‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 55 sur 146 · DE PONTOIS · texte numérisé non relu

DE PONTOIS

Vigny- Autorisation à M. Thomas de recevoir 58 I 12 s. pour les lods et ventes d'une maison située rue des Béguines. On enregistrera une délibération du Bureau de l'Hôpital des pauvres enfermés relative au mur mitoyen. M. le principal observe que ■ les gages du portier du Collège, qui, lors de la construction des bâtimens, de 220 livres avoient été réduits à celle de 120, seroleot dans le cas d'être augmentés-; ils seront portés à 180 livres. M. de La Forest représente a que le Bureau, lui ayant fiait l'honneur de le nommer administrateur en qualité de nottable et qu'ayant traité des offices 'l'avocat et procureur du Roi qu'il exerçoit actuellement en vertu d'une commission de M. le Procureur général en attendant qu'il ait pu se faire pourvoir, il prioit

E Messieurs du Bureau de vouloir bien nommer un nottable citoyen pour remplir sa place d'administrateur confDrmémentàl'édit du Roi », Kst nommé : M. Pierre- Charles-Antoine Potel, avocat en Parlement. [F 64.]

Août. 19. Exercice et distribution des prix fixés au •22; rentrée des classes au 13 octobre. [Ibid.]

Octobre. 13. Rentrée des classes; le compte des revenus du Collège sera rendu le 30 courant. — 30. Reddition du quatrième compte de M. Thomas. Autorisation donnée à M. Potel et à M. le principal de passer une nouvelle déclaration au terrier de la seigneurie d'Ableiges. (F 6 ' 64-65.]

Janvier. 9. Fixation à H livres 10 sols des lods et ventes dus au Collège à raison de l'adjudication « d'une petite maison à la Haute-Aumône ». [¥* 65.]

Août. 17. Exercice et distribution des prix fixés au 21; rentrée au 12 octobre. \Hritl.)

Octobre. 12, Rentrée. — 28. Reddition du cinquième nptede M, Thomas, lequel observe qu'il désiroit que le Bureau lui nomme un successeur. Est nommé M. Gosset, « au lieu et place de M. Thomas, que le Bureau a remercié des soins qu'il a bien voulu donner pour les affaires du Collège ». Vu « la modicité de ce qui se payoit pour la rédaction du compte », il est arrêté que a dorénavant il sera alloué la somme de quinze livres pour chaque année ». [Ibid.]

Janvier. 25. Un Te Deum ayant été chanté la veille

'« en actions de grâces de l'heureux accouchement de la Reine, et (avilie ayant fait les réjouissances d'usage », il est arrêté « qu'il seroit donné congé aux écolliers mercredy prochain, le matin, celuy de l'aprés-im étant de droit et le jeudy suivant tonte la journée \lbid.)

Mars. 3. Sur la proposition verbale faite par le sieur Pain à M. le principal d'amener ses enfant* au Collège, il esl arrête que « le sieur Pain seroit Invita â venir au Rureau expliquer ses propositions ». [F

Mai. 22. Le principal ayant proposé, comme il était chargé de le faire» au sieur Pain a de donner par écrit et de signer son projet d'accomoderaent > , déclare que celui-ci « lui avoit répondu qu'il ne signeroit rien dans cette affaire ». En conséquence M» Piedfort, de Senlis, procureur au Parlement, sera engagé • de poursuivre le jugement définitif de l'affaire » et autorisé à « charger M. Camus, avocat au Parlement, de la deflen-e du Collège contre les prétentions dudit sieur Pain ». [F* 66.]

Juillet. 23. Il est fait lecture du « Mémoire du sieur Pain, maître de pension, contre le Collège », et de « celai du Collège fait par M. Camus, son avocal Sur l'avis donné à M, de La Forest par M. Piedfort, de Senlis. « que la cause defoil être jugée sans fautte mercredi prochain et qu'il convenoit que le Bureau lui lit passer les fonds nécessaires pour payer les honoraires de l'avocat et les frais d'impression de son mémoire », il i st délivré à M. de La Forest un mandat au receveur du Collège de lui payer la somme de 200 livres qu'il fera passer à M. Piedfort. Renouvellement de bail des terres de la porte d'Ennery et d'Épiais. (Ibid.)

