CARROSSES

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4617, 26 mai. — Ordonnance du Roy qui défend le galon et la broderie en or et en argent, la dorure sur les carrosses, etc.

4765, 26 août. — Appointement de MM. les Jurats qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes accordées par le Roy au sieur Vital Muret, par la teneur desquelles il est permis audit sieur Muret de faire mettre sur les places de la ville de Bordeaux le nombre de carrosses de louage nécessaire pour le service public, et de faire rouler lesdites voitures tant dans la ville et les fauxbourgs que dans la banlieue et aux environs de Bordeaux, en se conformant aux règlemens de police, ne pouvant exiger au delà de quinze sols pour une course seule, et plus de vingt sols par chaque heure de louage d’un carrosse dans la ville; ladite permission accordée audit sieur Muret pendant quinze ans, exclusivement pour l’indemniser des avances qu’il a pu faire; lesdites lettres patentes duement enregistrées par la Cour (f* 185 et suiv.).

4765, 23 décembre. — Ordonnance de MM. les Jurats portant règlement pour les carrosses de place consistant en dix-huit articles :

ARTICLE PREMIER. — Les carrosses de place à l’heure ne pourront s'exposer au service d’un chacun sur les places qu’ils ne soient bien conditionnés, propres, à quatre places, munis de deux lanternes et de bonnes soupentes, attelés de deux bons chevaux, et généralement de tout ce qui est nécessaire pour la sûreté publique, sans néanmoins pouvoir faire usage de marchepieds de fer, à peine de confiscation.

ART. 2. — Chacun desdits carrosses sera numéroté au dedans et au

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Carresses. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 09

dehors sur le panneau de derrière, pour pouvoir étre distingué des carrosses bourgeois et des carrosses de remise, avant d’être exposé sur les places, et aucun cocher ne pourra conduire lesdits carrosses de place avant d’avoir déclaré son nom et domicile, laquelle déclaration devra avoir lieu chaque fois que le directeur des carrosses de place fera des changemens parmi ses cochers, à peine de confiscation des carrosses et de 100 livres d'amende.

ART. 8. — Il est défendu à toutes sortes de personnes de faire aucune entreprise sur le privilège accordé par les lettres patentes du 2 juin dernier, de quelque manière que ce puisse être, ni de faire aucun établissement de voitures sur place, de quelque forme, invention ou construction que ce soit, pendant l’espace de quinze ans, à commencer du 1+ janvier prochain, qu'après en avoir préalablement obtenu la permission du propriétaire du privilège, ses successeurs ou ayans cause.

ART. 4. — Lesdits carrosses seront conduits tous les matins dans les places qui seront ci-après désignées, sçavoir : en hyver, depuis sept heures du matin jusqu’à neuf heures, et en été, depuis six heures jusqu’à neuf heures, n’entendant néanmoins nous opposer à ce que les cochers desdits carrosses s’y rendent de meilleure heure et y restent plus tard, ainsi que de profiter du moment de la sortie du spectacle, pourvu qu'ils n’y viennent jamais que les uns à la file des autres, tant pour l’entrée que pour la sortie, et qu’ils ne coupent jamais le chemin aux carrosses bourgeois ou de remise, leur défendant expressément de remiser en aucun temps dans la rue de la Comédie, mais seulement hors la porte, dans la place Dauphine, dans le lieu qui leur sera désigné à cet effet. |

ART. 5. — Jusqu'à ce que le nombre des carrosses de place soit augmenté, il leur est assigné quatre places publiques, savoir : la place Royale, la place du May devant l'Hôtel de Ville, la place de Porte-Médoc, et le port du Chartron vis-à-vis la rue Borie, sur chacune desquelles il sera conduit trois carrosses.

ART. 6. — Il est enjoint aux cochers qui conduiront lesdites voitures de se comporter honnëtement, de ne les exposer dès le matin que sur les places ci-dessus désignées pour le lieu de leur départ, de ne rester sur aucune de celles qui ne leur sent pas désignées, à moins qu'ils ne soient employés, de ne jamais excéder le nombre de trois sur celles qui leur sont désignées jusqu’à ce qu’il en soit autrement

60 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Carrosses.

ordonné, de s’y tenir sur leur siège, bien rangés, et en état de marcher lorsqu'ils en seront requis, de laisser toujours, en tout temps et en tout lieu, un passage libre pour les gens à pied, de mettre leur carrosse à une distance convenable les uns des autres, de se ranger et de se placer même sur les places de manière que la voye publique ne soit jamais interrompue par leur faute, et que les gens à pied et les voitures bourgeoises et de remise puissent passer librement, le tout sous peine de 100 livres d'amende, et de plus grande somme et plus grande peine, si le cas y échoit.

