‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: SeineChapitre 62 sur 146 · T-OISE · texte numérisé non relu

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d'où estons •< isdans la première sons y avoua

seu te logement pour les officiera delà maison posé de d'onze pièces arec tous les offices im. le tout bien el solidement bastf, et, nousestans trans-

portés dans les jardin-* qui sont d'une a l communauté et

- - malaili* <utagieuses.

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... confirmons H «Ila protection de la Sainte- Vierge el i i-ianses >

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ordonnanci que ra « Marie-Anne de Loubert,

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Indiquant la forme qui pilon des ani

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o il» Pari de l'abbaye de c<M'tmaioen »»,poui le la

Maison il comm mi Louis nm-

missùm et Inatitutii dame Mai

ii . religieuse ursuline professe de la mal Linons, au diocèzede Rou.n », pour mière supérieure de ladite Maison de S < ! - • r i d ladit charge pendant

29 Juin ; ordonnance de l'évéque de Chartres perna tant à M« de Brinon, supérieure, L'usage <•! ta sance de ■ i ui lui avaien ordées p

le Roi sur les biens de la Maison, 13 juillet; i

■bal de la bénédiction de l'église de la Maison de

SÉRIE D. — MXISON ROYALE DE SAINT-l.OUIS A SAIN P-CVR.

Louis par J.-Fr, de Brisay, 3 août ; prooes-

rerbal de la bénédiction faite le même jour de la

maison de Saint-Louis et de la publication clans le

iv îles lettres de supérieure données à M «le

Hrinon des constitutions, <-t des lettre* de supérieur

innées à M e Fr, G >belin. — Lettres Datent*

irabre l<'>',il. aux termes desquelles te Roi, après lYfl celles de juin 1686, déclara 1' que

■ ïes île ladite Maison acquittées et

le 50,000 livres fait pour ses besoins impré- . il se trouve & la An de chaque année parla décomptes du receveur qu il v ait dos deniers revenans bons, ils soient employés à marier quelqu'une des demoiselles suivant te choix qui en il par .Nous et par les Rois nos successeurs, conforme ni .i l'article xu* de ladite fondation, sans que lits deniers puissent ôtra employés en aciiat d'aucun fonds ni divertis à autre péage»; 2" que les acquisitions de terres qui « se trouveront leur être commodes et utiles c ainsi que de rentes et héritages, pourront être faites par les dames de .Saint-Louis des deniers de la fondation et autres jusqu'à ooncurdes 50.000 livres de rente promises, « a la arge toutefois que le revenu desdîtes terres

< dément estimé par experts jurez qui seront nommes Commissaires qui seront par

lions députez et le con tract d'acquisition pas l'avis desdits Commissaires » (original et copies). — Arrél du Conseil d'État par lequel le Roi décharge de la Maison de Saint-Louis de l'enre oient des contrats d'acquisition faits et à Brire

60J livres de rente dont Sa Majesté les a

dotées, 20 avril 1692. — Lettres patentes portant affranchissement des droits de sceau en faveur de la Maison de Saint-Louis : « Bien que la fondation de notre Maison de S'-Louis à S'-Cir soit un des plus nobles ouvrages de notre manifleence royale, nous ne luy avons néant m oins jusqu'à présent donné aui privilège particulier. Et jugeant nécessaire de la :orer de quelque immunité qui la soulage dans ses dépenses et qui marque la satisfaction que noua avons do qu'elle fait de jour & autre dans son éta-

blissement, nous avons résolu de la gratiffler de l'exemption et affranchissement des droits de notre sceau que plusieurs îles Roys nos prédécesseurs avoient autrefois accordé aux ahJbez de S ! -Denis et voulons pareillement octroyer à notre dite communauté de S'-Louis afin de luy faire Bfetz des soins que nous prenons de tout ce li regarde son administration et peut contribuer â

■H Institution >•. Àoftl 1693 ginai et

11, I ■■,) — B pièCM, |iar.'h

2 impritu i m»,

1686-1693. — Union de ta mense abbatiale de »; transformation de lu Maison de SaUU- Louis ni monastère réautter* — ffégooiatiou moires, brouillons 7 notes signées ou informes de Neu.'i, avocat au Parlement» homme d niai res de la Maison des dames de Saint-Louis, c Lettre de Le l J signature) en date du 17 mai

losii .le vous prie de faire réflexion s'il ne seroit point nécessaire de faire mention dans l'article cernant les 36 dames qui sur. -ut présentement esta-

blie.s de la «tispeuce du DOVfd prenVÊS de ttO-

Lie- i ta Fondation jusqu'à ce < le nombre en soit reuiply J'aprens que les religieux prétendent avoir des I ea possi sion de ■ .'i mense abbalialle

sede vacante ». Note de Noïiet : *\\ \n\

le Père prieur de S 1 Denis ni a tendu le billet vous m'avez fait l'honneur près

l'avoir leu, je luy aj proposé la réformation de sa procuration suivant l'avis que VOUS inV-n déniez. Tl estoit accompagné du Père procureur de la oomrannauté. Je I- s ; t y trouvé l'un et l'autre tout disposez â faire ce que vous dé . - J« dois vous rend

témoignage que je les ay toujours reconnu dispose/, à faire kes chosi • qu'ils croiroient aggréahles n Sa Majesté. » 3 juillet 1686. acte capitulaire aux termes duquel les religieux capitulans, grand prieur et couvent de l'abbaye de Saint-Denis en France, ordre de Saint-Benoit, congrégation de Saint-Maur, considé^ rant que « la mense abbatiale de leur monast distincte et séparée de la conventuelle, qu'il a plu au Roy par ses lettres patentes de fondation de la maison et communauté de S l -Cyr destiner les revenus de ladite mense abbatiale à la plus ample dotation royal le de laditte maison », constituent un procureur général à l'effet de comparaître en cour de. Rome et y déclarer qu'ils consentent à la suppression perpétuelle du titre d'abbé et à l'union desdits revenus, G juillet 108i». Extrait d'une dépêche de M. le cardinal d'Estre.es au Roi en date du 6 août 1686 : • On vient de me dire des nouvelles de la con^ tenue sur

l'affaire S'-Denis. Ils sont convenus d'unir la mafias abbatiale avec toutes les dépendances, droits, rev

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