‹ Inventaire sommaire des documents relatifs a l'histoire de Suisse (volume 2)Chapitre 111 sur 161 · Privilèges militaires. — Lettres de noblesse · texte numérisé non relu

Privilèges militaires. — Lettres de noblesse

— — — Cent-Suisses, Réductions, Suppressions, Confirmations, Privilèges,

Logements. A. N. AD. I. B, L 20, [1620—1786]. 1613. — — Lettres de chevalerie et d'accollade du S^ Colonnel Fegelly.

B. N. /. fr. 3886. fo. 90 cop.

1618. Décembre, Paris. Lettres patentes du Roy Louis XIII, confirraatives des lettres de ses prédécesseurs Roys en faveur des Suisses habituez en son Royaume et qui sont à sa solde [sollicitées par les , S™ Hartman, Praroraan, Wallier et autres colonels et capitaines des régiments Suisses et Grisons]. A. E. Suisse 14. p. 204 cop. B. N. f. Clair* 375. fo. 9271. impr.

1619. [Septembre], — . Lettre du Roy [Louis XIII] au M*^ de Coeuvres, amb** de France à Rome [Service religieux pour les Suisses de la garde]. B. N. f. fr. 17364. fo. 195 cop.

1625. 1 Mai, Paris. Exemption des droits pour les Treize Suisses vendans du

vin. A. E, Suisse 18. p. 295 cop.

[1641], — — Supplique au Roy par les Treizes Suisses privillegez [entrée

des vins en franchise des droits de douane]. A. E. Suisse 28. p. 165 cop. 1642. Janvier, S*-Germain e/L. Lettre d'annoblissement pour le S*" Vaguer,

Suisse. Guerre 71p. 55 min. parch.

— — Supplifjue des « Treizes Suisses » et Olerc du guetz privillegez de la Compagnie des Cent Suisses, adressée au Roi pour obtenir l'exemption des droits relatifs à la vente des vins. A. E. Suisse 29. p. 3 cop.

— — Autre requête des mêmes [même sujet]. A. E. Suisse 29. p. 4 cop.

4. Brevets. — Commissions. — Congés. — Service des officiers.

1624. 10 Février, — . Raisons pour faire connoistre qu'il est du service du Roy d'emploie[r] le capitaine d'Affry à la lieutenance des Cent-Suisses, tant par ce qu'il est du Canton de Fribourg, que comme beau-frère du Colonnel Fegelly. A. E. Suisse 15. p. 22 or.

24 Février, — . Brevet de la charge de Lieutenant des Cent Suisses pour le Capitaine d'Aflfry. A. N. K. K. 1359. fo. 36 cop.

1626. 10 Novembre, — . Copie de brevet pour une Compagnie au Régiment des Gardes Suisses pour le S»* Salis. Guerre 13. p. 72 min.

384 Militaire, etc. 1635—1647.

1635. 18 Février, — . Copie de la provision de la charge de capitaine au Régiment des Gardes Suisses en faveur de M*" le Marquis de Coislin, colonel gênerai des Suisses. Guerre 26. p. 35 cop.

1638. 12 Janvier, S*-Germain e/L. Brevet portant don d^une Compagnie Suisse pour le S*" Stopa grisou. Guerre 49. p. 26 min.

18 Décembre, S*-Germain e/L. Brevet de Capitaine d'une Compagnie de Gardes Suisses pour M»" de Molondin. Guerre 49. p. 206 min.

1639. 28 Avril, S*-Germain e/L. Brevet de Capitaine d'une Compagnie de Gardes Suisses pour M"^ le Colonnel d'Affry. Guerre 56. p. 101 min.

1642. 20 Décembre, S^-Germain e/L. Commission de commissaire gênerai des Suisses, Grisons et Walesans pour le S»" de Tlsle. Guerre 71. p. 173, 174 or. dev. min.

1643. 5 Octobre, Paris. Restablissement par Louis XIV de la charge de colonel gênerai des Suisses pour M*" le M** de Bassompierre [U s'en était défait en 1635 en faveur du M^ de Coislin]. B. N. f. fr. 4169. fo. 225 cop.

12 Octobre, Paris. Brevet [du Roy] d'asscurance à M"^ de la Chastre des 66000 Livres qu'il a payé[e]z de la charge de colonel gênerai des Suisses par dessus les 400000 Livres, dont il sera remboursé par le S*" Mareschal de Bassompierre. B. N. f. fr. 4169. fo. 224 cop.

31 Octobre, Paris. Congés pour M" Hector et Hercule Salis, cappitaincs au Régiment des gardes Suisses. Guerre 75. p. 507 min. 1645*. Septembre, — . Provisions de la charge de colonel gênerai des Suisses pour M"^ le Marquis de Coislin. Guerre 91. p. 203 min. ♦[n faut lire i635.i

1646. 15 Octobre, — . Depesches du Roy à M*" le Colonel Guy et aux cap"^ Bergeron, Rollin et Tribolet pour que ces trois capitaines ayant le commandement du quart de la Compagnie dudit régiment suisse de Guy, vacant par le deceds du S^ Frideric Guy. Guerre 96. p. 122 min.

23 Novembre, — . Commission de capitaine au Régiment des Gardes Suisses pour le S*" Hercules de Salis. Guerre 96. p. 125 min.

12 Décembre, — . Commission de capitaine d'une Compagme au Régiment des Gardes Suisses qui avoit été... sous le commandement du capitaine Reding. Guerre 96. p. 129 min.

1647. 23 Janvier, — . Notte pour Texpedition de trois commissions de Capitaines de compagnies Suisses pour les S" Sturler, Dub et Renfler. Guerre Supp* des Exp. 1646 — 1647. p. 79 min.

25 Janvier, — . Autre pour l'expédition d'une commission de colonel [le nom en blanc] sur la démission de M*" de Praroman. Guerre Supp^ des Exp. 1646—1647. p. 80 min.

24 Février, — . Lettre de M*" Le Fè\Te de Caumartin pour l'expédition de la commission de capitaine au Régiment des Gardes Suisses en faveur du S"" de Zumbrone. Guerre Supp* des Exp. 1646—1647. p. 123 or.

Militaire^ etc, 1647. 385

1647. 18 Avril, Paris. Provision accordée [par Louis XIV] à M»" le mareschal de Schomberg de la charge de colonel gênerai des Suisses. B. N, f, fr. 4175. fo. 283 cop.

19 Avril, Paris. Commission accordée, par Louis XIV, de la charge de cappitaine de la Compagnie de 200 hommes Suisses, servans à la garde du Roy, pour M*" le Mareschal de Schomberg. B. N. f.fr, 4175, 8 Décembre, — . Commission de capitaine au Régiment d'Erlac de nouvelle levée, en faveur du S"" Guerre y Supp* des Expéditions

1646—1647, p. 332 or.

Pensions, Finances, Quittances, Levées.

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