COMPAGNONS
4520, 26 janvier. — Les maitres étamiers refusent de l’ouvrage à un
compagnon de leur métier parce qu’il plaidoit avec eux; ce compagnon en porte sa plainte en Jurade. MM. les Jurats ordonnent aux maitres de luy en donner, maïs en même tems ils défendent à ce compagnon de les injurier, de porter épée, dague et autres armes cachées, et permettent auxdits maîtres de le conduire prisonnier, s’il venoit à les insulter.
. 4533, 11 octobre. — Sentence contradictoire rendue en Jurade entre les compagnons et les bayles menuisiers, par laquelle, nonobstant que lesdits compagnons allèguent une instance pendante au Parlement et une déclaration du Roy qui n’admettoit dans Bordeaux que quatre métiers jurés du nombre desquels n’étoit point celuy de menuisier, il leur est défendu de travailler sur de l’ouvrage neuf, et celuy qui leur avoit été saisi est séquestré.
4559, 16 septembre. — Délibération au sujet d’un règlement entre les maîtres et les compagnons bouchers.
4559, 23 septembre. — Règlement entre les maîtres et les compagnons bouchers.
4754, 21 septembre. — Défense aux compagnons, de quelque métier qu'ils soient, de se trouver dans les rues après neuf heures du soir.
4755, 11 janvier. — Ordonnance qui défend aux compagnons de jeter des boules de neige.
4759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :
= — + Ten .
470 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Compagnoes.
ART. 72. — Que les compagnons ne pourront, sous prétexte de confrérie, faire des repas et buvettes, à peine de 500 livres d'amende (fo 97 vw).
ART. 76. — Défenses aux maîtres des différentes communautés
d'artisans de débaucher les compagnons les uns des autres, ni même de les recevoir, sans qu'ils se soient assurés par écrit ou autrement du consentement des autres maîtres dont les compagnons auront quitté le service, si ce n’est qu’en connoissance de cause, le magistrat de police ait donné permission à un compagnon de quitter son maitre et d’entrer chez un autre (f° 96).
47614, 24 juillet. — Ordonnance de Jurade portant :
ART. 4. — Défenses à tous compagnons de vaguer pendant la nuit dans la ville, et même de coucher sur les établiers, apends et autres lieux dans les rues, à peine du fouet pour la première fois et de plus grande en cas de récidive (f° 123 v°). |
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COMPTABLIE
4563, 21 janvier. — Lettres-patentes portant qu’il ne seroit levé par le comptable que les droits accoutumés être levés depuis cinquante ans.
4565, 6 mai. — Brevet du Roy pour l’afferme de la Comptablie, en faveur des Jurats de Bordeaux.
4586, décembre. — Copie de lettres-patentes et arrêt de la Cour portant don de 3,000 livres par année à prendre sur la Comptablie.
4589, 7 septembre. — Copie signifiée d’un arrêt du Conseil d’État, qui interdit au Parlement toute connoissance sur la Comptablie et sur tout ce qui concerne les finances. |
4589, 41 décembre. — Arrêt de la Cour concernant le payement des gages de ses officiers sur l’afferme de la Comptablie.
4600, 3 novembre. — Arrêt du Conseil, du 24 septembre 1600, par lequel le Roy ayant égard aux remonstrances que luy avoient fait les députés des Villes de Bordeaux, Périgueux et Bazas, pour obtenir l'extinction totale des subsides du Convoy et de l’imposition des rivières, ordonne que l’afferme desdits droits seroit continuée pour deux ans à MM. Henry de Lansade et Mathieu Martin, sur le pied de la
Comptablie. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 471
taxe portée par le précédent bail, sauf les droits des vins que Sa Majesté modère en faveur des habitans de la ville et sénéchaussée de Bordeaux, à un écu et un tiers par tonneau, au lieu des deux écus qu’ils payoient; moyennant quoy ladite afferme est faite pour le prix et somme de sept vingt mil écus par an, payable quartier par quartier, et conformément à l’état qui en seroit dressé au Conseil, dans lequel lesdits habitans et ledit Lansade seroient compris annuellement pour 15,000 écus pour leur remboursement des sommes qu’ils avoient cydevant prêtées pour le service de Sa Majesté, le tout sans préjudice de les faire jouir, dans un autre temps, de l’abolition totale desdits droits à eux accordée par les arrêts et lettres-patentes des 15 octobre 1594 et 21 janvier 1599. |
Bail à ferme desdits droits, du 27 septembre 1600, passé par Sa Majesté en faveur desdits sieurs Lansade et Martin, pour deux années, sur le pied de sept vingt mil écus. Ce baïl contient huit articles : le premier ordonne la susdite modération à un écu un tiers par tonneau de vin, et à un écu par balle de pastel, payable la moitié à Langon et l’autre moitié à Bordeaux; le second permet auxdits fermiers de tenir des commis aux lieux où bon leur sembleroit, et des pataches, barques et vaisseaux sur lesdites rivières, pour veiller à la conservation de leurs droits, et confisque à leur profit les marchandises trouvées en fraude et leur attribue les amendes en provenant; le troisième ôte la faculté auxdits fermiers de demander de rabais, sauf en cas de guerre, peste ou gelée universelle; le quatrième soumet tous les sujets du Roy au -payement desdits droits; le cinquième réserve au Conseil la connoissance des différends qui pourroient survenir pour le payement desdits droits, sauf les choses provisoires que le Parlement pourroit connoître ; le sixième ordonne que lesdits fermiers donneroient caution pardevant MM. les Trésoriers de France; le septième réserve à MM. les Jurats la faculté de jouir de l’extinction totale desdits droits après le présent bail fini; et le huitième ordonne l’enregistrement du présent bail au Parlement et autres cours (f° 92).
1600, 3 novembre. — MM. les Jurats ayant présenté requête au Roy tendante à ce que les 15,000 écus réservés par l’arrêt du Conseil rapporté cy-dessus fussent affectés aux habitans de Bordeaux, exclusivement au sieur Lansade auquel il n’étoit rien deû, et à ce qu'il leur fut encore accordé 2,000 écus pour les fraix de leur député, Sa Majesté,
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après avoir oui ledit sieur de Lansade, ordonne que tant luy que lesdits habitans rapporteroient un état vérifié par MM. les Trésoriers de France de leurs prétendues dettes, que cependant ladite somme de 15,000 écus seroit repartie par moitié entre lesdits habitans et ledit Lansade pour être imputée sur le principal de leurs dettes, avec les autres sommes par eux retenues, sans préjudice des arrérages par eux prétendus, et accorde 1,200 écus à prendre sur les deux mois des impositions des rivières, qui couroient pour les fraix de leurs députés (f° 96).
4604, 28 février. — Arrêt du Parlement qui enregistre le susdit bail à ferme cy-dessus, rapporté au 8 novembre 1600 (f° 96).
4601, 45 juillet. — État de la recette et de la dépense que le Roy vouloit être faite, ladite année 1601, des deniers de la ferme du Convoy et rivière de Bordeaux (f° 176).
Le 15 novembre 1600, il fut remis au commis du sieur Lansade, fermier de la Comptablie, la quittance de la somme de 31,000 écus (fo 52).
Le 4 janvier 1601, MM. de Galatheau et Palot, jurats, qui avoient été députés au Parlement, conduisirent à leur retour le sieur Berrandy, commis du sieur Lansade, fermier de la Comptablie; et après que ce commis eut déclaré ne pouvoir encore payer le dernier quartier de la somme que le Roy avait assigné à la ville sur ladite ferme, MM. les Jurats ordonnèrent que ce commis passeroit le guichet dans le moment, et en conséquence M. de Galatheau le mena dans les prisons hautes de l’Hôtel de Ville (f° 68).
4603, 6 août. — Arrêt du Conseil du...…, par lequel il est ordonné à MM. les Trésoriers de France de faire payer par les fermiers de la Comptablie les sommes contenues en l’état qui est transcrit sur le registre. Dans cet état sont compris : les Montusets pour 450 livres; MM. les Jurats pour l'octroi, 3,000 livres; plus pour les ouvrages et réparations, 600 livres; plus pour les mêmes nécessités et pour les fraix des sièges présidiaux de Guyenne et Bazas, et ceux de la Bourse, . 1,400 livres; M. Dafis, premier président, 1,000 livres ; -ensemble 6,450 livres (f° 24).
4603, 13 août. — Arrêt du Conseil, du 5 du même mois, qui ordonne à MM. les Trésoriers de France de faire payer par les fermiers de la Comptablie les sommes contenues en l’état qui est transcrit sur le registre (qui sont les mêmes que celles cy-dessus mentionnées),
Comptablie. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 433
ensemble 6,124 livres pour les gages des régens et stipandiés du Collège. et du capitaine et archers du guet: 1,170 livres 15 sols pour une année des gages des lieutenans généraux aux sièges de Guyenne et Bazas, ct aux deux avocats et procureur du Roy en Guyenne; 4,350 livres pour trois quartiers de gages, deux au Grand Sénéchal de Guyenne, aux deux comptables, aux deux contrôleurs de la Comptablie, et au maitre des réparations et œuvres, et outre ce, 450 livres aux mêmes, au sol la livre. qui revient de bon, pardessus les susdits gages, à la somme de 6,970 livres 15 sols. |
Autre arrêt du Conseil, du 2 du mème mois d’aoust. qui porte que MM. les Jurats toucheroient en entier, la même année 1603, la somme qui étoit employée dans les états de la ferme du Convoyet rivières, sous les noms communs desdits sieurs Jurats et Lansade, attendeu qu'il n’étoit rien deûù à celuy-cy, à condition qu’ils rapporteroient l'état de. leurs dettes vérifié au Conseil (fo 27 et 28).
4610, 28 avril. — MM. les Jurats ayant appris que les commis du sieur Monnier, fermier de la Comptablie, étoient sortis de leur patache pour courir sus à des matelots qui portoient du sel, et qu’ils en avoient même blessé un à la cuisse d'un coup de pique, quoiqu'ils eussent montré leurs acquits, il est délibéré que MM. les Jurats en informeroient le Parlement, et que dans l'affaire contre ledit Monnier, on recuseroit M. Thibaut de Camaing, conseiller (f° 65).
4610, 143 septembre. — Mémoire remis par MM. les Jurats à MM. de Pontcastel et Cosatges, aussi jurats, députés de la Ville à Paris, pour obtenir l’extinction des subsides. Ce mémoire, accompagné de quantité de pièces inventoriées à la suite, établit la nécessité indispensable qu'il y avoit d'abolir ces subsides pour la liberté du commerce, et constate les vexations commises par le sieur Monnier, fermier, et ses commis, dans la levée desdits subsides (f° 138).
