‹ Inventaire sommaire des manuscrits des bibliothèques de France dont les catalogues n'ont pas été imprimésChapitre 762 sur 1152 · Divers mémoires judiciaires · texte numérisé non relu

Divers mémoires judiciaires

xviii"= s. (D a 24).

513. Procédure prise par le tribunal de police de la ville de Marseille, Tannée 1778, contre un chevalier de Malte (0 a 23),

*514, Facturas mss, et imprimés, 6 vol. (D a 26).

515. Comptes tuteleres que bailhe par devant vous. Monsieur le lieutenant gênerai au siège d'Aix.. . ? 163S (D a 26 a).

516-517. Mémoires sur diverses questions de droit par Scipion du Perler, advocatauparlementde Provence.

xviii« s. (D a 27 et D a 27 a).

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