ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES

Nous soussignés, Marguilliers de la Fabrique de Dazemont, reconnoissons avoir reru tous les titres de rente et autres pièces concernant l'administration des biens et revenus de notre Fabrique qui étoient déposés aux archives de la Préfecture, et qui consistent en iiyie liasse composée de S4 dossiers de titres tant anciens que nouveaux de rentes dues à ta dite fabrique, contrats de ventes, échanges, donations, fondations, iestamens, baux à rente et à toyer et autres titres et pièces de renseigneniens concernant les propriétés foncières de la numie fabrique, plus un état sommaire des dits titres de rentes.

Nous obligeant à rétablir auxdites archives ceux desdits titres et pièces qui pourroient être relatifs à des biens nationaux vendus, ou à des rentes ou créances remboursées ou transférées par le Gouvernement.

A Bazemont, le treize prairial an treize de la République, et le premier de V Empire français : Jacques Gourdet. Massieu. Cotty.

TARLE METHODIQUE DES MATIERES