les pluies continuelles depuis près d'un an ont si fort pénétré dans les terres que l'abord du bac, en venant du petit bras pour entre dans l'île et passer le grand bras, est devenu impraticable. Le fermier demande que les Dames fussent a construire une chaussée de pavés de grais d'environ

20 toises en supeiiiri. ce gui routera environ 200 1. a

— « Bon. « 28 juillet. — Prévôté de la cuisine. M. le marquis de RavigaAn le dans l'Ile de la Char, plusieurs pièces de pré chargées au total d'un cens

13 L 10 s. 10 d. Il est dÛ 17 années, soit 230 I. 5 s. 2 d,, dont on demande le paiement depuis Longtemps. « Madame de Ravignan prie en dernier Heu qu'il luy soit aoordé terme jusqu'au mois de novembre proin. » — «Bon, pour dernier déla.\. • Mee.

— Ully. Une transaction passée par-devant Desnots, notaire à Paris, le L0 février 1673, entre l'abbé de Saint-Denis, d'une py^t, et le cure d'Ullv, d'autre, a mis tin au j i i h.'labl lire « pourraison des menues vertes ilixmes novalles du village et terri* toire d'Ully ». Le S r Lucas, curé actuel, renouvelle 1. s prétentions réglées par ta transaction ci-dessus et il a fait prendre à son profit la dîme .sur des enclos et sur des pièces de terre sur lesquelles le fermier de la seigneurie assure avoir toujours aimé. Il semble qu'il y a lieu de le faire assigner. 17 septembre. — Rivière de Seine. Question des « gords construits en la rivière die Seine i sur les dépendances de S 1 Denis. Les pécheurs sent assignés et ont été avertis plusieurs fois âe donner leur requête conformément à ce qui a été proposé par M. le Procureur du Roi eu ilIûlel-de-Ville de Paru. Mais « aucun d'eux ne veut, roiniuoiicer, dans la crainte de s'exposer à des frais; ils souhaiteraient que les Dames prissent leur fait et cause el les Hnueanl de eette auaire. Une- punie des gords dont il s'agit esl si ancienne que l'acte de concession ne se trouve point et que l'on en ignore les conditions. L'autre partit- n.i ri !ee parles Dames qu'à la charge que les gords ne feroii-nt aucun obstacle à la navigation. La destruction des uns et ries antres causera une diminution de plus de 200 1. par an sur le revenu de la seigneurie de la rivière. Il semble cependant que, comme la navigation est extrêmement favorable, il n'y a pas lieu de s'engager dans des procès, sauf à représenter verballement à M. le Prévôt des marchands et à M. le procureur du R03 toutes les raisons qui peu\enl servir à empêcher la destruction totale des gords et à leur faire counoltre le préjudice que cela causerait au temporel de la Maison des Dames, » 30 septembre. — Chevreuse. Les habitants de Chevreuse représentent que le Roy ne voulant plus permettre que les voitures passent dans le grand parc de Versailles, on est dans le dessein de changer la position du grand chemin depuis Rambouillet jusqu'à Paris, * qu'il n'y en a point de. plus droit ny de plus commode que par Chevreus»- : l i parce que par là depuis Chartre jusqu'à Paris il ne

se trouve aucune butte ; ^ q' min depuis

à une pv i"à Paris est en-

tièrement pavé; 3* que cette route sera au moi' poste plus cour ir Rocbefort, où d'ailleu:

se rencontre une infinité de buttea à monter et a cendre. Les liabitans de Chevreuse ajoutent que

;ii(»it très avantageux au revenu des Dames m commerce de.s habitans, pour quoy ils prient les Dames de les ayder à l'obtenir, » — * Attendre qu'il y ait quelque chose «le déterminé â cet égard. » 30 septembre. — Colombes. Il y avait au bon] lombes, à la porte dit'' de la Croix, en dehors du mur de clôture, un terrain vague contenant de longueur

ize pieds de largeur. « Les liabitans, demi maisons sont peu spetieusna et qui sont obligés

les BOtuatfl >•. 7>)7,

le permission de construire : .lin des ca-

ats. IJ fut arrêté, le 26 janvier 1721, Que paraferont les officiers de la sei-

il seroit procédé à l'adjudication places, j la i ijarge d'une redevance seigneuriale en avoine. En net, le S' bailly dudit Colombe a,

