BANLIEUE DE LA VILLE
4494, 24 juin.— Lettres-patentes par lesquelles Sa Majesté ordonne que Ja somme de 550 francs bordelois, faisant 412 livres 10 sous, sera déduite et rabattue sur la banlieue de Bordeaux par les États de la sénéchaussée de Guyenne, et qu'à l'avenir ladite banlieue sera toujours comprise avec la ville et cité de Bordeaux comme ne fesant qu'un même corps.
4525, 24 mars. — Délibération pour distribuer deux grands blans aux gens des banlieues et pour y prendre les hommes dont on avoit besoin.
4621, 6 novembre. — Ordonnance de M. de Roquelaure, pour l'imposition de 240 livres par mois sur la banlieue de Bordeaux.
4675, 20 septembre. — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que tous les habitans de toute la banlieue obéiront aux ordres de MM. les Jurats dans les fonctions militaires.
4759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :
ARTICLE 2. — Que les cabaretiers de la banlieue ne pourront donner à boire les dimanches et les fêtes depuis neuf heures du matin jusqu’à onze, et depuis deux heures de l'après-midi jusqu’à quatre, sous peine de 500 livres (f° 86).
ARTICLE 32. — Obligation aux propriétaires ou fermiers des biens situés dans la banlieue de faire écheniller les arbres, haies et buissons, à peine d'amende arbitraire dont la moitié sera appliquée au dénonciateur (f° 90).
(4295, décembre-1707, 49 mars.] — Les titres placés sous cette intitulation [Banlieue de la Ville] concernent :
PREMIÈRE DIVISION : Les limites et la justice de la banlieue.
SECONDE DIVISION : Les droits et corvées que les Maire et Jurats sont fondés d'exiger des habitans de ladite banlieue.
TROISIÈME DIVISION : Les charges et subsides qui ont été répartis en divers temps sur la banlieue.
QUATRIÈME DIVISION : Les privilèges et exemptions de la banlieue de Bordeaux.
Première division [1295-1497] concernant les limites et la justice de la banlieue. | | N° 1. — 4296, décembre. — Édit du roy Philippe le Bel, sous copie
14 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Banlieue.
imprimée et extraite de la Chronique bourdeloise, portant confirmation aux Maire et Jurats de la ville de Bordeaux de la justice haute, moyenne et basse, tant dans ladite ville que dans la banlieue d'icelle, dont les limites sont détaillées dans le susdit édit, connu sous le nom de Philippine, dont on s’abstiendra de donner ici le contenu, attendu qu’il est très connu et qu'on le trouve tout au long dans la CAronique.
N° 2. — [1401] Deuxième année du règne, 14 février. — Chartre de Henry [IV], roy d'Angleterre, adressée au Sénéchal, au Juge des appels et au Procureur du Roy de Gascogne et à tous autres officiers, ministres et sergens en Guyenne, dans laquelle chartre il est énoncé qu’'Édouard, cy-devant roy d'Angleterre et ayeul dudit Henry, par ses lettres-patentes [du 1° juillet 1342], confirmées par ledit Henry, avoit restitué et concédé aux Maire et Jurats de Bordeaux la banlieue de ladite ville, avec la justice haute et basse, tant sur mer que par terre, suivant ses limites qui sont les mêmes que celles qui sont rappelées dans la Philippine, à l'exception néanmoins de ce que les héritiers de noble Alcie [Alice] de Blaye, dame d’Ornon, possédoient dans l'enclave desdites limites, à raison de quoy l’ayeul dudit Henry, roy d'Angleterre, n’auroit voulu préjudicier en rien, ny auxdits héritiers, ni aux susdits Maire et Jurats, mais il auroit voulu que leurs droits respectifs restassent intacts.
Et néanmoins il auroit voulu et accordé que la possession de ladite banlieue et de la justice fût rétablie en entier auxdits Maire, Jurats et Commune, pour en jouir à perpétuité, à l'exception de ce que tiennent les héritiers de ladite dame d’Ornon.
