CHENILLES

4759, 42 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ART. 932. — Que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages ou exploitant ceux d’autrui, dans l'étendue de la banlieue et jurisdiction de la Ville, seront tenus, chaque année, durant l’hiver, d’écheniller les arbres, haïes et buissons étant sur lesdits héritages, et de brûler les bourses et toiles qui en seront tirées, à peine d’amende arbitraire dont la moitié sera appliquée au dénonciateur (f° 90). :