T US
ivent en commun, récitent journellement en commun le petit office de la Vierge tons le chœur de leur église, font des vœux simples de pauvreté, chasteté et obéissance et im quatrième de consacrer toute leur l'éducation des demoiselles d'extraction noble; qu'elles ont plusieurs sœurs conversai, qui font les vœui simples de pauvreté, chasteté el obéissance, que leur maison est meublée de tons les meubles et ustensiles convenables à des re 8, qu'elles ont
e grands revenus annexez à leur maison, que
clames y ftwH des vc&ui solennels, ce sera le oyen de perfectionner leur estai et les rendre sts pour le bien de la maison »; du duc de Noailles, pair m'''-, il*- M» François de. Langerofi, prêtre, !'•<•tour du duc de Bourgogne; de M" François de Salignac de Fônelon, précepteur du dur de Bourgogne : II « ne Kftte a souhait ter qu'une seule chose pour cèle U, <j ni est que les personnes qui \ sent consacreee a Dieu 3 facent des vœux solenueles afin qu'un si pieux établissement reçoive toute la solidité qu'il mérite et qu'il demeure entièrement séparé du siècle »> ; de M" Henry de M"ornay, marquis de Montchevreuil, capitaine et gouverneur de Saînt-Germain-en-Laye. — Conclusions du promoteur de la cour épîscopate de Chartres. 30 novembre 1692. — Décret de révoque de Chartres : « ... Avons, de l'autliorité apostolique en vertu de laquelle nous agissons en Cète partie, institué et érigé, instituons et érigeons par ces présentes la Maison royal le de S'-Louis établie à S*-Cyr en monastère sous la règle de S'-Augustin, qui y sera gardée et observée par les religieuses qui y seront ta en perpétuelle clôture et seront sujettes en touttes choses à la juridiction, authorité 1 t gouveremenl de nous et de nos successeurs évesques de hartres à perpétuité; déclarons néantmoins qu'il •a au choix de chacune des dames qui se trouvent présentement reçues dans ladite maison d'y rester si n leur semble pendant leur vie pour y vivre con- •niéruent aux vœux simples qu'elles y ont faits, us l'obéissance toutellbis de la supérieure de la Bison et en se conformant pour tout le reste aux vantes de ladite maison, ou d'entrer au novitiat la conduite des personnes religieuses dudit ordre de Saint-Augustin que nous jugerons à propos d'y commettre pour la conduite dudit novitiat, et, après l'année de probation, y taire les vaux solennels de auvreté. chasteté et obéissance et encore celui de nsacrer leur vie à l'éducation des demoiselles d'extraction noble après que nous les aurons jugées propres disposées a l'aire ladite profession; et à l'égard de
celles qui se présenteront a l'a ues
au nombre des dames, pie nulle n'y poura
être admise qu'elle n'ai! mit lesdi ta vœux solennel i La supérieure de ladite maison sera élue de trois s
en trois ans ;.... . retiendront lesdittes dames pro« fesses PhaMt modeste de i
suivant leur institut, conformément an hrel de Notre Saint Père Le l' iour en conserver la fon
description en s. 'im initie par nous el le pn bal
gardé avec le modèle dudit habit dans Lee archives de laditte maison: s'il est I re pour la direc-
tion et discipline de Ladite maison de faire âe nouvelles constitutions, de modifier ou d'abroger en tout OU en partie celles qui sont en usage. I uns
permis et permettons auxdfttes dames d'en dre articles pour noue les présenter et t'-tre par nous examl-
i| &ppron.vei se doit Avon- arurcia de
filer le nombre desdittea daznea jiiaqi que les
trente quatre mil livres de rente qui restent à acqm en fond de terre faisant partie dos cinquante mil livres de rente promis par Sa Majesté' aient été achetées, et cependant, par manière de provision, a. permis d'en recevoir trente-six conformément à ladite première fondation, et pareillement d'admettre au novitiat et, Le temps d'icelui écoulé, a la profession solennelle (elles des sœurs converses qui s'en trouveront capables jusques au nombre de vingtquatre. Et d'autant que celles des dames qui demeureront après la publication des présentes on restât
iilier ne feront plus partie de laditte communauté, et que celles qui entreront audit novitiat ne seau raient faire corps qu'après leur profession, et quuinsy elles seront hors d'état de gouverner le temporel de la maison, nous avons commis et commettons, sous le bon plaisir du Roi, le sieur DelpecÎL, ey -devant économe de ladite mense abbatialle de l'abbaïe de Saint- Denis- en- France, pour administrer les revenus do ladite maison jusques à ce qu'il y ait un corps de communauté formée et une supérieure ou dépositaire du corps de ladite communauté religieuse; et pour faire la dépense du dedans de ladite maison, bailler les quittances audit économe des sommes qu'il délivrera à laditte communauté, il y sers par nous pourvu île l'une des dames qui entrera au noviciat Ri ^v.t le présent décret d'érection publié dans l'assemblée eapitulaire des dames el exécuté sans préjudice des droits que le Roy S'est réservé et aux Rois ses SUO par ses lettres patentes du mois de juin mil six cent-
quatre-vingt-aix et sans préjudice pareillement
des droits et prérogatives concédés à Madame de
ARCHIVES l'K SKINE-KT-OISK.
