BANQUEROUTES

4706, 7 août. — Un imprimé d’une lettre circulaire, adressée à MM. les Jurats de Bordeaux, sous les signatures de Scherer et Camy, curateurs de la faillite de Pierre-Georges Toussaint, datée de Lille, par laquelle MM. les Jurats sont priés de la rendre publique, et de faire arrêter, s’il est possible, le banqueroutier ; ensemble certains documens sur la correspondance dudit Toussaint, et un décret de prise de corps décerné contre lui par les maire et échevins de la ville de Lille en Flandre.

4734, 8 janvier. — M. le Lieutenant criminel dispute à MM. lesJurats la compétence sur les banqueroutes.

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BANVIN (DROIT DE)

4703, 3 mars. — Signification d’un arrêt du Conseil qui taxe la Ville et ses jurisdictions à 16,364 livres pour droit de Banvin. 4704, 29 janvier. — Arrêt du Conseil du 12 décembre 1702 par lequel Sa Majesté décharge la généralité de Bordeaux de l’imposition du droit de Banvin établi par l’édit du mois d'avril 1701, moyennant la somme de 100,000 livres et les 2 sols pour livre que ladite Généralité avoit offert à Sa Majesté et qu’elle a accepté par son arrêt du Conseil d’État du 17 octobre de la même année 1702.

Par ledit arrêt, la répartition de ladite somme est faite etsuivant icelle la ville de Bordeaux, compris les huit paroisses de la petite prévôté d’Entre-deux-Mer set les treize paroisses qui composent la jurisdiction de

Bsavin. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 23

Veyrines et la comté d’Ornon, est taxée 18,000 livres, compris les 2 sols pour livre (f° 144).

4704, 29 janvier. — MM.les Jurats ayant payéla somme de 12,000livres, à compte de celle des 18,000 livres susdites, et étant encore redevables de celle de 6,000 livres, il est délibéré, de l'avis de M. l’Intendant, que M. le Procureur-syndic emprunteroit cette somme pour l’employer au susdit payement (f° 144).

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