CERTIFICATS

4520, 12 janvier. — Exhibition d’un certificat fait et signé par le lieutenant du Juge ordinaire de la Prévoté royale, concernant certains vins de Tolène [Toulenne|].

4524, 41 mai. — Exibition d’un certificat pour charger des grains.

45625, 414 octobre. — Délibération portant qu’il seroit donné un certificat au chevaucheur qui avoit porté un paquet de la Cour.

4533, 8 octobre. — Vins de Benauge chargés sans certificat en bonne forme; amende prononcée à ce sujet.

4554, 6 mars. — Défenses faites au sieur Pic, commis et visiteur aux Chartrons des pastels, vins et autres marchandises qu’on descendoit à terre, de prendre aucun certificat des vins qu’on portoit en ville, sous peine de 50 livres (f° 94).

1669, 4 octobre. — Les gages des sergens ne seront payés que sur les certificats du Clerc de Ville.

4559, 20 janvier. — Permission accordée de vendre de la viande aux malades qui auroient des certificats signés de la main des médecins.

1603, 20 septembre.— MM. les Jurats commettent les quatre visiteurs de rivière pour voir, à cause de la contagion, les certificats des vaisseaux anglois qui arriveroient.

4603, 5 novembre. — Les Jurats dé Saint-Macaire arrêtent des vins de Tholène, quoiqu’on leur exibe le certificat expédié par le bourgeois commis à cet effet par MM. les Jurats de Bordeaux.

4603, 143 décembre. — Le Parlement ordonne que MM. les Jurats laisseroient à un quelqu'un affidé le sceau de la Ville pour sceller les certificats des vins de Tholène.

4610, 27 octobre. — Commis préposé pour donner les certificats des vins de Langon et de Sauternes.

Certificats. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 73

4612, 8 février. — Les vins de Langon ne peuvent descendre devant Bordeaux sans le rapport d’un certificat de leur crû, signé par un des officiers ou Jurats de Langon, scellé des sceaux de M. le duc d’'Espernon et de la Ville de Bordeaux, et contrôlé par le préposé de MM. les Jurats audit Langon.

4612, 16 juin. — Arrêt du Conseil qui ordonne de présenter les certificats des vins au bureau de la Comptablie, pour y être visés ou copiés.

4612, 27 octobre. — Commis préposé pour donner les certificats des vins de Sauternes, Fargues, Bonnes [Bommes], Preignac, Leugats [Leogeats] et Noaiïllan.

4612, 27 octobre. — Nommination du contrôleur des certificats des vins de Langon.

4614, 26 avril. — MM. les Jurats rejettent un certificat expédié au nom de M. de Civrac pour des vins de Castelmoron, parce que les vins de demy-marque venoient sans les certificats des juges des lieux, ou de leurs lieutenans. |

4647, 25 octobre. — Délibération portant que MM. les Jurats tiendroient la main à l'exécution de l’arrêt du Parlement du 19..... 1616, qui portoit que les certificats des vins seroient délivrés par les juges, consuls, jurats, ou lieutenans des lieux, et non par des particuliers comme vicaires et comptes des paroisses, et qu’il seroit notifié aux lieux de la Sénéchaussée, et particulièrement aux villes filleules (f° 48).

4617, 25 octobre, et 1618, 31 octobre. — Jurat préposé pour recevoir les certificats des vins de Langon. |

4649, 23 février. — Arrêt du Parlement qui enjoint à ceux qui voudroient faire entrer du vin de demy-marque dans les fauxbourgs, de rapporter à MM. les Jurats les certificats en la forme portée par le statut, et ceux de la vente desdits vins en gros, pour être enregistrés.

4620, 30 septembre. — Arrêt du Parlement qui enjoint aux revendeurs de vin de prendre certificat des bourgeois auxquels ils achèteroient les vins, et de porter ces certificats à MM. les Jurats, qui serviroient par leur enregistrement à constater quand le vin du crû des bourgeois manqueroit en ville.

4620, 24 octobre. — Un marchand de Bordeaux présente en Jurade un certificat signé du compte de la paroisse de Sainte-Croix du Mont, pour quinze tonneaux de vin recueilli audit lieu. MM. les Jurats délibè-

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74 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Certificats.

rent de ne point recevoir pareils certificats, mais bien ceux qui seroient signés du juge des lieux, ou par provision du curé, ou d’un notaire jusqu’à ce qu'on produisit l’arrêt qu’on disoit permettre tels certificats, et qu'ils fussent rédimés du juge de Saint-Macaire (f° 16).

4620, 30 octobre. — Délibération portant que, par provision et jusqu’à ce qu'il en fut autrement ordonné, le curé de Sainte-Croix du Mont signeroit le certificat des vins qui descendroient devant la présente ville (f° 18). L

1620, 16 décembre. — Défenses faites de vendre du vin en détail sans en rapporter certificat.

