Acte aux termes duquel le duc de Chevreuse -<• déstate
profil dea damée de BaintrLouia du droit de ré-
]..n de la justice de - Magny-Lèeaarl an ituoue* de Chevreuae. 1693. [Pagee 189-142 | — àcqulaition par tes dames de Saint-Lofrâ des te ri "es et aeigneui de. « Rbodoa, Gomberviile, le grand et petit Magn> L'Eesarl e1 leurs dépendances», à elles vendue*, par • Hilaiiv Charles Piet, écuyer, seigneur Se lîeaurepaire, Jfagny-Leasart et entrai lieux, conseiller du ufi-lur ordinaire des guii II 3 Pages
143-110.] — Délaissement en faveur des daims de Saint-Louie de 100 arpents de terre et d'un moulin dénommé ie moulin de la Machine omis par inadvertance dans le contrat d'échange de Chevreuse. 1093. Pagee 171-174.] — Renonciation par le sieur de Beau* repaire en faveur du Roi et des dl Saint-lanus
à luis les droits seigneuriaux réservés par le contrat de \ ente de Khodon, Gomberviile et Kagfl v-L'Kssart. 1693. [Pages 175-178.] — Délaissement au Roi par les darnes de Saint-Loui3 des mouvances des fiefs acquis
ir de Beaurepaire. 1693. Pagee I
■ncernan!
dames
■ au Grand C des
inf-I.Mi.i-.. 1094,
uit iju'il sera prc* qui
Pili i ait n i . ièm .
bouille*. 1694.
damée de Saint-Loui
rement des conti i doh
Etal des bien àugustln Le Pileur, pn
Paria, r<-
nard de !
quittance de de 17
m. re \< vendeur 1694 —
\rr
interprétation dea lettres patentes poi lion
et rè iiu temporel de la M
mois de juin 1666 et n Letl : Dtei aoi (••! mes desquels
dea armée à la Max. -m .i. Saint-Louis à une croi* hausse ,i .> :
meame et sommée d'une i le ci el le bas du fust de la craix t
i lu. un par une fleur de li- d'or
[mi t. r à leurs serviteurs et gardes la M, us de France. 1694 [Pi
Conseil d'État commettant MM i • Hier
d'État ordinaire, et Chamillart, au« tial
et Intendant des finances, pour liquider 1rs imi-
Dites dues par le Roi aux .lames de Saint !
raison des acquisitions fuites par le Roi dans la gneurîe de Trapi i
parc de Versailles ». 1695. [Pages 241-242.] — patentes portant union des lei -J-
lenies et justices de Magny-L'Essart, Khodon el
ille à la » ■ Chevreuse i
1rs appellations des sentences de la Justice de Clievivuse ressorti ronl «micnient» au Parleii !S.| — Rapport de MM. d'Agi Chamillart concernant l'affaire de Trappes [Pages 249-250.]— Transaction entre les dam saint Louis et le duc de Richelieu portant titre nouvel d'une redevance de 200 livres par an due aux
par M. de Richelieu à cause de son château de Rueil « pour la jouissance de lestang dit des Bois ou de Saint-Cucufo • 1685. [Pages 851*255.] — Arrêt .lu Conseil d'État commettant mm. d'Agnesseau et Chamillart pour passer vente au nom du Ri ij iii des
Saînt-XiOiiis, dos fermes acquises par te Rôti de l'abbé Le Pileur, au Pernn ; — vente faite en conséquence; — ratilication de la vei amortissement en laveur des dames de Saint-Louis, 1695. [Pages 257- 5Ï72 [ — Acquisition de trois arpents de terre à Clievreuse. « lieu dit le chantier de la Couture i ( f»ite par les dames de .Saint-Louis du sieur Pasquier Le Marquant. 1095. [Pages 273-281. i — Procuration donnée par les sieurs Le Camus, enfants ef héritiers de M" Louis Le Camus, BO son vivant chevalier, seigneur de Romainville, à dame Claude de Parent, leur mère, pour recevoir des daines de Saint-Louis TOI! livres en l'acquit de Pasquier Le Mangeant, 1605, [Pages 283- 288.] — Acquisition par échange île la terre et seigneurie de Coussenicourt située dans le Beauvaisis, en la paroisse dllly- Saint-Georges, cédée aux darnes de Saint-Louis, qui, en contréobange, délaissent aux religieux de Saint-Denis ■ les bastimens qui composoient l'hostel abbatial d. Saint Denjs i>, lesquels étaient « non-seulement très caducs par leur vétusté,
mais encore entièrement en ruine et bore d*état die service et d'habitation » et m pourraient o estre rééditiez que par une dépense considérable et... ne pourroient pas produire un loyer beaucoup près de l'intérest du prix du restablissement, la ville ■ I * • Saint* estant presque déserte et la moitié des maisons vuides », divers immeubles, et le moulin à eau appelé « le moulin Choisel ou Plomier situé a Saint-Dem s, sur la rivière de Croust ». 1696. | Pages 289-308] — Lettres patentes portant confirmation et nouvelle con-