1611, 23 mars. — Lettre de la Reyne à MM. les Jurats par laquelle elle leur marque que le bail des subsides des rivières avoit été fait en sa présence, que les affaires du Roy, son fils, ne lui ayant pas permis d'accorder la demande faite par leurs députés, ni d’étendre la diminution qui avoit été faite desdits droits plus avant, elle espéroit néanmoins qu'ils recevroient cette diminution avec reconnoiïissance, et qu’ils faciliteroient au fermier la perception desdits droits. Cette lettre fut remise à MM. les Jurats par les nouveaux fermiers auxquels lesdits
VoL. IT. 60
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sieurs Jurats promettent d'exécuter le contenu en icelle, et lesdits fermiers promettent de se bien comporter (f° 26).
4612, 16 juin. — Arrêt du Conseil, du 23 septembre 1610, rendu contradictoirement entre maître Pierre Moinier [Monnier?], receveur général des gabelles du Lionnoïis et fermier des impositions et subsides des rivières de Garonne et Dordogne et extinction du Convoy et Comptablie de Bordeaux, d'une part, et MM. les Maire et Jurats, d’autre, par lequel Sa Majesté, sans avoir égard aux arrêts du Parlement des 14, 20, 24 novembre, 17 décembre 1609 et autres, donnés du depuis au préjudice de l'évocation accordée audit Moïnier, décharge iceluy Moinier et de Lacroix, sergent, des condamnations portées par lesdits arrêts, défend audit Parlement de connoître des différends concernant lesdites fermes lorsqu'il s’agira des règlemens généraux, et auxdits sieurs Jurats de s’en entremettre; permet audit fermier et ses commis de faire la visite des vaisseaux qui arriveroient, les maîtres desquels seroient tenus de les mettre en coutume au bureau de la Comptablie et donner caution pour le payement des droits, appeller lesdits commis pour visiter les marchandises, en faire leur rapport au bureau et où elles auroient été acquitées, ordonne que les marchands qui transporteroient leurs marchandises seroient tenus les acquiter et prendre billette sans étre tenus de les montrer à Langon, ni pouvoir être arrêtés ni visités audit lieu de Langon, sauf si ledit fermier soubçonnoïit qu’il y en eût passé quelques-unes sans acquit, auquel cas il pourroit les arrêter à ses périls et risques; permet audit fermier d'établir des commis à Castillon et Saint-Jean de Blaignac, pour veiller à la conservation des droits du Roy, sans qu’ils peussent rien exiger des matelots, ni arrêter les bateaux, à moins qu'ils n’eussent chargé à quelqu'un des ports situés entre Castillon et Saint-Jean de Blaignac; confirme les habitans de la ville de Bordeaux, ainsi que les marchands forains et étrangers, dans le privilège de jouir des deux foires franches, conformément aux lettres-patentes du 26 décembre 1576; défend audit fermier et ses commis de rien exiger pour les herbages et fruits crûs non secs et sur autres choses de petite valeur; ordonne que le tarif desdits droits seroit affiché tant sur le port qu’au bureau: que les acquits seroient délivrés promptement; défend auxdits commis d’exiger absolument rien audela dudit tarif, et surtout de prendre sur les ports aucune sorte de vin, soit en broc ou autrement; permet de faire entrer
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les vins de la sénéchaussée bordeloise dans la ville de Bordeaux sans prendre billette audit bureau; prohibe la descente du vin de Haut [Pays] sans un billet qui porteroit permission de laisser entrer dans les chais et non dans ladite ville, et marquer les barriques ; et quand aux habitans des jurisdictions de la sénéchaussée et hors la sénéchaussée obligés de donner leurs certificats des lieux où les vins ont été recuillis, ils seroiïent présentés au bureau de la Comptablie pour y être visés ou copiés sans en exiger aucun droit, et ensuite portés aux Jurats, et quand à la mesure du sel, ordonne qu'il en seroit mis dans l'Hôtel de Ville un étalon de bronze conforme au règlement de MM. les Jurats de l’année 1602.
A suite sont les lettres-patentes portant tarifs des droits qui devoient être exigés sur les marchandises qui se transportoient par les rivières de Garonne et Dordogne (f° 258). |
4612, 24 octobre. — Le fermier de la Comptablie faisant difficulté de payer au Trésorier de la Ville la somme de 3,000 livres contenue au mandement du Trésorier de l’Épargne, sous prétexte que ce mandement portoit que ladite somme seroit payée à MM. les Jurats, il est délibéré que ledit Trésorier recevroit ladite somme et qu'il en donneroit quittance, laquelle auroit autant de valeur comme si elle étoit fournie par eux-mêmes (f° 53).
A suite est ledit mandement.
1612, 140 novembre. — M. Dathia, jurat, représente que plusieurs bourgeois luy avoient fait sentir la nécessité d'obtenir du Roy que l'issue des marchandises qui se chargeoient en cette ville fut libre sans payer aucuns droits, parce que par là il en résulteroit une si grande augmentation du commerce que le droit des entrées prévaudroit à la diminution de ceux de sortie, qu’ainsi lesdits bourgeois désiroient être ouis, et savoir si MM. les Jurats voudroient députer à ce sujet vers le Roy. Sur quoy il est délibéré que lesdits bourgeois seroient ouïis (f° 61). .
4612, 1° décembre. — Députation à Paris, pour obtenir que les marchandises qui sortiroient de la présente ville sortissent franches de tous droits.
1613, 2 mars. — Réception de l’arrêt du Conseil du 14 février mème année, obtenu par le député de la bourgeoisie à Paris. MM. Dathia, jurat, et le Procureur-sindic furent ensuite députés pour en aller présenter la commission à MM. les Trésoriers généraux, sans approuver
al
456 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Comptablie.
la qualité de député de MM. les Jurats attribuée à celuy de ladite bourgeoisie (f° 111).
4614, 8 février. — MM. les Jurats ayant mandé les commis de la Comptablie, leur disent qu'on se plaignoit de ce qu’ils exigeoient au delà de ce qui étoit porté par leur bail, et surtout de ce qu'ils vouloient faire payer aux facteurs le droit de Comptablie, pour la part et portion qu'ils avoient au fonds de leur bourgeois ; à quoy ils répondent que la même question ayant été agitée du vivant de M. le Maréchal d'Ornano, ils avoient offert comme ils offroient encore de suivre le règlement qu on leur produiroit à ce sujet, qu'ils n’avoient contraint aucun facteur à payer ledit droit, mais quils les avoient écrit sur leur livre en attendant ledit règlement, parce qu'ils estimoient que lesdits facteurs n'étant pas bourgeois et négocians, ils étoient assujettis audit droit. Sur quoy MM. les Jurats leur disent que le Corps de Ville ne pourroit souffrir de nouveautés et ils répliquent qu'ils n’en introduiroient point (f° G3).
4617, 31 octobre. — MM. les Trésoriers de France ayant fait proclamer la ferme de l'extinction du Convoy pour ètre renouvelée,
MM. les Jurats y formèrent opposition, et pour moyens d'opposition
ils dirent que tant le Roy que son prédécesseur leur avoient promis l'extinction de ladite ferme une fois qu'elle sera finie, et notamment par l’arrêt du 7 mars 1617, lequel ils attachèrent à leur opposition (f° 90).
1648, 3 janvier. — Envoy du duplicata de la lettre écrite par MM. les Jurats à M. Lalane, agent des affaires de la Ville à Paris, par laquelle ils luy apprenoient la délivrance des fermes du Convoy et Comptablie (fo 80). |
4618, 9 janvier. — Les propriétaires des kas s'étant plains qu'on les avoit arrêtés aux portes de la ville pour leur faire payer un droit nouveau, MM. les Jurats mandèrent les fermiers de la Comptablie, et leur représentèrent la nouveauté de leur procédé. Ils mandèrent aussi le billetier de la porte Saint-Julien et lui ordonnèrent de relâcher lesdits kas, en exigeant ce qui étoit d'usage, sous peine de la prison ; ledit billetier exécuta ces ordres (f° 82).
. 4618, 18 juillet. — Le sieur Rousseau, habitant de la Saintonge, prie MM. les Jurats de porter plainte au Roy de ce que les fermiers de Thoné-Charante exigeoient un sol pour livre sur toute sorte de denrées,
Comptablie. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 471
et offre de prendre avec ses associés ladite ferme sur le pié que lesdits fermiers la possédoient, et outre cela d'en augmenter le prix sans exiger ledit sol pour livre. Sur quoy il est délibéré d'écrire au Roy et à l'agent des affaires de la Ville à Paris, et que l'association dudit Rousseau contenant lesdites offres seroit insérée au registre, ce qui est fait (fe 166). |
1618, 4° décembre. — Les fermiers du nouveau subside promettent en Jurade de rapporter les quittances des payemens de leurs fermes, conformément à l’arrêt qui leur ordonnoit de le faire de trois en trois mois (f° 43).
4618, 5 décembre. — Lesdits fermiers exécutent leur promesse, et MM. les Jurats ordonnent qu'il seroit procédé à la vérification de leurs quittances, et qu'ils rapporteroient en bonne forme celles des trois derniers quartiers dans le délay de huitaine, après lequel ils y seroient contrains par corps (f° 44).
4619, 8 juin. — Les sieurs Cosatges, avocat, Ledoulx et Garre, procureurs, se plaignent que les officiers de la Comptablie ne vouloient pas permettre que le lard que leurs amis leur envoyoient, entrât dans la ville sans payer billette, que l’un desdits officiers avoit exigé dudit sieur Cosatges 16 sols pour un ou deux quartiers de lard, et que les bâtelliers qui portoient ceux qui étoient envoyés auxdits sieurs Ledoulx et Garre avoient été contrains de payer le droit de billette, ce qui étoit une chose intolérable. Sur quoy il est délibéré d'informer de ces exactions à la requête de M. le Procureur sindic, et qu'à cet effet les plaignans administreroient témoins (f° 114). ;
1619, 42 juin. — Députation de MM. Duval, jurat, et du Procureursindic pour aller dénoncer au Parlement la plainte cy-dessus (f° 116).
4620, 41 mars. — Règlement général pour la Comptablie de Bordeaux.
