Criminalia et pœ.nalia (D a

532. Ordonnances^ édits et déclarations du roi ; arrests du conseil d'État de lo47 à 1726. 4 vol. (Déposé aux arcliives de l'Hôtcl-de- Ville) (D a 36).

533. Traités sur diverses matières de droit, par J .-B. Reboul. 4 vol. D a 37).

534. Déduction des- droits du roy sur les royaumes de Sicile et de Naples contre les prétentions du roi d'Espagne. Déduction des droits du roy sur le royaume d'.^rragon contre le roy d'Espagne. Riisons et moyens pour monstrer que l'usurpation faite par le roy d'Espagne du royaume de Navarre est injuste et qu'il n'a aucune raison pour maintenir sa possession. Déduction des droits du loy sur la ville et Testât de Gennes (D a 38).

535. Les interests des papes, empereurs, roys, princes etestats de l'Europe (D a 39).

' 536. Liber de regimine priticipum, editus a fratre Egidio Roraano. w" s.

537, Registre des droits de la cour (D a 41).

538. De la compétence de la Chambre des comptes. De la compétence de la Gourdes aides. Des mandats. Des nouvelles apprès. Des recours des comptes. Des recours d'un allivrement et d'une partie du cadastre, et la procédure qu'il faut tenir pour parvenir à la confection du cadastre. Des encadastiemens des biens ou déchargemens d'iceux. Des assignations et des ajournemens. Des anéantissemens des actes d'affranchissemens et de compensation. Des contraintes. Des instances de distributions. Des conflits des juridictions. Des causes concernant la guerre e.t liomologations. Décrets de la Chambre des comptes. Delà compétence des tribunaux et la procédure qu'on doit tenir pour faire assigner devant eux et y procéder. Revenus de la

Chambre des comptes. Des contestations entre la cour du parlement et celle des comptes depuis leur institution jusqu'il l'arrêt du règlement du Conseil du 23 août 1608 et concordat du 17 juin 1609 et suivant (D a 42 .

539. Notes de plusieurs titres des terres de Provence et autre.s provinces, conservées aux archives de Sa Majesté et chez les notaires de Provence, par ordre alphabétique i^D a 43).

540. Recueil et table alphabétique de la dénomination de plusieurs lieux de la Provence, concernant les titres des terres des dits lieux et de plusieurs titres de bénéfices et autres (D a 44j.

541. Recueil des délibérations du parlement de Provence depuis Tannée lo42 jusques en 1647 (D a 45).