Sur quoy : ledit Henry ordonne à ceux à qui il avoit adressé lesdites patentes de mettre en possession de ladite banlieue et de la justice haute, basse et moyenne, à l’exception de ce que tenoient lesdits héritiers, et d’y maintenir et défendre lesdits Maire et Jurats et d’en éloigner tout injuste détenteur et d’ordonner, tant aux nobles qu’aux - roturiers de ladite banlieue, tant pour eux que pour leurs successeurs, d’obéir efficacement auxdits Maire, Jurats et Commune et à ceux qui seront députés de leur part.
N° 38. — 4497, 4° mai. — Chartre signée par Gaston de Foix, captal de Buch, et plus bas par Dechart, secrétaire dudit Captal, portant qu'il auroit vu un instrument par-devant notaire, par lequel les sous-maire et jurés de la ville et cité de Bordeaux déclarent qu’à cause des corps que le curé ou vicaire de Cestas a levés à Labruneau près du bois de
Banlioue. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 15
Hinx, ils ne prétendent point avoir un plus grand droit, limites ny possession qu’ils avoient ou prétendoient avoir auparavant; ledit Captal en conséquence déclare de son côté qu'il n’entend point avoir ny ne prétend plus grand droit ny plus grandes limites ny possession en sa terre et seigneurie de Buch qu’il n’avoit auparavant.
Secohde division [1322-1389], concernant les droits et corvées que les Maire et Jurats sont fondés d’exiger des habitans de la banlieue.
N° 1. — 4322, 25 août. — Chartre, sous copie collationnée par de Labat, secrétaire du Roy, par laquelle les syndics de la paroisse de Bègle déclarent par-devant M° Helies de Pomiers, clerc de ville et de la commune de Bordeaux, être tenus de payer à ladite ville 8 livres 10 sols bordeloiïs pour le droit de Bian que ladite paroisse de Bègle et les prudhommes d’icelle doivent et ont accoutumé cy-devant de payer chaque année à la commune de Bordeaux entre les mains du Trésorier d'icelle. :
Nota. — On trouve cette pièce dans le Livre des Bouillons, au folio 120 r°, n° 133.
On trouve dans le mème livre plusieurs autres chartres concernant le même droit pour les habitans de Corbiac, Saint-Médard-en-Jalle, Pessac, Mérignac, Aysines [Eysines], Cestas, Canéjan, Léognan, Villenave et Gradignan, qui sont tous assujettis au droit de Bian envers la commune de Bordeaux. On peut en cas de besoin avoir recours audit Livre des Bouillons, pour y faire les collationnés nécessaires.
N° 2. — 1389, 23 octobre. — Lettres-patentes de Jean, fils du roy d'Angleterre, duc de Lancastre, comte de Leicester et de Nicole et de Derby, sénéchal d'Angleterre, lieutenant d'Aquitaine pour ledit roy d'Angleterre, adressées au connétable de Bordeaux et autres du Conseil du Roy, dans lesquelles il est énoncé qu'y ayant eu cy-devant débat par-devant ledit duc de Lancastre, entre les Maire et Jurats de Bordeaux et les gens de Corbiac, sur ce que lesdits Maire et Jurats se disoient être en possession pacifique de prendre et lever desdits gens de Corbiac, certaine rente appelée le Bian, lequel les gens de Corbiac ont usé et accoutumé de payer pour cause de la réparation des ponts de ladite ville ; pour le payement de laquelle rente ils eussent pignoré (fait saisir) les biens desdits gens de Corbiac, lesquels biens lesdits Jurats, à la prière dudit duc de Lancastre, auroient rendu auxdits habitans de Corbiac.
10 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Banlieue.
Sur quoy : ledit Duc voulant garder chacun en sa possession et ne voulant déposséder personne, sans connoissance de cause, considérant les grands services que lesdits Maire et Jurats font au Roy, notredit Seigneur, réintègre lesdits Maire et Jurats en leur possession ou quasipossession dudit droit de Bian; voulant et octrovant, par la teneur desdites lettres-patentes, que lesdits gens de Corbiac soient contraints à payer, ainsv que par le passé et avant ledit débat.
Troisième division{1491-1502], concernant les charges et subsides qui ont été répartis en divers temps sur la banlieue.
