CHAIS (MAITRES DE

4520, 16 janvier. — Le statut défend aux maîtres des chais d’acheter les marchandises enchayées dans leurs chais; cependant Jacmet Bordes achète de Guilhem Expert du merlus enchayé dans son chay.

4520, 19 janvier. — Ledit Bordes est condamné à l’amende pour avoir fait le susdit achat.

4520, 16 février. — Trois maîtres de chais, qui avoient acheté des

. marchandises dans leur propre chay pour les revendre, sont condamnés à l'amende, d'autant plus que le statut qui leur défendoit de le faire ainsi qu'à leurs domestiques, étoit écrit à un tableau cy devant mis à l’un desdits chais.

1520, 46 mars. — Audition prise de six maîtres de chay pour savoir s'ils avoient acheté dans leur propre chay du poisson salé pour le revendre, et défenses leur sont faites de contrevenir au statut.

QE

- CHAIS DES CHARTRONS

4526, 19 janvier. — MM. les Jurats ordonnent qu’à l’avenir ceux des Chartrons ne prendroient rien des barriques des vins du Haut Païs qui seroient mises pendant deux jours ouvriers au devant de leurs maisons, en laissant entre les maisons et les barriques un chemin ou allée convenable ; qu'après ces deux jours passés, ils pourront mettre lesdits vins dans leurs chais et se faire payer du chayage; et d'autant que MM. les Jurats étoient avertis que ceux des Chartrons, outre leur droit de chayage, prenoient les barriques vuides, ils ordonnent qu’à l’avenir les propriétaires desdits vins auront le choix de payer ledit droit de chayage, ou de donner en payement lesdites barriques vuides (f° 178).

fe QE —

CHAISES (PORTEURS DE) 4681, 4° mars. — Lettres patentes du 11 may 1675 par lesquelles Sa Majesté continue pour quarante ans, en faveur de M. de Canoy seulement, le droit d'établir dans la ville de Paris et dans toute l'étendue

Chaises. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 81

du Royaume, aux endroits qu’il jugera à propos, des chaises portatives pour l’usage de ceux qui voudront s’en servir, avec le nombre d'hommes qu'il faudra pour porter lesdites chaises, pour, par lui, sa veuve, enfans ou héritiers, jouir en seul et exclusivement à tous autres, dudit droit pendant ledit temps, défendant à cet effet à toute personne de s’immiscer ny entreprendre à tenir des chaises portatives pour l’usage d’autruy, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende ; lequel droit avoit été concédé pour ledit temps de quarante années à feu M. de Canoy, son père, et à feu M. de Montbrun, par un brevet du 13 mars 1639, et lettres patentes du dernier du même mois et an, en conséquence de quoy ledit sieur de Canoy, comme fils et héritier du feu sieur son père, et le sieur Pagé, neveu dudit sieur de Montbrun, conjointement avec l'Hôpital général, ses légataires, en jouissent encore pour le temps qui reste à expirer desdites quarante années (f° 27).

4682, 5 septembre. — Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 27 septembre 1664, qui défend aux porteurs de chaises et bricoliers du Royaume de s’immiscer à porter d’autres chaises et bricoles que celles qu'ils doivent tenir à loyer des sieurs de Montbrun et dame de Canoy, auxquels Sa Majesté a accordé, par un brevet du 13 mars 1639, la faculté d'établir dans tous les lieux du Royaume lesdites chaises portatives pour l’usage de ceux qui voudront s’en servir, et ce conformément aux arrêts du Conseil des 10 juillet 1657 et 17 octobre 1662. Autre arrêt du Conseil du 19 septembre 1680 rendeu entre M. le marquis de Canoy, le syndic des États du Languedoc et les Capitouls de Toulouse, par lequel Sa Majesté confirme les lettres patentes du 11 may 1675 cy dessus mentionnées, ensemble lesdits arrêts des 20 novembre 1659 et 27 septembre 1664, et ordonne qu’ils seront exécutés selon leur forme et teneur dans la ville de Toulouse et partout ailleurs; et que les Capitouls, comme juges de police, procédront à la taxe tant des salaires que doivent avoir les porteurs et bricoliers, que de larétribution qu’en doit retirer ledit sieur marquis.