le 28 janvier 172*2, adjuge le terrain, divisé en huit parties égaies, de chacune 14 pied; et demy de long for 16 pieds de large, pour y bâtir des casernes au profit de huit diAèrens particuliers, à la cliarge pour les adjudicataires de se retirer par-de\ers les Dames pour régler et se charger de tels droit de cens en avenage qu'il sera arbitré. Les adjudicataires ont fait construire les caserne*, dont ib jouissent depuis i mais ils n'ont point satisfait pour le cens. 11 enfante que chacune peut payer au moins un demy-boissean d'avoine de cens par an. dont il sera fait des baux à chacun en particulier, et qu'à faute de les accepter, il y a lieu de taire assigner à la commission des les refusons pour y être condamné. » — ■ Bon. » 11 novembre. — Conac. t La ferme de Conac, à Tremblay, a été en partie ace 1660 par l'abbay< S' Denis. » Question relative à une pièce de terre dans le village de Tremblay, en la oenaiTe du fief de La Queue. '24 novembre. — Neuilly-sur-Seine. Le S' Nupied, ayant fait précédemment plti-i mdes de gr;.' i comme bailli de Rueil et de ColomJ représente que, « comme prévôt do Port -Hy, Villu-r* et le Roulle, on luy donne 100 li r an

im-vir d'auditoire; qu'il g :

l'an comme son ; «eur, au Roulle. dans

la inaisou du greffier, mais à cause des incommodités

que eela ûtnaolt, il a, au mois d'octobre dernier, loué

IU Roulle, moyennant 75 I. par an. dans

les dépendances de laquelle il se trouvera une pri qui est fort nécessaire dans des occasir i pourra

coucher dans nne des chambres, pour être plus à portée d'exercer la police en robe : qu'il est nécessaire de meubler le tout, ce qui l'engage dans une grande dépense; enfin qu'il a assisté plusieurs fois des jugemens en matière criminelle à S 1 Dénia sans en avoir rien reçu. ■ El prie donc qu'il lui soit accordé une gratification ; que, pour acheter de la tapisserie. rideaux de fenêtres et autres dépenses, les amendes de police adjugées lui soient délaissées. « li propose aussi d'établir un geûlier, qu'il estime nécessaire, et de lui accorder des gages, qnan ne seroit que de 10 1- par an. » — ■ Prendre un geôlier et lui donner 10 I. par an. Remettre k ..mandes qui ont été adjugées, pour l'in-i frais qu'il sera obligé de faire pour le nouvel auditoire. ■ 22 décembre.

D. 23». (lUgMU«.) — to-^-lw, .1- 1*4 faûlku. p»{

1738. — Feuilles du Conseil de l'année 1736, avec Table sommaire. — La Flamangrïe. Le procureur do Roi au bureau des finances de Soîssons prétend nue tout le fief de l'a vouerie de La Flamangrïe est mouvant du Roi. t L'abbaye de S' Denis poss»

la totalité de la seigneurie de La Ftamangrie, la Ca- , Bugny, Roubay et autr- ml étoit tenu du

Rj ij L abbaye en a donné une partie en fit d'avouerie. La directe seigneurie de cette portion démembrée a dû retourner au Roy, et il n'a pas été au

• s'en retenir la mouvance. • i sons contradictoires à faire valoir par les Dames et par lesquelles elles peuvent se défendre « non-jeulei pour la totalité du fief de l'avouerie, mais encore p la m domaine de La Cappelle appartenant a

5 janvier. — Hamégicourt. Lee habitants Brissy veulent obliger les Dames et les babil d'IIauvégicourt à payer une partie des réparations la nef et presbytère, et même du clocher de Bri ■ Le clocher est sur le cœur. Les chanoine- de Laon, gros décimateurs de Brissy, sont obligé de le réparer et entretenir, de même que les Dames font à l'égard du chœur d'Hamégicourt, à cause des dixroes d

jouissent — « Le partage tait en 1722 doit être

exécuté. La communauté des habitans i

court ne doit point contribuer aux lions de

itans d mégicour possèdent des héritages sur la par

SÉRIE D. — MAISON ROYALE DE SAINT-LOUtS A SAINTCYR.