ART. 7. — Il leur est défendu de se tenir dans des rues voisines des places sans être employés, et d’aller au-devant de ceux qui demanderont des carrosses pour les engager à leur donner la préférence. | |

ART. 8. — Il leur est enjoint, lorsque leurs carrosses se trouveront sur quelqu'une des places ci-dessus désignées, de mener et conduire ceux qui se présenteront les premiers à eux, en, par lesdites personnes, payant 20 sols par heure employée tant dans la ville que dans les faubourgs et 15 sols pour une seule course, sans que, sous aucun prétexte, lesdits cochers puissent exiger au delà du prix fixé par le présent article, à peine de prison et de 100 livres d'amende dont les maîtres des carrosses seront civilement responsables. | | #

ART. 9. — Le payement du prix commencera à courir du moment qu'on prendra les carrosses sur la place, ou du moment qu’on les y enverra chercher, et le payement de la course s’en fera à l’heure si la course est d'une heure, et par course si elle est de moins d’une heure.

ART. 10. — Il est défendu aux cochers desdites voitures de place de se tenir sur la place après s'être loués ou arrêtés, et cela pour éviter que lesdits cochers, pour s’exempter de servir et de conduire ceux quise présentent, puissent alléguer qu'ils sont arrétés et retenus.

ART. 11. — Il est défendu aux cochers auxquels les propriétaires desdites voitures en auront confié la conduite de les donner à conduire à d’autres cochers, hors de place ou de condition, ou à quelques autres que ce soit, sous peine de punition exemplaire & de 50 livres d'amende contre les cochers qui en auroient confié la conduite aux autres.

ART. 12. — Il est défendu aux propriétaires du privilège de confier la conduite desdits carrosses de place à des cochers au-dessous de l'âge de vingt ans, et qui n’aient la force et l’expérience requise, sous peine

Carrosses. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 61

de 300 livres d'amende et d’être civilement responsables des domages que pourroient faire lesdits cochers.

ART. 13. — Et pour mieux assujettir les cochers desdits carrosses de place et les engager à bien conduire lesdites voitures, il est aéfendu à tous loueurs de carrosses de se servir d'aucun des cochers qui auroient été employés à conduire lesdits carrosses de place, à moins que lesdits cochers ne justifient d’un congé signé de ceux auprès desquels ils auroient servi, et ne pourront en aucun cas lesdits loueurs de carrosses se servir des cochers qui auront été renvoyés pour des fautes commises en conduisant lesdits carrosses de place, ou pour cause d'incapacité ou défaut d'expérience suffisante.

ART. 14. — Il est défendu à toutes personnes de se tenir sur les places et endroits où sont exposés lesdits carrosses, pour s’ingérer d’en procurer le louage, ni de s’entremettre à cet effet en quelque sorte et de quelque manière que ce soit.

ART. 15. — Il est enjoint à toutes personnes de quelle qualité et condition, qui voudront se servir desdites voitures, de les payer le prix porté par les articles 8 et 9, tant pour chaque course que pour chaque heure, ainsi que de payer le dommage quelconque qu’ils causeront auxdites voitures.

ART. 16. — Il est défendu à toutes sortes de personnes de se servir par force desdites voitures, de monter sur le siège pour les conduire, ni de maltraiter les cochers en aucune sorte, à peine de 100 livres d'amende, et des dommages et intérêts des loueurs de carrosses.

ART. 17. — Il est défendu pareillement aux cochers desdites voitures d'user des menaces et des voyes de fait à l'égard de ceux qui pourroiïent être dans leurs voitures, à peine de 300 livres d'amende et de punition exemplaire, de laquelle amende les maîtres du privilège seront civilement responsables, sauf à eux, ainsi qu'aux autres dans l’article précé-

dent, à se retirer respectueusement pardevant nous, pour en dresser

procès-verbal.

