‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Seine-et-OiseChapitre 17 sur 132 · ET OFFICIAUTE DE PONTOISE · texte numérisé non relu

ET OFFICIAUTE DE PONTOISE

G» 208. (Liasse.) — 40 pièces, papier.

E 1780- 1786. — Monitoires, aggraves et réaggraves llltenus: — par les marguiiliers de la fabrique de uiiers, contre des quidams, pour vol de différents objets religieux et ornements dérobés en la sacristie de Tégiise dudit heu, 1780; — par le procureur du Roi au bailliage de Chauraont-en-Vexin, contre des malintentionnés, qui avaient tenté de pénétrer avec effraction dans l'église de la paroisse dlvry-le- Temple, 1781; — parle procureur fiscal de la justice de S*-Cyr et dépendances, contre ceux qui avaient « coupé et endommagé la plus grande partye des arbres fruitiers des roules qui sont sur le terroir de S»-Cyr à Chavançon et de Chars à Méru, appartenant

à M. de Saint-Souplet seigneur dudit St-Cyr », 1781 ;

— par le procureur du Roi au bailliage et comté de Chaumont-en-Vexin, contre les auteurs du vol d'une somme de a soixante-dix-sept livres », commis dans réglise de Monts, 1781; — par le même, contre des quidams qui, pendant la nuit, avaient commis différents vols dans la paroisse de Liancourt, 1781 ; — par le même contre ceux qui avaient mis le feu « aux bâtiments des S*^* Le Vaillant, de Thelles» Fournier et V° Carboonier, aux Roulis, paroisse du Goudray- St-Germer », 1781; — par le procureur fiscal de Nesles, au sujet de deux coups de fusil tirés a dans la croisée d'une chambre de la maison où demeure Jean- Martin Prache. gard« des chasses, plaines, bois et rivières de la terre et seigneurie dudit Nesles» derrière réglise du lieu w, 1782; — par Nicolas-François Dumont, pâtissier traiteur à Pontoise, contre les soustracteurs et spoliateurs de papiers, registres et billets provenant de la succession de François-Joseph Sensé» son beau-père, en son vivant marchand coquetier, « à la Basse Aumône-lés-Puntoise, paroisse Saint-Ouen », 1784; — par Maurice Parmentier, « arpenteur et féodîste, demeurant c3'-devant au château d*Osny et ac* luellement â Jameville près Meulan «, contre un quidam, qui, Je 20 novembre 1783, h s'est transporté au château d'Osny, et, à Taide de gens apostés et dévoués à ses intérêts, s>st assuré que ledit Parmentier était absent, et, au moyen d*une double clef, s*est introduit dans une des chambres du château, qui lui avoit été accordée par M. le Premier Président de Nlcolay, où il a enlevé les anciens terriers de la terre et seigneurie dudit Osny, qui lui avoient été confiés, un nombre assez considérable de déclarations censières qui étoient rédigées sur papier marqué, les unes déjà signées des vasseaux et les autres disposées à Testre, différents registres contf^nant les états de recette faitte par ledit Parmentier des cens, surcens et chai>ons de la seigneurie d'Osny, plusieurs plans de la même terre et seigneurie, des lettres de correspondances tant des secrétaires de Monseigneur le Premier Président de Nicolay, que de ceux de S. A* S. Monseigneur le Prince de Conty. relativement aux bornages des seigneuries et domaines de Pontoise et du territoire d*Osny, des états d'une quantité d'arpentage faits pour différents particuliers du Vexin, des titres précieux de famille, enfin une infinité d*autres nottes », 1784; — par le procureur du Roi au bailliage de Chaumont, au sujet de la mort violente de Marie-Madeleine Duruel, veuve de Jean-François Dubus, vitrier en la paroisse de Si-Martin de celte ville, 1786; — par le pixïcureur fiscal

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

au bailliage dllénonville et justices y réunies, contre des quidams qui» avec des instruments tranchants, avaient coupé dix -sept jeunes arbres fruitiers i sur le terroir d'Ivry-le-Temple, le long de la voyerie et chemin qui conduit dudit Ivry à Ileurcourt, appellée voirie de Chaumont », [mis en avaient soulevé et ébranlé huit autres « le long de ia voirie de Fresne »♦ et ébourgeonné quatre autres « le long de la voirie de Mons, terroir dudit Ivry », 1786.

G. 509. (Liasse.) — 2 pièce», parcheroiti ; 106 pièces, papier.

1671*1729. — Procès. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Ableioes- AuvERS. — Procédures : — contre le curé de La Villeneuve-Saint-Martin, commune è"Ableiges,k la suite de ia plainte portée par les habitants de ce hameau, qui l'accusent de négligence dans le service divin, et lui reprochent de s'être trouvé parfois « erapris de vin » au point de ne pouvoir chanter les vêpres et dire les répons et les prières, 1676; — contre le curé d*Ableiges, qui, le jour de Saint-Gilles, patron de M"^ de Maupeou» seigneur d'Ableiges, avait gardé les clefs de son église, afin d'empêcher ses paroissiens d'assister à une messe haute célébrée « par M" Jean-François de La Rocque, prestre, chanoine de Téglise de Saint- Maximiu de Magnak », au désir de M'"" de Maupeou et des paroissiens, et, par suite, avait causé du scandale parmi ces derniers et tenu des discours violenîs contre ia conduite dudit sieur do La Rocque, suppliant , l^iD ; — contre le curé à'AincoiŒl , par « M'* Charles de Nocey , chevalier, seigneur de Brune], Lesseville» Incourt en partie et de Hocourt », au sujet de certaines paroles injurieuses et calomnieuses proférées par ledit sieur curé contre « M" de Nocey », ce dernier ayant été qualifié de a coupeur de bras» d'être de Ja religion rectifiée et d'avoir voulu fftire assassigner ledit curé », et cela à Toccasion de la visite de Téglise d*Aincourt par rarchidiacre, 1677; — ^ contre le curé d\-imblainvUle, ei la dame Jeanne de Machy, veuve de François Caffin, en son vivant receveur de Sandricourt, laquelle pour s*exempter de payer « grande somme de tailles », avait résolu de se marier avec le sieur Antoine Le Long, écuyer, sieur de « Longfay «, à elle présenté par ledit curé, et kMtait ensuite récusée, 1685; — contre Paul B,.,..., prêtre, chapelain de Tégiise d'Arablainville, accusé par Jean Lesage, marguillier de la paroisse, de négliger le service divin, de boire et s'enivrer dans les cabarets,

et même dans un lieu réputé infâme, 1676; — contre le curé d\imUevitle, par M^» Joseph de Marolles, chevalier, écuyer ortiinaire du Roi et seigneur de Marolles , et d'Ambleville, au sujet de paroles injurieuses, de 1 nature à porter atteinte à Thonneur et à la réputation ' dudit sieur de Marolles, prononcées par ledit curé, 1724; — contre le curé ù'Amenucourt^ par Michel de La Porte, vigneron, qui avait « accordé sa sœur Isabelle de La Porte en mariage à Claude Morant, en présence des parents et amis communs » ; s'étant tous transportés au presbytère, demeure du curé» pouri faire célébrer les fiançailles, ils ne trouvèrent point celui-ci ; mais, ayant rencontré son vicaire, et Tayant prié de procéder, en Tabsence du curé, auxdites fiançailles, ce dernier les invita à prendre patience et kl attendre le retour du curé, qui ne devait pas tarder, ne pouvant rien faire sans Tautorisation du curé, dont Tabsence, s'étant prolongée jusqu'au soir, fut regardée comme une peine et un affront; de plus, le plaignant déclare que le curé î?e fait payer des droits indus, notamment les enterrements , pour lesquels il ex-ige 6 livres 5 sols, 1673; — contre le curé et le vicaire d'Arro?îvUle^ par « Angélique de Villeboys, veufve de dedunt M^^ Louis Testu, vivajit chevallier, seigneur de Balincourt, Arronville et autres lieux x?: comme au) jour convenu pour le <t quarentain » dudit défunt, in-| humé dans l'église d*Arronville, ladite de Villeboys s'y ' était transportée accompagnée de douze religieux tant de la Trinité que de Saint-François et autres ecclésiastiques et personnes de qualité» elle avait trouvé les portes de Téglise fermées, appris que le curé s*était tt évadé », et rencontré dans le cimetière le vicaire, qui refusa d'ouvrir les portes; force fut de faire célébrer ledit service en Téglise de Menou ville, comme la [dus proche dudit Balincourt, 1671; — à la requête de Louis Dufûur, clerc et maître d'école de la paroisse û\irUiies, contre les marguilliers et habitants de la paroisse au sujet des gages qui lui étaient dus, 1077; — contre le desservant de la paroisse d'Auvers, par Jacques Pinot, vigneron, se plaiu;nant à raison d'in- ^Ê jures et menaces proférées contre lui par ledit desser- ^T vaut, 1676-1677; — par M^<^ Énot Le Moine, prêtre, vicaire de Valmondois, contre le sieur C..., clerCi demeurant à Au vers, à raison des violences exercées sur sa personne par ledit clerc> « masqué », en la compagnie de plusieurs autres masques, 1672; — contre le chapelain de Saint-Nicolas d*Auvers, par Liénard Bouchet, laboureur de vignes, demeurant à Auvers, pour raison des voies de fait et violences exercées sur sa personne par ledit chapelain, 1671; —

SERm G. — GRAND VICARIAT ET OFFICIÀLITE DE PON'TOISE.

contre le prieur-curé d*Auvers, par Denis Chéron, tailleur d'habits, demeurant à Pontoise, et Marie Ruaut, sa femme» tendant à ce que ledit curé fut condamné à leur payer la somme de 82 livres restant de celle de 00 livres pour Tinstruction faite par eux aux jeune» lllles d'Auvers, « depuis le 1:*^ février lt>68 jus* qu'au I*** octobre audit an », 1671; — par Mathias Postolîe, vigneron, demeurant « au Valhermé », paroisse d'Auvers, contre le prieur-curé d^Vuvers, pour restitution d'une somme de 150 livres a qui lui auroil esté déposée, confiée et mise ès-mains par défuncte Adréanne Pelletier, jadis femme dudict demandeur d, 16"Ï1-1G74.