y qui ne soient point unis à aucun corps de ferme, ils doivent contribuer pou? raison desdits héritages aux réparations de l'église de Brissy. » 12 janvier. — Guillerval. Le S p de La Barre, propriétaire d'un fief situé à Guillerval, mouvant des Dai

mse die l a seigneurie du lieu, a depuis quelques jours fait poser un banc fermé dans le chœur de l'église paroissiale. Jl représente que le fief qu'il possède lui •donne le titre de seigneur en partie, qu'il possède des censives communes avec les Dames et d'autres qui lui appartiennent en particulier, que « son banc n'est point dans le lieu honorifique de l'église, mais à la place de ses ancestres revestus encore des armes de Prunelay, dont il descend, enclavées dans la voûte de tems immémorial au-dessus directement dudit banc «. Comme le droit de banc dans le chœur apartient cm haut justicier seul et que le droit de haute justice sur l'église de Guillerval appartient aux Dames, il semble qu'on ne peut se dispenser d'assigner le S r de La Barre

« pour voir dire que les Dames seront maintenues

aux droits honorifiques et d'avoir aeota un banc clos et fermé dans le chœur de l'église dudit lieu; que ledit S r de La Barre sera tenu d'enlever le banc qu'il y a lait mettre, sinon qu'il sera OSfcé à ses dépens », 1> février. — Saint-Denis. Le bailli représente qu'il a donné quelqu 'arrangement aux affaires municipales de la ville, « qu'il conviendront acheter des sceaux pour s'en servir en cas d'incendie, qu'il en a déjà quelquesuns, mais en petite quantité, qu'il en faudrait au moins 200, Et comme il n'y a point de fond et qu'il faut attendre des casuels, qui sont rares, il propose d'y employer les amandes de police. » 16 février. — Guillerval. Le S' de La Barre prie « qu'il luy soit accordé délay jusqu'après Pâques qu'il viendra à Paris pour traiter à l'amiable ». — « Bon. h l* r mars. — Bercagny. Le village de Bercagny en Vexîn, oii les Dames, à cause de la mensc abbatiale de Saint-Denis, possèdent une partie de la censive el des dînes, est situé dans la paroisse de Chars; il est éloigné des maisons du bourg d'environ trois quarts de lieue. « Il y a dans Bercagny une chapelle bien bastie et fort proprement entretenue par les liabitans. On a parlé de tous les tems de se cottiser entre les propriétaires et possesseurs des biens du village et territoire pour i un prêtre qui, sous le titre de vicaire, .nlministreroit les sacremens et feroit les autres fonctions. Le S r curé de Chars presse pour que les Dames se chargent de payer GO ou 75 1. par an pour l'entretien du vicaire, 11 dit que, si ou érigeoit Bercagny en cure, il en coûtera le double des 60 1. qu'il demande, que Sbike-bt-Oisk. — Sima D. — Tomb I or .

les décima teurs sont obligé d'entretenir un vicaire

dans la paroisse On avoïl offert de ta part des

Dames de donner par gratification et pure charité 30 I, par an pour ayder à la subsistance du prêtre. M ri les administrateurs de l'IIOtel-Dieu de Paris vouloient aussy contribuer par raport aux revenus qu'ils ont à Bercagny, même de donner au vicaire la rétribution des messes de fondation dont riIntel-Dieu est chargé, ce qui produiront 200 1, II semble que l'on ne peut se dispenser de suivre ces propositions tant pour le secours et la commodité des liabitans de Bercagny que pour éviter l'érection en cure, qui pourroit se faire par M. l'archevêque de Rouen attendu l'éloignenient des lieux et que Bercagny est un lieu peuplé. « — « S'accorder avec M" les administra te nrs de l'If <*>tel- Dieu pour la somme qui sera donnée à cet ecclésiastique. » 22 mars. — Le Roule, Le S r Nupieii, prévôt du Roule, a donné avis « qu'il a été attaché aux. encoîgnurea des rues de traverses dudit lieu sur la grande pue des placards de fer blanc avec ces mots : RueduFauxbourgSaint-Honoré, H ajoute que ces inscriptions pourraient tirera conséquence tant par raport à la jurisdiclion qu'au droit QOUrie; que, par les lettres d'érection du Roulle en (auxbourg de Paris, le Roy n'y point, changé le nom du Roulle, lequel les Dames ont intérêt de conserver pour éviter à confusion. 11 est certain que l'on ne peut trop avoir d'attention à empêcher les entreprises des officiers du Châtelei et autres a cause de la proximité. C'est pourqnoy il semble qu'il y s lieu de prier M. le lieutenant général de police, de l'autorité duquel les noms des rues de Paris ont été marquées aux coins d'icelles, de voulloir bien faire oter celles qui ont été posées au Roulle, au lieu desquelles, s'il est nécessaire, les Dames en feront mettre d'autres, sur lesquelles il sera écrit: Rue du Fauxbourg du Roulle, * — «M. Mauduyt en parlera à M. Hérault. - 12 avril. — Colombes. Le S r de Jettonville, bailli de Rueil et Colombes, représente qu'il reçoit continuellement des plaintes « sur ce que Sualem, greffier, nottaire et tabellion de Colombe et procureur à Rueil, maltraite de paroi les tous ceux qui, à l'occasion de ces charges, sont obligé d'avoir affaire à luy; qu'il exige des sommes beaucoup au-delà de ce gui tuy revient, trompe et surprend les justiciables, change les prononcées des jugemens, parle sans aucun respect au juge dans le siège et en public, donne des avis d'en appeller et dresse Juycuéme les actes après avoir aceu le secret des parties; que le S r curé cl les principaux liabitans de Colombe se plaignent du tout. >• Il proposa donc de révoquer