4620, 16 décembre. — Des marchands de Coutras s’étant plains de ce que les fermiers de la Comptablie exigeoient un droit de billette pour les soliveaux qu'ils portoient vendre dans la présente ville, Chiron, l’un desdits fermiers, dit en Jurade qu'à la vérité ils n’avoient accoutumé de prendre aucune chose pour le bois venant de deça Coutras, mais que pour le bois de noyer qui venoit au delà, il avoit toujours oui dire que la Comptablie y avoit droit. Sur quoy il est défendu auxdits fermiers de contraindre les marchands de bois, ni autres de la sénéchaussée,
478 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Comptablie.
qui en porteroient sur le port pour vendre, à prendre billette, ni à payer aucune sorte de tribut (f° 41).
4622, 4 février. — M. de Martin, jurat, rapporte que le Parlement avoit député MM. de Fayard et Briet, conseillers au Parlement, pour mettre le sieur de Minvielle, citoyen, en possession du contrôle des deniers qui se recevroient pour le nouveau subside, desquels le sieur Massiot de Bastit étoit receveur, et pour faire donner une clé de la caisse audit sieur de Minvielle, pour l’argent être employé à rembourser les bourgeois qui préteroient (f° 222). |
Nora. — Le Parlement avoit ordonné que le provenu dudit subside seroit employé à faire un armement de mer.
4622, 5 février. — Députation de M. Vrignon, jurat, pour aller avec les deux commissaires du Parlement mettre le sieur Minvielle en possession du susdit contrôle (f° 222).
4622, 15 février. — M. Minvielle, contrôleur du nouveau subside, dit en Jurade que s’étant mis à même de vouloir exercer sa charge, il auroit vu que les sieurs de Massiot et Dathia donnoient toute sorte de billettes et d’acquits sans les faire contrôler, et qu'ils avoient receu plusieurs sommes sans luy en donner connoissance. MM. les Jurats lui demandent si les sieurs de Massiot et Dathia luy avoient empêché d'exercer, il répond que non, mais que n'ignorant pas le sujet pour lequel il se rendoit au bureau, ils auroient dû luy donner sujet d'exercer. Sur quoy il est délibéré que ledit sieur de Minvielle se présenteroit au bureau pour exercer sa charge, qu'il se fairoit donner unè clé de la caisse, qu’en cas de refus, il sommeroit ledit receveur à ne point donner aucune billette, ni acquit sans être signés et paraphés par ledit sieur de Minvielle, pour que là dessus MM. les Jurats pussent se pourvoir (f° 226).
1622, 28 mai. — Trois bourgeois de Bordeaux et deux bourgeois de la ville de Tours disent en Jurade que, contre les immunités et franchises des bourgeois des villes capitales, les fermiers des grosses fermes s’efforçoient de faire établir au Port-de-Piles un bureau pour faire indûment payer certains droits pour les marchandises fabriquées en France, qu'on portoit dans l'étrange païs; que comme ce procès étoit pendant au Conseil, ils supplioient MM. les Jurats d'écrire à leurs deux collègues qui étoient à la Cour de s'opposer à cet établissement, d'autant que lesdits sieurs Jurats avoient obtenu un arrêt au Conseil
Comptabliie. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 479
contre le nommé Fumose, qui vouloit établir un contrôle dans un bureau de la Traite foraine, ce que MM. les Jurats leur accordent (f 277).
1622, 5 août. — Arrêt du Conseil d’État qui ordonne que le règlement général pour la Comptablie de Bordeaux sera de nouveau publié et observé. ;
4624, 9 juin. — MM. les Jurats attestent au sieur Chiron, fermier de la Comptablie, que si les marchandises portées dans la présente ville en tems de foire par les marchands étrangers, renicolles ou autres, se sont vendues, troquées, échangées, achetées et chargées dans le courant des quinze jours de la foire, et que le lendemain elles soient entre les mains des étrangers non bourgeois, elles sont sujettes aux droits de la Comptablie: et que si un étranger non bourgeois achète des marchandises à un bourgeois ou autres pendant la foire, et qu’il les laisse en ville jusqu’au lendemain de ladite foire, il est obligé de payer lesdits droits de la Comptablie; ils attestent de plus que cet usage étoit de touts les tems observé (f° 81).
4625, 25 septembre. — Lettres de bail à ferme des droits de la Comptablie de Bordeaux.
4626, 5 novembre. — Arrêt de la Cour qui défend l'établissement d’un bureau à Blaye pour la levée de certains droits, ordonnant la continuation du nouveau subside et de l’ancien Convoi et Comptablie établis à Bordeaux.
4628, 3 janvier. — Le Roy ayant envoyé M. de Chazy, maître des requêtes, pour informer des exactions commises par les fermiers du Convoy et du subside, MM. les Jurats mandent les Juge, Consuls et bourgeois de la ville et leur disent d’administrer des témoins à M. le Procureur-sindic, à la requête duquel ladite information seroit faite; lesdits bourgeois promettent d’y satisfaire (fo 87 et 90).
4628, 15 janvier. — Le Juge de la Bourse ayant été mandé, on luy dit que M. le Commissaire député par le Roy s’étonnoit de ce qu’on ne luy produisit aucun témoin sur le sujet de sa commission. Ledit Juge répond qu'il avoit parlé à plusieurs marchands qui s’étoient cy-devant plaints des exactions qu’on leur fesoit, et que ces bourgeois luy avoient dit que lesdites exactions se fesoient du tems que Cornuel étoit fermier, et que depuis que Lecoq l’étoit, il ne s’y étoit pas changé grand chose (fo 102).
A80 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Comptablie.
4628, 28 octobre. — Bail général de l’ancien et nouveau Convoi et Comptablie de Bordeaux.
4628, 27 novembre. — Renouvellement de la ferme du nouveau subside, Convoy et Comptablie.
1629, 47 janvier. — Plusieurs bourgeois se plaignent de ce que les fermiers du subside et Convoy vouloient les contraindre de faire porter les marchandises qu'ils avoient fait charger pour leur compte dans un lieu qu'ils appeloient : le magasin du Roy, quoiquils ne fussent tenus que de se purger par serment que lesdites marchandises étoient venues à leurs risques. Sur quoy il est délibéré de mander lesdits fermiers pour les informer des privilèges des bourgeois (f° 10).
4629, 18 janvier. — Le fermier du Convoy et subside étant entré, MM. les Jurats luy disent la plainte que les bourgeois avoient porté contre luy. Il répond que les bourgeois se plaignoient à tort, parce qu'ils ne pouvoient éviter la visite de leurs marchandises, après avoir été portées dans le magasin où elles ne foisoient qu’entrer et sortir; que cela se fesoit à ses dépens et étoit stipulé par un article de son bail, et que quand aux marchandises chargées pour leur compte, il n’y prétendoit rien que le droit de visite, et désiroit vivre en paix avec la bourgeoisie. Sur quoy ledit fermier est remercié (f° 11). |
4629, 7 février. — Le sieur Dumale, juge de la Bourse, suivy de cinquante-quatre bourgeois, représente en Jurade que du tems des Anglois, même lors de la réduction de la Guyenne sous l’ohéissance du roy Charles VII, leurs autheurs jouissoient du privilège de franchise et exemtion des droits pour les marchandises qu'ils fesoient venir à leurs périls et risques, n'étant tenus que de se purger par serment sur la vérité de ce fait; que ce privilège avoit été confirmé par les rois Charles VAI, Henry IL, III et IV et Louis XIII régnant; que malgré cela les fermiers de la Comptablie, ancien Convoy et nouveau subside les contraignoiïent non-seulement de porter lesdites marchandises dans un magasin qu'ils venoient d'établir contre la Porte du Caillau, mais encore exigeoient trois quarts d’écu pour l'acquit de chaque navire, quoiqu’aux termes des arrêts de la Cour, ils ne pussent exiger que 16 sols; que, outre cela, ils fesoient payer 2 liards par livre des torches et autres luminaires qu’on portoit aux paroisses et autres lieux aux environs de la ville, exigeoient des droits pour deux ou trois aunes de drap qu’un paysan achetoit en ville pour porter chez lui, et enfin
Comptablie. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 481
qu’il venoit d’être étably un bureau à Mortaigne et Conac en Saintonge, où on faisoit payer 3 livres par pipe de farine. Sur quoy MM. les Jurats leur répondent que s’ils rapportoient les preuves de leur plainte, MM. les Jurats pourroient présenter requête au Parlement, mais que préalablement il étoit juste d’entendre lesdits fermiers en présence desdits bourgeois.
Le lendemain 8 février, onze bourgeois vinrent faire les mêmes plaintes et ajoutèrent que lesdits fermiers avoient fait afficher à leur bureau un imprimé contenant leurs prétendus droits. Sur quoy lesdits fermiers ayant été mandés et interpellés à ce sujet, ils répondirent que leur imprimé ne contenoit qu'un sommaire des droits qui leur étoient accordés par leur bail, celuy de faire porter dans leur magasin toute sorte de marchandises autres que celles qui se prenoient par compte, en étant un, et demandèrent qu’on leur fit justice de certains propos séditieux tenus contre eux à la Bourse, les bourgeois ayant dit qu’il falloit faire main basse sur eux. Là dessus MM. les Jurats leur disent d’administrer des témoins à M. le Procureur-sindic pour en être informé, arrêtent de mander le Juge de la Bourse, et exhortent lesdits fermiers de s’y trouver.
Le 9, ledit Juge, dix bourgeois et lesdits fermiers se rendirent à l'Hôtel de Ville et y répétèrent ce dessus. MM. les Jurats délibérèrent de présenter requête au Parlement sur la plainte des bourgeois, et néanmoins ils leur ordonnèrent de fournir leurs mémoires, dese tenir dans l’obéissance qu'ils devoient, et défendirent audit Juge de souffrir qu’il fut tenu à la Bourse ni ailleurs aucuns propos séditieux, et ordonnèrent auxdits bourgeois de porter leurs plaintes à l'Hôtel de Ville si lesdits fermiers leur portoient quelque tord (f° 14 et 15).
1630, 19 janvier. — Les bourgeois se plaignent de ce que les fermiers de la Comptablie fesoient porter leurs marchandises dans le magasin, de ce qu'ils exigeoient d’eux un droit d’ancrage qui n’étoit deu que par des étrangers, 6 livres par quintal de poivre et quatre quarts d’écu par coffre de sucre.