Août. 36, Exercice et distribution des prix fixi 20; rentrée au 11 octobre, [Ibid.]

Septembre. 2. M. Piedfort a écrit que le procès contre le sieur Pain a été jugé le 28 août et qu'il allait « lever l'arrêt qui avoit compensé les dépens, mais qui condamnoit le sieur Pain à envoyer ses écoliers aux classes du Collège ». On lui répondra « de surseoira la levée de l'arrêt jusqu'à ce qu'il eût adressé au Bureau une copie du dispositif de l'arrêt pour, sur le vu de ce dispositif, être statué s'il est important au Collège de lever cet arrêt ». Menues réparations demandées par le Principal ; autorisation de les faire. —22. 11 sera a fait registre de l'arrêt de la Cour de Parlement du 6 août dernier. — £4. Adjudication des baux d'Épiais, Pontoise et environs* rp* 66-67.]

Octobre. 11. Rentrée des classes. — 20. Reddition par M. Thomas de i son sixième et dernier compte ». Le reliquat, montant à 19 livres 2 sols est remis a

M. Q08£ • qu'attendu que

M. Coquerel, qui a été régent du Collâgt) pendant dit sep iiui s'est trouvé forcé de donner la démission

de sa plaça à cause de la perte de sa vue et d'au in ii e [trouve] dans la nécessité et dépourvu de

revenus suffisants pour vivre, il sera grallfié-annuellement par le Collège de 140 livres, laquelle somme lui

ra payée de quartier en quartier, A compter du premier du présent mois, et que la présente délibération sera en- Monsieur le Procureur général pour

être homologuée ». [F 67.]

re. 15. M. l'abbé Fortier, professeur de seip, supplie « le Bureau de vouloir bien accepter sa démission de ladite place de professeur ■. Le Bureau accepte, « en remerciant M. Fortier des services qu'il a rendus au Collège en laditte qualité ». M. le Principal propose pour le remplacer « la personne de M. Bootemps, maître ès-arts, avocat, qui a autrefois professé au C I Auxerre ». Le Bureau arrête que

<« M. le lieutenant général seroit prié d'écrire à M. le lieutenant général du Présidial d'Auxerre, pour être tais ns et mœurs dudit sieur Bontemps, et que pareille information sera faille en cette ville ». M. Fortier est prié « de vouloir bien encore continuer quelques jours l'exercice de sa place de professeur ■ [F 68.]

Décembre. 3. La réponse envoyée par M. le lieutenant général d'Auxerre constate que « M. Bontemps a rempli la place de professeur de seconde à la satisfaction du public, qui ne la lui a vu quitter qu'à regrets ». D'autre part, des témoignages avantageux sont ren par MM. de Montlu rs et de La Forest « à la conduite dudit M° Bontt'inps depuis plusieurs années qu'il exerce en cette ville la profession d'avocat ». M. Bontemps est en conséquence nommé professeur de seconde. [Jùid.]

Février. 4. M, l'abbé Lefebvre, professeur de troisième, donne sa démission; on le remercie ♦ des services qu'il a rendus au Collège en sa ditte qualité a. Il est remplacé par M. Charles, licencié en di dont

les mœurs, la religion et les talents sont connus pour avoir été élevé dans ce Collège et être resté depuis ce tems en cette ville chez le sieur Charles, son père, ancien professeur dudit Collège ». Arrêt d'homologation de ta délibération du Bureau concernant la pension accordée à M. Coquerel. Solde du compte des frais dus à M. Pied fort, de Senlis, « pour avoir occupé pour le

Collège dans ]*aflaire contre i lui rest

dû la somme de B59 livres. [F 01 68-69.]

Mars. 26. M. Le Telller fera les | es néces-

saires pour parvenir au recouvrement de sommes dues au Collège. [I * <>

Avril. 1 n d'un arrêt du Parlement du

1 mars, ordonnant que dans tous les Collèges situés dans le ressort de la Coût

professeurs, sous-principaux et maîtres attachés aux dits Collèges ne pourront être saisis, si ce n'est pour paiement des livres, Inetnunem et autres objets nécessaires auxdits professeurs et inattr lia à

l'éducation de la jeunesse confiée à leurs soin: des terres d'Êplnc 70.]

Juin. 12. Eternise lège et le sieur Pain ; arrêté « qu'elles seront remises au < harlrier ». [F 70.]