N° 1.— 1491, 21 juin. — Lettres-patentes, datées de Montilz-lès- Tours, par lesquelles Charles, roy de France, sur les représentations des Maire, Jurats et habitans de Bordeaux, dans lesquelles ils exposoient que Sa Majesté auroit envové des commissaires pour emprunter de plusieurs particuliers de ladite ville jusques à la somme de 8,000 livres tournoises, « laquelle somme, est-il dit, iceux habitans en eulx demons- » trans bons et loyaux envers Nous, et sans avoir regard à plusieurs » grands charges qu'ils ont euetont chacun jour à supporter en diverses » manières, Nous ont de très-bon cœur et libéralement accordé et » octroyé ».
Lesdits habitans exposoient aussi que les susdits commissaires leur avoient déclaré avoir charge de par le Roy de remontrer aux gens du pays franc de la sénéchaussée de Guyenne d'avancer une certaine somme dont le Roy avoit besoin, sans y comprendre ladite ville de Bordeaux, laquelle le Roy vouloit demeurer franche et exempte dudit second emprunt, à raison qu’elle avoit déjà avancé la somme de 6,000 livres ; et que, quoyque la banlieue de ladite ville et cité ait été de toute ancienneté et soit du corps d’icelle ville, et que les habitans en ladite banlieue supportent les faix et charges que ont à supporter ceux qui sont demeurans dans le circuit et enceinte des murs de ladite ville et sont justiciables et sujets de ladite ville et cité, comme un des membres principaux d'icelle, « parce que, quand le besoin et affaire y adviendroit, l’on » y peut trouver promptement mille ou douze cens arbalétriers pour » la défense d’icelle », néanmoins les gens du pays franc de ladite seigneurie de Guyenne, en haine et mécontentement de ce que ladite ville de Bordeaux avoit été exemptée dudit second emprunt, ont voulu comprendre avec eux les habitans de ladite banlieue, « qui est même
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> chose et du corps d’icelle », et les contraindre à contribuer avec eux au payement dudit emprunt, et auroient en effet imposé sur lesdits habitans de ladite banlieue 550 francs bordelois; à quoy voulant obvier, Sa Majesté déclare, par la teneur desdites lettres-patentes, que ladite somme de 550 francs bordelois, qui a été imposée sur ladite banlieue, sera déduite et rabattue par les États de la sénéchaussée de Guyenne; et pour le temps à venir ladite banlieue sera toujours comprise avec ladite ville et cité de Bordeaux, comme étant du corps d’icelle. « Donnant en mandement, » par les mêmes lettres-patentes, aux Généraux conseillés par Nous » ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, au sénéchal de » Guyenne et aux commissaires sur le fait des aydes ordonnés pour la » guerre audit pays et à tous autres, de faire exécuter la présente » déclaration. »
N° 2. — 4702, 12 décembre. — Arrest du Conseil d’État, sous copie signifiée à M. le Procureur-syndic, dans lequel il est énoncé que le Roy aiant vu l'arrêt du 17 octobre 1702, par lequel Sa Majesté, voulant favorablement traiter les habitans des villes, bourgs et lieux de la généralité de Bordeaux, auroit accepté les offres par eux faites de payer la somme de 100,000 livres et les 2 sols pour livre pour être déchargés de l’exécution de l’édit du mois d’avril 1702, en ce qui concerne le droit de Banvin, et, en conséquence, ordonne qu'en payant par lesdits habitans ladite somme de 100,000 livres et les 2 sols pour livre, lesdits habitans demeureront déchargés de l’exécution dudit édit :
Sur quoy : Sa Majesté ordonne que ladite somme seroit répartie en la manière suivante, savoir :
Sur la ville de Bordeaux, y compris les huit paroisses de la petite prévôté de l'Entre-deux-Mers et les treize paroisses qui composent la jurisdiction de Veyrines et la comté d’Ornon, 16,364 livres ;
Sur les autres villes, bourgs et paroisses de l'élection de Bordeaux, 13,900 livres ;
Sur la ville de Périgueux, 910 livres ;
Sur celle de Bergerac, 910 livres ;
Sur celle d'Eyma [Eymet], 181 livres ;
Sur celle d’Excideuil, 90 livres ;
Sur les autres villes, bourgs et paroisses de l'élection de Périgueux, 11,128 livres ;
Sur les villes, bourgs et paroisses de l'élection de Sarlat, 6,354 livres ;
Voc. IL. 8
18 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Banlieue.