4620, 19 décembre. — MM. les Jurats défendent aux fermiers de la Comptablie et à tous autres de donner aucuns certificats pour les grains, sous peine de 500 livres, et ordonnent que ces certificats seroient délivrés, suivant l’usage, de l’autorité de MM. les Jurats, expédiés et scellés par le Clerc de Ville.

4623, 41 octobre. — Il est délibéré que les passeports pour les vins de Barsac et de Cérons seroient expédiés par le juge des lieux, ou en son absence, par le plus ancien praticien, conformément au statut et aux arrêts du Parlement.

4623, 19 octobre. — MM. les Jurats refusent de donner la permission de vendre du vin parce que le certificat ne leur étoit pas adressé.

4624, 10 janvier. — MM. les Jurats permettent que le vin du Chapitre Saint-André soit vendu comme vin bourgeois, pourvu qu'il soit justifié, par le rapport des certificats, qu'il est du crû dudit Chapitre.

4625, 41 août. — Permission de porter des cuirs à La Réole, pourvu que dans huitaine l’acheteur rapporte certificat des consuls de ladite ville comme quoy lesdits cuirs y avoient été vendus ou aux environs.

4625, 7 novembre. — Le sieur Partarieu est commis pour sceller les certificats du vin qui passoit à Langon.

4625, 20 novembre. — Ordre du Roy qui enjoint à ceux qui feroient des cargaisons de s’obliger ez-mains des maîtres des ports, et aux officiers des lieux où ils chargeroiïent, de rapporter des certificats des officiers des lieux où ils déchargeroïent, à peine de 3,000 livres d’amende.

4626, 2 janvier. — Plusieurs permissions accordées de transporter des grains, à condition de rapporter certificat de décharge.

4626, 3 janvier. — Il est délibéré que personne ne chargeroit des

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Certificats. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 49

grains sans s’obliger au greffe de rapporter, dans trois mois, certificat signé et scellé des échevins des lieux où lesdits grains seroient déchargés.

1626, 16 février. — Permission de transporter des cuirs, à condition d’en rapporter certificat de décharge.

4627, 7 décembre. — Vin de Gensac séquestré jusqu'à ce que le sieur Boyne, jurat dudit lieu, eut rapporté certificat en bonne et due forme.

4628, 19 février. — Délibération portant qu’on ne recevroit aucuns passeports ni aucuns certificats faits par le greffier de Barsac, parce que l'arrêt du Parlement ordonnoit que touts certificats fussent faits devant le juge, ou, en son absence, par le plus ancien praticien, et pour que ce greffier ne récidive, ou luy envoit copie dudit arrêt (f° 124).

1628, 8 juillet. — MM. les Jurats certifient à deux habitans de cette ville qui vouloient aller en Flandres, que la contagion n’étoit point dans le païs (f° 207).

1628, 18 août. — Il est défendu à toute sorte de personnes venant d’au-dessus de la ville d'Agen d’approcher de la présente ville, sans rapporter un certificat en bonne et due forme, à cause de Ia contagion.

1628, 30 août. — Il est défendu de laisser entrer en ville les personnes qui viendroient du Haut Pays, sans un certificat qui seroit rapporté à MM. les Jurats dans l'Hôtel de Ville, à cause de la contagion.

4628, 48 novembre. — M. Minvielle, jurat, est commis pour recevoir les certificats des vins de Langon.

1628, 29 novembre. — Commis préposés pour contrôler et expédier les certificats des vins de Langon et de Pregnac.

4628, 7 décembre. — Défenses faites aux consuls d’Agen de donner des certificats pour la descente des bateaux, attendu la contagion.

1628, 22 décembre. — Les Jurats de la ville d’Acqs ayant informé MM. les Jurats qu’on falcifioit l’'empaquage des marchandises de Lion où la contagion étoit, et que, par ce moyen, on les fesoit venir comme d'un lieu non suspect, il est délibéré que, pour éviter toute surprise, touts les certificats qu’on délivreroit seroient signés du Clerc de Ville, scellés des armes de la Ville, et contrôlés par M. de Vialar, jurat (fo 292). |

4629, 5 mars. — Défenses faites d'entrer des marchandises en ville sans le rapport de bons et valables certificats.

1629, 48 mai. — MM. les Jurats défendent aux gardes des portes de

76 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Certificats.

la ville de permettre que les étrangers entrent en ville sans montrer un certificat (f° 62).

4629, 8 août. — M. le duc d'Espernon dit que les certificats des étran- gers qui entroient en ville devoient être remis tous les soirs à chacun de MM. les Jurats. |

4629, 7 novembre. — MM. les Jurats commettent un Jurat de Langon pour tenir le contrôle des certificats des vins dudit lieu, et M. Lauvergnac, jurat, est commis pour recevoir ces mêmes certificats.