ART. 18. — Il est enjoint auxdits cochers de rendre fidèlement les hardes, nipes et tous effets quelconques ou papiers qui auroient été laissés par oubli ou autrement dans leurs voitures, aux personnes qui les y auront oubliés, et d’en avertir la Magistrature dans le jour, à peine de 300 livres d'amende et d’être poursuivis extraordinairement sur les plaintes portées à cet effet contre eux; et dans le cas où ils ne

62 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Carresses.

trouveroient pas les propriétaires desdits effets, il leur est enjoint de les remettre au greffe de police dans les vingt-quatre heures.

La présente ordonnance lue, publiée et affichée (f° 24, 25, 26 et 27).

4767, 2 décembre. — Enregistrement d’un arrêt de la Cour qui, sur la requête présentée par le sieur Vital Murret, fixe les limites des fauxbourgs de la ville à partir de la dernière barrière du Château Trompète, comprend le chemin qui borde les prairies dudit Château et qui, tournant à gauche, longe le Jardin-Publie, traverse les places Dauphine et d'Aquitaine, passe devant le fort Louis et conduit au pont de la Manufacture, et dudit pont en descendant à ladite barrière du Château Trompète, et en fixe le prix à vingt sols par heure, tant dans la ville que dans le fauxbourg; et en cas de contestation sur les limites, il y sera pourvu par les Maire et Jurats, et si on vouloit faire sortir lesdites voitures hors desdites limites, les conducteurs desdites voitures pourront s’y refuser, à moins qu’ils n’aient préalablement convenu du prix avec ceux qui voudroient s’en servir.

Ladite ordonnance lue, publiée et affichée (f° 171 v°).

4774, 12 septembre. — Délibération de MM. les Jurats, autorisée par un brevet d'homologation du Roy, qui permet au sieur Duhautoire, entrepreneur de fiacres, de jouir du Palais Gallien pendant vingt-neuf années, aux charges et conditions portées par la délibération prise en Jurade, le 15 juillet dernier (f° 105 r°).

4784, 5 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats portant règlement pour les carrosses de place, rendue sur le réquisitoire de M. le Procureur-sindic de la Ville qui a représenté que le privilège exclusif des fiacres ou carrosses de place accordé au sieur Vital Muret, par les lettres patentes de Sa Majesté du 2 juin 1765, pour quinze années, étant expiré, il étoit nécessaire qu’il fut rendu une ordonnance en forme de règlement, suivant le projet par luy remis sur le bureau.

Cette ordonnance contient seize articles.

ARTICLE PREMIER. — Îl est permis à toute personne d’envoyer ou conduire des voitures sur les places publiques pour y être louées, à la charge de demander la permission de les faire numéroter.

ART. 2. — Il est enjoint aux propriétaires de voitures destinées à ce service de se rendre au secrétariat pour y faire inscrire leur nom et demeure, suivant l’ordre des numéros, etc.

ART. 3. — Il leur sera délivré un billet signé de M. le Jurat de

Carrosses. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 63

police pour faire imprimer sur leur voiture le numéro qui leur sera indiqué, etc.

ART. 4. — Les numéros seront placés en dehors, dans le haut des deux côtés et du derrière, en chiffres arabes de deux pouces et demi de haut, en blanc et à l'huile, etc.

ART. 5. — Dans le cas de changement de propriétaire par vente et autrement, l’ancien et le nouveau propriétaire seront tenus d’en faire leur déclaration, ainsi qu’au cas de changement de demeure ou de renonciation au service, et ce dans vingt-quatre heures, etc.

ART. 6. — Les voitures ne pourront être exposées au service public qu’autant qu'elles seront bien attelées, conduites par des cochers expérimentés et qu’elles seront en bon état, pour qu’il n’y ait aucun accident à craindre, etc.

ART. 7. — Les conducteurs des voitures seront tenus de se ranger sur les places de manière à ne pas gêner la voye publique, etc.

ART. 8. — Il est défendu auxdits cochers d’aller au-devant des personnes qui ont besoin de leur service pour avoir la préférence, ny de se refuser au service sous prétexte que ce n’est pas leur tour ou qu’ils sont arrêtés par d’autres ; dans le dernier, il leur est défendu de se tenir sur les places, etc.