4630, 15 avril. — Les fermiers de la Comptablie ayant porté plainte au Parlement, à cause des mauvais traitemens qu'ils avoient receus de la part de certains habitans de la ville, MM. les Jurats délibèrent de les mander pour savoir la vérité de ce fait, et leur dire que s’ils
s’étoient adressés à eux, ils leur auroient donné toute assistance Vo. III. 61
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et étoient encore prêts à le faire. Ces fermiers s’étant rendus dirent qu’il y avoit quelques jours qu’un billetier de la porte du Chapeau- Rouge avoit été battu à coups de corde pour avoir demandé les droits du Roy; que dans pareille occasion, un autre particulier avoit tenu des propos séditieux, et qu’ils avoient fait informer du tout par autorité du Parlement, qui avoit décrété ces informations d’ajournement personnel. Sur quoy MM. les Jurats lui offrent toute assistance pour le service du Roy (f° 252).
4630, 23 octobre. — Les bourgeois de Bordeaux sont exemts de payer à Bayonne le droit de coutume appartenant au Roy et à M. de Grammont, gouverneur dudit lieu, pour toute sorte de marchandises qu'ils fesoient entrer et sortir pour leur compte dans ladite ville de Bayonne.
Les bourgeois de Bayonne sont aussi exemts de payer pareils droits à la Comptablie de Bordeaux, et le droit des uns et des autres est fondé sur des concordats homologués par des arrêts du Conseil et du Parlement, lesquels le fermier dudit droit de coutume conteste, et M. le Procureur-sindic intervient dans le procès qui étoit pendant au Conseil.
1634, 11 mars. — Auditions de trois particuliers desquelles il résulte que les cargaisons de vin et autres choses étoient retardées à cause que les fermiers de la Comptablie avoient transporté leur bureau à Blaye, au moyen de quoy on ne pouvoit pas avoir les acquits et congés.
Le lendemain 12 mars, il fut délibéré d’écrire à ce sujet au Roy, à M. le Gouverneur, à M. le cardinal de Richelieu, à M. l’Archevéque de Bordeaux, à MM. de Fiat, de La Vrillière, garde des sceaux, et de Houssay (fs 93 à 95).
4631, 22 mars. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Lauvergnac, jurat, et le Procureur-sindic sont députés. A leur retour, ils rapportent que la Cour avoit ordonné que les Cent et Trente seroient convoqués pour résoudre l’ordre qu’on devoit tenir sur la translation du bureau de la Comptablie; en conséquence cette assemblée fut faite (f° 99).
4631, 7 juillet. — MM. les Jurats envoyent un exprès en Xaintonge pour porter une lettre à M. le duc d’Espernon, gouverneur de la Province, par laquelle ils le prioient de les protéger, et d'écrire à MM. les
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Ministres d’État au sujet des 4 écus par tonneau de vin dont on vouloit augmenter les droits de la Comptablie (f° 140).
4631, 16 juillet. — MM. les Jurats délibèrent de convoquer les villes fileules pour faire une députation au sujet de laugmentation des droits de la Comptablie, et de l’établissement de ce bureau à Blaye, et arrétent même d'écrire à ces villes le sujet de leur convocation (f° 143).
4631, 30 juillet. — Le maire de Libourne vient demander des éclaircissemens au sujet de l'affaire pour laquelle MM. les Jurats avoient convoqué leur ville (f° 147).
4634, 9 août. — Délibération par laquelle il appert que dans une assemblée des Cent et Trente, on avoit député vers le Roy pour supplier Sa Majesté d’abolir l'augmentation des droits de la Comptablie, et ordonner que ce bureau qui avoit été s'établir à Blaye fut rétably à Bordeaux.
4631, 10 août. — Députation de M. du Cournault, jurat, pour aller à Blaye s'informer des fermiers du Convoy les [des] difficultés qu’ils apportoient à l'établissement de leur bureau à Bordeaux (f° 6).
4631, 41 août. — MM. les Jurats prient Monseigneur l’Archevèque d’agréer la convocation du clergé afin qu’il députât vers le Roy pour obtenir l'abolition de l’augmentation des droits du Convoy et le rétablissement de ce bureau à Bordeaux; ils envoyent un exprès vers ce seigneur qui étoit à son abbaye de Saint-Jouin en Poitou (f° 6). 4631, 17 août. — Députation faite par MM. les Jurats pour aller à Paris solliciter l'extinction de l’augmentation des droits de la Comptablie, et la révocation de l’arrét du Conseil qui transfère le bureau de ladite Comptablie à Blaye.
‘ 4631, 23, 27 et 30 août. — Députation faite tant par MM. les Jurats que par le clergé, taxe faite aux députés de la Ville et leur départ, le tout pour aller solliciter l’extinction de l’augmentation des droits de la Comptablie et sur le vin, et le rétablissement en cette ville du bureau de la Comptablie.
"4631, 25 octobre. — Sur la signification faite à M. le Procureur-sindic de certains arrêts du Conseil concernant les impositions, la levée d’icelles à Blaye, et la connoissance attribuée à la Cour des Aydes de plusieurs chefs mentionnés par ces arrêts, il est délibéré d’assembler les Trente et d'écrire aux villes de Bourg et Libourne, attendu que ces arrêts portoient un grand préjudice au public (f° 35). |
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4631, 22 décembre. — M. l’Archevèque de Bordeaux ayant marqué à MM. les Jurats qu'il vouloit les protéger dans l’affaire qui concernoit le bureau de la Comptablie depuis peu transféré à Blaye, MM. les Jurats luy écrivirent, en réponse et pour le remercier, la lettre qui est transcrite sur le registre (f° 65).
4632, 11 mai. — MM. les Jurats marquent aux députés de la Ville à à Paris que les officiers du Convoy seroient toujours bien reçus à Bordeaux, qu'ils n’y recevroient aucun préjudice et qu’ils y seroient protégés comme les autres bourgeois et citoyens (f° 121).
4632, 48 mai. — Députation de MM. Betoulaud et du Cournault, jurats, pour aller demander des commissaires au Parlement pour assister à l'assemblée des Cent et Trente qu'on vouloit faire, au sujet des cautions que les fermiers de la Comptablie demandoient pour la sûreté de leur personne en cette ville.
Ils rapportèrent que la Cour avoit député MM. de Métivier et de Moneins.
Le 19 du même mois, l’assemblée des Cent et Trente fut faite. M. le duc d’Espernon, gouverneur de la Province, y présida, et le lendemain 20 may, MM. les Jurats écrivirent aux députés de la Ville à Paris, que les bourgeois avoient résolu de ne donner aucune caution (fes 122 et 123).
4632, 7 juin. — MM. les Jurats font remercier M. le Gouverneur de ce qu’il avoit marqué à MM. les Ministres d’État le piteux état où étoient réduits les habitans de la ville, leur ruine si le bureau de la Comptablie restoit à Blaye et levoit avec un si grand surcroît de daces sur le vin et toute sorte de marchandises, et de ce qu’il avoit offert de cautionner luy-même les fermiers dudit Convoy qui avoient demandé des cautions pour leur personne.
4632, 17 juillet. — Les bourgeois s’étant plaints au Roy de ce que les officiers du Convoy commettoient des exactions dans la perception des nouveaux droits, Sa Majesté députa M. de Laguette, seigneur de Chazy et maître des requêtes, pour en informer, et nomma maitre Innocent de Métivier, greffier de cette commission. Ce greffier remplit exactement sa commission, depuis le 18 décembre 1627 jusqu’au 5 mars 1628, et écrivit, minuta et grossoya les procès-verbaux et l'information sans en avoir eu aucun payement ; et s'étant pourvu à ce sujet devant le Roy, il obtint taxe d’une somme de 300 livres contre
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M. le Procureur-sindic, et en leva exécutoire de façon qu’étant sur le point de faire saisir le revenu et domaine de la Ville, il fut prié d'attendre que MM. les Jurats eussent appellé les bourgeois qui avoient requis le transport dudit seigneur de Chazy.
Tout cela ayant été représenté à MM. les Jurats, ils délibèrent que dans trois mois ledit sieur de Métivier seroit payé desdites 300 livres, qu'à la diligence de M. le Procureur-sindic lesdits bourgeois seroient appelés pour être cotisés, sinon que mandement seroit expédié sur le Trésorier de la Ville en faveur dudit sieur de Métivier dans le tems stipulé (f° 153).
4632, 17 juillet. — Les députés de la Ville à Paris ayant marqué à MM. les Jurats que le Convoy et droit de Comptablie [de] Mont-de- Marsan, La Rochelle et Isles avoient été affermés à Bertrand Héliot pour une somme de 1,200,000 livres, et que la Ville pourroit avoir cette ferme par préférence, si mieux elle aimoit associer ledit Héliot pour un tiers ou pour une moitié, en par luy donnant de bonnes cautions, il est délibéré, après avoir communiqué la lettre à M. le Gouverneur de la Province, d’assembler les Cent et Trente. Ce qui ayant été fait le 19 du même mois de juillet, l’assemblée délibère que la Ville non seulement ne devoit point prendre cette ferme, mais encore qu’elle ne devoit y prendre nulle part, parce qu’il sembleroit que la Ville elle-même consentiroit à une servitude contraire à la liberté qu’elle avoit contracté, lors de la réduction de la Guyenne sous l’obéissance du roy Charles VIT; vu même que la somme à laquelle elle étoit portée étant excessive pourroit servir de règle à l’avenir sans pouvoir être éteinte; que partant il valloit mieux recourir à la clémence du Roy, et demander en tems et lieu l’extinction dudit Convoy, et supplier Sa Majesté de remettre à Bordeaux-le bureau de la Comptablie pour la levée de 7 livres sur chaque tonneau de vin (f° 154 et 155).
4632, 10 août. — Arrêt du Conseil d’État qui rétablit dans les villes de Bordeaux, Bourg et Libourne les bureaux du Convoi et Comptablie qui avoient été transférés à Blaye.
4632, 22 septembre. — Le sieur Clémens, fermier du Convoy, remet en Jurade une lettre du Roy. MM. les Jurats la reçoivent avec honneur et révérence, promettent toute assistance audit sieur Clémens, et M. d’Essenault, jurat, se charge de communiquer ladite lettre à MM. les Premier Président et Procureur général (f° 27). |
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1632, 23 septembre. — M. d’Essenault, jurat, rapporte que le clerc de M. le Procureur général luy avoit remis l’arrêt du Conseil qui rétablissoit le Convoy à Bordeaux. Sur quoy cet arrêt ayant été lu, MM. du Cournault et de Laroche, jurats, sont députés pour en aller conférer avec ledit sieur Procureur général (f° 27).
