LEST, BARRIQUES ET AUTRES
4520, 23 février. — Vente de grains avant les trois marées, exhibition de la billette pour lesdits grains.
4624, 8 juin. — Bernard de Bonnoail [Bonnoël], concierge du Palais, exibe en Jurade une billette qu'il avoit eue de la Comptablie pour charger vingt pipes de blé, aux fins qu’il lui fut permis de faire ladite cargaison. On lui demande s’il avoit donné quelque chose pour avoir cette billette et congé, il répond qu’il avoit donné 5 écus aux serviteurs de M. le Comptable (f° 78).
45625, 31 octobre. — Jean Joffrelie, marchand breton, exibe en Jurade une billette qu'il avoit obtenue des coutumiers de la Ville pour délester son navire, laquelle on transcrit au long dans le registre.
4526, 24 octobre. — Défenses faites aux fermiers de donner billette aux bourgeois sans avoir veu leur inquisition.
4665, 3 avril. — M. le Maire dit que les billettes remises par les billetiers et gardes des portes, depuis le 24 janvier que commença la levée des droits établis pour le payement de la solde, jusqu’au 1° avril, étoient sur le bureau, lesquelles il seroit bon de vérifier sur les registres du receveur et contrôleur desdits droits.
Sur quoy : lesdites billettes sont mises dans un coffre duquel le Clerc de ville avoit la clé (f° 103). |
4659, 26 août. — Ordre au commis préposé pour le transport des grains de rapporter tous les samedis en Jurade les billettes qui lui auront été données. |
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Billets. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 141
4559, 25 octobre. — Jean Simon est condamné en 20 sols d'amende pour avoir fait entrer en ville quinze sacs de Redon sans avoir pris billette ; et il est défendu à Martin Duhalde, visiteur, de laisser entrer et sortir aucune marchandise sans billette, sous peine de destitution et d'amende arbitraire (f° 44).
4559, 28 octobre. — Antoine Berangeassi est condamné en 10 livres d'amende pour avoir écrit un cartipel au commis billetier de la porte Saint-Jullien pour qu'il laissat passer (en blanc) (f°.45).
1678, 8 juin. — MM. les Jurats ayant été avertis que le sieur Bordes, fermier de l’ancien droit des grains, faisoit payer 2 liards par billet de transport qu’il délivroit à tous ceux qui venoient acheter en ville ses grains, contre les termes de son contrat qui portoit expressément -qu’il fourniroit ces billets à ses dépens, ils défendent, tant audit Bordes qu’à tous autres fermiers de la Ville, de rien exiger pour les billets qu'ils délivreroient, sous peine de 300 livres d'amende (f° 67).
4678, 23 juin. — Ledit sieur Bordes ayant donné des billets pour transporter des grains hors le port et havre de la ville, au préjudice des défenses qui en avoient été faites, MM. les Jurats le mandèrent, et bien loin de reconnoître sa faute, il s’emporta au contraire contre ses magistrats, ce qui fait que ceux-cy le condemnent en 100 livres d'amende, tant pour sa contravention que pour son irrévérence; ordonnent qu'il tiendroit prison close jusqu’au payement de ladite amende; lui défendent de récidiver, sous peine de 1,000 livres, et luy ordonnent de garder l’honneur et le respect deu à ses magistrats (f° 69).
4685, 14 décembre. — Délibération portant que les billets pour les vins de la marque et demy marque continueront d’être expédiés en papier commun, attendeu qu'ils ne sont point sujets au timbre, à cause de la qualité d’iceux (f° 53).
4687, 14 novembre. — Le fermier du papier timbré ayant prétendeu que les billets que MM. les Jurats donnent pour la marque et demy marque des vins étrangers, pour l’entrée des vins bourgeois, des cochons, pour mettre les pauvres à l'hôpital et autres, devoient être en papier timbré, les fit assigner devant MM. les Élus de cette ville à ce sujet où la cause est pendante; mais, comme MM. les Jurats sont obligés d’en donner plusieurs, il est délibéré qu’en attendant que ce procès soit jugé par MM. les Élus auxquels Sa Majesté en a attribué la connoissance en dernier ressort, les billets continueront d’être expédiés en papiercommun,
1492 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Billets.
comme il est d'usage, et que, pour ôter audit fermier tout prétexte de se plaindre, on tiendra un état des billets qui seront donnés (f° 4).
4695, 3 et 5 mars. — Le fermier de la boucherie de l'hôpital Saint- André saisit les chevraux et agneaux et volailles que les habitants font porter de leurs biens de campagne pendant le Carêéme, quoyque MM. les Jurats eussent donné des billets d'entrée.
4706, 22 février. — Délibération portant que, pour se précautionner et remédier à toute fraude qui pourroit se glisser dans les déclarations qui se font pour l’entrée des vins, grains, lest et autres, d’ors en avant chacun de MM. les Jurats, selon son rang et ordre, et par tour, se rendra et restera dans l’Hôtel de Ville deux fois par jour, pendant sa semaine, sçavoir: en temps d'hiver, depuis huit heures du matin jusqu’à midi et depuis deux heures après midy jusqu’à cinq heures du soir, et, en été, à la même heure pour le matin, mais il restera jusqu’à six heures du soir, et ce pour y recevoir les déclarations des bourgeois qui demanderont des billets d'entrée en ville pour les vins de leur crû seulement, qu’ils attestront de bouche, s'ils sont présens, être véritables, et par écrit s'ils sont absens, desquelles déclarations et billets il sera tenu registre dans ledit Hôtel de Ville; il en sera de même des autres déclarations des vins de haut, grains, lest e£ cætera, lesquelles ne pourront aussi étre receues ny admises que dans l’Hôte]l de Ville et sous les seings et sermens ordinaires (f° 10).
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