BAUX A FERME DE LA VILLE

(4643-1548.] — Depuis le 21 août 1543 jusqu’au 5 septembre 1548, un registre des baux à ferme et autres contrats reçus par Destival [Destivals], notaire.

[4550-1552.] — Depuis le 28 septembre 1550 jusqu’au 30 août 1552, un registre de 184 feuillets contenant des fermes, contrats et autres actes reçus par Destival, notaire.

[4590-1594.] — Du 3 septembre 1590 au 4 mai 1594, un registre des fermes et autres contrats de l’Hôtel de Ville reçus par Destival, notaire.

4598, 17 septembre. — Contrat de ferme en faveur d’Amanieu de Lamothe, d’une maison servant d'hôpital de peste.

4604, 26 septembre. — Contrat de ferme des maisons, jardins, vergers et terres d’Arnaud Guiraud et de Limes.

4692, 16 décembre. — Arrêt du Conseil d’État qui défend à MM. les Trésoriers de France d’assister aux fermes de la Ville.

4749, 4 avril. — Arrêt du Conseil qui ordonne aux villes et tous gens de main morte sans exception, de passer des baux par devant notaire de leurs biens et revenus, pour être contrôlés et représentés aux fermiers de Sa Majesté à la première réquisition.

QE

Boux. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 85