4632, 25 septembre. — Le Parlement ayant permis à MM. les Jurats d’assembler le Conseil des Trente, et cette assemblée ayant été faite, M. d’Essenault, jurat, dit que le Convoy ayant été rétably à Bordeaux sur le même pied qu’il étoit cy-devant, sauf d’une augmentation de 20 sols sur chaque tonneau de vin, au moyen de laquelle les droits sur le vin seroient de 8 livres sur chaque tonneau. le sieur Clémens, commis audit Convoy, avoit remis à M. le Procureur général l'arrêt du Conseil portant ledit rétablissement, pour le faire vérifier et enregistrer au Parlement, et qu’il n’étoit question que de savoir si MM. les Jurats consentiroient audit enregistrement, sans s’opposer à l’augmentation des droits sur le vin. Sur quoy M. le Clerc de Ville ayant fait lecture dudit arrêt et d’autres pièces ce concernant, il est délibéré qu’en consentant à l'enregistrement dudit arrêt, on supplieroit le Parlement de le faire avec une modification, et de supplier le Roy de permettre que les bourgeois et les étrangers porteroient leurs marchandises, après avoir été reconnues, dans leurs chais suivant l’ancien usage, parce que de les porter dans les magasins desdits fermiers c’étoit une nouveauté qui causoit que les étrangers ne venoient point en ville.
Là-dessus MM. du Cournault et de Laroche, jurats, sont députés pour aller informer le Parlement de ce dessus, et ils rapportèrent que le Parlement avoit fait ladite vérification sans aucune modification ni réservation, et qu’ils n’avoient point requis ni ladite modification, ni les protestations, ni que les marchandises fussent portées dans les maisons des bourgeois, parce que M. le Procureur général ne l’avoit pas trouvé à propos (f° 30). |
1632, 13 octobre. — Délibération prise pour la réception du Roy et de la Reine, dans laquelle il appert que la Ville avoit accoutumé de prendre annuellement sur la recette du Convoy une somme de 4,800 livres, et que sur la Comptablie elle avoit aussi accoutumé d’y prendre quelque chose touts les quartiers.
4637, 3 septembre. — M. de Mornac, jurat, après avoir rempli sa députation auprès de M. le Gouverneur de la Province, rapporte que
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ledit seigneur avoit fait faire lecture d’une lettre de la Cour qui marquoit que le Roy avoit délibéré dans son Conseil de transférer le Convoy à Blaye, et que M. le Chancellier avoit receu ordre de faire sceller l’édit et l’arrêt du Conseil rendus à ce sujet. Sur quoy il est délibéré d’assembler les Cent et Trente (f° 105).
4637, 5 septembre. — Assemblée des Cent et Trente. Le premier Jurat y expose ce dessus, et l’assemblée délibère que l’un de MM. les Jurats et le Procureur-sindic seroient députés pour aller représenter au Roy l'impuissance des bourgeois et habitans de la ville, implorer sa clémence afin qu’il en ait pitié et qu'il veuille les recevoir, suivant leurs nécessités, à contribuer par prêt ou par emprunt de telle somme qu’il luy plairoit; pour supplier aussi Sa Majesté de ne pas permettre aucune sorte de nouvelle imposition, afin que ses sujets ne soient pas forcés par impuissance à abandonner leurs héritages qui leur étoient déjà si fort à charge. En conséquence de cette délibération, MM. les Jurats nomment pour députés MM. le baron de Mornac, jurat, et le Procureur-sindic, et les chargent d’obtenir taxe de leur voyage sur les plus clairs deniers de la recette générale de cette Province.
Ensuite MM. les Jurats écrivent au Roy, à M. de La Vrillière, FE
secrétaire d’État, à M. le Chancellier, à M. le cardinal de Richelieu, à M. de Bullion, intendant des finances, à M. Cornuel, à M. Boutellier; et ils arrêtent de prier M. le Gouverneur de la Province d'écrire au Roy, à M. le cardinal de Richelieu, à M. le Chancellier et autres ministres d’État, comme aussi de prier le Parlement d’écrire au Roy.
M. de Mornac partit le 10 et M. le Procureur-sindic le 11 (f 108 jasques à 112).
4637, 40 octobre. — Ce même jour MM. de Sobyes [Soubies], jurat, et d'Hosten, clerc de Ville, furent communiquer à M. le Premier Président la lettre que les députés avoient écrit, par laquelle ils avoient marqué n’avoir point encore été ouïs et qu'ils craignoient de ne point réussir dans l'affaire de l’abolition du nouveau subside étably à Blaye, sans faire des offres suffisans.
M. le Premier Président répondit qu’il seroit bon de députer vers M. le Gouverneur que le Parlement n’entroit point et que néanmoins la Cour, après la saint Luc, se prêteroit en tout ce qui dépendroit d’elle pour le bien public, en cas qu'il fallut faire une assemblée des Cent et Trente (f° 117).
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4637, 19 octobre. — Assemblée des Cent et Trente dans laquelle M. de Sobyes, jurat, dit que les députés de la Ville avoient écrit, le 4 du même mois, qu'il étoit indispensable de faire des offres au Roy pour obtenir une modération sur la somme de 400,000 livres que le Roy avoit cy-devant demandée à la Ville par emprunt, pour subvenir aux frais de la guerre, en par elle s’imposant sur telles sortes de denrées qu’il seroit jugé à propos par ses habitans ; à défaut desquels offres, Sa Majesté avoit elle-même transféré à Blaye le bureau du nouveau subside afin d’y être levé deux écus sur chaque tonneau de vin qui se recueilleroit dans le Bordelois, trois et demy pour cent sur toutes les autres marchandises qui entreroient, et un et demy pour cent sur toutes celles qui sortiroient, ce qui étant extrêmement ruineux pour la Ville, l’assemblée devoit délibérer sur les moyens de s'en garantir, et à cet effet envoyer aux susdits députés de la Ville des pouvoirs en bonne forme, pour faire les offres que ladite assemblée jugeroit à propos de faire. Sur quoy l’assemblée délibère que le Roy seroit très humblement supplié de vouloir modérer ladite somme de 400,000 livres en celle de 200,000 livres, attendu l’impuissance des habitans de la ville: qu’icelle somme de 200,000 livres seroit donnée à Sa Majesté par forme d'emprunt; qu’en conséquence MM. les Jurats ou lesdits sieurs députés emprunteroient en toute diligence lesdites 200,000 livres, l’assemblée leur donnant pouvoir d’obliger pour le payement d’icelles et des intérêts touts les bourgeois et habitans de la ville, privilégiés et non privilégiés, exemps et non exemps, présens ou absens, de quel ordre, compagnie, qualité et condition qu'ils soient; que le Parlement seroit supplié d'autoriser la présente délibération qui seroit envoyée, avec l'arrêt qu’il plairoit à la Cour de rendre, auxdits sieurs députés, pour qu'ils fissent l’emprunt à Paris, si le Roy acceptoit l'offre.
En conséquence de cette délibération, MM. les Jurats députèrent, le lendemain 20 octobre, MM. de Sobyes et Portets, jurats, pour aller prier le Parlement de l’autoriser; en effet la Cour, sur la relation que luy firent ses commissaires qui avoient assisté à ladite assemblée, et après avoir oui lesdits sieurs Jurats, rendit l’arrêt suivant :
Arrêt du Parlement, du 20 octobre 1637 qui confirme et approuve la délibération prise dans la susdite assemblée des Cent et Trente, et ordonne que touts les habitans de la ville, de quelle qualité et condition qu'ils soient, exemps et non exemps, contribueroient au paye-
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ment de la somme de 200,000 livres que ladite assemblée avoit résolu d'offrir à Sa Majesté, le tout sans tirer à conséquence.
Le susdit arrêt et le procès-verbal de la susdite assemblée furent envoyés dans l’instant aux députés de la Ville à Paris (f° 119).
4638, 43 mars. — M. le Procureur-sindic représente qu’il étoit venu de Paris en poste (où il avoit été député avec M. le baron de Mornac, jurat) pour informer MM. les Jurats que le Ministère les blamoit de n’avoir pas donné au Roy le secours que Sa Majesté avoit demandé; que cela fesoit qu'on imputoit à eux-mêmes l'existence d’un subside à Blaye; que M. le président Cornuel, intendant des finances, leur avoit dit que l’un d’eux se rendit à Bordeaux pour dire auxdits sieurs Jurats que s’ils vouloient que le bureau dudit subside fut transféré dans leur ville, ils devoient le demander par une requête; que s'ils le fesoient, ils pouvoient espérer de réussir, même d’obtenir l'abolition du droit de trois et demy pour cent qui se levoit audit Blaye, et le rétablissement -de la bourgeoisie dans ses privilèges; il ajoute que la lettre de M. le baron de Mornac, qu’il leur remettoit, les convainqueroiït de son exposé. Sur quoy il est délibéré de députer vers M. le Gouverneur de la Province pour l’informer de tout ce-dessus, et se conformer à ses ordres, ce qui fut fait. :
Le 15 du même mois de mars, MM. de Lauvergnac et Portets, jurats, furent députés au Parlement, et demandèrent des commissaires pour assister à une assemblée des Cent‘et Trente; ils rapportèrent que la Cour avoit trouvé ladite assemblée à propos et qu’elle avoit 2epuie MM. de Métivier et de Massip.
Le même jour, M. le Procureur-sindic représenta aux convoqués qu’au mois de septembre 1637, il avoit été député vers le Roy avec M. le baron de Mornac, jurat, pour supplier Sa Majesté de faire un rabais sur la somme de 400,000 livres qu’elle demandoit à la Ville par forme d'emprunt, de vouloir éteindre le nouveau subside de deux écus de surcroit sur chaque tonneau de vin, et de transférer à Bordeaux le bureau étably pour cela à Blaye; qu'ayant fait tous leurs efforts pour réussir, on leur avoit dit qu’ils devoient faire leur demande par une requête, ce qui étoit cause que luy qui parle étoit venu pour se faire revêtir par la Ville des pouvoirs à ce nécessaires. Sur quoi les Cent et Trente délibèrent de supplier le Roy d’avoir pitié des bourgeois et habitans de la ville de Bordeaux, de vouloir les recevoir à lui payer
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à présent la somme de 400,000 livres et de les décharger de la nouvelle: imposition établie à Blaye, protestant que si Sa Majesté ne vouloit leur faire cette grâce à cause de la nécessité de ses affaires, ils étoient prêts de souffrir tout ce qui plairoit à Sa Majesté de leur imposer, n’ayant de vie et de biens que pour les employer à son service (f° 158).