Maintenon en qnalfl
décret de Pévi . «
i r\ appn , confine
.1 il iort« sou plaln et entiei effet i
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in-: informa que notre anté 1 1 m*H-
et avec- In satisfaetl lames * 3*-Lou
, ,, droits «'f revenus de la in.'i: il ialli il' 1 1 abbaye
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d'œconomat «lu dix-sept" juin mil six cène quatrevint sis, •■! spécii •!«■ tenir bon el G
de I a ii fera, <i
I' 1 relique, <'f noua l'avons en outre commis et commettons h rir èt>dittes quaBtea pti
noti rates, --t des deniers qui
lui seront fournil par le garde de notre trésor royal, Les '■ beter pour faire les cinquante
nui livres de w q ad déterre dont nmi
promis de dotter notre ditte maison parles lettres de (bndatioi ire 1692 (originaux •'! copie
F'. M (LlMM.J • — 6 £>iices, |ia|>i<*r, nii|>rnn.
1693-1698. — Acquisition dr la
et union du prieuré de Cuevrausefl te HaSeon de Saint- Louis. — Contrat d'échange de la terre de Cbei i Le Roi ayant, ■ pour l'agrandissement du |>arc de son château de Versailles, fait enclore dans son enceinte plusieurs terras labourable boia et autres héri-
tages appartenons à di Ile cens particuliers, et résolu
térir non-seulement lasdits héritages en i dans son parc, mais encore la totalité des li>! gneurJes et fermes dont ils dépendent pour les r à son domaine, et Sa Majesté avant reconnu qu'une parti. terres appartenoit auxditss danu
la Maison et commun S. -Louis au moyen de
■ ' ii qui i
lin
H est cou P. Del|
M« nantais OU M
, La tei ■ ncourti ' \. \ illai
la terre el seigneurie acquise par li-
i, I8julllel 1693; iflant
D de Sanil .
:irpru
iiiir.it d'échange
93, — Itllllr- .1
uré non n jujel
tordre de S -i< a Pa-
ris, qui dépend de Bourgueil,
BjuDiel l<>'->~ Lettr :aion.
Juillet l'V.is.
D. 97, (Liait* •«-
1693-1695. — Ifagny-Lessart [Uagny-l deranl notaires au Cliàt pi.-t, écuyer de Beaurepaire, ••
Brd • et autres li< leur
ordinaire dea Guerres, à Pierre Dclp^ nome de
la tfaison de Saint-Louis, des teri i Oomberville, Kl< Magny, au pria de
livres, 14 septembre 1693. — Lettres patentes aux termes desquelles le Roi unit les terres de G ville, Rhodoa et Magnj ;'i la seigneurie de ose.
Avril 1005.