G, 210. (Liasse.) — 68 pièces, papier.

1667-1789. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Bachivillers-Bri- GNANCOURT. —Procédures: — contre Jean Gomond, a musnier », demeurant au moulin d'Ivry-le-Temple, par les sieurs curé et vicaire dudit Ivry*-le-Temple, pour raison de ce que la flUe de Jean Gomond étant décédée, son père voulut la faire enterrer à Bachivil' lers : mais au jour et à Theure convenus entre lesdits curés d'ivry et de Bachivillers pour la levée du corps et son transport audit Bachivillers, le vicaire dlvry, qui devait faire la levée et accompagner le corps de la défunte jusque sur les confins de la paroisse de Bachivillers, ayant passé Theure et s*étant trouvé en retard de deux heures et demie, Jean Gomond perdit pa^ tience, mit le cercueil dans une charrette et l'enleva sans permission et sans être accompagné du clergé ; nonobstant quoi, le curé de Bachivillers reçut ledit corps en son église et Tinlmma dans le cimetière de ladite paroisse, 1()69 ; — contre Jacques C , charron,

demeurant à Bachivillers, Marie B , sa femme,

Françoise et Cécile C, . • * .^ ses filles, par le Promoteur de rOfficiaUté, pour raison du scandale arrivé dans réglise paroissiale de Bachivillers, « pendant que Von y chantoit les vespres a; ces quatre personnes s'y étant « querel<^es publiquement, se sont dit des injures et ont usé de violences et voies de faict », en sorte que lesdites tilles C-..., « ont receu chacune un souftlet,

et ledit C receut un coup de point dans le nez, sy

violemment qu'il en r<?pandit du sang sur le pavé de réglise », 1702 ; — contre le curé de Bennecourt, par les habitants de « Trebleval » [Tripleval], hameau de Bennecourt, « disant lesJits habitants » que, dès <k Tannée 1542% il leur atiroit esté accordé la faculté Sbine-et-Oisb. — Sâias G.

de faire bâtir une chapelle audit iiaiaeau de Trebleval, à cause de Téloignement de la paroisse de Bennecourt, et difticuité des chemins, pour, en considération des inflrraes et personnes aagées, y célébrer la messe et donner lieu ausdits habitans d*y faire leurs dévotions; laquelle, pour cet effet, auroit esté bénite l'année suivante par M«' révesque d'Hyppone, commis à cet effet parMonseig'^ Farchevesque de Rouen », etc.; ils représentent que le « s<nt-disant curé de Bennecourt » s'était avisé a de s'emparer des clefs de ladite chapelle depuis environ un an, d'en interdire rentrée, d*empécber qu'on y dise la messe, qu*on y continue les dévotions ordinaires », etc. Il est dit ailleurs que le curé de Ben* necourt, assisté de quelques-uns de ses vicaires, étant venu au hameau de Tripleval, composé de soixantedix feux, avait par force et violence, « emporté de ladite chapelle le ciboire d'argent qui y avoit esté donné par les seigneur et dame de La Roche-Guyon », te calice et la patène d'argent, etc., 1676; — contre le curé de Bermlle, par un certain nombre d habitants de cette paroisse se plaignant des violences dudit curé et de son valet, qui sont « gens violens et à tout entreprendre i et, pour les scandales qu'au sujet de certaines femmes qui hantent chez luy il leur donne, ils n^ont aucune confiance en luy, et ne peuvent se résoudre d aller à confesse à luy » ; ils demandent son remplacement, 1678 1688 ; — contre le curé de Boissyl'AUlerie [iâr Pierre Chartier, laboureur, se plaignant d'avoir été injurié au prune de la messe, pour raison de quoi il est enjoint audit sieur curé d'user à Tendroit dudit Chartier de plus de modération, de douceur et de chanté, et de s'abstenir à Tavenir de parler dans son prune eu termes injurieux, soit directement, soit indirectement, d^aucun de ses paroissiens; il est en conséquence condamné aux frais du procès et à une amende de 12 livres, applicable par moitié aux pauvres de la paroisse et aux enfermez de l'Hôpital de Pontoise, 1684-1685 ; — par les habitants de La Bosse contre le vicaire, à cause de sa conduite scandaleuse, 1687; — contre le curé de La Bosse, par son vicaire, pour raison de ce que ledit curé Tavait congédié sans aucun avertissement, 1789; — contre le sieur P..,, prêtre, chapelain du Rosnel, liameau de Bréançon, pour avoir, étant suspendu de ses fonctions, continué à dire la messe dans la chapelle du Rosnel, et méprisé, en ce faisant, la sentence projioncée contre lui par ses supérieurs, 1667; — contre le curé de « Breuil «, par M*"*» François de Courteuîîle ou Courteville. chevalier, seigneur de a Breuil », pour raison de certains actes de mépris commis par ledit curé, entre autres *< d'avoir

ARCHn^S DE SEÎNE-ET-OISE.

faict refus de lire et publier en son prosne ou emp^chd son vicaire de faire en son prosne, depuis quinze jours en ra, la publication d'un billet à luy donné de la part dudJt sieur pour âdvertir les hahitans et tenanciers d'héritages mouvant de îuj à cause de ses fiefs de venir payer les cens et droits seijineuriaux à lui deub^ sous peine de rainende*; ledit curé sera condamné « d'acquitter les messes de fondation selon les intentions du fondateur en IVglise dudtt Breuil et non ailleurs, de célébrer les messes de parroisse les dimanches et fesles et les vespres à heure certaine, tant en hyver qu*en est^ ; de faire présenter le pain bénit et asperger l'eau béniste, dont il s'abstient par mespris, à la personne dudlt sieur et de son espouze ; de soybvre la taxe qui luy sera ordonnée par la sentence qui interviendra pour les mariages, grands et petits enterremens, de laquelle à ceste im sera faict copie dans le livre do Téglise », etc, 1667; — contre M'*' Jean C. . .. prêtre, curé de Brignancouri^ qui, lors de Tadjudication d'un lot de terres appartenant à la fabrique de l'église de Brignaucourt, dont ledit sieur curé voulait se rendre adjudicataire, s'était permis d'injurier el de traiter de gueux et de coquin et de frapper avec violence le sieur Georges L..., Tun des enchérisseurs, lui ayant appliqué « un soufflt sur le visage et un coup de poing sur la teste, et lui crachant au nez », oubUant ainsi le respect qu'il devait garder dans l'église, et ayant fait tous ses effurts pour chasser ignominieusement du saint lieu ledit sieur Georges L..., 1725*

G. 2ïL (Liasse,) - — 84 piècei, papier.

1669-1768. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Chars-Cour- CELLES-sCR-ViosKE. — Procédures: — contre le curé de C/iars, par les habitants de la paroisse et par le Promoteur, exposant que ledit curé, sous prétexte d afTaires de famille le retenant dans son pays natal, n*avait fait aucune résidence dans sa paroisse depuis plus de dix-huit mois, sans avoir depuis son départ sollicité d'autre permission de ses supérieurs que celle que les habitants lui avaient accordée pour quelques mois, ni observé d'autres furoialités que de charger, pour une modique rétribution, les Pères cordeiiers de Pontoise de la desserte de sa cure; que le vicaire qui était dans celte paroisse lors de son départ, et en qui il avait conûance, ayant été nommé curé, depuis environ un an, aurait abandonné ladite paroisse pour

aller desservir la sienne; qu*à la vigilance de M, le Grand Vicaire, il y en aurait eu un d'établi dès ce temps; que ce nouveau vicaire aurait écrit plusieurs fois audit sieur curé sur des difficultés d'administration qui ne pouvaient concerner que le véritable pasteur, sans en avoir reçu aucune réponse; que, conséquemment, cette paroisse se trouvait privée des secours que tout curé doit à ses paroissiens, et qu'il avait encouru par cette longue absence les peines prononcées par les lois de TEghae et de l'Élat, 1707;

— contre le sieur A... L.*., prêtre habitué de la paroisse de Saint-Martin de Chaumont^ en raison de sa conduite « scandaleuse, débauchée et dépravée, à Topprobe du sacerdoce avec scandale public», 1573;

