Sur la presceanC;e es conseils du Roy
xvn« s ; 170 pages. — De la bibl. de Moriau, (227, in-fol.).
362. ï Instructions et mémoires touchant la charge d'un secrétaire d'Etat ».
Recueil de pièces émanées de la chancellerie royale sous le règne de Henri III, et surtout de formules de lettres, commissions, mandements, etc. La première pièce est une lettre patente, datée de septembre 1575 et ayant trait au don fait par le roi à la Ste Chapelle de Paris d'une petite portion de la vraie croix.
xvi« s.; environ 800 feuillets. — De la bibl. de Moriau. (229, io-fol.).
363. Recueil composé de « quatre traitez particuliers et ces traitez contiennent l'instruction de tout ce qui regarde le conseil et le sceau ; les fonctions des officiers dont ils sont composez, les matières qui s'y traitent et les expéditions qui s'y font. Toutes ces matières sont traitées depuis leur origine et avec ordre jusques en l'année 1670 que Monsieur Coibert fit faire ces traitez pour l'institution de Monsieur le marquis de Seignelay quand il entra dans l'employ • .
xvn'^ s.; environ 300 feuillets. (230, in-fol.).
364. ï Traitté des devoirs et principalles qualitez d'un gouverneur de province ». Ce traité est suivi des pièces suivantes : Précautions de police contre la peste (p. 297); — règlement de police au sujet de la contagion fait pour la ville de Mazarin pendant le voyage de Monseigneur, au mois de septembre 1668 (p. 319) ; — ordonnance de M. Espelly, de la ville de Marseille, toucbant le mal contagieux. . . imp. de 8 pages (p. 327); — traité de l'entrée en cérémonie d'uo gouverneur dans sa province (p. 3 il); traité des visites actives et passives suivant l'usage des princes et seigneurs d'Allemagne (page381j; — règlement de la compagnie de la Passion (p. 463); ~ règlement de M'^' les mareschaux de France sur les diverses satisfactions et
Bibliothèque de l'Institut
réparations d'honneur (p. S32); — et, jusqu'à la fin, d'une série d'édits, arrêts et déclarations imprimés au sujet des duels.
xv[i« s.; de 762 pages. Exemplaire aux armes de Mazarin. — De la bibl. de Moriau. (246, iQ-4°j.
365. Les devoirs d'un général d'armées. — Traité complet de l'organisation d'une armée, où tous les grades ont leur chapitre, depuis le général jusqu'à l'aaspessade et au simple soldat.
xvii« s.; 736 pages. Exemplaire aux armes de Mazariu. — De la bibl. de Moriau. (247, ia-4°).
Formulaires. — Chancellerie.
366. Style de la chancellerie de France à l'époque de Louis XIII. — Formula're complet de tous les actes.
xvn«. s. ; 387 pages. — De la bibl.
de Moriau. (9o, ia i°).
367. « InscriptioDS, souscriptions et snscriptions des lettres que le Roy, la Relue mère, mouseigneur le dauphin et Monsieur escriveni, et quy leur sont escrijites tunl dedans que dehors le royaume, et de celés quy ont été escripies à nos seigneurs les eofans de France, fils de la reine Catherine de Medicis et qu'ils escrivoieni, avecq un meslange de diverses suscriptioas, souscriptions et inscriptions des lettres de plusieurs de nos roys et autres, et celles que monsieur le duc de Vendôme met, escrivaut aux princes et seigneurs de France et pays étrangers >.
XVII'. s. ; environ 120 leulUets. — De la bibl. de Moriau. (234, ic-fol.).
368. Formulaire des suscriptions, souscriptions et inscriptions de la correspondunce royale. Recueil analogue au précédent, avec plus de développements.
xvii«. s. ; environ 300 feuillets. — De la bibl. de Moriau (235, in-fol.).
369. Registre de transcription des dépêches d'Etat en 1592 et 1593.
xvp. s. ; environ 400 leuiliels. (237, in-fol.).
370 . Minutes d'édits, lettres patentes etc., de Louis XIII et de la minorité de Louis XIV, classés suivant cet ordre :
anoblissements, amnistie, abolitions, attributions, accroissements, amortissements, affranchissements, ampliations, augmentations, assurances, acquits, actes de foi et hommage, a^tes de prestation de serment, bénéfice d'âge, brevets, commissions, confirmations, coupe et tonture de bois, chauffage, changements, commutations, convocation, contrainte, collations, déclarations, dL'peoses, dons, érections de terres, édits, nominations, provisions, pouvoirs, permissions, remissions, rétablissements, révocations, ratifications, représailles, reliefs, répits, retenues, suppressions, survivances, translations, unions, validations, vétérans.
xvii". s. ; 1 in-f°, 183 feuillets. — De la bibl. de Moriau.
Le catal. ms. est inexact en ce qu'il désigne ce dncumeat comme un recueil d'actes de Louis XIV seul. (473, in-fol.).
371. Tab'e du recueil précédent^ dans l'ordre méthodique où sont classés les documents. — (474, io-fol.).
372. « Recueil de diverses sortes d'expéditions de !-ecretaire d'Eslat, du temps de M. de Siilery, commençant en 1605 etfioissant en 1615.
xvii«. s. ; 2 vol. de 132 et 94 feuillets. De la bibl. de Moriau. — Uie erreur du scribe, continuée dans le numérotage actuel des manuscrits a fait du premier de ces dfux registres le second, et réciproquement. (232-233, in-fol.).