4638, 23 mars. — Députation de M. de Guichaner et de Lauvergnac, jurats, pour aller informer le Parlement de la délibération des Cent et Trente, et pour luy dire que M. le Procureur-sindic devoit s’en retourner à Paris pour porter au Roy ladite délibération par écrit.
Lesdits sieurs députés rapportent que le Parlement avoit agréé le tout, et le lendemain 24 mars, M. le Procureur-sindic partit (f° 160).
4638, 30 juillet. — Mémoire remis à M. le Procureur-sindic, député de la Ville à Paris, contenant cinq articles, les second et troisième portent, sçavoir : le second, qu’il poursuivroit le rétablissement des mil écus que le Roy avoit accordé à la Ville sur la Comptablie, qui avoient été divertis au préjudice des arrêts du Conseil qui avoient confirmé cette assignation, et le troisième le charge de veiller à ce qui se passeroït au sujet du bureau de Blaye, en cas que le Roy voulut le transférer à Bordeaux, ou que Sa Majesté voulut le supprimer pour de l'argent (f° 183).
4638, 28 octobre. — MM. de Bonneau et Lagrange, fermiers du Convoy et Comptablie, ayant écrit à MM. les Jurats qu’ils espéroient de faire remettre à Bordeaux le bureau du subside qui se levoit à Blaye, et faire rentrer les bourgeois dans leurs privilèges, mais qu'ils n’avoient pas voulu en faire la demande sans leur en donner avis, il est délibéré d’assembler les Trente et que les billets seroient faits par M. le Clerc de Ville (f° 33).
4638, 29 octobre. — Assemblée des Trente dans laquelle M. le Clerc de Ville fait lecture de la lettre écrite par MM. de Bonneau et Lagrange, fermiers de la Comptablie, après quoy les avis sont recuillis, et il est délibéré d'écrire auxdits fermiers la lettre qui suit :
. Lettre de MM. les Jurats aux fermiers de la Comptablie, par laquelle ils leur marquent qu’ils étoient extrémement pénétrés de ce que la nécessité des affaires du Roy étouffoit sa bonté naturelle, au point qu’elles l’obligeoient de leur refuser les soulagemens et les grâces que Sa Majesté leur avoit toujours promis; qu’ils sçavoient bien qu'ils avoient cela de commun avec tout le royaume, et que le Roy n’avoit
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point de sujets plus soumis qu'eux, qu’ainsi ils étoient toujours prèts d'exécuter tout ce qu’il plairoit à Sa Majesté de leur prescrire, au sujet de l’afferme de la nouvelle imposition qui se levoit à Blaye, laquelle lesdits fermiers étoient pressés de faire, à la charge d’en transférer le bureau à Bordeaux et de rétablir les bourgeois dans leurs privilèges; qu'ils souhaiteroient bien en obtenir l’extinction ou du moins une modération, et qu’ils reconnoîtroient avec plaisir tenir cette faveur desdits fermiers s’ils la leur procuroient ; ils ajoutent qu’ils écriroient à leur député à Paris, pour qu’il conférât avec eux (f° 34).
4639, 2 avril. — M. Cosatges, jurat et député de la Ville à Paris, rapporte à son retour qu’il avoit obtenu l’arrêt de rétablissement de la somme de 3,000 livres que le Roy avoit accoutumé de donner à la Ville sur la ferme de la Comptablie (f° 76).
4639, 13 septembre. — Députation de MM. Lajonie, jurat, et du Clerc de Ville, vers les officiers du Convoy et Comptablie, au sujet de quelques billets séditieux qui avoient été affichés dans la ville.
4642, 25 janvier. — Délibération portant qu’il seroit écrit à M. de Richon, jurat et député de là Ville à Paris, au sujet des 3,000 livres que la Ville avoit accoutumé de prendre sur la grande et petite Coutume qui étoit de l’ancien patrimoine de la Ville, laquelle somme de 3,000 livres il avoit été ordonné, par arrêt du Conseil de 1639 qui étoit entre les mains de l’agent de la Ville, qu’elle seroit employée dans l’état des charges de la Comptablie (f° 35).
4643, 27 juillet. — Délibération par laquelle MM. les Jurats donnent pouvoir à M. le Procureur-sindic, député de la Ville à Paris, de traiter des arrérages de la somme de 3,000 livres due annuellement à la Ville par la Comptablie depuis 1637, et d’en donner la moitié à celuy qui vouloit se charger d’en faire faire le payement (f° 92).
4643, 17 août. — MM. les Jurats délibèrent d'envoyer ordre à M. le Procureur-sindic, député de la Ville à Paris, de former opposition à la délivrance de la ferme du Convoy et Comptablie avec les gratifications de 2 écus par tonneau de vin imposés pour deux ans, et un quartier en 1638, lesquelles deux années et un quartier ayant expiré en 1640, le Roy les continua encore pour trois ans, qui expiroient la présente année 1643, Sa Majesté ayant promis de supprimer ce droit dis l'échéance desdités trois années (f° 36).
4643, 10 septembre. — MM. les Trésoriers de France ayant receu ordre
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de proclamer les fermes du Roy, M. de Lachabanne, jurat, dit que le bien public exigeoit qu’on y fit opposition, afin d'éviter qu’elles ne fussent délivrées avec la continuation des 2 écus par tonneau de vin et autres droits nommés droits d'augmentation établis en 1637, parce que, par la déclaration du 18 septembre 1637 qui fesoit ledit établissement, à défaut du payement de l'emprunt fait sur les villes closes, taxé pour Bordeaux à 450,000 livres et de la taxe de 540,000 livres faite sur les aisés, sous aisés et obmis, Sa Majesté avoit promis, en foy et parole de Roy, de supprimer cette levée à la fin de deux années, lesquelles ayant expiré, ladite levée avoit été continuée jusques et compris 1643, en sorte qu'il avoit été levé le quadruple des sommes qui devoient être levées dans l’origine, au préjudice de la parole du Roy. Sur quoy il est délibéré que dans l’instant il seroit dressé une requête contenant ladite opposition aux proclamats des fermes du Roy, avec la qualification de 2 écus par tonneau et autres droits imposés en 1637, appelés les droits d'augmentation; que MM. les Trésoriers de France seroient suppliés de l’insérer dans le procès-verbal desdits proclamats, et qu’il seroit écrit au Procureur-sindic de faire la même opposition, le tout sous le bon plaisir du Roy, ce qui fut fait. Le Clerc de Ville dressa la requête, M. de Tortaty, trésorier de France, la rapporta, MM. les Trésoriers l’appointèrent et la dépèche fut envoyée par la voye de la poste (f° 51).
4645, 21 octobre. — Jean Soutelan ef Pierre Soulier, marchands de Conac, se plaignent de ce que les fermiers du bureau de Mortagne les avoient forcés de leur payer 8 livres pour la billette signée Duval, pour le passage de dix-huit quartières de froment, un sac méture, dix quartières de noix et douze moutons, ensemble 11 livres pour deux tonneaux de froment, le tout chargé pour Bordeaux dans le canal dudit Conac (f° 138).
4648. 13 juillet. — Les deux Consuls de la Bourse et trois bourgeois disent, entre autres choses, que les fermiers du Roy levoient des droits excessifs et non compris dans leur bail. Sur quoy MM. les Jurats répondent qu’il y seroit pourvu après l’examen des mémoires et instructions fournies par Poyagut, bourgeois, par ordre de M. le Gouverneur de la Province, à qui la même plainte avoit été portée (f° 90 et 91).
4654, 30 mars. — Arrêt du Conseil d'État qui rétablit à Bordeaux le bureau du Convoi et Comptablie qui avoit été transféré à Blaye.
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4655, 26 juin. — Intervention de la Ville dans un procès intenté contre les fermiers du Convoy pour raison des droits que ces fermiers percevoient injustement; mais comme cette intervention est une suite de l’emprisonnement fait d’un bourgeois par lesdits fermiers, cela fait que toute cette affaire est rapportée sur l’article des emprisonnemens.
4656, 12 janvier. — Le sieur de Lestrilles, juge de la Bourse, et autres bourgeois disent en Jurade qu’il a été convenu avec le sieur Deblanc, l’un des intéressés à l’afferme du grand Bureau, de faire une assemblée pour décider les contestations survenues entre les bourgeois et le Convoy pour raison des droits deûs audit Bureau, et qu’ils les prient d’indire le jour pour faire ladite assemblée dans l'Hôtel de Ville. Sur quoy ledit jour est indit par MM. les Jurats (f 55).
4657, 14 août. — Arrêt du Parlement, du 31 juillet 1657, rendeu sur ce que MM. les Jurats représentèrent que les Juge et Consuls de la Bourse et notables bourgeois les avoient avertis que, contre l’arrêt de la Cour, du 9 juillet 1614, qui ordonne que le fermier du Convoy ne pourra exiger des droits que sur les marchandises qui alloient etvenoient de la mer, sans pouvoir en prétendre sur celles qui vont d’un bureau à l’autre, ces fermiers exigeoient de nouveaux droits aux bureaux qu'ils avoient sur les rivières de Charente, Gironde, Sudre [Seudre] et Sure [Seure], que le sieur Lassalle, bourgeois et marchand de cette ville, ayant acheté des beurres à La Rochelle où les droits en avoient été payés, avoit été contraint de payer à Royan pour ces mêmes beurres 20 livres pour des prétendus droits et 4 livres 16 sols pour les 2 sols par livre anciens, et pour le nouveau sol par livre desdites sommes, acquit et congé; que ces mêmes fermiers exigeoient aussi au bureau de Mortagne un tribut sur tout ce qui se passoit; qu’ils contraignoient les paysans qui portoient de Médoc en Saintonge le blé qu'ils s’étoient gaignés pendant les maitives, de leur payer un droit; qu'ils avoient perçu de Pierre Rabet 40 sols pour 10 pains de résine venans de cette ville où il avoit acquité à raison de 6 liards par pain; qu’au même bureau ils exigeoient des droits sur les meubles de ceux qui changeoïent d’habitation, comme 5 sols pour chaque chalit, et commettoient d’autres concussions et exactions, par lequel la Cour, faisant droit de la réquisition de M. le Procureur général, ordonne que très humbles remonstrances seroient faites à Sa Majesté sur le sujet des nouvelles levées
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qui se faisoient à Royan, même d’un sol pour livre; cependant, sous son bon plaisir, défend aux préposés pour lesdites levées de les continuer; ordonne qu'il sera informé des exactions des droits extraordinaires qui se faisoient journellement par lesdits fermiers sur lesdites rivières de Charente, Gironde, Sudre et Sure, même des exactions qu'ils ont faits sur les marchandises dudit Lassalle, et ce par un des notaires de la Cour; défend auxdits fermiers de continuer lesdites levées extraordinaires sur les denrées et autres choses non contenues dans leur bail, et de rien exiger sur celles que les marchands font conduire de La Rochelle à Royan, ayant payé les droits du Roy au delà de La Rochelle, sous peine de 1,000 livres: leur enjoint de tenir en état les vaisseaux qu’ils sont obligés d’équiper et entretenir pour la sureté desdites marchandises qui viennent ou qui sortent de rivière, à peine d’en répondre (f° 20).