Ledit enregistrement est fait sur la requète dudit seigneur de Canoy, et MM. les Jurats, en le faisant, ordonnent que lesdites lettres patentes du 11 may 1675 et leur ordonnance du 5 mars 1681 qui les enregistre, seront exécutées selon leur forme et teneur; qu'à ces fins, tant les commis dudit seigneur de Canoy que les porteurs de chaises se rendront dans l’Hôtel de Ville pour recevoir la taxe qui sera faite

Vo. Ill. 11

82 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Chaises.

par MM. les Jurats, comme juges de police, des salaires desdits porteurs, et de la rétribution qu'ils fairont audit seigneur, conformément audit arrêt du 19 septembre 1680; défendent auxdits porteurs de prendre à louage d’autres chaises que celles qui leur seront fournies par les commis dudit seigneur de Canoy, à peine de confiscation des chaises et de 100 livres d'amende, et de 50 livres contre ceux qui leur en loueront, sans préjudice aux particuliers de se servir de porteurs domestiques qu'ils pourront tenir chez eux, lesquels particuliers pourront même prendre pour domestiques à gages les porteurs des places, d’abord après qu'ils auront rapporté leurs chaises publiques au bureau étably à cet effet dans la présente ville par ledit seigneur de Canoy en 1680, et qu’ils auront déclaré qu’ils vont servir le particulier qu'ils nommeront, sans qu’ils soient tenus de payer la taxe audit bureau pour tout le temps qu’ils serviront, quand même ils ne serviroient pas pendant tout un mois, avec cette faculté que, quand ils auront cessé de servir, ils pourront reprendre audit bureau une chaise de place, ainsi que le tout est porté par les susdits arrêts et lettres patentes (f° 23).

4682, 40 novembre. — Ordonnance rendue par défaut entre M. le marquis de Canoy et les porteurs, par laquelle MM. les Jurats ordonnent que, conformément à leur ordonnance du 4 février 1573, les porteurs ne prendront de ceux qui voudront se faire porter que 45 sols par jour, scavoir : 22 sols 6 deniers le matin et autant l’après-midy; sur quoy, ils payeront audit seigneur marquis de Canoy 5 sols qui est 2 sols 6 deniers le matin, et 2 sols 6 deniers l’après-midy; défenses sont faites, tant audit seigneur de Canoy qu’aux porteurs, d'exiger rien au delà (f° 45). |

4704, 11 mars. — Ordonnance qui enjoint aux porteurs de chaises de se tenir aux places accoutumées de Saint-Projet, du Grand-Marché et de porte Médoc et non ailleurs, comme aussy de servir indifféramment tous ceux qui se présenteront auxdites places pour se faire porter, et de n’exiger que 30 sols par demy journée (f° 117).

4705, 18 novembre. — Ordonnance qui défend auxdits porteurs de tenir leurs chaises en d’autres lieux que sur les places publiques, en lieu où elles ne puissent ni incommoder les habitans, ni empêcher les carrosses et charrettes de tourner commodément dans tous les cantons et carrefours de la ville; à cet effet, ordonnent que les porteurs qui ont accoutumé d’être à la place Saint-Projet tiendront leurs chaises sur

Chaises. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 83

ladite place et non aux coins de la rue de la Mercy, de celle des Trois-Conils ou de rue Sainte-Catherine; ceux du Marché sur la place de rue Sainte-Colombe et non sur les extrémités ny aux environs des maisons d’icelle; ceux de porte Médoc ou Saiïint-Mexans les tiendront sur les fossés de Campaure, aux environs du puids qui y est, et non dans les cantons des rues Saint-Mexans, du Parlement, de Saint-Remy, des Boucheries, de porte Médoc et Sainte-Catherine ; ceux de l'Hôtel de Ville de les tenir aux environs du may, et non aux cantons des rues du Mirail et Saint-Jacmes, et ce à peine de confiscation des chaises et de 10 livres d’amende (f° 250 et 251).

4742, 5 février. — Ordonnance qui défend à tous porteurs de chaises de tenir leurs chaises en d’autres endroits que sur les places publiques, et en lieux où elles ne puissent incommoder les habitans de passer, ni empêcher les carrosses et charrettes de tourner commodément dans tous cantons et carrefours de la ville. En outre, enjoint auxdits porteurs de servir indifféramment tous ceux qui se présenteront auxdites places, ou qui les enverront chercher, pour le prix de 30 sous par demy journée pour les deux porteurs, avec défense de rien exiger au delà, et le tout à peine de 10 livres d’amende. Au surplus, lorsque quelques-uns desdits porteurs seront arrêtés et auront des maîtres, il leur est très expressément défendu de paroître sur lesdites places pour détourner les autres, à peine de 50 livres d'amende et d’être procédé extraordinairement contre les contrevenans (f° 245).

4742, 6 février. — Délibération portant que les porteurs mettront leurs chaises dans la place Sainte-Colombe et à l’une des extrémités d’icelle, sans que cela puisse tirer à conséquence pour en faire une place publique, ni que MM. les Jurats puissent y prétendre aucun droit de propriété pour la Ville, ni faire aucun acte possessoire qui puisse préjudicier ni donner aucune atteinte aux droits des bourgeois, habitans et propriétaires des maisons adjacentes à ladite place, comme leur appartenant incontestablement, et que, pour leur seureté, il leur sera délivré copie de la présente délibération (f° 247).