— contre le curé de Chaumont, par suite de la plainte des habitants au sujet de la négligence que ledit sieur curé apporte dans Texercice de son ministère et des scènes scandaleuses et publiques qui se passent dans réglise de Saint-Martin, entre lui et son vicaire, 1767- 17G8 ; — contre le sieur J. . . F. . . , prêtre, desservant de Chavençon^ « à cause des scandales publics par luy commis p^ etc.» 1686; — contre le sieur Louis Le R, , • , prêtre, vicaire de Chavençon, au sujet d'injures, violences et voies de fait envers un sieur Le Clerc, accompagnant le dîraeur de la paroisse de La Villetertre, que le vicaire avait terrassé et voulait étrangler, 1690; — contre le curé de Commeny^ par le curé de Saint-André de Pontoise , pour raison de ce que Berthe Subtil, servante, domestique de Jean Cossart, sieur i\i} Neubourg (?), demeurant en ladite paroisse de Saint-André, y étant décédée, son corps avait été enlevé nuitatnment et à Tinsu dudlt curé de Saint-André, et inhumé à Commeny par le curé dudit lieu, 1GC9; — contre le vicaire de Commeny, par suite de la plainte de Mathieu Bouillette et Jean Chevallier, marchands laboureurs, demeurant à Gouzangrez: le vicaire avait pénétré dans la grange où étaient conservés les grains saisis sur le prieur de Oouzangrex : aidé de l'un de ses neveux, il s'était emparé, en présence des batteurs de grain et par violence, de quatre setiers du blé qui était battu et vanné en partie; de plus, il avait été vu plusieurs ibis entrant au presbytère portant un fusil : lesdits Bouillette et Chevallier avaient été établis commissaires des grains saisis, et se trouvaient être responsables desdits grains, 1675;

— contre le curé de CormeiUes, par Etienne Rollant, laboureur, demeurant à Cormeitles et Catherine Rollant, sa fille, et par ledit curé contre lesdits sieur et demoiselle Rollant, pour injures réciproques, 1681 ; — contre le sieur M, . ., vicaire de Cour celles -les-Oisor s ^

SÉRIE G. — GRAND VICARIAT ET OFFÎCIÂLITK DE PONTOÎSE

pour ce qa*il « mène une vie trop séculière », 1665- 1075; — contre ledit vicaire, par Jean lluet, bourgeois de Gisors, se portant en inscription de faux au sujet d'un « escript en forme lie quittance faussement fabriqué par ledit sieur M.,. >, 1680; — contre le sieur G. . • IL * ., curé de CourceUes-sur-Viome, à cause de sa conduite scandaleuse, 1688; — contre le même pour le môme motif, 1691.

G. 212, (Liasse.) — 12 pièce», papi«r,

1672. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Drocourt. — Procédures: — pour Marie P.,-, contre le curé de Drocouri^ accusé d^avoir contrevenu aux ordonnances du Grand Vicaire de Pontoise, relativement à la publication des bans en vue du mariage de ladite Marie ?.,., 16T2.

G. 2IS. (UaBitf.j — 38 piècesi papier.

1676-1785. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Ennery-Éra- GNY. — Procédures : — au sujet de la conduite des garçons de la paroisse à'Ennery^ qui, au sortir de la messe de mariage de la nommée Marie B».., de la paroisse d'Ennery, avec Bernard A... .» de la paroisse d*Auvers, avaient empêché la mariée de suivre son mari à Auvers, jusqu'à ce que ledit Bernard eût payé auxdits garçons d'Ennery certains droits par eux prétendus, d*oii il survint une bataille entre les gens de la noce et iesdits garçons, laquelle, commencée sous le porche de Téglise, se termina dans le cimetière, où le sang coula des blessures reçues par plusieurs particuliers « engagés dans cette furieuse mêlée » ; sur la plainte du Promoteur , le cimetière fut déclaré « poilu », et, en conséquence, il fut fait défense d*y enterrer jusqu'à ce qu*il eût été réconcilié, 1688; *^ par le curé û" Épiais- Rhus, contre un quidam « éclésiastique >\ qui s'était permis de célébrer la messe et de chanter vêpres dans la chapelle de Rhus, et se disait titulaire de ladite chapelle, au détriment dudit sieur curé, n85 ; — par le curé à' Êpinay -sur-Seine contre le cui'é à'Êragny, promoteur de rOfflcialité de Pontoise, au sujet d'une sentence rendue après information, concernant des injures et calomnies à rencontre du sieur curé d'Épinay, appelant de ladite sentence, 10%.

G, 214, (Liasse.) — 37 pièc€«, papier.

1667-1':(63. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Follainville- Fresne-Léguillon. — Procédures : — pour le curé de Follainville^ contre les marguilliers de la paroisse, au sujet de la fourniture du pain et du vîn pour la célébration de la messe, que le curé avait faite jusque là, et qui était à la charge de la fabrique, 1709; — contre le curé de Follainvtlle, au sujet de sa négligence habituelle dans rexercice de son ministère et de scandale donné, 1163 ; — contre le curé de Fresne-lj^fftiUlon^ au sujet de sa conduite débauchée et scandaleuse» attendu qu'il passait une partie des nuits à boire et chanter avec des garçons du village, etc., 1667-1669 ►

G. 216, (Uûsse.) — 100 pièces, papier,

1668-1725. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. ^- Gaillox-Gui- TRANCOUBT. — Procédures : — contre Pierre L. • - • •, curé de Gaiilon^ à raison de sa conduite scandaleuse et de certaines malversations, 1707-1724; — contre le

sieur P , curé de Gaillon, pour rébellion envers

un offlcier de la justice, qui avait été injurié, traité de voleur et of de bougre », et pour voies de fait sur un huissier, qui venait opérer une saisie chez lui,

1725 ; — contre Louis G , prêtre habitué à Gar*

genville, buvant au cabaret et ayant été vu par plusieurs habitants dudit lieu a empris de vin », 1672 ;

— contre le curé de Oénicourt, Guillaume F

pour négligence dans le service divin, « ne disant point ordinairement, les veilles des festes et dimanches,

les vespres ; quïl n*a aucune heure réglée pour

les messes, et ne fait aucun catéchisme ou instruction ; que, depuis dix ou douze ans, il n'y a

aucune reddition de comptes, que le bien de Téglise est au pillage, que les marguilliers s'en rendent maistres, que depuis quelques années ils vendent le bien de réglise comme bon leur semble w, etc., 1669; — contre le curé pourvu par résignation de la cure de Génicourt, celui d'Épinay, son frère, et un autre frère, soldat, au sujet de violences, voies de fait jusqu'à effusion de sang et blessures, paroles injurieuses et calomnieuses contre Louis La B , prêtre desservant la cure de Génicourt^ en attendant que le sieur curé de Génicourt put prendre possession de ladite cure. On voit par la procédure que le sieur

ARCHIVES DE SEÎNE-ET-OISE

Jean F » curé de Génicoart, ayant été pourvu de

la cure d'Épinay, jouissait à la Tais des revenus des deux paroisses; ayant su qu'il était informé contre lui à raison des faits et charges à lui im[>utés, il avait fait signifier une prétendue résignation qu'il avait signée en faveur de son frère, encore au séminaire, et avait produit une procuration de sondit l'rère portant pouvoir de gérer pour lui la cure de Géuicourt, ce qui constituait une a intrusion k», son frère n'étant encore que clerc et « attendant la vocation pour entrer dans les ordres », 1075-1676 ; — par les habitants du hameau de GérocQuri, paroisse de Génicoort, requérant que la sentence d'excommunication prononcée contre eux par le sieur François II , curé

dudit lieu, fut déclarée nulle et abusive, et qu'à Tégard des titres des biens de Téglise, qu'il a entre ses mains, il fut tenu à en faire la représentation, pour « estre recogneues les obmissions de recepte, comme aïant administré tout ledit reveaeu au lieu et place des marguilliers ». etc., 1668 ; — contre le curé de Gouzangrez, à raison de sa néj^Hîgence dans Tadministratiou des sacrements et la célébration de Tofûce divin, et notamment au sujet du scandale arrivé le jour de Pâques, à Tissue de la grand'messe : M»^ de Gouzangrez^ Antoine de Soulfour, écuyer^ « estant seul vis* à-vis le tabernacle à la sainte table, pour y communier, le prieur dit aux habitans de s'approcher pour communier; et, commenrant par le coté droit, il communia tous ceux qai se rencontrèrent à la sainte table, excepté ledit sîear de Gouzangrez, qui estoit au milieu^ lequel il passa sans le communier ; au contraire, il remonta sur le marchepied de Fautel, où il commença à dire publiquement qu'il falloit se réconcilier à son frère, réparer le scandale que Ton avoit fait auparavant que de se présenter à la communion, pour ne pas communier comme des Judas ; et, continuant son discours, fust prié par ledit sieur de Gouzangrez de lui administrer la sainte communion, pour quoy il estoit là t»résent, n'estant pas le temps de prêcher; ce que ledit prieur ne luy accordant pas, il fust obligé, prenant le peuple à témoin du scandale qu*il luy avoit causé, de se retirer dans sa chapelle, en laquelle ledit prieur le voïant luy dit qu'il ne luy refusoit pas, à quoy ledit sieur de Gouzangrez dit qu'il Ta voit mis hors d'estat de communier » ; il était déclaré de plus que ledit curé, qui se disait seigneur spirituel et temporel de Gouzangrez, tenait dans les rues des discours scandaleux, infâmes et deshonnêtes, et se prenait de paroles avec des femmes de sa paroisse, etc., 1670 ; — au sujet du bruit qui « couroit