Juillet. 24. Adjudication * àc> t prés appar-

tenant pour les trois quarts au Colle. itre

quart à l'Hôtel-Dieu. situés aux terroirs d s et

des environs ». [F * 70-11 .]

Août. 14. Exercice et distribution des prix fixés au 18 ; rentrée au 16 octobre. [F* 71.]

Octobre. 16. Bfl -s classes [Itn-

Novembre. Reddition du premier compte de M set. Un des membres déclare : •• l* que les professeui et régents ayant fait, cette année la dépense de roi longues pour porter pendant leurs clas >ort

desdits professeurs et régens est très modique cette dépense les ayant gène, il

r une gratifficatlon ; S" qu'il a été fait une inscription en marbre noir pour être mise au-dessus de la porte du Collège, laquelle a coûté toi - la

somme de 34 1. 5 s. «. Il est arrêté qu'il sera délivré « un mandat sur le receveur actuel du Collège de la somme de 650 livres pour être délivi tvolr : à

M. le Principal 150 livres et à chacun des professeurs et régens la somme de 100 I. pour forme d'ind de ladite dépense qu'ils ont fait pour leurs robes qu'une autre somme de 34 1. 5 s. sera également mandatée pour la dépense de la plaque, [fbid.]

Décembre. 4. Le principal est autorh e rac-

commoder deux aubes; paiement d'un mémoire de travaux de serrurerie. [Ibid.]

Février. 5. Paiement de la somme due pour le raccommodage des aubes : 14 livres, (F Avril. %. Affaires relatives à deux arpents de lerr*

SÉRIE D. — COLLÈGE DE PONT01SE

situés au terroir de Neuvillette et à des bois appartenant au Collège et faisant partie des biens de la maladrerie de Saint-Lazare situés dans la basse forêt de Montmorency. [F 12,]

Mai. 7. « Aucune matière à délibérer. » [IMâ.\

Juin. 11. Déclaration à faire au terrier de lacommanderie d'ivry. [Ibid.]

Juillet. 2. M. de Monthiers Dis est autorisé à faire te nécessaire • pour mettre en règle le fief de Saint- Lazare en ce qui concerne les maisons ». [F"' 12-13,]

Août. 6. Exercice et distribution des prix fixés au 17 ; il est donné à M . le principal un mandat de 84 livres 9 sols, savoir 59 l. pour l'achat des prix et 25 1.9 s. pour tes programmes et frais d'exercice, y compris 40 s. pour l'impression des attestations. La rentrée des classes aura lieu le 4 octobre. [F° 13.]

Octobre. 15. Rentrée des classes. [Ibid.]

Novembre. 1. Reddition du second compte de M. Gosset, d'où il résulte que la recette monte à 5.264 livres 13 sols 11 deniers, la dépense à 4.400 I. 3 s. 2 d., et que partant la recette excède la dépense de 864 1. 10 s. 9 d. On enverra à M. l'Intendant un mémoire pour lui demander à être déchargé des vingtièmes que paye le Collège pour les terres dont il jouit à Saint-Ouen, Osny et Génicourt. Le Bureau, « considérant que les appointements des prufesseurs sont très modiques, que cependant les denrées sont considérablement augmentées et que l'accroissement dans le prix des baux pourroit permettre de leur donner une gratification », arrête « qu'il sera donné sur M. Gosset un mandat de 550 livres par forme de gratification pour tous les professeurs, sçavoir ; 150 I. pour M, le principal et 100 I. pour chacun des professeurs », M. Gosset représente que ses trois années de recette sont expirées et prie le Bureau de lui donner un successeur ; on le remercie et on nomme à sa place M. Le Vasseur aîné, procureur du bailliage. A l'occasion de la naissance du Dauphin, il aéra dit et chanté par M. le principal une messe d'actions de grâces, et il sera donné aux écoliers huit jours de vacances, «sçavoir trois jours lors des réjouissances de la ville et cinq jours à la disposition de M- le principal ». [F° 74.]

Décembre. 3. « Aucune matière à délibérer. »

[Ibid.)

Janvier. 14. Affaires concernant une vente de saules étant !>ur la bordure d'une pièce de pré qui appartient au Collège en la prairie de Saint-Ouen , les lods et ventes

dus par M. le Marquis de Mornay, et une maison relevant du fief Saint-Lazare. [F 5 » 14-15.]