4712, 24 février. — Autre ordonnance concernant les porteurs de chaises (f° 256).

4743, 15 mars. — Autre ordonnance au même sujet, portant au surplus que toutes chaises destinées aux places soient portées à l'Hôtel de Ville pour y être numérotées, et les porteurs donner leurs noms et le

84 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Chaises.

lieu de leur demeure, et faire déclaration du numéro des chaises qu’ils auront choisi, de même que de la place où ils voudront se tenir (f° 22).

4724, 4° avril. — Renouvellement des précédentes ordonnances portant au surplus défenses de laisser dans les places aucunes chaises qui ne soient numérotées, et qu'il n’y ait des porteurs pour les servir, à peine de 30 livres d'amende (f° 124).

4724, 18 février. — Renouvellement des précédentes ordonnances 4728, 7 février. — M. le Procureur-syndic représente en Jurade

qu'un porteur de chaises, après avoir été mis et resté en prison depuis le matin jusqu’au soir, par ordre de MM. les Jurats, pour avoir refusé de servir M. de Salesourde, premier jurat, ce porteur a fait appel de son emprisonnement et assigné au Parlement le laquais de M. de Salegourde à qui il avoit refusé de servir son maître, qu’ensuite se couvrant de la protection de M. de Marans, conseiller au Parlement, au service duquel il a prétendu être, quoiqu'il eût été trouvé sur la place sans livrée, il s’en est directement pris à M. de Salegourde et a porté le même appel d'emprisonnement au Grand Conseil. Sur quoi, il est délibéré que M. le Procureur-sindic interviendra au Grand Conseil dans le susdit procès, prendra le fait et cause pour M. de Salegourde, et soutiendra le droit et la possession de MM. les Jurats d’user de cette correction en fait de police sur les habitans réfractaires au règlement (fo 105).

4737, 2 avril — Renouvellement des précédentes ordonnances contre les porteurs de chaises (f° 117).

4737, 42 juillet. — Renouvellement de l'ordonnance de MM. les Jurats du 1° avril 1721 contre les porteurs de chaises (f° 142).

4742, 14 avril. — Enregistrement des lettres patentes du 3 may 1740, par lesquelles Sa Majesté a fait don au sieur Louis-Ignace comte de Tournemine, et, après son décès, à la dame Louise-Gabrielle Philipot de La Piquelaye, son épouse, du droit entier des chaises portatives, tant dans la ville et fauxbourgs de Paris que dans des autres villes et lieux du royaume où l’établissement en a été fait, et où ledit sieur comte de Tournemine et la dame son épouse pourront désirer de le faire à l’avenir, pour en jouir pendant leur vie (f° 23).

4743, 30 mars. — Ordonnance de MM. les Jurats du 30 mars 1743, qui permet à tous les porteurs qui se sont présentés pour subir le sort

Chaises. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 85

de la milice, de se placer et de travailler dans toutes les places où se tiennent les porteurs ; et en conséquence fait défenses à tous les anciens porteurs et autres d'exiger d'eux ni repas, ni aucun autre droit, ni de les inquiéter, non plus que de ceux qui se présenteront dans la suite

4745, 25 janvier. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fait défenses aux porteurs de chaises de se faire payer de ceux qui les employeront, au delà de 6 livres par jour, sçavoir : 50 sous le matin et 3 livres 10 sous l’après-midy jusqu’à neuf heures du soir, pendant tout le tems du séjour de Madame la Dauphine à Bordeaux, à peine de prison et d’être chassés des places où ils servent; leur enjoignant en outre de servir le public, après le départ de Madame la Dauphine, sous le salaire fixé par les règlemens précédens (f° 195).

4747, 24 novembre. — Renouvellement des ordonnances du 1° avril 1721, 18 février 1724 et 12 juillet 1737, avec cette addition que, deux jours après la publication, toutes chaises destinées aux places seroient portées à l'Hôtel de Ville pour y être numérotées sans aucuns fraix, et que tous porteurs fesant métier de porteurs de place viendroient, dans le même délai de deux jours, donner leurs noms et le lieu de leur demeure, et faire déclaration pareillement sans fraix du numéro des chaises qu'ils auroient choisi, de même que de la place où ils entendroient se tenir pour travailler, pour qu'ils ne pussent quitter ni l’un ni l’autre sans une raison légitime qu'ils seroient également obligés de venir déclarer: étant en outre défendu de laisser aux places susdites aucunes chaises qui ne soient numérotées et qu'il n’y ait des porteurs pour les servir, à peine d’être confisquées, et à peine, pour tout ce que dessus, de 30 livres d'amende et d'emprisonnement (f° 72).