dans la paroisse de Gouzangrez que deux ou trois| petits garçons escholiers, aagez présentement de treize ans ou environ» auroient dict depuis peu de jours, en jouant avec les autres, qu'il y auroit bien] deux à trois ans qu'après avoir sonné midy daitsi l'église dudict Gouzangerz, où ils avoient esté en-l fermez l'espace de quatre à cinq heures par leurf maistre d'eschole, ils se seroient advisez, ne sachant! que faire, d'aller ouvrir le tabernacle, dont ils auroient pris la clef dedans une petite boiette au dessoubs dudîot tabernacle, et qu'ils avoient pris dedans le ciboire deux ou trois osUcs pour se communier, lesquelles ils avoient usées sur le champt, ce qui n*auroit pu se faire sans irrévérance », etc., 1680; — contre Eustache P , prêtre, prieur-curé de Gouzangrez, pour raison de sa conduite « extrêmement scandaleuse >ï ; il est représenté comme causant par « sa mauvaise conduite » un préjudice notable à tous les habitants dudit lieu, et rinformation faite par le Promoteur de rOfficialité, relate qu'il est fort négligent de ses devoii-s, ne faisant presque jamais de prùue, d'instruction ni de catéchisme aux enfants, qu*il est « presque tousjours ou très souvent rempli de vin, soit les jours de festes et dimanches, soit les autres jours, que dans cet estât il fait fort souvent rofflce et administre les sacrements au grand raespris de FÉglise et de son caractère et au scandale de tous ses paroissiens, qu'il est sujet à toutes sortes de violences, blasphèmes et emportemens », etc, 1690 ; — contre ledit sieur Eustache P i curé de Gouzangrez, qui, malgré la dernière monition à lui faite, avoit reçu chez lui et donné à boire et à manger à son ancienne servante, etc., malgré la sentence rendue à cet égard contre lui le 6 mai 1690, ce qui avait causé un scandale public, 1091 ; — entre les confrères de la Charité érigée en TégUse de Saint- Ouen de Guîtranconrt, t Louis d'Andrieu. escuier, seigneur de Magnanvîlle et Oiiitrancourt en partie, y demeu* rant, prévost en charge de ladicte confrairie w, et , M^« Gabriel Dauplet, prêtre, curé de ladite église de fl «î Gitrancourt ^j, etc., au sujet des statuts de cette confrérie, qui n'avaient pas été approuvés canoniquement ; par suite délense est faite aux confrères de s'y conformer jusqu'à ce qu'ils aient été approuvés,

G. 216. (Lia8se.) — 25 pièce», papier.

1666*1687. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Uahavilliers-

SERIE G. — GRAKD MCARIAT ET OFFICIAUTE DE PONTOÎSE.

HÉROuviLLE. — Procédures : — contre le curé iVMaraviUHers, par les habitants du hameau de Theuvîlle dépendant de la paroisse d'IIaravilliers^ au sujet du desservant de la chapelle de Saint-Claude de Theuvîlle, que ledit curé voulait empêcher d*ofricler et remplacer par son vicaire le jour de la fête de Saint-

Cltiude, 1GC>(V16"0; — contre Pierre D , vicaire

dllaravilliers, au sujet de paroles injurieuses et calomnieuses portant atteinte à la réputation et à llionneur de demoiselle Urbaine d'Andrieu, 1G70; —

contre Nicolas D , vicaire delà paroisse dllara-

vUliers, au sujet de sa conduite scandaleuse, « de ses

habitudes particulières avec Marie B », et des

violences^ injures et voies de fait exercées par ledit

vicaire sur la personne de Pierre H , clerc de la

paroisse, etc., 1685; — contre le curé d'Jlénonville et les marguilliers de ladite paroisse, qui voulaient destituer sans raison M'*« Pierre Caillot, clerc tonsuré, faisant les fonctions de clerc en ladite paroisse ; ce dernier requiert que la cause de sa destitution soit déclarée, et qu'il lui soit payé la rétribution convenue, qui lui est due : il avait été reçu « tant par le sieur curé dudit Ilénonville que par les anciens et nouveaux marguilliers de l'église dudit lieu pour faire les fonctions de clerc de ladite église, moïennaiit soixante et quinze livres de rétribution par chacune année non compris le logement» les feux de la communauté et le vin que le clerc a droict de quester par chacune année aux vendanges », etc., 1680 ; — contre le curé ù'HérouviUey qui ne faisait aucune résidence en sa paroisse, pour qu'il fût requis de la desservir et d'y faire sa résidence, 1687.

G, 217, (Liasse.) — h pit-ccs, papier.

1675-1680. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Ivry-le-Temple. — Procédures : — pour le curé d'Ivrt/'le- Temple^ contre le sieur Du F. . . , . , qui singerait de célébrer la messe dans la chapelle de la Commanderie, située dans la paroisse dlvry, « festes et dimanches» mesme dans le temps de la messe paroissiale », et, en outre, d y faire la bénédiction du pain bénit et de Teau bénite, <t ce quy ne se fait qu'à dessein de soulever les peuples et de les soustraire de Tobéissance qu'ils doibvent à leur pasteur naturel en les divertissant» par un esprit de révolte, de leur debvoir pour Tassistance à la raesse de paroisse », 1675 ; — contre le desservant d'Ivry-le-TempIe, à la requête de M''* Jean* Baptiste de Pitart, chevalier, seigneur dlvry-le-

Temple, de GuîgneviUe et autres lieux, demeurant ordinairement à Ivry, lequel expose dans cette requête

que le sieur P , curé dlvry, n étant pas résident

sur le lieu et étant obligé de faire desservir sa cure par autre qui fût du moins approuvé, de rOfficlal, avait fait rencontre du frère C* ... ., religieux cordelier, passant dans le village : « L*auroit arresté sous un traicté secret faîct avec luy. par le moyen duquel il auroit pris sa demeure dans le presbytère, en l'absence dudit curé, comme s'il estoit son vicaire, et cependant il n'auroit cessé d'abuzer de ses fonctions et ministère au grand scandale d'un chacun ; et, au lieu de recevoir de luy de bonnes instructions, tourne en raillerie toutes ses fonctions, notamment lorsque, dans le caresme, il a entrepris de faire le catéchisme aux enfanSp il a employé quantité de termes infâmes et impures, sous prétexte d'expliquer le péché de sodomie ; exige de Targent pour Tadministration des sacremens comme des baptesraes, et plus que rordinaire aux inhumations; fait quantité de scandales en preschant en son prosne, y meslaut quantité de termes de bouffonnerie, qui excitent le peuple à rire, autreffois usant de paroles et termes injurieux contre différentes personnes, n'espargnant pas mesme la dame du lieu, se servant de Téglise et de la chaire comme d'un Heu de théâtre; fréquente ordinairement le cabarez avec toutes sortes de personnes ; n'a point d'obédience particulière, qui soit venue à la connoîssance du complaignant, n'estant point connu dans le couvent de cette ville ni ailleurs; que, dimanche dernier, il se seroit eschappé à dire des discours si infâmes et scandaleux qu'il auroit obligé les habitans de dire hauîtement en sa présence que Ton luy ferraeroit porte de Téglise et du presbytère », etc., 1G76; — contre le curé d Ivry-le-TempIe, à la requête du sieur de Saint-Aubin, clerc, et à celle de quelques habitants demandant que ledit curé fiVt condamné à * restablir et remettre ledit de Saint- Aubin dans sa condition de* clerc, qu'il exerçoit cy-devant >^ etc., 1680.

G. 218. (Liasse.) — 6 pièces, papier*

1681-1682. — Procédures classées par ordre alpha^ bétique de noms de paroisses. — Juziers. — Procédures : contre le sieur N S , prêtre, curé de

JuzierSy pour raison d'incurie dans l'exercice de ses fonctions, de paroles injurieuses envers ses paroissiens, de mauvaise conduite et d'excitation à la débauche, etc., 1681-1682.