Février, 11. Aucune matière à délibérer [F" 75.|

Mars. 4, Il sera célébré dans la chapelle du Collège un service solennel pour le repos de l'âme de M. de Monthiers, lieutenant général au bailliage, décédé le 3 février, [/ùid,]

Avril. 9. Aucune matière à délibérer. \/bid.\

Mai. 6. Affaires relatives aux vingtièmes, à des travaux faits au pavé de la cour du Collège, à un paiement de lods et ventes à recouvrer sur M. de Mornay. \lbut.\

Juin. 3. M. Rôti, propriétaire d'un jardin « rue de la Chevallerie «, sera assigné à l'effet de passer dé. ration et de payer les droits seigneuriaux. |F°* 75-76. |

Juillet. l« f . Affaires relatives à un immeuble possédé par M. de Mornay et à la perception de droits de lods et ventes. [F 76.]

Août. 5. Exercice et distribution fixés au 16 ; il sera donné à M. le principal un mandat de la somme de 82 livres 19 sols « sçavoir 51 1. 15 s. pour l'achat des livres, 4 I. 16 s. pour l'impression du Collegium Ponfœsianum sur les livres, 16 |. pour l'impression de 400 programmes, 6 1. pour le loyer des chaises. 3 I. pour les tambours et 1 1. 8 s. pour port et commission ». Les vacances commenceront le 19 et dureront jusqu'au 14 octobre. |F B * 76-71.)

Septembre. % Travaux divers aux bâtitnpnts du Collège. 30. Jacques-Adrien Fournirai, proft-sseur de sixième, représente que « son grand âge et ses infirmités le mettent hors d'état de continuer ses fonctions et que, n'ayant pas de quoi vivre, il supplie le Bureau de vouloir bien lui accorder une retraite et pourvoir à sa subsistance ». Le Bureau, prenant en considération les services que le sieur Fourni val a rendus au Collège « pendant l'espace de 41 ans qu'il a rempli ladite chaire dfl dixième », son âge, son infirmité et ses besoins, lui accorde « une retraite de 250 livres par an ». et, a attendu l'insuffisance d'une pareille retraite et l'impossibilité dans laquelle se trouve le Collège de satisfaire son inclination et de prouver sa reconnaissance en récompensant le S' Fournival d'une manière plus proportionnée à ses services », prie M. de Monthiers de vouloir bien solliciter la même grâce de MM. du Bureau de la Confrérie aux Clercs. II invite M. Muza, professeur de cinquième, à accepter la chaire de sixième, ■ comme étant la personne â qui cette chaire convient le mieux, attendu sa douceur et son amitié pour les enfans et l'habitude qu'il a eu d'enseigner les premiers éléments de la latinité pendant une vingtaine d'années

fjuHla t p "u i"'nsion en cette ville tvfi

seur à la satisfaction de tout la publie i | oelul-e]

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maître és-arN de L'UarrertJtd de Paris et • r-

] I, Rentrée des Novembre a. Reddition d

l'une somme de 550 livres pour gral ft Mie*, les professa

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iité président du Ban M, sera invita à assister au

Décembre. 3. Affaire avec le mar lornajrau

I de iods

Janvier. 13. An arleraent homologuant la

à la pension accordée au il Fourni val. | !•'

Pévrler. 3. Aflaires relatives à

ge par l'abbaye de Saint-Denis, Tabb§/ede Itaubulason ai la prieuré de G - les

années 1 7H1 - 1 ~sj, it à une vente de pièce da t'-rrt? sise èSatnt-Oueo tleu-dif les Trahi--

Mars. 10. Aucun délibérer. [JM

A\nl. 7. Affaires relatlvea au droit de chasse sur des terres slaes au terroir de l'Aomdoe et relevanl du fleTSaint-Lajtare, al àrémondage des erbrea étant rar

rende route de Paris « j l plantas sur I.'

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iplîr lef intentions du Parlement, liaseJta

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Projeti da mémoire*; leur approbation; leui airvol à M. te Pro- ' ni' ni' général •

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l'ancien domaine do Collèga provenant de dooailona,

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ivril 1512. 8* H-- venus de la uial'iiln

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