‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 41 sur 146 · SÉRIE D. — COLLEGES D'ORLÉANS ET DE PARIS · texte numérisé non relu

SÉRIE D. — COLLEGES D'ORLÉANS ET DE PARIS

et paiement des rentes passives; de la page 215 à la pape 274 et dernière. Dates extrêmes des paiements : 1729-1790.

S. (Liasse.) — ■ 13 pièce», pârch»mifl .

XVTI"-XVIir siècles — Procédures diverses. — Exploits, assignations, oppositions et autres titres divers de procédure, concernant les actions pendantes entre : Maître Antoine Lamy, procureur à. Krampes, demandeur, et: 1° JNoèle Chauvin, veuve de Guillaume Juan' i-lC95; 2 g Isaac Laumosnier et sa femme Angélique Rousse, défendeurs, 1696; — enlr les ■ supérieure et religieuses de la congrégation de Kotre-Dame, establies à Estampes », intimées, et Maître Jacques de Mesme, » président à mortier en la cour de Parlement, père temporel et protecteur des religieux du grand couvant de Paris et en particulier du couvant d'Estampes », appelant, 1679 ; — entre : les Pères Barnabites d'Etampes et : 1 " l^s rhanoim chapitre de Notre- 1 Ktampes, 1640 2 1 ' la veuve et les héritiers de 11" Nicolas Piclion, la veuve de Chrétien Hocberean etc L653; :s° Jean Hardy,

maçon à Pussay, 1*7*26-1727 , 4* Simonne Roulleau,

veuve de Framois Michau, en son vivant raanouviier

îijorMlle, 1727 ; ô' Pierre Dupont, Pierre Cha-

rollet etc. .... demeurant à Chalô-S Mars, 17546-

1730 ; G" Jaan Michel, demeurant à ÉCracaj , 173Û-1735 ; 7 u .Iran- Etienne Jolly, « maître maçon en piastre, couvreur en touille et ardoise », demeurant â Étatnpea, paroisse Notre-Dame, fMfl ; J' an Portheau, marchand voiturier à . • Angerville, et Marie Lecoy, sa femme, 1748-1751 ; 8' dame Marie-Catherine Langlois, veuve de Laurière,. en son vivant advocat en Parlement», demeurant à Paris, 1740; 9° dame Baudet Du Mesnil, veuve do M' Claude-Alexis Gaudon, • vivant conseiller du Roi, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage d'Estampes », 1747 ; etc

Mê.} — 3 pièces, iKirrhemiii ; 3 plèCM, papier.

1640-1762. — Résidu. — Sentence des Req

du Palais contre des particuliers de Saint-llilaire qui

uent dns biens de Saint-Antoine, 27 février 1640.

— Bail d'une petite ferme à tiouiville, sur laquelle les

Barnabites avaient droit à 30 livres de rente. 22 niai

1732, — Extraits d'acfes officiels concernant les droits de mutation, 17*8-1782 (imprimé). — a Coppie des contredits de l'abbé et reli Nnstre-Dame-de-

la-i "liarité-lès-Thoulouse, donnés à la Chambre Royale de l'Arsenal contre l^s oaeHturoe de M" les commandeurs et chevaliers de S'-Lazare, au mois de juin 1683 (servent pour répéter nostre droit sur S'-Jacques de rEtpée). » S. D.

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