ARCHIVES DE SETXE-ET-OISE

G. 219, (Lkâse.) — 1 pièce, parcheroin ; 172 pik«s, papier.

1067*1770. — Procédures classées par oriîre alphabétique de noms de paroisses- ~ Labbéville- LouvRRS* — Procédures : — à la requête de Jean Piédeloup» marguillier de la paroisse de Labbéville,

contre Mathieu C , Marie R , sa femme,

Charles C. . • . . , Marie C , sa femme, François et

Vincent M père et tlls. Ces derniers avaient été

maltraités et assaillis à coups de pierre depuis le porche de l'église jusque dans le cimetière, ou le sieur

Vincent M avait reçu à la t<^te une pierre

qui lui avait fait une blessure très considérable et avait amené elTusicm de s^ang; par suite, le cimetière avait été déclaré pollué, et défense avait été faite d'y enterrer jusqu'à ce qu'il fut réconcilié. Les assaillants sont condamnés à « assister et être présents à la réconciliation qui s'en faira, avec un cierge ardent, chacun en leur main, du poids d'un quarteron chacun, lesqutds cierges seront délaissés, en la présence du peuple, dans l'église, pour estre consommez sur Tautel d'icelle, pendant le service et cérémonie de ladite réconciliation et autres jours de fesles et dimanches

suivans i*, de plus, à payer auxdits M , père et

flls, la somme de 54 livres et aux frais et dépens du

procès, 1014 ; — contre le sieur Léonor A , curé

de Saint-Pierre de Liancourt, au sujet de sa conduite scandaleuse, 1677; — contre le sieur Jean V,.,.., curé de la paroisse de Notre-Dame de Liancourt, à la requête de Pierre Sarrazin. contre qui ledit curé avait a tout mis en œuvre pour le molester, jusqu^à lui refuser publiquement et au grand scandale de tous les paroissiens la sainte communion », 1724; — contre Jean M , vicaire perpétuel de la paroisse de Saint- Pierre de-Liancourt, pour raison de propos injurieux et calomnieux tenus publiquement en chaire, dans l'église, contre Alexandre Boucher, prieur et seigneur des domaines dudit prieuré et paroisse, curé primitif et seigneur fondateur de ladite église, comme étant aux droits du seigneur patron tbndateur et donateur dlcelle, 172â-17i6 ; — contre le curé de la paroisse de LierviUe, à la requête des habitants, au sujet de paroles iiijurieuses et de menaces d'excommunication faites au prône, par ledit curé, contre un d€*s habitants, 1007 ; — contre le curé de Limay, à la requête du Promoteur, à qui le vicaire et un habitant de la paroisse avaient dénoncé la négligence dudit curé dans l'exercice de ses fonctions et sa manière de procéder aux mariages, 1677 ; — contre le sieur B ,

curé de Limay,à la requête d'une partie des habitants, pour raison de prétendues négligences et de refusfl d*administrer la communion, etc*, ce qui fit l'objet™ d'un procès consitlérable, dû plutôt à une cabale qu'à ^ une appréciation exacte des faits, et dont ledit curd fut renvoyé absous, 17684770 ; — par No^*l Ducfc min, prêtre, vicaire de Limetz^ au sujet de violences et voies de fait exercées tant sur lui que sur la personne d'Antoine L , par le nommé P et ses

enfants, 1689 ; — contre le curé de la paroisse dé LivUlierSf au sujet de la reddition des comptes desj sommes reçues et payées par lui, 1672; — contre I même, accusé d'ivrognerie par plusieurs habitants de! la paroisse, dont quelques-uns, cependant, reconnais-j sent que leurs accusations sont fausses, dues à la mal* veillance et supposées. 1578 ; — contre Antoine C. curé de Longnesse, à raison de sa négligence danal l'exercice de ses fonctions, attendu qu'il avait laisséi plusieurs de ses paroissiennes mourir sans sacrements, et aussi à raison de sa conduite scandaleuse, etc., j 1668-1070; — contre le curé de Longuesse, à la] requête d'un habitant de « Longuaisse o, au sujet dô| refus de la communion et de menace d'excommunîca* tion proférée par ledit curé contre cet habitant, s'il ne^ s'accommodait avec plusieurs particuliers avec qui il était en procès, et que le curé soutenait contre loi de son autorité ; par suite, cet habitant n'avait pu accomplir le devoir pascal, 1G73; — contre le sieur Simon

D curé de Louvres-en-Parisis, à raison de sû

conduite, qui « paroU peu réglée », et aussi « d'une doctrine suspecte quil enseigne », avançant plusieurs! propositions extraordinaires sur la matière de l'orai-j sou, publiant que « Molinos est un saint homme,] qu'un livre dudit Molinos intitulé La Guide spirilneUe\ est un livre tout divin », etc., 1702-17Û3.

0, ?20» (Liasse*) — 1 pièce, parebemia : 138 pike», papier-

1668-1726. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Maony-Molssy. — Procédures : — à la requête du curé de Magntj, con tre M"^ Jean P..., prêtre habitué audit lieu, à raison de violences et scandales commis par ledit prêtre devani la porte du plaignant, 1G70; — contre le même, à la requête de « Maistre Jean Le Febvre, conseiller du Roy, Président, Lieutenant général civil et criminel au bailliage de Magny », qui avait été publiquement traité de coquin pur ledit prêtre, et aussi parce que ce der nier s*était évadé de la prison de Magny» avec Paid

SERIE C* — GRAND VICARIAT ET OFFICIALITÉ DE PONTOISE

ie son fr^re, et avait battu et maltraita ceux qui le poorsuivaient et TamMèrent, 1616-1617; — contre Thibaut G». -, prêtre» chapelain de Kégh'se de Magny, â la requt^te de W"" Jean-Baptiste P. , ,, prêtre, curé de Mag:ny» pour les d(^sobéissances commises par ledit sieur Thibaut G.., aux ordres dudit cun5 ; de plus, ledit Thibaut avait « plusieurs fois contrefait les actions du sieur curé par d<^risioii, tournant la t^te et se moquant d^» sa manière de chanter. Ledit sieur curé ayant eu quelque fluxion sur la teste et sur les oreilles, ledit sieur G. • * disoit que c'estoit la taingne et que, si sa nK'^chanceté sortoit [»arlà, cela feroit bien », 1078; — contre le sieur B..., prêtre, chapelain de la Cbarité de la paroisse de Magny, à la requête de Marie C. .*, sa pénitente, tenant le bureau de la poste de Magny, pour Tavoir séduite et avoir tenté de la faire avorter; et aussi contre ladite Marie C.--, par plusieurs liabitants de Magny, pour violation du secret des lettres, en ayant notoirement décicheté plusieurs, en ayant même lu et tourné quelques-unes en dérision Jec ledit sieur B. . ., et ayant ensuite recacheté lesdîtes letlres de son cachet personnel, 1693; — contre Je sieur L..., clerc de Téglise de Notre-Dame de Magny, pour raison de paroles injurieuses proférées dans l'église, dans la sacristie et dans le cimetière, contre le sieur François S. . , , prêtre, chapelain de Téglise de Magny, 1721 ; — contre le sieur E. , ,, curé de Magny, ayant enterré un enfant nouveau-né de Geneviève C.,.,sans avoir accompli les formalifés ordinaires. ayant fait transporter Tenfant du domicile de Taccouchée au presbytère, où il fut exposé et levé pour être inhumé; et contre ladite Geneviève C •., pour ne pas avoir fait de déclarat'on de sa grossesse, etc., 1726; — contre M'<* Jean Le B..., curé de Saint-Nicolas de Matiie^ et M^"^ André Pierre de M-.., vicaire, poursuivis d'abord par rOftlcial de Chartres, sur la plainte des suppliants , et renvoyés déflnitivement devant rOffîçial de Pontoise, 1683; — contre ïe sieur P.,., pour avoir blasphémé et proféré des menaces de mort contre le sieur Nicolas F, . ,, garennier de Mérfj: « Se seroit présenté audict déposant, et lui auroit présenté son fusil, le chien bandé, dedans le ventre, lui disant : bougre, ventre-Dieu, si tu ne te retire, je te donne du fusil dedans le ventre », 1G68; —contre M*'" Nicolas B*. ., prêtre^ curé de Mézi/^ qui, ayant été suspendu de ses fonctions par sentence de rofflcialité, n*en con« tinuait pas moins d'exercer lesdites fonctions et avait même chassé le prêtre commis pour desservir sa paroisse, 17O1-1702; — contre M"*^ Philippe Du P. . ., prêtre, desservant le prieuré, à la requête de

M""^ Claude F..., prêtre, curé de Marquemont, commune de MonneviUe, et M''* Claude de Saint-D..., prêtre, demeurant audit lieu, demandeurs en réparation du scandale commis par ledit sieur Philippe Du P..., dans Téglise de Marquemont, en la célébration du mariage du nommé Gédéon J. .., lequel sera condamné à « recognoistre publiquement, devant six des principaux paroissiens, qu'injurieusenient et mal à propos il a repris leiit de Saint-D,,,. d'ignorance et de nullité par luy commise en la célébration dudîct mariage, et que défense luy soit faicte de récidivera peine de droict », et de plus, ledit sieur Philippe Du P,*., sera suspendu de ses fonctions pour un certain temps, 1680; — contre François V,.,, prêtre, curé de MonfgerouU, pour scandale commis dans Péglise de Notre-Dame de Pontoise; le curé de Mootgeroult 5*étant présenté devant le doj^en de Meulan, pour avoir les saintes huiles, avait d*abord murmuré contre ledit doyen, qui lui avait dit que ses vaisseaux étaient^ déposés chez le secrétaire du Vicariat; puis, quand ils avaient été apportés et que les saintes huiles avaient été mises dedans, sur la réclamation du paiement du droit ordinaire, le curé de Montgeroult, murmurant de nouveau, aurait dit au doyen qu*il f* estoit un marchand d*huille »| etc., 1670; ^contre le sieur V.,.^ curé de Montgeroult, pour raison de ses relations scandaleuses avec Jeanne P..., sa servante, etc, 1673; — contre le sieur Adrien Le B.. ., prêtre habitué en la chapelle et église de Saint-Jacques et Saint-Christophe de Montaguy, commune de MonljavotiU^k la requête de M»"*» Pierre Le C.,., chapelain titulaire de ladite chapelle, à raison de la conduite scandaleuse du sieur LeB..., et de son manque de soumission audit chapelain, son supérieur, 1670; — contre le chapelain de ladite chapelle à la requête du curé de MontjavouU, pour raison de ce que le rhaj)elain prenait le titre de curé, 1692; — contre M'^'^ Jean V-*., prêtre, curé de Moussy, à raison de sa négligence dans Tadminintralion du baptême, 1683.