4657, 22 septembre. — Délibération portant qu’à la diligence de M. le Procureur-sindic, l’arrêt de la Cour des Aydes, rendeu le mois de septembre 1657 en la cause du fermier du Convoy et du nommé Benjamin André, sera levé pour être mis dans les archives, et pour être imprimé et affiché à la porte de la Bourse et autres places publiques, et que la Ville interviendroit au Conseil pour demander qu'Emmanuel Lopès, marchand portugais, soit déchargé de l’exploit que luy a fait donner le nommé Giraud, soy disant fermier de la foraine, en payement dudit droit de la foraine, duquel la Ville est exempte suivant ses privilèges (f° 33). |
4659, 4° juillet. — Diverses personnes s'étant plaintes que les officiers du Bureau exigeoient, contre la volonté du Roy, des prétendus droits sur quelques boisseaux de blé qui se consommoient à Royan, Mornac, Saint-Seurin, Tallemont et autres lieux circonsvoisins, MM. les Jurats délibèrent qu'on se pourvoiroit à la Cour des Aydes (fo 143). |
4659, 44 août. — Arrét du Conseil d’État concernant les malversations du fermier du Convoi et Comptablie sur la fin de son bail, au préjudice du nouveau fermier.
4661, 5 mars. — MM. les Jurats ayant été informés que les fermiers du Bureau poursuivoient l'enregistrement de leur bail à la Cour des Aydes, ils députent MM. de Lauvergnac et Durribaut, jurats, pour aller chez M. le Premier Président et chez M. le Procureur général, pour
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leur demander communication dudit bail, pour voir les articles qui peuvent blesser les privilèges de la Ville (f° 85).
4661, 17 mars. — Délibération portant que M. le Procureur-sindic présenteroit requête à la Cour des Aydes, portant opposition à l’enregistrement du bail fait par Sa Majesté en faveur du sieur Lemoine, fermier du Convoy et Comptablie, parce qu'il y a fait glisser certains articles préjudiciables aux privilèges des bourgeois, et ce jusques à ce que ledit sieur Procureur-sindic ait communication dudit bail, après lequel veu, être dit et requis ce qu’il appartiendra, pour l'intérêt de la bourgeoisie et conservation des privilèges du païs (f° 89).
4662, 22 mars. — Arrêt du Conseil, du 23 février 1662, par lequel Sa Majesté ordonne que les fermiers du Convoy et Comptablie payeroïient annuellement à la Ville de Bordeaux la somme de 3,000 livres, ainsi que ladite Ville avoit accoutumé d’en jouir depuis les lettres-patentes du roy François Ie, qui accorda ladite somme outre et pardessus l’ancien domaine, et les gages des lecteurs du droit civil et canon, principal du Collège de Guyenne, chevalier du guet, officiers de l'hôpital de la Peste et autres, sur les réquisitions que la Ville lui faisoit de vouloir luy rendre la grande et petite Coutume, que le roy Henry second lui avoit ôté en 1548, et qui ordonne aussi que lesdits fermiers seroient contrains au payement de ladite somme comme pour les deniers royaux (f° 72).
1662, 17 mai. — Les Juge et Consuls de la Bourse disent en Jurade que le sieur Minvielle, député de la bourgeoisie à Paris, leur avoit donné avis que, sur la requête des fermiers du Convoy, on avoit rendu un arrêt au Conseil qui ordonne la démolition des échoppes. Sur quoy MM. les Jurats les remercient de leur exactitude à les informer de ce qui se passe (f° 93).
4662, 14 août. — Délibération portant que le Trésorier de la Ville verroit les fermiers du Bureau pour se faire payer les 3,000 livres portées par l’arrêt du Conseil cy-dessus, et qu’en cas de refus, il mettroit ledit arrêt à exécution (f° 11).
4663, 19 janvier. — Décret de prise de corps décerné par la Chambre de justice contre quatorze commis du fermier du Convoi et Comptablie.
1664, 16 avril. — Arrêt du Conseil, du 31 mars 1664, par lequel Sa Majesté, sur les remonstrances de MM. les Jurats et le fermier du
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Convoy oui, surseoit l'exécution de l’arrêt du Conseil du 24 du même mois de mars, qui ordonnoit la démolition de toutes les maisons et échoppes bâties sur le port et joignant les murs de ville; en conséquence ordonne que lesdites maisons seroient réduites en nature d’échoppes à un étage seulement du rez-de-chaussée, pour servir à l’étalage des marchandises, sans qu'il puisse y avoir aucune habitation, ou qu’on y puisse décharger, vendre ni débiter, soit en gros, soit en détail, aucunes eaux-de-vie, vinaigre, sel, drogueries, épiceries, toiles et draperies sujectes aux droits de la Comptablie, à peine de confiscation et de l’entière démolition desdites échoppes, lesquelles pourront néanmoins être fermées à clefs pour la conservation des susdites marchandises; et à l'égard des maisons et échoppes bâties depuis la tour du Luc Majou jusques à la porte du Caillau, ordonne qu'elles seront démolies à la diligence de MM. les Jurats, sans qu’à l'avenir il puisse être bâti sur ledit quay joignant les murs de ville, sous peine de 3,000 livres d’amende (f° 66).
4664, 3 mai. — Plusieurs propriétaires des échoppes qui se construisirent entre la tour du Luc Majou et la porte du Caillau, ayant prié MM. les Jurats de faire en sorte de les garantir de la démolition ordonnée par l’arrêt cy-dessus, MM. de Labeylie, jurat, et le Clerc de Ville sont députés pour en aller parler à M. Pellot, intendant (f° 72).
4664, 14 juin. — Les Juge et Consuls et plusieurs bourgeois représentent que les fermiers du Bureau les contraignoient de payer, outre les 50 sols par tonneau de vin, 5 sols per tonneau, sous prétexte que c’étoit un droit deu à M. le Grand Amirail, quoyqu'on ne l’eut jamais payé. Sur quoy MM. de Labeylie, jurat, et de Jehan, procureur
sindic, sont députés pour aller, avec lesdits sieurs Juge et Consuls,
représenter audit seigneur Grand Amirail, qui étoit en ville, les plaintes de la bourgeoisie et le supplier de suprimer la levée de ce droit (f° 88). 4664, 30 juillet. — M. de Labeylie, jurat, rapporte qu’il avoit été
chez M. Pellot, intendant, qui lui avoit dit qu’il falloit exécuter l’arrêt
du Conseil pour la démolition du surhaussement des échoppes, qui avoit été fait depuis leur première construction, qu'à cet effet il estimoit qu’il falloit agir de concert avec les fermiers pour traiter cette affaire avec toute la modération possible, mais qu’à l'égard des échoppes neuves, on ne devoit pas y toucher jusqu’à ce qu’on eut reçu la réponse du Conseil (f° 105).
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4666, 33 janvier. — Les Juge et Consuls de la Bourse se plaignent de ce que le nommé Ninan, fermier ou receveur du droit de 5 sols par thonneau que M. l’Amirail prenoit sur les vaisseaux, avoit étably un visiteur à sa dévotion qui, au lieu de régler lesdits droits sur le pied de la visite faite par les visiteurs de la Comptablie, confirmée par les acquits du Convoy, faisoit faire une seconde visite par laquelle il faisoit trouver que les vaisseaux étoient de plus grand port qu'ils n’étoient chargés, et porté par la visite faite par lesdits visiteurs du Convoy; que cela ruineroit le commerce, surtout à considérer que le Roy avoit défendu de laisser sortir des vaisseaux qui excédroient le port de 60 tonneaux. Sur quoy MM. Dalon et Minvielle, jurats, furent députés pour en aller informer le Parlement, qui rendit un arrêt par provision portant défences audit Ninan de faire lesdites visites (f°. 59).
4666, 9 août. — M. de Pontac, jurat, ayant rapporté que les intéressés à la ferme de la Comptablie demandoient la démolition des échoppes situées entre la porte du Caillau et la tour du Luc Majou, ordonnée par l’arrêt du Conseil, il est délibéré de voir MM. de Saint Luc et l’Intendant, qui avoient jusques ici évité cette démolition (f° 10).
4666, 30 décembre. — Assemblée du Conseil ordinaire de la Ville, pour sçavoir ce qu’on devoit faire au sujet de l’ordonnance de M. l’Intendant, du 16 du même mois de décembre, qui enjoint à MM. les Jurats de faire démolir dans huitaine les échoppes situées depuis la tour du Luc Majou jusques à la porte du Caillau, rez-pied de terre, et réduire les anciennes à un étage de rez-de-chaussée, conformément à l'arrêt du Conseil du 30 mars 1664, dans laquelle il est arrêté d’exécuter ledit arrêt et ordonnance. En conséquence, MM. les Jurats rendent leur ordonnance pour faire ladite démolition, laquelle est à suite de cette délibération (f° 45).
4667, & janvier. — Députation de M. Durand, jurat, et de M. le Procureur-sindic, pour aller informer le Parlement qu’ils avoient rendu leur ordonnance pour la démolition des échoppes ; à leur retour, ils rapportent que la Cour n’avoit rien à leur dire (f° 47).
4667, 18 janvier. — Les propriétaires des susdites échoppes n’ayant tenu compte de les démolir, MM. les Jurats leur ordonnent de le faire sous trois jours, après lesquels passés ils permettent à M. le Procureursindic de le faire faire, et enjoignent au chevalier du guet d’y tenir la main (f° 56).
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4667, 25 janvier. — Autre ordonnance pour démolir lesdites échoppes dans trois jours (f° 61).
4667, 5 février. — Délibération portant queles propriétaires desdites échoppes obéiroient auxdits arrêts et ordonnances, et MM. de Pontac et Madaillan, jurats, sont.nommés commissaires pour la réduction des anciennes échoppes (f° 64).
