Le praticien francois. xv» s
177. 178. Recueil des actes qui se passent chez les notaires. Armes de Louis XIII au Piémont. 1631. — Examen d'un officier de la Chambre. Pièces historiques concernant le notariat. Traité avec la Turquie. 1374. — Traité du franc arbitre. Vie de Malherbe. L'entreprise de Maestricht. 1638. xvno s.
178 bis. Expédition des actes de l^autorité royale, xvif s. (2304).
178 ter. Controlle des actes. Droits d'insinuation, centième denier, xvm^ s. (2305).
Droit étranger des différentes nations .