G, 221. (Liasse,) — 6€ pièce», papier.

1670-1726, — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Neuilly-en-Vexin- NoYON. — Procédures: — contre le curé de Neuilly- €71' Vexin, à la requête de Jacques D, . . . . , chirurgien, demeurant à Pontoise, pour raison de paroles injurieuses ayant causé un scandale public prononcées par le curé à rencontre du plaignant •, 1670; —

ARCHIVES DE SEINE-ET-OISE

contre Jean de M , Lerger, et Jean G , vigneron, demeurant à Neuîlly, à la requête de Ren^

B , margiiillier de IVgîîse dadil Neuilly, au sujet

d'une batterie entre lesditjs berger et vigneron, laquelle, commenct^e au sortir de la messe paroissiale,

avait eu lieu dans le cimetière. Le sieur de M

svait accusé Jean G...* d'avoir mangé sou cochon, dont les pieds avaient été retrouvés dans un pré près le logis de Jean G. .... ; et, comme il y avait eu efTusion de sang sur la terre du cimetière, il fut interdit d'y faire aucuiie inliumatioa et cérémonie jusqu'à ce que le cimetière eût été réconcilié. Les auteurs de ce scandale furent condamnés, pour réparation, à assister â la réconciliation qui en fut faite, tenant un cierge ardent en îa main « chacun d'une demie-Uvre, quils seront tenus laisser à Téglise pour achever d'estre bruslez devant le crucifix jusqu*à leur entière consommation n, avec défense de plus récidiver sous plus grande peine, et à payer 40 livres de dépens,

etc., 1676; — contre Fran«;ois d'E , curé de

Neuilly, à la requête de Jean-Charles de Brunet, « escuier, seigneur de Neuilly, le Heaume et d'Hodelincourt », au sujet de la sépulture de François de Brunet, son fils, que le curé ne voulait pas inhumer dans le chœur sous le banc seigneurial, mais bien dans la chapelle de la Vierge, lieu de sépulture des seigneurs de Neuilly et de leur famille, 1687 ; ^ contre M""* Pierre

P » prêtre, curé dudit Neuilly, pour scandale

dans réglise, à la requête de Antoine B , raaron,

demeurant à Neuilly et marguilher en cïiarge. Le curé, par vindicte, avait fait sortir de sa place et de réglise ledit plaignant , disant qu*il ne continuerait pas la messe paroissiale en sa présence, 1712 ; — contre le curé de Netwille-Bosc, à la requête de Catherine Boucher, veuve de Martin Le Boutiller, en son vivant «t écuier, sieur de Maigrement >% au sujet de ce que ledit sieur curé, le jour des Rameaux de Tannée 1724» avait refusé la communion à ladite dame de Maigrement et à ses quatre filles mineures, sous prétexte qu^elîes avaient été se confesser à un autre curé, ce qu il n'avait pas voulu leur permettre, quoiqu'elles eussent obtenu l'autorisation de l'Official de Pontoise, 1724-1726 ; — entre le curé de « Noion >* et le receveur de rarchevèque de Rouen en sa terre et seigneurie de Noyon, au sujet de la perception des dîmes sur le territoire dudit lieu, 1673.

G. 222, [Liasse, ) — 2 pièces, papier.

1078. ^ Procédures classées par ordre alphabé-

tique de noms de paroisses. — Omervillk. — Pracé- ! dures : — contre Nicolas de H , vicaire de la paroisse dVmervUle, destitué par Louis Le M. . .» prêtre, curé dudit lieu, ledit vicaire ne voulant pas reconnaître ledit sieur Louis Le M. . . pour curé d'Ornerville; de plus, le vicaire, étant destitué de ses fonctions, n'en avait pas moins continué à les remplir, malgré les défenses et au préjudice dudit sieur curé,

G. 223» (Liasse.) — 1 ^^ièce, parchemin j 155 pièces, papier.

1B68-1729. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Pontoïsb. —

Procédures : — contre le sieur Jean Le T , prêtre,

vicaire de réglise de Saiul'Anfbx^ de Pontoise^ pour sa conduite scandaleuse ; il avait joué aux dés au cabaret avec des bandes de masques à une heure indue et avancée de la nuit, etc., 1674; — contre le sieur Pierre I> , prêtre, curé de Saint- André, à la requête des marguilliersj pour raison du scandale survenu en réglise de Saint-André, le deuxième dimanche de carême, au sujet de la dame Charles, qui, étant marguillière de la Vierge et se trouvant au banc de fœuvre» avait exposé suivant la coutume « une image de la Sainte-Vierge* parée de ses onieraents » ; le curé lui ayant enjoint de retirer celte image et la dame Charles ne l'ayant pas voulu faire, le curé avait déclaré qu*il ne dirait pas les vêpres ; finalement, fdi« saut mine de s'en aler chez lui, i! avait retiré avec violence des mains de ladite dame l'image de la Vierge, Tdvait déchirée et emportée, au grand scandale du peuple; de plus, il était accusé de laisser son église sans aucun prêtre pour faire loflice, 1G78 ; — contre

Noël D , curé de Saint-André, pour négligences

dans le service divin et injures grossières envers les marguilliers, attendu qu'il les avait appelés « gros c.j., gras» et [dit] qu'il s^avoit bien les dégraiser, sans aucuji respect de Téglise », etc., 1686 ; — contre

le sieur Jean L , curé de Saint- André, accusé de

commettre des négligences dans le service divin, de proférer des injures envers ses paroissiens, de cacher chez lui une dame ou demoiselle, d'avoir usurpé une partie du cimetière pour y établir des cabanes à lapins, etc., 1693; — contre Antoine B. . . .,, bedeau de la chapelle de la Passion en Téglise de Saint-Maclou de Pouioise, qui avait violé plusieurs petites flUes dans la tribune de cette chapelle, où il les attirait, et,

entre autres, Marie-Anne G , âgée de six ans »

etc., 1673 ; — contre le sieur Jacques C , vicaire

SÉRIE G. — ORAN& VICARIAT ET OFFICiALITE DE PONTOISE,

de Sainl-Maclou, pour avoir exigé des droits abusifs en argent à Toccasion d'un mariage» 1675 ; — contre

Louis D , prêtre, religieux de Saint-Martin de

Pontoise, q[iii demandait à être jugé par-devant le prévôt en garde de Pontoise, et qui est débouté de se:s prétentions : défense lui e&t laite de se pourvoir et procéder aillears que par-devant le promoteur de TOfficialité de Pontoise, 1678; — contre le sieur Pierre

B prêtre, chanoine de Saint-Mellon de Pont-

aise, atteint et convaincu « d*yvrognerie, débauche, vie libertine et scandaleuse et de paroles injurieuses, sales et impies i», etc., 1668-1672; — contre le steur

D t chanoine de Saint-Mellon, pour scandale

dans Tadmiiiistration des sacrements, et cela à rencontre du sieur curé de SainlPien-e, 1719 ; — contre le sieur L. ... -, Tun des chanoines de Saint-Mellon, à

la requête du sieur D , aussi chanoine, au sujet

d*une dispute survenue en la sacristie et du scandale donné aux paroissiens, 1125 ; — à la requête du Frère

Grégoire de La F , prêtre, religieux profès de

Tordre de la Sainte-Trinité et Rédemption des captifs, ministre du couvent de SaUd-Michet-lez-Ponloise, dudit ordre, au sujet de ce qu'un de ses religieux était accusé faussement d'avoir eu des relalions coupables

avec la nommée Marie L , et cela pour couvrir

les déportements d'un prêtre, qui voulait ainsi cacher sa conduite scandaleuse, 1683; — contre Pierre C. . ., prêtre de l'église de Notre-Dame de PoTitotse, à la requête de M^* Hippolyte d'A* — ., prêtre, vicaire de Notre-Dame, qui avait été injurié, menacé et maltraité avec voies de fait par ledit sieur Pierre C , 1669 ;

— contre le sieur L , prêtre habitué de l'église

de Notre-Dame de Pontoise, atteint et convaincu « des faits d*yvrognerie et scandai *, etc., à la requête des

sieurs M , aussi prêtre habitué de Notre-Dame, et

Benoit B , dit Lyonnois, scieur de long, 1729 ; —

contre le sieur P , ancien curé de Saint-Pierre

de PontoisCj pour injures et voies de fait envers le

sieur de J , curé de la paroisse, 1661 ; — contre

Jacques A. * ... , prêtre, chapelain dudit Saint-Pierre, à raison de paroles déshonnêtes et impures, 1683-1686;

— contre le sieur François A...... clerc tonsuré,

chapelain, demeurant à Pontoise, pour paroles injurieuses et menaces à rencontre du sieur Jean Trotin, huissier royal audit Pontoise, 1673 ; — contre le même, qualifié secrétaire du Vicariat de Pontoise, sommé de délivrer certaine copie d'un acte de soumission faite par les sieurs S et C... *, chanoines de Saint-Mellon dudit Pontoise, entre les mains de M^ Tabbé de Seraucourt, grand vicaire de

SBtî*B-ET-0i9ii. — Série G.

