Affaires des Parlemens. xvip s

87 bis. Affaires du Parlement. 1761- 1762 (2438).

87 bis double. Remontrance du clergé contre cette maxime hérétique que les princes ont le droit et le pouvoir de décider des choses de la foi.

88. Remontrances du Parlement au sujet de redit de 1770 (2293-2296).

88 bis. Hemontrances du Parlement.

88 ter. Recueil sur les Parlements (fragments). 1713-1768 (6318).

89. Papiers relatifs aux affaires du Parlement et duclergé. 1733-1733 (Dans les 2433-2437).