D. 98. (Liasse.) —
dont it impriin
1694-1701. — Letl du 3 mars
portant re^lenu-nt pour l'administration de la M.n de Saint-Louis: Ùti articles. Le nombi et de 24 sœurs converses pourra être porté à 80,
i: D. - MAISON ROYALE DE SAINT-LOUIS A SAISI
est j 11 saîre, par l'évêque de Chartres sur la
réquisition de la supérieure île la communaut' laquelle noua laissons la liberté de d uter que le
noiiiiii ou celui des aœura ou d'augmenter
l'un et l'autre ei telle proportion et ainsy qu'il sera •opes par ledit S'éveaque «. Toute i-iace de rieninîselle devenant vacante sera •■ à « une
demoi i soit pauvre et que les père et mi
pourroienl élever selon sa condition, sans qu'autre qu'une de ladite qualité en puisse estre pourvu*
qui demanderont an Roi une place vacante de tselle devront présenter « un plant contenant le nom do, celle pour laquelle ils postuleront, cehu de ses père el mère, son aage».le lieu de sa naissau les emploi s, si aucuns a
y a eu ; raporteronl l'extrait de baptesiue de ladite
un certificat de la pauvreté de ladite
demoiselle attesté par l'évesque diocésain ; et, en cas qne nous trouvions à propos de leur accorder la place, sera ladite oaioolseUe tende de se présenter à la supéde la maison pour estre examinée par son ordre il n > a point de deffaut ny d'inlirmité en sa personne qui puissent l'empescherd'estrere
, b il ne s*j en trouve point, elle sera admise à faire ses de noblesse devant le généalogiste qui
m nommé à cet effet par les dames de Saint-Louis, irant lequel ils justifieront une possession de noblesse au moins de cent quarante ans, les preuves laites al les titres veus et examinez par le généalogiste, il tes remettra au conseiller d'Kstat par nous pour la direction du temporel de la maison, lequel nous en fera ensuitte son raport. Et si, parle ruport qui nous sera par luy fiait, nous la jugeons de la qualité requise par 1 article 3° de nos lettres de fondation pour entrer dans la maison, nous ordonnerons qui' le brevet de •Ion de ladite place luy soit ■die. » Seront nuls tous brevets qui seraient expé* diés contre ces dispositions. Les places de religieuses auxquelles le Roi a droit de nommer dans les abbayes et autres monastères de filles seront réservées aux demoiselles qui. ayant été dans la Maison de Saint-Louis, • seront appelées à la religion » ; elles y seront recettes gratuitement et sans dot. A l'égard de celles qui n'auront pas de vocation religieuse, le Roi assignera un fonds certain» « dont le revenu sera destiné pour tes establir par mariage ou autrement; et ce pendant il leur sera pourveu conformément à l'article 2 e de notre fondation ». Les darnes sont dispensées de faire célébrer les messes hantes dont les chargeait l'article 13 île la fondation. Est conllrméle brevet du 15 juin 1686
et, déplus, est accordé â M n0 de Blalntetton • qu'elle jouisse -sa vie durant de L'apartemenl que nous avons lait construire dans notre dite maison pour son ti ment ou tel antre qu'elle voudra choisir, qu'elle, les personnes qui entreront à sa suitte RU dedans de la clostureel ceux de son train q au dehors
lent nourris, logez et entretenus tant qu'il luy plaira aux dépens de notre fondation ». M*° do ftfaintenon y jouira a des prééminences, honneurs, pi autiioi-itr/ et direction ires el telles qv
peuvenl appartenir a un fondateur ». Pour l'administration du temporel, la u ' "dotée d'un Conseil composé d iller ordinaire an Conseil d'Étal commis par le Roi, d'un ancien avocat au Parlement de Paris et d'un intendant de la maison choisis par la sii| Dames de son conseil; il s'assemblera une lois par semaine et plus souvent, s'il est née ^ lin-, dans la maison du conseiller d'État. L'évoque de Chartres pourra, quand il se trouvera à i Bister à ce conseil, Le Conseil aura l'inspection nérale sur l'administration du temporel de la mail'intendant y rendra compte de toutes tesaffain affaires pour lesquelles l'avis du Conseil sera née
sain.- à ["•' le nullité. Visitée faire annueUem
par l'intendant des terres, bois, el bàtimei
pour en connaître l'état. Baux à ferme, baux à Loyer,
adjudications des réparations, aliénations, éeliam. etc. La supérieure fera remettre parla dépoaitaii l'Intendant de la maison les sommes jugées néci suivant i ;ms pair écril du Conseil. La dépositaire tiendra un registre journalier de la dépense intérieur! la maison si le présentera le premier jour de chaque mois à i- i.-Miv « pouT eatse par elle avec les