Rouen, etc., 1698; — contre le sieur de L ,

prêtre, principal du collège de Pontoise, « lequel a

une mauvaise habitude de se prendre de vin, au scandai du public, et cause mauvais exemple au lieu d'instruire et catéchiser les escolliers ausquels il est obligé par sa charge à donner bon exemple «, et s'expose ainsi aux railleries des élèves, etc., 1670 ; —

contre Antoine M , prêtre, principal dudit collège,

attendu qu'à la rentrée des classes il avait débité une harangue latine dilTamatoireet scandaleuse, ayant déclamé contre plusieurs personnes de la Ville <i constituées en dignité », et même attaqué une compagnie entière par des traits calomnieux, etc., 1722.

G. 22 (. (Liasae.) — 70 pièces, papier.

1 642-1722. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses, — Saillv-Sérans, —

Procédures : — contre M'"*' Marin R prêtre, curé

de Sailly, h raison de sa conduite injurieuse envers ses paroissiens et du scandale qu'il leur avait causé, en a hantant chez elle » et recevant en son presbytère la veuve V. . ., son ancienne servante, 1677 ; — contre M" Henri L, . ., prêtre, curé de Saini-Clair-sur-Epte, qui, revenant d'administrer les sacrements à une servante de Breuil, s*était arrêté en une taverne et là, enveloppant le ciboire et les saintes huiles dans son surplis et les posant sur un coffre de la salle basse, s'était rais à boire ; il se prit tellement de vin qu'au lieu de revenir par le droit chemin à Saint-Clair, il s*égara, tomba, perdit son étole, et s'en alla vers Beaujardin, oii Pierre H,... Taurait trouvé; de plus, il était très souvent en retard pour le service divin, injuriait ses paroissiens, était très attaché à ses intérêts, « baillait des vaches à loyer, et en prenait six livres » ; enfin il était accusé d*avoir mené une conduite déshonnôte et scandaleuse avec plusieurs personnes du sexe, notamment avec sa nièce, de s'être battu avec son vicaire, M^ G.,-, dans Téglise, etc-, 1659-1664 ; — contre les curé et vicaire précédents, au sujet de leur ivrognerie et conduite scandaleuse en public, 1664-1669; — contre le sieur Philippe L..., prêtre, vicaire de Saint-Clair, pour avoir fabriqué un acte constatant que la nomination des marguilliers de ladite église et fabrique de Saint-Clair avait été faite authentiquement et canoniquement, et avoir sollicité et contrerait les signatures de plusieurs habitants pour donner autorité à ladite pièce fausse. 1668-1672; — contre le sieur Etienne P..., curé de Saint- Clair, pour avoir fait distribution de partie des reliques de

flt Saint-Cyrin » à tHûérente* persoaneâ, sans autorisation lie ses supérieurs, et pour avoir été à la iwce en \ûeïù jour dans l*hôtellerie où pend pour enseigne rimag^e SainUPierre, Uîîl-lG'îâ; — contre le sieur Jean T. •.» prêtre du L'église de Saint-Clair, pour avoir journeUement commis des aLus, en ladite églisi*, en la perception et rtcpptioji des messes de dévotion fondtes par les pèlerine venant visiter ladite (église et faire leurs offrandes et dévotions, et pour s*étre auseti rendu coupable d'autres abus, 1G73 ; — contre le sieur JeaaC., prôtre de ladite t'^^Use, pour des faits ana*logues, 1675 ; — contre le sieur Le T. *., ancien curé de Molairicourt, demeurant à Saint-Clair, pour ce qu'il avait reçu chez lui pendant trois semaines une certaine demoiselle, soi*disant aveugle et prétendant s'appeler « Mademoiselle des Ursins, marquise de Lomberdemont », que Ton avait été obligé de faire sortir de force de la maison dudJt aieur curé, et qui fui enfin mise en prison» 1675 ; — contre le sieur Louis F..., prêtre, chapelain en féglise do Saint- Clair, pour insubordination, manque de respect et injures envers ses supérieurs, 1719 ; — contre M» Jean C. ., prêtre, curé de Saint-Clair- sur-Epte, pour scan* date daas Téglise, ayant refusé la communion à Tune de ses paroissiennes, etc., 1720 ; — contre le sieur Jean S.«.t prêtre Irlandais, qui avait causé un scandale dans IVgliîîe, on tirant avec violence de sa |dace dans le obceur le sieur Martin. LeC,.., prêtre, chape* laid de Téglise de Saînt-Clair, et en lui déchirant son surplis» a lui ayant de plus destourné sa perruque et son camail », sous le prétexte que la place qu avait toujours occupée ledit chapelain lui était réservée à lui Jean S. • ., comme vicaire du sieur curé, 1722 ; — contre Jean L.-., curé de SimleuiL accusé d'avoir donné à vendre un cheval qu'il avait trouvé sur le chemin de Cormoilleâ à Pontoise proche ta Maladrerie, de se prendre de vin, de prof»*rer des paroles injurieuses, sales et infâmes, et d'exciter à la débauche, 16G5 ; — contre Jean-Baptiste Bu N..,, religieux profès de Tabbaye de Danimartin, prieur*curé de la paroisse de Ser^aincourt^ au sujet de son Ivrognerie et de sa conduite scandaleuse avec Jacqueline C,,», qui prenait soin de son ménage ; ayant été vu par plusieurs habitants* il les avait menacés des étrivières et même d'un coup de fusil, etc.^ 1601 ; — contre le sieur Etienne P- *., prêtre curé de Sérans^ pour sa conduite scandaleuse avec sa servante et autres femmes, pour injures, blasphèmes et voies de fait envers ses paroissiens , pour scandale public dans réalise, pour habitude d'ivrognerie, etc., 1G42-166K

ARCHIVES DE SKINB-ET-OISE

G. 225. (l. in ***».) — 2^ p>ect*B, jinpiè

1648-1720, — Procédures classées par ordre alpha*

bétique de noms de paroisses. — Tukmérîcourt- TuiEL, — Proc/MJures : — contre le sieur Louis A. .,, prêtre, vicaire de Tiiémér (courte i la requête de M. Nicolas G..., prieur-curé de Notre-Dame de Théraéricourt, au sujet du scandale donné dans l'église [»ar ledit vicaire accusé, de plus, d'ivrognerie habituelle, 1682; — contre le sieur Nicolas G.. ., prieur curé de Thémériconrt, atteint et convaincu de vol de grains dans la grange où Ton réservait les dîmes de la paroisse, au moyen d^une double clef qu'il avait; d'avoir outrageusement frappé Marie G.*., sa nièce, qui était enceinte, et par cet excès d'avoir produit Tavortement de son fruit ; d*avoir proféré des irûures atroces et scandaleuses contre plusieurs de ses paroissiens, et frappé Tun de ceux-ci dans Téglise, au retour d'une procession ; de négliger la célébration des offices et rinstruction de ses paroissiens; enfin de s'être rendu coupable d'autres faits scandaleux, 1683 ; — sentence de rOiTjcial de Senlis sur Tappel interjeté par Jacques de B. . ., curé de Tourly, qui est déchargé de la sentence de TOfficial de Pontoise, 1648; ^ contre Pierre G..., vicaire de JVne^ et Jean R.., clerc, chapelain desservant la cure de Chanteloup. Le vicaire s'était porté à des voies de fait à l'endroit dudit chapelain ; il était aussi ivrogne, joueur et débauché. On voit dans l'information faite au cours de la procédure que ledit chapelain avait auparavant tenu les écoles à Vernouillet, d'une manière peu louable du reste, car il s'adonnait au jeu et à la boisson, au Ueu d*instruire ses écoliers. Dame Jeanne Anrou, nourrice de Monsieur frère du Roi, demeurant au hameau da Chapitre, paroisse d'Andrésy, avait vu plusieurs fois ledit clerc boire au cabaret avec d*autres personnes; elle dépose que, pour Tiustruction des enfants, elle certifiait que ledit clerc n'y était point assidu, <r l'ayant appris de ses enfants mesnies qu'elle envoyé à Teschole chez ledit clerc, lesquels se sont plaints bien souvent qu'il ne leurs faisoit point dire leurs leçons et qu*il les envoyoit à Cancale », etc., 1666 ; — Procédures en 1720, au village de Chanteloup, paroisse do Triel, entre les sieurs P. ,* et J....

G. 226. (Liasse.) — 29 pièceSi papier*

1670-1693, — Procédure» classées par ordre aU phabétique de noms de paroisses. — Us. — Procé-

SERIE G. — ORAM> TÏCARIAT VT OFFICIALITE DE PONTOISE.

Bs : — contre le siear Pierre C. . . , cure Je Us, pour |ligeuce dans la célébratinii des oftioes, aban^ion «le sa paroisse, sans y ai?oir laissé aucun prêtre ni clerc ijQur faire les offices et assister les malades, et pour refus du baptême à Tenfant d*un de ses paroiîjsiens,

IGTû-lGTZ; — contre le sieur Jean G , curé d*Us,

fi raison de sa conduite scandaleuse avec sa servante et de sa négligence dans le service divin et Tadminisimt ion des sacrements, 1093.