1748, 23 septembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances (fo 196). |

4752, 22 février. — Imprimé d’une ordonnance de M. l’Intendant au sujet de l’exécution des lettres patentes de concession du privilège des chaises portatives en la ville de Bordeaux, en faveur de la dame comtesse de Tournemine.

4762, 45 juillet. — Imprimé d’un arrêt du Conseil d’État portant explication de l'étendue du privilège des chaises portatives concédé en faveur du sieur comte de Tournemine et de la dame comtesse de Tournemine sa femme.

86 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Chaises.

4755, 6 mars. — Délibération pour le renouvellement de l’ordonnance du 23 septembre 1748, au sujet des porteurs de chaises; obligation aux porteurs de balayer les places sur lesquelles ils tiennent leurs chaises (f° 147).

4756, 22 juillet. — Délibération pour le renouvellement de l’ordonnance du 6 mars 1755, au sujet des porteurs de chaises (f° 76 vw).

4759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ART. 41.— Que l’ordonnance du 6 mars 1755, concernant les porteurs de chaises, sera exécutée; en conséquence, ils ne pourront tenir leurs chaises que dans les places désignées audit règlement pour ne point incommoder la voie publique, et ils se contenteront de la taxe y portée de 30 sols pour la matinée et de 40 sols pour l’après-diner. Défenses de . laisser sur lesdites places aucunes chaises qui ne soient numérotées et qu’il n’y ait des porteurs pour les servir, ce qu’ils seront tenus de faire indifféremment pour tous ceux qui les demanderont; et à cet effet, les porteurs qui seront arrêtés et auront des maîtres au mois ne pourront se trouver sur lesdites places, le tout conformément à ce qui est porté plus au long dans ledit règlement (f° 92).

4769, 25 juin. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fait défenses aux porteurs de chaises d’entrer dans le Jardin public (f° 101).

4763, 18 janvier. — Ordonnance de Jurade concernant les porteurs de chaises, contenant douze articles portant : que chaque chaise sera marquée d’un numéro qui sera inscrit sans fraix sur un registre de l'Hôtel de Ville, avec le nom du propriétaire et des porteurs qui s’en servent, et le nom de la place qu'ils auront choisie pour leur service ; qu’il ne leur sera permis de tenir leurs chaises que sur les places à ce destinées, qui sont : les places Saint-Projet, Sainte-Colombe, en dehors et au devant la porte Médoc, les places du May, du Chafaud-Neuf, du Marché royal et aux Chartrons sur le quai de la Fontaine, avec injonctions de se conformer à l’ordonnance du 3 décembre 1762 pour le nettoyement et arrosement desdites places; défense à ceux qui sont loués de paroître sur les places, comme aussi de s’y présenter en habits de livrée; défense aux porteurs de recéler leurs chaises dans des maisons, et aux propriétaires desdites maisons de les recevoir; injonction de servir les premiers qui se présenteront; défense de prétendre au delà de 30 sols pour la matinée et de 40 sols pour laprès-dinée, de 12 sols pour demi-heure et 20 sols par heure, lorsqu'ils se loueront à l’heure;

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Chaises. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 81

que la matinée sera fixée depuis sept heures jusqu’à une heure, et l’après-dinée depuis une heure jusqu’à neuf; que les porteurs qui tomberont en contravention seront déchus de leur état à la troisième récidive; qu’ils nommeront deux bayles pour leur communauté qui seront renouvellés tous les ans et préteront serment à l'Hôtel de Ville, et s’y feront inscrire sans fraix en cette qualité, et qu’il sera nommé un sindic particulier pour chaque place; que tout porteur, avant de faire aucunes fonctions, sera tenu de se faire agréer en Jurade, en présence des bayles qui seront mandés à cet effet, et ensuite de se faire inscrire, sans fraix, sur le registre de l’Hôtel de Ville par nom de baptême, de famille, du lieu de naissance et domicile, par désignation du numéro de la chaise et de la place où ils veulent servir (f° 100 v°).

4764, 6 février. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à tous porteurs et loueurs de chaises de voiturer des masques de jour ou de nuit, pendant tout le temps que dureront les prières publiques, souspeine de 500 livres d’amende et de confiscation de leurs chaises (fo 30 v°).

4782, 30 avril. — Ordonnance rendue par MM. les Maire et Jurats concernant les porteurs de chaises, portant tarif de leurs salaires ; renouvelle et ordonne l’exécution des précédentes ordonnanceset contient sept articles (f° 55 r°).

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