dames de son Conseil la dépense du mois précédent calculée et arrestée ». Elle dressera dans les premiers jours de chaque année an état de toute la dépense intérieure de la maison laite dans le cours de L'année précédente, * pour estre ledit estât arresté par la supérieure et les dames de son conseil et représent son journal au S' évesque de Chartres ou son i [flaire léral toutes les fois qu'il le jugera à propos ». Elle recevra de l'intendant dans les premiers Jours de chaque année un état de toutes les dépenses qu'il aura laites l'année pré"- lente. De la dépense intérieure de la maison, de celle faite par l'intendant, et de toutes autres dépenses, la dépositaire dressera dans les co mencements de chaque année un compte général « dans lequel elle emploiera toute la dépense tant du dedans que du dehors par ditTérens titres et chapitres selon la différente qualité des dépenses, pour estre ledit compte
la dépositaire a m vicaire général et au conseiller de notre G seil par son* commis, qni as traosp<irlera à cet enVt dan* la Mai«oo de Saint-Louis an jour qni aura «té
>ptepareux Tenet examine. <•!"- et arresté, dans lequel néantmotn* la dépet !tr la mafaon en fera partie, et dont
••positaire aura rendu compte au -*que, è
upérieorv et am dames de «on conseil, sera emlitre séparé, «an puisse
ïaminée de nouveau *. Le* compte»,
iu\ «niera qu'un double
tns nue
i seront le» titre»
El «êparêni'iit »t 'Ji-tinguez par llasv*. pour le» >n en cas de ae-
aoin ». Le* armoire* ou seront les titre» seront fermées 1 1 nt l'une demeurera aux main» de la
supérieure et la tre« dans celle de l'a»ai»1antp
le la dépositaire. Il sera Tait un In
- à mesure qu'il s'en passera de g sur l'inventaire, lequel sera mi» dai desdite* armoires ». Les titres
d'établissen îtrats et autres actes étant aux
archives ne pourront prodniU
an original .rocès, ou transportés pour m
soit hors de la mais n'est en
cas d'inscrij ir ordonnance d<
saufâ <
ou des extrait» sur le» originaux ! bb sera
besoin; — an.-t dn | adn on h
tati juin 168*
3 niar» 1694 njeJ usa
faire dans les tel r dj !..
sort A l'aven
rtir tea paj mi qu/etles «ient atteint P
-h formera Sa Majesté
n qu'en l'un el i i« il soft besoin du
<iv Pern parieurs de renvoyer les dan à leur» par
lorsqu'elle i < is des dames de
son i soit à 1 -soin de prendre
eelttj > » G Juillet 1694 (originaux
ftt G ion gé-
ile --ii Grand Conseil s que la Mai-
son de Sa î i a on pourra avoir en quety
juridiction» qu'Us soient 31 mars 1694 : — arrêt du Grand Conseil en o rdonn a n t reatfnajstr caa en i t, î» avril. — Arrêt du Consul d'État par lequel le Roi décharge les dames de Sa in t-Louis de l'en reuts t remea l des contrats d'arqui«ition des terres dont Si Majesté les a dotées et fait «ftniaa ■ à tous greflfert de* domaines des gens de main-morte etantres de taire aocanei poursuittes ny d'exifer aucuns droits pour raison de ce ni !<*>!. — Lettes patates de enuression
désarmer et liTrées en faveur de la Maison de Saint- Louis : î Concédons par ces uriaei notre main, pour armes on escu d azur a nne croix liaussee d'or, semée de fleur mée d'une couronne royale aussy d'or le nos du fast de la croix terminez ciiacun par
vous permis et permettons à la Supérieure et aux dames de ladite communauté d faire graver dans le seei et le cachet de leur 1ère, comme aussy de les faire élever en sculpture, graver on peindre dans les églises et autre- lieux publics seituez dans les justices et seigneuries dépendantes de leur maison; et, pour leur donner marques encore plus authentiques de la pr- '.ont
nous les honorons, nous ! as permis et permet-
tons de faire porter i l'avenir par le* gardes de leurs bois et chasses et leurs autres -servi t-urs etdomesl
s des Roy s nos successeur* ■ . 9 Ai cembre I» ual . — brevet de iozier,
conseiller du Roi et garde de l'armoriai général d< France, constatant que par ordonnance rendue, le
169", par M .imissaires généraux du <
seil députés sur ! rie», « celles de
Maison royal le Je S 1 - Louis à g [U 'elles sonl
ici peintes et figurées, après avoir été ressuc* >, ont
zîstrées a l'Armoriai général dans le Régi coté Paris. 12 juillet 1691; — an donnant l'enregistrernes 1*701. —
rant re • membres de la
noblesse lui ont tus dans la û
dans laquelle ils n'ont éparg* vies », fait donation à ta Maison de Siint-I. « la Si le 30.000 livres par chacun an par forra*
d'augmentation de dotation à la d tauté », à
prendre sur la recette des finances d< Paria Mars 1698. —Contrat de maria Adrien
Maurice de Noailles, comte d'Àyi du duc
deN< >t de Mari oise de Bournon
Françoise-Charlutte-Amable d'Aubigné, fille unique de
ries d'Aubigné et d». re. Par une
SÉRIE D. — MAISON ROYALE DE SAINT LOUIS A SAINT i:\H.