4667, 2 mars. — Assemblée des Trente dans laquelle M. de Pontac, premier jurat, dit que les propriétaires des susdites échoppes avoient offert de les faire renfermer dans la ville, et à cet effet de faire un nouveau mur de ville, avec un quay de six toises au dela, le tout à leurs fraix et dépens, pourveu que MM. les Jurats en obtinsent la permission du Roy, leur donnassent en propre les places qui se trouveroient vuides pour y bâtir des maisons, chacun en droit soy, vis-à-vis de leurs échoppes, la rue entre deux, lesquelles maisons seroient adossées à ce nouveau mur. Sur quoy il est délibéré de rejeter lesdites propositions comme étant préjudiciables à la Ville, et dommageables au port et havre qui devoit rester en l'état où il étoit pour la seureté des bateaux qui y abordent, pour le radoub et fabrique des vaisseaux, et que partant on devoit exécuter l'arrêt du Conseil du 30 mars 1664, qui ordonne la démolition desdites échoppes (f° 72).
4667, 25 mai. — Les propriétaires desdites échoppes ayant entrepris de les rebâtir, MM. les Jurats leur défendent de le faire, ni de les rehausser, à peine de 3,000 livres d’amende (f° 99).
4667, 44 juin. — Le directeur du Bureau ayant fait avertir MM. les Jurats qu'au préjudice des arrêts et ordonnances, les propriétaires des susdites échoppes les faisoient rebâtir, il est délibéré que M. Roche, jurat, se transporteroit sur les lieux pour voir les contraventions (f° 106).
4667, 20 août. — M. Dunort, avocat du Roy au Bureau des Finances, remet sur le bureau deux arrêts du Conseil, avec leur commission, datés l’un du 6 mars 1624, portant assignation de la somme de 170,237 livres 12 sols, d’une part, et 12,737 livres 12 sols, d'autre, que le Roy entend être payées à MM. les Jurats, sur la ferme de l’ancien et nouveau Convoy, pour payer les dettes de la Ville, et l’autre, du dernier décembre 1633, portant que lesdits sieurs Jurats fairoient vérifier et arrêter l’état desdites dettes pardevant le sieur de Vertamont dans un an, pendant lequel toutes poursuites sont surcises pour le payement du principal desdites dettes (f° 19).
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4667, 47 septembre. — Le fermier de la Comptablie ayant fait signifier un acte à M. le Procureur-sindic par lequel il s’opposoit à 1a réfaction des échoppes et à ce qu’on n’y fit aucune habitation, et demandoit que celles qui étoient entre la tour du Luc Majou et la porte du Caillau fussent entièrement démolies et les autres réduites: à un étage, conformément aux arrêts du Conseil des 24 et 31 mars 1664, et que les trous qui étoient aux murs de ville fussent réparés aux dépens de la Ville, il est délibéré que les propriétaires desdites échoppes seroient assignés, et que M. de Vivey, jurat, faira la visite desdits murs (f° 35).
4670, 44 septembre. — MM. les Jurats ayant été avertis que le fermier
de la Comptablie poursuivoit à la Cour des Aydes l’enregistrement de son bail, ils délibèrent d’en demander la communication, parce qu’il y avoit plusieurs articles contraires aux précédens beaux et aux privilèges de la Ville (f° 12).
- 4671, 20 mars. — Les Juge et Consuls de la Bourse prient MM. les Jurats de demander à M. le Procureur-général de la Cour des Aydesla communication du bail à ferme des droits de la Comptablie, parce qu’il y avoit plusieurs articles qui blessoient les privilèges de la Ville, et que, comme ils avoient une copie dudit bail, ils leur permissent de faire une assemblée à la Bourse pour l’examiner, ce qui leur est accordé (fo 50).
4673, 22 juin. — Les Juge et Consuls de la Bourse disent en Jurade que les bourgeois et marchands se plaignoïent contre les receveurs de la Traite foraine, qui exigeoïient des droïts qui ne leur étoient pas deus.
4675, 17 novembre. — Déclaration du Roy, du 15 du même mois, qui transfère le Parlement de Bordeaux à Condom, et qui supprime et révoque les exemtions des droits de Convoy, Comptablie, grande et petite Coutume dont les bourgeois et habitans de ladite ville de Bordeaux avoient joui, nonobstant et sans avoir égard à toutes lettres, privilèges, édits et déclarations à ce contraires, le tout pour punir lesdits habitans de leurs rebellions (f° 33). ‘
4683, 30 décembre. — Assemblée des Trente dans laquelle il est délibéré que M. Dudon, jurat, yra avec le Procureur-sindic informer M. l’Intendant de l'injustice que commetent les commis de la Comptablie en exigeant de leur autorité, aux portes de la ville, certains droits sur la graisse et un sol sur chaque quartier de lard qu’on porte de
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Paillet et autres lieux de l’ancienne sénéchaussée de Guyenne, et qu'ils le prieront de trouver bon qu’on en écrive à Monseigneur le Contrôleur général (f° 50). |
4685, 17 janvier. — Députation de M. de Mérignac, jurat, pour faire réparer les portes de la ville, et qui luy donne pouvoir de tirer des billets sur le sieur Chotard, caissier du grand Bureau, pour le payement des ouvriers, lesquels seront tenus en compte audit Bureau sur les sommes qu'il doit à la Ville (f° 143).
4685, 48 août. — M. de Malvin, premier jurat, remet sur le bureau un arrêt du Conseil, en original daté du 23 février 1662, qui porte rétablissement de la somme de 3,000 livres que la Comptablie paye annuellement à la Ville (f° 24).
Cet arrêt n’est pas sur le registre.
4688, 3 novembre. — Neuf arrêts du Conseil qui règlent les droits du fermier général sur les étoffes étrangères.
4694, 43 mars. — Délibération portant que les dénommés dans l'extrait des déclarations faites au bureau de la Comptablie seront contrains, même par corps, au payement des droits qu’ils doivent à la Ville, conformément audit extrait (f° 54).
4694, 22 novembre. — MM. les Juge et Consuls se plaignent en Jurade que les receveurs du Convoy et Comptablie de Bordeaux, ou leurs commis aux congés, refusoient de donner congé pour les ouillages que les négocians et marchands de vin portoient à bord; qu'ils ont même voulu les obliger à consigner entre leurs mains les droits desdits ouillages, et que c’est une innovation contraire à l’usage et à la liberté du commerce. Sur quoy il est délibéré que MM. de La Devise et Fénelon, jurats, yront, en compagnie desdits sieurs Juge et Consuls, chez M. l’Intendant pour porter leur plainte sur ce procédé extraordinaire (f° 141).
4694, 23 novembre. —— Lesdits sieurs Juge et Consuls de la Bourse étant chez M. l’Intendant, il fut réglé en présence de M. Lebel, intéressé aux cinq grosses fermes, et du sieur Baille, contrôleur du Bureau, que MM. du Bureau et leurs commis donneroient congé pour le vin avec l’ouillage suffisant, et qu'ils donneroïent aussi un homme pour le voir (f° 141).
4694, 11 décembre. — Ordonnance concernant les eaux-de-vie, dans le réquisitoire de laquelle il est dit que, par arrêt du Conseil du
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24 mars 1664, Sa Majesté, pour la conservation des droits du bureau de la Comptablie et pour éviter les fraudes, ordonna la démolition des échoppes joignant les murs de ville, situées sur les quays dela rivière, mais que sur les remonstrances que firent MM. les Jurats, cet arrêt fut modifié par un autre arrêt du 31 du même mois, qui restreignit ladite démolition aux échoppes situées entre la porte du Caïllau et la tour du Luc-Majou, et que, par une ordonnance du 6 novembre 1688, MM. les Jurats firent fermer et griller les ouvertures faites auxdits murs de la ville (f° 4).
4747, 12 janvier. — Le Trésorier de la Ville donne chaque année au principal du Collège de Guyenne une délégation de la somme de 1,384 livres sur le bureau de la Comptablie, pour se payer de celle de 1,300 livres pour les gages des régens, en lui remettant le surplus.
4749, 24 janvier. — MM. les Jurats ayant été informés” que les commis aux portes de la ville, employés par le grand Bureau, exigeoient des habitans quatre sous d’entrée pour chaque cochon qu’ils avoient fait nourrir dans leurs biens de campagne pour la nourriture de leurs familles, communiquent cet abus à M. de Courson, commissaire départi dans la Généralité. M. de Courson mande le sieur Daumai, directeur des fermes de Sa Majesté à la Comptablie, et il est convenu, par règlement fait entre eux, que tous les cochons qui entreront dans la ville sur les billets de MM. les Jurats pour les habitans qui les auront fait nourrir dans leurs biens de campagne, dans l’étendue de la sénéchaussée, pour leur consommation, seront exemps de toute sorte de droits (f° 87).
4749, 25 février. — M. le Procureur-sindic représente en Jurade que la Ville ayant de tous les temps la somme de 3,500 livres à prendre annuellement sur le bureau de la Comptablie, et le directeur de ce grand Bureau, fesant par de nouvelles dispositions les remises de sa recette à Paris, la Ville n’a plus la facilité de retirer le payement sur ce même bureau où il étoit affecté, que le payeur des dettes n'offre que des billets d’État où il y a plus de la moitié à perdre, qu'il est cependant dû à la Ville la somme de 14,500 livres d’arrérages qu’elle risque de perdre en entier, à faute d’acceptation de cette espèce de billets. Sur quoi il est délibéré que, sans tirer à conséquence, le sieur Haubet, trésorier de la Ville, recevra du sieur Vatboy-Dumet, payeur des sommes dues par le Roy, des billets d’État en payement de ladite
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somme de 14,500 livres, qu’il présentera sur le bureau dès les avoir recus, pour être délibéré sur leur destination (f° 95).
4749, 25 février. — Compte des billets de l’État reçus par le sieur Haubet pour la susdite somme de 14,500 livres.
4749, 44 mars. — Ordonnance des commissaires généraux du Conseil à Paris qui permet à la Ville de prendre sur la Comptablie la somme de 1,800 livres d’un côté, et 3,000 livres d’autre.
4719, 24 juillet. — Ordonnance de MM. les Commissaires généraux portant confirmation de la levée et perception des sommes que la Ville a pris de tous les tems sur la Comptablie, fixées à celle de 1,884 livres 15 sols, d’un côté, et 3,000 livres, d’autre, pour le payement des chirurgiens de Peste, principal du Collège de Guyenne, docteurs régens de l'Université, et réparation de murs de ville (f° 136).
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