CHIENS
4629, 3 septembre. — MM. les Jurats défendent à toute sorte de personnes de nourrir des pigeons, des conilhs, des chiens et des chats pour éviter les progrès de la contagion, et ils ordonnent, à ceux qui en avoient, de les tuer, sous peine de 50 livres (f° 136).
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4681, 5 mai. — Jacques Belso s’étant plaint qu’un chien appartenant au sieur Poncet jeune, demeurant dans rue Sainte-Colombe, l’avoit mordu à la jambe, MM. les Jurats mandèrent ledit sieur Poncet et luy ordonnèrent verbalement de remettre ce chien audit Belso, ce qu’il promit de faire, mais n’ayant tenu compte de tenir sa promesse, au contraire ayant écarté ce chien à dessein de ne pas satisfaire audit ordre, MM. les Jurats, sur une seconde plainte dudit Belso, et sur le réquisitoire de M. le Procureur-sindic, ordonnent que ledit Poncet satisfaira par tout le jour audit ordre, faute de quoy il y sera pourveu (fr 35).
4685, 4: septembre. — Ordonnance qui enjoint au chevalier du guet de saisir le sieur Banchereau, notaire de cette ville, et de le conduire dans les prisons, faute par lui d’avoir obéi aux ordres de MM. les Jurats, qui luy enjoignoient de remettre un chien qu'il avoit à la nommée Jeanne Harpin, pour le tuer parce qu’il l’avoit mordue; ordonne aussi que ledit Banchereau restera dans les prisons jusques à ce qu'il ait remis ledit chien (f° 27).
4727, 2 août. — Délibération portant que M. le Procureur-sindic prendra le fait et cause pour le nommé Jean Castanet dit Piémont, archer du guet, décrété de prise de corps par M. le lieutenant criminel, sur une plainte portée par le nommé Jean Milhac, voiturier, qui prétendoit avoir été blessé par quelques grains de plomb d’un coup de fusil, par lequel ledit Castanet avoit tué un chien par ordre de MM. les Jurats.
4738, 12 mai. — Supplication faite à MM. les Jurats par demoiselle Jeanne Corcelier, demeurant aux Chartrons, paroisse Saint-Remy, de faire tuer une chienne du sieur Ventuise, négociant du même faubourg, qui l’avoit mordue à deux doigts de la main droite (f° 86).
4739, 40 mars. — Délibération par laquelle MM. les Jurats ordonnent que quatre archers du guet iront chez le sieur Ducoin, dans la rue Sainte-Catherine, pour tuer un chien qui avoit mordu Étienne Confoulens, marchand, après avoir été animé contre lui par ledit sieur Ducoin, son maître, avec ordre auxdits archers de s’établir en garnison dans sa maison jusqu’à ce qu'il leur eut remis le chien ou qu'il en fut autrement ordonné par MM. les Jurats (f 53).
1744, 2 octobre. — Pierre Casaux, vendeur d’eau-de-vie, ayant supplié MM. les Jurats de faire tuer un chien de M. de Grissac, qui l’avoit
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mordu à la jambe, MM. les Jurats ordonnent audit Casaux d'aller de leur part, avec deux sergens de police, chez M. de Grissac demander justice et le prier de faire tuer ce chien. M. de Grissac ne s’étant pas trouvé chez lui, et ledit Casaux ayant porté sa plainte à Madame son épouse, elle lui répondit qu’il ne savoit ce qu'il disoit et qu'il eüt à lui passer la porte. Ledit Casaux se présente de nouveau à MM. les Jurats pour demander justice de la morsure qu’il a reçu : Sur quoy il est délibéré qu’il sera fait une enquête devant M. Brunaud, jurat, du fait allégué par ledit Casaux, et que le chien qui l’a mordu est de la maison de M. de Grissac (f° 171).
4746, 19 juillet. — Pierre Duché, maître cordonnier, se plaint à MM. les Jurats d’avoir été mordu à la jambe gauche par un chien du sieur abbé Pellet, et en sa présence MM. les Jurats envoyent premièrement un sergent de police, et puis un chevalier du guet, chez ledit sieur abbé Pellet, auxquels un domestique avoit dit que son maître étoit sorti et qu'on avoit envoyé le chien à la campagne. MM. les Jurats, après avoir vu le rapport du sieur Felloneau, chirurgien commis au rapport, ordonnent que ledit sieur abbé Pellet livrera incessamment le chien à un archer du guet pour être tué à l'Hôtel de Ville, et qu'il sera établi garnison chez lui jusqu’à ce qu'il ait obéi. Ledit Duché, satisfait des politesses du sieur abbé Pellet, se présente le lendemain en Jurade pour se départir de sa plainte; mais MM. les Jurats ordonnent que le chien sera représenté, et que ledit Duché s’y trouvera pour le reconnoître. Le chien est donc mené à l’Hôtel de Ville, mais Duché le désavoue, et MM. les Jurats le font conduire en prison pour le punir de sa façon de faire et pour avoir fait un jeu de sa dénonciation (f° 51).
4761, 25 octobre. — M. Saige, grand secrétaire, ayant été requis de faire tuer un de ses chiens qui avoit mordu un particulier, un de ses commis promit que l’ordre de MM. les Jurats seroit exécuté ; cependant M. Saige ne tenant pas compte d’obéir, MM. les Jurats envoyèrent chez lui un huissier et deux soldats du guet en garnison, ce qui obligea ledit sieur Saige à faire tuer le chien (f° 173).
4769, 14 février. — Ordonnance de Jurade portant défenses à toutes sortes de personnes d'introduire des chiens dans la salle de Spectacle, et injonction aux archers du guet de prendre ceux qui auront été introduits et de les tuer dans un lieu écarté (f° 54 v°).
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4769, 25 juin. — Ordonnance de Jurade portant défenses à toutes personnes de laisser vaguer des chiens dans le Jardin public et injonction aux portiers dudit Jardin de tuer les chiens qui y vagueront (fo 101).
4763, 19 avril. — Ordonnance de Jurade concernant le Spectacle, qui renouvelle les défenses mentionnées ci-dessus sous la date du 14 février 1759 (f° 123).
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CHIGARAY (FIEF DE)
4685, 29 novembre. — Contrat de vente faite par demoiselle Catherine de Chigaray à Jean Dandaldeguy, d’une maison dans la rue du Petit- Judas, avec réservation de 30 sous de rente.
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