kwctwnta ut se!nb-et-' n

hm provisions données à Sualcm. et. • attendu qull a un bufl du greffe H tabellionné, commettre à IV ace ». 19 avril. — Bereagny. Les administrateurs de l'H.'t. i-Dicu de Paris refusent de contribuer a la qui serait nécessaire pour l'entretien d'an

'pe a Bereagny, en alléguant que • de tons les

pa le* curé* de la paroisse de Chars ont toujours fait k fonctions dans ce hameau, sans s'être jamais plaints : les distances ne sont point changées, ny I»'* chenu >r fldlcs, ny les habitans, tent qu'en 14 feux, où il y a environ 50

/unes, ne sont point augmenté de nombre »

Le riin- répond ne réassit pas pu '•oi*

m il fer. '.torcagny en cure au moins à portion

congrue •. — • Il faut se joindre aux administrateur*

décima leurs pour s'op-

r à la pi i du curé ry.

fermier de la seigneurie et les habitans repré* sent iepuis plusieurs années, différents parti-

dtli* 16 donnant le titre de l*- -

nourrissent sur le territoire une grande quanti»botes à i r«e, quand le fermier et les autres la-

boureurs on- nourrir des troupeaux, il* «ont

mort* par maléfices »;qoe l'abus \a préseatemeh Iota que les prétendus bergers ont actuellement plus

de 6.000 bêtes à laine sur le territoire de Séry

— m Faire l'assemblée qu'on propose, s'addresser à M. l'Intendant pour autboriser les nabitans et en*, procéder au Grand Conseil an nom des Dames. • 21 Juin. — Séry. Le lieu de « P dans lequel

sont construit 1 église paroissialle -"bitairc.

partie de la seigneurie de Séry. La paroisse comprend le village dV . le hameau de Serfontaiue, éloigné

de Fay d'une demie lieue. » Q à la re-

construction do pre- la Fay, qui • a été depuis

peu incendié. On croit dans la • le dernier pour-

veu de la cure en ot l'auteur, a dessein de se faire construire un presbitaire aJUeors, • Sera-t-il reconstruite ou à Surfontaine * 28 juin. — Clignancourt. La terre et seigneurie de Clignancourt a été aliénée par M. le cardinal de Retz, denier abbé de Saint-Denis, au profit des dames abbesse et religieuses de Montmartre, a la charge de payer 1000 I a chaque mutation d "abbesse par forme de droit de relief On demande 1.000 L auxdites Dames « pour la promotion de Xad* de La Tour d'Auvergne, dernière abbesse, qui s'est démise en faveur de Mad" de La Rocbefoucauit », ce à quoi elles répondent que i Mad" de La Tour d'Auvergne, qui doit -être considérée comme homme vivant et mourant, n'étant pas décédée, le droit de relief n'est pas