clause de ce contrat il est spécifié qu'en cas de prédi de ladite demoiselle « le surplus tant .des SOU. 000 livres de deniers comptant, 70.000 livres de pierreries que -um pense du gouvernement de Bcrry, appartiendra
i Maison royalle de S'-Louis établie à S'-Cyr par -iinentation de fondation, à laquelle Sa Majesté en îaii iiou par ces présentes audit cas », 31 mars ItiOS-, — lettres patentes coniirntatms <]>• la clause du contrat ci-dessus au profit de la Maison de Saint-Louis, janvier 1100; — arrêt d'enregistrement de celle>-ci au Parlement. 12 mai 1700. — Lettres patentes portant augmentation de 60.001) livres de rente a prendre sur lé rev. nu des domaines delà Généralité de Paris, ladite somme devant être >» mise à part des antres revenus de leur communauté, dans un coffre parti col poo â pourvoir par ma liage chacune
des demoiselles qui auront este élevées dans oestre Maison a Saint-C) p, doiter celles qui seront appellées à la religion, et acquérir des Fonda ou rentes, pour des revennsen provenans les faire subsister chez leurs pareils ou payer leur pension dans une communauté ou maison dans laquelle elles se retireront avec l'agivni de la supérieure et des dames du Conseil de ladite maison i L'intention du Roi est « qu'à commencer au premier janvier prochain, il soit donné à chacune desss demoiselles lors de leur sortie une somme de 3.000 livras pour aider à leur établissement; et, afin que ladite somme leur demeure franche, voulons que la dépense qu'elles feront dans la maison de lintendant des affaires des dames, où nous désirons qu'elles restent depuis leur sorti-' JUSQU'A
Iles aient été retirées par leurs parens, qu'elles
ut entrées dans des couvens, communautés ou antres maisons agréées par la supérieure et les dames, et celle des frais de voyages soit prise sur la. somme de 60 000 livres et qu'il leur soit en mitre baillé mi" somme de 150 livres à chacune pour leur pension delà première année après leur sortie m, juillet 1098; —arrêt du Conseil d'État y relatif, 20 juillet 1698. — Arrêt du Conseil d'État rendu sur requête présentée au Roi par les religieuses, supérieure si
munauté du monastère royal de Saint-Louis: «Le Roy estant en son Conseil a permis et permet à la supéri ir- de la Maison de Saint-Louis de n.nvoier
9 des demoiselles à leurs parens qu'elle jugera b
l«i", ut. l'aage de vingt ans, sur l'advis des daim s
du Conseil de ladite maison sans qu'il soit besoin à
l avenir de celuy de la Communauté, dérogeant à cet
ii lettres patentes [du mois dejuillel dernier] »,
•jitfinbre 1696.
D. 99. (Littw.] — 6 pièces, parchemin . H p«i itr,
ilm.i 10 la ! J sotttu.
