p. 110 or

1634. — — . Mémoire pour la pension des Escoliers Suisses. A. E. Suisse 27.

p. 432 cop.

Privilèges commerciaux. Lettres patentes.

Commerce en général.

1615. 9/19 Juin, Baie. Mémoire des principaux griefz et articles plaintifs des marchans Suisses trafiquans en France, baillés à Basic le vendredy ES/XEX juin 1615 à Mons»- de Castille. B. N, f. fr. 3705, fo. 31. cop.

1019. [comm<^*], — . Lettre du Roy [Louis XIII] à M*" de Léon, amb*" de France à Venise [Réclamation d'un marchand suisse de S* Gall contre la République de Venise]. B, N, /. fr. 17364 fo. 147 cop.

1622. 4 Mai, Camp de Roian. Extrait des lettres de confirmation du Roy Louis Xin . . . relatives à celles dattées à Rheims le 8® Mars 1551 sous Henri II; à Fontainebleau le 1^^ Aoust 1571 sous Charles IX; à Paris le 5 Décembre 1582 sous Henry III; à Paris au mois de May 1594 sous Henry IV. A. E. Suisse 2. p. 234 — 235 cop. 14. p. 581 cop. [avec une annexe de 1623 sur le même sujet].

1623 à 1624. — — Quatorze certificats donnés par le «Schultheiss» de Bade [Adelberg von Kirch] dans un procès pendant entre Etienne de S*® Catherine, agent du Roi de France en Allemagne, et le S*" Gravisset [Suisses]. B. N. f. fr. Moreau 777. or. fo. 6—65.

1625. 1 Mai, Paris. Exemption des droits pour les « Treize Suisses » [et années 1641. 1642]. [v. Privilèges militaires 3].

1635. 26 Février, Paris. Certificat de Augustin Parceval, cy devant commis à la recette générale des droits de la douane de Lyon, constatant que jamais les marchands suisses n'ont, de 1625 à 1629, payé aucun droit de douane pour les marchandises venant d'Allemagne et de Suisse. A. E.

Suisse 28 p. 10 cop, [«receu avec la depesche de M' de Puyzleulx du 3l« JuUlet 1700 *J.

21 Novembre, — . Extrait des Registres du Conseil d'Etat, du 21 novembre 1635, confirmant la permission pour la sortie des espèces. A. E. Suisse 28. p. 235 à 236 cop.

1636. 17 Juin, Lyon. Halincourt [Charles de Neufville] au Roy [Louis XIII] [Denrées pour la Suisse. — Privilèges des marchands Suisses à Lyon]. A. E. Suisse 28. p. 64 or.

17 Juin, Lyon. Halincourt [Charles de Neufville] à M*" de Chavigny [même sujet]. A. E. Suisse 28. p. 65 or.

402 Privilèges^ etc, 1637—1647.

1637. 19 Janvier, Lyon. Sentence des juges de la douane de Lyon, pour les marchands Suisses contre les fermiers de la dite douane A. E. Suisse 28,

p, 82 cop, [receu avec la depesche de M' de Puyzieulx du 81« juillet 1700].

[1641]. — — . Mémoire des griefs des marchands Suisses contre le fermier

des cinq grosses fermes. A, E. Suisse 28, p, 157 cop, [1641]. — — . Mémoire pour donner ordre au fermier de la douane de Valence

de laisser les Suisses en repos ... A. E, Suisse 28, p. 158 cop. [1641]. — — Mémoire relatif à Tentière exemption des terres de l'Evêque de

Bâle. A. E. Suisse 28. p. 163 cop.

[1644]. Projet de lettres patentes du Roy [Louis XIV] en faveur du

S*" Ziegler, bourgeois de la ville de SchafFhouse [Service des messageries].

A. E. Suisse 29. p. 77 cop.

1644. — — . Mémoire et proposition des S"^» Ziegler de la ville et canton de Schaffhouse, touchant leur messagerie d'Allemagne par la Suisse et Genève à Lyon. A. E, Suisse 29. p. 87 cop. [avec une aDoexe, p. 88 cop.]