exfeinie - Mais il *mbJ* que Mad* de La

d'Auvergne s'dtant démise paressent et simplement titre «Tantesse, il y a en mntitisai, nn moment de laquelle le droit est acquis.—» Les 1.0001. sont dus. » 9 août. — Tours. Le fermier du mésange 6 Janvffle], éJoigné d'une Ueoe de Toory, s'esi porté depuis qunue jours dans Toory et y m c suiag c dans les maison* des particulier*. On I parlé et & a même été dre-é «n procès-verbal, le ' di présent mois, isj s rtf at qull • a été trouvé mesurant dans use maison de Toury 100 sacs de grains vendi a un marchand d'Europe*. A quoy le aesnrear d*Yenville a tait réponse que le bled avant été vendu sui montre an marché dTenvitle, il a dr faire le

lacsauagc à rexrimriosi de tous autres mesurée! est défendu de Tendre sur montre dans les marc; • mais les r e glem e ns ne s'exécutent à la rigueur dans le* Ceins de cherté ». Quoi qu'il en soit, il est certain que « le seigneur dTeuvîlle n'a nul di Toory, qui ne dépend en rien dTea peut envoyer ses gens pour y exercer le mesorag* ny aucune autre fonction de justice et police. En cet il irmUr que l'on ne peut se dispenser d'assigner Grand Conseil tant le mesureur d'Yen ville que tant appelle. • 13 septeml. . — Koa-

vray. Le curé représente que l'église man>{> • • d'oreetfl moins de ceux de certaines cou <ree

ed du calice est cassé et ne peut servir que difn-

uent. La fabrique a 286 l: de revec ordinaires ne vont qu'a 150 1. Il y a donc un excédent de recette de 136 1. La fabrique a aussi ton sommes assez considérables pour des legs et casueb. mais • le tout a été empli \-&<

acnepter nn ornement de velours roue» dl horloge, et à faire une bette bal chœur, à quoy il a esté employé environ 60à réparer et orner deux autels d*L . de

que la fabrique s«. tr av« redevable envers le s- «-uré. Il semble cependant qu'à la rigueur les Dan.

se deffendre de fournir d'autres ornemens • réparer le calice. » — - La fabrique a un revenu suffisant pour fournir aux dépenses. » 8 novecnl- Le Houle. Les « maîtres ouvriers en étofles de soysi à Paris m font va rs considérations pour

•rune saisie qu'ils ont faite au R .onua*

ment que • le droit des nabitans du Rouile ne peat s'étendre à d'autres ■ les privilèges sont des exception! au droit commun -: que « Sarasin, qui fait travailler au Roulle. est natif de Genève; îi ne demeure pas SB Routte: le privilège n'est attribué qu'aux habit

SBRiE D. — MAISON ROYALE DE SAINT- LOCHS A SAINT-CYR.

Mi

Roulle » ; que ce privilège « ne s'étendroit qu'à la faculté de pouvoir travailler pour chaque habitant avec leurs femmes et leurs enfans et non point d'avoir des fabriques et îles ouvriers »; enfin ju'on doit souffrir les visites des maîtres à Paris « pour sçavoir si leurs manufactures sont conformes aux F6gtem en s concernant les manufactures du Royaume, auxquels ils sont ftendu qu'il s'agit de l'utilltté publique ». 22 novembre. —Mademoiselle Du vivier, <"itie avant l'Age pour cause d'infirmités, n'aurait eu vingt ans accomplis que le 1 mai dernier, et à ce jour seulement les 3.000 1, de sa dot lui aurait nt été acquis. Sa mère les demande, comme héritière des meubles et acquits de sa tille, et produit un certi Ij'-at signé d'un religieux cordelier, confesseur des religieuses de Saint-François de Niort, où la Demoiselle était pensionnaire, lequel atteste qu'elle est décédée le 10 mai. «La proximité de la datte du 7 au 10 donne lieu d'éclaircir le fait, et, comme suivant les ordonnances il doit estre gardé dans tous les monastères un registre mortuaire, il semble qu'il est bon d'en demander un extrait en forme, légalisé de l'évêque diocésain. » 6 décembre. — Bellassise. La terre de Bellassise, dépendant de la mense abbatialïe de Saint-Denis, est tenue en fief mouvant et relevant du seigneur de La Grange-le-Roi. « Bellassise avoit anciennement moyenne et basse justice. Ce droit s'est aboly fente d'exercice. Lu haute justice appartient au Roy, à cause de son domaine de Brie-Comte- Robert. M. le Garde des Sceaux, qui en est possesseiîifsouhaiteroit que les Dames luy abandonnassent le droit de chasse qui leur appartient sur