4630, 5 décembre. — Le Parlement ordonne que MM. les Jurats expédieroient en Jurade des certificats scellés des armes de la Ville pour être représentés à Libourne, quand les maîtres des coureaux chargés de châtaignes et de noix y passeroient.

4631, 1° août. — Arrêt du Parlement du 19 novembre 1616 qui défend de descendre des vins bordelois et des vins de demy marque, sans en porter préalablement les certificats à MM. les Jurats; enjoint à touts maires, jurats, juges, consuls et lieutenans des villes et communautés du Bordelois de faire et attester ces certificats par gens connus, et en faire l’adresse auxdits sieurs Jurats de Bordeaux, et défend à touts autres, soit notaires et autres, d’expédier ces certificats.

1638, 9 août. — M. l’Évéque d’Aire, en qualité de commissaire général de M. le Prince de Condé qui étoit à la tête de l’armée du Roy en Guyenne, défend de transporter des grains ailleurs qu’à l’armée, et ordonne que ceux qui y en transporteroient en rapporteroient certificat de celuy qu’il commettoit à Bayonne pour les expédier.

1641, 16 et 23 mars. — Permission de charger des grains, conformément aux passeports, lettres patentes, arrêt du Conseil du Roy et attache de M. le cardinal de Richelieu, mais cette permission n’est accordée qu’à la charge de rapporter certificat de décharge dans deux mois, et celuy qui devoit faire la cargaison donne caution pour ce rapport, et même il soumet à cet effet ses biens et sa personne.

4641, 27 juillet. — Permission de transporter des poudres en Portugal, à la charge de rapporter certificat dans trois mois.

4642, 30 août. — Permission accordée de charger des armes, à la charge de rapporter certificat de décharge.

4642, 25 octobre. — Délibération portant qu'il seroit écrit aux Jurats de Cadillac au sujet des certificats de ce lieu qui n’étoient signés que d'un nommé Béchade, au lieu d’être signés desdits Jurats de Cadillac,

Certificats. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 47

et scellés des armes de la Ville, suivant la coutume, et qu'on leur diroit qu’à faute de remplir cette formalité, lesdits certificats ne seroient point reçeus (fo 126 et 45 du registre qui finit au 8 mars 1643).

4642, 29 octobre. — MM. les Jurats délibérant sur les certificats des vins et sur les abus qui s’y exerçoient, commettent M. Minvielle, jurat, pour recevoir touts lesdits certificats, en faire une liasse et les remettre au Clerc de Ville; que si au cas il luy étoit présenté quelque certificat contraire au statut et aux arrêts de la Cour, il feroit arrêter les vins et en feroit son rapport en Jurade (f° 127 et 46 dudit registre).

4642, 3 novembre. — MM. les Jurats ordonnent que ceux qui voudroient transporter des grains s’obligeroient de rapporter certificat de décharge du lieu qu'ils auroient déclaré, et ce dans le délay qui seroit avisé.

4643, 14 janvier. — MM. les Jurats ne veulent point refuser aux habitans de Bourg la permission de charger des grains, pourvu qu’ils rapportent certificat signé des maire et jurats dudit lieu, ou de leur greffier, comme quoy ils auroient été déchargés audit Bourg.

1643, 4 mars. — Le 6 du même mois, MM. les Jurats enjoignirent aux, capitaines de la Ville d’avertir généralement touts les habitans de se tenir prêts pour obéir à leurs ordres, et de rapporter certificat de leurs diligences.

1644, 7 avril. — Ceux à qui on donnera des permissions pour transporter des blés dans les filleules, et dans les terres et jurisdiction de la Ville, seront obligés de rapporter certificat de décharge.

4644, 20 septembre. — Arrêt du Parlement du 16 septembre 1644 qui défend de vendre en détail d’autre vin que de celuy du crû des bourgeois, et qu'à cet effet les acheteurs desdits vins qui les détailleroient pren- droient certificat des bourgeois desquels ils l’acheteroient, et le porteroient à l'Hôtel de Ville pour y être enregistré.

4644, 16 novembre. — Ordonnance qui, en conformité de l'arrêt cy-dessus, enjoint à touts hôtelliers, pâtissiers, taverniers, cabaretiers et autres habitans de la ville de rapporter, sous trois jours, dans l'Hôtel de Ville le certificat des bourgeois du crû desquels ils auroient acheté les vins, afin d’y être enregistrés.

1644, 26 novembre. — Réitération de la susdite ordonnance.

4647, 17 septembre et 12 octobre. — Permissions accordées à l’aydemajor de la garnison de Blaye de faire charger, pour l'usage de cette

18 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Certificats.

garnison, deux cens boisseaux de blé, à la charge de rapporter certificats de réception.

4650, 5 novembre. — Jean Sauvage est commis pour sceller les certificats des vins qui descendoient des limites de la jurisdiction de Barsac.

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