‹ Inventaire sommaire des documents relatifs a l'histoire de Suisse (volume 2)Chapitre 117 sur 161 · Âflaires intérieures · texte numérisé non relu

Âflaires intérieures

1618. — , Genève. Procès criminel faict et formé par devant nos treshonorez Seig™, Syndics et Conseil de ceste cité, à l'instance et poursuitte du Seig»" Lieutenant es causes instantes contre Aymé Chevalast [Chenelat], citoyen. A. E. Genève 2. cop.

1635. 30 Octobre, Genève. Ordonnance touchant les pensions et correspondances étrangères. A. E. Genève 2. supp* p. 32 cop.

5 Novembre, Genève. Coppie d'arrest faict au Conseil général de Genève. A. E. Genève 2. supp^ p. 34 cop.

1636. [Janvier], Genève. Sentence [id est. : adoucissement de la] rendue contre le S*" Roset [Michel]. A. E. Genève 2. cop.

Genlve 1620—1643. 413

1641. — — Mémoire touchant Tevesché de Genève. A. E, Genève 2, cop. 1643. 3 Novembre, — . Extrait des registres de Fevesché de Genève. A, E, Genève 2, cop.

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