leur lief 11 semble qu'il y a lieu de donner à M. le

Garde des Sceaux la satisfaction qu'il désire à telles conditions qu'il luy plaira ou même sans aucune indemnité, ce droit de chasse n'estant d'aucune utilité pour les Dames. » — * Bon. » 10 décembre. — Tourv. La sacristie manque, depuis Inngtems, de linges et ornements nécessaires pour célébrer la messe; tout le revenu est consommé par les réparations de la nef, qui est de grande étendue. Permission est donnée aux curés et niarguilliers, a pour ayder à achetter des ornemens », de couper cinq ormes, qui sont sur la place publique du village d'Armonville, « qui dépérissent par caducité ». Même date.

D. 239, (RegUtre.) — In-folio, de 187 feuillet», papier.

1737. — Feuilles du Conseil de l'année 1137, avec Table sommaire. — Le S r Ollivier de Monlucon pro-

priétaire de la terre de Vaugien, a donné avis que M. de Lamoignon de Courson veut l'empêcher de chasser sur le fief de Vaugien, M. de Coin son se fonde sur ce qu'il est capitaine des chasses du comté de Lîmonrs. « Et comme la capitainerie feroit perdre le dn-it de j'isii. 'e et de chasse et diminuerait la valieur du lief de Vaugien, les Dames ont intérêt d'agir de concert avec ledit S' de Monluron, pour prier M. de Courson de vouloir bien éetlendre aux gens de. sa capitainerie de ne point se transporter sur la terre de Vaugien ny "l'inquiet ter le propriétaire pour fait de chasse |OT son lief. » — « C'est à M. de M :> à

agir auprès de M. de Courson. » 11 janvier. — Cireslez-Mollo. L'archevêque d'Embrun, abbé de Vézelay, consent à oe que le prieuré* de Sainte-Madeleine de Mello soit uni à la Maison des Dames, « à la charge que

les ahbés de Vézelay auront, sous le bon plaisir

&b Roy, droit de présenter à l'une, des places de Demoiselles qui sont élevées dans ladite maison. Le S' Vessière, pourveu du prieuré, ttËfc de donner sa démission pour cause d'union, à la charge qu'il jouira des fruits sa vie durant. Il ne reste qu'à obtenir le brevet du Roy de permission de procéder à l'union, pour la poursuivre ensuite par-devant M. l'évesque de Beau vais. » — « L'on ne peut passer la condition proposée par M. l'archevesque d'Embrun. L'union, au surplus, parait fort avantageuse aux Dames. » Même date. — Le Roule. L'affaire avec les maîtres ouvriers en étoffes de soie i Paris a été jugée \. ulr ■ li dernier. La sentence porte notamment que les Dames sont maintenues dans tous les droits à elles appartenant au Roule conformément aux lettres patentes et que mainlevée sera donnée au S' Sarasin des marchandises et effets sur lui safato, mais que, d'autre part, il est fait défenses au S r Sarasin « de continuer le travail et manufacture en question. Cette dernière partie du juge-, ment semble contraire à la première, puisque, s'il est permis aux habitans du Roulle de travailler de leurs professions sans esta maîtres à Paris, on ne peut pas r!iip< «]nr Sarasin d'y fabriquer des étoffes, comme il avoit commencé. « — « La sentence de police n*a jugé autre chose sinon qu'il n'estoit permis à personne d'establir une manufacture sans une permission du Roy, ce qui ne peut porter aucun préjudice à la justice des Dames. » 31 janvier. — Le Roule Le S r Sarasin s'est pourvu devant le Conseil de commerce. Tl lui est permis de continuer ses ouvrages au Roule « pour faire des échantillons et épreuves ». 14 février — Neuilly-sur-Seine. Par sentence de la prévoté du Portde-Neuilly, Villiers-la-Garenne et le Roule il est permis