1707-1713. — Lettres patentes sur le fait de la composition de la communauté : • Permettons ausd damas. dans les 250 demoiselles qui sont
élevé.', ii. m* la Maison, îl ne se trouvera pas de filles ont soient Jugées avoir les tallents nécessaires et la
ition pour y faire profession, de prendre et cho d'autres per^nui'-s pour remplir les places les dames, pourvueu qu'elles aienl le consentement audit S. évis pie de Chartres sur la réquisition qui lui en sera faite par la supérieure el Les dames du Conseil ladite maison, el rjue celles qu'elles choisiront aient au moins l'âge de dir-huil ans accomplis avant d*ea1 recèdes su noviciat, ainsi qu'il es! ordonné par dos lettres patentes du mois de juin li'iSO; voulons une les dames aient la liberté de ne prendre et recevoir qu'autant de sœurs converses qu'elles jugeront
itre astreintes à aucun nombre, et qu'à la place des sge puissent avoir des
servantes et filles domestiques, à la rli nt-
moins qu'en aucun casel sous q (te que
ce soit elles ne puissent excéder te nombre de quatrevingt tant eu dames religieuses et sœurs cou mi qu'autres personnes qu'elles prendront pour j su-
i- p, 10 avril l"î«n (original et copies). — Ai du Conseil d'Étal qui commet le S' Mauduyt et ses suc-
-••urs intendants de la Maison de Saint-Louis pour délivrer les expéditions des délibérations du Con établi pour t'administra Bon du temporel de la maison,
évrier 1710. — Lettres de confirmation d'acquisitions particulières et emplois 0e deniers en faveur de la Maison de Saint-Louis, Juillet 111"; an-'i du Parlement y relatif du '20 mai 1*711, — [latentes portant concession a la Maison de Saint- Louis de 3,000 livres de rente à prendre sur les ponts de Neuilly-sur-Seine incomplet) 1711 (•?). — Déclaration du Roi au sujet des & demoiselles
qui sortiront de la maison avant l'âge de vingl pour cause d'infirmité survenue depuis leur entrée; celles-ci jouiront seulement « par toi pension
alimentaire de 150 livres par an, qui leur seront payées sur le fonds destiné â la gratification des 3.00<) livres si lenr tiendront lien d'intérêt de ladite somme jusqu'à ce quelles aient atteint l'âge <!<• vin ans, auquel r> !< ment le fonds de ladite somme
de 3.000 livres leur appartiendra el lenrsera
AsCSf'tS ZtW. s£T>£->Zf-*AsB.
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4»4*ri«? * i*a: ^:.r «je le -»:n.rî *ïh accomplis. ««*• .iie**."*^» ae /•-.•sry.u* r.eti prêtAftGre a ladite v.ciaie î* )W ,.ir«* ». H .r.^: 1712. — Lettre:* patente* y&*x\r. &.**?»:* *:x dames de 5a:nt-L/.';:.« d'-a-
SLÏ..*>.ft *«,»?'?.» ♦;** v a . ;.^; 4:î le iâ ;î Fontenaj ».
* f -.avw; -î^-r^iiry. et ajant appartenu à -a a-ir- <ç:-w *>: Vaade-;-.re, pu:» au 5* Varan;??. I>écesiare 17*3.
1718-1769. — Lettre* patentes par i-^quelles :e ft^i d^iare confirmer i établissement d»? ia Maison dr &a:nvL/>uis a:n*i q>;*= tou» le* droits et privilèges q^i i-*i or»t été octrojê* par i*; roi Loui* XIV, mars 171»*; enregistrée* au drand Oai*kÏ. 1~ 12 mai 1718. au Parlement ie 27 janvier 1710, à l;j Cour des Aide* le l w a>rii. a ia Chambre des Compte» le 2 mai. — Lettre* patenta ordonnant qu'à l'avenir: l'Aucune d*-. 230 pia-'>r« -i'- d~moî«*-«e« fondée* ~u notre Maison
de hh:U*- f l\V W. pourra «-tPr M* ■rdée qu à Crii-rS dont
le père et I*: ^r-sn i |»-.-re auront *eni chacun dix ans au moins dan- nos troupe, si Ce n*«M qu'avant ledit temps l'un ou . autre aient été tué* à n tre service, ou qu'il* l'aient quitté par rapport à de* bie««ures ou de? infirmité'! qui les aient emp'-ché» de le continuer. •2* Le-, demoiselle* dont le |»ere ou le grand père auront été tué* a notre service seront tenues de le justifier par extraits mortuaire* 3 a Celle* dont l»»s
père* ou grandi pères auront, avant les dix ans cide-*»n quitté le service pour raison île blessures un d'infirmités joindront audit placet un certificat de* commandant et officiers des corps dans lesquels il* auront servi, contenant la qualité des blessures, infirmités ou autres accidens qui les auront obligés à quitter le service. » 1" juin 1763. — Lettres patentes portant extinction et suppression du prieuré de La Saus*ay<-l*'Z-Vjlli*jujt' et union de tous les biens et revenu-, en dépendant à la Maison de Saint-Louis à Saint-Cvr. Août 176Ï».
l>. Iftl. I.i.iw., — t6pi~s.tr», papier, dont 14 imprimée*.