ART. 9. — Il leur est ordonné de servir indistinctement les premiers qui s’adresseront à eux, et de rendre fidèlement les objets qui pourroient être laissés dans leurs voitures ; et dans le cas où ils ne les reconnoîtroient pas, de les déposer au greffe de police.

ART. 10. — Le salaire commencera dès l'instant qu'ils seront pris sur les places, ou qu’on les enverra chercher, etc.

ART. 11. — Les courses qui se feront soit dans la ville, soit dans les fauxbourgs, se payeront 20 sols si elles ne durent pas une heure; si elles durent une heure, elles se payeront 24 sols pour la première heure et 20 sols pour les suivantes.

ART. 12. — Il est enjoint à toutes personnes qui se serviront desdites voitures de les payer conformément à l’article précédent, et de tenir compte aux cochers des dommages ou dégâts qu’ils auront causés auxdites voitures.

ART. 13. — Il est défendu à toute sorte de personnes de se servir par force desdites voitures, de monter sur le siège pour les conduire ou de maltraiter les cochers.

64 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Carrosses.

ART. 14. — Il est défendu aux cochers d’user de menaces et de voyes de fait à l'égard de qui que ce soit.

ART. 15. — Les propriétaires des voitures seront civilement FASpen | sables des fautes de leur cochers.

ART. 16. — Les contraventions à la présente ordonnance seront punies d’une amende de 100 livres applicable ta moitié au dénonciateur et l’autre moitié à la maison de Force, même d’une plus forte amende, des dommages et intérêts et de la prison, suivant l'exigence du cas, etc. (fo 117 r°).

CARTENAGE

4458, 8 mai. — Lettres qui confirment MM. les Jurats dans le droit de cartenage et coutume de Lissac [de l’Yssac ou des Echats, petite coutume de Bordeaux], sur les vins vendus au détail.

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CARTES ET CUIVRES (&bROITS SUR LES)

4677, 26 janvier. — Établissement du droit de 1 sol sur chaque paire de cartes pour le remboursement des maisons démolies.

4677, 26 août. — Arrêt du Conseil du 8 juin 1677 qui fait le susdit établissement.

4745, 10 février. — Déclaration du Roy qui ordonne le rétablissement du droit de 1 sol 6 deniers sur chaque jeu de cartes.

4745, 14 mai. — Enregistrement d’une procuration du 17 avril 1745, par laquelle le sieur Joseph de Bousquet, écuyer, est constitué procureur général et spécial de Me Jean Souillard, adjudicataire de la ferme du droit sur les cartes et de celui de marque sur le cuivre, dans toute l’étendue du Royaume, pour, en vertu de ladite procuration, faire la régie desdits droits dans toute l’étendue de la Généralité de Bordeaux (fo 60).

4745, 143 mai. — Enregistrement de la commission accordée au sieur Jérôme Lacoste, pour l’employ de contrôleur au bureau de la recette des

Cartes. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 65

droits sur les cuivres et sur les cartes à Bordeaux, avec la prestation de serment dudit Lacoste entre les mains de MM. les Jurats (f° 61).

4745, 43 mai. — Enregistrement de la commission accordée à Charles Senac, pour l’emploi de commis aux exercices des cuivres et des cartes à Bordeaux, avec la prestation de serment dudit Senac entre les mains de MM. les Jurats (f° 62).

4746. — Prestations de serment en qualité de commis aux exercices pour la marque des cartes et des cuivres par : Jean Renaire, bourgeois de Bordeaux, 25 mai; André Soulignac et Daniel Bertinau Duportail, de Bordeaux, 31 mai; François-Guillaume Paintendre, 3 juin.

4745, 3 juin.— Serment prêté par sieur Louis-Victor Roffay de Messais, avocat en Parlement, en qualité de receveur des droits sur les cuivres et cartes de la Généralité de Guyenne (f° 75).

4745, 23 juin. — Serment prêté par le sieur Pierre-Alexandre ee fils, bourgeois habitant de la présente ville, en qualité de commis à l'exercice de la marque des cuivres et cartes (f° 81).

4745, 43 août. — Serment prêté par sieur Pierre Malineau, en qualité de contrôleur aux exercices des droits sur les cuivres et sur les cartes, à Bordeaux (f° 99).

4745, 16 septembre. — Serment prêté par François Branda, habitant de Bordeaux, en qualité de commis aux cartes et cuivres (f° 113).

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