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». flef et parti de h ch&tellenie de RueiJ • il un anc

la famille des S 1 " 1 Choard, Le S" Choard, connu son le nom de marquis de Buzenvaî, s'en àtoit rendu adjudical ta pt-ut demander l'exhibil

titres de propriété, la cla-

ratîi en censive

Le bailli d> . Eïamégicourl

Pay~le- : s babitans de-

viennenl plus mutins que jamais, ce qu '•' csroy p

iu il n'y a point d I », propose d'en

faire construire une. Il n'y en a jamais euôSéi « On it douter de la nécessité d'une prison, mais

'?roit une grande dépei aux coni

trouppes en tenu i, provi-

trroil louer quelq on con-

table dans le village pour y enfermer lea prisonnt et, >'ii ae se tri d'endroit seôr, les conda

prisons île Ribemont, qui est attenant Sévi, comme prison mpruntée ». 6 juin. — Péages et bacs. Diii Sciera Suisses font valoir les terres qu'ils

acquises aux environs de S 1 Denis et des b d'Argenteuil, Bezons et Si , Us conviennent que,

s'ils faisoient commerce, ils seroienl sujets aux péa mais ils soutiennent que pour leurs personnes et ce qui leur appartient, comme voitures de denrées et fumiers, ils sont exempts. On leur a représenté que les droits de bacs et péages ont été concédés par les Roys huit cens ans avant les privillèges des Suisses qui ne commencent qu'au règne de Charles VII, en 1453. «Ils répondent que le Roy leur a accordé ce privilège et qu'ils doivent en jouir. ■ — <* Les faire assigner au Grand Conseil. » 29 juin. — Le Roule. Martin Feuqueur

di i vii fait i-

de suifs al i";vtons », personne ne s'est plai • incommodé. Que ai, pend

faute 'l'un di

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m m • de 30 1 i

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i re du M ■ i" li cliatea

dis ans, il « L. le pare de et la Justice en til i, droits uonoriflqi i munie ttion du calcul à M . i ■ i<i

000 I. qu*on d ill pas trop forte », il nbre. —

utinmll mins côté de

ice, l'on visa

i de les rendre :

I . ii"» l par an, dont le bafl est à tomj même que le comroei

la vente des b roeurie. c. El

ration des chemins n'est : sire

celle des bâtimens des fermes, il pour m ployer les 4.000 I. qui i du

prix des routes ouvertes dans les bois de la — « Bon, faire réparer les trous. » —

Au vers- s Les inci

quelque temps dans le pays et la crainte où : habitants, depuis huit jours qu grange dans le voisinage, rempli gerbes, ont fait penser qu'il serait à propos i îal.lir te poteau et carcan. Les ol'li estiment aussy qu'il seroit nécessaire de reconstru les fourches qui sont tombées depuis longtea comme les fondations existent, on ne croy pas <[u'i| soit nécessaire d'obtenir aucune formalité.»— «• Rétablir le poteau et le carcan. » 17 octobre. — Monn Le S r Gentil, pourvu de la charge de bailli de M ville, est représenté parle procureur fiscal el le greffier comme en négligeant les fonctions, ce qui porte pn dice à la juridiction et aux justiciables, qui sont obligés

de se pourvoir ailleurs. Ils proposent de le révoquer et de donner la place de bailli au 8 f Boreaa, procureur fiscal de M i- ville, demeurant à une petite lieue de Monnerville « Ils ajoutent que cela ne peut causer aucun préjudice, parce que les deux les sont