1777-1793. — Copie moderne «les lettres patentes données a Versailles le 13 avril 1"77, aux termes des-
k R:i ord-.-nx* que « fes >*ireç 'i*Œ.-:-:seîie* '...**** i-H^rs d«e parent* qui auro«t ùàt k*^r» pcrST**
■i-r t-Àe«*r a-. 3i-:-ia.« M I4f> ans e« jar&r-iiîé-
reeirrat :ei>* 'i«*tte* <iecioû«&9 cors*? iso^s .Je S4ftfl ai^n* â notre «srrâe <w y étant, st-yeat a-iaises coane les i-trv* •'.em«:i*elies d« n-:<re Royaizc^ a^x places étabt>s« ian.s notre Maison royale <ie Saint- L»>ot« à 5a:nt-€yr . . •. — Lettres patentes portant ôéciarati'jB ai «;et de la Maison royale de Saint-Louis : « Oni'MUk'.'U -p â l'avenir il ne pourra plus nous être
présent*- poçr rempiir les pîa-:es de demoLseUes
ni être a -imis -=n conséquence et p->ur cause quelconque , a: rune demoiselle ayant l'iae de dix ans
acc'.'Stdis. • 5 septecibre 1781- — Arrêt du Conseil ^'Élàt ;-^rîant rév«>ration des dispositions des règieœens q:: >:xi**ent. p*>ur l'entrée à la liaison royale de Saint-Or. à i' École royale militaire et autres maisons royales d'éducation, des preuves de degTés de noblesse - : ie Roi • veut qu'à l'avenir les enfans des officiers de ses troupes de terre et de mer puissent y être re»;u* sans aucune distinction de naissance •. 26 mars 179»). Lettre d'envoi à Madame la Supérieure de deux exemplaires dudit arrêt par le garde des sceaux Ciiaaipiou de Q'cé. archevêque de Bordeaux. « Les c:rcon-ïtanc*s. Madame, ont déterminé le Boy à rendre, de s-.-n propre mouvement, l'arrêt dont je joins ici deux exemplaires. Les intérêts d'un établissement aussi respectable que votre maison ont fixé l'attention d~ Sa Majesté et la rédaction de cet arrêt a été l'ait»- dan< la \ ue de les ménager. Je vous prie de croire qu*. guidé par un sentiment qu'inspirent vos vertus, je n'aurai jamais rien de plus i cœur que de vous donner de* preuves de mon zèle dans toutes les occasions et de vuus renouveller. Madame, l'hommage de mon sincère attachement. » 2 avril 1790. — Décret de la Convention portant la date du 16 mars 1793. aux termes duquel : Article 1". « La maison d'éducation de .Saint-Louis à Saint-Cyr-lès-Versailles est supprimée et sera évacuée dan< le m. us à compter de la publication du présent décret. — Article IL Les religieuses institutrices et les sœur* converses recevront une
pension de retraite —- Article IV. Les élèves
recevront chacune pour retourner chez elles quarante sous par lieue jusqu'à la municipalité où elles déclareront vouloir se retirer. Cette indemnité leur sera payée d'avance par le receveur du district de la
situation de Saint-Cyr — Article VIII. L'intendant
économe de cette maison sera tenu de rendre ses comptes devant le directoire du district, sur les observations de la municipalité. Le directoire du départe-
meut est autorisé fi apurer ces comptes définitive*
ment a
m.) — In-folio, U«« 190 feuUleU, (Mpta, relié wa tnow»,
XVII* -XVIII e siècles. — « lu von taire général des titres primordiaux de la fondation et établissement de la Maison Royalle de Saint-Louis à Saint-Cyr, de l'union des revenus de la manse abbatïalle à laditte Maison, du changement de l'Institut de séculier en régulier,
acquisitions et autres génévallement qui sont dans le dépost de ladite Maison et desquels Ja description ensuit, * — Les folios 1-72 sont écrits par une même main, postérieurement au mois de janvier de L'année 1700. Sur les folios 72 verso-164 a été transcrit un a Inventaire général des titres de Chevreuse », rédigé dans le second ti#*r.s du wnr sbvie. Enfin on trouve aui folios 168*17] l'inventaire des papiers de lu châtellenie de Trappi 6 â la même époque.