373. Minutes, en écriture très cursive, des « adverti^esments » et aut'^es mémoii es de procédure relatifs à certaines affaires évoquées au conseil d'Etat, de 164o à 16S6 euviron.
xviie, s. ;2o9 feuillets, suivi d'une table alphabétique des noms des parties. De la bibl. de Moriau. (236, in-fol.).
374. 2 recueils de documents émanants de la chancellerie de Louis XIV et formules de la chancellerie.
XVII*. s. ; 2 vol. in-4° de la Bibl. de Moriau. 475-4/6, in-fol.).
375. Recueil analogue en 4 vol. in-4° xvii« s. ; Da la bibl. de Moriau.
(477-480, iQ-4°).
S76. « Edits et déclarations du Roy (contenant exemption de taille et autres
Paris
privilèges) depuis l'année 1689 jusqu'en l'année 1705 ».
xviii^ s. ; 2 vol. d3 1200 pages (pagination continue), suivies d'unetabie alphabétique éteodae ; chaque page est divisée en colonnes portant les en-tête suivants: dates ; — offices ; — exemptions ; — observations. — De la bibl.
deMoriau. {83-83, in-fol.).
377. ï Journal des edUs et déclarations du Roi, arrêts du Conseil, même plusieurs arrêts des Parlemens et autres courss ouveraines, intervenus pendant la minorité du roi Louis XV et ainsi depuis le premier septembre 1715 jusqu'au 16
I février 1723 » ; — le tome II se terminant par un édit enregistré au Parlement le 30 avril 1728.
xvme. s. ; 2 vol. d'environ 500 feuillets chacun. — De la bibl. de Moriau (208-209, in-fol.).
378. Analyses d'arrêts, déclarations, édits, etc., relatifs aux questions d'administration et de police, rendus depuis janvier 1728 jusqu'à décembre 1730.
xvm«. s, ; environ 500 feuillets. — Le titre manque et le volume est dérelié. (206, in-fol.).
379. oc Mémoire ou lettrecirculaire pour les intendants des provinces du royaume » contenant les instructions pour la rédaction des mémoires sur l'état des généralités, — précédé d'une table de différents articles, (xvu^ s.).
xvui«. s. ; De la bibl. de Moriau (494,
380. « Histoire de l'incomparable administration de Romieu, grand maîstre d'Etat en Provence lorsqu'elle estoit en souveraineté, où se voyent les effets d'une grande sagesse et d'une rare fidélité, ensemble le vray modèle d'un ministre d'Etat et d'un surintendant des finances ». — Ouvrage dédié à Pierre Séguier, garde des sceaux.
xvii*. s. ; 13 feuillets. — De la bibl. de Moriau (244, in-4°).
Histoire Financière.
381. « Estats des finances en 1588 et 89, servantzde mémoires pour l'histoire dumême temps dans le règne du Roy Henry S""» > (titre du temps, sur la
couverture en parcbemin du registre).
(Rôles des comptes de l'épargne (septembre 1588 — juillet 1589), Rôles de* taxes ordinaires des parties usuelles de l'année 1588. — Offices vacants par mort. — Résignations, modérations, nouvelles créations, etc.
xvn«. s. ; papier, — De la bibl. de Moriau. (501, in-fol.)-
382. 8 Répertoire des edits, ordonnances, déclarations, arrêts, lettres patentes, sentences et règlements et autres titres, mis par ordre de datte, concernant les rentes assignées sur les droits d'aydes, gâbelbs et cinq grosses fermes, sur les postes, sur les tailles et les recettes generalles des finances, stir le clergé et autres natures de fonds, et les fonctions et droits des payeurs et controlleursde ces mêmes rentes », de 1553 à 1747.
iviii«. s. ; Portefeuille contenant 15 cahiers in-fol. de 48 pages chacun. (224, in-fol.).
383 . « Estât contenant «nccintement les extraits des coustnmes des bailliages et sénéchaussées, tant du ressort de la Chambre des Comptes de Paris que des autres chambres des Comptes du royaume, sur le subject des droits féodaux et seigneuriaux desflefz régis par les dictes coustumes, et les noms des chaslellenies royales estans au dedans d'icelles » .
xvii». s. ; d'environ 150 feuillets. — De la bibl. de Moriau. (239, in-fol.).
384. t Estât de ce que montent les trailtez qui ont esté faicts au conseil du Roy durant les années mil six cens trente un — quarante huit, et de ce qui a esté payé d'iceux à l'espargtie, tant en deniers com plans et offices que rente»
sur l'Hostel de Ville, qui doivent estre admorties au profit de Sa Majesté ou en debtes sur son acquit ; ensemble des remises qui ont été faites aux traittans et des traitiez desquelz l'on estoit obligé de compter, outre le forfait porté par iceux ; comme aussy des baulx faits durant les dictes années, ainsy qu'il sera cy-après déclaré ». (Années 1631-1652).
xvii«. s. ; 149 feuillets. — De la bibl. de Moriau. (SIC, in-fol.).
Bibliothèque de l'Institut
385 . a Instruction pour ceux à gai le Roy donne pouvoir de régler la conduite qui doit estre gardée, et Ja dépense qui doit estre faicte, dans les places que sa Majesté fait fortifier, présentée à Monseigueur le marquis de Seignelay, secrétaire d'Estat ».
xvne. s. ; Sur les plats de la reliure, armes de Seignelay. (503, in-fol.).