entièrement séparées. » 7 novembre. — Chevreuse. Ou allait coi.. ;■ h ■ i à faire travailler au rétablissement .m chemin de Chevreuse du enté de S 1 Cvr et de Versailles, mais on a appris que le Roi a ordonné de faire un nouveau chemin pavé depuis Bue jusqu'à la vallée de Chevreuse passant par Cbâteaufori et Viiliers-le- Bascle. « Si cela avoit lieu, on pourroit 86 passer de cetay qui a été projette de ce côté- là et employer la dépeaae à rétablir le chemin de Chevreuse à S 1 Arnoult et autres endroits d'où viennent les bleds du Beauce. n 1 décembre. — Chevreuse, Le S r Vabois, bailli de Cnevreuse, « 6*1 hors d'état et de toute espérance d'y pouvoir aller i». Le 8* Doffrov, lieutenant, gui réside depuis dix ans, veut se retirer à cause de son grand âge. a M" Nicolas Suert, avocat au Parlement, se présente pour remplir la place de bailli et offre de résider. Il a été pendant six ans bailli ou juge de S 1 Arnaud .ri Flandres pour SI, le cardinal de Seèvres, qui en est abbé et seigneur. 11 a depuis travaillé en qualite>de premier commis directeur dans le Bureau général du 10* denier à Paris. » — a Bon, prendre le S r Suaire. » 19 décembre, — Auvers-sur-Oise. Les particuliers qui fabriquent du pave île grais dans les bols de la seigneurie ont été assignés, et il y a sentence du Bureau des finances qui les condamne à payer le droit de fartage et à réparer les dégradations. « Les entrepreneurs du pavé de Paris avoient demandé une surcéence, et on leur a, dez le mois d'octobre 1130. donné un état des sommes que l'on demande. Ils continuent à prier que l'on n'inqniette pas leurs casseurs (le grais. Il seroit, ce semble, juste qu'ils payassent pour les années passées avant de se remettre dans les bois, ou, si on ne le peut pas empesclier, il semble qu'il y a lieu de suivre l'exécution du jugement qui a été obtenu. » — « Je leurs diray de payer ce qui est dû du passé et les domages et iutérests.» 26 décembre. — Ully-S'-Georges. Assignation à deux ou trois particuliers u pour être condamné à payer la dixme en vin de la même nature et qualité qu'ils le receûillent sur le territoire et non en vin de seul pressurage ny en vin de treille ». Même date.

D. 240. (Registre.) — Jn-folio, de 188 feuilleta, papier.

1738. — Feuilles du Conseil de l'année 1*738, avec

Table sommaire. — Saint-Denis. Le mauvais étal do chemin depuis le port Saint-Denis jusqu'à la ville oblige les marchands à faire dé tes bateaux à Sa Bricbe. Le marinier paye le [>éa^e par eau, nuis, parée que pour venir île La Bric! i«- à Saint-Dents, les charrettes «qui enlèvent les marchandises passent Kir le pont de Croust, où il y a un bureau de recette, on leur a Tait consigner par provision lea droite de | Les marchands représentent qu'ils nepe ivenj pas être assujettis à payer deux fois le péage dans l'étendue de même seigneurie pour 1rs mêmes marchandises, q quand ils déc au port S' Denis, ils ne paient pas le i" terre pour faire entrer lea marchandises dans la ville » — « Paire un abonnement

pour le payement des droits avec les marchana qui déchargeront leurs marchandises à La D riche. » <> février. — La Flamangrie. Les habitants de <■>• village prient les Dames de leur abandonm i , pour servir a loger le maître d'école, une maison ayant appartenu au nommé Garin, acquise à la ■eigneurie pur déshérence. 13 février. — Chevreuse, La liquidation des droits du lief d\Aigrefoin, acquis par le S J de Montltt- ;on, a fait connaître une mouvance dont on voulait frustrer les Dames et qui concerne le <■< hameau appelle Cûupiëre, paroisse de Gif, et tout son territoire, située en la prévoté anciennement royalle, haute, moyenne et basse justice et seigneurie publique de Cbâteaufort,unie à Chevreuse à titre d'échange avec le Roy ■>. — Faire assigner les Cèles tin s de M.iieoussisau Grand Conseil. 27 février. — Toury. Le fermier de la seigneurie et les habitants ont écrit, alarmés de ce que l'on veut obliger tous les laboureurs, leurs domestiques et gens de journée d'aller travailler a la corvée pour un chemin de Chartres. « Ils ajoutent que l'on p rende i a aussy les voitures, ce qui arrête et empè.he la culture des terres, seulle ressource du pays, outre çue ce nouveau chemin fera beaucoup de tort par raportan passage. . . ... Ils prient les Dames de leur donner une sauvegarde ou quelque protection pour les dispenser, sans quoyle territoire pourroit demeurer désert. » 17 avril. — Suresnes. Le jour de la seconde fête de la Pentecôte, « qu'il y avoit une grande affluence de monde à passer au bac », deux individus de Paris ont « commis plusieurs violences, battu et maltraité les garçons du bac, poursuivi le fermier et sa femme pour les maltraiter, donné plusieurs coups de pierre dans les portes et fenestres de la maison pour les enfoncer et excité une sorte d'émotion populaire. Cependant un des garçons du bac, pour se deflendre et après que Patin, — l'un des individus, — luy eût donné plusieurs coups de