Divisions de la première partie du présent manuscrit Titres généraux, lettres-patentes, arrêts, bulles, décrets, etc. Mentions du « Premier volume des preuves de noblesse des filles demoiselles de la Maison de S. Louis â S. Cyr commancé au mois d'octobre 1685 et Unissant audit mois d'octobre 1(586 », et du « Second volume desdites preuves de noblesse commencé au mois d'octobre 1686 et finissant an mois de juillet 1538 ». (Folios 1-8.] — Titres et papiers fémis au dépôt par M. Delpecb, comme économe et administra rai des revenus de la mense abbatialle de Saint-Denis en France et de la Maison et communauté
de de Saint-Louis â Saint- Cyr. [Folios 9-18. J — t1 des papiers concernant les affaires de l'abbaye
Saint- Denis remis au chartrier de l'abbaye le lCJanvier 1688. Folios 19-20.] — Papiers provenant .1 • la succession du sieur de La l'on, en son vivant intendant du cardinal île Retz. [Folios 20-23.] —État • !«• divers papiers d'affaires concernant l'abbaye de Saint-Denis et procès poursuivis cy-devant par ai. Chevrïer et depuis par M. Clément « pendant l'économat de Monsieur Pelisson ». | Folios 23-26.] — Mémoire de titres remis par M. Delpecb entre les mains
M. Bernard, intendant de la Maison de Saint-Louis. [Foli 34.] — Inventaire de titres et papiers con-
la seigneurie deBercagny. Folios 34-35.; — — Divers el récépissé donné par les Dames de Saint- Louis des papiers à elles remis par M. Delpecb et M. Bernard. - Furent présentes dames AniK-Fram.oise
SiiXE-ftT-Oiai. — Skhik D. — Tous I er .
Gaultier de Fontaine, supérieure, Catherine Du Pérou, assistante, ai conseillère, Marthe Pu Tourp, maître généralb des classes et conseillère, Jacquette de Veil* ban, dépositaire et conseillère, et Louise de Samt- Aubin, aussi conseillère, composans et représentans la Maison royalle, monastère et. communauté de Saint- Louis établie à Saint-Cyr, à laquelle est unie ta tuai abbatialle de Saint-Denis en France, assemblées en leur parloir du dépost au son de la cloche en la manière accoutumée, lesquelles ont reconnu que ledit sieur Pierre Delpecb, écuyer, conseiller secrétaire du Roy, cy-devant q onome et administrateur général des revenus de ladite manse abbatialle et de la Maison et communauté de S'-Louis, asJant de préa en ladite maison de S*-Cyp, à ce présent et acceptant, leur a remis, en présence des notaires soussignés, I les tiltres, pièces et papiers mentionnez en l'inventaire et estât cy- dessus contenant trente-deux feuillets le présent compris, dont elles sont contentes et en quittent et deschargent ledit sieur Delpecb; comme aussy lesdites Dames reconnoissent que Monsieur Bernard, advocat en Parlement, leur intendant, leur a présentement et en présence desdits notaires rem délivré tous tes tiltres et papiers dont il était chargé contenus el mentionne/, dans ses récépissés à elfes BVdessus délivrez par ledit s r Delpecb... El
lesquels tiltres, papiers, sacs, papiers terriers et autres pièces présentement rendus par lesdits s" Delpecb et Bernard ausdittes Dames elles ont présentement remises dans le trésor de laditte maison estant dans ledit parloir du dépost qui est dans l'intérieur de ladite maison. Promettant, obligeant, renonçant. Fait et passé audit parloir du dépost de ladite maison l'an
1094, le 17 Ù jour de juillet après-midy » [Folios
36-3*7.] __ Titres, papiers et mémoires concernant la terre et seigneurie de Saint-Cyr. [Folios 37-43.} — autres seigneuries, localités et biens. [Folios 45-72 verso.] Le dernier document cité porte la cote 340. — Les feuillets 172-190 sont restés en blanc. — On voit par cet inventaire général que les papiers de la Maison étaient rangés dans des tiroirs qui, originairement, étaient au moins au nombre de quinze.
1>. || Km.) — In-fWio, ite *94 feuil]<*u, papier,
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XVÏI C -XVIII» siècles. — Inventaire général des titres de la Maison royale de Saint-Louis à Saint- Cyr.. Double de la première partie Folios 1-72] du
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