n en faveur des dames de Saint Louis du droit et faculté de créer et établir des maîtres et Jur» corps des marchands, art- el métiers dans la ville de Saint-Denis 109<V. Pages 309-310.] - Acquisition parles darnes de Saint-Louis du nef Foucault, maison el foncières en dépendant, au village rie Colombes, appartenant au sieur il'llérou ville, M "• Antoine de Ricouart«, conseillère! maître d'hôtel ordinaire du Roi. 1696. (Pages 311-324 ] — Quittance de la somme de 7.000 livres donnée par les sieur et «lame d'ilérouvillr, vendeurs dudit Ûef, 1606. [Pages 326-326] — Tarif des droits de travers et barrage parons par les dames
tint-Louis tant dans la "ville de Saint-Denis et dépendances qu'aux villages du Bourget. Pantin et
a détroits », 1690;— lettres patentes portant con-
firmation, concession et nouvelle permission de b les droits de travers et barrages à Saint-Denis, au Rourget, à Pantin et dépendances, au profit des dames de Saint-Louis. 1690 Pagi s 327-340.] — Lettres patentes portant ratification de l'acquisition par I delà terre et seigneurie de Coussenicourt, 1601 [Ps 341-34*?.] — Bulli* du pape Innocent XII, portant m. biens, droits et revenus du prieuré de Clu ■
de l'ordre de Saint-Benoît, au uastère royal
ses de Saint-Louis & Saînt-Cyr, 1091, Pages 3-18* 354.] — Arrêt du Cou Étal permettant auxdai
de Saint-Louis d'acqm-rir •< ta ferme de Laleu», appartenant au sfeur «Beasel de La Chapelle », laquelle ■ n'est qu'à ;!<><> pas de leur maison et ferme de Rhodon », H»'.*". Pages 355-350.1 — Décharge par dames de Saint-Louis S If . d'IIérouville dâS titres lief Foucault, 1697. [Pages 357-358.] — Acquisition par
1rs dames «le Saint-Louis de • la ferme de Lalleu >,en la paroisse de Saint-Rémy-lez-Chevreuse. 109". [Ps 307. — Décret de la terre et seigneurie de C hioiiles-en-Vexin au profit des darnes de Saint-Loi moyennant 42.000 livres, 1C97; — quittance du prix de la vente, 1G97. (Pages 369-390. - Déclaration : termes de laquelle les lieutenant civil, criminel, particulier et conseillers au Châtelel de Parle font remise aux dames de Saint-Louis *le tout ce qu'ils pOuvaienl prétendre pour leur indemnité de ta dûs-
traction de la justice de Chevreuse. 1608. [Pages 391-
• ] — arrêt du Conseil d'Étal portant règlement en faveur des dames de Saint-Louis et des religieux do Saint-Denis pour la perception de leurs droits sur bateaux chargée de sel « montant ou descendant sur la rivière de Seine et passant par- devant l'itle et fille de Satnt-Denvs ... 1698. [r 1-399 . — Kxtrait
« Registres des délibérations du Conseil d< de
Saint -Louis » donnant une délibération relative & l'acquisition des droits d'échange du Koi sur tes tel dépendant de louis liel's et seigneuries et de celui du
tr Cousin lire du Roi, sur Rueil. 1698. [P;<
401-404.] — Lettres patentes du Roi portant donai à la Maison de Saint-Louis de 30.000 livres de rentes. à prendre sur la recette générale des finances de ko Généralité de Paris, pour tenir lieu d'augmentation dotation. 1098. [Pages 405-408 - Quittance donnée par Jean-Baptiste Brunet, garde du trésor royal, lequel reconnaît avoir non des dames de Saint-Louis la somme de 7.500 livres pour les droits d'éclian: 1698; — quittance de 750 livres pour les 2 sols pour livre, 1699. [Pages 409-414.] — Contrat d'acquisii laite par les dames de Saint-Louis de Pierre Cou
taira du Roi, des •Uns la
du lenl Irmatiou d'union
la Maison. 1698. |Page*44>9-4 < :. 1698.
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pp.» mr l'avis des da;
du « il soit besoi:
neuté; 1698, [Page* I —
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V ex in et la I
rtimaUon. WW. Pages fcSl-484.
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bois de V;i i au protlt îles
M Jeau Tliévtiiiii
«.] - Lettra lalîon de la clause apposée dans le contrai de i ttarlotte-
Prai d'Aubigoé, patte un
equelte il eal dit doutons sjrïu demoiselle future ép>
'te la somme de H»>o. mm h pour appartenir sçavoir l'usufruit au sieur et dame d'Aulrig] et la
propriété ans parvne '• profilai ia ootté al
Hgnée dajdJt aiear comte d'Aonigaé, -t {otletorplns tant des 800.001 ; ">>.0O0
livres de pi« tue récompense du gouvernent! ut
de Berry appartjnst à la
Louis estabik- i Saint-Cyr par [orme d\ ition
de fondation. »» J 501-&12.
tttrei Qui suiv'-oi, rieurement,
mge eut
Saiut-L< :fn. cbï
. et
eau, sa femme, du moulu
•e aux dames de Saint-lj ira bois • mes nécessaires ponr i
t de ns d'argei Trappe-