Sur les villes, bourgs et paroisses de l’élection de Condom, 14,245 livres:
Sur la ville de Dax, 910 livres ;
Sur les autres villes, bourgs et paroisses de l'élection de Dax, 3,245 livres ;
Sur le pays de Bigorre, 4,546 livres ;
Sur le pays de Labour, 1,818 livres ;
Sur la ville et banlieue du Mont-de-Marsan, 545 livres ;
Sur les bastilles de Marsan, 727 livres ;
Sur le pays de Soule, 90 livres ;
Sur la ville de Bayonne et bourg Saint-Esprit, 2,727 livres ;
Toutes lesquelles sommes et les 2 sols pour livre d'icelles seront imposées sur tous les habitans desdites élections, pays, villes, bourgs et paroisses de la généralité de Bordeaux, suivant la répartition qui en sera faite par ledit sieur de La Bourdonnaye, et payées conformément et dans les termes portés par l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1702.
En conséquence, il est fait commandement à MM. les Jurats, en la personne du Procureur-syndic, de payer la somme de 16,364 livres, en quoy la Ville avoit été taxée, y compris les huit paroisses de la petite prévôté d’Entre-deux-Mers et les paroisses qui composent la jurisdiction de Veyrines et comté d’Ornon, et ce, dans les délays portés par le susdit arrêt du Conseil.
Quatrième division [1673-1707], concernantles privilèges et exemptions de la banlieue de Bordeaux.
N° 1. — 1673, 14 janvier. — Requête, sous copie imprimée, de M. le Procureur-syndic de la ville de Bordeaux, présentée à M. de Sève, intendant et commissaire départi dans la généralité de Guyenne, par laquelle ledit sieur Procureur-syndicreprésente que, quoyque par ordonnance dudit sieur Intendant, du 19 septembre 1672, il ait été fait défense à M. Claude Vialet, fermier général des domaines de France, d'assigner aucune personne dans l’étendue deladirectité etjustice des seigneurs particuliers distinguées par des limites fixes, et qu’ils aient été exemptés de fournir leurs déclarations des biens qu’ils tiennent dans lesdites justices, laquelle ordonnance le Procureur-syndic a pris soin de faire imprimer, publier et afficher, pour qu’elle servit de règle à toutes personnes dans la présente ville et banlieue d’icelle, et nommément à tous ceux qui possèdent des biens dans la petite prévôté d’Entre-deux-Mers, comté d’Ornon, baronnie
Banlieue. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 19
de Veyrines et Aysines désignées par la Philippine, néanmoinsle Procu: reur-syndic observe à M. l’Intendant que ledit Vialet ou Boucherat les rendent tous les jours assignés et les font condamner par défaut, même signifier des ordonnances de réunion au domaine du Roy, quoyqu'ils soient dans la mouvance de la Ville et dans sa justice; ce qui causoit une grande confusion dans le pays et préjudice au droit de directité et de justice de ladite Ville et de tous les seigneurs particuliers qui ont leurs biens dans lesdits tènemens ;
Sur quoy : intervint l’ordonnance de M. de Sève, intendant de la généralité de Guyenne, qui décharge tous les particuliers des lieux compris dans le dénombrement fourny par le Procureur-syndic, des assignations à eux données à la requête dudit Vialet, auquel il est fait défenses de faire aucunes poursuites à l’encontre d'eux, pour raison desdites reconnoissances et déclarations, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. :
Laquelle ordonnance fut signifiée audit Vialet, à la requête des Maire et Jurats.
N° 2. — 1707, 49 mars. — Mémoire, sous copie informe et manuscrite, des sieurs Maire et Jurats de Bordeaux contre la prétention du sieur de La Mothe-Guérin, capitaine général garde-côtes d’Entre-deux-Mers, qui prétendoit exercer son droit sur les habitans de 1a banlieue de Bordeaux, depuis l’estey de Lormont jusqu’à l’estey de La Tresne.
Ce mémoire, à ce qu'il paroïît par la cote qui est au dos, fut envoyé à MM. les Ministres d’État et à M. le Chancelier.
