Chapitre I°\ — Du Principal et des Professeurs

Article 1". — Les Professeurs seront au nombre de cinq.

Article 2. — Le Principal sera choisi par les Professeurs et nommé par la Municipalité. Quelle que soit la classe dont il sera chargé, il sera le premier entre ses pairs, inspecteur né des études publiques, procureur de la Maison et maître du pensionnat.

Article 3. — Le Principal fera toutes les receltes et les dépenses, il tiendra un registre exact des uns et des autres, qui sera communiqué aux autres Professeurs le premier mardi de chaque mois, à dix heures et demie du matin, en l'assemblée qu'ils tiendront pour y traiter des affaires du Collège en général.

Article 4. — Tous les trois mois, le Principal rendra compte de sa gestion et fera arrêter ses registres par Je Bureau municipal.

Article 5. — Les profits du pensionnat seront divisés en trois portions égales : l'une [sera] destinée aux réparations de la Maison ; la seconde sera divisée entre les Professeurs, y compris le Prin-

(1) Laurbkt-IIanin, II, 112-114.

(2) Uubeht-Haîiin, H, 155.

XXX INTRODUCTION

cipal ; la troisième appartiendra au Principal. Cette divisiou sera réglée tous les six mois an Bureau municipal.

Article 6. — Toutes les délibérations qui seront prises dans l'assemblée de chaque mois seront portées sur on registre séparées et signées de tous ceux qui y auront assisté.

Article 7. — Les Maîtres de quartier seront admis à cette assemblée, où ils pourront porter leurs observations : ils y auront seulement voix consultative.

Article 8. — Lorsque la délibération portera sur quelque innovation, sur quelque dépense insolite ou sur un objet important, elle ne pourra être mise à exécution qu'après avoir été homologuée par le Conseil municipal.

Article 9. — Dans l'assemblée du premier mardi de juillet, chaque Professeur indiquera les auteurs qu'il se propose de faire expliquer l'année suivante et les autres livres qu'il croira nécessaires. Lorsque l'assemblée les aura adoptés, la liste sera rendue publique, afin que les Écoliers ayent le tems de s'en pourvoir, et, pendant le cours de l'année classique, aucun des Maîtres ne pourra abandonner ces livres ni leur en substituer d'autres, sans l'aveu de rassemblée.

Article 10. — Nul professeur, hors le cas de maladie ou d'affaires urgentes, ne pourra se dispenser de faire sa classe. Dans l'un ou l'autre cas, il sera remplacé par le Maître de quartier correspondant et, à son défaut, par l'autre Maître de quartier.

Article il. — Le Professeur de septième sera obligé de remplacer les Maîtres de quartier en cas de maladie.

Article 12. — Nul Professeur n'admettra aucun écolier dans sa classe qu'il n'ait été présenté au Principal et examiné par lui.

Article 13. — Nul écolier ne pourra être renvoyé par un Professeur sans l'avis de l'assemblée ni le consentement de la Municipalité.

Article 14. — Tous les Professeurs auront droit d'être logés dans la maison.

Article 15. — Tous les Professeurs seront libres d'être nourris au pensionnat moyennant trois cent cinquante livres. Le seul Professeur de septième le sera gratuitement, comme il l'a toujours été. Les Professeurs nourris au pensionnat se rendront exactement à l'heure des repas.

Article 16. — Sur un mandat du Bureau municipal, le Principal sera payé des appointemens des quatre premiers Professeurs par le Trésorier de la Ville, à chaque quartier ; ils seront comme ci-devant de sept cens cinquante livres. Le plus ancien jouira en outre de deux cens livres de supplément qui lui seront payées aussi par quartier. Quant au Professeur de septième, dont la chaire n'est pas de la fondation, il recevra de chacun des externes trois livres par mois, jusqu'à ce que le Conseil général de la Commune ait pu pourvoir au traitement de ce Professeur.