‹ Inventaire sommaire des manuscrits des bibliothèques de France dont les catalogues n'ont pas été imprimésChapitre 184 sur 1152 · Le praticien francois. xv» s · texte numérisé non relu

Le praticien francois. xv» s

177. 178. Recueil des actes qui se passent chez les notaires. Armes de Louis XIII au Piémont. 1631. — Examen d'un officier de la Chambre. Pièces historiques concernant le notariat. Traité avec la Turquie. 1374. — Traité du franc arbitre. Vie de Malherbe. L'entreprise de Maestricht. 1638. xvno s.

178 bis. Expédition des actes de l^autorité royale, xvif s. (2304).

178 ter. Controlle des actes. Droits d'insinuation, centième denier, xvm^ s. (2305).

Droit étranger des différentes nations .

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