SUPPLÉMENT

ARCEPECIP. M PARIS.

G 1071. (Liasse.) — 26 pièces, parchemiu ; 10 pièces, papier.

1708-179a.— Seigneurie de Saini-Cloud. — Saint- Cloud, Garches et Marnes. « Relevi^ des objets dépendants de rarchevêché de Paris à cause de la seigneurie de Saint-Cloud, lesquels sont tenus par baux emphitéotiques » ; — note constatant que d*une déclaration faite en 1790 par l'archiviste fondé de procuration de Tarchevôque de Paris, « les biens de rarchevêché consistent en la seigneurie de Saint-Cloud, Garches et Marnes ; en droits de haute, moyenne et basse justice sur ledit territoire sous le titre de pré- V(Mé, greffe et tabellionage, auquel est joint la charge de notaire royal à la résidence de Saint-Cloud; droit de foire et marché audit lieu ; de pêche et de garde [ou gord] en rivière de Seine et aux arches du pont de Saint-Cloud » ; de mouvance féodale sur divers flefs ; en rentes seigneuriales. « en nature 50 anguilles, 200 boisseaux d'avoine et 50 pintes de vin » ; en la pro.priété <f de la maison seigneuriale de Saint-Cloud », d*un « moulin à eau situé sur la rivière de Seine et attenant le pont de Saint-Cloud », etc. — Baux par le sieur « Jacques Montgolfier, receveur général temporel de l'archevêché » du « droit de pesche, nud sous la quatrième arche du pont de Saint-Cloud », 1780; — par W^ Grisart, avocat au Parlement, chargé de l'administration des biens et revenus de l'archevêché,

(l) Les classements exécutés dans les diverses séries du cadre réglementaire, les donations faites et les réintégrations opérées ont enrichi la série G d^uue quantité assez considérable de documents qui, à raison même de la date de leur découverte ou de leur entrée dans le dépôt, n*ont pu Bgurer à la place qu'ils auraient dû occuper dans le présent inventaire. Ce sont ces documents qui vont être répertoriés sous les cotes G. 1071-1166.

« des droits à percevoir les jours de marchés de chaque semaine et ceux à percevoir le jour de la fête et pendant la foire de ce lieu de Saint-Cloud sur les marchands et autres étalans dans les places, rues et ter* reins dudit Saint-Cloud », 1783; — par le même, « des fours bannaux de Saint-Cloud situés proche l'église », 1786; — • par W^ Jean Juclin, procureur général de la Reine , intendant et administrateur de Saint-Cloud, <x autorisé à régir et administrer pour le Roy les biens et revenus de la seigneurie de Saint-Cloud dont Sa Majesté a droit de jouir suivant les conventions faites entr'elle et Monseigneur l'archevêque de Paris», du « droit de bannalité de four appartenant à ladite seigneurie », 1788, et du « moulin à eau, bien tournant et travaillant, faisant de bled farine, tenant et ayant entrée par le pont de Saint-Cloud du côté de Boulogne », 1788; •— par les fondés de pouvoirs de l'archevêque de Paris « d'une portion du clos de la seigneurie de Saint-Cloud », 1708 ; d'une portion de terrain située près du Colombier, 1731 ; de pièces de terre sises au terroir de Saint-Cloud, lieux dits « Bel Air », 1771-1778, « les Tenerolles », 1774, « les Gravelets », 1775-1782, « la Porte-Jaune », 1777, etc. — Baux de vignes sises à Garches, lieu dit « le bois Baraguier »,

1782. — Massy. — Bail par Jean Grisart, chargé de l'administration des biens et revenus de l'Archevêché, à Louis Lescat, fermier, demeurant « à Massy, près Longjumeau », des deux tiers appartenant à l'archevêché de Paris des grosses et menues dixmes du village de Massy, telles qu'elles se perçoivent sur les grains, foins et vins et dont l'autre tiers appartient à MM. du Chapitre de l'Église de Paris », 1782.

SKRIE O. — KVECHES, CHAPITRES, SEMINAIRES ET OPFICIAUTES.