COLLEGE DE PONT01SE

i'. M. (Registre) — Iu-ioli». Je 293 feuillets, papier.

1763- 1796. — « Registre des délibérations du

SÉRIE D. — COLLÈGE DE PONTOISE

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Collège de Puntoise en exécution de ledit du Roy dû mois de février 1163, contenant deux cent quatre-vingt treize feuillets, celuy-cy compris, cotté et paraphé par premier et dernier par nous Jasques de Montuiers, chevalier, seigneur du Fay-Mardalin et autres lieux, chevalier de Tordre royal et militaire de S' Louis, président, lieutenant général civil, criminel et particulier au bailliage, ville et ehèlelnie de Pontoise, conformément à l'article sept dudit édit, registre en ch baillage le 18 lévrier dernier, à Pontoise le dix sept mars mil sept cent soixante et trois. De Monlhiers. » IMit du Roi portant règlement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités. Versaill février 1163. —Enregistrement de l'ôdil au Parlent 25 février. [Folios 1-1.1

Mars. 18. Jacques de Monthiers, président lieutenant général au bailliage, accompagné de Louis-Charles Becquet, avocat du Roi au bail iage faisant fonction de Procureur du Roi pour la décès du titulaire, se rend au Collège, où il trouve MM, «de La Forest, maire électif, et Légat, échi'vin de ladite ville, et M. de La Cour, principal du Collège », L'objet du présent trans port est de compléter le Bureau d'administration du Collège par la nomination de deux notables de la ville. En * nce le lieutenant général a écrit, le 0, à

l'archevéïiue de Rouen, pour l'engager à commettre une pirsonneecclésiastique pour assister audit Bureau, Celui-ci a répondu, le 11, qu'il souhaiterait * être à portf de préaider aux assemblées dudit Collège, qu'il a un grand vicaire audit Pontoise, qu'il l'i toujours supléé, ainsy que ses prédécesseurs, dans c**tle fonction, qu'il ne croit pas que l'édit de février dernier le dépouille de ce droit ; que la formation des Bureaux d'administration des Collèges, telle qu'elle est or<l inné par ledit édit T ne regarde que les Collèges des Jésuites; que le nôtre n'étant pas gouverné par osa religieux. Il croit que l'usage ancien peut et doit être conservé du moins jusqu'à ce que le Roy ait déclaré ses intentions ; qu'il paroist par cette lettre que mondit seigneur l'archevêque n'a commis personne pour assister au Bureau «. MM. de La Forest et Légat protestent que leur présence au Bureau ne pourra préjudicier ■ aux droits de la Ville sur le Collège en sa qualité de fondateur et en la possession où elle a toujours été de le gouverner et l'administrer en corps et par ses officiers municipaux depuis son établissement ». Nomination de deux notables pour compléter le Bureau. Elus :

«MM. MétivierdeSaint-Liébaull, lieutenant de police, et de La Forest, avocat au Parlement et subdélégué ■. Le choix de M. de La Forest privant le bureau d'un officier municipal, It Le Clerc, échevin, est invité à se rendre au Bureau. Acceptation donnée par MM. Le Clerc, de S'-Liébault, et de La Forest. Est nommé secrétaire « M. Jean-Baptiste Dépeint », procureur au bailliage. Remise à chaque administrateur d'un projet s concernant la discipline dea Collèges pour avis^à donner, (F u 8 |

I. 8. M, de S'-Liébault dressera les états ordonnés par IV lit; il mettra en ordre les titre.-; Collège, il est chargé de veillera la police intérieure du Collège. Au sujet des règlements, une copie des anciens règlements laits au bailliage de la ville en 1564 sera distribuée à chacun des membres du Bureau; s'il est nécessaire on dressera un règlement général. Le S r Langlois est continué dans ses fonctions de receveur et fournira une fois par mois un bref état de son compte. On fera toutes diligences nécessaires pour achever le terrier du Collège. — 26. Bref état de compte présenté par le receveur du Collège. Du 11 octobre 17 tïi a ce jour, il a été r-vo 6.640 I. et dépensé 6 BOa I. Reste en caisse : 832 I. [F* 9.]

Mai. 1*7 et 31, l; munis; délibérations remises à une prochain.' séjin-e, Ibidem.]

Juin. 8. M, de S'-Liébault présente « un projet du premier état de la fondation do Collège, des biens et bénéfices qui y ont été unis, dis lieux et des diocèses ou ils sont scilués, du nombre des classes, de la manière dont ledit Collège et lesdita revenus sont régis, de tout ce qui peut servir à en faire connoltre l'administration et les avantages qui peuvent résulter de rétablissement dudit Collège et ce qui en justifie la iSBlté .Cep approuvé; il sera envnyéau

Roi et inscrit au présent registre. [F 10

Juillet. 22. Attendu la solennité de la publication de la paix fixée au '25 et le 7V Deum qui sera eus le 2G, les classes cesseront ces deux jours entiers et les écoliers seront exhortés à prier Dieu pour la conservation du Roi. Le Principal ayant annoncé qu'il se tdisposoîf à foire soutenir par les écoliers de rétorlque un exercice p Jblic pour lequel ils doivent être prest le 19 du mois d'aoust •«, il est arrêté que le même jour aura lieu la distribution des prix, « dont la dépense snra fournie doresnavant par ceux de Messieurs du Bureau qui voudront y contribuer », [Ibid.]

Août. 5. Signature et envoi au Roi et au Parlement des états dressés pour satisfaire à l'article l* r de l'édit de février 1*763.

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