On observe d’abord que la banlieue de Bordeaux est réglée et limitée par la déclaration de Philippe le Bel de l’an 1295, confirmée par plusieurs lettres-patentes subséquentes ; qu'elle s'étend du côté de l'Entre-deux-Mers depuis l’estey de Lormont jusqu’à celui de La Tresne, et qu’elle ne s’étend pas dans l’endroit le plus large à plus de demi-lieue de la rivière.
On observe en second lieu que les Jurats de Bordeaux sont gouverneurs de la ville, fauxbourgs et banlieue, qu'ils y ont le commandement pour toutes les fonctions militaires, sous les ordres du gouverneur ou commandant dans la Province ; on ajoute que le fait est si certain, que les Chapitres de Saint-André et Saint-Seurin, qui ont des Sauvetats où ils ontla justice, et quelques autres particuliers prétendant être privilégiés et exempts et aiant formé contestation à cet égard, il y eut arrêt du Conseil
20 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Banlieue.
d’État du 20 septembre 1675 portant que, sans préjudice de la justice et police desdits Chapitres, les habitans privilégiés ou non privilégiés desdites Sauvetats et de toute la banlieue de Bordeaux obéiront aux ordres des Jurats dans toutes les fonctions militaires, commetouslesautreshabitans.
Que c’est en conséquence que les Jurats sont. colonels dans toute cette étendue, qu'ils nomment tous les ans quelques-uns d’entre eux, non seulement pour prendre soin des divers quartiers de la ville, mais encore des divers quartiers de la banlieue.
On ajoute que le statut, au titre des Prévôtés qui composent ladite banlieue, dit, en termes exprès, que les habitans desdits lieux sont tenus de suivre les Jurats de jour et de nuit, soit pour poursuivre les délinquans, ou pour toute autre sorte d'affaires ; que c’est à raison de cette autorité militaire que les Maire et Jurats nomment un major, des capitaines, officiers et lieutenans dans l’étendue de la banlieue; c’est dans ce détroit qu’ils prennent des soldats, lorsqu'il est question de pourvoir à la sûreté de la ville, ou lorsqu'ils lèvent des hommes pour le Roy.
On observe en troisième lieu que Sa Majesté aiant créé, en l’année 1694, des charges de colonels, majors et capitaines des compagnies bourgeoises, le Roy trouva bon de les réunir aux fonctions de maire, sous-maire et jurats de Bordeaux par arrêt du 22 mars 1695, et la Ville paya, pour la conservation de son ancien droit et pour la réunion desdites charges, la somme de 60,000 livres ; et puisqu'il paroît, ajoute-t-on, par arrêt du Conseil de l’année 1675, que les fonctions militaires des Jurats s'étendent sur toute la banlieue, il est évident que, par l’arrêt de 1675, ils sont maintenus dans toutesles charges decolonelsetcapitaines danslemémedétroit.
D'où on conclut qu'il n’y a aucune apparance que Sa Majesté voulut, par l’établissement des capitaines garde-côtes, dépouiller les Jurats d’un droit qui leur appartient de toute ancienneté et pour la conservation duquel ils viennent de financer, d'autant plus que c’est l’unique ressource des Jurats pour pourvoir à la sûreté de la ville dans les occasions.
Par ces raisons, les Maire et Jurats espèrent que Sa Majesté les maintiendra dans leurancien droit decommander dans l'étendue dela banlieue pour toutesles fonctions militaires, sur les bourgeois, manans et habitans privilégiés et non privilégiés dans l'étendue de ladite banlieue, laquelle sera déclarée exceptée de la jurisdiction des capitaines garde-côtes, auxquels il sera défendu de rien entreprendre dans le détroit de ladite banlieue au préjudice du droit et de la jurisdiction desdits Maire et Jurats.
Besmisaunsats. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 21
BANNISSEMENTS
1530, 28 novembre. — Défenses faites à Bernard de Villefranque de fréquenter Bordeaux, sous peine du fouet (f° 25).
4594, 8 mai. — Défenses faites à Étienne Leclerc et Jean Messan, habitans à Sainte-Croix, de tenir cantonières et ribauds dans leurs maisons, sous peine du fouet et de bannissement hors la juridiction de la Ville (f° 67).
4525, 21 mars. — Il est ordonné aux boulangers de se pourvoir de blés et de tenir la ville garnie de pain, sous peine d’être fustigés et bannis hors de la ville.
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