G. 227. (Liasse.) — 78 pièces, pn^iert

1669-1728. — Procédures classées par ordre alphabétique de noms de paroisses. — Yallangoijard- LA-ViLLENErv'Ë-LK-HoY. — Procédures : — contre

M"' Martin Le C , prr^tre, curé de Vallangoujard^

à la requête de Jacques de Bauve. garenjûer de M"*' la ducbeâse de Ventadour, à la suite de dilTicuUt^s provenant de l'administration qu'ils avaient eue enéemble du bien temporel de Téglise de Vallangoujard. Le curé avait par suite refusé en confession le sieur de Bauve, qui ne put accomplir son devoir pascal, et de qui le curé avait dit à plusieurs particuliers « que le steur de fiauve étolt un excommunié » ; il est dé* claré de plus, par des habitants de Vallangoujard, que ledit curé était incapable d'exercer sa charge, etc., 16*0 ; — contre Robert A. . . . .^ prêtre, curé de Vallangoujard, « duement atteint et convaincu d'avoir mené une vie dépravée, corrompue et impudique «,

etc., 1675-1670 ; — contre le sieur François A ,

prêtre, curé du Vawnain, qui ne résidait pas en sa

r paroisse, alléguant, pour s'excuser, sa charge de clia- 4{ielaiti de Monsieur ; de plus, il avait sous ses ordres un prêtre remplissant les fonctions curiales en l'église du Vaumain , sans autorisation de ses supérieurs ,

I6(>i)-1670; — contre ledit sieur François A ,

prêtre, curé du Vaumain, à la requête de Guillaume

L , prêtre, prieur de Saint-Biaise, 1690; —

contre Jean M , i»rêtre habitué de VélheuU.k

raison de sa vie scandaleuse, 1686 ; — contre le sieur

Nicolas-Pierre Q , prêtre, curé de Vétheuil, pour

avoir refusé la communion à plusieurs de ses paroissiens, ce qui avait causé un scandale public dans Téglise, et avoir ainisi outragé lesdits paroissiens,

1728 ; — contre Gilles H prêtre, curé de Vi)/ni/,

Âla requête de « Gabriel de Monthiers, escuier, sieur (de Marbury, den;eurant à Vigni, stipulant Thonneur •etintérest de dame Marguerite Mouflles. son espouze, disant r^u'aiant procez encore indécis au Présidial de Ua:;tes contre Charlotte Le Febvre, veuve de Jacques

Dezters, demeurante audit Vigni, [tour raison de quelques arbres fruictiers plantés au pied du gros mur d'une grange dépendante de son hostel seigneu-^ rial, lesquels arbres ledit suppliant pn^tend luy appartenir comme possédant le tour d'eschelle au-deli du dit gros mur, cependant ladite veuve, au préjudice du droit dudit seigneur, sans attendre Tyssue du dit procez, se seroît mis en debvoir de faire cueillir les fruicts pendants aux dits arbres, et mesme auroit fait venir le sieur curé dudît Vigui au dessous dHceux, pour Tauthoriser davaritage dans son injuste usurpalion ; lequel sieur curé, s estant assis au pied desdits arbres, auroit commandé à deux fruictiers de cueillir les fruicts estants sur iceux, lesquels fruictiers luy aiiroient obéy et auroient en effet cueilly les dits fruicts ; ce qu'ayant appris la ditle dame de Marbury, elle seroit venue pour deffendre aux dits fruictiers de passer ouUre, leurs disant que la ditte veuve Dezières n>voit point de droict de faire cueillir les dits fruicts, puisque le procez meu pour raison d'iceux estolt encore indécis ; à quoy res pondant le dit sieur curé de Vigni, il Tauroit, par un emportement indigne de son caractère, non seulement appellée impertinente, coquine, fripone et impudente, mais, sur ce que la dite dame auroit dit à Gabriel de ilontiers, escuier, sieur de Boubiers, son fils, d aller faire descendre lesdits^ fruictiers, ledit sieur curé auroit esté après, et Tauroit tiré avec violence, mesme luy auroit donné un soufflet et deux coups de poinct, ce qui auroit obligé la ditte dame de Marbury de venir retirer ledit sieur de Boubiers, son fils, d'entre les mains du dit sieur curé, auquel elle auroit dit quelle se plaindroit de ses insultes et excez au sieur de Marbury, son mari ; sur quoy le dit sieur curé, par un s3cond emportement beaucoup plus violent que le premier, Tauroit mordue au doigt avec tant de force que le dit doigt seroit devenu fort enllé, et mesme luy auroit dit derechef qu elle estoit une coquine, une fripone et une impudente ; lesquels excez et injures, attendu la qualité de la dilte dame, à qui on 4oit honneur et respect tant pour sa noblesse que pouiVsa vertu, sont tout à fait griefves, atroces et infamantes »», etc. D'après les témoins, ce serait au contraire ladite dame de Malbury ou Marbury qui aurait invectivé le curé, le traitant de sot, coquin, fripon et petit curé de village» et Tauroît même souffleté, ce qui était contesté par ladite dame, 1676; —

contre le sieur Christophe de La M , prêtre» curé

de La ViUeneuve4e-Roy ^ pour sa conduite scandaleuse avec Marie-Anne La R. . ., femme du voiturier de Paris à Bordeaux, à Pontoise, etc., 1706-1710.

ARCHIVES DE SEINE -ET- OISE

G. 228, (Lia«a^.) — 44 pièces, p»j»î«r,

1644-16Ô7* — Significations d'actes divers faites, à la requête des parties ou à celle du Promoteur, de 1644 à 1G87,

G, 259. (Uâ»ae.) — 2 lièce», parchemin ; 73 pièces, pnpî^r.

1637-1700, — Relief de l'Offigialitk de Mor- TAGNE. — Procès jugés ©fi rOfficialité de Mortagne [Orne] et portés par appel en celle de Pontoise. — Civil, — Procédures : — à la requête de Romain Laloy, à rencontre de la veuve Aubry Forget, qui s'opposait au mariage de sa fllle, Marie Forget, avec ledit sieur Laloy, terminées par une autorisation donnée aux parties de mettre à exécution le mariage projeté, 16374G47; — au sujet de promesses de. mariage entre Guillaume Tizon et Madeleine Gislain, laquelle s'était rétractée et se portait défenderesse, 1G44 ; — contre Thomas Chauvin^ curé de Saint- Hilaire, et les marguilliers de cette paroisse, à la requête du sieur Galleran Talné, marchand, demeurant à Mortagne, au nom et comme fermier de la « dixme de Saint-IIillaîre et de Saint-Mars-lès-Morlagne » appartenant aux sieurs abbé, religieux et couvent de Saint-Martin de Séez, etc., au sujet de difflcuîtés survenues entre les parties pour la perception de ladite dlme, 1639-1641 ; — par Louis Couvé, praticien, et Perrine Radigois , sa femme , héritiers de défunt tt M" Oilivier Radigois, en son vivant prestre, chapelin de la confrairie de la Charité érigée en l'église de Verrière », son oncle, au sujet des comptes de ladite confrérie qui n'avaient pas été rendus, par suite de quoi le receveur et administrateur de la confrérie avait obtenu contre les susdits héritiers une sentence de rOfficialité de Mortagne, 1700.

G. 230. (Liasse,) — 48 pièces, pnpier.

1639-1690. — CrimineL — Procédures : — à la requête de Michelle Chauvion, à rencontre du sieur Z S , soua-diacre de la paroisse de Saint- Aubin de Courterai^, qu'elle accusait de l'avoir séduite, 1639-1640 ; — à la requête de Mathurin Bachelot, prêtre habitué de la paroisse de a Digé *>, interjetant appel d'une sentence d'interdiction prononcée contre lui par TOfflcial de Mortagne, 1681 ; — contre Georges G , prêtre, curé de Saint-Mard de Réno,

au sujet de sa conduite scandaleuse avec la reuve

P , sa cousine, à Toccasion de laquelle il avait

jeté à la porte de chez lui d'abord sa tante, puis sa mère, qu'il avait maltraitée, 1681-1686; — contre le sieur Jean G...,., curé de la paroisse de Notre-Dame de Mortagne, au sujet de sa négligence dans Tadmiaistration des sacrements et du refus de donner la communion à Pierre Gillet, garde du scel des contrats de« sentences de la ville et chàtellente de Mortagne, etc., 1686-1690.

0, 231. (Liasse.) — 2 pièce*, parchemin ; "^ piècM. papier.

1620 1693. — Procédures : — contre JacquëT D.,..*, prêtre habitué de Téglise de Saint-Mard de Réno, au sujet de son ivrognerie, de ses excès et emportements, allant jusqu'à des voies de fait envers les autres prêtres habitués, ses collègues, et causant du scandale aux paroissiens qui se trouvaient dans

réglise, 1692-1693 ; — contre Gervais R , curé de

Saint-Julien-5ur-Sarthe, diocèse de Sée«,«aiant pillé, désolé, scandalisé et presque entièrement perdu le pauvre peuple de celte misérable paroisse, depuis prés de trente ans qu'il est dans les fonctions audit lieu» et s*estant toujours préparé des moyens pour éviter la punition de ses crimes d, 1692-1693.

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