1645. — — . Arrest en faveur des fermiers des gabelles de Lyonnois. A. E. Suisse 29. p. 93 cop.

20 Mai, Paris. Omologation du traité entre les S"* de Vatteville . . . [v. Sel]. A. E, Suisse 29. p, 94 cop,

1646. 12 Juillet, — . Arrest du Roy en faveur des marchands Suisses. A. E. Suisse 29. p. 156 cop.

1647. 8 Mars, Paris. Ordonnance du Roy [Louis XIV] portant deffence aux marchands Suisses et Allemands qui sont à Lyon de faire transporter par leurs courriers particuliers les lettres des autres négociants qui ne sont pas de leur nation. A. E. Suisse 29. p. 192 cop.

Sel.

[1618]. — — . Lettre du Roy [Louis XIII] à M*" Marini, amb'' de France à Turin [Contrat avec Du Soulier. Sel du Valais]. B. N. f. fr, 17364. fo. 42 cop.

[1618]. — — . Lettre du Roy [Louis XIII] aux fermiers des Gabelles [Monopole du sel français en Suisse]. B. N. /. fr. 17364. fo. 44 cop.

[1618]. — — . Lettre du Roy [Louis XIII] aux fermiers des Gabelles [Sel du Valais]. B. N, f. fr. 17364. fo. 85 cop.

1620. 23 Mai, Paris. Bail à ferme du sel que le Roy [Louis XIII] permet aux Suisses de prendre en son royaume selon les traictez. Faict au Conseil de S. M. à Paris ... en faveur d'un Biaise Raimond. B. N. f. Brienne 108. fo. 160 cop.

1622. 4 Mai, — . Lettres patantes du Roy, obtenues par les S" des Treize Cantons des Ligues des Suysses, leurs alliés et confédérés, pourtant ratification et confirmations [de] tous les traictez, exemptions, franchises et libertez cy devant accord eez par ses prédécesseurs Roy s. B. N. f. Brienne 108. fo. 164 cop.

1623. [vers le mois d'Avril], Fontainebleau. Ordonnance pour le sel du Valais [Assignation de Michel Mageran et consors devant le Conseil du Roy pour estre ouiz et réglez sur leurs diflferendz]. B. N. f. fr. 17364 fo. 193. cop.

[1623], — — . Règlement pour la voiture de sels de Vallais. B. N. f. fr. 7117.

fo. 322 cop.

1623. 3 Juin, Chambery. Lettre de Tadvocat patrimonial Lucas au S' Girard

André. [Sel]. B. N. f fr. 7117. fo. 334 cop.

1626. 27 Novembre, Soleure. Acte, signé de Chasteauneuf et Miron, relatif à Tintroduction du sel de France en Suisse. A. E. Suisse 24. p, 127 cop.

1627. — — . Pièce relative au «tirage du sel» pour la seigneurie et canton de Berne. A. E. Suisse 25. p. 33 cop.

6 Juillet, Salins. Extrait de lettre escrite de Salins [Sel de Franche-Comté]. A. E. Suisse 25. p. 231 cop. '

404 Sel 1633—1645.

1633. — — . Ordre pour faire dellivrer cinq mînots de sel pour mettre dans les magasins de Castella. Guerre 14, p, 116 cop,

1636. 20 Juillet, — Déclaration du Roi portant que les Cantons de la nation Suisse pourront tirer ou faire tirer des salines de Peccais et Berre et autres de Languedoc et Provence jusqu'à la quantité de deux cent mille minots de sel par chacun an, pour la fourniture de leurs alliés et de leur païs sans payer aucun droit de péage appartenant au Roi. B, N. f. fr. 12165. cop.

1640. 23 Juillet, — . Lettre du Roy à M" de Bullion et de Bouthillier [Introduction du sel de France en Suisse. — Antoine du Soulier]. A. E. Suisse